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Arrêté - AM 2024 222 Colas tp Circulation Alternee 38 rue des Chevrins
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 222 Colas tp Circulation Alternee 38 rue des Chevrins)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° d’ordre de l’arrêté : 2024-222
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------
ARRETE DU MAIRE
---------------
OBJET : Circulation alternée /chaussée rétrécie / stationnement interdit
Rue des Chevrins 22100 Lanvallay
COLAS – Réfection tranchée voirie –
Mardi 24 septembre et mercredi 25 septembre de 8h00 à 18h00
Le Maire de la Commune de LANVALLAY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande d’arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement réalisée le 23 Septembre
2024 par Pierre-Emmanuel VILLE pour l’entreprise « COLAS » ZA Actipole, Impasse du Sarrazin 35540 MINIAC
MORVAN, afin de réaliser des travaux de réfection de tranché sur la voirie au « 38 Rue des Chevrins » 22100
Lanvallay du mardi 24 Septembre 8h00 au mercredi 25 Septembre 2024 18h00.
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 24 Septembre 8h00 au mercredi 25 Septembre 2024 18h00, l’entreprise COLAS, ZA
Actipole, Impasse du Sarrazin 35540 MINIAC MORVAN est autorisée à occuper le domaine public communal,
au « 38 rue des Chevrins » 22100 LANVALLAY.
ARTICLE 2 : Du mardi 24 Septembre 8h00 au mercredi 25 Septembre 2024 18h00, au niveau du n° 38 rue
des Chevrins (voir plan ci-joint) :
• La chaussée sera perturbée/rétrécie;
• La circulation sera alternée par panneaux AK5/B15/C18 ou feux tricolores ;
• Le stationnement sera interdit ;
• Le dépassement de tout véhicule sera interdit ;
• La vitesse sera limitée à 30 km/h ;
• Les piétons devront être invités à changer de trottoir.
au droit des travaux de réfection d’une tranchée par l’entreprise COLAS.
ARTICLE 3 : L’entreprise COLAS sera en charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation
réglementaire.
ARTICLE 4 : L’entreprise COLAS devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son
environnement et assurer la sécurité.
ARTICLE 5 : L’entreprise COLAS devra après les travaux, enlever tous les décombres de matériaux, nettoyer
le chantier, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans
son état initial.
ARTICLE 6 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale de la Commune de LANVALLAY, Monsieur le Responsable des
Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DINAN, Monsieur le Chef de
Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du
présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par
l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En Mairie, le 23 Septembre 2024
Zones d’intervention « 38 Rue des Chevrins » 22100 LANVALLAY :