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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - PJ 17.Projet Convention CC Pays de Mormal 2023 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
CONVENTION DE PARTENARIAT
entre la communauté de communes du Pays de Mormal
et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France
Année 2024
Parties signataires :
La présente convention est établie entre :
• La communauté de communes du Pays de Mormal - CCPM
Située au 18 rue Chevray – 59230 LE QUESNOY
Représentée par Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, son Président.
• La Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France – CMA HDF
Dont le siège est situé Place des Artisans – CS 12 010 - 59001 Lille Cedex
Représentée par Monsieur Laurent RIGAUD, son Président.
Préambule :
La communauté de communes du Pays de Mormal (CCPM) accueille 1 032 entreprises artisanales (chiffres au 1ER/01/2023) : 12 % dans l’alimentation, 18 % dans la production artisanale, 34 % dans le secteur du bâtiment, 36 % dans les services.
Engagée dans l’accompagnement des projets sur son territoire, la communauté de communes du Pays de Mormal soutient la promotion de l’apprentissage, la création et le développement d’activités, dont l’artisanat qui occupe une place essentielle dans la vie des communes.
La Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France exerce un rôle d’organe consultatif, référent et professionnel auprès des artisans et des pouvoirs publics en charge de la défense des intérêts artisanaux.
La CMA Hauts-de-France développe par ailleurs une approche territoriale, dont l’objectif est de soutenir le développement du secteur artisanal au cœur des réalités territoriales et de leurs spécificités. Article 1 - Objet de la convention
La redynamisation de nos territoires passe par la sauvegarde et le développement de notre économie de proximité. Acteur majeur de la création d’emplois, lieu d’échanges et de savoir- faire, l’artisanat est aujourd’hui plus que jamais promoteur du dynamisme des villes et des villages. La Chambre de métiers et de l’artisanat œuvre quotidiennement dans ce sens afin de préserver le tissu économique local.
La CCPM et la CMA Hauts-de-France partagent des objectifs communs :
• préserver le tissu artisanal par une communication de proximité en direction des
entreprises artisanales,
• assurer la promotion de l’artisanat, de ses métiers et de ses entreprises.
Afin de répondre à ces objectifs, la CMA a identifié, en lien avec la CCPM des actions prioritaires à mettre en œuvre.
Article 2 – Axes de collaboration
1 – Développer les compétences des entreprises artisanales
L’artisanat joue un rôle essentiel : c’est un secteur qui encourage le développement de la vie de nos territoires que nous devons cultiver et valoriser. La CMA a pour mission de faire croître et de fortifier cette économie qui participe à l’harmonie d’un territoire.
La CCPM et la CMA ont pour objectif commun le développement et la pérennisation des entreprises et des emplois de proximité. C’est dans cette optique que la Communauté de Communes du Pays de Mormal, consciente des enjeux environnementaux et digitaux pour faire face aux évolutions des modes de consommation, souhaite apporter aux entreprises artisanales de son territoire la compétence nécessaire pour s’adapter à ces changements.
La CCPM s’associe à la CMA pour sensibiliser et former les entreprises artisanales. La CMA s’engage donc à réaliser un minimum de 5 ateliers sur des thématiques préalablement définies conjointement.
Les thématiques prioritaires retenues par la CCPM sont :
- participer à des marchés publics,
- développer son activité grâce au numérique,
- diminuer son impact environnemental.
Deux ateliers par thématique peuvent être mis en place en fonction des besoins, soit un atelier tous les 2 mois.
Mise en place de 6 ateliers sur un format de 2 heures En complément et afin de s’assurer de la prise en compte de ces priorités, la communauté de communes du Pays de Mormal souhaite organiser des sessions de formation sur son territoire et s’engage à prendre en charge la totalité de la formation.
En fonction des thématiques retenues, les durées de formation peuvent varier de 7 h à 14 h. Aussi, la CCPM s’engage à prendre en charge un maximum de 35 heures de formation pour les entreprises artisanales volontaires à développer leurs compétences.
