Déliberation - Deliberations du 22 mai 2023

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Déliberation - Deliberations du 22 mai 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saché. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 22 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 22 mai 2023

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 13

Votants 14 L’an deux mille vingt-trois, et le 22 mai à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,

Date de convocation du Conseil municipal : le 16/05/2023,

Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, Mme Josianne BOUGRIER, Mme Sandra JOVANOVIC, Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Sébastien FRUGIER, M. Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE, M. Philippe RÉDRÉAU et M. Laurent BOSSÉ.

Absent représenté : M. Pascal PLANCHANT (procuration à M. Stéphane AUGU) et M. Michaël LECOMTE.

Absent excusé : néant.

Un scrutin a eu lieu, M. Jules VERNIER a été élu secrétaire.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 17

avril 2023, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurant à l’ordre du jour de la convocation :

2023.5.1/ ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

été saisi pour des déclarations d’intention d’aliéner et laisse la parole à Olivier BOUISSOU, Adjoint au Maire, qui présente les dossiers des parcelles

cadastrées :

- ZO 80 située rue de la Tillière d’une superficie totale de 2 103 m² comportant une habitation pour une valeur de 235 000 euros,

- ZC 140 située rue Frapesle d’une superficie totale de 990 m² pour une valeur de 60 500 euros,

- ZO 78 située rue de la Tillière d’une superficie totale de 2 228 m² comportant une habitation pour une valeur de 268 000 euros,

- AC 86 située route de la Sablonnière d’une superficie totale de 83 m²

comportant un garage pour une valeur de 15 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour les biens proposés et charge Monsieur le Maire de transmettre ces décisions aux Notaires.

2023.5.2/ VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

été contacté par M. et Mme UVALDO qui ont récemment fait construire leur habitation sur la commune. Leur terrain borde la parcelle communale ZB 259 aux Aunays d’une contenance de 5 616 m². Ils souhaiteraient pouvoir acquérir une partie d’environ 760 m² pour agrandir leur terrain et ont proposé la somme de 8 000 euros.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 22 mai 2023

Cette vente nécessite une division de la parcelle communale. Un devis a donc été demandé à un cabinet de géomètre pour le bornage. Son montant s’élève à 1 380 euros TTC.

M. le Maire précise qu’une canalisation d’eaux usées est présente sur cette

parcelle. Après renseignements auprès de la Communauté de communes

Touraine Vallée de l’Indre, compétente en la matière, la vente ne remettra pas en cause son entretien. Celle-ci fera donc l’objet d’une servitude sur le

document notarié. Un regard d’eaux usées est toutefois présent à environ 8

mètres du domaine public, cette partie Sud sera donc conservée par la

commune.

M. le Maire propose donc d’accepter cette offre en ajoutant à la charge des acquéreurs la moitié des frais de bornage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité

d’accepter cette offre de 8 000 euros pour l’acquisition d’une partie d’environ 760 m² de la parcelle communale ZB 259 aux Aunays avec à la charge des

acquéreurs la moitié des frais de bornage soit 690 euros. Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux demandeurs et de signer le devis de bornage d’un montant de 1 380 euros.

2023.5.3/ ACQUISITION DE PARCELLES BOISÉES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

été sollicité par des propriétaires de parcelles boisées sur la commune :

- au Pré de Montigny, AV 78 (1 234 m²) et AV 201 (3 216 m²),

- au Baudreau, AC 163 (4 499 m²) et AC 345 (477 m²).

Ces parcelles avaient été annoncées à un prix de vente de 2 000 euros, mais le courrier reçu en mairie indique à présent le montant de 2 500 euros.

M. la Maire précise que ces parcelles seront soumises à un droit de préférence au profit de la commune. De plus, celles situées au Prés de Montigny se

trouvent dans le périmètre du futur Espace naturel sensible (ENS).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

proposer la somme de 2 000 euros pour l’acquisition de ces quatre parcelles et charge Mme HEFTI-BOYER de transmettre l’information aux propriétaires.

