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Document publié le Mardi 4 mars 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140304 02 PER Prevention securite validation du document unique DU et de son plan d actions)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 04 MARS 2014
Présents : MM. BERNOS, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, ELICHIRY, CASABONRE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI Mme FABRE, SOUMET, FRECHOU, BELLOT, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, Mme CABELLO, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, GUERY
Pouvoirs : Didier LOUSTAU à Jean-Michel IDOIPE Yves TOURAINE à Bernard UTHURRY
Robert BAREILLE à Dolores CABELLO
Nicolas MALEIG à Jean-Etienne GAILLAT Fabien REICHERT à Philippe GARROTE
Jean-Marie GINIEIS à Dominique QUEHEILLE Patrick MAILLET à Marie-Lyse GASTON Martine MIRANDE à Jean-Pierre TERUEL
Suppléants : Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Excusés : Anne-Marie BARRERE, André MINJUZAN, Patrick SEBAT, Gérard URRUSTOY, Gérard LEPRETRE, Gilles BITAILLOU, Nathalie REGUEIRO
RAPPORT N° 140304-02-RH
PREVENTION - SECURITE Arotit
VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE (D.U) ET DE SON PLAN D' ‘ACTIONS
M. CARSUZAA précise que pour améliorer les conditions de travail des agents de la CCPO, un travail de diagnostic-prévention a été réalisé par un ingénieur pour évaluer dans tous les services de la collectivité les risques liés à l'ensemble des activités exercées selon notamment leur fréquence et préconiser, selon le principe de précaution, les solutions pour les réduire voire les maîtriser.
Ces risques principaux recensés (les plus importants étant référencés R3 et R4) font l'objet de 67 actions recensées principalement dans le Document Unique commenté joint à la présente délibération.
Ces actions ont été priorisées et chiffrées et concernent l'investissement en matériels, le management et l'organisation pour un coût global de 33 780 € dont (7 015 € déjà consommés en 2013) Ce document unique, décliné en actions opérationnelles, est, rappelons-le, financé intégralement par le Fonds National de Prévention.
Il sera mis en œuvre par l'agent de prévention-sécurité de la collectivité, et fera l'objet d'une évaluation annuelle.
Le rapporteur entendu,
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- APPROUVE le Document Unique et ses plans d'actions 2014 et 2015.
- INSCRIT les crédits nécessaires à sa mise en œuvre aux budgets 2014 et 2015 de la CCPO pour des montants respectivement estimés à 11 245 euros et 15 520 euros.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 04 mars 2014
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etiénne G ICCAT
[arriche le Au-53.14 |