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Déliberation - 2024 06 03 DELIBERATION 073 Attribution subvention complementaire association Noctambus
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 03 DELIBERATION 073 Attribution subvention complementaire association Noctambus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
1 Feuillet n°140
G ex 2024_073_ DEL Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20240604-2024_073_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION
« NOCTAMBUS » POUR L'ANNÉE 2024 (7.5)
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 juin à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 24 mai 2024
Date d'affichage de la convocation : 24 mai 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, HUSSON, LUZZI, VUILLIOT, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON et Messieurs, ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, JUILLARD, (conseillers).
Pouvoirs :
Mme GILLET donne pouvoir à Mme COURT,
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à Mme COSSARD,
M. IVANEZ donne pouvoir à Mme CETTIER,
Mme GIET donne pouvoir à M. PELLETIER,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. SIGAUD,
. CADOUX donne pouvoir à Mme ASSENARE,
. MAZET donne pouvoir à Mme ZELLER,
. MOLINAS donne pouvoir à M. le maire,
. DUVILLARD donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
. DANGUY donne pouvoir à M. DESAY,
. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à M. LEVITRE,
. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON. ZZ2Z2zZz2zz
Absente : Mme CHARRE.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2024_038_ DEL du 8 avril 2024 portant sur l'attribution des subventions
aux associations au titre de l’année 2024,
VU le budget communal,
VU la note de synthèse, CONSIDÉRANT la nécessité de compléter le montant de la subvention 2024 octroyée à l'association « Noctambus » eu égard à la notification des règlements à venir (factures part association et part TPG),
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE d'attribuer à l’association « Noctambus » une subvention complémentaire d'un montant de 3700 €,
> CHARGE Monsieur le maire ou un adjoint délégué de signer tous documents s'y
rapportant.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 06/06/2024 Pour copie conforme
Reçu en préfeciure le 06/06/2024 Fait à Gex, le O4 juin 2024.
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240604-2024 073_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 06 juin 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 06 juin 2024.