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Arrêté - AM 2024 163 Route Barree Circulation Chemin des Rouffs COLAS
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 163 Route Barree Circulation Chemin des Rouffs COLAS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
N° d’ordre de l’arrêté : 2024-163
OBJET : Occupation du domaine public / Stationnement et Circulation interdits /
Route barrée / Route Barrée sauf riverains –
« Chemin des Rouffs » (VC 17C) jusqu’au croisement avec Les Landes de Bellevue (VC n°18A et 18B)
22100 LANVALLAY – réfection voirie COLAS
Du 08 juillet 2024 au 17 juillet 2024 inclus
Le Maire de la Commune de LANVALLAY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande d’arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement réalisée par l’entreprise
COLAS Centre Ouest – 2-4 rue du Grand Rhinolophe – 35540 MINIAC-MORVAN, afin de réaliser des travaux
de réfection de la chaussée le long de la totalité de la Voie Communale N°17C « Chemin des Rouffs » 22100
LANVALLAY, du 08 juillet 2024 au 17 juillet 2024.
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 08 juillet 2024 au 17 juillet 2024 inclus – « Chemin des Rouffs » VC 17C : depuis le giratoire de
Pélineuc vers le croisement avec les Landes de Bellevue VC 18C (voir plan ci-après) :
• Le stationnement et la circulation seront interdits ;
• La route sera barrée ;
sauf riverains, services publics et de secours,
Du 08 juillet 2024 au 17 juillet 2024 – Depuis le croisement avec les Landes de Bellevue (VC n°18A
et 18B) en allant vers le « Chemin des Rouffs » (voir plan ci-après) :
• Le stationnement et la circulation sont interdits ;
• La route sera barrée ;
sauf services publics et de secours,
afin de permettre à l’entreprise COLAS Centre Ouest – 2-4 rue du Grand Rhinolophe – 35540 MINIAC-MORVAN
de réaliser des travaux de renouvellement du réseau d’Adduction en Eau Potable.
ARTICLE 3 : L’entreprise COLAS Centre Ouest – 2-4 rue du Grand Rhinolophe – 35540 MINIAC-MORVAN sera
en charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation réglementaire
ARTICLE 4 : L’entreprise COLAS Centre Ouest – 2-4 rue du Grand Rhinolophe – 35540 MINIAC-MORVAN devra
prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement et assurer la sécurité.
ARTICLE 5 : L’entreprise COLAS Centre Ouest – 2-4 rue du Grand Rhinolophe – 35540 MINIAC-MORVAN devra,
après les travaux, enlever tous les décombres de matériaux, nettoyer le chantier, réparer tous dommages
éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial, à savoir :
ARTICLE 6 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi. Le Maire
runo RICARD
Signalisation Route barrée et
Route barrée sauf riverains
…… Route barrée
BARRÉE SAUF RIVERAINS
ROUTE BARRÉE
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale de la Commune de LANVALLAY, Monsieur le Responsable des
Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DINAN, Monsieur le Chef de
Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du
présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par
l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En Mairie, le 2 juillet 2024
Voie communale 17C
VC 18A et 18B n £ Ë = ŒÆ LL 2 vi
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