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Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 29 septembre 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal 20 09 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal 29 09 2015
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 29 09 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Loisirs,
1
P PR RO O C CE ES S- - V V E ER RB BA A L L D D E E L LA A S SÉ ÉA A N N C CE E D D U U C CO O N N S SE EI IL L M MU U N N I IC CI IP PA A L L
D D U U 2 29 9 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 15 5 2
P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EN N D DA AT TE E D DU U 2 29 9 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 15 5
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière le Mardi 29 Septembre 2015 Salle DELANNOY, sous la Présidence de Madame Sylvia DUHAMEL, Maire, afin d’y tenir une séance ordinaire à la suite de la convocation adressée le 23 Septembre 2015.
La majorité des membres en exercice a procédé, conformément à l’Article L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.
En outre, il a été décidé d’y adjoindre, en qualité d’auxiliaire pris en dehors de l’Assemblée, Madame Laurence CUVILLIER, qui assistera à la séance sans qu’elle puisse, toutefois, prendre part aux délibérations.
Madame le Maire : Afin de me permettre d’ouvrir la séance, nous allons tout d’abord procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Elodie DUEZ qui aura la charge de faire l’appel nominal et de vérifier le quorum.
E Et ta ai ie en nt t p pr ré és se en nt ts s : : Mme DUHAMEL Sylvia, Mme GILSON Emmanuelle, M. LEGRAND Francis, Mme GILBERT Stéphanie, M. LEMAIRE Pascal, Mme LUDOVISI Brigitte, M. DELEHAYE Maxence, Mme CARRE Danyla, M. DECROIX Patrick,
Mme VANDEPUTTE Valérie, M. LEMAY Frédéric, Mme DUPUIS Michèle, M. MORTREUX Albert, Mme DELGARDE Marie-Tiphaine, Mme LEROUX Christiane, M. DRUESNE Patrick, Mme MENDOLA Nunziata, Mme CANIAU Nathalie, M. LAURENT Maxime, Mme MONCEAU Catherine, M. AULOTTE Jean-Luc, Mme DUEZ Elodie, M. MUSY Frédéric, M. BIGAILLON Laurent, M. MARISSIAUX Jacques, M. BECOURT Daniel, Mme SKORUPKA Martine, M. JEANNIN Serge, M. TOPARELLI Michel, M. TOURNOIS Michel.
Conseillers ayant donné procuration :
M.BROGNIET Patrick procuration M. BIGAILLON Laurent
Mme PERUS Evelyne procuration M. TOURNOIS Michel
Conseillère absente : Mme Julie GAILLET
Mme le Maire : Ayant constaté que le quorum est atteint, j’ouvre officiellement la séance du Conseil municipal et donne lecture de l’ordre du jour : 3
A AF FF FA AI IR RE ES S G GÉ ÉN NÉ ÉR RA AL LE ES S
1°) Adoption du Procés Verbal du Conseil Municipal en date du 1er Septembre 2015
Mme le Maire : Avez-vous des remarques par rapport à ce procès verbal avant de l’adopter ?
UNANIMITE
2°) Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du 16 Avril 2014 :
Date Numéro Libellés
ANNEE 2015
07/05/15 27 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit d’exploitation de spectacles pour le service des festivités.
22/05/15 33 Décision modificative d’une institution Régie de Recettes Ludothèque Municipale
22/05/15 34 Décision modificative de nomination de la Régie de Recettes « Ludothèque, Espace Jeux »
06/07/15 42 Décision du Maire concernant la signature du contrat de diagnostic d’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées entre la
Ville de Bruay sur l’Escaut et le Bureau VERITAS 4
3°) Informations communiquées par Madame le Maire
Mme le Maire : Sur le diagnostic Accessibilité, simplement dire qu’il est dommage qu’il n’est pas été réalisé avant, quand il était subventionné….et aujourd’hui malheureusement nous avons donc du payer 100 % de cette facture.
4°) Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints
Mme GILSON : Petit point sur les impayés de Cantine, nous avions 20 000 € d’impayés au 15 août. Après un travail mené conjointement avec les services, nous avons réussi à baisser les impayés, aujourd’hui nous sommes à 9 200 € d’impayés. Pour le restant, les dossiers seront transmis en trésorerie qui fera le nécessaire auprès de la CAF pour récupérer les sommes dues, il s’agit simplement d’un prélèvement à la source au titre de l’obligation alimentaire des parents en vertu de l’article 371-2 du code civil.
Mme LUDOVISI : Je voulais vous informer de la semaine sportive du 05 au 08 Octobre 2015 avec les Ecoles ZOLA, MONET, BRASSENS et CURIE.
Le samedi 10 Octobre 2015, BRUAY fête ses associations au complexe Gatien de 14 h à 18 h avec la participation de 43 associations sur 68, et le loto du Téléthon le 28 Novembre 2015 à 14 h organisé par l’APMB, animé gracieusement par Albert. Petite restauration par les associations locales, la buvette part le foot en salle, la sécurité par le cynophile, et il y aura aussi la marche nordique à 9 h organisé par A pas de géants, et la participation de l’AMPF et le réseau 59 qui ont été sollicités par Mesdames CARRE et MENDOLA.
Des démonstrations d’activités sur la Place sous chapiteau d’Andysport et des actions individuelles seront organisées par des associations comme par exemple un concours de pêche à l’étang le 04 Octobre de 7 h à 13 h. Merci.
M. DELEHAYE : Dans le cadre de la mise en sécurité de la cyberbase et du multi accueil, nous avons fermé le passage qui donnait entre le multi accueil et la parcelle voisine. De ce fait là, on a ouvert à nouveau l’accès au cimetière par la Résidence Myrtil GOSSENS donc on a utilisé des graminets qu’on a récupéré sur la voie du Tram. Pour la voie du Tramway, nous avons, après de longues discussions avec Transville et le SITURV, décidé d’entretenir ces parterres parce que cela ne ressemblait plus à rien aujourd’hui, ils sont complètement désengagés de cet entretien. Vous avez pu voir tout ce qui avait été planté par le SITURV ; Alors on a quand même conservé ce qui était en bon état, et nous sommes entrain de réfléchir à l’embellissement de la rue Jean Jaurès au niveau de ces parterres de Tramway. 5
5°) Désignation des représentants au Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole
Vu les dispositions des articles L. 5211-6 et L. 5211-6-2 du CGCT ainsi que les dispositions des articles L. 273-6 et suivants du Code électoral ;
En application des dispositions de l’arrêté préfectoral pris en date du 04 septembre 2015 fixant la représentation des communes au sein du conseil communautaire de Valenciennes Métropole selon l’accord local ;
En vertu de cet arrêté préfectoral, le nouvel accord local applicable attribue à notre commune 1 nouveau siège de conseiller communautaire titulaire.
Aussi, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau conseiller communautaire titulaire en sus, selon les modalités suivantes :
- L’élection d’un nouveau conseiller communautaire se fait au scrutin de liste à un tour
- Les listes sont composées au maximum de 1 conseiller municipal non conseiller communautaire
- En cas de liste incomplète présentant moins de 1 conseiller municipal, le ou les sièges non pourvus seront attribués à la plus forte moyenne suivante.
- Le conseil municipal procède au vote sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
Ainsi, conformément aux dispositions applicables notamment l’article L5211-6-2-1 a) et b) du CGCT, il est procédé à leur élection à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Mme le Maire : Je vous propose de désigner deux assesseurs pour ce vote, les plus jeunes, donc Elodie DUEZ et Maxime LAURENT.
Monsieur Patrick DRUESNE se porte candidat à cette élection de Conseiller Communautaire.
Vu le procès-verbal de l’élection d’un nouveau conseiller communautaire titulaire annexé à la présente délibération,
Vu les résultats du scrutin,
24 VOIX pour
8 blancs
Sur ces bases, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de constater qu’est nouveau conseiller communautaire :
Monsieur Patrick DRUESNE 6
6°) Autorisation de Signature de la Convention Constitutive d’un Groupement de commandes entre la Ville de Valenciennes et les villes d’Aulnoy-lez-Valenciennes, Bruay sur l’Escaut, Quièvrechain, et Saint Saulve.
Considérant que dans le contexte actuel d’optimisation des achats publics et de bonne gestion des deniers publics, les villes de Valenciennes, Aulnoy-lez-Valenciennes, Bruay-sur- Escaut, Quiévrechain et Saint-Saulve souhaitent recourir au groupement de commandes de l’article 8 du code des marchés publics pour l’achat, durant l’année 2016, de leurs fournitures de bureau, enveloppes et papiers,
Considérant que la constitution de ce groupement se matérialise par la conclusion d’une convention qui figure en annexe,
Considérant que cette convention précise les modalités de fonctionnement du groupement :
La ville de Valenciennes est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Le représentant du coordonnateur est Monsieur le Maire ou son représentant. Le coordonnateur est chargé d’assurer, dans le respect du code des marchés publics, l’organisation de la consultation et la passation des marchés de fournitures de bureau, d’enveloppes et de papiers.
Chaque membre du groupement s’engage à transmettre au coordonnateur tout élément qui lui sera nécessaire pour exercer ses fonctions de coordonnateur.
Le coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les phases de la procédure dont il a la charge. Il informe et consulte les membres du groupement sur sa démarche et son évolution.
Considérant que l’exécution en tant que telle du marché sera quant à elle effectuée par chaque membre du groupement, chacun en ce qui le concerne.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser la constitution du groupement de commandes entre les villes de Valenciennes, Aulnoy-lez-Valenciennes, Bruay-sur-Escaut, Quiévrechain et Saint- Saulve, en vue de la passation des marchés de fournitures de bureau, d’enveloppes et de papiers.
- Approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes reprenant les principes ci-dessus.
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement de commandes ainsi que tout acte ultérieur relevant de cette convention.
Mme le Maire : La convention va dans la logique de ce que l’on a commencé, vous aviez validé un premier groupement de commande avec Valenciennes Métropole par rapport aux commandes d’énergie lors d’un Conseil. C’est un essai d’une année et on verra ce que cela donne. Nos agents ont été impliqués et chacun a posé ses conditions et tout a été clairement réfléchi dans le but d’être dans les règles des Marchés Publics et en même temps la mutualisation qui nous permet de faire des économies. En sachant que si cela ne nous convient pas, on aura toute la liberté d’arrêter.
UNANIMITE 7
S SE EC CU UR RI IT TE E
7°) Autorisation de signature de la Convention financière concernant le poste de coordonnatrice CISPD entre les Villes d’ANZIN, de BEUVRAGES, de BRUAY SUR L’ESCAUT et RAISMES.
Considérant que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance vise à mieux coordonner les actions de prévention et de sécurité et à apporter des solutions concrètes et partenariales à des problèmes identifiés principalement dans les zones intercommunales,
Considérant que c’est une instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité encadrée par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Considérant que le CISPD s’appuie sur des acteurs et des partenaires de terrain et apporte des solutions concrètes à des problèmes identifiés. Il s’appuie sur les diagnostics réalisés par chaque commune, ce qui va permettre de définir des actions conjointes dans le cadre du CISPD. Il regroupe les communes d’Anzin, de Beuvrages, de Bruay-sur-l’Escaut et de Raismes soit un bassin de 44 873 habitants,
Considérant que le CISPD a pour objet d’intervenir à l’échelle de six zones intercommunales identifiées par les communes membres :
Anzin (Carpeaux) / Raismes (19 mars) / Beuvrages (Chardonneret) ;
Raismes (Sabatier) / Bruay-sur-Escaut (rue Michel Brabant) ;
Anzin (zone proche du terril, rue des déportés, cité Talabot) / Beuvrages (cité Fénelon) ;
Anzin (Bleuse Borne, rue des fusillés,…) / Bruay-sur-Escaut (rue des fusillés, rue Gambetta, rue d’Arnonville/ Les Plantys) ;
Bruay-sur-Escaut (rue d’Arnonville/Marais Foucart, chemin de la voie venoise) / Beuvrages (rue du droit).
Beuvrages (cité de la Verrerie) / Raismes (rue Victor Hugo, chemin des alliés).
Considérant que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) a pour objectif, notamment sur des zones intercommunales où chaque commune est concernée par des problématiques similaires, d’optimiser les moyens et les actions mises en œuvre. Cette volonté de créer un CISPD est marquée par la prééminence de l’échelon communal, le CISPD a hérité de compétences parcellaires c’est-à-dire qu’il n’interviendra principalement que dans les zones intercommunales. Ainsi, les éléments de politiques publiques de sécurité, dont le champ d’action est communal, sont définies et mises en œuvre par les communes membres.
Considérant que la convention déterminera le mode de fonctionnement du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention à la Délinquance (CISPD) qui aura pour objectif de définir les conditions du partenariat des quatre communes : Anzin, Beuvrages, Bruay-sur- l’Escaut et Raismes, pour avoir un interlocuteur privilégié au sein de l’intercommunalité, Considérant que cette présente convention permettra de :
Mettre en place d’une politique de prévention cohérente sur l’ensemble des 4 communes, pour lutter contre l’insécurité et le sentiment d’insécurité ;
De favoriser l’échange dans le respect de l’information dans le cadre de la charte de « confidentialité » concernant les attentes de la population en matière de sécurité ; De dresser le constat des actions de préventions existantes avec la mise en place du « conseil », qui s’appuiera sur la stratégie territoriale de chaque commune ; 8
D’encourager les initiatives en matière de prévention et d’aide aux victimes ; De mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites ;
De mobiliser les mesures sociales, sanitaires et d’insertion qui favorisent la prévention de la récidive.
Considérant la présente convention jointe en annexe,
Considérant que la Ville d’Anzin portera financièrement l’agent contractuel assurant la coordination du CISPD et que les communes de Beuvrages, Bruay sur l’Escaut et Raismes assureront le remboursement de la charge salariale totale, des formations réalisées, tous les autres frais de fonctionnement liés à la gestion à hauteur du quart du reste à charge après déduction de la participation de l’Etat.
Considérant que la présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er Septembre 2015,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
M. MARISSIAUX : L’idée n’est pas mauvaise, mais a - t’on une idée du coût pour la ville de Bruay ?
M. LEGRAND : A peu prés entre 5 000 à 7 000 euros, sachant que 6 mois avant la date anniversaire, soit le 1er Septembre, on peut sortir du dispositif.
Mme le Maire : La première année, ce n’était pas à peu prés 5 000 euros ?
M. LEGRAND : Normalement, c’est 5 000 euros, mais comme il y a des frais annexes, la mise en place, le mobilier….on va dire entre 5 et 7 000 euros la 1ère année, ce sera plus 5 000 euros les années suivantes, sur 3 ans, sachant que l’état va financer à hauteur de 50 % sur les 3 premières années. Est-ce que cela sera reconduit après, on ne sait pas, mais de toute façon, comme on a les moyens de sortir de ce dispositif, si cela vaut la peine d’y rester, on y restera, sinon, on en sortira.
Mme le Maire : C’est un test, on verra ce que cela va donner, c’est à la demande du Sous- Préfet de réunir ces communes, pourquoi pas, on peut toujours tenter. Sachez quand même qu’il y a la difficulté de l’armement, nous avons une Police municipale qui est armée, mais d’autres qui signent cette convention ne le sont pas, donc c’est problématique. Quand nos agents vont devoir intervenir sur les sites qui vous ont été annoncés et décrits, ils devront y aller sans leurs armes. Donc je vous propose de refaire une analyse sur une année afin de voir le fonctionnement et de décider de la continuité, si c’est efficace, s’il n’y a pas d’autre dispositif, c’est à réfléchir. On va tester et on verra bien.
M. LEGRAND : La personne qui a été recrutée n’est pas du Nord, mais elle a de la famille dans le Nord, elle a un master 2 en criminologie, elle a beaucoup de recul sur la situation de délinquance qui est assez plaisant. Je pense qu’elle peut apporter beaucoup à toutes les communes et à la notre par la même occasion.
Mme le Maire : Il y a une polyvalence avec les autres communes. Je vous propose de valider cette convention.
UNANIMITE 9
V VI IE E A AS SS SO OC CI IA AT TI IV VE E - - S SP PO OR RT TS S
8°) Attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire au « PING PONG CLUB BRUAYSIEN »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
Considérant la politique volontariste de la Ville d'aider les associations locales en leur apportant un soutien financier, et que l’association concernée participe au développement d’actions d’intérêt local,
Considérant l’importance de l’apport et du rôle de l’association dans la vie locale,
Considérant que la commission Sport et Vie Associative, s’est réunie pour étudier le projet qui lui a été communiqué par l’association : « PING PONG CLUB BRUAYSIEN » et a attribué le financement repris dans le tableau ci-dessous :
CLUB/ASSOCIATION LIBELLE MONTANT 2015
PING PONG CLUB BRUAYSIEN
Président : M. CARLIER
Salle J. Macé, rue Emile Zola - 59860 - Bruay sur l’Escaut
Participation à l’achat de matériel
sportif de compétition destiné à la
pratique de la discipline
900,00 €
Considérant l’avis favorable lors de la commission Sports et Vie Associative en date du 11 septembre 2015,
Qu'il convient d’allouer le financement, afin d’assurer le bon fonctionnement de cette dernière,
En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer et approuver cette subvention pour l’exercice 2015, et d’autoriser Madame le Maire à procéder à son règlement.
Mme LUDOVISI : Ils vont participer aux NAP en nous prêtant deux tables de ping pong.
UNANIMITE 10
9°) Attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire à l’« ASSOCIATION CYNOPHILE BRUAYSIENNE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
Considérant la politique volontariste de la Ville d'aider les associations locales en leur apportant un soutien financier, et que l’association concernée participe au développement d’actions d’intérêt local,
Considérant l’importance de l’apport et du rôle de l’association dans la vie locale,
Considérant que la commission Sport et Vie Associative, s’est réunie pour étudier le projet qui lui a été communiqué par l’« ASSOCIATION CYNOPHILE BRUAYSIENNE » et a attribué le financement repris dans le tableau ci-dessous :
CLUB/ASSOCIATION LIBELLE MONTANT 2015
ASSOCIATION CYNOPHILE BRUAYSIENNE
Président : M. VILLAIN
28, Chemin de l’ancienne Ecluse-- 59860 - Bruay sur l’Escaut
Participation à l’achat de
matériel de sécurité destiné à la
pratique de la discipline
1900,00 €
Considérant l’avis favorable lors de la commission Sports et Vie Associative en date du 11 septembre 2015,
Qu'il convient d’allouer le financement, afin d’assurer le bon fonctionnement de cette dernière,
En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer et approuver cette subvention pour l’exercice 2015, et d’autoriser Madame le Maire à procéder à son règlement.
UNANIMITE 11
10°) Autorisation de signature de la Convention de partenariat entre la Ville de Bruay sur l’Escaut et l’association « LIGUE DE HOCKEY SUR GAZON NORD PAS DE CALAIS » dans le cadre de la semaine sportive
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-29,
Considérant que la « Semaine Sportive » est une action proposée dans le cadre de la promotion de l’activité physique et sportive auprès des 6/10 ans dans les écoles de la ville,
Considérant que la Commune a décidé de maintenir l’activité « HOCKEY » qui a pour but de permettre aux enfants des cycles 2 (CP et CE2) et 3 (CE2, CM1 et CM2) de découvrir et de pratiquer cette discipline,
Considérant que la Commune a recherché des intervenants aptes à assurer cette prestation qui se déroulera les 5, 6 et 8 octobre 2015 de 9h à 11h00 et de 13h45 à 15h00, et que la « LIGUE DE HOCKEY SUR GAZON NORD PAS DE CALAIS » est en mesure d’effectuer cette activité,
Considérant que le coût global de l’action s’élève à 390 € pour 3 séances et que les crédits sont inscrits au budget 2015,
Considérant que cette action a reçu un avis favorable de la part de la commission Sports et Vie Associative, réunie le 11 septembre 2015 afin de formaliser ce partenariat,
Qu’il convient de conclure une convention avec le prestataire afin de régler les modalités de leur intervention, notamment pédagogiques et financières,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec la « LIGUE DE HOCKEY SUR GAZON NORD PAS DE CALAIS », sise Maison des Sports, Rue Fernand Bar, 62400 BETHUNE représentée par Monsieur HUBERT MILLOT, et tous les documents s'y rapportant.
UNANIMITE 12
11°) Approbation de l’avenant à la convention de mise à disposition d’un local au profit des associations Bruaysiennes : Action Jeunes-Nord Stratégie-Un Nouveau Jour-Ch’tis Sourires- Club De Loisirs D’entraide Solidarité-Leo Lagrange- Société De Gymnastique Bruaysienne-Media Jeunesse-Ping Pong Club Bruaysien - Association Cynophile Bruaysienne- Ecole De Gardiens De But- Bruay Foot En Salle- Bruay Sports -Pétanque Du Pont De Bruay Les Amis De Fanny-Nord Conseil et Courtage Football Club-Club Bruaysien Badminton-Chti’s Girls et le Twirling Bâton Club de Bruay-Les Hirondelles.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la délibération n°71, en date du 23 octobre 2014, portant le visa de la Sous-préfecture du 5 novembre 2014, et la n° 43, en date du 27 juin 2014, portant le visa de la Sous-préfecture du 2 juillet 2014, dont le Conseil Municipal a adopté des conventions de mise à disposition de locaux, avec les associations :
Action Jeunes-Nord Stratégie-Un Nouveau Jour-Ch’tis Sourires-Club De Loisirs D’entraide Solidarité-Leo Lagrange- Société De Gymnastique Bruaysienne-Media Jeunesse- Ping Pong Club Bruaysien - Association Cynophile Bruaysienne- Ecole De Gardiens De But- Bruay Foot En Salle- Bruay Sports -Pétanque Du Pont De Bruay Les Amis De Fanny-Nord Conseil et Courtage Football Club-Club Bruaysien Badminton-Chti’s Girls et le Twirling Bâton Club de Bruay, Les Hirondelles.
Considérant la nécessité de rationaliser l’occupation des bâtiments publics et en conséquence, de modifier les lieux d’activités et de réunions des associations à compter du 1er Octobre 2015,
Considérant que l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux permet de prendre en compte ces nouvelles affectations,
Considérant qu'il convient de modifier en conséquence, les délibérations initiales,
Considérant l’avis de la commission Sport et Vie Associative en date du 11 septembre 2015,
Il est demandé aux membres du Conseil d’autoriser Madame le Maire d’approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un local signée le 1er juillet et le 1er novembre 2014 entre la Commune et les associations : Action Jeunes-Nord Stratégie-Un Nouveau Jour-Ch’tis Sourires- Club De Loisirs D’entraide Solidarité-Leo Lagrange- Société De Gymnastique Bruaysienne-Media Jeunesse-Ping Pong Club Bruaysien - Association Cynophile Bruaysienne- Ecole De Gardiens De But- Bruay Foot En Salle- Bruay Sports - Pétanque Du Pont De Bruay Les Amis De Fanny-Nord Conseil et Courtage Football Club- Club Bruaysien Badminton-Chti’s Girls et le Twirling Bâton Club de Bruay Les Hirondelles et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 et tous les actes subséquents. 13
Mme le Maire : Le but est d’optimiser au maximum l’utilisation des salles municipales. Par exemple la salle MUSMEAU n’était utilisée que le Mardi après midi, donc là on cherche à optimiser un maximum de salles, sachant qu’il y a des bâtiments communaux où il y a un manque d’entretien, où on ne pourra pas y faire des travaux, la loi sur le handicap qui nous impose certaines règles, on va voir tout cela, et c’est dans ce but là. Cette démarche peut être positive, cela va permettre aussi aux associations d’établir des liens qui peuvent être constructifs et positifs, et sachez quand même que toutes ces associations ont été reçues, il n’y a pas eu d’inconvénients particuliers. Les services techniques ont organisé les déménagements et ont pris en compte les besoins des associations.
Mme SKORUPKA : Vous enlevez toutes les associations de la salle du Pont de Bruay donc que va devenir la salle du Pont de Bruay ?
Mme le Maire : Pour la salle du Pont de Bruay, on a un projet, vous avez la Ludothèque qui se trouve aux Palombes et des raisons de sécurité ne permettent pas de continuer la ludothèque à cet endroit là donc on travaille sur le projet d’y installer un espace livres et jeux. Il faut savoir que l’espace Livres et Jeux à Thiers fonctionne de manière admirable, l’idée était bonne et cela plaît aux familles, aux parents, de très bons échanges, et c’est plus dans ce projet là.
25 voix POUR – 7 Abstentions
12°) Autorisation de signature délivrée à Madame le Maire d’une convention de mise à disposition gratuite d’un local municipal pour l’ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE.
Considérant l’article L.2122-21-1° du code général des Collectivités Territoriales précisant que le maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits,
Considérant l'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales disposant que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. C'est au maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public, Considérant que l’« ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE » sollicite l’occupation à titre gracieux de locaux municipaux repris dans le tableau récapitulatif ci- dessous,
Considérant qu'il convient de conclure avec cette association une convention de partenariat et de mise à disposition du local, ci-après,
Considérant l’avis de la commission Sport et Vie Associative en date du 11 septembre 2015,
Il est demandé aux membres du Conseil d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle polyvalente bas sise Place des Farineau - 59860 Bruay sur l’Escaut au profit de l’« ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE » dont le siège social est situé, 231, rue Nationale -59800 LILLE, à titre gratuit à compter du 1eroctobre 2015 pour une durée de 3 ans renouvelable selon les termes fixés par la convention.
UNANIMITE 14
E EN NS SE EI IG GN NE EM ME EN NT T – – P PE ET TI IT TE E E EN NF FA AN NC CE E
13°) Autorisation de signature de la convention de prestation de service entre la ville et l’association INITIO’ZART
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ( JO du 26 janvier 2013),
Vu le décret complémentaire n°2014-457 du 7 mai 2014 portant l’élaboration d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,
Considérant la volonté municipale de proposer un programme d’activités variées et riches pour les accueils périscolaires, les accueils de loisirs sans hébergement et la semaine du cirque pour l’année 2015 - 2016,
Considérant la proposition d’Initio’ Zart de mettre en place des ateliers sur :
Art-Plastique : développer la créativité à partir d’objets de récupération, apprendre de nouvelles techniques artistique (peinture, sculpture, modelage) Théâtre-Expression corporelle : développer la confiance en soi, aux autres. Développement de l’imaginaire en inventant des histoires: les mimer, les jouer au travers de nombreux jeux théâtraux ou mise en scène de scénettes. Développement du rythme par le biais de la danse, contrôler son corps dans l’espace
Activité Musique et Percussion : développer l’écoute, la concentration, le partage, le rythme par le biais de jeux musicaux, de chants
Découvrir divers instruments, écoute d’œuvres.
Activité Cirque : développer la psychomotricité par le biais de différents objets de jonglerie (boules de jonglage, massue, foulards, assiettes chinoises) Lancer-Rattraper, seul ou à plusieurs, Travailler l’équilibre (boules d’équilibre, parcours...)
Le nombre d’ateliers sera défini en fonction du nombre d’enfants inscrits, dans la limite de 15 enfants/atelier.
Considérant qu’il convient de faire appel à une association pour assurer la gestion d’ateliers pédagogiques,
Considérant l’avis favorable de la commission éducation - petite enfance du 7 septembre 2015, 15
Afin de proposer des ateliers intéressants et ludiques, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec l’association INITIO’ZART qui œuvre dans le domaine artistique et culturel, pour un montant de 40 € par heure d’intervention pour une durée allant du 1er Octobre 2015 au 31 Juillet 2016.
Mme GILSON : C’est le renouvellement de la convention qui avait été passée l’année dernière avec l’association INITIO’ZART, avec laquelle nous travaillons sur les NAP. Cette année, l’association va travailler en plus sur les NAP et sur les centres de loisirs. Nous avons renégocié les tarifs car la prestation n’était pas au même tarif pour les NAP et les
centres de Loisirs, et nous sommes arrivés à un même coût pour les centres de Loisirs et les
NAP, c'est-à-dire 40 euros.
Il y a d’autres associations qui vont participer aux NAP.
UNANIMITE 16
J JE EU UN NE ES SS SE E – – T TE EM MP PS S L LI IB BR RE E
14°) Création du Règlement Interieur des Accueils de Loisirs de la Ville de Bruay sur l’Escaut
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, dans l’intérêt des usagers et du respect des règles d’hygiène et de sécurité, il convient de réglementer le bon fonctionnement ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture de ce service,
Considérant l’obligation d’afficher un règlement intérieur dans les locaux de chaque accueil de loisirs,
Considérant que ce règlement fixe les dispositions prévues qui on trait au
fonctionnement pratique des activités des accueils de loisirs,
Considérant l’avis de la commission en date du 07 septembre 2015,
Il est demandé à Mesdames et Messieurs les élus d’approuver le règlement présenté en annexe afin qu’il soit appliqué.
Mme le Maire : C’est une régularisation, et il y a du travail quand même car il faut régulariser tout ce qui n’avait pas été fait.
UNANIMITE
15°) Création du Règlement Interieur de l’Espace Musical de la Ville de Bruay sur l’Escaut
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, dans l’intérêt des usagers et du respect des règles d’hygiène et de sécurité, il convient de réglementer le bon fonctionnement ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture de ce service,
Considérant l’obligation d’afficher un règlement intérieur dans les locaux l’Espace Musical,
Considérant que ce règlement fixe les dispositions prévues qui on trait au
fonctionnement pratique des activités de l’Espace Musical,
Considérant l’avis de la commission en date du 15 septembre 2015,
Il est demandé à Mesdames et Messieurs les élus d’approuver le règlement présenté en annexe afin qu’il soit appliqué. 17
Mme le Maire : Y a-t-il des remarques par rapport au règlement intérieur de l’espace Musical ?
M. MARISSIAUX : Oui, nous étions Contre la disparition de l’école de Musique, donc forcément nous serons Contre ce règlement intérieur.
Mme le Maire : On s’en doutait bien…
25 voix POUR – 7 CONTRE
16°) Tarification de l’Espace Musical de la Ville de Bruay sur l’Escaut
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de définir un tarif pour l’année 2015 afin de couvrir les frais engendrés par le fonctionnement de l’Espace Musical,
Considérant l’avis de la commission Culture et Fête en date du 15 septembre 2015,
Considérant la tarification jointe en annexe,
Il est demandé aux Membres du Conseil Municipal d’adopter la dite tarification
M. DECROIX : Je voulais souligner le travail de Christophe HEGO par rapport à l’espace Musical, à aujourd’hui, c’est presque complet et je le remercie.
25 voix POUR – 7 CONTRE 18
T TR RA AV VA AU UX X
17°) Demande d’attribution auprès de Valenciennes Métropole dans le cadre du Fonds de Soutien aux Investisseurs Communaux (FSIC) pour la réfection des voiries rue Ledru Rollin
Considérant que la ville de Bruay sur Escaut a à cœur d’améliorer le cadre de vie de ses habitants,
Considérant le projet de la ville de Bruay sur Escaut de procéder à la réfection des voiries communales dans un phasage pluriannuel,
Considérant l’urgence de la situation étant donné l’état particulièrement abimé de la voirie située rue Ledru Rollin, qui lui confère un caractère certain de dangerosité,
Considérant que le montant hors taxes de la dépense s’élève à 75 000 €,
Considérant l’avis de la commission travaux en date du 17 Septembre 2015,
Considérant le plan de financement suivant :
Il est
demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention issue du Fonds de Soutien
aux Investisseurs communaux
- De signer tous les documents nécessaires pour effectuer cette demande ;
M. TOPARELLI : J’ai bien entendu que c’est un phasage pluriannuel, première question, par
où va-t-on commencer ?, deuxième question, qu’est-ce qu’on entend par réfection des
voiries ?, et troisième question, est-ce qu’il y a de l’assainissement touché par ce projet ?
DEPENSES RECETTES
DESIGNATION MONTANT DESIGNATION MONTANT
TRAVAUX H.T 75 000 COMMUNE 37 618,20
TVA 15 000 FSIC 37 618,20
FCTVA 14 763,60
TOTAL 90 000 TOTAL 90 000 19
M. DELEHAYE : Cela va commencer sur la portion la plus abîmée qui va du parking des
ateliers municipaux ( rue de Dunkerque ) pour remonter jusqu’à l’angle rue Lucien Mars, rue
Danton, cela correspond à peu prés à 471 m linéaire.
Pour la réfection, ce sera le tapis de roulement qui sera fait, l’enrobé, la partie supérieure,
puisque vous vous doutez bien qu’on n’a pas les moyens aujourd’hui de faire du décaissement
et refaire tous les réseaux qui vont avec. Pour l’assainissement, j’ai vu avec le SIAV, ils
reprendront tout ce qui sera au niveau des bouches d’égouts mais l’assainissement ne sera pas
encore touché sur cette partie là. C’est pour cela qu’on ne peut pas investir des sommes et tout
décaisser si l’assainissement n’est pas touché. Le SIAV reprendra le niveau des plaques
d’égoûts, on avait essayé de voir si on pouvait mettre d’autres partenaires comme le
SIDEGAV, le SEV dans la boucle du réseau d’eau potable, pour essayer de diminuer et faire
du décaissement mais aujourd’hui ils n’avaient pas de programmation sur cette rue sauf du cas
par cas, des réparations ponctuelles. Là, aujourd’hui, on ne fera que le tapis de roulement, ce
qui améliorera quand même considérablement la vie des riverains, car lorsque l’on voit l’état
de la route au niveau de la rue Ledru Rollin, cela pose vraiment problème. Aujourd’hui, on ne
peut même plus réparer, c’est tellement dégradé qu’on ne sait même plus remettre du
macadam à froid, ça saute directement. On va remettre un tapis de roulement.
M. TOPARELLI : Au niveau d’un administré, il y avait de très gros problèmes d’assainissement, les eaux de ruissellement qui remontaient de la rue Jean Jaurès par la voie Ste Pharailde, se déversaient dans sa cour. Est-ce qu’il ne serait pas possible justement de traiter son problème ?
M. DELEHAYE : Le SIAV est sur le dossier actuellement. C’est en cours.
Mme le Maire : Là c’est vraiment pour mettre en sécurité cette route car lorsqu’on y passe il faudrait un 4X4.
UNANIMITE 20
18°) Autorisation de signature de la Convention Financière entre la Ville de Bruay sur l’Escaut et la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole pour la requalification de la Cité Thiers Ancienne à Bruay sur l’Escaut dans le cadre du dispositif cité pilote UNESCO
Considérant que dans le cadre de l’inscription du Bassin Minier du Nord-Pas-de-Calais au patrimoine mondial de l’UNESCO le 30 juin 2015, 5 cités minières du Nord-Pas-de-Calais, dont la cité Thiers ancienne à BRUAY SUR L’ESCAUT, ont été choisies pour mener un projet de restructuration urbaine,
Considérant que ce site a été déclaré d’intérêt communautaire par délibération du Bureau communautaire du 27 juin 2013 (cf périmètre en annexe 1). Outre le volet logement, ce projet prévoit l’aménagement des espaces publics et la réhabilitation d’équipements publics, les travaux des espaces publics concerneront l’allée des Marronniers, la Place de l’église, la rue de l’église, la Place du Nord (tranche ferme) et la rue Fréteur (tranche conditionnelle). Les appels d’offres relatifs aux travaux d’aménagements ont été attribués aux 4 entreprises de VRD lors de la CAO du 21 Mai 2015. Les travaux sur les équipements publics concerneront l’église et la salle Goguillon.
Considérant que la présente convention a pour objet de régler les modalités de versement de la ville de BRUAY SUR L’ESCAUT à Valenciennes Métropole pour l’opération de restructuration de la cité de Thiers,
Considérant que la ville de BRUAY SUR L’ESCAUT s’engage à participer au financement de cette opération par le biais d’un fonds de concours versé à Valenciennes Métropole, représentant 50 % du reste à la charge de Valenciennes Métropole,
Considérant que le coût total du projet de restructuration de la cité Thiers ancienne s’élève, au jour de la signature de la présente convention à 5 158 644 € HT,
Considérant qu’après déduction des subventions sur le projet (Région, Département, Etat…), le reste à charge total à partager entre la ville et Valenciennes Métropole s’élève à 1 545 842 € HT, soit 772 921 € HT pour chaque partie,
Considérant que sur cette participation totale de 772 921 € HT, la ville prend en charge directement les dépenses suivantes :
- 163 322 € pour réhabilitation de l’église,
- 52 200 € au SIDEGAV pour l'effacement des réseaux.
Considérant que le fonds de concours de la ville de BRUAY SUR L’ESCAUT à Valenciennes Métropole s’élève donc à 557 399 €. La participation sera versée au bénéficiaire, à la demande de ce dernier, par courrier adressé à Madame le Maire de BRUAY SUR L’ESCAUT. 21
Valenciennes Métropole sollicitera :
- 13 % du montant total du fonds de concours à la fin des travaux de
la phase 1 de l’allée des Marronniers (juin 2016), soit 69 675,30 €,
- 13 % du montant total du fonds de concours au 1er anniversaire de
la signature de la présente convention (2017), soit 69 675,30 €,
- 25 % du montant total du fonds de concours au 2ème anniversaire de
la signature de la présente convention (2018), soit 136 349,40 €,
- 25 % du montant total du fonds de concours au 3ème anniversaire de
la signature de la présente convention (2019), soit 136 349,40 €
- Le solde, soit 139 349,40 €, au 4ème anniversaire de la signature de
la présente convention (2020).
Considérant que la ville de BRUAY SUR L’ESCAUT s’engage à acquérir au prix d’un euro et que Valenciennes Métropole s’engage à céder au prix d’un euro à la ville de BRUAY SUR L’ESCAUT, l’ensemble des terrains aménagés par Valenciennes Métropole dans le cadre de cette opération,
Considérant que la durée de la présente convention est fixée à 5 ans à compter de sa signature (2015-2020), excepté les engagements relatifs à la rétrocession des espaces publics qui constituent des engagements irrévocables entre les parties,
Au vu de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire :
A signer la convention entre la CAVM et la Ville de BRUAY SUR L’ESCAUT, reprenant ces modalités dans le document ci-après annexé,
A notifier à la CAVM, l’exécution de la présente convention jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
UNANIMITE 22
19°) Autorisation de signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la salle Goguillon dans le cadre de la requalification de la Cité Thiers à Bruay sur l’Escaut dans le cadre du dispositif cité pilote UNESCO
Considérant la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole déclarant le site Thiers pilote UNESCO d’intérêt Communautaire,
Considérant que la CAVM et la ville de BRUAY SUR L’ESCAUT interviennent pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l’équipement public, la salle des fêtes « Goguillon », se situant au milieu de la place de l’Eglise dans le cadre de la requalification de la cité de Thiers,
Considérant que la présente convention a pour objet le transfert par la ville de BRUAY SUR L’ESCAUT à la CAVM , qui l’accepte, de la maitrise d’ouvrage unique pour la réalisation des travaux de démolition des extensions de la salle des fêtes, du réaménagement des espaces intérieurs et des réhabilitations extérieures et intérieures du bâtiment dans le cadre de la requalification de la cité de Thiers,
Considérant que cette délégation est motivée par le souci de faciliter l’interaction sur le secteur de la place de l’église dans la mesure où Valenciennes Métropole est maître d’ouvrage des travaux sur les espaces publics (Coordination, Réhabilitation, Aménagement) dans un calendrier contraint,
Considérant que la présente convention est passée sur le fondement des dispositions de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la loi MOP, à ses décrets d’application et à ses rapports avec la maitrise d’œuvre privée et du cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) Travaux, approuvé par l’arrêté du 3 mars 2014,
Considérant que le maître de l’ouvrage se voit confier par la présente la maîtrise d’ouvrage au sens de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée pour les éléments de maîtrise d’ouvrage,
Considérant que la CAVM se voit confier l’ensemble des tâches du maître de l’ouvrage, des études de faisabilité jusqu’à l’extension des garanties décennales,
Considérant que par la présente convention, la CAVM s’engage à suivre l’exécution des contrats ainsi que celle d’engager la responsabilité des constructeurs jusqu’à la réception des travaux,
Considérant que la ville s’engage à verser à la CAVM, sur présentation de titres de recettes, le financement nécessaire à leur réalisation, 23
RECAPITULATIF ESTIMATIF TRAVAUX
Montant estimé des travaux
(démolition, réaménagement,
réhabilitation)
Tranche Ferme : 293 252.00 € HT
Provision pour divers et aléas (travaux
de tranchées, d’amenée électriques,
concessionnaires)
36 750.00 € HT
Quote-part Maîtrise d’œuvre Tranche Ferme : 15 000.00 € HT
TOTAL 345 000.00 € HT
Considérant que la Ville remboursera la Communauté d’Agglomération de
Valenciennes Métropole pour les Travaux de la Salle Goguillon et des espaces publics selon les modalités définies dans la convention financière prévoyant un principe de participation égale entre la CAVM et la Ville, selon les modalités d’un échéancier de paiement dont la dernière échéance sera versée en 2020,
Au vu de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire :
- A signer la convention entre la CAVM et la Ville de Bruay sur L’Escaut, reprenant ces modalités dans le document ci-après annexé,
- A notifier à la CAVM, l’exécution de la présente convention jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
M. LEMAIRE : Il y a un an, cette salle était à la charge de la Ville. Elle n’était pas reprise dans les travaux de la CAVM, c'est-à-dire qu’on aurait du payer le montant total sur nos deniers. Après du travail de bureau avec Madame le Maire et l’ensemble des Adjoints, on a réussi à la faire passer dans l’enveloppe des travaux, c'est-à-dire il l’inclut dans la rénovation urbaine. Cela nous coûte, à nous la ville, zéro. Donc on souligne et remercie le travail du Maire et de l’ensemble des Adjoints concernés aux différentes commissions de la CAVM.
M. TOPARELLI : Concernant les travaux, je vois que les travaux concernent tout ce qui est partie cuisine, partie sanitaire, or, vous dites que ces travaux auraient du être à la charge de la commune…
M. LEMAIRE : Il n’y a pas que ces travaux là, il y a les travaux, ce qu’on appelle nous les oreilles, mais vont être repris la toiture, le carrelage, les sanitaires et ce qui sert de bar aussi. C’est une réfection quasiment totale de la salle Goguillon, qui aurait du être il y a un an à notre charge, qui est pris dans la rénovation urbaine.
M. TOPARELLI : Je comprends bien, mais ces fameuses oreilles, ça s’inscrit dans le projet global d’aménagement de la rue, de l’allée des Marronniers… 24
M. LEMAIRE : C’est parce que, autour de cette salle, ça va faire un giratoire. Et si on garde l’extension des oreilles, on ne peut pas faire de giratoire, on ne peut pas faire passer de véhicules plus des piétons.
M. TOPARELLI : Ce projet est initié par Valenciennes Métropole et voulu par Valenciennes Métropole, porté par Valenciennes Métropole, c’est quand même normal que Valenciennes Métropole prenne en charge le coût. On peut refuser dans ce cas là parce que les oreilles fonctionnaient…
Mme le Maire : Avoue quand même que les oreilles sont moches, imagine qu’on refasse une belle place avec les deux carrés sur le côté….
M. TOPARELLI : Je comprends bien mais je trouve que c’est normal que Valenciennes Métropole prenne en charge.
M. LEMAIRE : Au départ de cette opération, il n’y avait pas de reprise de cette opération, c’était uniquement de la rénovation urbaine.
Mme le Maire : Mais tu as raison de dire que ce soit eux, on s’est bagarré dans ce sens là…
M. TOPARELLI : C’est normal que les Elus se battent pour les projets de Valenciennes Métropole, mais à la limite, on aurait pu refuser les travaux carrément.
Mme le Maire : C’était embêtant de refuser qu’ils démontent ces deux oreilles, cela aurait été très moche.
M. LEMAIRE : Si on ne faisait pas la démolition des deux oreilles, le projet n’était pas viable.
M. TOPARELLI : Mais on ne peut pas dire qu’on fait une économie comme vous l’avez dit…
M. LEMAIRE : Je maintiens ce que j’ai dit, au départ de ce projet, la salle Goguillon n’était pas incluse. C'est-à-dire que la CAVM nous proposait 345 000 euros à mettre sur la table. Ces 345 000 euros, on ne les avait pas, et à force de négociations, avec Mme le Maire, on a pu inclure ce projet dans l’ensemble de la rénovation urbaine. Ce n’était pas d’actualité il y a un an.
M. TOPARELLI : Encore une fois, je me répète, ce ne serait pas normal que Valenciennes Métropole ne prenne pas en charge.
M. MUSY : Juste une petite précision, c’est vrai qu’il fallait démolir les oreilles pour faire un giratoire, mais l’opération est financée tout simplement parce qu’il y a une économie sur les autres marchés. A l’époque, lorsque le projet initial a été présenté, il n’y avait aucune estimation précise. Là, les marchés ont commencé à être faits, les travaux commencent à être réalisés, et c’est tout simplement après ouverture des enveloppes d’appels d’offres qu’en fait, on peut faire cette salle. 25
Mme le Maire : Oui, mais ils n’étaient pas obligé de le faire et je peux vous assurer qu’on s’est bagarré pour l’avoir.
M. MUSY : Ils n’étaient peut-être pas obligés, mais on avait au minimum 50 % de Valenciennes Métropole par le FSIC, au niveau du financement. Aujourd’hui, on a 80 %.
M. LEMAIRE : Si on n’avait pas eu le financement de cette salle, ça nous augmentait les remboursements.
M. MUSY : Oui, ça augmentait les remboursements, mais si on regarde bien le plan de financement qui nous est présenté, en fin de convention en 2020, il y aura un réajustement de la participation financière de la commune.
M. LEMAIRE : Ce sont des prix fermes et définitifs, il n’y aura pas de réajustement.
M. MUSY : Il y aura toujours des révisions de prix et des aléas de chantier.
M. LEMAIRE : Avec les provisions qui ont été prises pour ce marché, il n’y aura pas d’avenant en fin de contrat. C’est impossible.
M. LEGRAND : Je ne comprends pas cette polémique, l’année dernière, cette salle était en avis défavorable. On a fait des petits travaux, ce qu’on pouvait faire par rapport au budget, et croyez moi on n’a pas fait tout ce qu’il fallait faire, on a eu de la chance de faire lever cet avis défavorable, et il y a de fortes chances que l’année prochaine elle serait redevenu en avis défavorable. Donc c’est une opportunité et bravo, moi je dis que c’est bien. Les travaux vont être faits, on va avoir une belle salle toute neuve intérieure extérieure, formidable.
M. TOPARELLI : Je suis d’accord, mais de là à dire qu’on a fait une économie, non, on n’a pas fait une économie, de toute manière c’était déjà financé…
M. LEMAIRE : Par la Ville, ce n’était pas dans les projets de la CAVM.
Mme le Maire : Le principal, c’est quand même que la CAVM le prenne à son compte et que l’on n’ait pas à payer.
UNANIMITE 26
20°) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et compte rendu d’activité pour l’année 2014
Considérant la Loi du 2 février 1995,
Considérant le Décret N°95 - 635 du 6 mai 1995 relatif à la transparence sur la gestion de l’eau,
Considérant l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’exploitation des services publics délégués,
Considérant le rapport remis par le Syndicat des Eaux du Valenciennois, sur la qualité de l’eau potable,
Considérant qu’il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis,
Considérant l’avis de la commission concernée en date du 17 Septembre 2015,
Les membres du Conseil Municipal sont invités à présenter leurs remarques sur le présent rapport.
M. DELEHAYE : Je fais tout de suite le point 21 puisque c’est une présentation de rapport aussi.
21°) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour 2014
Considérant l’Article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la loi sur l’environnement et en particulier le décret du 6 mai 1995 relatif à la transparence sur la gestion de l’eau,
Considérant qu’il vous est présenté pour avis le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2014,
Considérant que la ville a adhéré au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes (SIAV) le 21 juin 2010,
Considérant l’avis favorable de la commission concernée en date du 17 Septembre 2015,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de présenter leurs éventuels commentaires sur ce rapport, 27
Mme le Maire : Y a-t-il des remarques sur ces deux rapports ?
M. DRUESNE : Monsieur BECOURT avait posé une question en réunion concernant les
branchements plomb : En 2013, 41 ont été supprimés, en 2014, 4, en 2015, 21, au total cela
fait 66 et il en reste une trentaine à faire sur Bruay.
M. BECOURT : Une petite précision, apparemment le prix de l’eau va augmenter de 3 à 4 %
l’année prochaine
M. DRUESNE : Les raisons de l’augmentation de l’eau : il y a le traitement de l’eau, la dé-
carbonisation, perchlorate, chlorure de vinyle, l’agrandissement de l’usine de forage de Vicq,
les fuites, les démarches administratives qui sont très longues avant les interventions, le
contournement Nord qui aura un coût car nous avons 4 secteurs concernés pour un coût de
150 000 €, le remplacement des canalisations défectueuses, le remplacement des
branchements, le plomb. Il y aura une augmentation de 0.042 € par m3, soit 5 € par foyer,
pour un client consommant en moyenne 110 m3.
On ne peut pas faire autrement, on a voté Contre mais bon….
M. BECOURT : On avait évoqué également le fait que les interventions étaient beaucoup
trop longues, et que systématiquement, lorsqu’il y a des fuites d’eau, 8, 10, 15 jours, c’est de
la perte et ces pertes sont répercutées sur le prix de l’eau, alors qu’il suffirait que les gens
soient un peu plus réactifs pour éviter des pertes et des pertes d’eau.
M. DRUESNE : On est intervenu souvent, mais ils sont en pleine réfection.
M. DELEHAYE : Sur ces délais, aujourd’hui c’est une obligation, c'est-à-dire qu’avant on
pouvait intervenir rapidement, sauf vraiment urgence, mais aujourd’hui, ils sont obligés de
faire une demande à tout ce qui est réseau d’électricité et de gaz avant d’intervenir. Le
problème, c’est que tant qu’on n’a pas la réponse du réseau d’ERDF, ils ne peuvent pas
intervenir aussi rapidement qu’ils le souhaiteraient. C’est administratif, malheureusement. Et
on paye les conséquences, on est d’accord Monsieur BECOURT.
M. TOURNOIS : Il peut donner un avis en disant que les délais sont trop longs et qu’on n’est
pas d’accord sur le fait que l’eau va augmenter.
Mme le Maire : On peut indiquer cette remarque.
M. DRUESNE : Ils sont en pleine réfection, et ils vont voir pour régler ce problème là.
Laisser couler l’eau pendant une semaine, ça fait long.
M. TOURNOIS : Ce n’est pas le problème du Conseil, c’est leur problème. 28
M. DRUESNE : Mais nous si on ne dit rien, rien ne va se faire
Mme le Maire : Toutes ces remarques seront indiquées
M. BECOURT : Encore une petite précision, cela ne changera pas grand-chose, mais l’avis
n’a pas été favorable, on n’a pas émis d’avis, on était 3 voire 4 à ne pas être d’accord avec ce
rapport.
Mme le Maire : Pas de questions diverses, la séance est levée. Bonne soirée à vous tous.
L La a S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e S Sé éa an nc ce e, ,
E. DUEZ