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Arrêté - 24 055 A portant alternat de circulation et interdiction temporaire de stationnement Rue du Buisson du Parc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 055 A portant alternat de circulation et interdiction temporaire de stationnement Rue du Buisson du Parc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
* Ville de
PALSMSR ARRÊTE DU MAIRE n°24-055
Portant alternat de circulation et interdiction temporaire de
stationnement — Rue du Buisson du Parc
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par la Société SPIE CityNetworks, prise en la personne de Monsieur Antoine REY, en date du 04 mars 2024;
CONSIDÉRANT que les travaux de raccordement C4 sont prévus du 18 mars 2024 au 1° avril 2024, au niveau de la Rue
du Buisson du Parc à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place un alternat de circulation
par feux et une interdiction temporaire de stationnement dans la zone des travaux, sur la période du 18 mars au 1° avril 2024
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du Lundi 18 mars 2024, 08h00, au Lundi 1°’ avril 2024, 18h00, :
- la circulation des véhicules est alternée par feux tricolores, en fonction de l’avancement des travaux, au niveau
de la Rue du Buisson du Parc, selon le plan reproduit ci-dessous :
- le stationnement des véhicules est interdit, dans l'emprise du chantier, au niveau de la Rue du Buisson du
Parc, selon le plan reproduit ci-dessous :
ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la Société SPIE
CityNetworks afin de permettre l’application des présentes dispositions. ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le ……
4e Maire,
M. Hérvé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE 18
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d'un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également