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Déliberation - DEL n° 2024 66 Attribution du marche de nettoyage des batiments communaux ta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n° 2024 66 Attribution du marche de nettoyage des batiments communaux ta)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié le
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPU
15 :030:213002884:20241120-DEL
2024 66-DE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
20
Novembre
2024
Délibération
n°DEL-2024-66
Nombres
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 8
Date
de
la
convocation
:14/11/2024
Date
d'affichage
: 14/11/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
20
Novembre
à
18h15
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric Absents
excusés
:
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Obiet
de
la
délibération :
Attribution
du
marché
nettoyage
et
entretien
des
bâtiments
communaux
Considérant
l’arrivée
à
échéance
du
marché
nettoyage
des
bâtiments
communaux
de
la Commune,
il a été
décidé
de
lancer
une
procédure
pour
attribuer
un
nouveau
marché,
d’une
durée
de
deux
ans.
Considérant
qu’une
consultation
a
été
lancée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
2123-1
et
suivants
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
à
la
publication
le
30
septembre
2024
et
fixant
au
28
octobre
2024
à
12h00
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
marché
de
nettoyage
et
entretien
des
bâtiments
communaux.
Ce
marché
comprend
l’entretien
et
le
nettoyage
des
locaux
du
groupe
scolaire,
de
la
mairie,
des
services
techniques,
du
complexe
de
la
bioune,
de
la salle
des
associations
et de
la bibliothèque.
Ce
marché
est
conclu
à
compter
du
1°
Décembre
2024
jusqu’au
30
Novembre
2026
et
n’est
pas
reconductible. Le
marché
a fait
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
www.klekoon.com.
Les
critères
de jugement
sont
les
suivants :
-Valeur
technique
de
l'offre
(notée
sur
12
points
soit
60%
de
la
note
totale)
-prix
(noté
sur
8 points
soit
40
%
de
la note
totale)
Considérant
que
deux
entreprises
ont
remis
une
offre
dans
le délai
imparti :
1.
ABER
PROPRETE
—
5 Avenue
de
la
Dame
—
30132
CAISSARGUES
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié
le
2.
MMH
NIMES -— Siège
Zac
Via
Domitia
— 370
rue
Trident
-34740
VE,
030 213002884-20241120-DEL 2024 66-DE
Vu
le rapport
d'analyse,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-D’ATTRIBUER
le
marché
de
nettoyage
et
d'entretien
des
bâtiments
communaux
à
l’entreprise
ABER
PROPRETE
pour
un
montant
annuel
de
26
244.50
€
TTC.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant
avec
l’entreprise
ABER
PROPRETE
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
MISS
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois