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Arrêté - AM 2024 142 Annule et Remplace Retrecissement Circulation Alterneee 1TER Avenue de la Boule DOR CO2 11.06.24 au 14.06
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 142 Annule et Remplace Retrecissement Circulation Alterneee 1TER Avenue de la Boule DOR CO2 11.06.24 au 14.06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° d’ordre de l’arrêté : 2024-142
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------
Liberté - Egalité - Fraternité
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ARRETE DU MAIRE
---------------
OBJET : Circulation alternée /chaussée rétrécie / stationnement interdit
1 TER Avenue de la Boule d’Or - 22100 Lanvallay
Intervention bâchage bâtiment sinistré – Du 06 au 07 juin 2024 inclus
Le Maire de la Commune de LANVALLAY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande d’arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement réalisée par Étienne LE
QUÉAU pour CO2 Démolitions – 30 Rue de Saint Theleau 29180 PLOGONNEC, afin de réaliser des travaux de
bâchage 1 Ter Avenue de la Boule d’Or 22100 Lanvallay du 11 au 14 juin 2024 inclus.
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
ANNULE ET REMPLACE
ARTICLE 1 : Du 11 au 14 juin inclus, 1 Ter Avenue de la Boule d’Or, 22100 LANVALLAY :
• La chaussée sera rétrécie ;
• La circulation sera alternée manuellement ou par panneaux B15/C18;
• Le stationnement sera interdit ;
• Le dépassement de tout véhicule sera interdit ;
• La vitesse sera limitée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 : Afin d’éviter tout accident, le demandeur devra, si nécessaire :
- obtenir toutes les autorisations requises auprès des administrations compétentes et des gestionnaires de
réseaux ;
- prendre les mesures adéquates pour permettre l’accès aux secours et aux services publics ;
- prendre les mesures adéquates pour permettre l’accès aux riverains ;
- prévenir les riverains des travaux envisagés et des modalités de circulations et stationnement ;
- signaler la zone de chantier et de stockage par des panneaux en aval et en amont, par des rubans
fluorescents le jour et par des foyers lumineux la nuit ;
- installer une signalisation invitant les piétons à changer de côté si nécessaire ;
- prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement ;
- après les travaux, enlever tous les décombres de matériaux, nettoyer le chantier, réparer tous dommages
éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial ;
- gérer la pose, le maintien et la dépose de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 : L’entreprise CO2 Démolitions devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son
environnement et assurer la sécurité.
ARTICLE 4 : L’entreprise CO2 Démolitions devra après les travaux, enlever tous les décombres de matériaux,
nettoyer le chantier, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine
public dans son état initial. ARTICLE 5 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale de la Commune de LANVALLAY, Monsieur le Responsable des
Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DINAN, Monsieur le Chef de
Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du
présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par
l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En Mairie, le 07 juin 2024