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Déliberation - chargement.php?id=868 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Pompey. Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=868)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal

VILLE DE POMPEY Séance du 14 novembre 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 14 novembre 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 8 novembre 2022.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - Mme PONANT- Mme MILED - Mme

HILLENMEYER - M. COSTANZO - M. ROMBACH - M. BALLAND

ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC

ABSENTS EXCUSES : Mesdames GUILLAUME - MORAUX

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - LIEGEOIS - Messieurs BERRAR - SOUDIER

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 18 | Nombre de votants : 20 | Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE: conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 14 novembre 2022 ont été publiées sur le site internet de la ville le 17 novembre 2022, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 17 novembre 2022.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2022.

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Corinne FOURNERY

Ps LE MAIRE, 4 Laurent TROGRLIC

r

Publié, notifié le 17 novembre 2022Copie pour impression L 4

Réception au contrôle de légalité le 17/11/2022 à 10h36

Réference de l'AR : 054-215404302-202211 14-2022_078-DE

Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal

VILLE DE POMPEY Séance du 14 novembre 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 14 novembre 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 8 novembre 2022.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M.

CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - Mme PONANT- Mme MILED - Mme

HILLENMEYER - M. COSTANZO - M. ROMBACH - M. BALLAND

ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC

ABSENTS EXCUSES : Mesdames GUILLAUME - MORAUX

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - LIEGEOIS - Messieurs BERRAR -

SOUDIER

Messieurs TROGRLIC et SCHIERTZ quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

[ Nombre de conseillers en exercice : 27 |__ Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 17 _]

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée

à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 14 novembre 2022 ont été publiées sur le site internet de la ville le 17 novembre 2022, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 17 novembre

2022.

N° 2022/078

SOLOREM - RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR

LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 2021

Rapporteur : Monsieur KUHN

Conformément à l'article L1524-5 du code général des collectivités territoriales, le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d'entreprise 2021 de la SOLOREM sont présentés au

conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal d'acter ces deux rapports de la SOLOREM sur l'exercice 2021

joints en annexe.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Messieurs TROGRLIC et SCHIERTZ ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- PREND ACTE du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise 2021 de

la SOLOREM.

La Secrétaire de séance,

Corinne FOURNERY

Æ

Publié, notifié le 17 novembre 2022

Transmis à la Préfecture le 17 novembre 2022

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Maire,

LE M

Laurent TROGRLICCopie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 17/11/2022 à 10h38

Réference de l'AR : 054-215404302-20221114-2022_079-DE

Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal

VILLE DE POMPEY Séance du 14 novembre 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 14 novembre 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 8 novembre 2022.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M.

CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - Mme PONANT- Mme MILED - Mme

HILLENMEYER - M. COSTANZO - M. ROMBACH - M. BALLAND

ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC

ABSENTS EXCUSES : Mesdames GUILLAUME - MORAUX

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - LIEGEOIS - Messieurs BERRAR - SOUDIER

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents :18 | Nombre de votants : 20 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été

nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 14 novembre 2022 ont été publiées sur le site

internet de la ville le 17 novembre 2022, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 17

novembre 2022,

N° 2022/079

ADMISSION EN NON VALEUR

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

La Trésorerie Principale de Maxéville nous informe qu'une créance de 2 013.25 € ne pourra pas être recouvrée ; il s'agit d'une dette de loyers due par une locataire qui occupait le logement situé au 37 rue des Jardins Fleuris.

En effet, bien que la Commune ait contesté la décision de la Commission de Surendettement de

Nîmes visant à annuler la dette de cette locataire, le Tribunal Judiciaire a prononcé en sa faveur

un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Par ailleurs, un effacement de dette a été prononcé par la Commission de Surendettement en

faveur d'une famille.

Le montant de la dette de cette famille s'élève à 252.08 € et concerne des impayés de garderie

périscolaire sur les exercices 2018 à 2020.

Afin d'apurer les comptes, il est proposé au Conseil Municipal d'admettre ces sommes en non-

valeur,D ao be téle17/11/20224 10h38

ce de l'AR : 054-215404302-20221114-2022_079-DE AVES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADMET en non-valeur la somme de 2 013.25 € au titre des loyers et charges impayés par

l'ancienne locataire de la commune, sur les exercices courants de 2012 à 2018, et la somme de

252.08 € au titre de frais de garderie périscolaire impayés par une famille sur les exercices

courants de 2018 à 2020,

_- PRECISE que ces admissions en non-valeur feront l'objet d'écritures au compte 6542

« créances éteintes » et que les crédits seront prévus au chapitre 65 du Budget Primitif 2022

par Décision Modificative n°1,

- RAPPELLE que suite à la situation d'impayé de la locataire établie à fin 2017, la commune

avait provisionné cette dette de loyer via le compte 6817 de l'exercice 2018.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Corinne FOURNERY

Æ — Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 17 novembre 2022

Transmis à la Préfecture le 17 novembre 2022Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 17/11/2022 à 10h33

Réference de l'AR : 054-215404302-20221114-2022 _080-DE

Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal

VILLE DE POMPEY Séance du 14 novembre 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 14 novembre 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 8 novembre 2022.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - Mme PONANT- Mme MILED - Mme

HILLENMEYER - M. COSTANZO - M. ROMBACH - M. BALLAND

ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC

ABSENTS EXCUSES : Mesdames GUILLAUME - MORAUX

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - LIEGEOIS - Messieurs BERRAR -

SOUDIER

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 18 | Nombre de votants : 20

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée

à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 14 novembre 2022 ont été publiées sur le site internet de la ville le 17 novembre 2022, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 17 novembre 2022.

N° 2022/080

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET COMMUNE 2022

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Au vu du contexte économique, l'inflation et la très forte hausse des prix, en particulier de

l'énergie, pèsent très fortement sur l'économie locale. Il est donc nécessaire d'adapter les

prévisions budgétaires 2022, notamment en matière de fluides (gaz, électricité),

Vu la présentation en comité Finances du 8 novembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,DECIDE les modifications de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT

ass Ubellé BP 2022 AS 2022 Dépenses Recettes

DÉPENSES 560 280.00 € 43 540,00 € 233 800,00 €

oii 6042 | PRESTATION DE SERVICE 1 500,00 - 500,00 1 000,00

60612 | ELECTRICITE ET AZ 72 000,00 18 000,00

6il CONTRAT DE PRESTATION 189 500,00 36 800,00 73 700,00

615221 | ENTRETIEN DES BATIMENTS PUBLICS 76 600,00 8 260,00 73 000,00

6184 | FORMATIONS 7 200,00 . 1 020,00 5 000,00

6226 | HONORAIRES 4 900,00 8 500,00

6226 | HONORATRES 10 000,00 11 200,00

o12 | 64131 | REMUNERATION NON TITULAIRE 159 550,00 53 000,00

65 6541 | CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 000,00 1 000,00

6542 | CREANCES ETEINTES . 2 300,00

6574 | SUBVENTIONS . 1 000,00

é 6611i | INTERETS D'EMPRUNTS 33 000,00 3 100,00

67 678 FRAIS OBSEQUES INDIGENTS 5 000,00 3 000,00

RECETTES 2 487 761,00 € -e 393 600,00 €

013 6419 | REMBOURSEMENT SUR REMUNERATIONS = 3 500,00

70 70323 | PRODUITS OU DOMAINE 10 000,00 10 000,00

7067 | PRODUITS 100,00 100,00

70632 | PARTICIPATIONS DES FAMILLES 7 000,00 7 000,00

73 73111 | IMPOTS DIRECTS LOCAUX 1 943 000,00 19 C00,00

74 744 FCTVA 10 000,00 3 208,00

74718 | AUTRES PARTICIPATIONS . 2 112,00

7478 Abe idees 1 700,00 1 700,00

74834 COMPENSATIONS EXO TAXE FONCIERE 288 761,00 10 000 00

75 792 REVENUS DES IMMEUBLES 158 700,00 10 000,00

77 773 MANDATS ANNULES SUR EXE ANTERIEURS » 36 000,00

T8 RON 3 500,00 3 500,00

7788 | PRODUITS EXCEPTIONNELS - 208 000,00

7788 | RBST ASSURANCES - 77 560,00

7788 | RBST CKP I] 65 000,00 20 000,00

78 7817 | REPRISE SUR PROVISION 2 720,00

023 VÉSMENTEN SERIE 36 223,00 € 100 000,00 € -€

333 800,00 € 333 800,00 €INVESTISSEMENT

Chop Nature Libellé LS (4e. RAGr Dépenses Recettes

DEPENSES 822 881,00 | - 21 585,00

041 21316 | CONSTRUCTION - EQUIPEMENT DE CIMETIERE 0,00 1 680,00

2152 | INSTALLATIONS DE VOIRIE 0,00 7 980,00

20422 20422 | PRIME RAVALEMENT DE FACADE 62100 |- 621,00

10 10226 | TAXE D'AMENAGEMENT . 276,00

ié 1641 | EMPRUNTS 430 000,00 13 000,00

21 2115 |'TERRAINS BATIS 162 000,00 | - 8 000,00

23 312 AMENAGEMENT DE TERRAINS 225 260,00 | - 212 900,00

2313 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES . 180 000,00

2315 | INSTALLATIONS TECHNIQUES 5 000,00 | - 3 000,00

RECETTES 1 042 410,77 - 121 585,00

INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILAGE 041 2315 TECHNIQUE 0,00 1 680,00

2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN 0,00 7 980,00

COURS

10 10222 |FCTVA 94 061,77 3 645,00

13 1321 | SUBVENTIONS DETR DSIL REFUSEES 183 349,00 27 600,00

16 1641 EMPRUNT 765 000,00 100 000,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 56 223,00 € - € 100 000,00 €

- 21 585,00 € 21 585,00 €

Corinne FOURNERY

Publié, notifié le 17 novembre 2022

Transmis à la Préfecture le 17 novembre 2022

LE

Laurent TROGRLIC

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Maire,Copie pour impression | Rai Lu È Réception au contrôle de légalité le 17/11/2022 à 10h44

_Réference de l'AR : 054-215404302-20221114-2022_081-DE

Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal

PEIDEIROMPE" Séance du 14 novembre 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 14 novembre 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 8 novembre

2022.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - Mme PONANT- Mme MILED - Mme

HILLENMEYER - M. COSTANZO - M. ROMBACH - M. BALLAND

ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC

ABSENTS EXCUSES : Mesdames GUILLAUME - MORAUX

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - LIEGEOIS - Messieurs BERRAR - SOUDIER

Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 18 | Nombre de votants : 20

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été

nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 14 novembre 2022 ont été publiées sur le site internet de la ville le 17 novembre 2022, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 17 novembre 2022,

N° 2022/081

FESTIVAL DU CONTE - SUBVENTION A LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES (FOL) 54

Rapporteur : Madame AMAH

En partenariat avec la Ligue de l'Enseignement - Fédération des Oeuvres Laïques de Meurthe-et- Moselle (FOL 54), la ville de Pompey participe à l'organisation du Festival du Conte qui se déroule du 13 au 30 octobre 2022,

Ce Festival a bénéficié aux élèves des écoles de Pompey de cycle 2 et cycle 3, mais également à

l'ensemble de nos concitoyens. Les spectacles ont eu lieu le jeudi 20 octobre à 10 h et 14 h 30

pour les écoles, et le spectacle tout public le dimanche 23 octobre à 18 h au centre socioculturel,

La Ligue de l'Enseignement - FOL 54 prenant en charge l'intégralité de l'organisation du Festival

pour cette année, il est proposé au conseil municipal d'accorder une subvention de 2000 € à la

Ligue de l'Enseignement - FOL 54 pour l'organisation du Festival du Conte.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- DECIDE d'allouer à la Ligue de l'Enseignement - FOL 54 une subvention d'un montant de

2000 € pour l'organisation du Festival du Conte,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ligue de l'Enseignement - FOL 54,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2022 article

6574.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

£ Pour copie conforme,

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Corinne FOURNERY LE IRE,

Æ Laurent rc

Publié, notifié le 17 novembre 2022

Transmis à la Préfecture le 17 novembre 2022

+Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 17/11/2022 à 10h33

_Réference de l'AR : 054-215404302-202211 14-2022_082-DE

Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal

VILLE DE POMPEY Séance du 14 novembre 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 14 novembre 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 8 novembre 2022.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - Mme PONANT- Mme MILED - Mme

HILLENMEYER - M. COSTANZO - M. ROMBACH - M. BALLAND

ABSENTS RÉPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC

ABSENTS EXCUSES : Mesdames GUILLAUME - MORAUX

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - LIEGEOIS - Messieurs BERRAR - SOUDIER

Monsieur CHAOUAT quitte la salle et ne prend pas part au vote.

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | ___ Nombre de présents : 17 | Nombre de votants : 19

Le quorum est atteint,

SECRETAIRE DE SEANCE: conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été

nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 14 novembre 2022 ont été publiées sur le site internet de la ville le 17 novembre 2022, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 17 novembre 2022.

N° 2022/082

CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DE LA SECTION

SPORTIVE FOOTBALL DU COLLEGE GRANDVILLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 15 novembre 2021, le conseil municipal de la ville de Pompey a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de participation aux frais de transport de la section sportive football du collège Grandville.

La commune de Liverdun finançant le transport en bus entre le collège Grandville et le stade de football de Liverdun pour tous les collégiens quelle que soit leur lieu de résidence, la commune de Pompey a pris à sa charge le transport entre le collège Grandville et les structures du Syndicat du Stade à Frouard pendant la saison hivernale 2021/2022, du 15 novembre 2021 au 1°" avril 2022.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention dans les mêmes dispositions pour l'année scolaire 2022/2023, soit du 14 novembre 2022 au 31 mars 2023, le coût d'un trajet s'élevant à 44,025 € HT (pour mémoire, ce coût était de 38,28 € HT en 2021) et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe avec la commune de Liverdun et le Syndicat Intercommunal du Stade de Frauard-Pompey.DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur CHAOUAT ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— APPROUVE la proposition,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la commune de Liverdun et le Syndicat Intercommunal du Stade de Frouard-Pompey la convention annexée à la présente délibération,

- PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l'exercice correspondant.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Pour copie conforme,

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Corinne FOURNERY

Æ HS Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 17 novembre 2022

Transmis à la Préfecture le 17 novembre 2022Copie pour impression L

Réception au contrôle de légalité le 17/11/2022 à 10h36

Réference de l'AR : 054-215404302-20221114-2022_083-DE

Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal

VILLE DE POMPEY Séance du 14 novembre 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 14 novembre 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 8 novembre 2022.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - Mme PONANT- Mme MILED - Mme

HILLENMEYER - M. COSTANZO - M. ROMBACH - M. BALLAND

ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC

ABSENTS EXCUSES : Mesdames GUILLAUME - MORAUX

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - LIEGEOIS - Messieurs BERRAR - SOUDIER

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 18 | Nombre de votants : 20

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été

nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 14 novembre 2022 ont été publiées sur le site

internet de la ville le 17 novembre 2022, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 17 novembre 2022.

N° 2022/083

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL COMMERCES DE DETAIL -

AVIS - ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, est venue modifier la réglementation procurant au maire d'une commune la possibilité d'accorder une dérogation au repos dominical pour chaque commerce de détail.

L'article L3132-26 du code du travail confère au maire la possibilité d'autoriser au maximum 12 ouvertures dominicales par année civile au bénéfice des commerces de détail.

Les ouvertures dominicales sont accordées par arrêté pris avant le 31 décembre 2022, après avis du conseil municipal, des organisations d'employeurs et de salariés et du conseil communautaire, lorsque le nombre de dimanches dérogés excède cinq.

Leur consultation est en cours.

La liste des ouvertures dominicales peut être modifiée au cours de l'année par arrêté en respectant la procédure précitée.

Sur notre commune, le nombre des dimanches pouvant bénéficier de cette dérogation est fixé à 3 : les dimanches 19 mars, 17 et 24 décembre 2023.so mpi on . nn os, Réception au contrôle de légalité le 17/11/2022 à 10h36

FÉééouee de l'AR: Fe 9404402.20221114-2022 083-DE

Ces dates ont été déterminées suite à des demandes formulées par certains commerces de Pompey, elles correspondent à une manifestation commerciale et à des dimanches de fin d'année, période de fêtes pendant laquelle nous avons régulièrement des demandes d'ouverture des commerces.

Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable quant à cette dérogation.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et un conseiller s'abstenant,

- DECIDE de donner un avis favorable à la dérogation au repos dominical pour chaque commerce de détail pour les dimanches 19 mars, 17 et 24 décembre 2023.

- PRECISE que les organisations d'employeurs et de salariés sont saisies pour avis,

- PRECISE que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Rs Pour copie conforme,

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Corinne FOURNERY

= LE A

Laurent TROGRLIC :

Publié, notifié le 17 novembre 2022

Transmis à la Préfecture le 17 novembre 2022