Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal 31 03 2016
Conseil Municipal - Conseil Municipal 29 03 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal 30 03 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal 29 06 2015
Conseil Municipal - Conseil Municipal 28 03 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal 22 02 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal 26 02 2015
Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 03 31
Conseil Municipal - Conseil Municipal 29 09 2015
Conseil Municipal - Conseil Municipal 27 05 2015
Conseil Municipal - Conseil Municipal 31 03 2015
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 31 03 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2015 DU 31 MARS 2015
1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 31 MARS 2015 EN DATE DU 31 MARS 2015
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière le Mardi 31 Mars 2015 Salle DELANNOY, sous la Présidence de Madame Sylvia DUHAMEL, Maire, afin d’y tenir une séance ordinaire à la suite de la convocation adressée le 25 Mars 2015.
La majorité des membres en exercice a procédé, conformément à l’Article L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.
En outre, il a été décidé d’y adjoindre, en qualité d’auxiliaire pris en dehors de l’Assemblée, Madame Laurence CUVILLIER, qui assistera à la séance sans qu’elle puisse, toutefois, prendre part aux délibérations.
Madame le Maire : Afin de me permettre d’ouvrir la séance, nous allons tout d’abord procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Elodie DUEZ qui aura la charge de faire l’appel nominal et de vérifier le quorum.
Etaient présents Etaient présents : : Mme DUHAMEL Sylvia, M.BROGNIET Patrick, Mme GILSON Emmanuelle, M. LEGRAND Francis, Mme GILBERT Stéphanie, M. LEMAIRE Pascal, Mme LUDOVISI Brigitte, M. DELEHAYE Maxence, Mme CARRE Danyla, M. DECROIX Patrick, Mme VANDEPUTTE Valérie, Mme DUPUIS Michèle, M. MORTREUX Albert, Mme DELGARDE Marie-Tiphaine, Mme LEROUX Christiane, M. DRUESNE Patrick, Mme MENDOLA Nunziata, Mme CANIAU Nathalie, M. LAURENT Maxime, Mme MONCEAU Catherine, M. AULOTTE Jean-Luc, Mme DUEZ Elodie, M. MUSY Frédéric, M. BIGAILLON Laurent, M. MARISSIAUX Jacques, Mme PERUS Evelyne, M. BECOURT Daniel, Mme SKORUPKA Martine, M. JEANNIN Serge, M. TOURNOIS Michel
Conseillers ayant donné procuration :
M. LEMAY Frédéric procuration M. BROGNIET Patrick
Melle GAILLET Julie procuration Mme PERUS Evelyne
M. TOPARELLI Michel procuration M. TOURNOIS Michel
Mme le Maire : Ayant constaté que le quorum est atteint, j’ouvre officiellement la séance du Conseil municipal et donne lecture de l’ordre du jour :
Vous trouverez sur table 4 délibérations qui sont liées à des demandes de subvention auprès de l’Etat et de Valenciennes Métropole et qui concerne la mise en sécurité de l’éclairage public et la mise en sécurité des voiries.
2 AFFAIRES GÉNÉRALES AFFAIRES GÉNÉRALES
1°) Adoption des Procés – verbaux en date des 10 Décembre 2014 et 26 Février 2015
UNANIMITE
2°) Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal (Annexe 1 – Pages 1 à 33)
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du 16 Avril 2014 :
Date Numéro Libellés
ANNEES 2014 - 2015
10/12/14 39 Signature d’un Marché passé en procédure d’Appel d’Offres Ouvert Européen « Marché de prestations de services
d’assurances »
22/12/14 43 Modification de nomination du mandataire titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances « Fêtes publiques et
jumelage »
21/01/15 2 Modification de nomination de la régie de recettes Droits de place sur les foires, Marchés, Brocantes, fêtes foraines et salons »
21/01/15 3 Modification de nomination des mandataires suppléants de la régie recettes « Fêtes et Spectacles »
21/01/15 4 Signature de la proposition de contrat de vérification périodique par le bureau VERITAS
17/03/15 6 Décision du Maire concernant le contrat de la base bibliographique ELECTRE
02/02/15 7 Décision modificative de nomination d’un régisseur et des régisseurs suppléants pour la sous-régie de recettes « Pêche à
l’Etang Communal »
02/02/15 8 Décision modificative de nomination d’un régisseur et des mandataires suppléants pour la régie de recettes « Pêche à l’Etang
Communal »
02/02/15 9 Signature du contrat de maintenance ACS Services pour les
3 systèmes intrusion et contrôle d’accès
06/02/15 10 Signature du contrat de maintenance record portes automatiques
13/02/15 11 Signature d’un contrat de prestation pour l’organisation d’un séjour à la montagne à destination des enfants scolarisés en CM2
18/02/15 16 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit d’exploitation de spectacle pour le service Personnes Agées
25/02/15 17 Signature du contrat de fourniture de gaz GDF SUEZ pour le bâtiment sis 10 Boulevard Léo Lagrange
3°) Informations communiquées par Madame le Maire
Mme le Maire : Je n’ai pas d’informations à vous donner pour le moment
4°) Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints
M. BROGNIET : Je voulais rappeler le courrier que j’ai envoyé à Monsieur MARISSIAUX au sujet de la vie Bruaysienne, pour la parution du mois de Juin, les documents doivent être fournis au service communication pour le 13 Mai. La distribution se fera si tout va bien, à partir du 20 Juin.
J’aimerais également répondre à une interrogation qui a été menée sur la réception des documents dans les commissions, car j’ai voulu qu’on mène une petite enquête pour savoir et après vérification, pour l’ensemble des Elus ayant une adresse mail, excepté Monsieur BECOURT, qui avait donné une ancienne adresse, M. JEANNIN qui n’en n’avait pas, ou qui n’en n’avait pas donné à ce moment là, Mme PERUS qui n’en a pas, Mme SKORUPKA qui dit qu’elle n’en a pas eu, tout le monde a reçu un courriel. Les autres ont normalement eu un appel téléphonique, on a retrouvé les appels sur les téléphones desdits services. Et je rappelle que toutes les convocations ont été mises dans les boîtes aux lettres par les gens du service même. A ce jour, seule Mme PERUS n’a pas donné d’adresse mail, et je demande à Mme SKORUPKA de bien vouloir confirmer que c’est la bonne adresse mail et est-ce qu’on peut l’utiliser ?
Mme SKORUPKA : J’ai appelé Christelle tout à l’heure et elle a la réponse. C’est la bonne, il n’y en a pas 36.
Mme le Maire : Il y a eu quand même pas mal de problèmes avec les adresses…
Mme PERUS : C’est stupide, 3 mois après, les articles ne correspondent plus du tout. On avait fait un article sur les évènements de Janvier, il aurait été plus louable de nous dire que vous refaisiez quelque chose.
4 Mme le Maire : C’est toujours bien de rappeler ces évènements. Et on devrait les rappeler un peu plus souvent.
Mme PERUS : Quand il y a des problèmes comme cela, nous le dire afin qu’on puisse réactualiser l’article.
M. BROGNIET : J’avais annoncé au dernier Conseil que la distribution était reportée. En commission Communication, on a regardé le nouveau Logo que l’on a mis sur table. Il y a une étude qui a été faite par le service Com, des jeunes de la Commune, et on est revenu sur un logo qui représente les 3 couleurs de la Ville, c'est-à-dire la nature, le vert, le bleu qui représente l’Escaut, et le chevalet qui représente l’histoire de Bruay et de documents qu’on a retrouvés dans les écrits de la Ville. Ce logo vous est là présenté sur table. Il se mettra sur les documents municipaux mais on va utiliser tous les documents qui existent pour ne pas gaspiller et remplacer au fur et à mesure avec le nouveau logo. On fera de même pour les véhicules, et on va étudier pour le Pont de Bruay.
M. DELEHAYE : Nous sommes intervenus auprès d’ORANGE, pour que les Bruaysiens du secteur du Pont de Bruay puissent être raccordés au sous répartiteur rue Berthelot afin d’améliorer le débit Internet pour les gens du secteur du Pont de Bruay. Nous attendons la réponse d’ORANGE.
Mme LUDOVISI : Juste un petit mot concernant le gala de catch, c’était une très belle soirée. Tout le monde était satisfait, aussi bien les enfants que les adultes. On espère que l’année prochaine, on pourra renouveler. Une petite rectification, on nous a signalé au dernier Conseil Municipal que vous aviez fait les entrées gratuites, et on a découvert que c’était 5 euros.
Mme le Maire : Donc pas de gratuité concernant le gala de Catch, c’est vrai que là, on l’a fait un peu plus cher, mais la salle était comble, les gens satisfaits et demandeurs pour les années à venir. Ce sera à retravailler en commission.
M. DECROIX : Je voulais simplement vous dire qu’il y a la brocante du Lundi 06 Avril par l’association CVO (la Compagnie des Vieux Objets), de 6 h à 14 h, route de Saint Saulve, rue du Lieutenant Taillez et rue du Chevalier de la Barre.
Il y aura également le 6ème salon des Arts Créatifs, en partenariat avec la Municipalité, à la salle Polyvalente bas le Samedi 11 Avril 2015 de 14 h à 19 h et le Dimanche 12 Avril de 10 h à 18 h. Une exposition de voiture ancienne sera installée sur la place face à la salle Polyvalente.
5 5°) Dépôt d’archives de la commune de Bruay-sur-l’Escaut aux Archives départementales du Nord
Vu l’article L 212-12 du Code du patrimoine,
Vu les articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le dépôt d’archives antérieures à la Révolution déjà effectué aux Archives départementales en 1969, coté aujourd’hui E dépôt 101,
Considérant que des archives complémentaires à ce dépôt se trouvent toujours en mairie dans deux grandes caisses et ne peuvent être communiquées en l’absence d’un inventaire et d’un conditionnement adapté,
Considérant que les documents pris en charge par le service départemental d’archives restent la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication en mairie soient adaptées,
Considérant que la commune a la possibilité d’emprunter les archives déposées pour les besoins du service ou dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, etc),
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’accepter le dépôt aux Archives départementales des archives antérieures à la Révolution contenues dans ces deux grandes caisses
- de charger Madame le Maire d’engager la procédure pour le dépôt de ces documents.
Mme le Maire : Sachez qu’on continue ce travail, car le grenier est hyper chargé de documents, cela va coûter environ 11 000 euros, on en reparlera prochainement, mais je pense qu’il est urgent de procéder à ce tri, le poids devenant même inquiétant.
UNANIMITE
6 RESSOURCES HUMAINES RESSOURCES HUMAINES
6°) Prime de service 2015
Le Conseil Municipal,
Vu la décision du 31 mai 1985 d’intégrer aux traitements une prime annuelle de service et prévoyant sa revalorisation,
Vu la délibération du 1er juin 1989 rappelant les modalités de son attribution,
Vu la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du 29 avril 2014 fixant à 1 208 € brut le montant de la prime de service pour 2014,
Considérant l’avis Favorable à l’unanimité de la Commission du Personnel en date du 19 Mars 2015
PROPOSE de fixer à 1 208 € brut (avant déduction des cotisations sociales) la prime de service attribuée au personnel communal pour 2015.
PRECISE que la prime sera versée avec les rémunérations de juin 2015 et que le crédit nécessaire est prévu au chapitre 012 du budget 2015.
M. BROGNIET : Il est proposé de délibérer sur la prime de service communale octroyée aux agents de la commune pour un montant de 1 208 € brut (avant déduction des cotisations sociales) pour 2015.
Il est précisé que la prime sera versée avec les rémunérations de juin 2015 et que le crédit nécessaire est prévu au chapitre 012 du budget 2015.
UNANIMITE
7 7°) Recrutement d’un agent non titulaire sur emploi permanent de catégorie A ( Attaché Territorial )
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2°,
Considérant l’avis Favorable de la Commission du Personnel en date du 19 Mars 2015
PROPOSE :
La création à compter du 1er avril 2015 d'un emploi de chargé de mission marchés publics et recherche de financements dans le grade d’attaché territorial à temps complet pour exercer les missions suivantes :
Apport d’une expertise juridique sur les dossiers stratégiques de la Ville à enjeux juridiques en lien avec la Directrice Générale des Services,
Rédaction des actes et contrats complexes,
Rédaction des pièces administratives et financières des marchés publics en liaison avec les services concernés,
Gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes,
Recherche, montage et suivi des dossiers de financements et de cofinancements dans le cadre des grands projets en lien avec les porteurs de projets et les élus concernés,
Assistance et conseils techniques aux porteurs de projets et aux élus.
Cet emploi doit normalement être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il peut être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel peut être recruté à durée déterminée pour une durée d’un an compte tenu que la nature des fonctions et les besoins du service le justifient.
Le contrat de l’agent est renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne peut excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent recruté justifie des diplômes et qualifications requises ainsi que d’une solide expérience professionnelle et sa rémunération est calculée par référence à l’indice n° 2 de la grille indiciaire du grade de recrutement.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le recrutement d’un chargé de mission « Marché Public et recherche de financement » et précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2015.
8 M. BROGNIET : Cette délibération concerne la création à compter du 1er avril 2015 d'un emploi de chargé de mission marchés publics et recherche de financements dans le grade d’attaché territorial à temps complet pour exercer les missions décrites dans la délibération.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques ?
Mme PERUS : Nous voterons Contre cette délibération, nous déplorons qu’aucun agent ne soit apte à assurer ces missions. Nous pensons qu’il serait bien plus utile à la commune qu’un agent entre en formation pour effectuer les services cités. La valorisation pour un agent déjà employé dans la commune et le coût d’un emploi supplémentaire seraient en tout point bénéfique.
M. LEGRAND : L’idée n’est pas mauvaise, mais pourquoi vous ne l’avez pas fait avant ? S’il y avait aujourd’hui une personne apte à remplir cette fonction, je pense que vous auriez pris l’initiative bien en amont. Vous ne l’avez pas prise, et c’est un type de formation assez complexe, et il faut connaître tous les marchés. Cette personne sort des marchés actuels, elle connaît, on n’a pas de temps à perdre, il faut y aller maintenant.
Mme PERUS : Moi j’allais dans votre sens, votre grand souci d’économies !
M. LEMAIRE : Il faut savoir que cette personne va nous ramener des subventions et son salaire sera très largement couvert par les subventions.
Mme le Maire : C’est dans ce but là, si vous avez écouté attentivement l’audit qui a été réalisé par le Cabinet Mazars, les lacunes rencontrées, vous les connaissez, on ne va pas les répéter, vous savez que les contrats étaient renouvelés à Bruay en tacite reconduction, ce qui est illégal puisqu’en règle générale, un contrat ne peut excéder 4 ans. Je pense qu’il faut savoir perdre un peu d’argent pour en gagner. Chacun a sa gestion et forcément nous n’aurons pas la même. Je pense qu’on peut s’en féliciter quand même car quand on voit l’état des Finances, je me pose des questions et je vais donner un petit exemple : le contrat du parc de copieurs : un marché passé à 65 000 € (pas tout à fait dans les règles et renouvelé sans mise en concurrence à hauteur de 200 000 € ça s’appelle un délit de favoritisme et c’est un risque pénal. C’est ce qui a été soulevé par les experts. Et on peut se féliciter que c’est une Bruaysienne et ça, c’est pas mal. Cela n’a pas toujours été le cas dans les recrutements.
24 POUR – 8 CONTRE – 1 Abstention.
9 8°) Rémunération des passeurs de prospectus
Le Conseil Municipal,
Vu sa délibération du 19 février 2014 fixant la rémunération des passeurs de prospectus à 0.10 € pour chaque journal « La Vie Bruaysienne » et autre livret comprenant un nombre similaire de feuilles et à 0.08 € pour tout autre imprimé distribué dans la commune à compter du 1er mars 2014,
Considérant qu’à compter du 1er avril 2015, les passeurs de prospectus s’occuperont de la distribution de courriers en nombre chez les particuliers et des affiches des festivités communales chez les commerçants de la ville ainsi que de la mise à jour des panneaux publicitaires appartenant à la commune (géronimos) entrainant des déplacements dans toute la ville pour ces derniers et qu’il y a lieu de prévoir une rémunération adaptée à ces nouvelles tâches,
Considérant l’avis Favorable à l’unanimité de la Commission du Personnel en date du 19 Mars 2015
PROPOSE :
- de maintenir à 0.10 € la rémunération pour des livrets comprenant un nombre similaire de feuilles distribué à compter du 1er avril 2015,
- de maintenir à 0.08 € la rémunération pour tout autre imprimé distribué dans la commune à compter du 1er avril 2015,
- de fixer à 0.14 € la rémunération pour chaque courrier distribué chez les particuliers à compter du 1er avril 2015,
- de fixer à 0.86 € la rémunération par affiche distribuée chez les commerçants de Bruay-sur-l’Escaut à compter du 1er avril 2015,
- de fixer à 2.50 € la rémunération par panneau publicitaire (géronimo) mis à jour à compter du 1er avril 2015.
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits sur le budget 2015.
UNANIMITE
10 9°) Effectif Communal
"Le Conseil Municipal,
Vu sa délibération du 17 décembre 2014 fixant l'effectif des agents communaux,
Vu l’adaptation nécessaire au 1er avril 2015,
Considérant l’avis Favorable de la Commission du Personnel en date du 19 Mars 2015,
PROPOSE de :
CREER LES POSTES SUIVANTS : (+ 5)
1 d’attaché
1 d’adjoint du patrimoine de 2ème classe
2 d’adjoint technique de 1ère classe
1 d’adjoint technique de 1ère classe TNC 24 h
MAINTENIR LES POSTES SUIVANTS : (17)
1 d’attaché principal
2 d’attaché
1 de rédacteur principal de 2ème classe
1 d’assistant d’enseignement artistique piano TNC 18 h
1 d’assistant d’enseignement artistique percussions TNC 15 h
1 d’assistant d’enseignement artistique trombone TNC 3 h
1 d’adjoint d’animation principal 2ème classe
2 d’adjoint technique de 1ère classe
1 d’adjoint technique de 1ère classe TNC 24 h
3 d’adjoint technique 2ème classe
1 d’adjoint technique 2ème classe TNC 30 h
1 d’adjoint technique 2ème classe TNC 20 h
1 d’éducateur de jeunes enfants TNC 2
EFFECTIF AU 01/04/2015
L'effectif des agents communaux s'établit donc comme suit :
Postes Prévus Postes Pourvus
Directeur Général des Services 1 1 Attaché principal 2 1 Attaché 5 3 Rédacteur Principal 1ère classe 4 4 Rédacteur Principal 2ème classe 3 2 Rédacteur 4 4 Adjoint administratif principal 1ère classe 2 2 Adjoint administratif principal 2ème classe 4 4 Adjoint administratif 1ère classe TC 5 5 Adjoint administratif 2ème classe TC 9 9 Adjoint administratif 2ème classe TNC 30 H 1 1 Bibliothécaire 1 1 Adjoint du patrimoine 1ère classe TC 3 3 Adjoint du patrimoine 2ème classe TC 2 2 Adjoint du patrimoine 2ème classe TNC 26 H 1 1 Assist. d’ens. art. principal 1ère classe cor TNC 12 H 1 1 Assist. d’ens. art. principal 1ère classe trompette TNC 10 H 1 1 Assist. d’ens. art. piano TNC 18 H 1 0
11 Assist. d’ens. art. percussions TNC 15 H 1 0
Assist. d’ens. art. trombone TNC 3 H 1 0 Animateur 3 3 Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 0 Adjoint d’animation de 1ère classe 1 1 Adjoint d’animation de 2ème classe 4 4 Adjoint d’animation de 2ème classe TNC 32 H 1 1 Technicien 1 1 Agent de maîtrise principal 5 5 Agent de maîtrise 5 5 Adjoint technique principal de 1ère classe 4 4 Adjoint technique principal de 2ème classe 7 7 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 22 H 1 1 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 20 H 1 1 Adjoint technique de 1ère classe TC 2 0 Adjoint technique de 1ère classe TNC 24 H 1 0 Adjoint technique de 2ème classe TC 38 35 Adjoint technique de 2ème classe TNC 37 35 Educateur principal de jeunes enfants TC 2 2 Educateur principal de jeunes enfants TNC 28 H 1 1 Educateur de jeunes enfants 1 1 Educateur de jeunes enfants TNC 28 H 1 0 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 1 1 Auxiliaire de puériculture de 1ère classe TNC 28 H 1 1 Agent social 1ère classe 1 1 ATSEM principal de 1ère classe 2 2 ATSEM principal de 2ème classe 8 8 ATSEM 1ère classe TC 5 5 ATSEM 1ère classe TNC 2 2 Educateur APS principal de 1ère classe 1 1 Chef de service de PM principal de 1ère classe 1 1 Brigadier-chef principal PM 3 3 Garde champêtre chef principal 1 1 _______ ________
TOTAL 195 * 178
* TOTAL POSTES PREVUS AU 17/12/2014 : 190
TOTAL POSTES PREVUS AU 01/04/2015 : 190 + 5 = 195
ECART PREVUS / POURVUS : 195 – 178 = 17 POSTES MAINTENUS
M. BROGNIET : Je vous propose la création d’un poste d’attaché (pour le chargé de mission marché public), 1 d’adjoint du patrimoine de 2ème classe, 2 d’adjoint technique de 1ère classe,1 d’adjoint technique de 1ère classe TNC 24 h : pour les personnes ayant réussi des concours et examens professionnels.
Vous avez eu l’ensemble des documents. Il y a des postes qu’on supprimera au prochain CTP qui aura lieu le 14 Avril.
M. MARISSIAUX : Je vois apparaître « selon l’avis favorable de la commission du Personnel », est-ce que c’est le CTP, qu’est-ce que cette commission du Personnel ?
M. BROGNIET : C’est la commission où Monsieur JEANNIN était présent, Commission Finances, Communication, Personnel. Le CTP aura lieu le 13 ou 14 Avril.
UNANIMITE
12 TRAVAUX TRAVAUX
10°) 10°) Demande d’attribution du Fonds de Soutien aux Investisseurs Communaux (FSIC) auprés de Valenciennes Métropole pour la création d’un pôle social
Considérant le projet de la ville de créer un pôle social, lieu unique destiné à accueillir le centre communal d’action sociale, la Protection maternelle et infantile, ainsi que toutes les permanences des partenaires extérieurs de type Caisse d’allocations familiales, le conciliateur de justice, la mission locale….
Considérant que ce projet vise à rationaliser l’utilisation des bâtiments communaux et offrir une qualité d’accueil au public, qui était impossible étant donné la vétusté des locaux actuels du PMI sis rue Jean-Jaurès et la difficulté pour trouver des locaux afin de tenir les permanences des partenaires,
Considérant que la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole a mis en place une politique de soutien aux investissements communaux par l’obtention d’un fonds de concours,
Considérant le montant du projet tout compris de 341 647 €,
Considérant que pour nous aider dans le financement de ce projet, nous vous proposons de solliciter Valenciennes Métropole dans le cadre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux afin d’obtenir une subvention qui s’élève à 50 % de la dépense soit 79667 € ainsi que l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 40 % des dépenses subventionnables.
Considérant l’avis favorable de la commission travaux concernée en date du 24 mars 2015,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter le FSIC à hauteur de 79 667 € comme repris dans le tableau ci-dessous.
Euros Euros
DEPENSES (1) RECETTES
Publicité 3 600
Etudes 40 616 Réserve parlementaire 24 000
Sous total HT 44 216
DETR (40% base de
dépôt)
104 544
Travaux 242 575 FCTVA 56 044
Sous total HT 242 575
Ville de Bruay sur
Escaut
78 530
TOTAL H.T 286 791 Valenciennes
Métropole (FSIC)
79 667
T.V.A. 20 % 57 358
TOTAL T.T.C. 341 647 TOTAL T.T.C. 341 647
13 M. DELEHAYE : Je tiens à préciser que ce n’est qu’une esquisse.
M. MUSY : Simplement une petite remarque, en fait le montant du FSIC est inexact, et il faut refaire le plan de financement car la part de Valenciennes Métropole ne peut excéder celle de Bruay sur l’Escaut. Dans le plan de financement, le montant exact est de 78 530 € et cela est valable aussi pour les délibérations qui ont été mises sur tables, à peu prés tous les montants ne sont pas bons. C’est à modifier.
Mme le Maire : On va vérifier cela avec plus d’attention, mais là, c’est Valenciennes Métropole qui nous a donné les tableaux. On va contrôler tout cela et on vous dira quoi….ils n’ont pas la même méthode de calcul que la vôtre. Donc là, je sais que pour certains, vous n’étiez pas en phase avec le déplacement du Centre Communal, on en profite pour y placer le PMI et d’autres organismes. On a eu toutes les notifications pour la réserve parlementaire, pour le reste les demandes sont faites. Mais il faut qu’on passe ces demandes de subventions aujourd’hui.
25 POUR – 8 Abstentions.
11°) Demande de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des 11°) Demande de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ) pour la construction d’un pôle social Territoires Ruraux ) pour la construction d’un pôle social
Considérant l’Article 179 de la Loi n° 2010 – 1657 de Finances pour
2011 qui a institué la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), Considérant l’article L2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le projet de la ville de créer un pôle social, lieu unique destiné à accueillir le centre communal d’action sociale, la Protection maternelle et infantile, ainsi que toutes les permanences des partenaires extérieurs de type Caisse d’allocations familiales, le conciliateur de justice, la mission locale….
Considérant que ce projet vise à rationaliser l’utilisation des bâtiments communaux et offrir une qualité d’accueil au public, qui était impossible étant donné la vétusté des locaux actuels du PMI sis rue Jean-Jaurès et la difficulté à trouver des locaux afin de tenir les permanences des partenaires,
Considérant que le montant du projet hors taxes est de 283 191 € dont 261 360 € de dépenses subventionnables et dont le descriptif se décompose comme suit :
Euros Euros
DEPENSES (1) RECETTES
Etudes 40 616 Réserve parlementaire 24 000
Sous total HT 40 616 DETR (40% base de dépôt) 104 544
Travaux 242 575
Valenciennes Métropole
(FSIC)
79 667
Sous total HT 242 575 Ville de Bruay sur Escaut 74 980
TOTAL H.T 283 191 TOTAL H.T 283 191
14 Considérant l’avis favorable de la commission travaux concernée en date du 24 mars 2015,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 40 % dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011 correspondant à un montant de 104 544 €.
M. MUSY : Une autre remarque simplement, au niveau de la restriction des crédits d’état, la base de la DETR est de l’ordre de 20 %, c'est-à-dire de 56 600 euros, plus que de 104 000 euros, donc il y aurait vraisemblablement un montant de 100 000 euros pour la commune.
Mme le Maire : Tout cela on le verra quand on réajustera les tableaux. On vous le présentera à ce moment là.
25 Voix POUR – 8 Abstentions
11 – 1 °) Demande de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des 11 – 1 °) Demande de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ) pour Territoires Ruraux ) pour la mise en sécurité et le remplacement du parc d’éclairage public vétuste.
Considérant l’Article 179 de la Loi n° 2010 – 1657 de Finances pour
2011 qui a institué la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), Considérant l’article L2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le parc d’éclairage public de la ville se compose de 1284 points lumineux alimentés par 52 armoires de commande et qu’il convient d’effectuer des mises en sécurité de 37 armoires de commande et de supprimer la vétusté du parc pour des raisons de sécurité,
Considérant que ce projet est motivé par des questions de sécurité et d’économie d’énergie à hauteur de 30 % par rapport au parc existant,
Considérant que le montant du projet hors taxes est de 553 025 € dont
550 425 € de dépenses subventionnables et dont le descriptif se décompose comme suit :
Il est
demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une
Euros Euros
DEPENSES RECETTES
Publicité 2 600 DETR (40% base de dépôt) 220 170
Mise en
sécurité des
commandes
90 000 Ville de Bruay sur Escaut 153 976
Suppression de la
vétusté des
candélabres
460 425 Valenciennes Métropole (FSIC) 178 879
TOTAL HT 553 025 TOTAL HT 553 025
15 subvention à hauteur de 40 % dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 correspondant à un montant de 220 170 €.
UNANIMITE
11-2 °) Demande d’attribution du Fonds de Soutien aux Investisseurs Communaux (FSIC) auprés de Valenciennes Métropole pour la mise en sécurité et le remplacement du Parc d’éclairage public vétuste.
Considérant que le parc d’éclairage public de la ville se compose de 1284 points lumineux alimentés par 52 armoires de commande et qu’il convient d’effectuer des mises en sécurité de 37 armoires de commande et de supprimer la vétusté du parc pour des raisons de sécurité,
Considérant que ce projet est motivé par des questions de sécurité et d’économie d’énergie à hauteur de 30 % par rapport au parc existant,
Considérant que la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole a mis en place une politique de soutien aux investissements communaux par l’obtention d’un fonds de concours,
Considérant le montant du projet tout compris de 660 510 €,
Considérant que pour nous aider dans le financement de ce projet, nous vous proposons de solliciter Valenciennes Métropole dans le cadre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux afin d’obtenir une subvention qui s’élève à 50 % de la dépense soit 176 794 € ainsi que l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 40 % des dépenses subventionnables.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter le FSIC à hauteur de 176 794 € comme repris dans le tableau ci-dessous.
M. MUSY : Si c’est la même dépense, comment se fait-il que le tableau de financement de la DETR soit différent du FSIC, c'est-à-dire que la part de la Ville de Bruay sur l’Escaut pour la délibération DETR soit de 153 000 HT et pour le FSIC de 176 000 HT.
Euros Euros
DEPENSES RECETTES
Publicité 2 600
DETR (40% base de
dépôt)
220 170
Mise en sécurité
des commandes 90 000
Ville de Bruay sur
Escaut
176 794
Suppression de la
vétusté des
candélabres
460 425 Valenciennes
Métropole FSIC
176 794
T.V.A. 20 % 110 085 FCTVA 86 752
TOTAL T.T.C. 660 510 TOTAL T.T.C. 660 510
16 M. DELEHAYE : Je vais vous répondre Monsieur MUSY, il faut savoir que la DETR, on est sur le montant HT, et que Valenciennes Métropole, on est sur le montant TTC, d’où la part à charge pour la commune qui varie.
M. MUSY: Les subventions c’est sur le montant HT donc on peut mettre le montant TTC mais si vous reprenez les deux tableaux, les subventions sont sur le montant HT. On ajoute la TVA et le montant doit être égal dans les deux tableaux pour la ville de Bruay.
Mme le Maire : Pas à Valenciennes Métropole Monsieur MUSY. C’est sur du TTC.
M. MUSY : Oui mais on subventionne toujours sur du HT, pas sur la TVA. La TVA n’est pas subventionnée en fait. On ne verse pas une subvention sur la TVA étant donné qu’on est remboursé. En fait il y a une erreur.
Mme le Maire : Non, il n’y a pas d’erreur, Je passe la parole à Madame CUVILLIER pour une petite explication.
[ Mme CUVILLIER : En fait, Valenciennes Métropole travaille sur le coût TTC et donc on a 20 % de TVA que vous avez dans la case dépenses et dans la case recettes, vous avez le FCTVA qui correspond à 15,76 % et donc comme ils reprennent la part TTC, ils prennent aussi la différence de TVA qu’on attend.]
M. MUSY : Le montant du FCTVA, c’est à peu prés 95 % de la TVA, et ici si la TVA est de 86 000 euros, les 5 % restants à charge de la commune sont de 4 000 euros. Or, la différence entre les 153 000 euros et 176 000 euros, c’est 23 000 euros.
Mme le Maire : Merci pour vos remarques. Tout cela sera équilibré de toute manière et vous avez eu la réponse.
UNANIMITE
11-3 °) Demande de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Demande de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ) pour Territoires Ruraux ) pour la mise en sécurité des rues Renan, Waldeck Rousseau, Victor Hugo Prolongée, Ledru Rollin et Docteur Schultz suite aux intempéries
17 Considérant l’Article 179 de la Loi n° 2010 – 1657 de Finances pour
2011 qui a institué la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.),
Considérant l’article L2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’au vue des intempéries, les voiries des rues Renan, Waldeck Rousseau, Victor Hugo Prolongée, Ledru Rollin et Docteur Schultz.
Considérant que ce projet est motivé par des questions de sécurité routière des automobilistes,
Considérant le montant du projet hors taxes est de 590 300 € dont 587 700 € de dépenses subventionnables et dont le descriptif se décompose comme suit :
Euros Euros
DEPENSES RECETTES
Publicité 2 600
Mise en sécurité de la
rue Ledru Rollin sur
13 200 m²
330 000
Mise en sécurité de la
Rue du Docteur Schultz
sur 1 800 m²
45 000
DETR
(25% base de
dépôt) 146 925
Mise en sécurité de la
Rue Renan sur 2 298 m²
57 450 Ville de Bruay sur
Escaut
218 275
Mise en sécurité de la
Rue Waldeck Rousseau
sur 2 850 m²
71 250 Valenciennes
Métropole (FSIC)
225 100
Mise en sécurité de la
rue Victor Hugo
Prolongée sur 3 360 m² 84 000
TOTAL HT 590 300 TOTAL HT 590 300
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 25 % dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 correspondant à un montant de 146 925 €.
UNANIMITE
11-4 °) Demande d’attribution du Fonds de Soutien aux Investisseurs Communaux (FSIC) auprés de Valenciennes Métropole pour la mise en sécurité des rues Renan, Waldeck Rousseau, Victor Hugo Prolongée, Ledru Rollin et Docteur Schultz suite aux intempéries.
18 Considérant qu’au vue des intempéries, les voiries des rues Renan, Waldeck Rousseau, Victor Hugo Prolongée, Ledru Rollin et Docteur Schultz.
Considérant que ce projet est motivé par des questions de sécurité routière des automobilistes,
Considérant que la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole a mis en place une politique de soutien aux investissements communaux par l’obtention d’un fonds de concours,
Considérant le montant du projet tout compris de 708 360 €,
Considérant que pour nous aider dans le financement de ce projet, nous vous proposons de solliciter Valenciennes Métropole dans le cadre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux afin d’obtenir une subvention qui s’élève à 50 % de la dépense soit 225 100 € ainsi que l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 25 % des dépenses subventionnables.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter le FSIC à hauteur de 225 100 € comme repris dans le tableau ci-dessous.
Euros Euros
DEPENSES RECETTES
Publicité 2 600
Mise en sécurité de la rue
Ledru Rollin sur 13 200 m²
330 000
Mise en sécurité de la Rue du
Docteur Schultz sur 1800 m²
45 000
DETR (25% base de
dépôt) 146 925
Mise en sécurité de la Rue
Renan 57 450
Ville de Bruay sur Escaut 225 100
Mise en sécurité de la Rue
Waldeck Rousseau
71 250 Valenciennes
Métropole FSIC 225 100
Mise en sécurité de la rue
Victor Hugo Prolongée 84 000
FCTVA 111 235
Sous TOTAL HT 590 300
TVA 20% 118 060
TOTAL TTC 708 360 TOTAL TTC 708 360
UNANIMITE
FINANCES FINANCES
19 12°) Autorisation de signature à Madame le Maire de l’avenant modificatif concernant le réaménagement de neuf prêts souscrits auprès du Crédit Agricole Mutuel Nord de France
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune de Bruay sur l'Escaut a sollicité le Crédit Agricole Mutuel Nord de France afin d'obtenir un réaménagement de sa dette
Considérant que le Crédit Agricole Mutuel Nord de France a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés ci-dessous à la présente délibération, pour respectivement 9 prêts, le réaménagement consiste en leur regroupement sous un seul et même contrat de prêt, soit 1 « contrat de compactage » assortis de nouvelles conditions de remboursement.
Considérant les nouvelles caractéristiques de ce prêt qui se situent comme suit :
- compactage et réaménagement de 9 prêts souscrits auprès du Crédit Agricole Mutuel Nord de France
- n° des contrats de prêts, objets du réaménagement: 10000053219, 99150369513, 99150369394, 99147454275, 99148718730, 1000560509, 1000945931, 1001293059 et 99149834040
- date d'effet du réaménagement: 25 mars 2015
- durée de refinancement: 20 ans
- Amortissement: échéances constantes
- Périodicité: annuelle
- Frais de dossier: 0 €
- Taux fixe de refinancement: 2.08%
- Paiement à la mise en place d'une indemnité financière de 268 508.47 €
- Remise des indemnités forfaitaires de 64 604.60 €
- Paiement d'intérêts intercalaires: 66 892.99 €
Considérant l’avis Favorable à l’Unanimité de la Commission des Finances en date du 19 Mars 2015
Les Membres du Conseil Municipal sont sollicités afin d'autoriser Madame Le Maire à
signer l'avenant modificatif.
M. JEANNIN : L’indemnité financière de 268 000 euros est à payer sur l’exercice 2015 je pense ?
Mme le Maire : Cela va nous permettre d’avoir une bouffée d’oxygène et d’acheter un peu de temps.
UNANIMITE
13°) Tarification pour la création d'une école de pêche.
20 Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la création d'une école de pêche municipale à l'étang de la Gare d' Eau de Bruay sur Escaut à partir du 1er avril 2015,
Considérant la nécessité de définir une participation financière par enfant pour l'année 2015 lors de l'inscription à l'école de pêche afin de couvrir les frais pour l'achat du petit matériel (fils, plombs, amorces etc...),
Considérant l’avis Favorable à l’Unanimité de la Commission des Finances en date du 19 Mars 2015
Propose d'instituer une participation financière de 10 € pour l'année par enfant à partir du 1er avril 2015,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’instituer une participation financière de 10 euros pour l’année par enfant.
M. BROGNIET : On a concrétisé la création d’une école de pêche. Les anciens nous ont dit de ne surtout pas le faire gratuit car les enfants viennent, ne viennent pas, c’est n’importe quoi. Là il faut qu’ils s’inscrivent, ils vont avoir un permis, une petite carte d’école de pêche qui leur sera remise, plastifiée, exactement la même que pour les adultes.
Je tiens à préciser qu’il va y avoir plus de 40 heures de formation qui vont être dispensées par des pêcheurs et avec l’aide de la section compétition de pêche, et tout cela bénévolement.
UNANIMITE
14°) Débat d’orientation budgétaire
21 Considérant l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose qu’un débat préalable appelé débat d’orientation budgétaire (DOB) doit intervenir au conseil municipal, dans les communes de 3 500 habitants et plus, sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Ce débat a pour objet la discussion des grandes orientations budgétaires et des choix généraux pour le prochain exercice avec l’adoption du budget primitif. La note explicative de synthèse ainsi que le rapport est annexée à la présente délibération.
M. LEMAIRE : Le Débat d’Orientation Budgétaire s’inscrit dans l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose qu’un débat préalable appelé débat d’orientation budgétaire (DOB) doit intervenir au conseil municipal, dans les communes de 3 500 habitants et plus, sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Nous allons passer à la situation économique et budgétaire
Au premier semestre 2014, l’économie française a enregistré une croissance nulle en stagnation pour le deuxième trimestre consécutif.
A la fin de l’année 2014, le niveau d’endettement public dépasse le seuil des 2000 Milliards d’€ (2 031,5 Md€) soit 95,2% du PIB, à savoir qu’au mois de juin on sera à 100 %. A titre de comparaison, le taux d’endettement rapporté au PIB était de 12 % en 1974, de 20 % en 1981, de 50 % en 1994 et de 60 % en 2002.
La situation économique et budgétaire
On voit la moyenne au niveau national, la Région et de Valenciennes. On est bien au dessus de la moyenne nationale, malheureusement.
La période 2014-2020 va être marquée pour toutes les collectivités locales par une évolution considérable de leur environnement juridique et financier :
Une profonde refonte de la décentralisation issue des lois des années 1980
22 Une accélération de la refonte de la carte territoriale
Une baisse accélérée des dotations d’Etat :… Après -1,5 Md d’euros en 2014, nouvelle baisse de 11 Milliards d’euros d’ici 2017 = une baisse très forte ET très rapide Les difficultés financières croissantes des départements et des régions amènent ces derniers à diminuer de façon prononcée leurs propres financements aux communes et intercommunalités
En effet, cette baisse ne porte que sur les concours de l’Etat qui, eux-mêmes, qui représentent 46% du Budget de fonctionnement de la commune de Bruay sur l’Escaut. C'est-à-dire, dés qu’on touche à cela, on touche à notre budget. Il faut anticiper dés maintenant ces baisses.
Situation de la ville de Bruay sur l’Escaut
Etude successive des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement et d’investissement, l’endettement, la capacité d’autofinancement, le budget annexe. Section de Fonctionnement
Dépenses :
- Entretien des bâtiments et fonctionnement des services (écoles, crèche, centre de loisirs, bibliothèque, mairie, centre technique municipal, police municipale, salle
polyvalente…) et des espaces verts
- Personnel (assistantes maternelles, agents des cantines des écoles maternelles, services techniques et urbanisme, médiathèque, police municipale, état civil, social,
services ressources et direction générale..) et équipe municipale
- CCAS et subventions aux associations
- Remboursement des intérêts de la dette
- Amortissement du patrimoine (autofinancement)
Opérations d’ordre sur produits de cessions
Recettes :
- Fiscalité (taxe d’habitation, taxes foncières,..)
- Autres taxes: (sur les pylônes électriques, électricité, taxes additionnelles sur les droits de mutation, sur les déchets stockés…)
- Fiscalité reversée: Dotations de la communauté Valenciennes Métropole (attribution de compensation (ex-taxe professionnelle) + dotation de solidarité communautaire) - DGF (dotation globale de fonctionnement)
- Produits des services (restauration scolaire, centre de loisirs, crèche)
- Subventions pour les services (département, CAF)
- Produits des cessions du patrimoine
Les dépenses de Fonctionnement
1. Les charges à caractère général
Energie
Alimentation
Achat de matériel
Entretien et réparation de voies et réseaux
200
En 2010 : 2 985 846.45 € - En 2011 : 2 928 466.59 € - En 2012 : 3 131 690.74 € - En 2013 : 3 447 815,02 € - En 2014 : 3 238 687.68 €.
23 Comme vous pouvez le voir, entre 2013 et 2014, sur très peu de mois, on a fait une baisse de 210 000 euros, c’est le fruit de l’ensemble de la renégociation des contrats. Et cela sur 4 mois. On aura une plus forte diminution cette année. Donc sur 4 mois, nous avons économisé 210 000 euros.
Dépenses de Fonctionnement : la masse salariale
Dans le tableau, les contractuels représentent tous les contrats liés à des remplacements de personnels absents, des renforts ou des recrutements en cas d’absence de fonctionnaire sur le poste.
Contrats aidés : pour palier à l’insuffisance de travail de poinfor qui coûtait 48 145 € pour 10 agents. On divise cette somme par deux, et on a des subventions par rapport aux gens qu’on a recrutés. Une grosse économie pour la commune.
Mme le Maire : Pour POINFOR, il y avait combien de personnes qui intervenaient sur la commune ?
M. LEMAIRE : Il y en avait 10 mais quand on est arrivé, il y avait un grave dysfonctionnement, ils tournaient à 4 ou 5 et il fallait qu’on soit constamment derrière eux donc on a arrêté tout cela car ça n’allait plus. Il n’y avait pour ainsi dire pas de gens de Bruay qui travaillait sur la commune. Pour les Vacataires (de 64 à 20) et les activités accessoires (de 17 à 2) lié à la réorganisation du service enseignement, on a recalculé les besoins en personnel en fonction des critères de la CAF et augmenter les horaires de certains titulaires tout en augmentant les temps d’accueil et la qualité du service : avant 17H15 fin de garderie, aujourd’hui 18H30. On a regroupé pour qu’ils fassent vraiment une vacation.
Mme le Maire : En sachant que dans les écoles, il y a quand même un manque de deux personnes, donc on va pallier à ce manque. On a essayé de réorganiser au plus serré et il le fallait, mais là, c’est vrai qu’il manque deux personnes. On va donner une réponse rapidement.
24 Mme PERUS : Le problème des écoles est un problème récurrent, si on veut de la qualité, il faut remettre du Personnel. Il y a quand même pas mal de vacataires qui se sont plaints de la réduction d’horaire quand même. C’est une évidence mais bon c’est vrai que c’est un problème de toutes les Municipalités maintenant. Il va falloir revoir cela car j’ai quand même reçu des personnes qui passaient de 20 h à 8 h alors déjà, un contrat de 20 h ce n’est pas grand-chose, quand on a une situation financière catastrophique et qu’on se retrouve à 8 h, c’est quand même un vrai problème. La Municipalité a quand même une influence, elle doit aider ses contribuables. C’est vrai que ce n’est pas évident, c’est vrai que la dotation baisse… mais socialement, on est quand même engagé. Quelque part, on doit aider nos concitoyens. Ce n’est pas le tout de faire des économies, le problème est que l’on a des citoyens qui sont dans une impasse actuellement, on ne peut pas pallier à tout, c’est sûr, mais il est évident qu’on doit faire un effort pour eux. Quand je vois des gens qui viennent me voir et qui me disent : « Mme PERUS, j’avais 20 heures et je n’ai plus que 8 h, qu’est ce que je fais ? et je suis nommé là et là » ….le regroupement, je demande à voir, cela me pose question. Et je suis contente de voir que Madame le Maire va repositionner cela car c’est important. A savoir que je tiens à dire quand même qu’au niveau des NAP, et je l’ai déjà dit en commission, j’ai regardé les effectifs et je dois vous dire qu’ils sont à moitié de ceux qui étaient avant. Cela veut dire que l’impact argent est important et qu’évidemment après on le ressent dans le nombre de personnes employées. Mais ils sont pratiquement, dans toutes les écoles, à moitié donc cela pose question.
Mme le Maire : Comme je vous le disais, on va pallier à ce manque de deux personnes, j’ai vu avec les responsables du service. Et ce qui m’étonne quand même dans votre analyse et votre réflexion Madame PERUS, c’est qu’il y avait beaucoup de contrats de très peu d’heures aussi, ce n’est pas d’aujourd’hui, moi je les reçois, des gens à qui, et même si c’est douloureux, l’état des finances ne nous le permet pas, on n’a pas de baguette magique, et malheureusement on sait qu’il y a des gens dans des situations bien compliquées, mais moi j’aimerais citer l’exemple et me faire le porte parole de ces gens qui ont été en contrat pendant tant d’années, à qui on a vendu l’espoir d’être titularisé et qui ne pourront pas l’être. On a peut-être un discours difficile, compliqué, qui ne plait pas toujours mais je pense que mentir, ce n’est pas bon. A un moment donné, il faut être réaliste, il ne faut pas vendre du rêve. L’illusion n’amène pas un steak dans l’assiette.
On a rendu quelques heures à des agents, ce qui leur permet de pouvoir prétendre à des formations, de cotiser un peu plus pour la retraite, et donc c’est réfléchi et bien géré. Maintenant on ne va pas pouvoir embaucher tout le monde, on le sait, c’est compliqué de dire non, je vous l’affirme. Je fais deux fois des permanences par semaine et je reçois une quarantaine de personnes, ce n’est pas toujours facile de dire non. Il y en a avant qui disait toujours oui et moi je dis non, voilà la différence aujourd’hui. Il faut avoir une attitude responsable, l’état est tel qu’il est, malheureusement il faut gérer pour un avenir meilleur. Je pense qu’il faut serrer la ceinture, comme dans toute famille, moi j’ai vécu cela tout au début de ma vie maritale où il fallait calculer, quand on pouvait partir en vacances, on partait, quand on ne pouvait pas, on ne partait pas et cela a existé, ça existe aujourd’hui et cela existera demain. C’est bien triste mais la situation est telle que lorsqu’on sait que les dotations vont baissées la réactivité, il faut l’avoir aujourd’hui, même si ce n’est pas le beau rôle, même si ce n’est pas toujours bien perçu. Il faut avoir cette attitude responsable aujourd’hui, pour le mieux vivre demain, il ne faut pas faire payer aux descendants et aux futures générations cette situation.
25 M. LEMAIRE : Je ne suis pas persuadé que des horaires d’une ou deux heures soient bénéfiques à certains agents, pour moi c’est totalement faux. Et puis comme vient de le dire Madame le Maire, il faut voir de l’avant. Avec les baisses de dotations, on ne peut plus travailler comme vous avez travaillé. C’est impossible, ou on va droit dans le mur.
Mme PERUS : Je suis tout à fait d’accord avec votre discours, bien qu’on sente un discours qui n’est pas très social, mais bon….
Mme le Maire : Je ne vous permets pas de dire que je ne suis pas sociale, je le suis peut-être plus que vous Madame PERUS…on peut comparer quand vous voulez.
Mme PERUS : Je ne vous permets pas de dire qu’on a vendu du rêve à certaines personnes, c’est complètement faux. Je n’ai jamais menti aux gens.
Mme le Maire : Et bien c’est ce que les gens viennent me dire, je suis désolée pour vous mais c’est la vérité. Je peux vous les amener les gens qui me le disent. Il y a des gens qui étaient là depuis une dizaine d’années, et qui n’ont rien aujourd’hui, donc cela, c’est vendre du rêve, je suis désolée.
Mme PERUS : Je n’ai jamais fait croire quoi que ce soit à qui que ce soit.
Mme le Maire : Si, vous avez vendu du rêve, je le redis et je le confirme. Que vous soyez contente ou pas, c’est comme ça. Et je ne suis pas antisociale, loin de ce que vous pouvez penser. On peut comparer Madame PERUS, moi je n’ai pas un discours faux, je dis la vérité. Ce n’est pas de l’antisocial, c’est du réalisme. Même si ça ne plaît pas à certains d’être courageux, c’est une nécessité, c’est un besoin.
M. MARISSIAUX : Sur ce sujet, l’approche ne peut-être qu’individuelle, un cas n’est pas l’autre et c’est vrai que si on s’écoutait, on embaucherait tous les gens qui sont sans emplois sur Bruay et on se retrouverait très vite à 1 millier d’employés sur la commune de Bruay. Il faut regarder au cas par cas, c’est toujours ce que j’ai essayé de faire au mandat précédent. Il y a des cas qui méritent plus d’attention que d’autres. Quand l’homme travaille, cela peut participer aussi à la décision. Si c’est une dame qui demande du travail et que son mari a déjà un emploi, peut-être qu’elle n’est pas prioritaire à un autre ou à une autre. Si c’est quelqu’un qui a plus de 55 ans, il a peu d’espoir de retrouver du travail, là aussi je crois qu’il faut les favoriser. Mais je crois qu’il n’y a pas de règles au niveau de la gestion humaine. Je crois que c’est du cas par cas, c’est de la dentelle, et je reconnais que ce n’est pas facile.
Mme GILBERT : Alors Monsieur MARISSIAUX, je suis tout à fait d’accord avec vous, et je suis en phase, par contre c’est quelque chose qu’il aurait fallu appliquer vous-même Monsieur MARISSIAUX, car lorsque je reçois une personne aujourd’hui qui me dit que je suis la méchante et que je l’ai mise dehors, cela faisait neuf ans qu’elle travaillait en Mairie, elle me dit « j’ai tout donné pour la Mairie »…et cette dame là, son mari travaille. Il est en CDI et là elle vient de finir un CAE. Cela répond à votre question ? Vous n’avez pas respecté votre ligne de conduite.
26 M. MARISSIAUX : On parlera du cas à part si vous voulez, mais quelquefois, vous n’avez pas toute la situation quand vous prenez votre décision. On vous raconte aussi ce qu’on veut bien vous raconter. Donc effectivement, et cela vous arrivera aussi, chers collègues, vous vous ferez avoir comme moi, je me suis parfois fait avoir. Vous n’avez pas toujours tous les éléments. Il faut avancer prudemment et essayer d’avoir le maximum de renseignements sur le foyer.
Mme GILBERT : Je suis tout à fait d’accord avec vous et c’est ce que j’essaie de faire. Je suis un peu longue pour répondre aux questions de certaines demandes, mais j’essaie d’avoir les informations du foyer. Et à aujourd’hui, je constate juste que j’ai la mauvaise casquette parce que je dis non à des contrats. Mais j’arrête des contrats où le conjoint travaille. Aujourd’hui, je reçois des gens à ma permanence pour avoir un CAE, quand l’homme et la femme ne travaille pas et qu’il y a des enfants à charge, on les met en priorité, par contre, il y a des gens qui viennent me voir et qui me disent « Mon conjoint ou ma conjointe travaille, mais il n’a pas beaucoup et avec l’ancienne municipalité, j’avais ma place ». Et bien moi je suis désolée, mais on suit une ligne de conduite et me dire qu’on ne fait pas de social, moi je ne peux pas accepter ça Mme PERUS. Nous faisons très attention.
Mme le Maire : C’est vrai qu’on travaille dans l’urgence, par rapport aux situations des uns et des autres, au cas par cas comme vous le disiez Monsieur MARISSIAUX.
Mme PERUS : Pour dire qu’il va y avoir quand même un sacré problème, c’est qu’on va carrément se dire que la femme va retourner dans ses foyers puisque Monsieur aura un emploi. Là, cela pose quand même des questions. On est ici pas mal de femmes, et je ne vous accuse pas de ça, mais je dis qu’il va falloir faire attention à ce problème là, parce que c’est vrai que souvent l’homme travaille…
Mme le Maire : On a des exemples ou quelquefois, on prend la femme et pas l’homme, cela nous est déjà arrivé aussi.
Mme PERUS : C’est très important de le faire car il ne s’agit pas non plus de renvoyer les femmes dans leur foyer. On a quand même la parité et c’est très important.
Mme le Maire : Tout à fait.
M. DRUESNE : Je voulais souligner une chose : il y a eu beaucoup de contrats de complaisance juste avant les élections quand même, il y en a eu pas mal. Les chiffres sont là comme vous pouvez le constater.
27 M. LEMAIRE : Dépenses de Fonctionnement
Pouvez-vous nous expliquer votre gestion des subventions aux associations locales et notamment le pic de 2012 ?
M. JEANNIN : Je crois qu’à un moment donné, la subvention qui était accordée à POINFOR a été intégrée dans les subventions. Elle a été retirée ensuite, il me semble que c’est ça. Il n’y a eu qu’un exercice où cela a été intégré dans les subventions.
M. LEMAIRE : Donc pour vous Monsieur JEANNIN, ce serait POINFOR ?
Mme le Maire : C’est peut-être le contrôle URSSAF qu’on a eu.
28 M. JEANNIN : Je ne pense pas parce que le montant correspond et la période aussi. C’est à vérifier mais je suis presque convaincu que c’est ça.
M. LEMAIRE : La seule remarque que j’ai à faire, c’est qu’entre 2013 et 2014, ça n’a pas plus baissé que vous. C’est presque pareil. Donc on a entendu quelques critiques qui n’étaient pas justifiées.
Les recettes de fonctionnement se composent de la fiscalité : directe et reversée, les autres taxes, les dotations et participations, Autres produits des domaines.
29 1. La fiscalité directe locale
Evolution des bases que l’on ne maîtrise pas
Evolution du produit des 3 bases
2011 2012 2013 2014
TH 1 456 339,00 € 1 491 383,00 € 1 563 690,00 € 1 608 715,00 €
TF 2 335 701,00 € 2 389 846,00 € 2 470 402,00 € 2 569 447,00 €
TFNB 30 458,00 € 30 120,00 € 29 192,00 € 30 795,00 €
2. La fiscalité reversée
30 Attribution de compensation: 397 258.50 €
DSC : 84 016 €
FPIC :
2012 2013 2014
FPIC 47 479 € 199 150.50 € 193 473 €
3. Autres taxes
Les autres taxes diverses représentent principalement :
La taxe sur l’électricité
La taxe additionnelle sur les droits de mutation
La taxe sur les pylônes électriques
La taxe sur les déchets stockés
Les déchets stockés, c’est l’incinération de SAINT SAULVE
Recettes de Fonctionnement
Dotations et Participations
2011 2012 2013 2014
• DGF
Dotation forfaitaire 3 273 001,00 € 3 311 600,00 € 3 303 488,00 € 3 194 079,00 € Dotation de solidarité
urbaine 1 534 990,00 € 1 639 624,00 € 1 892 066,00 € 2 021 119,00 € Dotation nationale de
péréquation 370 980,00 € 528 014,79 € 351 393,00 € 343 891,00 € Compensation fiscale 490 731,00 € 461 606,00 € 410 377,00 € 373 084,00 € Fonds départemental 217 380,61 € 214 945,87 € 199 478,79 € 199 478,79 € CAF 295 129,67 € 334 928,07 € 302 862,43 € 306 543,87 € Autres participations 17 386,00 € 15 018,00 € 17 799,00 € 17 296,00 €
Total 6 199 598,28 € 6 505 736,73 € 6 477 464,22 € 6 455 491,66 €
Dotation Globale de Fonctionnement : 86 %
Compensation Fiscale : 6 %
31 Fonds Départemental : 3 %
CAF : 5 %
Impact des baisses de dotations sur notre budget
2014 2015 2016
Dotation
forfaitaire
3 194 079 € 2 918 354 € 2 693 284 €
- 8.6 % - 7.7 %
Dotation
nationale de
péréquation
343 891 € 316 000 € ?
- 8.11 %
Baisse totale de 303 616 €
Quand on vous dit que le tout gratuit, on ne peut plus, on ne peut vraiment plus. Pour 2015, une compensation de la Dotation de solidarité urbaine est attendue à hauteur de 234 000 €, ce qui ne compensera pas la baisse des dotations.
. Autres produits des services des domaines
Je vous laisse lire le tableau.
Moi, ce qui m’interroge c’est que le coût diminue, et le coût de la vie augmente. Cela me choque.
SYNTHESE
32 Mme le Maire : C’est là-dessus qu’il va falloir qu’on réfléchisse et qu’on se projette sur l’avenir, quelles sont les solutions du fait de la diminution des dotations ; Quand on a parlé de réorganisation, quand on bouge les services, ce n’est pas pour se faire plaisir, c’est pour essayer de libérer certains bâtiments pour les vendre, pour récupérer de l’argent, c’est pareil, le produit de la vente n’est pas certain non plus sur l’année en cours, si un bâtiment n’est pas vendu, on ne peut pas le mettre en recettes, comme cela était fait avant avec GUSSIGNIES, il avait été mis en recettes et il n’a pas été vendu, là c’est vraiment réaliste donc c’est très pessimiste forcément, malheureusement c’est l’état. Quand on parlait du tout gratuit, c’est vrai qu’on aurait bien aimé faire du tout gratuit, mais ce n’est pas possible. Les salles communales, il va falloir se poser la question et on en discutera ensemble lors des commissions. On n’est pas une entreprise, loin de là, ce n’est pas ce que je veux dire, mais par exemple la salle Polyvalente, qui nous coûte à peu prés 100 000 euros par an, toutes charges comprises, et elle rapporte 16 000 euros. Que fait-on ? Quel est le devenir de cette salle, comment on la redéfinit, qu’est ce qu’on fait ? A perte tous les ans comme ça, ce n’est pas possible. Pour les autres salles c’est pareil, donc on a commencé à travailler sur un tableau concernant toutes les salles, vous verrez, vous serez surpris des charges, ce que cela nous coûte par rapport à ce que cela rapporte. On n’est pas là pour faire des bénéfices, mais on n’est pas là non plus pour avoir des pertes aussi considérables, ce n’est plus possible. C’est le genre de décision qu’il va falloir qu’on prenne, qui ne sont pas faciles non plus. Il faudra en discuter lors du budget. On vous présentera les tableaux là où on a les pistes d’économies, on attend aussi par rapport à GUSSIGNIES, c’est en cours pour une location à l’année qui va nous rapporter, mais pour l’instant on ne l’a pas indiqué non plus dans le budget, tant qu’on n’a pas les réponses. L’intérêt pour la plupart des élus et des Bruaysiens, c’était quand même de garder ce patrimoine, même s’il faut qu’on se sépare d’autres bâtiments, comme le PMI, il vaut mieux s’en séparer si après on le déplace sur le nouveau Centre Communal d’Action Sociale. Autant s’en séparer et le vendre car il y a tellement de choses à y faire. Il est vétuste aussi donc quel est l’intérêt de le garder.
On peut penser aussi à l’école de musique aujourd’hui. J’en profite pour parler de la maison pour tous, c’est pareil, on a eu un arrêté de fermeture par le Sous Préfet, ce sont des décisions
33 difficiles à prendre mais on va aider l’association à utiliser d’autres locaux. J’ai rencontré le Président cette semaine, avec qui on a échangé, et il va me donner dans l’urgence ses besoins. Il y a quand même 28 000 euros de travaux pour la mise en sécurité, on va aller les chercher où ?. Ça, c’est du réalisme. Il y a beaucoup de pistes, mais c’est en commission qu’il faudra en discuter et sur le prochain budget qu’on votera le 15 Avril.
M. LEMAIRE : Je voudrais donner une information aux Bruaysiens et Bruaysiennes qui sont dans la salle, c'est-à-dire que nous, notre budget est fait sur 12 mois. On va demander au trésorier un report de nos factures de 2015 sur 2016, mais ce sera sur le budget 2015 que ce sera payé. Il est hors de question qu’on passe des factures comme on l’a eu quand on est arrivé, on a dû gérer 3 mois de factures qui n’ont pas été payées en 2013, on les a payé sur 2014, on les a payé sur 2014. Donc ça, je peux vous dire que sur un budget, cela fait très mal. On a pu faire des économies, mais c’est pour payer les factures de votre mandat Monsieur MARISSIAUX.
Mme le Maire : Et on reçoit encore des factures qui datent de 2012.
M. LEMAIRE : Une facture qui date du 02 Mai 2013, nous l’avons payé le 09 mars 2015. La capacité d’autofinancement : nous avons repris le tableau que Mazars nous avait fait, qui est très réaliste.
On peut voir qu’elle est extrêmement faible, voire nulle. Si vous avez des commentaires à nous donner, il n’y a pas de soucis. On est preneur.
M. MARISSIAUX : Juste faire partager ce scoop pour tout le monde. C’est une facture qui date du 02 Mai 2013 effectivement, campagne d’essai réalisé pour votre compte et selon devis au 501 avenue Jean Jaurès, je pense que c’est l’effacement de tag par l’entreprise de Bruay d’ailleurs, pour un montant de 1 136 €.
M. LEMAIRE : On pensait pour l’analyse de l’air à l’intérieur de la Politique de la Ville Monsieur MARISSIAUX.
34 Mais vous voyez, elle arrive bien tard, il y avait déjà eu une relance le temps de votre mandat. Et on se prend des factures comme cela à tour de bras.
M. MARISSIAUX : Enfin, ce n’est pas cela qui va vous déséquilibrer le budget 1 130 €
Mme le Maire : On a été gentil ce soir, on vous a donné une petite facture, mais on peut vous en donner avec des conséquences beaucoup plus importantes. 40 % des factures ont été payées sur le budget quand même.
M. MARISSIAUX : Je veux bien qu’on les regarde .
Mme le Maire : Il y avait les 500 000 € de GUSSIGNIES, c’était une recette, mais le bâtiment n’a pas été vendu.
M. JEANNIN : Je voudrais intervenir sur GUSSIGNIES, parce que, à plusieurs reprises, vous dites qu’on avait inscrit une recette fictive avec Gussignies. Il faudrait que vous regardiez dans vos archives parce que vous devez retrouver une lettre d’un engagement ferme du CPIE qui s’engage à acheter Gussignies, non pas 450 000 € comme on leur avait proposé, mais 350 000. Et à partir de ce moment là, on a inscrit la recette correspondante avec l’accord de la perception. J’ai le double, donc vous devriez le retrouver chez vous.
M. LEMAIRE : Je veux bien mais dites moi où c’est classé car il y a des archives qu’on ne retrouve pas M. JEANNIN. Vous venez quand vous voulez, je suis demain en Mairie toute la journée demain.
M. JEANNIN : Je ne vais sûrement pas fouiller la Mairie à votre place, mais je vais vous apporter le double de la lettre.
Mme le Maire : C’est ce qu’on vous demande, parce que je peux vous assurer que les documents ont disparu.
M. JEANNIN : Ce n’est pas une recette fictive comme vous le voyez.
C’est autorisé car le budget primitif est un budget prévisionnel. Vous faites des prévisions, il faut que ça tienne la route quand même, mais ce ne sont que des prévisions. Ce qui compte dans le budget, c’est le compte administratif l’année suivante. Il n’y a que cela qui compte. Ce sont des prévisions, et le compte administratif fait foi, dépenses et recettes. C’est un budget prévisionnel en dépenses et en recettes.
M. BIGAILLON : Les dépenses que vous avez faites les années précédentes, c’est autorisé de les afficher deux ans après ?
M. JEANNIN : Ce sont des dépenses de fonctionnement qui sont acquittées au fur et à mesure qu’elles arrivent. Avec l’expérience vous verrez qu’on peut avoir des petites factures qui sont là, parce qu’elles ont été égarées, parce qu’elles arrivent un an plus tard, ça se peut. Ce n’est pas exceptionnel. Mais au niveau des recettes de Gussignies, cela fait plusieurs fois que je l’entends, je peux vous assurer qu’il y avait ce courrier. Je vous en apporterais une copie.
M. LEMAIRE : La section Investissement
35 Dépenses : Construction / réhabilitation de bâtiments, de la voirie
Acquisition de biens immobiliers, de matériels, mobilier
Frais d’études, logiciels
Remboursement du capital de la dette
Recettes :
Amortissement du patrimoine (autofinancement)
FCTVA (remboursement de la TVA par l’État, sur les travaux et acquisitions)
Taxe locale d’équipement
Subventions pour opérations ciblées (de la région, du département, de la caisse d’allocations familiales, de l’ADEME)
Opérations d’ordre sur les cessions
Emprunts
Les principales dépenses d’investissement :
Nous faisons travailler nos équipes en régie. C’est nous qui les avons fait travailler Madame PERUS.
M. DELEHAYE : Je vais intervenir sur le dortoir. Alors, vous avez lancé un magnifique dortoir, mais il fallait savoir qu’en gros, on n’avait que les murs. Et quand on a pris le relais, on s’est posé de simples questions de sécurité. On a mandaté un bureau de contrôle, car il n’y avait pas de bureau de contrôle mandaté. On a du faire une étude de sol car c’est un bâtiment qui allait recevoir des enfants sans étude de sol, sans savoir si ce terrain pouvait supporter le bâtiment. On a du reprendre au niveau des normes sismiques, puisque cela n’avait pas été prévu. Donc je pense qu’au niveau du dortoir….les fenêtres étaient un peu trop grandes aussi par rapport à ce qui était prévu au niveau des murs, pas d’études de charges sur la toiture, c'est-à-dire qu’on aurait mis une toiture sur la tête des enfants, sans savoir si cette toiture pouvait tenir la charge par rapport à la neige, et cela peut arriver qu’il y ait de la neige dans le Nord. Donc voilà où on en était au niveau du dortoir Madame PERUS.
36 M. LEMAIRE : Je rappelle, tant qu’on est sur le dortoir, que cela a été payé sur les économies qu’on a pu faire sur les contrats et autres.
Recettes d’Investissement
2011 2012 2013 2014
Emprunt 300 000,00 300 000,00 500 000,00 400 000,00
Subvention 1 771 934,61 194 264,00 617 331,70 722 759,15
FCTVA 482 342,00 171 806,00 91 362,18 237 356,98
Taxe locale d'équipement 176 385,00 134 746,00 35 722,75 33 248,20
Total 2 730 661,61 800 816,00 1 244 416,63 1 393 364,33
L’endettement
En 2014, on est endetté sur 21 ans et on a un capital restant dû en 2014 de 11 818 356.96 € et on rembourse 1 444 970.39 par an.
37 Budget annexe: Régie funéraire
Je vous laisse la parole car je l’ai trouvé en négatif et je n’ai pas trouvé d’explications dans les services, si vous pouvez nous éclairer.
M. JEANNIN : Je ne peux pas vous commenter la régie funéraire
M. LEMAIRE : Ce n’est pas moi qui étais à la tête de la Mairie Monsieur JEANNIN
M. JEANNIN : Si mes souvenirs sont bons, vous avez la régie funéraire en budget annexe et vous avez un budget à l’intérieur du budget municipal et régulièrement, on comble avec le budget municipal l’écart qu’il pourrait y avoir là. Les détails, je ne les connais plus, mais ce n’est pas étonnant que ce soit en moins puisque le budget municipal va compenser l’écart qu’il peut y avoir. C’est relativement récent. En général la somme qui est en moins correspond à ce que l’on retrouve au 024 au budget cimetière.
Mme le Maire : Les travaux qui ont été réalisés certainement.
M. JEANNIN : Il y a eu l’achat de columbarium mais là on est remboursé systématiquement parce qu’on les revend, on inscrit la dépense et la recette en même temps alors qu’on n’a pas encore eu les recettes parce qu’on n’a pas vendu les cases, et il y a eu aussi un énorme apport de cailloux il y a une année qui peut correspondre à cela.
Mme le Maire : Ça il faudra qu’on le décide aussi à l’avenir, les régies funéraires, dans les autres communes, souvent ce n’est pas géré par la commune. C’est les pompes funèbres qui le font.
M. JEANNIN : Tout à fait. Vous êtes obligés d’avoir un budget annexe, et il y a aussi le carré musulman qui avait coûté de l’argent à une époque.
M. LEMAIRE : Les grandes orientations pour 2015
38 Le logiciel SAP c’est pour la gestion du Personnel, il faut savoir qu’actuellement il y a une personne qui passe des journées à saisir des congés. Ce logiciel fait tout pour chaque agent.
Mme le Maire : Et également mieux maitriser les heures supplémentaires aussi car aujourd’hui on a des difficultés à s’y retrouver, ça va permettre aussi d’avancer.
M. BROGNIET : Sur la gestion du personnel, il y a 3 personnes qui travaillent 80 % de leur temps à rentrer les données du personnel tous les jours. C’est coupé en 3 secteurs, et il faut changer cela. Quand je demande un éclaircissement sur l’état des congés, j’ai 3 feuilles qui arrivent de 3 personnes différentes qui font les états à chaque fois. Nous ce que l’on veut, c’est que ce soit fait par une seule personne et que ce soit fait par un logiciel adéquat.
M. LEMAIRE :
39 Plan Prévisionnel d’investissement
M. LEMAIRE : ( Pour le total en 2015 → 523 248 €, pour 2016 → 923 114 € et au niveau de la création d’un pôle social en 2015 → 150 000 € et en 2016 → 183 000 € ). Pour la Place des Farineau, on a une étude en collaboration avec Valenciennes Métropole, qui ne coûtera rien, vu que 500 m autour des stations de Tram, c’est pris en charge par Val Métropole donc nous on va en profiter pour la Place des Farineau.
Les Plantys et Pont de Bruay, pareil, une étude.
Mme le Maire : Je pense que le document a été travaillé franchement bien, je pense qu’on peut féliciter les personnes qui ont travaillées avec attachement. C’est vraiment présenté de manière transparente, on peut toujours faire mieux, c’est sûr, mais je tenais à souligner cette nouvelle méthode de présentation, je pense que pour les nouveaux Elus, ils savent de quoi on parle parce qu’un budget, ce n’est pas toujours évident, les chiffres ce n’est pas toujours facile. Avez-vous des interventions ?
M. JEANNIN : Je vais être plus court que Monsieur LEMAIRE.
Quelques remarques sur ce DOB qui ressemble plus à un compte administratif qu’à un document prévisionnel. Ce qui n’enlève pas la qualité du travail. Nous ne nous attarderons pas sur la situation nationale qui vient d’être évoquée.
Vous démontrez page 40 que la rigueur budgétaire concernera 46 % des recettes du budget et vous avez raison. Beaucoup de gens sont tentés de penser que c’est l’ensemble du budget qui sera impacté.
Page 41, même s’ils ont été remplacés en partie par des CAE, nous regrettons que beaucoup de vacataires aient vu leur emploi supprimé. Il s’agissait certes de petits salaires, mais ces agents gardaient au moins le contact avec la vie professionnelle.
40 Nous notons au passage page 41 l’augmentation des frais de personnel de prés de 400 000 € mais nous aurons, je pense, l’occasion d’en reparler lors de l’examen du Compte Administratif. S’agissant page 43 de la compensation accordée par l’agglo et figée à 397 000 € pour Bruay, savez-vous que les villes voisines reçoivent chaque année de 1 à 3 millions d’euros chacune. Nous vous suggérons, Madame le Maire, de profiter des excellentes relations que vous avez établies depuis peu avec Madame la Présidente de Valenciennes Métropole, pour lui demander de rectifier cette injustice qui perdure depuis 2000. Nous avons essayé de notre côté, en vain. C’est vrai que nous n’étions pas dans le même camp.
Une question relative au FPIC page 43 : vous nous indiquez que l’enveloppe globale passe entre 2012 et 2014 successivement à 360, 570 et 780 millions.
La dotation accordée à Bruay est de 47 000 € en 2012 puis 199 000 € en 2013 pour chuter à 193 000 euros en 2014.
N’était-il pas prévu que ce montant suive la progression de l’enveloppe globale, soit environ 300 000 € ?
Le document que vous nous proposez n’évoque pas la DSU 2015. Sans doute n’en avez-vous pas encore le montant mais nous pensons qu’elle devrait connaître une forte progression. S’agissant des recettes d’Investissement, le FCTVA passe en 2014 de 91 000 € à 237 000 €. Nous tenons à préciser que cette forte augmentation est la conséquence directe des investissements que nous avons payés en 2013. Vous avez noté également le montant élevé des subventions obtenues ces dernières années.
S’agissant enfin de l’endettement et de la leçon de maths que vous me donnez, l’annuité des emprunts page 46 passe de 1 444 000 € à 1 113 000 €. Nous retrouvons là, chiffres à l’appui, l’économie de 331 000 € que nous avons avancée dans l’information donnée à la population par nos soins.
Nul doute que cette somme aidera à équilibrer votre budget 2015.
Pour terminer, puisqu’il s’agit d’une orientation Budgétaire, nous aurions aimé connaître vos intentions sur les taux d’imposition 2015 et sur le recours à l’emprunt puisque Monsieur l’Adjoint aux Finances a déclaré en séance qu’il ne jugeait pas utile d’en informer les membres de la Commission des finances, ce que nous déplorons.
Mme le Maire : C’est votre analyse. Forcément vous êtes un peu plus optimiste et on ne va pas suivre la votre car lorsqu’on voit l’état dans lequel on est, je pense qu’on va rester sur notre façon de gérer. Sur le taux d’imposition, j’ai expliqué tout à l’heure que les financements, il faudra vraiment aller les chercher quelque part, maintenant si vous avez, vous, la solution miracle, je pense qu’on a prouvé aujourd’hui qu’on regardait à tout, qu’on essayait de trouver des recettes partout, et on se charge de continuer dans ce sens. De vendre du patrimoine pour essayer de récupérer de l’argent. Après il faut être réaliste, s’il faut augmenter une taxe, on en discutera lors de la commission des Finances. On est dans des orientations, on a des pistes et on verra.
M. JEANNIN : Est-ce que vous savez si vous allez avoir recours à l’emprunt ?
M. LEMAIRE : Vu l’état dans lequel vous avez laissé les finances, oui on aura recours à l’emprunt, effectivement.
M. JEANNIN : Si on résume, vous aurez sans doute recours à l’emprunt, et il n’est pas interdit d’avoir une augmentation des taux si nécessaire.
M. LEMAIRE : On vous le dira au moment venu Monsieur JEANNIN.
41 Mme le Maire : Qu’a-t-il été demandé par rapport au FPIC car je n’ai pas tout entendu de ce que vous avez demandé.
M. JEANNIN : Sur le tableau, on voit une augmentation du FPIC régulière, et par contre une baisse importante, alors qu’elle devait être de 300 000 euros cette recette là.
Mme le Maire : C’est une erreur comptable. Mais forcément que pour ce débat on ne sera pas en accord, c’est une évidence.
M. BROGNIET : Vous avez parlé tout à l’heure de vacataires, alors je ne vais pas vous donner les termes exacts d’un contrat vacataires aujourd’hui, mais je m’engage à le sortir et à vous donner la règlementation sur les contrats vacataires. Et vous comprendrez peut-être pourquoi il y en a moins et pourquoi il va falloir qu’on change notre fusil d’épaule.
M. LEGRAND : Même si cela a pu sembler lourd pour les personnes qui sont dans le fond, c’est beaucoup de chiffres, et en plus on a passé pas mal de temps, cela a le mérite d’être très clair et très transparent. Une personne m’avait dit à votre époque Monsieur JEANNIN qu’on ne comprenait pas les chiffres, un tableau c’est mieux, cela reste beaucoup plus lisible, et je lui avais dit : « nous, notre compta, c’est un livre ouvert, tout le monde peut le regarder, on n’a rien à cacher ». Aujourd’hui, ça a le mérite d’être transparent, c’est clair, c’est ouvert et ça restera comme cela pour les années à venir.
Mme le Maire : N’hésitez pas à venir consulter ce document, il est à votre disposition.
M. JEANNIN : Une dernière remarque, la seule remarque que je puisse faire, je n’ai pas remis en cause le travail, mais vous allez sans doute vous répéter au Compte Administratif parce qu’on va reprendre les mêmes chiffres.
Mme le Maire : Je pense que c’est bien d’expliquer et de rentrer dans le détail. C’est notre choix et je pense que c’est une bonne chose.
La séance est terminée puisqu’il n’y avait pas de question diverse. Très bonne soirée à tous.
La Secrétaire de Séance, La Secrétaire de Séance,
E. DUEZ
42