2023.5.4/ AMÉNAGEMENT DU JARDIN DU SOUVENIR

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que le

budget primitif de 2023 comportait la somme de 1 800 euros au programme cimetière pour réaménager le jardin du souvenir. Il présente donc deux devis reçus pour un puit du souvenir hexagonal en granit, rempli de galets et

accompagné d’un livre permettant de fixer les plaques nominatives :

- Granimond pour un montant de 1 596 euros TTC,

- Cimtéa pour un montant de 1 974 euros TTC.

Le modèle présenté est jugé trop minéral. Il est donc envisagé un substitut en bois :

- sur le site Wood block, un octogone en pin traité de 1,65 m de largeur et 0,25 m de hauteur au tarif de 238,20 euros TTC,

- de Vert Aménagement, des traverses en chêne (15 cm x 20 cm) d’une

longueur de 2,60 m au tarif de 51 euros l’unité ou d’une longueur de 2 m

au tarif de 40 euros l’unité,

- de Vert Aménagement, divers galets entre 175 euros et 660 euros la tonne. Pour une meilleure tenue dans le temps, il est préféré de retenir les traverses en chênes de Vert Aménagement, tout en conservant le livre en granit pour les plaques nominatives.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 22 mai 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

faire réaliser l’aménagement par le service technique communal avec le

matériel (traverses en chêne et galets) de Vert Aménagement et de retenir le livre en granit de Granimond pour un montant de 609,60 euros TTC avec la possibilité d’acquérir des plaques nominatives en complément.

2023.5.5/ ÉQUIPEMENT ET MISE EN SÉCURITÉ DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le

projet d’équipement et de mise en sécurité de la cuisine de la salle des fêtes communale. Il précise qu’une subvention de 10 298,58 euros a été obtenue au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2023 et propose de retenir les devis correspondants :

- Fourniture de matériel pour un montant de 22 235,04 € TTC,

- Travaux d’électricité et plomberie pour un montant de 9 136,20 € TTC. Il est précisé que certains éléments pourront être acquis à un tarif inférieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

retenir l’acquisition du matériel et les travaux d’installation pour la mise en sécurité de la salle des fêtes communale pour un montant total de 31 371,24 euros TTC.

2023.5.6/ ACQUISITION D’UNE TRONÇONNEUSE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la

demande d’acquisition d’une tronçonneuse pour le service technique pour

remplacer un vieil équipement. Il présente deux devis pour des modèles avec des caractéristiques semblables :

- Husqvarna pour un montant de 699 euros TTC,

- Stilh pour un montant de 839,18 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

retenir le devis de la tronçonneuse Husqvarna d’un montant de 699 euros TTC.

2023.5.7/ NETTOYAGE DES VITRES DES BÂTIMENTS

COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la

possibilité de reconduire le nettoyage des vitres des bâtiments communaux par un prestataire pendant les congés estivaux, une fois par an. Il a reçu deux

propositions de :

- L’entreprise BEAUVAIS pour un montant de 1 120 euros TTC,

- la société N3 Val de Loire pour un montant de 1 250,57 euros TTC, pour 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

retenir le devis de la société N3 Val de Loire au tarif de 1 250,57 euros TTC pour l’intervention sur les vitres des bâtiments communaux pendant la saison estivale sur 3 ans.

2023.5.8/ TRAVAUX DE VOIRIE 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le

budget primitif 2023 prévoir une enveloppe de 82 707, 42 euros

d’investissement pour les travaux de voirie à engager. Il présente deux devis établis pour :Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 22 mai 2023

- la sécurisation de l’entrée d’agglomération rue Sainte Anne pour un

montant de 32 707,42 euros TTC,

- les aménagements sécuritaires du Pré Guibert pour un montant de 5 278,51 euros TTC,

- la création d’un plateau à la Carrée pour un montant de 18 649,16 euros TTC,

- le reprofilage du Chêne Mulet pour un montant de 16 476,74 euros TTC, - la création d’un petit plateau aux Aunays pour un montant de 5 364,84 euros TTC.

Le total de ces travaux s’élève à la somme de 78 476,67 euros TTC. M. le

Maire précise que si l’ensemble de ces travaux sont retenus, les tarifs pourront être renégociés auprès des entreprises compte tenu du groupement des chantiers à réaliser.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

retenir les travaux annoncés pour un montant maximal de 78 476,67 euros TTC et charge M. le Maire de la négociation.

2023.5.9/ RÉFECTION DU CIRCUIT VÉLO

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le

débat du 17 avril dernier concernant la réfection du terrain de BMX. Un devis avait été sollicité auprès de l’entreprise PERRAGUIN, conceptrice du circuit, pour refaire le revêtement qui s’est dégradé depuis sa création. Le montant de 10 320 euros TTC avait été jugé très élevé. L’entreprise a donc été sollicitée pour obtenir un complément d’informations :

- l’utilisation du circuit a bien été conforme à sa destination. Les usures

visibles sont dues à son utilisation par les cyclistes mais également aux

intempéries,

- un revêtement en enrobé (chiffré à 29 180,96 euros TTC) est proscrit du fait de sa dangerosité en cas de chutes,

- un contrat de maintenance annuel pourrait être envisagé (devis en attente).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

retenir le devis de réfection du revêtement du circuit vélo pour un montant de 10 320 euros TTC.

2023.5.10/ LOCATIONS ROULAGES CIRCUIT AUTOMOBILE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la

demande de l’Écurie de la vallée du lys auto (EVLA) qui souhaite encaisser les recettes de location des roulages autorisés au Circuit Christian MEUNIER. M. le Maire indique que ces recettes sont actuellement encaissées par la commune qui en reverse la moitié à PONT DE RUAN.

Il est précisé que l’organisation de ces locations est gérée par l’association qui rédige les contrats et qui s’occupe de l’accès au circuit. Toutefois, compte tenu des autorisations obtenues par les services de la Préfecture il est nécessaire que les communes continuent à être informées en temps réel des roulages réalisés pour les consigner sur le registre prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité

d’accéder à la requête de l’EVLA pour l’encaissement des recettes de location des roulages du circuit Christian MEUNIER à partir du 1er juin 2023, sous

réserve de l’accord de la commune de PONT DE RUAN. Les demandes de subventions de l’association seront adaptées par rapport à ces nouvelles

recettes.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 22 mai 2023

2023.5.11/ REMBOURSEMENT DE FRAIS

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal accepte à l’unanimité de rembourser les frais avancés pour le compte de la commune à :

- Mme PLEURDEAU pour l’acquisition d’une partie du vin d’honneur du 8 mai pour un montant de 15,96 euros,

- Mme HEFTI-BOYER pour l’acquisition d’une télécommande pour le gîte pour un montant de 6,99 euros,

- Mme CALDEIRA pour l’acquisitions de roulettes pour le lave-vaisselle du gîte, des lampes solaires pour les abris-bus, un thermomètre de four, des

filets de basket et une résistance pour le lave-linge de la garderie pour un

montant total de 99,27 euros.

2023.5.12/ MODIFICATION DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN DU CIRCUIT AUTOMOBILE CHRISTIAN MEUNIER AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle la décision du 27 mars dernier concernant

le renouvellement de la convention d’entretien du circuit automobile Christian MEUNIER avec le Conseil départemental. Ce dernier réalise les travaux de fauchage à sa charge à hauteur de 2 500 euros. Les communes de PONT DE RUAN et SACHÉ doivent se répartir le montant restant.

M. le Maire indique qu’il est nécessaire de modifier cette convention car il a été omis l’ajout du balayage de la piste avant chaque épreuve.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

valider cette nouvelle convention pour faire réaliser l’entretien du circuit

Christian MEUNIER par les services du Conseil Départemental.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Dimitri DAVEAU du Cabinet

Équipage retenu pour programmer les travaux d’aménagement de la place

Calder et de l’école. Les institutions présentent autour de l’école (institutrices, Association et Délégués des parents d’élèves, Association de la cantine

scolaire, Bibliothèque, Accueil périscolaire) ont été invitées à donner leur avis sur le projet pendant la présentation.

M. DAVEAU rappelle que le projet a d’abord été étudié par l’ADAC avec

comme objectif de végétaliser la place Calder et les cours d’école tout en

agrandissant ces dernières et en améliorant la circulation dans le centre bourg. Les propositions alors présentées n’ont pas satisfait les élus, engendrant l’appel au Cabinet Équipage.

En ce qui concerne les cours d’école, il est préconisé 5 m² par élève, il manque donc actuellement près de 200 m². Un projet de grande cour commune entre la primaire et la maternelle est présenté avec comme ambition de faire une cour oasis. Ce dispositif en développement en région parisienne permet de

végétaliser les cours d’écoles afin que les élèves puissent en profiter, mais

également les riverains car les accès sont laissés libres en dehors du temps

scolaire. La cour de la maternelle serait donc laissée en l’état, car trop petite pour un aménagement qualitatif et permettrait de créer plusieurs places de

stationnement qui désengorgeraient la place Calder.

Ce projet suscite plusieurs interrogations sur les équipements à installer, la

sécurité pour les élèves après l’ouverture de l’espace au public, les accès pour les livraisons, etc...Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 22 mai 2023

L’ensemble du projet pourrait se dérouler entre 2023 et 2029.

D’un point de vue financier, l’estimation des dépenses s’élève à plus de 3

millions d’euros qui seraient en partie financés par des subventions estimées à plus 1,7 millions d’euros, puis par des emprunts bancaires.

Un accord est donné pour finaliser le programme avec une cour commune et préparer la consultation du marché.

M. le Maire indique la nécessité de créer deux commissions pour :

- L’organisation du 11 novembre : Marie-Pierre PLEURDEAU, Bénédicte

CHEVALIER, Cécile DESCHAMPS, Jules VERNIER, Laurent BOSSÉ,

Pascal PLANCHANT, Sébastien FRUGIER, Séverine HEFTI-BOYER,

Stéphane AUGU et Sandra JOVANOVIC ;

- La détermination des tarifs du gîte et de la salle des fêtes : Séverine HEFTI- BOYER, Stéphane AUGU, Pascal PLANCHANT et Marie-Pierre

PLEURDEAU.

M. le Maire rappelle la nécessité de désigner les représentants de la commune pour la commission Développement économique de la Communauté de

communes. Mme Sandra JOVANOVIC est désignée titulaire et Mme Séverine HEFTI-BOYER est désignée suppléante.

M. Philippe RÉDRÉAU demande l’installation d’un paratonnerre sur l’église pour éviter les impacts de la foudre sur les bâtiments alentours et ainsi protéger le patrimoine.

M. le Maire indique que la sonorisation de l’église sera installée au mois de juin. Il est nécessaire de déterminer la bande son qui y sera diffusée (musique, historique sur l’église, ...).

M. le Maire diffuse la proposition d’affiche pour la Fête de la musique du 21 juin prochain.

M. la Maire informe sur la nécessité de désigner un élu pour participer à la

réunion qui détermine les membres du jury criminel à Chinon le 5 juillet

prochain. Mme Bénédicte CHEVALIER se porte volontaire.

M. le Maire indique que les subventions demandées pour 2023 au titre de la DETR ont été accordées par la Préfecture pour la mise en sécurité de la cuisine de la salle des fêtes (10 298,58 euros) et pour l’accessibilité du cimetière

(7 380,50 euros).

M. le Maire informe que la mairie a été démarchée pour un projet d’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Cette offre est intéressante et la société va être recontactée.

M. Olivier BOUISSOU précise qu’il a contacté l’entreprise TESIS qui avait restauré et repeint le mobile Calder en 2016, car les couleurs ne tiennent pas dans le temps. L’entrepreneur doit prendre contact avec la Fondation Calder afin qu’ils envisagent sa remise en peinture en prévision de l’anniversaire des 50 ans de la mort de l’artiste en 2026.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 23h15 et

fixe les prochains Conseils municipaux au vendredi 9 juin à 18h45 pour les sénatoriales et au lundi 12 juin à 20h.

Noms Signature

M. AUGU StéphaneCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 22 mai 2023

Mme PLEURDEAU Marie-

Pierre

M. BOUISSOU Olivier

Mme HEFTI-BOYER

Séverine

M. PLANCHANT Pascal Absent représenté

Mme BOUGRIER Josianne

Mme JOVANOVIC Sandra

Mme CHEVALIER

Bénédicte

M. LECOMTE Michaël Absent excusé

M. FRUGIER Sébastien

Mme DESCHAMPS Cécile

M. VERNIER Jules

M. DE MAISTRE Jean

M. RÉDRÉAU Philippe

M. BOSSÉ Laurent