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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 92 2023 Deliberationportantmodificationdutableaudeseffectifs tamponne 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents | Votants
Exercice nn —
69 55 59
DATE DE LA CONVOCATION
05/12/2023
DATE D’AFFICHAGE
4 8,DEC. 202 DEPOT EN PREFECTURE
| _1 8DEC.
Délibération portant modification du
tableau des effectifs
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20231213-92 2023DEL-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 13 décembre, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal
s’est réuni en session ordinaire, au carré des saveurs à Maroîlles, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
Mazingue.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte ADAM,
Mme Francine CAUCHETEUX, M.René QUINZIN, Mme Chantal
SCHWARTZ, M.Alain LOCOCHE, Mme Danièle DRUESNES,
MPhilippe SARRAUTE, MBertrand FLAMENT, M.jean-Marie
COUSIN, M.Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST, Mme
Hélène DUMORTIER, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M.Gautier
MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoit GUIOST, Mme Carine
FREHAUT, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD, Mme Maryse
CASBAS, M.Luc BERTAUX, M.Nicolas RUTER, M. Yves LIENARD,
M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, Mme Catherine
HENNEBERT, M.François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS,
M.Francis DUPIRE, Mme Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie
LESNE, M.Frédéric DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS,
M.Amar GOUGA, Mme Martine LECLERCQ, Mme Marie-Carmel
POTIEZ, M.Alain MICHAUX, M.Jean-Noël BRICHANT,
M.Dominique QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN, Mme Valérie
COCHEZ, M.Jean-Pierre MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, M. Vincent
DUSSART, M.David BEAUMONT,, M.Jean-Pierre NOEL, M.Claude
BLOMME, M.Thierry SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, Mme Chantal
JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU, M.André FREHAUT, M.Olivier
VZANIC, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(es) : M.Guillaume LESOURD, Mme Delphine
PERTUZON, Mme Nathalie VINCENT, Mme Alexandra LERCH,
M.Jean-Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, M.Jean-Louis
BAUDEZ, M.Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita LEFEVRE, Mme
Catherine MOREL
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Henry-Louis BOURGOIS,
M.Dominique FONTAINE, M.Georges BROXER, M.Frédéric CARRE,
M.Jean-Claude BONNIN
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M.André DUCARNE,
M.Stéphane LATOUCHE, M.Freddy DOLPHIN, M.Patrick PIANA Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le TT
ID : 059-200043321-20231213-92 2023DEL-DE
Délibération n°92-2023
Obiet : Délibération portant modification du tableau des effectifs
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général de la fonction publique notamment son article L313-1
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2023 :
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement
des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade ;
Considérant que le tableau des effectifs a fait l’objet d’une approbation lors du conseil
communautaire du 27 septembre 2023 :
Considérant que des situations statutaires (retraite, disponibilité, mutation, avancements..….), des recrutements mais aussi des ajustements de l’organisation
peuvent venir impacter le tableau des effectifs et qu’il
convient dès lors, de procéder à sa modification,
Considérant, à cet égard, que lors de sa séance du 4 juillet 2023, le conseil communautaire
a validé le principe de l’adhésion
de la Communauté de Communes du Pays de Mormal au Syndicat inter-
arrondissement pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets (SIAVED) pour
l’exercice de la compétence « traitement
et valorisation des déchets ménagers et assimilés », et ce, à compter du ler
janvier 2024 ;
Considérant que parallèlement, par délibération du 7 septembre 2023, le comité syndical du SIAVED a validé le principe de
l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Mormal au Syndicat
inter-arrondissement pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets (SIAVED) pour l’exercice de la compétence « traitement
et valorisation des déchets ménagers et assimilés », et ce, à compter du ler
janvier 2024 ;
Considérant que, conformément à l’article L521 1-4-1 du code général des collectivités
territoriales, le transfert des compétences
susvisées au SIAVED entraine le transfert du service ou de la partie de
service chargé de sa mise en œuvre ;
Considérant que les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires aujourd’hui recrutés par la Communauté de Communes
du Pays de Mormal qui remplissent en totalité leurs fonctions dans
le service ou la partie de service ainsi transféré sont donc transférés au SIAVED :
Considérant qu’une fiche d’impact globale ainsi qu’une fiche reprenant les impacts individuels ont d’ailleurs été présentées
respectivement au Comité Social Territorial du 13 juin 2023 et du 28
novembre 2023. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20231213-92 2023DEL-DE
Considérant qu’il appartient aujourd’hui à l'assemblée de tirer les conséquences de ces transferts de personnel qui seront effectifs
au 1° janvier 2024 et de modifier le tableau des effectifs afin de tenir
compte des évolutions des besoins en ressources humaines au sein de la communauté de
communes du Pays de Mormal ;
Il est proposé au conseil communautaire de
- de procéder à la suppression des postes permanents suivants, avec un effet au 1°” janvier
2024 :
- 6 postes d’adjoint technique à temps complet correspondant à des emplois
d’agents de déchetterie ;
- 3 postes d’adjoint technique principal de 2% classe à temps complet
correspondant à des emplois d’agents de déchetterie ;
- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet correspondant à un emploi d’agent de
déchetterie.
d’autoriser le président à signer tout acte y afférent et de la charger de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet
à partir du 1* janvier 2024
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
| VOIX POUR L VOIX CONTRE | ABSTENTIONS RH
À ———— a "À | Décide :
- de procéder à la suppression des postes permanents suivants, avec un effet au 1° Janvier
2024 :
- 6 postes d’adjoint technique à temps complet correspondant à des emplois
d’agents de déchetterie :
- 3 postes d’adjoint technique principal de 2°% classe à temps complet
correspondant à des emplois d’agents de déchetterie ;
- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet correspondant à un emploi d’agent de
déchetterie.
d’autoriser le président à signer tout acte y afférent et de la charger de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend
effet à partir du 1° janvier 2024
Fait et délibéré le 13 décembre 2023
Certifie exécutoire compte tenu : |
- De la transmission en à DEC 2079 le: Ÿ 8 DEC, 2023
- De la publication le :
Le président le secrétaire
David BEAUMONT Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
k FF Publié le:
ID : 053-200043221-20231213-92_2023DEL-DE