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Arrêté - AM 2024 140 Rectrecissement Circulation Alterneee 1TER Avenue de la Boule DOR CO2 1
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 140 Rectrecissement Circulation Alterneee 1TER Avenue de la Boule DOR CO2 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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Le Maire
Bruno RICARD
N° d’ordre de l’arrêté : 2024-140
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------
ARRETE DU MAIRE
---------------
OBJET : Circulation alternée /chaussée rétrécie / stationnement interdit
1 TER Avenue de la Boule d’Or - 22100 Lanvallay
Intervention bâchage bâtiment sinistré – Du 06 au 07 juin 2024 inclus
Le Maire de la Commune de LANVALLAY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande d’arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement réalisée par Étienne LE
QUÉAU pour CO2 Démolitions – 30 Rue de Saint Theleau 29180 PLOGONNEC, afin de réaliser des travaux de
bâchage 1 Ter Avenue de la Boule d’Or 22100 Lanvallay du 16 Avril au 17 Avril 2024 inclus.
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 06 et 07 juin inclus, 1 Ter Avenue de la Boule d’Or, 22100 LANVALLAY :
• La chaussée sera rétrécie ;
• La circulation sera alternée manuellement ou par panneaux B15/C18;
• Le stationnement sera interdit ;
• Le dépassement de tout véhicule sera interdit ;
• La vitesse sera limitée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 : L’entreprise CO2 Démolitions sera en charge de la pose, du maintien et la dépose de la
signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 : L’entreprise CO2 Démolitions devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son
environnement et assurer la sécurité.
ARTICLE 4 : L’entreprise CO2 Démolitions devra après les travaux, enlever tous les décombres de matériaux,
nettoyer le chantier, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine
public dans son état initial.
ARTICLE 5 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale de la Commune de LANVALLAY, Monsieur le Responsable des
Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DINAN, Monsieur le Chef de
Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du
présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par
l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En Mairie, le 05 juin 2024