2 – Sensibiliser à la transmission-création les entreprises artisanales
La CCPM compte 204 entreprises dont le chef d’entreprise est âgé de 55 ans et plus, soit 20 % du tissu économique local. Il est essentiel de commencer à sensibiliser ces artisans à la transmission de leur savoir-faire et de leurs entreprises pour préserver à minima la dynamique économique locale.
La CMA s’engage à lancer les appels à destination des 204 entreprises ciblées afin de leur permettre d’être accompagnées dans le cadre de leurs projets et ainsi, en anticipant, permettre à la CMA la recherche de repreneurs.
14 heures dédiées à la campagne téléphonique
A l’issue des appels, le référent CMA effectuera un bilan. Les mesures d’accompagnement seront mises en place pour les entreprises artisanales volontaires, avec le soutien de la CCPM.
3 - Développer les démarches de qualité artisanale et les valoriser
La communauté de communes du Pays de Mormal est riche de nombreux artisans dont l’excellence des savoir-faire et des réalisations reste peu visible, à l’instar des autres territoires régionaux ou nationaux. En effet, nombreux sont les artisans qui peuvent prétendre à un titre ou à un label, mais qui ne le sollicitent pas par méconnaissance de son intérêt et de son impact.
La CMA s’engage dans une politique volontariste de développement du nombre d’artisans reconnus par une des distinctions suivantes :
- Charte Qualité (2 niveaux : Confiance, Performance) : ce label vise à valoriser les entreprises artisanales pouvant attester de la bonne gestion économique, commerciale et environnementale de leur entreprise,
- Artisan en or,
- Médaille de la reconnaissance artisanale. Ces titres permettent aux artisans de faire rayonner plus efficacement leur savoir-faire et de promouvoir LA QUALITE d’un travail et d’un produit.
La CCPM sollicite la CMA afin de développer la visibilité de la qualité artisanale par la prise en compte d’un temps dédié permettant la certification de 5 artisans sur son territoire.
La CMA mobilisera un agent 14 heures sur le territoire de la CCPM afin de permettre la prospection des entreprises artisanales susceptibles de pouvoir bénéficier d’un label. Ces derniers seront mis à l’honneur lors d’une soirée dédiée. La CMA s’engage à minima la labellisation de 5 artisans.
Prospection label qualité
Article 3 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de la signature.
Article 4- Modalités de pilotage
La communauté de communes du Pays de Mormal et la CMA Hauts-de-France désigneront chacune un référent technique et un référent élu chargés du bon développement du partenariat. Un état d’avancement trimestriel sera établi par les référents techniques.
Article 5– Modalités financières
Actions mises en œuvre Durée Nombre Coût global
Développer les compétences
des entreprises artisanales
6 ateliers de 2h 1 320 €
Formation des artisans - 35 h De 7h à 35 h 3 850 €
Campagne d’appels des +55 ans 14 h 204 entreprises
ciblées
1 540 €
Prospection label qualité 14 h Minimum 5
entreprises
1 540 €
8 250 €
Afin de favoriser les actions partenariales, la CMA s’engage à prendre à sa charge la prospection pour la mise en œuvre du label qualité pour au minimum 5 entreprises.
Montant global de la présente convention : 8 250 € Valorisation CMA : 1 540 €
La communauté de communes du Pays de Mormal s’engage à verser la somme de 6 710 € pour la réalisation de la présente convention ; répartie selon les modalités suivantes : - 50 % au démarrage de l’action,
- le solde, après la production d’un bilan détaillé.
Article 5 – Communication
La communauté de communes du Pays de Mormal et la CMA Hauts-de-France s’engagent à communiquer sur le contenu de la convention ainsi que sur les actions mises en œuvre.
Convention établie en deux exemplaires originaux
Fait à Le Quesnoy Fait à Lille,
le le
Le Président de la communauté Le Président de la Chambre de métiers
de communes du Pays de Mormal et de l’artisanat Hauts-de-France
Jean-Pierre MAZINGUE Laurent RIGAUD