Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 164 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 139 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 055 A portant alternat de circulation et interd
Arrêté - 24 091 A portant alternat de circulation et interd
Arrêté - 23 065 A portant alternat de circulation et interd
Arrêté - 24 034 A portant alternat de circulation et interd
Arrêté - 23 253 A portant alternat de circulation et interd
Arrêté - 23 284 A portant alternat de circulation et interd
Arrêté - 23 235 A portant alternat de circulation et interd
Arrêté - 24 062 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 167 A portant interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation Rue des Douits
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 167 A portant interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation Rue des Douits)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°24-167
Portant interdiction temporaire de stationnement et alternat
de circulation
Rue des Douits
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213<6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre |,
8è"e partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l’entreprise SYSTEME RESEAU TELECOM en date du 11 juin 2024;
CONSIDÉRANT les travaux pour le déploiement de la fibre optique prévus Rue des Douits 14700 Falaise, du 22 juillet au 21 août
2024 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place une interdiction temporaire de
stationnement et un alternat de circulation au droit du chantier, Rue des Douits, du 22 juillet au 21 août 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du lundi 22 juillet 2024, 08h00, au mercredi 21 août 2024, 18h00, la circulation et le stationnement sont règlementés
comme suit au niveau de la Rue des Douits 14700 Falaise :
- Mise en place d’un alternat de circulation par feux tricolores au droit du chantier;
- Interdiction de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 2 -—
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la Société SYSTEME
RESEAU TELECOM afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le OS juillet 2024.
lle Maire
UNOURY—
11 JUIL. 2024
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE un :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa noëific jon, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr