Conseil Municipal - Conseil Municipal 20 09 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 20 09 2018 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 20 09 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 20 SEPTEMBRE 20182

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

E EN N D DA AT TE E D DU U J JE EU UD DI I 2 20 0 S SE EP PT TE EM MB BR RE E2 20 01 18 8

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière le Jeudi 20 Septembre 2018 Salle DELANNOY, sous la Présidence de Madame Sylvia DUHAMEL, Maire, afin d’y tenir une séance ordinaire à la suite de la convocation adressée le Jeudi 13 Septembre 2018.

La majorité des membres en exercice a procédé, conformément à l’Article L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.

En outre, il a été décidé d’y adjoindre, en qualité d’auxiliaire pris en dehors de l’Assemblée, Madame Laurence CUVILLIER, qui assistera à la séance sans qu’elle puisse, toutefois, prendre part aux délibérations.

Madame le Maire : Afin de me permettre d’ouvrir la séance, nous allons tout d’abord procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Elodie DUEZ qui aura la charge de faire l’appel nominal et de vérifier le quorum.

E Et ta ai ie en nt t p pr ré és se en nt ts s : : Mme DUHAMEL Sylvia, M. BROGNIET Patrick, Mme GILSON Emmanuelle, M. LEGRAND Francis, Mme GILBERT Stéphanie, M. LEMAIRE Pascal, Mme LUDOVISI Brigitte, Mme CARRE Danyla, M. DECROIX Patrick, M. DRUESNE Patrick, M. LEMAY Frédéric, Mme DUPUIS Michèle, M. MORTREUX Albert,

Mme DELGARDE Marie-Tiphaine, Mme LEROUX Christiane, Mme MENDOLA Nunziata, Mme CANIAU Nathalie, M. LAURENT Maxime, Mme MONCEAU Catherine, Mme DUEZ Elodie, M. MUSY Frédéric, M. BIGAILLON Laurent, M. BECOURT Daniel, M. BELABDLI Djamel, Mme PAGLIA Sylvia.

Conseillers ayant donné procuration :

Mme VANDEPUTTE Valérie procuration Mme CARRE Danyla

M. AULOTTE Jean-Luc procuration M. DECROIX Patrick

Conseillers absents excusés : M. JEANNIN Serge – M. TOURNOIS Michel Conseillers absents : M. DELEHAYE Maxence, M. MARISSIAUX Jacques, Mme SKORUPKA Martine, M. TOPARELLI Michel,

Mme le Maire : Ayant constaté que le quorum est atteint, j’ouvre officiellement la séance du Conseil municipal et donne lecture de l’ordre du jour :3

AFFAIRES GÉNÉRALES

1°) Adoption du Procés-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 Juin 2018

UNANIMITE

2°) Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du 16 Avril 2014 :

Date Numéro Libellés

ANNEE 2018

17/05/2018 22 Signature d’un Marché passé en Procédure Adaptée « Marché relatif à la réhabilitation et extension de l’hôtel de ville » -

Lot 1 : gros oeuvre

17/05/2018 23 Signature d’un Marché passé en Procédure Adaptée « Marché relatif à la réhabilitation et extension de l’hôtel de ville » -

Lot 2 : Couverture - Etancheité

17/05/2018 24 Signature d’un Marché passé en Procédure Adaptée « Marché relatif à la réhabilitation et extension de l’hôtel de ville » -

Lot 3 : Menuiseries extérieures

17/05/2018 25 Signature d’un Marché passé en Procédure Adaptée « Marché relatif à la réhabilitation et extension de l’hôtel de ville » -

Lot 4 : Menuiseries intérieures – Plâtrerie - Doublage

17/05/2018 26 Signature d’un Marché passé en Procédure Adaptée « Marché relatif à la réhabilitation et extension de l’hôtel de ville » -

Lot 5 : Peinture – sols souples

17/05/2018 27 Signature d’un Marché passé en Procédure Adaptée « Marché relatif à la réhabilitation et extension de l’hôtel de ville » -

Lot 6 : Electricité

17/05/2018 28 Signature d’un Marché passé en Procédure Adaptée « Marché relatif à la réhabilitation et extension de l’hôtel de ville » -

Lot 7 : Plomberie – Chauffage – Ventilation4

17/05/2018 29 Signature d’un Marché passé en Procédure Adaptée « Marché relatif à la réhabilitation et extension de l’hôtel de ville » -

Lot 8 : Ascenseur

17/05/2018 30 Signature d’un Marché passé en Procédure Adaptée « Marché relatif à la réhabilitation et extension de l’hôtel de ville » -

Lot 9 : Démolition – Désamiantage

17/05/2018 31 Signature d’un Marché passé en Procédure Adaptée « Marché relatif à la réhabilitation et extension de l’hôtel de ville » -

Lot 10 : Carrelage – Faïence

17/05/2018 32 Signature d’un Marché passé en Procédure Adaptée « Marché relatif à la réhabilitation et extension de l’hôtel de ville » -

Lot 11 : Serrurerie

17/05/2018 33 Signature d’un Marché passé en Procédure Adaptée « Marché relatif à la réhabilitation et extension de l’hôtel de ville » -

Lot 12 : VRD – Espaces verts

16/05/2018 34 Renouvellement de la Ligne de Trésorerie

23/05/2018 35 Signature d’un Marché passé en Procédure Adaptée « Marché relatif à l’achat et la livraison de fournitures scolaires, manuels

scolaires, fournitures destinées aux travaux manuels, matériel

pédagogique des écoles maternelles et élémentaires :

Lot 4 : Matériel didactique

23/05/2018 36 Signature d’un marché public Assistance au Maître d’ouvrage : Agencement intérieur et mobilier suite au Marché dela

Réhabilitation et l’extension de l’hôtel de ville.

23/05/2018 37 Signature de l’avenant n°1 au marché de Maîtrise d’œuvre « Réhabilitation et extension de l’hôtel de ville »

23/05/2018 38 Signature pour un contrat de dératisation dans la commune et la fourniture d’un stock de raticide pour l’année 2018.

29/05/2018 40 Signature d’un contrat de cession de spectacle semaine bleue du Jeudi 11 Octobre 2018

29/05/2018 41 Signature d’un contrat de cession de spectacle semaine bleue du Vendredi 12 Octobre 2018

29/05/2018 42 Signature d’un contrat avec VERITAS relatif à la coordination Sécurité Santé dans le cadre des travaux de l’hôtel de ville.

01/06/2018 43 Signature d’un contrat avec VERITAS relatif à la convention de contrôle technique et contrat de missions connexes dans le cadre

des travaux de l’hôtel de ville.5

06/06/2018 44 Signature d’un Marché passé en Procédure adaptée « Marché relatif à la rénovation de fenêtres et de portes fenêtres à l’école

Monet à Bruay sur l’Escaut.

07/06/2018 45 Signature d’un Marché passé en Procédure Adaptée « Marché relatif à l’achat et la livraison de fournitures scolaires, manuels

scolaires, fournitures destinées aux travaux manuels, matériel

pédagogique des écoles maternelles et élémentaires :

Lot 1 : Fournitures scolaires.

07/06/2018 46 Signature d’un Marché passé en Procédure Adaptée « Marché relatif à l’achat et la livraison de fournitures scolaires, manuels

scolaires, fournitures destinées aux travaux manuels, matériel

pédagogique des écoles maternelles et élémentaires :

Lot 3 : Dictionnaires.

07/06/2018 47 Signature d’un Marché passé en Procédure Adaptée « Marché relatif à l’achat et la livraison de fournitures scolaires, manuels

scolaires, fournitures destinées aux travaux manuels, matériel

pédagogique des écoles maternelles et élémentaires :

Lot 5 : Livres.

29/06/2018 48 Signature d’un marché passé en Procédure Adaptée « Marché relatif aux travaux de démolition de la maison des jeunes et de la

Culture.

03/07/2018 49 Signature d’un avenant au contrat relatif à l’hébergement du progiciel Orphée.

03/07/2018 52 Signature d’un contrat de prestations de service en bâtiment.

03/07/2018 51 Signature d’un contrat de prestations de service en Espaces verts.

11/07/2018 53 Signature d’un contrat de cession de spectacle Thé dansant du 02 Septembre 2018.

11/07/2018 54 Droit d’entrée Thé dansant du Dimanche 02 Septembre 2018

13/07/2018 55 Contrat de prestations Sécurité civile pour les manifestations du 15 Juillet 2018.

09/08/2018 56 Signature d’un contrat de prestations de service avec la Société KONICA MINOLTA

20/08/2018 57 Signature Avenant n°2 au marché « Construction réaménagement de chaussés, de trottoirs, des allées, des zones de stationnement et

des cours d’école : Lot 1 et 26

3°) Informations communiquées par Madame le Maire

Mme le Maire : Le démarrage des travaux de pose de la fibre optique aura lieu à partir du 1er janvier 2019, avec dans un premier temps la pose des armoires, puis par la suite le raccordement des domiciles. C’est une bonne nouvelle… enfin la fibre sur Bruay, depuis le temps qu’on en parle. Pour 2020/2021 de nombreux foyers Bruaysiens seront raccordés, mais je serais prudente sur les dates car nous ne maîtrisons pas. Mais c’est une très bonne nouvelle.

4°) Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints

M. BROGNIET : La vie bruaysienne : la distribution du hors-série se fera le 27 septembre et par tous les Elus volontaires. On passera par le CCAS car on n’a plus beaucoup d’endroit où aller.

Pour la Vie Bruaysienne n°19, date limite pour rendre l’article droit d’expression le 8 octobre. Le Vendredi 19/10, date limite pour le rendu des articles des associations et des services et la distribution est prévue le 6 décembre. Par rapport à ce qui était prévu initialement, on a reculé un peu la date de 15 jours pour éviter de repasser des invitations pour les vœux de Madame le Maire à la Population.

Au niveau du cimetière communal, nous avons missionné la société Rock éclair sur la reprise des concessions pour un montant de 16 350 € pour 109 concessions qui sont supposées abandonnées et dont les dossiers seront étudiés. Toute une procédure sera mise en place par l’organisme qui nous l’a présenté et à partir de fin Septembre la procédure sera lancée.

Mme GILSON : Le 3 septembre dernier, près de 1500 enfants ont fait leur rentrée dans les 8 écoles Bruaysiennes. L’engagement de la ville pour les accueillir dans les meilleures conditions et leur donner ainsi les meilleures chances de réussite et d’épanouissement reste une priorité qui se traduit par un budget municipal réparti comme suit :

- Achat de mobilier d’une valeur de 9200 € pour l’équipement des 8 nouvelles classes de CP, liée au dédoublement des CP en REP,

- Achat de fournitures scolaires, manuels scolaires et matériel didactique d’une valeur de 42000 € soit 30 € par élève en élémentaire et 25 € par élève en maternelle,

- Achat de ramettes de papier d’une valeur de 2000 € pour l’ensemble des écoles.

Mme le Maire : C’est bien de rappeler qu’on distribue des ramettes de papier parce que cela ne se fait pas dans toutes les communes donc merci Mme GILSON de faire cet effort pour les enfants de Bruay.

M. LEGRAND : Vous avez sûrement remarqué que la chapelle rue Jean Jaurès à hauteur du Fruitier a été mise en sécurité. Nous avons dû mettre en place un arrêté de péril imminent et n’ayant pas de retour du propriétaire privé, les services techniques sont intervenus pour éliminer le risque et la facture a été envoyée à qui de droit.7

Mme le Maire : On n’avait pas le choix, le mur était complètement fissuré et les enfants passaient à proximité pour se rendre à la cantine, ça devenait inquiétant et malgré les relances, ça n’a pas bougé et c’est pour cela qu’on a fait intervenir les services techniques, espérons qu’on pourra récupérer l’argent qui a été engagé. Je me dois de garantir la sécurité des gens et dans ce cadre, il n’y a pas de questions à se poser.

Mme GILBERT : Bonsoir à tous, je vais vous parler de la signalétique. Nous avons remarqué que bon nombre de bruaysiens et extérieurs avaient des difficultés à trouver les lieux des manifestations. Un travail a été mené avec la commission pour définir les emplacements et les lieux à repérer. Vous avez tous remarqué que les panneaux sont en cours de pose. Merci beaucoup.

Mme le Maire : L’installation s’est faite assez vite, on a essayé d’harmoniser les panneaux avec le mobilier urbain. Ce qui est étonnant c’est quand même que des Bruaysiens ne savent pas où se trouvent certains lieux et c’est vrai, on l’a vérifie encore, au moment des estivales de la gare d’eau certains habitants ne savaient pas où se trouvait l’étang, cette signalétique est une nécessité. Quand des extérieurs viennent à des championnats ou des manifestations, on l’a tous vécu, on nous demande où se trouve le complexe Gatien, où se trouve la rue Ledru Rollin, donc ce serait bien que ce soit indiqué. C’est ce qui est fait un peu partout et on arrive tout doucement à notre temps. On est quand même en 2018 et je pense que ce genre de projet était nécessaire et utile pour les habitants de Bruay ainsi que pour les extérieurs. Tout cela contribue à l’attractivité de la Ville.

Mme LUDOVISI : La pétanque bruaysienne avec le concours de la municipalité a accueilli le concours de la FSGT, un moment convivial, belle réussite et toutes nos félicitations aux organisateurs et aux bénévoles.

Nord stratégie a réédité son salon du jeu qui s’est tenu le week end du 15 et 16 septembre. Encore un franc succès pour cette manifestation comptant près de 800 adeptes et curieux, ce salon prend de plus en plus d’ampleur. Bravo à eux !

Comme je l’avais annoncé lors du précédent Conseil, la Municipalité organise une soirée pour mettre à l’honneur tous les Présidents et leur Comité qui œuvrent dans les associations communales. 250 convives seront reçus ce week-end.

Mme le Maire : Le bénévolat devient une denrée rare donc remettre des mérites sportifs, c’est toujours bien car on a des sportifs qui ont un très bon niveau et ils méritent d’être mis à l’honneur, on ne lâchera pas cette formule et évidemment cela perdurera dans le temps et ils nous paraissaient important aussi de mettre à l’honneur tous ceux du Comité Directeur parce que être Président aujourd’hui, ça prend du temps, on le sait. Toutes les personnes qui peuvent s’engager sont souvent critiqués malgré les efforts fournis, ce n’est pas toujours facile, donc à un moment donné il faut vraiment les mettre à l’honneur et profiter de cette occasion pour échanger avec eux et les remercier une nouvelle fois.8

M. DRUESNE : Un retour sur les travaux de cet été :

- La requalification de la place des farineau avec la réfection de la mairie. Le chantier avance bien. Au niveau des écoles et de leurs abords, les fenêtres de l’école Monnet ont été entièrement changées, il reste le bardage et l’isolation à faire.

- Le boulevard Léo Lagrange a fait peau neuve, un investissement de près de 400 000 €, les parkings ont été mis en sécurité.

- Le bâtiment de la MJC a été démoli pour faire place à un parking paysagé.

Je laisse la parole à Monsieur LEGRAND pour des infos supplémentaires concernant la sécurité Boulevard Léo Lagrange.

M. LEGRAND : Pour revenir sur ce Boulevard Léo Lagrange, nous déplorons malgré les nouveaux parkings des stationnements anarchiques. Une sécurité complémentaire sera donc installée très prochainement afin de palier à cela. Merci.

Mme CARRE : Bonsoir à tous, quelques dates à retenir pour le mois d’Octobre : La semaine bleue commencera le Mardi 09 Octobre 2018 – Après midi jeux salle Polyvalente, le Mercredi une marche bleue est organisée et le départ se fera à la Résidence Korian le Halage, il y aura 3 ou 5 kms avec allure libre, après il y aura un atelier bien être et alimentation qui se déroulera aussi à la Résidence Korian. Le Jeudi 11 Octobre 2018 Thé dansant et le Vendredi un spectacle salle Polyvalente.

Les noces d’or, de diamant et de palissandre se dérouleront le Dimanche 4 Novembre 2018, pour les couples mariés en 68, 58 et 53. Les inscriptions seront prises jusqu’au 28 Septembre 2018 au pôle social service Personnes âgées. Se munir du livret de famille.

Pour les colis de Noël, les inscriptions auront lieu les Lundi 22, Mercredi 24 et Jeudi 25 Octobre 2018 de 9 h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 à la Salle Polyvalente Place des Farineau. Le Mardi 23 Octobre on fait une inscription à Thiers qui se déroulera à côté de l’espace Livres et jeux. Se munir du livret de famille et de la carte d’identité.

M. DECROIX : Cet été nous avons eu une belle saison estivale avec beaucoup d’animations pour tous publics : fête des géants, le spectacle du 14 juillet et du 15 Juillet, la France qui a gagné la coupe du monde ainsi que les animations des estivales qui ont remportées un franc succès. Cinéma, théâtre, concert, plein les jeux….

Nous travaillons d’ores et déjà sur les zestivales 2019.

Ce matin, dans le cadre de l’évènement « The Pursuit to Mons » , des cavaliers de diverses nationalités retraçant l’épopée de la guerre 14-18 ont fait escales à Bruay, au complexe Jean- Philippe Gatien. Partis de leurs différents pays, les cavaliers se sont rejoints à Cambrai pour trotter sur les traces de leurs ancêtres de 1914 jusqu’à Mons. Ce soir, ils auront passé la frontière et installeront leur bivouac à Hensies, en Belgique, pour arriver à Mons ce dimanche. Les écoles de la Ville et le Collège Jean Macé s’étaient aussi retrouvés autour des chevaux : une bonne leçon d’histoire, et une bonne entrée en matière pour les projets dans la perspective du centenaire de la fin de la grande guerre. Merci

Mme le Maire : On a passé un bon moment, c’était enrichissant et les enfants contents. Ce qui est bien c’est que c’est une animation et derrière ça il y a un travail qui va être fait avec les enseignants, accompagnés par l’inspection et tout cela pour aboutir à notre cérémonie du 11 Novembre en partie et fêter dignement cet anniversaire avec les enfants de cette Grande Guerre.9

5°) Taxe Foncière sur les propriétés bâties – Exonération dans les bassins miniers

Considérant que sur la base des propositions de la mission SUBILEAU, un accord d’engagement entre l’Etat et les Collectivités territoriales a été signé le 7 Mars 2017 pour le renouveau du Bassin Minier du Nord – Pas de Calais,

Considérant que cet engagement partenarial a conduit à la définition d’un programme de réhabilitation des cités minières, d’un dispositif d’aménagement comprenant le renforcement des centralités urbaines, la reconquête des espaces paysagers hérités de la mine et la valorisation du patrimoine minier, d’un volet économique s’appuyant sur les fichiers d’excellence du territoire et un projet de zone franche urbaine,

Considérant qu’en matière économique, la Loi de finances pour 2018 a mis en place le dispositif des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) dans certaines communes, Considérant que dans ces bassins miniers, les PME qui se créent de 2018 à 2020 peuvent bénéficier d’exonérations fiscales : exonération d’impôts sur les bénéfices (5 ans), exonération de la cotisation foncière des entreprises (10 ans), exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (10 ans),

Considérant que l’arrêté du 14 Février 2018 classe notre commune en bassin urbain à dynamiser, et qu’il nous est possible par délibération d’accompagner ce dispositif en renonçant à percevoir la moitié du produit fiscal de la taxe foncière des entreprises nouvellement créées à compter du 1er Janvier 2018 jusqu’au 31 Décembre 2018, Considérant les dispositions de l’Article 1383 F du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de 7 ans et, pour la part non exonérée au titre du I de l’article précité, les immeubles situés dans un bassin minier à redynamiser défini au II de l’article 44 sexdecies du CGI et rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 B du CGI, Considérant les enjeux de ce dispositif pour le bassin minier, fiscal : de pouvoir bénéficier d’exonération, économique : de favoriser la création d’entreprises, et social : de créer des emplois pour les habitants du bassin minier,

Considérant l’Article 44 sexdecies du Code Général des Impôts,

Considérant l’Article 1466 B du Code Général des Impôts,

Considérant l’Article 1383 F du Code Général des Impôts,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de 7 ans et pour la part non exonérée en application du I de l’article 1383 F du CGI, les immeubles situés dans les bassins urbains à dynamiser et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1466 B du Code Général des Impôts.

Mme le Maire : Cela va favoriser la création d’entreprises et donc l’emploi et l’attractivité du territoire

UNANIMITE10

SECURITE

6°) Autorisation de signature d’une convention relative à l’usage du réseau de distribution publique d’électricité pour l’installation et l’exploitation d’un réseau de caméras de vidéoprotection sur les supports de lignes aériennes basse tension entre la Ville de Bruay sur l’Escaut, ENEDIS et le SIDEGAV

Considérant la volonté de la Commune d’installer un réseau de caméras de

vidéoprotection sur les supports de lignes aériennes basse tension afin d’assurer une sécurité optimale pour les administrés et pour les biens,

Considérant que le projet d’installation d’un réseau de caméras de vidéoprotection sur les supports de lignes aériennes basse tension requiert l’usage du réseau public de distribution d’électricité aérien à basse tension et implique le Distributeur, l’Autorité concédante et la Commune,

Considérant que dans le cadre du projet de réseau de vidéoprotection, l’autorité concédante et le distributeur autorisent la Commune à installer ou faire installer, dans les conditions techniques et financières définies dans la présente convention, une ou plusieurs caméras sur un ou plusieurs supports du réseau aérien de distribution publique d’électricité basse tension de son territoire, ainsi qu’à en assurer ou en faire assurer la maintenance et l’exploitation,

Considérant que la présente convention définit les conditions d’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour l’établissement et l’exploitation des installations constitutives du réseau de vidéoprotection susmentionné,

Considérant que la Commune fait son affaire de l’obtention de l’ensemble des autorisations que nécessitent l’établissement et l’exploitation du réseau de vidéoprotection dans le cadre des textes en vigueur,

Considérant que la Commune s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la distribution publique d’électricité et à faire respecter la présente convention par son personnel et par les entreprises travaillant pour son compte,

Considérant que la présente convention sera signée pour une durée de 10 ans et sera tacitement reconductible par périodes successives de même durée sauf dénonciation par l’une des parties,

Considérant qu’à l’expiration de la convention, la commune s’engage à déposer les caméras et les accessoires afférents dans un délai de 6 mois à compter de l’expiration de la présente convention,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention décrite comme ci-dessus et jointe en annexe.11

M. BECOURT : Combien y a-t-il de caméras qui vont être installées et comment on a déterminé les lieux d’installation des caméras ?

Mme le Maire : Il y a 54 caméras installées et les lieux sont définis avec la Société, ce sont des gens qui ont l’habitude, la Police Municipale également et puis on sait aussi il y a des problématiques dans Bruay, là où il faut vraiment les installer, donc cela a été fait de manière stratégique. De tête je pense qu’il y a des caméras mobiles aussi, deux et une troisième qu’on pourrait acheter l’année prochaine car cela permet aussi à un instant T de pouvoir installer une caméra là où il y a des problèmes particuliers.

M. LEGRAND : On a défini collégialement les emplacements avec un organisme de sécurité qui travaille avec la Société EIFFAGE, c’est une société qui est complètement indépendante, qui se base sur des rapports de police, de délinquance, de Préfecture, et nous on amène la connaissance terrain de la vie de tous les jours. En fonction de ça, il y a un périmètre de sécurité qui se fait tout autour de Bruay avec des caméras lecture de plaques, c’est-à-dire que tous les axes, entrant ou sortant, de la ville de Bruay sans exception, seront vus par les caméras avec le dispositif. En intra-muros, il y aura d’autres caméras grands angles qui pointeront vers les parcs, les bancs, la vie de tous les jours, pour se prémunir des incivilités. Merci.

Mme le Maire : Evidemment c’est un outil nécessaire aujourd’hui, tous les jours on vit des difficultés qui peuvent être graves ou moins graves, mais c’est un outil qui permet de rassurer et comme on parle tous les jours d’insécurité, les gens se sentent obligatoirement en insécurité. Ça permet de rassurer dans certains quartiers et pour d’autres, c’est vraiment nécessaire. C’est raccordé en fibre.

UNANIMITE12

TRAVAUX

7°) Autorisation de signature de la convention d’usage des conteneurs d’apport volontaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole

Considérant que les conteneurs d’apport volontaire sont de nature à faciliter la collecte et la pré-collecte des déchets ménagers, des emballages et du verre,

Considérant que ces 4 dernières années, le parc de conteneurs d’apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers a plus que doublé sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole,

Considérant qu’ils améliorent l’aspect esthétique urbain, en évitant le regroupement de bacs sur les trottoirs, que c’est un mode de collecte en pleine expansion qui nécessite que les rôles de chaque partie, pour leur bonne utilisation et leur entretien, soient clairement définis,

Considérant que l’expérience de gestion de ces équipements a permis de définir de façon plus précise les responsabilités de chaque acteur,

Considérant l’objet de la convention d’usage dont l’adoption est proposée ici, qui reprend les principes fondamentaux en vigueur, les actualise au regard du retour d’expérience, et qui définit les responsabilités de chacun en matière de gestion et de maintenance des conteneurs d’apport volontaire implantés sur le territoire de Valenciennes Métropole,

Considérant que dans la mesure où la programmation des points d’apport volontaire est essentiellement liée aux initiatives exprimées par les bailleurs ou autres porteurs de projets, il n’est pas possible de délimiter une liste restreinte des communes sur lesquelles ces équipements pourront être implantés dans les années à venir. Néanmoins, il est utile de rappeler qu’aucune implantation ne peut se faire sur le territoire communal, sans l’aval préalable de la Mairie, conformément au règlement d’implantation établi par Valenciennes Métropole.

Considérant que pour ces raisons, il est proposé à chaque commune de bien vouloir adopter la convention d’usage, même si aucun équipement n’est implanté ou envisagé sur son territoire,

Considérant la convention d’usage adoptée par la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole lors du bureau communautaire du 29 Septembre 2017,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à : - Adopter pour la Ville de Bruay sur l’Escaut la convention d’usage des conteneurs d’apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole,

- Signer la convention d’usage des conteneurs d’apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole, jointe en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.13

Mme le Maire : On avait une petite remarque et on va l’indiquer en retour à Valenciennes Métropole, dans les documents que vous avez en annexe, il est dit à un moment donné que les déchets non conformes sont à la charge du bailleur ou de la Commune, on voudrait retirer « de la Commune ». Si vous ne voyez pas d’inconvénients, on va faire ce retour à Valenciennes Métropole et on vous informera de ce qu’on en a comme retour.

M. BROGNIET : C’est déjà ce qu’on a mis en place avec SIGH pour la Résidence Buiron, tout n’est pas parfait, mais c’est la concierge qui passe quand il y a des sachets à côté, s’en charge et elle demande notre intervention s’il y a quelque chose de vraiment lourd. Sinon ils ont un endroit exprès pour stocker les petites armoires, les vélos, les aspirateurs, et ce n’est pas toujours le locataire des appartements concernés qui s’en débarasse, on a eu des photos, des plaques et cela veut bien dire que c’est un point d’apport volontaire et il faut qu’on reste très vigilant. A savoir qu’un deuxième sera installé dans la Ville, Résidence Lechifflard, on a délimité l’emplacement, dans le fond côté des garages. C’est un peu embêtant, on pensait le mettre au milieu pour faciliter l’accès à toute la population de la Résidence, malheureusement si on le met au milieu au plus près de l’entrée, on rencontrera les mêmes problèmes.

Mme le Maire : Tout en sachant que même en écrivant cette modification, évidemment qu’il y a un travail partenarial entre la commune et les bailleurs. Le but du jeu est d’être constructif et non pas dans l’opposition systématique.

M. BROGNIET : Et même pour l’insalubrité, on est en relation avec Valenciennes Métropole quand on voit qu’il y a des problèmes et ils font directement intervenir une société de service.

UNANIMITE14

8°) Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’espaces techniques au CIV (Communication Inter-Ventriculaire) d’anzin entre la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et la Ville de Bruay sur l’Escaut

Considérant la volonté de la Commune de déplacer le serveur informatique dans un lieu dédié et sécurisé,

Considérant que par décision du 31 Janvier 2018 Valenciennes Métropole a pris en location auprès du CIV une baie de 47 Unités situé dans un espace technique,

Considérant la décision de Valenciennes de mettre en location 44 U de la baie, située dans la salle technique n°2 du Data Center sis à Anzin, lieudit rue de l’Escaut figurant au cadastre sous les références AE n°416,

Considérant la demande de la Commune de louer 5 unités pour le transfert de son serveur informatique,

Considérant que la baie concernée comporte les équipements nécessaires à l’accueil de notre serveur informatique dans les conditions optimales de sécurité, comme décrits en annexe dans la convention,

Considérant que la présente mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée initiale allant de la date de signature jusqu’au 31 Janvier 2021,

Considérant qu’à l’issue de cette période et sous réserve de la reconduction du contrat entre Valenciennes Métropole et CIV, la mise à disposition pourra être renouvelée deux fois 36 mois de façon tacite, faute de congé donné par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant l’échéance du terme en cours,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’espaces techniques au CIV d’Anzin entre la CAVM et la Ville de Bruay sur l’Escaut.

Mme le Maire : C’est rassurant cette démarche, on va pouvoir bénéficier d’un environnement sécurisé pour nos dossiers et simplement vous rappeler que notre serveur de sauvegarde était au même endroit que le serveur actif donc ce n’était pas très sécurisant, on arrive quand même en 2018 et c’est ce que font un peu toutes les communes et les entreprises pour mettre en sécurité les données.

M. DRUESNE : Juste pour parler un peu du tarif, c’est quand même un tarif dérisoire, rappel du tarif unitaire Hors taxe par mois c’est 27,30 euros, le nombre d’unités nécessaire à la commune c’est 5 soit un total HT de 136,50 €.

Mme le Maire : Cela coûte un peu d’argent, mais aujourd’hui on a une clim qui fonctionne H 24 et 7 jours sur 7 et si on fait le calcul de la dépense on n’est pas très cher et les dossiers sont en sécurité donc ça c’est une nécessité.

UNANIMITE15

9°) Autorisation de signature de la convention d’usage – encombrants en pied d’immeuble avec Valenciennes Métropole et les bailleurs

Considérant que le programme local de prévention des déchets de Valenciennes Métropole comporte un axe thématique visant à promouvoir le réemploi, notamment, en développant les collectes préservantes des encombrants en habitat collectif.

Considérant que Valenciennes Métropole a missionné un AMO pour accompagner les bailleurs et coordonner les actions avec les communes afin de :

1. Mettre en place les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans les résidences

2. Réduire les coûts directs et indirects pour tous les partenaires

3. Contribuer aux objectifs de collecte, de valorisation et de prévention de la CAVM

4. Contribuer à la propreté des espaces publics, privés et à la réduction des risques liés aux dépôts sauvages

5. Développer de nouvelles activités notamment articulées autour du réemploi, de la prévention

Considérant que pour que les actions engagées perdurent dans le temps, une convention d’usage est proposée aux communes et aux bailleurs des résidences accompagnées, décrivant les actions à la charge de chacun des partenaires.

Considérant la convention d’usage adoptée par la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole lors du bureau communautaire du 22 juin 2018,

Considérant ces éléments, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire :

 D’approuver la convention d’usage d’encombrant en pied d’immeuble tri partite entre Valenciennes Métropole, les communes et les bailleurs

 D’autoriser Madame le Maire à signer les conventions d’usage, avec les bailleurs et les communes concernées ; et à prendre toutes mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération

M. BECOURT : Ce sont surtout les immeubles qui sont concernés, le problème c’est la rue Jean Jaurès, à quel endroit va-t-on mettre ces containers rue Jean Jaurès ?16

M. BROGNIET : Cela va être décidé en commun car il y a des endroits où on ne pourra pas en mettre, si on prend en face de la pharmacie, c’est pareil, on en peut pas en mettre. On reste vigilant pour ces implantations c’est le même principe.

M. BECOURT : Va-t-il y avoir un suivi des dépôts parce que régulièrement, il suffit d’aller voir dans d’autres villes, en particulier à Anzin, bien souvent les containers sont pleins et les gens déposent au pied. Donc là il y a un problème d’encombrement sur les trottoirs et qui plus est salissures, odeurs, il faut donc un suivi rigoureux de ces containers.

Mme le Maire : Là on parle d’encombrants, pas les déchets, on n’a pas attendu cette délibération pour agir, on le fait tous les jours, moi je passe des coups de fil dès que je vois quelque chose. Il faut tous être solidaire et dès que l’on voit quelque chose il faut alerter pour pas que cela prenne des proportions, c’est l’image de la commune et c’est pour cela qu’on insiste sur la propreté et ce n’est pas toujours facile. Le sale attire le sale et le propre attire le propre. C’est une évidence, quand c’est propre les gens font plus attention, c’est peut-être un manque d’éducation ou des gens qui ne se sentent pas forcément concernés et là ça devient plus compliqué car ce n’est pas qu’au niveau de Bruay ce problème, c’est un problème général, on est d’accord.

UNANIMITE17

FINANCES

10°) Réaménagement de dette - Autorisation de signature du maintien de garantie entre la Ville de Bruay sur l’Escaut et la Société Immobilière Grand Hainaut dans le cadre du remboursement des Lignes du prêt réaménagées auprès de la Caisse des Dépôts

Considérant les Articles L.2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’Article 2298 du Code Civil,

Considérant la demande de la Société SIGH en date du 27 Juin 2018 de maintenir la garantie de la Commune dans le cadre du réaménagement de la dette,

Considérant que la Ville de Bruay sur l’Escaut réitère sa garantie pour le

remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contractés par la Société Immobilière Grand Hainaut auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagé »,

Considérant que la garantie est accordée pour les lignes du prêt réaménagées, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce, jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés,

Considérant que les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération,

Considérant que les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement,

Considérant que les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce, jusqu’au c complet remboursement des sommes dues,

Considérant que la garantie de la ville de Bruay sur l’Escaut est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la SIGH, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,18

Considérant que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville de Bruay sur l’Escaut s’engage à se substituer à la SIGH pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

Considérant que le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le maintien de garantie du remboursement des Lignes du prêt réaménagées entre la Ville de Bruay sur l’Escaut et SIGH.

UNANIMITE

Mme le Maire : Je n’ai pas de questions diverses, la séance est levée. Bonne soirée à tous.

L La a S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e S Sé éa an nc ce e, ,

E. DUEZ