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Arrêté - 24 034 A portant alternat de circulation et interdiction temporaire de stationnement Cité du Pilier Vert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 034 A portant alternat de circulation et interdiction temporaire de stationnement Cité du Pilier Vert)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
* Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°24-034
Portant alternat de circulation, rétrécissement de chaussée et
interdiction temporaire de stationnement — Route de Trun et
Rue du Pilier Vert
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-S5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par la Société FLOROTP, prise en la personne de Monsieur Nicolas PIEDAGNEL, en date du
31 janvier 2024;
CONSIDÉRANT que les travaux de renouvellement du réseau d’adduction en eau potable, sont prévus du 12 février au
11 mars 2024, au niveau de la Route de Trun et de la Rue du Pilier Vert à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place un alternat de circulation
par feux, une interdiction temporaire de stationnement, et un rétrécissement de chaussée, dans la zone des travaux,
sur la période du 12 février 2024 au 11 mars 2024;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du Lundi 12 février 2024, 08h00, au Lundi 11 mars 2024, 18h00, :
la circulation des véhicules est alternée par feux tricolores, en fonction de l'avancement des travaux, au niveau
de la Route de Trun, selon le plan reproduit ci-dessous :
le stationnement des véhicules est interdit, dans l’emprise du chantier, au niveau de la Route de Trun, selon
le plan reproduit ci-dessous :
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+ ARTICLE 2 —
Du Lundi 12 février 2024, 08h00, au Lundi 11 mars 2024, 18h00, :
la chaussée est rétrécie, en fonction de l’avancement des travaux, au niveau de la Rue du Pilier Vert, selon le
plan reproduit ci-dessous :
le stationnement des véhicules est interdit, dans l'emprise du chantier, au niveau de la Rue du Pilier Vert,
selon le plan reproduit ci-dessous :
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ARTICLE 3 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la Société FLOROTP afin
de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
UT Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le...
\Ÿ Le Maire,
\:\ M. Hervé[MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr