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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Arrete de delegation Mr BRIOLIN)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Le Pays des Savanes
ARRETE N° 11 /DGS/CCDS-2018
PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE A MONSIEUR DIDIER
BRIOLIN, 1% VICE-PRESIDENT DE LA
CCDS.
Le Président,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°17/CC/2014/CCDS en date du 15 avril 2014 portant élection du président ;
VU la délibération n° 21/CC/CCDS en date du 15 avril 2014 portant élection des vice-présidents ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement des affaires communautaires et sur empêchement de Monsieur le Président de la CCDS du 30 septembre au 09 octobre 2018 il convient de donner délégation de signature à Monsieur Didier BRIOLIN, 1°" Vice-Président de la CCDS,
ARRETE
Article 1er : du 30 septembre au 09 octobre 2018, Monsieur Didier BRIOLIN, 1°" Vice-Président de la CCDS, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour : - représenter l'EPCI en tant que de besoin ;
— régler les affaires courantes de la CCDS ;
- convoquer les réunions et signer les rapports correspondants, en tant que besoin ; — signer les bons de commandes ;
— signer les actes administratifs liés aux affaires courantes ; - signer les mandats ainsi que les ordres de recettes liés aux affaires en cours.
Article 2 : La signature par Monsieur Didier BRIOLIN, des pièces et actes liés au règlement des affaires cités ci-dessus devra être précédée de la formule suivante :
« Pour Le Président empêché,
Le 1* Vice-Président, par délégation».
Article 3 : Le Président, le Directeur Général des Services, le Comptable du Trésor, Comptable de la CCDS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cayenne, compétent dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.