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Déliberation - 2024 04 08 DELIBERATION 039 Noctambus demission Gex association dissolution
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 08 DELIBERATION 039 Noctambus demission Gex association dissolution)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°073
G ex Envoyé en préfecture le 11/04/2024 2024 039 DEL
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240409-2024 _039_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: DÉMISSION DE LA VILLE DE GEX DE L'ASSOCIATION NOCTAMBUS EN VUE DE
SA DISSOLUTION (8.7)
L’an deux mille vingt-quatre, le 08 avril à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation : 29 mars 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD,
ASSENARE, CETTIER, HUSSON, LUZZI, VUILLIOT, GIET, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, PELLETIER, MOLINAS, SIGAUD, VAN VAEREMBERG, LEVITRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COURT,
M. MAZET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. CADOUX,
M. DANGUY donne pouvoir à M. ROBBEZ,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’adhésion en 2008 de la Ville de GEX à l'association NOCTAMBUS qui propose, du vendredi au dimanche, un réseau de bus de nuit desservant le canton de Genève et ses régions transfrontalières, dont l'exploitation est assurée par les Transports Publics Genevois (TPG),
VU les statuts de l’association NOCTAMBUS et notamment son article 6,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT le courrier daté du 26 février 2024 par lequel le président de l'association NOCTAMBUS annonce que l’ensemble des communes genevoises ont présenté leur
démission, donnant ainsi suite à une préconisation du comité de l'association des
communes genevoises ; que celui-ci, en effet, a fondé sa recommandation sur le constat qu'à la suite de l'intégration du réseau nocturne dans les prestations ordinaires délivrées par les TPG, l'association NOCTAMBUS n'avait plus de raison d'être côté genevois, CONSIDÉRANT que ces circonstances rendent difficilement envisageables à l'association NOCTAMBUS de maintenir une activité pour les seules communes françaises qui en resteraient membres,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE, la démission de la Ville de Gex de l’association NOCTAMBUS à l'issue de l'année 2024,
> AUTORISE, Monsieur le maire où un adjoint délégué à entreprendre toutes démarches en ce sens et à entrer en contact avec les Transports Publics Genevois et les autres partenaires, pour étudier les possibilités de maintenir ce service.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Pour bopie conforme Reçu en préfecture le 11/04/2024 ' h ES it à Gex Te 09 avril 2024. Publié le
ID : 001-210101739-20240409-2024 039_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
DT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 11 avril 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 11 avril 2024.