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Déliberation - Creation Pole de Services Eyhartzia
Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Creation Pole de Services Eyhartzia)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2017
OBJET : CREATION D’UN POLE DE SERVICES AU LIEU-DIT MAISON EYHARTZIA
L'an deux mille dix-sept, et le 12 septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY –- Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE –– Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE - Joël OYHENART - Céline BIDART
EXCUSES : Luc CAILLEBA - Patrick BERHOCOIRIGOIN
Face à une forte croissance démographique générant des besoins en services publics à vocation culturelle et sociale, les élus du Pays de Bidache ont travaillé sur le projet de création d’une maison de services à Bardos.
Ce projet concerne une bâtisse en centre-bourg qui sera à réhabiliter et à agrandir. Il est porté en co-maîtrise d’ouvrage par la Commune de Bardos d’une part, et la Communauté d’Agglomération Pays Basque d’autre part (convention de co- maîtrise d’ouvrage du 22 novembre 2016), cette dernière étant chef de file du programme et conducteur de l’opération.
La première phase du projet vient de se terminer avec le rendu du programme :
Sous maîtrise d’ouvrage de la Commune : la création d’une bibliothèque ludothèque, et d’une salle pour les associations Sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération : création d’une crèche de 20 places, de locaux pour la distribution alimentaire et le service d’aide à domicile ainsi que de bureaux à vocation sociale.
Le plan de financement, élaboré sur la base de l’estimatif financier du programme, est proposé comme suit :
TRAVAUX
Dépenses prévisionnelles m² HT TTC Recettes prévisionnelles
MO + Travaux 897 2 544 138 € 3 052 966 € Base
dont sous MO Commune
Département 30% 231 440 €
DETR ou FSIL 30% 231 440 €
FCTVA 16,404% TTC 151 862 €
Autofinancement 311 018 €
HT
771 467 € 925 760 € 272 Bibliothèque ludothèque
et salle des associations
Autofinancement 195 298 €
DRAC 15% 115 720 €
Sous total 1 272 771 467 € 925 760 € Sous total 1 925 760 € Sous total 1 272 771 467 € 925 760 € Sous total 1 925 760 €
dont sous MO CAPB
CAF Forfait / place HT 196 000 €
FSIL 30% HT 531 801 €
SAD
Département (20%
SAD et Distri al.) 5,5%
HT 98 135 €
Distribution alimentaire FEADER 50% de 500 000 € HT 250 000 €
Bureaux services sociaux 138 391 406 € 469 687 €
FCTVA 16,404% TTC 348 947 €
Autofinancement TTC 702 322 €
Sous total 2 625 1 772 671 € 2 127 206 € Sous total 2 2 127 206 €
TOTAL 897 2 544 138 € 3 052 966 € 3 052 966 €
890 590 €
490 675 €
1 068 708 €
588 811 €
Crèche 314
173Les sollicitations des partenaires financiers restent prévisionnelles et seront susceptibles d’évoluer à la baisse ou à la hausse.
Au vu des sollicitations de co-financements, le reste à charge pour la Commune s’élèverait à 195 298 € sur un budget de 925 760 € TTC.
Dans la mesure où le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’œuvre est supérieur au seuil de 209.000 € HT, le recours à la procédure du concours est obligatoire, conformément aux dispositions des articles 88, 89 et 90 du décret n° 2016-360. Elle permettra au maître d’ouvrage de choisir, après mise en concurrence et avis d’un jury, le projet le plus adapté à ses besoins et attentes.
En application des dispositions de l’article 89 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, le concours rend nécessaire la composition d’un jury, dont les membres de la Commission d’appel d’offres feront partie. Les autres membres du jury dont au moins un tiers de professionnels disposant des qualifications demandées aux candidats seront quant à eux désignés par le Président de la Communauté d’Agglomération.
Par ailleurs, selon l’article 90-III du même décret, les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours devront bénéficier d’une prime. Le montant de cette prime est égal au prix estimés des études à effectuer par les candidats affecté d’un abattement de 20 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
APPROUVER le projet présenté à l’issue de la phase de programmation ;
APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus sous maîtrise d’ouvrage de la Commune ;
AUTORISER le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre en procédure de concours restreint sur esquisse conformément aux articles 88, 89 et 90 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics ;
APPROUVER les conditions d’indemnisation des maîtres d’œuvre admis à présenter un projet et non retenus à l’issue du concours, qui recevront une prime de 12.500 € HT pour le rendu de l’esquisse. L’attributaire du marché se verra attribuer la somme de 12.500 € HT pour la mission Esquisse ce qui constituera un acompte et viendra en déduction des honoraires qui lui seront versés au titre du marché de maîtrise d’œuvre ;
AUTORISER le Maire à solliciter tout partenaire financier susceptible d’apporter son concours pour la partie sous maîtrise d’ouvrage de la Commune.
Fait à BARDOS, le 15 septembre 2017
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE