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Arrêté - VOI 61 2024 TP RESEAUX Petit Breuil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 61 2024 TP RESEAUX Petit Breuil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-61-2024
portant réglementation de la circulation et du stationnement
au Petit Breuil VILLE D
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, Li41-10 et L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise TP RESEAUX-CENTRE, sollicitant un arrêté pour le terrassement sous chaussée/trottoir/accotement pour raccordement producteur au Petit Breuil à Ardentes, CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au Petit Breuil, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Aïticle 1% : L'entreprise TP RESEAUX-CENTRE est autorisée à procéder au terrassement sous chaussée/trottoir/accotement pour raccordement producteur du 22 juillet 2024 au 19 octobre 2024 inclus.
Article 2 : Du 22 juillet 2024 au 19 octobre 2024 inclus,
e La chaussée sera rétrécie au Petit Breuil,
e La circulation sera alternée par des panneaux B15 C18,
e La vitesse sera limitée à 30 km/h,
e Le stationnement sera interdit.
Aïticle 3: La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise TP RESEAUX- CENTRE - 25 allée du Commerce ZAC CAP SUD - 36250 SAINT MAUR.
Article 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de la zone de travail.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise TP RESEAUX-CENTRE effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- _ Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
-_ L'entreprise TP RESEAUX-CENTRE,
- Le SAMU,
- LeSDIS,
- L'UT de VATAN,
- Châteauroux Métropole,
- Le responsable des services techniques communaux,