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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Pompey.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE population > à 3500 habitants : VILLE DE POMPEY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21540430200014
POSTE COMPTABLE : NANCY
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE POMPEY (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 46
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 80
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 84
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 87
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 90
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 93
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 95
A2.938 - Fonction 8 - Transports 98
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 108
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 109 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 110
B3.1 - Etat des provisions constituées 111
B3.2 - Etalement des provisions 113
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 114
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 116
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 117
B9 - Etat du personnel 118
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 122
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 123
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 124
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 125
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 126
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 128
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 129
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4888
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 937.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 837.52 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 871.80 3 Dépenses d’équipement brut / population 268.14 4 Encours de dette / population (2) (3) 597.10 5 DGF / population 183.73 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53.70 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 104.48 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 30.76 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 68.49 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3.93
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 4 949 584,14 5 864 968,20 0,00 A1 915 384,06
Investissement 1 131 334,15 1 533 014,88 (3) 0,00 A2 401 680,73
Fonctionnement 3 818 249,99 4 331 953,32 (4) 0,00 A3 513 703,33
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 172 922,00 III + IV 140 999,00 B1 -31 923,00
Investissement I 172 922,00 III 140 999,00 B2 -31 923,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 883 461,06
Investissement A2 + B2 369 757,73
Fonctionnement A3 + B3 513 703,33
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 172 922,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 38 194,82
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 134 727,18
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 140 999,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 140 999,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 672 777,87 1 742 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 172 922,00 140 999,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
37 299,13
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 882 999,00 1 882 999,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 361 346,00 4 361 346,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 4 361 346,00 4 361 346,00
TOTAL DU BUDGET (4) 6 244 345,00 6 244 345,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
24001/2024 REHABILITATION CSC 23 3 721 800,00 2024002/2024 SALLE AVANT GARDE 23 614 000,00 2024003/2024 SANITAIRES ECOLE EIFFEL A 23 398 040,44
TOTAL 4 733 840,44
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 4 733 840,44
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
53 263,58 38 194,82 34 001,43 34 001,43 72 196,25
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
75 842,40 0,00 78 130,00 78 130,00 78 130,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 016 699,16 134 727,18 1 098 516,44 1 098 516,44 1 233 243,62
Total des dépenses d’équipement 1 145 805,14 172 922,00 1 210 647,87 1 210 647,87 1 383 569,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 502 430,00 0,00 362 130,00 362 130,00 362 130,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 502 430,00 0,00 362 130,00 362 130,00 362 130,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 648 235,14 172 922,00 1 572 777,87 1 572 777,87 1 745 699,87
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL 1 748 235,14 172 922,00 1 672 777,87 1 672 777,87 1 845 699,87
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 37 299,13
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 882 999,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
287 189,19 140 999,00 0,00 0,00 140 999,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 467 838,00 0,00 452 000,00 452 000,00 452 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 755 027,19 140 999,00 452 000,00 452 000,00 592 999,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
107 772,68 0,00 81 733,67 81 733,67 81 733,67
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 716 556,13 0,00 513 703,33 513 703,33 513 703,33
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 320 000,00 0,00 427 000,00 427 000,00 427 000,00
Total des recettes financières 1 144 328,81 0,00 1 022 437,00 1 022 437,00 1 022 437,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 899 356,00 140 999,00 1 474 437,00 1 474 437,00 1 615 436,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 183 259,00 167 563,00 167 563,00 167 563,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
104 600,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 287 859,00 267 563,00 267 563,00 267 563,00
TOTAL 2 187 215,00 140 999,00 1 742 000,00 1 742 000,00 1 882 999,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 882 999,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
167 563,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 289 380,00 0,00 1 367 300,00 1 367 300,00 1 367 300,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 034 391,00 0,00 2 198 275,00 2 198 275,00 2 198 275,00
014 Atténuations de produits 47 187,00 0,00 33 400,00 33 400,00 33 400,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
458 735,00 0,00 430 929,00 430 929,00 430 929,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 829 693,00 0,00 4 029 904,00 4 029 904,00 4 029 904,00
66 Charges financières 43 200,00 0,00 59 900,00 59 900,00 59 900,00
67 Charges spécifiques (3) 37 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
465,00 3 979,00 3 979,00 3 979,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 910 798,00 0,00 4 093 783,00 4 093 783,00 4 093 783,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
183 259,00 167 563,00 167 563,00 167 563,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
104 600,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
287 859,00 267 563,00 267 563,00 267 563,00
TOTAL 4 198 657,00 0,00 4 361 346,00 4 361 346,00 4 361 346,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 361 346,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
312 000,00 0,00 340 305,00 340 305,00 340 305,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 346 500,00 0,00 356 594,00 356 594,00 356 594,00
731 Fiscalité locale 2 309 300,00 0,00 2 440 400,00 2 440 400,00 2 440 400,00
74 Dotations et participations (3) 902 607,00 0,00 898 047,00 898 047,00 898 047,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
162 250,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Total des recettes de gestion courante 4 098 657,00 0,00 4 261 346,00 4 261 346,00 4 261 346,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 098 657,00 0,00 4 261 346,00 4 261 346,00 4 261 346,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL 4 198 657,00 0,00 4 361 346,00 4 361 346,00 4 361 346,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 361 346,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
167 563,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
362 130,00 0,00 362 130,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 72 196,25 0,00 72 196,25
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 78 130,00 0,00 78 130,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 233 243,62 100 000,00 1 333 243,62
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 745 699,87 100 000,00 1 845 699,87
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 37 299,13
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 882 999,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 367 300,00 1 367 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 198 275,00 2 198 275,00
014 Atténuations de produits 33 400,00 33 400,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 430 929,00 0,00 430 929,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 59 900,00 0,00 59 900,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 979,00 100 000,00 103 979,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 167 563,00 167 563,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 093 783,00 267 563,00 4 361 346,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 361 346,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 81 733,67 0,00 81 733,67
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 140 999,00 0,00 140 999,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 452 000,00 0,00 452 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 100 000,00 100 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 167 563,00 167 563,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 427 000,00 427 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 101 732,67 267 563,00 1 369 295,67
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 513 703,33
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 882 999,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 66 000,00 66 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 340 305,00 340 305,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 356 594,00 356 594,00
731 Fiscalité locale 2 440 400,00 2 440 400,00
74 Dotations et participations (8) 898 047,00 898 047,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 160 000,00 0,00 160 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 261 346,00 100 000,00 4 361 346,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 361 346,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 748 235,14 172 922,00 4 733 840,44 1 672 777,87 1 672 777,87 739 916,44 932 861,43 1 845 699,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 53 263,58 38 194,82 0,00 34 001,43 34 001,43 0,00 34 001,43 72 196,25
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 842,40 0,00 0,00 78 130,00 78 130,00 0,00 78 130,00 78 130,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 016 699,16 134 727,18 4 733 840,44 1 098 516,44 1 098 516,44 739 916,44 358 600,00 1 233 243,62
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 145 805,14 172 922,00 4 733 840,44 1 210 647,87 1 210 647,87 739 916,44 470 731,43 1 383 569,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
502 430,00 0,00 362 130,00 362 130,00 362 130,00 362 130,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 502 430,00 0,00 0,00 362 130,00 362 130,00 0,00 362 130,00 362 130,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 648 235,14 172 922,00 4 733 840,44 1 572 777,87 1 572 777,87 739 916,44 832 861,43 1 745 699,87
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 37 299,13
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 882 999,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 470 658,87 140 999,00 1 228 296,67 1 228 296,67 1 369 295,67
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 287 189,19 140 999,00 0,00 0,00 140 999,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
467 838,00 0,00 452 000,00 452 000,00 452 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 755 027,19 140 999,00 452 000,00 452 000,00 592 999,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 107 772,68 0,00 81 733,67 81 733,67 81 733,67
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 320 000,00 0,00 427 000,00 427 000,00 427 000,00
Total des recettes financières 427 772,68 0,00 508 733,67 508 733,67 508 733,67
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 182 799,87 140 999,00 960 733,67 960 733,67 1 101 732,67
021 Virement de la section de fonctionnement 183 259,00 167 563,00 167 563,00 167 563,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 104 600,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 287 859,00 267 563,00 267 563,00 267 563,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 513 703,33
Total des recettes d’investissement cumulées 1 882 999,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 748 235,14 172 922,00 4 733 840,44 1 672 777,87 1 672 777,87 739 916,44 932 861,43 1 845 699,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
53 263,58 38 194,82 0,00 34 001,43 34 001,43 0,00 34 001,43 72 196,25
2031 Frais d'études 33 645,00 31 755,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 60 755,00 2051 Concessions, droits similaires 19 618,58 6 439,82 5 001,43 5 001,43 0,00 5 001,43 11 441,25
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 842,40 0,00 0,00 78 130,00 78 130,00 0,00 78 130,00 78 130,00
2111 Terrains nus 4 200,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 2152 Installations de voirie 1 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
16 500,00 0,00 16 200,00 16 200,00 0,00 16 200,00 16 200,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 9 200,00 0,00 15 200,00 15 200,00 0,00 15 200,00 15 200,00 21838 Autre matériel informatique 18 417,60 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
16 100,00 0,00 1 930,00 1 930,00 0,00 1 930,00 1 930,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
9 416,80 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 016 699,16 134 727,18 4 733 840,44 1 098 516,44 1 098 516,44 739 916,44 358 600,00 1 233 243,62
2312 Agencements et
aménagements de terrains
26 244,00 18 243,62 19 600,00 19 600,00 0,00 19 600,00 37 843,62
2313 Constructions 853 959,56 116 483,56 1 053 916,44 1 053 916,44 739 916,44 314 000,00 1 170 400,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
136 495,60 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 145 805,14 172 922,00 4 733 840,44 1 210 647,87 1 210 647,87 739 916,44 470 731,43 1 383 569,87
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
502 430,00 0,00 362 130,00 362 130,00 362 130,00 362 130,00
1641 Emprunts en euros 410 000,00 0,00 356 000,00 356 000,00 356 000,00 356 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
3 000,00 0,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 2 530,00 0,00 2 530,00 2 530,00 2 530,00 2 530,00 16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
86 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 502 430,00 0,00 0,00 362 130,00 362 130,00 0,00 362 130,00 362 130,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 648 235,14 172 922,00 4 733 840,44 1 572 777,87 1 572 777,87 739 916,44 832 861,43 1 745 699,87
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2313 Constructions 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 470 658,87 140 999,00 1 228 296,67 1 228 296,67 1 369 295,67
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 287 189,19 140 999,00 0,00 0,00 140 999,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 177 146,00 116 555,00 0,00 0,00 116 555,00 1323 Subv. non transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 100 043,19 24 444,00 0,00 0,00 24 444,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 467 838,00 0,00 452 000,00 452 000,00 452 000,00
1641 Emprunts en euros 467 838,00 0,00 452 000,00 452 000,00 452 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 755 027,19 140 999,00 452 000,00 452 000,00 592 999,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 107 772,68 0,00 81 733,67 81 733,67 81 733,67
10222 FCTVA 101 972,68 0,00 81 733,67 81 733,67 81 733,67 10226 Taxe d'aménagement 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 320 000,00 0,00 427 000,00 427 000,00 427 000,00
Total des recettes financières 427 772,68 0,00 508 733,67 508 733,67 508 733,67
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 182 799,87 140 999,00 960 733,67 960 733,67 1 101 732,67
021 Virement de la section de fonctionnement 183 259,00 167 563,00 167 563,00 167 563,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 104 600,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 1 044,00 42,00 42,00 42,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 2 849,00 1 219,00 1 219,00 1 219,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 745,00 12 029,00 12 029,00 12 029,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 813,00 813,00 813,00 813,00 28128 Autres aménagements de terrains 4 537,00 4 440,00 4 440,00 4 440,00 281316 Equipements de cimetière 65,00 65,00 65,00 65,00 28152 Installations de voirie 7 368,00 7 435,00 7 435,00 7 435,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 226,00 1 226,00 1 226,00 1 226,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 675,00 12 258,00 12 258,00 12 258,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 31
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28181 Installations générales, aménagt divers 246,00 246,00 246,00 246,00 281828 Autres matériels de transport 10 655,00 9 345,00 9 345,00 9 345,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 33 466,00 33 466,00 33 466,00 281838 Autre matériel informatique 32 660,00 349,00 349,00 349,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 3 693,00 3 693,00 3 693,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 334,00 5 761,00 5 761,00 5 761,00 28188 Autres immo. corporelles 6 383,00 7 613,00 7 613,00 7 613,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 287 859,00 267 563,00 267 563,00 267 563,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 198 657,00 0,00 0,00 4 361 346,00 4 361 346,00 0,00 4 361 346,00 4 361 346,00
011 Charges à caractère général (3) 1 289 380,00 0,00 0,00 1 367 300,00 1 367 300,00 0,00 1 367 300,00 1 367 300,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 034 391,00 0,00 2 198 275,00 2 198 275,00 2 198 275,00 2 198 275,00
014 Atténuations de produits 47 187,00 0,00 33 400,00 33 400,00 33 400,00 33 400,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
458 735,00 0,00 0,00 430 929,00 430 929,00 0,00 430 929,00 430 929,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 829 693,00 0,00 0,00 4 029 904,00 4 029 904,00 0,00 4 029 904,00 4 029 904,00
66 Charges financières 43 200,00 0,00 59 900,00 59 900,00 59 900,00 59 900,00
67 Charges spécifiques (3) 37 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
465,00 3 979,00 3 979,00 3 979,00 3 979,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 81 105,00 0,00 0,00 63 879,00 63 879,00 63 879,00 63 879,00
Total des dépenses réelles 3 910 798,00 0,00 0,00 4 093 783,00 4 093 783,00 0,00 4 093 783,00 4 093 783,00
023 Virement à la section
d'investissement
183 259,00 167 563,00 167 563,00 167 563,00 167 563,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
104 600,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 287 859,00 267 563,00 267 563,00 267 563,00 267 563,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 4 361 346,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 198 657,00 0,00 4 361 346,00 4 361 346,00 4 361 346,00
013 Atténuations de charges (2) 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 312 000,00 0,00 340 305,00 340 305,00 340 305,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 346 500,00 0,00 356 594,00 356 594,00 356 594,00 731 Fiscalité locale 2 309 300,00 0,00 2 440 400,00 2 440 400,00 2 440 400,00 74 Dotations et participations (2) 902 607,00 0,00 898 047,00 898 047,00 898 047,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 162 250,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Total des recettes de gestion des services 4 098 657,00 0,00 4 261 346,00 4 261 346,00 4 261 346,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 098 657,00 0,00 4 261 346,00 4 261 346,00 4 261 346,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 361 346,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 198 657,00 0,00 0,00 4 361 346,00 4 361 346,00 0,00 4 361 346,00 4 361 346,00
011 Charges à caractère général (4) 1 289 380,00 0,00 0,00 1 367 300,00 1 367 300,00 0,00 1 367 300,00 1 367 300,00
6042 Achats de prestations de services 71 960,00 0,00 90 458,00 90 458,00 0,00 90 458,00 90 458,00
60611 Eau et assainissement 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60612 Energie - Electricité 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
60621 Combustibles 261 500,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00
60622 Carburants 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00
60623 Alimentation 7 630,00 0,00 8 200,00 8 200,00 0,00 8 200,00 8 200,00
60631 Fournitures d'entretien 20 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 79 453,00 0,00 82 845,00 82 845,00 0,00 82 845,00 82 845,00
60633 Fournitures de voirie 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 6 400,00 0,00 6 400,00 6 400,00 0,00 6 400,00 6 400,00
6064 Fournitures administratives 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 5 300,00 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 421,00 0,00 890,00 890,00 0,00 890,00 890,00
6067 Fournitures scolaires 21 263,00 0,00 19 975,00 19 975,00 0,00 19 975,00 19 975,00
6068 Autres matières et fournitures 15 800,00 0,00 15 100,00 15 100,00 0,00 15 100,00 15 100,00
611 Contrats de prestations de services 9 950,00 0,00 15 350,00 15 350,00 0,00 15 350,00 15 350,00
6132 Locations immobilières 35 000,00 0,00 35 200,00 35 200,00 0,00 35 200,00 35 200,00
61351 Matériel roulant 20 000,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00
61358 Autres 19 340,00 0,00 10 850,00 10 850,00 0,00 10 850,00 10 850,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
61521 Entretien terrains 65 790,00 0,00 76 300,00 76 300,00 0,00 76 300,00 76 300,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
99 000,00 0,00 147 700,00 147 700,00 0,00 147 700,00 147 700,00
615231 Entretien, réparations voiries 6 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 37 800,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
61524 Entretien bois et forêts 2 700,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 900,00 0,00 12 100,00 12 100,00 0,00 12 100,00 12 100,00
6156 Maintenance 28 505,00 0,00 26 607,00 26 607,00 0,00 26 607,00 26 607,00
6161 Multirisques 29 800,00 0,00 33 800,00 33 800,00 0,00 33 800,00 33 800,00
6168 Autres primes d'assurance 94 100,00 0,00 99 950,00 99 950,00 0,00 99 950,00 99 950,00
617 Etudes et recherches 8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
4 494,00 0,00 15 305,00 15 305,00 0,00 15 305,00 15 305,00
6188 Autres frais divers 250,00 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00 750,00
62268 Autres honoraires, conseils 13 006,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
6228 Divers 2 350,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6231 Annonces et insertions 2 400,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 48 380,00 0,00 71 390,00 71 390,00 0,00 71 390,00 71 390,00
6236 Catalogues et imprimés 2 700,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6237 Publications 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6238 Divers 1 050,00 0,00 2 580,00 2 580,00 0,00 2 580,00 2 580,00
6241 Transports de biens 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 6 850,00 0,00 6 250,00 6 250,00 0,00 6 250,00 6 250,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 050,00 0,00 2 050,00 2 050,00 0,00 2 050,00 2 050,00
6261 Frais d'affranchissement 11 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6262 Frais de télécommunications 15 393,00 0,00 15 896,00 15 896,00 0,00 15 896,00 15 896,00
627 Services bancaires et assimilés 700,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 215,00 0,00 5 700,00 5 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00
6282 Frais de gardiennage 880,00 0,00 954,00 954,00 0,00 954,00 954,00
6284 Redevances pour services rendus 14 700,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
2 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6288 Autres services extérieurs 2 200,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
63512 Taxes foncières 41 300,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
63513 Autres impôts locaux 800,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
2 034 391,00 0,00 2 198 275,00 2 198 275,00 2 198 275,00 2 198 275,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
23 800,00 0,00 27 600,00 27 600,00 27 600,00 27 600,00
6331 Versement mobilité 6 900,00 0,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 750,00 0,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 24 450,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 968 540,00 0,00 1 027 300,00 1 027 300,00 1 027 300,00 1 027 300,00
64112 SFT, indemnité de résidence 29 500,00 0,00 19 140,00 19 140,00 19 140,00 19 140,00
64113 NBI 0,00 0,00 12 505,00 12 505,00 12 505,00 12 505,00
64118 Autres indemnités 247 930,00 0,00 237 875,00 237 875,00 237 875,00 237 875,00
64131 Rémunérations 146 000,00 0,00 196 905,00 196 905,00 196 905,00 196 905,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 710,00 2 710,00 2 710,00 2 710,00
64138 Primes et autres indemnités 27 400,00 0,00 12 800,00 12 800,00 12 800,00 12 800,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6415 Congés payés 0,00 0,00 16 860,00 16 860,00 16 860,00 16 860,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 217 150,00 0,00 243 550,00 243 550,00 243 550,00 243 550,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 299 010,00 0,00 319 200,00 319 200,00 319 200,00 319 200,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 000,00 0,00 9 160,00 9 160,00 9 160,00 9 160,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6 360,00 0,00 7 680,00 7 680,00 7 680,00 7 680,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
4 400,00 0,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 525,00 0,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
12 300,00 0,00 12 090,00 12 090,00 12 090,00 12 090,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6488 Autres 376,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
014 Atténuations de produits 47 187,00 0,00 33 400,00 33 400,00 33 400,00 33 400,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
6 311,00 0,00 6 400,00 6 400,00 6 400,00 6 400,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 13 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
458 735,00 0,00 0,00 430 929,00 430 929,00 0,00 430 929,00 430 929,00
65131 Bourses 300,00 0,00 240,00 240,00 0,00 240,00 240,00
65132 Prix 2 400,00 0,00 2 804,00 2 804,00 0,00 2 804,00 2 804,00
6525 Frais d'inhumation 2 700,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65311 Indemnités de fonction 65 400,00 0,00 66 750,00 66 750,00 0,00 66 750,00 66 750,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 3 000,00 0,00 3 060,00 3 060,00 0,00 3 060,00 3 060,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 200,00 0,00 8 350,00 8 350,00 0,00 8 350,00 8 350,00
65315 Formation 2 020,00 0,00 1 955,00 1 955,00 0,00 1 955,00 1 955,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
60,00 0,00 60,00 60,00 0,00 60,00 60,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 220,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 160 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
4 200,00 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
179 877,00 0,00 184 384,00 184 384,00 0,00 184 384,00 184 384,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 25 508,00 0,00 25 926,00 25 926,00 0,00 25 926,00 25 926,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6584 Amendes fiscales et pénales 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 829 693,00 0,00 0,00 4 029 904,00 4 029 904,00 0,00 4 029 904,00 4 029 904,00
66 Charges financières 43 200,00 0,00 59 900,00 59 900,00 59 900,00 59 900,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 37 500,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 000,00 0,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
2 800,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6688 Autres 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 37 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
37 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
465,00 3 979,00 3 979,00 3 979,00 3 979,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 465,00 1 979,00 1 979,00 1 979,00 1 979,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 81 105,00 0,00 0,00 63 879,00 63 879,00 63 879,00 63 879,00
Total des dépenses réelles 3 910 798,00 0,00 0,00 4 093 783,00 4 093 783,00 0,00 4 093 783,00 4 093 783,00
023 Virement à la section
d'investissement
183 259,00 167 563,00 167 563,00 167 563,00 167 563,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
104 600,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 104 600,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 287 859,00 267 563,00 267 563,00 267 563,00 267 563,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 16 946,57
Montant des ICNE de l’exercice N-1 13 567,42
= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 400,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 198 657,00 0,00 4 361 346,00 4 361 346,00 4 361 346,00
013 Atténuations de charges (3) 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 312 000,00 0,00 340 305,00 340 305,00 340 305,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 21 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
70323 Red. occupation dom. public 31 100,00 0,00 30 800,00 30 800,00 30 800,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 30 500,00 0,00 35 800,00 35 800,00 35 800,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 20 600,00 0,00 25 880,00 25 880,00 25 880,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 23 900,00 0,00 25 125,00 25 125,00 25 125,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 160 800,00 0,00 175 800,00 175 800,00 175 800,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 12 100,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 346 500,00 0,00 356 594,00 356 594,00 356 594,00
73211 Attribution de compensation 295 000,00 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00
73221 FNGIR 1 500,00 0,00 1 594,00 1 594,00 1 594,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 50 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
731 Fiscalité locale 2 309 300,00 0,00 2 440 400,00 2 440 400,00 2 440 400,00
73111 Impôts directs locaux 2 265 000,00 0,00 2 350 000,00 2 350 000,00 2 350 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 38 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
73154 Droits de place 4 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 2 300,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
74 Dotations et participations (3) 902 607,00 0,00 898 047,00 898 047,00 898 047,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 405 000,00 0,00 402 000,00 402 000,00 402 000,00
741121 DSR des communes 71 408,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
741127 DNP des communes 1 079,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
744 FCTVA 18 000,00 0,00 5 300,00 5 300,00 5 300,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 720,00 0,00 720,00 720,00 720,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 80 000,00 0,00 80 527,00 80 527,00 80 527,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 319 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 41
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 6 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 1 400,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 162 250,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
752 Revenus des immeubles 146 250,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
75888 Autres 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 4 098 657,00 0,00 4 261 346,00 4 261 346,00 4 261 346,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 098 657,00 0,00 4 261 346,00 4 261 346,00 4 261 346,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 360 030,00 363 501,43 0,00 0,00 88 146,44 6 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 358 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 24 001,43 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 57 500,00 0,00 0,00 17 130,00 1 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 282 000,00 0,00 0,00 71 016,44 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 474 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 427 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 595 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 452 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 755 100,00 0,00 0,00 0,00 1 572 777,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 600,00 0,00 0,00 0,00 362 130,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 34 001,43
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 78 130,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 745 500,00 0,00 0,00 0,00 1 098 516,44
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 474 437,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 427 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 595 437,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 452 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 44
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 360 030,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 356 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 2 530,00
211 Terrains 1 500,00
RECETTES 1 474 437,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 427 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 81 733,67
106 Réserves 513 703,33
164 Emprunts auprès des éts financiers 452 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 350 501,43 0,00 0,00 3 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 5 001,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 38 300,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 272 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 501,43
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 001,43
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 15 200,00 22 930,00 50 016,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 15 200,00 1 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 21 000,00 50 016,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 146,44
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 130,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 016,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 24 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 19 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 730 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 725 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 100,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 159 300,00 2 834 754,00 0,00 7 050,00 92 442,00 81 413,00 128 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 63 000,00 350 925,00 0,00 7 050,00 71 388,00 81 413,00 3 000,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 198 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 33 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 283 575,00 0,00 0,00 21 054,00 0,00 125 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 59 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 2 000,00 1 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 667 594,00 20 520,00 0,00 0,00 173 280,00 140 327,00 30 125,00 0,00
013 Atténuations de charges 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 18 300,00 0,00 0,00 173 280,00 59 800,00 30 125,00 0,00
73 Impôts et taxes 356 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 810 000,00 2 220,00 0,00 0,00 0,00 80 527,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 745 374,00 0,00 19 950,00 25 500,00 4 093 783,00
011 Charges à caractère général 0,00 745 074,00 0,00 19 950,00 25 500,00 1 367 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 198 275,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 400,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 430 929,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 900,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 979,00
RECETTES 0,00 226 500,00 3 000,00 0,00 0,00 4 261 346,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 58 800,00 0,00 0,00 0,00 340 305,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 594,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 400,00 3 000,00 0,00 0,00 2 440 400,00
74 Dotations et participations 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 898 047,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 159 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 21 300,00
613 Locations 35 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000,00
661 Charges d'intérêts 59 900,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 33 400,00
RECETTES 3 667 594,00
641 Rémunérations du personnel 66 000,00
731 Fiscalité locale 2 435 000,00
732 Fiscalité reversée 356 594,00
741 D.G.F. 483 000,00
748 Autres attributions et participations 327 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 486 529,00 0,00 15 700,00 57 200,00 174 700,00 18 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 700,00 0,00 2 000,00 1 000,00 300,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 300,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 10 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 22 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 133 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 14 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 27 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 920,00 0,00 12 100,00 55 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 40 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 526 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 587 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 16 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 174 400,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 23 650,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 75
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 82 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 80 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 834 754,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 850,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 400,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 750,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 405,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 520,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 526 095,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 090,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 090,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 175,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 979,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 520,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 79
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 7 050,00 0,00 7 050,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 7 050,00 0,00 7 050,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 20 800,00 13 823,00 30 589,00 0,00 8 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 700,00 8 494,00 16 243,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 400,00 224,00 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 400,00 1 700,00 1 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 1 804,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 3 405,00 6 579,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 15 130,00 0,00 0,00 2 000,00 1 260,00 0,00 92 442,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 2 000,00 1 000,00 0,00 19 808,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 260,00 0,00 32 997,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 896,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 284,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926,00
RECETTES 0,00 0,00 169 800,00 0,00 0,00 680,00 0,00 0,00 173 280,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00 0,00 0,00 680,00
708 Autres produits 0,00 0,00 169 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 13 050,00 5 200,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 8 200,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 300,00 1 800,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 4 550,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 44 263,00 3 200,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 81 413,00
604 Achats d'études, prestations de services 31 800,00 2 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 52 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 013,00 200,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 16 113,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 250,00 1 000,00 200,00 0,00 0,00 0,00 5 450,00
628 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 65 900,00 3 000,00 71 427,00 0,00 0,00 0,00 140 327,00
706 Prestations de services 34 000,00 1 800,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 59 800,00
747 Participations 31 900,00 1 200,00 47 427,00 0,00 0,00 0,00 80 527,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
RECETTES 0,00 0,00 25 125,00 0,00 0,00 0,00 30 125,00
708 Autres produits 0,00 0,00 25 125,00 0,00 0,00 0,00 30 125,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 33 500,00 0,00 74 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 000,00 0,00 64 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 637 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 387 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 198 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 222 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 31 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 374,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 620,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 500,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 10 000,00 0,00 9 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 950,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-2023 900 487J 00001 20/06/2023 200 000,00 200 000,00 1 353,94 200 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 200 000,00 200 000,00 1 353,94 200 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
4 960 409,52
1641 Emprunts en euros (total) 4 960 409,52
000496224 02 CREDIT MUTUEL 11/05/2009 27/05/2009 31/01/2010 300 000,00 V Euribor 12M +
0.89
2,522 2,583 EUR T P O A-1
102 780 402 500 026 000 000 CREDIT MUTUEL 09/06/2016 28/06/2016 30/06/2017 260 000,00 F Taux fixe à 1.3
%
1,300 1,300 EUR A P O A-1
102 780 402 500 026 000 000 CREDIT MUTUEL 23/03/2017 23/03/2017 30/04/2018 300 000,00 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,100 EUR A P O A-1
10278 04025 000261925 05 CREDIT MUTUEL 27/07/2018 27/07/2018 30/09/2019 350 000,00 F Taux fixe à
1.18 %
1,180 1,180 EUR A P O A-1
315814G CAISSE D'EPARGNE 16/06/2022 25/06/2022 25/09/2022 450 000,00 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 1,711 EUR T P O A-1
8579806 CAISSE D'EPARGNE 29/10/2009 25/10/2009 25/11/2010 300 000,00 V Euribor 12M +
0.62
1,870 1,897 EUR A X O A-1
86460998554 CREDIT AGRICOLE 22/08/2011 22/08/2011 20/02/2012 600 000,00 V Euribor 6M +
0.94
2,680 2,738 EUR S P O A-1
86474030473 CREDIT AGRICOLE 31/03/2021 05/05/2021 16/05/2022 800 000,00 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,480 EUR A P O A-1
MON278843EUR SFIL CAFFIL 20/02/2013 20/02/2013 01/03/2014 300 000,00 F Taux fixe à
4.01 %
4,010 4,010 EUR A P O A-1
MON510539EUR SFIL CAFFIL 10/01/2014 10/01/2014 01/02/2015 200 000,00 V Euribor 12M +
1.19
1,742 1,767 EUR A C O A-1
MON530874EUR ex MON529236EUR SFIL CAFFIL 09/10/2019 28/10/2019 01/11/2020 380 000,00 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 0,470 EUR A C O A-1
MON532380EUR SFIL CAFFIL 17/12/2019 21/01/2020 01/05/2020 270 409,52 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,481 EUR T C O A-1
MON545281EUR BANQUE POSTALE 19/07/2023 07/09/2023 01/01/2024 450 000,00 F Taux fixe à
3.96 %
3,960 4,019 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
50 588,16
1681 Autres emprunts (total) (9) 50 588,16
10550 Caisse Allocations Familiales 16/10/2007 16/10/2007 01/10/2009 18 081,66 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
10587 Caisse Allocations Familiales 21/11/2008 21/11/2008 01/10/2010 16 006,50 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
l200600001 Caisse Allocations Familiales 30/11/2006 30/11/2006 01/10/2007 16 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 010 997,68
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 105
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 906 811,31 355 886,41 53 549,27 0,00 16 865,08
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 906 811,31 355 886,41 53 549,27 0,00 16 865,08
000496224 02 N 0,00 A-1 23 866,92 0,83 V Euribor 12M +
0.89
5,107 23 866,92 749,87 0,00 0,00
102 780 402 500 026 000 000 N 0,00 A-1 144 917,02 7,50 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 17 306,37 1 883,92 0,00 829,47
102 780 402 500 026 000 000 N 0,00 A-1 185 872,08 8,33 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 19 760,32 2 044,59 0,00 1 218,15
10278 04025 000261925 05 N 0,00 A-1 240 105,62 9,75 F Taux fixe à 1.18
%
1,180 22 763,01 2 833,25 0,00 641,16
315814G N 0,00 A-1 409 975,71 13,48 F Taux fixe à 1.7 % 1,711 27 254,30 6 796,46 0,00 90,37
8579806 N 0,00 A-1 22 701,20 0,90 V Euribor 12M +
0.62
4,722 22 701,20 1 074,12 0,00 0,00
86460998554 N 0,00 A-1 128 363,86 2,64 V Euribor 6M +
0.94
5,037 40 694,95 5 902,03 0,00 1 588,35
86474030473 N 0,00 A-1 696 624,07 12,37 F Taux fixe à 0.48
%
0,480 52 060,41 3 343,80 0,00 1 925,10
MON278843EUR N 0,00 A-1 120 170,80 4,17 F Taux fixe à 4.01
%
4,010 22 182,35 4 818,85 0,00 3 263,54
MON510539EUR N 0,00 A-1 80 000,03 5,08 V Euribor 12M +
1.19
4,624 13 333,33 3 697,05 0,00 2 933,63
MON530874EUR ex MON529236EUR N 0,00 A-1 278 666,68 10,83 F Taux fixe à 0.47
%
0,470 25 333,33 1 309,73 0,00 195,14
MON532380EUR N 0,00 A-1 125 547,32 3,08 F Taux fixe à 0.48
%
0,481 38 629,92 533,10 0,00 68,37
MON545281EUR N 0,00 A-1 450 000,00 14,75 F Taux fixe à 3.96
%
4,019 30 000,00 18 562,50 0,00 4 111,80
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 11 807,16 2 527,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 11 807,16 2 527,00 0,00 0,00 0,00
10550 N 0,00 A-1 4 525,66 4,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 902,00 0,00 0,00 0,00
10587 N 0,00 A-1 4 806,50 5,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 800,00 0,00 0,00 0,00
l200600001 N 0,00 A-1 2 475,00 2,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 825,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 918 618,47 358 413,41 53 549,27 0,00 16 865,08
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 918 618,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2023-11-20
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L M57 - FRAIS D ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 20/11/2023
L M57 - FRAIS D INSERTION PUBLICATION NON SUIVI 5 20/11/2023
L 20422- subvention d'équipement D Privé 5 20/11/2023
L M 57 - LOGICIELS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 20/11/2023
L M57 - PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 20/11/2023
L M57 - AUTRES AGENCEMENT AMENAGEMENTS TERRAINS 20 20/11/2023
L M57 - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 20 20/11/2023
L M57 - INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 20/11/2023
L M57 - MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE ROULANT 8 20/11/2023
L M57 - AUTRES INSTALLATIONS MATERIELS OUTILLAGES T 10 20/11/2023
L M57 - INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENT DIVERS 10 20/11/2023
L M57 - AUTRE MATERIEL DE TRANSPORT 7 20/11/2023
L M57 - MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 4 20/11/2023
L M57 - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 4 20/11/2023
L M57 - MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 10 20/11/2023
L M57 - AUTRE MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 10 20/11/2023
L M57 - CHEPTEL 5 20/11/2023
L M57 - AUTRES IMMOBILISATIONS < 2000 E 5 20/11/2023
L M57 - AUTRES IMMOBILISATIONS > 2000 E 10 20/11/2023
L M57 - BATIMENTS LEGERS 12 20/11/2023
L M57 - EQUIPEMENTS DE CUISINE 12 20/11/2023
L M57 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 20/11/2023 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 3 979,00 40 306,00 44 285,00 11 821,00 32 464,00
Provisions pour litiges 2 000,00 5 000,00 7 000,00 2 720,00 4 280,00
Loyers impayés 2 000,00 09/01/2018 5 000,00 7 000,00 2 720,00 4 280,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 1 979,00 35 306,00 37 285,00 9 101,00 28 184,00
Comptes Epargne Temps 1 979,00 06/09/2017 35 306,00 37 285,00 9 101,00 28 184,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 3 979,00 40 306,00 44 285,00 11 821,00 32 464,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 112
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 3 979,00 40 306,00 44 285,00 11 821,00 32 464,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
148 997,54 37 673,13 762,43 19 302,12
MMH 2017 C Réfection FPA CDC 148 997,54 37 673,13 2,00 A 0,000 3,950 - 762,43 19 302,12
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
4 393 257,66 3 047 337,14 192 733,26 233 725,35
3 F GRAND EST 2009 C Rés. Le Colombier CDC 847 846,16 329 369,96 5,00 A 0,000 3,720 - 10 358,19 50 255,17
3 F GRAND EST 2012 C Rés. 18 av
Gambetta
CDC 98 039,00 83 749,53 40,00 A 0,000 3,600 - 5 990,61 1 184,65
3 F GRAND EST 2012 C Rés. 18 av
Gambetta
CDC 284 295,00 228 112,18 30,00 A 0,000 3,600 - 16 187,57 6 973,76
3 F GRAND EST 2012 C Rés. 18 av
Gambetta
CDC 21 843,00 18 051,74 40,00 A 0,000 2,800 - 1 001,65 349,38
3 F GRAND EST 2012 C Rés. 18 av
Gambetta
CDC 78 744,00 61 039,91 30,00 A 0,000 2,800 - 3 359,14 2 210,23
BATIGERE HABITAT 2010 C réhab 22 logts CDC 194 000,00 77 642,66 7,00 A 0,000 3,600 - 2 465,34 9 757,08
CHI POMPEY LAY
ST CHRISTOPHE
2013 C Restr. Hôpital
Local
CDC 440 000,00 220 000,00 9,00 A 0,000 3,150 - 31 185,00 110 000,00
MMH 1994 C 29 logts rue des
Jardins Fleuris
CDC 156 904,69 114 205,53 14,00 A 0,000 4,201 - 9 093,25 12 539,97
MMH 1994 C 29 logts rue des
Jardins Fleuris
CDC 215 588,50 156 919,44 14,00 A 0,000 4,201 - 12 494,21 17 230,03
MMH 2004 C Acquisit° 61 rue
Zivré
CDC 3 811,00 2 181,19 16,00 A 0,000 3,700 - 154,92 185,86
MMH 2004 C Travaux
d'amélioration 61
rue Zivré
CDC 40 220,50 30 932,81 31,00 A 0,000 3,700 - 2 266,34 671,70 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MMH 2004 C Acquisit° pavillon
rue M. Dupont
CDC 54 658,00 27 093,04 13,00 A 0,000 3,700 - 944,89 1 631,65
VIVEST 1993 C 14 logts
Capucines
CDC 313 531,81 226 878,61 13,00 T 0,000 4,300 - 8 889,39 12 746,19
VIVEST 2015 C 4 logement 20bis
rue J Fleuris
CDC 74 100,00 61 561,08 32,00 A 0,000 3,600 - 4 410,39 732,54
VIVEST 2015 C 4 logement 20bis
rue J Fleuris
CDC 36 190,50 31 517,94 42,00 A 0,000 3,600 - 2 155,15 0,00
VIVEST 2015 C 4 logement 20bis
rue J Fleuris
CDC 31 500,00 25 465,30 32,00 A 0,000 2,800 - 1 414,29 468,57
VIVEST 2015 C 4 logement 20bis
rue J Fleuris
CDC 15 350,00 13 024,26 42,00 A 0,000 2,800 - 728,86 33,18
VIVEST 2015 C 10 logements rue
de Gaulle
CDC 293 200,00 243 585,81 32,00 A 0,000 3,600 - 17 451,11 2 898,49
VIVEST 2015 C 10 logements rue
de Gaulle
CDC 89 100,00 77 596,27 42,00 A 0,000 3,600 - 5 305,91 0,00
VIVEST 2015 C 10 logements rue
de Gaulle
CDC 126 000,00 101 861,20 32,00 A 0,000 2,800 - 5 657,17 1 874,27
VIVEST 2015 C 10 logements rue
de Gaulle
CDC 38 300,00 32 497,00 42,00 A 0,000 2,800 - 1 818,58 82,79
VIVEST 2019 C 16 logements rue
Sainte Anne
booster
CDC 120 000,00 120 000,00 30,00 A 0,000 3,600 - 1 464,00 0,00
VIVEST 2019 C prêt PLUS CDC 341 075,50 315 413,92 36,00 A 0,000 3,600 - 22 682,37 1 262,59
VIVEST 2019 C prêt PLUS foncier CDC 156 668,00 147 985,64 46,00 A 0,000 3,600 - 9 420,25 0,00
VIVEST 2019 C prêt PLAI CDC 212 544,00 196 783,96 36,00 A 0,000 2,800 - 11 011,03 637,25
VIVEST 2019 C prêt PLAI foncier CDC 109 748,00 103 868,16 46,00 A 0,000 2,800 - 4 823,65 0,00
TOTAL GENERAL 4 542 255,20 3 085 010,27 193 495,69 253 027,47
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 446 523,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 411 963,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 858 486,00
Recettes réelles de fonctionnement II 4 093 783,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 20,97
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 317 484,00 6558 Contributions Obligatoires Dérogations Scolaires Commune 3 800,00 657363 Subvention au CCAS CCAS de POMPEY Etablissement de droit public 125 000,00 65741 Aides aux Ménages Colis Scolaires Personne physique 4 300,00 65748 Subvention de fonctionnement Amicale des donneurs de sang Association 700,00 65748 Subvention de fonctionnement Association sportive Grandville Association 600,00 65748 Subvention de fonctionnement Bibliothèque pour tous Association 700,00 65748 Subvention de fonctionnement CIFA Association 5 000,00 65748 Subvention de fonctionnement Chorale de Pompey la Villanelle Association 650,00 65748 Subvention exceptionnelle Classe Découverte Ecole Eiffel Association 2 000,00 65748 Subvention de fonctionnement Comité 54 Olympique Association 1 000,00 65748 Subvention de fonctionnement Ecole de Musique de Pompey Association 42 000,00 65748 Subvention de fonctionnement Famille Loisirs Information Association 10 000,00 65748 Subvention de fonctionnement FNACA Association 200,00 65748 Subvention de fonctionnement Jardins Communaux Association 800,00 65748 Subvention de fonctionnement Jeunes Sapeurs Pompiers Association 1 000,00 65748 Subvention de fonctionnement M.J.C.Pompey Association 57 000,00 65748 Subvention de fonctionnement Model Club de l'Avant-garde Association 500,00 65748 Subvention de fonctionnement Omnisports Frouard Pompey Association 51 500,00 65748 Subvention exceptionnelle OFP section Foot Association 400,00 65748 Subvention de fonctionnement Pompey Philatélie Association 200,00 65748 Subvention de fonctionnement UDDEN 54 Association 150,00 65748 Coopérative Scolaire Ecole Gustave EIFFEL Etat 3 968,00 65748 Coopérative Scolaire Ecole JEUYETE Etat 2 611,00 65748 Coopérative Scolaire Ecole JY COUSTEAU Etat 1 869,00 65748 Coopérative Scolaire Ecole Gilberte MONNE Etat 1 536,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 118
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal 1 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 14,00 6,00 20,00 20,00 0,00 20,00
Adjoint technique pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique territorial C 7,00 6,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,76 4,76 4,76 0,00 4,76
Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,00 0,76 0,76 0,76 0,00 0,76 Adjoint territorial animation C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 119
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
32,00 6,76 38,76 38,76 0,00 38,76
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Animateur B ANIM 431 0,00 332-23-1° CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 332-24 A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
IV – ANNEXES IV VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 121
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
19/11/2018 - 10 actions Gestion Locale CDG SPL 1 700,00 19/11/2018 - prêt d'1 action par le CD54 X Démat SPL 15,50
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention de fonctionnement CCAS de POMPEY COLLECTIVITE TERRITORIALE
125 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Intercommunal du Stade de FROUARD et POMPEY 01/01/1956 fiscalité additionnelle 0,00
EPCI
Communauté de Communes du Bassin de POMPEY 01/01/1995 TPU, fiscalité additionnelle 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-37 299,13 -37 299,13
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-31 923,00 -31 923,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-69 222,13 -69 222,13
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 513 703,33 513 703,33
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-69 222,13 -69 222,13
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
476 404,20 476 404,20
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 358 530,00 358 530,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 776 296,67 776 296,67
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
417 766,67 417 766,67
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 358 530,00 I 358 530,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 358 530,00 358 530,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 356 000,00 356 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 2 530,00 2 530,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 776 296,67 III 776 296,67
Ressources propres externes de l’année (a) 81 733,67 81 733,67
10222 FCTVA 81 733,67 81 733,67
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 694 563,00 694 563,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 42,00 42,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 219,00 1 219,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 029,00 12 029,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 813,00 813,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 440,00 4 440,00
281316 Equipements de cimetière 65,00 65,00
28152 Installations de voirie 7 435,00 7 435,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 226,00 1 226,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 258,00 12 258,00
28181 Installations générales, aménagt divers 246,00 246,00
281828 Autres matériels de transport 9 345,00 9 345,00
281831 Matériel informatique scolaire 33 466,00 33 466,00
281838 Autre matériel informatique 349,00 349,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 693,00 3 693,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 761,00 5 761,00
28188 Autres immo. corporelles 7 613,00 7 613,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 427 000,00 427 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 167 563,00 167 563,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
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(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 6 456 415,00 3,90 35,03 % 0,00 2 261 682,00 3,90
TFPNB 21 061,00 3,90 43,19 % 0,00 9 096,00 3,90
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 454 809,00 3,90 18,40 % 0,00 83 684,00 3,90
TOTAL 0,00 0,00 2 350 000,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 12/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A POMPEY, le 25/03/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A POMPEY, le 25/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
TROGRLIC Laurent, Maire
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A POMPEY, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.