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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 6220231)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230927-62 2023DEL-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 L'an deux mil vingt-trois, le 27 septembre, à dix-huit heures et
En Présents Votants trente minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays Exercice D Te de Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la Fabrique de F — Mormal à Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la 69 56 60 présidence de Monsieur Guislain CAMBIER.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte
ADAM, MRené QUINZIN, M.Alain LOCOCHE, Mme Danièle
DATE DE LA CONVOCATION DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M.Philippe | OR SARRAUTE, M.André DUCARNE, M.Jean-Marie COUSIN, DATE D’AFFICHAGE M.Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène O2 PET 2023 DUMORTIER, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M.Gautier
DEPOT E “ÉCTURE MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoit GUIOST, Mme Carine FREÉHAUT, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD,
Délibération portant modification du M.Luc BERTAUX, M.Nicolas RUTER, M.Yves LIENARD, tableau des effectifs et création M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, M.Stéphane d’emploi LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.François _ ERLEM, M.Francis DUPIRE, Mme Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric DEVILLERS, M.Amar
GOUGA, Mme Martine LECLERCQ, M.Jean-Claude BONNIN,
M.Alain MICHAUX, M.Jean-Noël BRICHANT, M.Dominique
QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN, M.François RONCHIN,
M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre
MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, M.Guislain CAMBIER,
M.David BEAUMONT, MJean-Baptiste GUIOT, M.Jean-Pierre
NOEL, M.Claude BLOMME, M.Patrick PIANA, M. Thierry
SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, M.André FREHAUT, M.Olivier
YZANIC, Mme Catherine MOREL*
MDidier ROGEAU
Etaient excusé(e}s et remplacé(e)s : M.Henry-Louis
BOURGOIS,M.Dominique FONTAINE, M.Georges BROXER,
Etaient excué(e)s ayant donné procuration : Mme Francine
CAUCHETEUX, Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Françoise
DUPUITS, Mme Marie DUBOIS,
Etaient excusé(e)s : M.Guillaume LESOURD, Mme Nathalie
VINCENT, MBertrand FLAMENT, Mme Alexandra LERCH,
M.Frédéric CARRE, M.Jean-Philippe MICHEL, M.Freddy
DOLPHIN, Mme Anita LEFEVRE, Mme Chantal JACMAIN,
Mme Zahra GHEZZOU
*Mme Catherine Morel a participé jusqu’au vote de la délibération
66-2023 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le SO
ID : 059-200043321-20230927-62 2023DEL-DE
62-2023.0BJET : Délibération portant modification du tableau des effectifs et création d’emploi
Mes chers collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général de la fonction publique notamment en son article L313-1 et L332-8-2°
Va l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 septembre 2023 ;
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet, permanents fonctionnaires ou permanents non titulaires, nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;
Considérant que le tableau des effectifs a fait l’objet d’une approbation lors du conseil communautaire
du 22 juin 2023 ;
Considérant que des situations statutaires (retraite, disponibilité, mutation, avancements...), des recrutements mais aussi des ajustements de l’organisation peuvent venir impacter le tableau des effectifs et qu’il convient dès lors, de procéder à sa modification, L
En conséquence, il est proposé à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte
des évolutions des besoins en ressources humaines au sein de la communauté de communes du Pays
de Mormal
1. Création d'emploi
Compte tenu d’un départ en congé maternité, de la réorganisation et de l’attribution de nouvelles
missions au service commande publique juridique, il est ainsi proposé :
o La création à compter du 1% octobre 2023 d’un emploi permanent de chargé de la
commande publique dans le grade de rédacteur ou rédacteur principal de 2°" classe
relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions
suivantes :
+ Conseil et assistance aux services prescripteurs dans l'évaluation et la définition du juste
besoin
- Mise en œuvre des procédures de marchés publics
+ Pilotage et suivi de l'exécution administrative des marchés
+ Participation à l'élaboration des stratégies d'achats
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de maximum 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées et des difficultés de recrutement de fonctionnaires sur certains types de postes nécessitant une expertise métier. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230927-62 2023DEL-DE
Fait et délibéré le 27 septembre 2023
Certifie exécutoire compte tenu :
- De latransmission en Sous-Préfecture le: { 2 QCT. 2023
- De la publication le :
0 2 OCT. 2023 le secrétaire
David BEAUMONT
Le présid
ouf BRÉee Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le T
ID : 059-200043321-20230927-62 2023DEL-DE
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et tiendra
compte de l’expérience et du parcours professionnel de l’agent.
Cette rémunération sera augmentée du régime indemnitaire dé la cornmünauté de communes du Pays
de Mormal, et le cas échéant du supplément familial de traitement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. cad _e
2. Suppressions
Compte tenu qu’un certain nombre d’emplois sont vacants dans le tableau des effectifs, soit que les
agents aient quitté la collectivité (retraite, disponibilité, mutation...) soit qu'ils
aient pris un nouveau poste suite à un avancement de grade, soit qu’ils aient changé de quotité de
temps de travail, il est proposé de supprimer certains emplois :
o Suppression de i poste à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe
o Suppression d’1 poste à temps non complet (18 heures hebdomadaires) d’assistant
d’enseignement artistique principal de 2°" classe
o Suppression d’1 poste à temps non complet (15 heures hebdomadaires) d’assistant
d’enseignement artistique principal de 2°% classe
o Suppression de 2 postes à temps non complet (10 heures hebdomadaires) d’assistant
d’enseignement artistique principal de 2°" classe
o Suppression de 2 postes à temps non complet (7 heures hebdomadaires) d’assistant
d’enseignement artistique principal de 2°" classe
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois décrits ci-dessus et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits aux chapitres prévus à cet effet.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE | ABSTENTIONS |
60 |
Décide :
- De modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte des évolutions des besoins en
ressources humaines au sein de la communauté de communes du Pays de Mormal