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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1693465679 PV conseil municipal du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
des
République
Française
Hautes-Pyrénées
COMMUNE
D'ADE
Nombre
de
membres
Séance
du
09
juin
2023
en
exercice
:
13
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
05
juin
2023,
s'est
réunie
sous
la
Présents
: 10
présidence
de
Jean-Marc
BOYA.
Sont ____ présents
__:
Jean-Marc
BOYA,
Marie-Claude
Votants:
13
LOPEZ-BOHOYO,
Maryline
CARASSUS,
Sandrine
MILLET,
Manuel
DUARTE,
Xavier
DUPUIS,
Davy
GOURAUD,
Marc
JEANSON,
Patrick
LAYERLE,
Florence
POIZAC.
Représentés
:
Didier
LOPEZ
par
Xavier
DUPUIS,
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES
par
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO,
Mathilde
BOURDIEU
par
Jean-Marc
BOYA.
Excusés
: .
Absents
:.
Secrétaire
de
séance
: Florence
POIZAC.
Ordre
du
jour
- Validation
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
06
avril
2023,
- Par
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023,
les
conseils
municipaux
sont
convoqués
pour
l'élection
des
délégués
et
suppléants
constituant
le
collège
électoral
sénatorial.
Pour
la
commune
d’Adé
il y
a lieu
d’élire
trois
délégués
titulaires
et trois
délégués
suppléants,
- Décision
modificative
n°1-2023,
- Taxe
d’aménagement
au
1€f janvier
2024,
- Convention
mutuelle
communale
MUTAMI,
- Location
salle
multi-associations
après
travaux,
- Questions
diverses.
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
et
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
l’approbation
du
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
06
avril
2023.
Il
est
adopté
à
l’unanimité.
Objet
: Election
des
délégués
et suppléants
constituant
le collège
électoral
sénatorial
- DE
017
2023
BOYA
Jean-Marc,
JEANSON
Marc,
BOURDIEU
Mathilde
sont
élus
délégués.
DUARTE
Manuel,
LOPEZ-BOHOYO
Marie-Claude,
CARASSUS
Maryline
sont
élus
suppléants.
Adopté
à l'unanimité Objet
: Décision
modificative
n°1-2023
- DE
018
2023
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042)|
Virement
à
la
section
d'investissement
10000.00
6015]
Terrains
à
aménager
-10000.00
61524|
Entretien
bois
et forêts
6500.00
6161|
Multirisques
500.00
6281|
Concours
divers
(cotisations)
1500.00
65561 |
Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriales
-1500.00
681|
Dot.
amort.
et
prov.
Charges
de
fonct.
500.00
7022|
Coupes
de
bois
3777.00
73111|
Impôts
directs
locaux
287.00
73118]
Autres
contributions
directes
805.00
74111 |
Dotation
forfaitaire
des
communes
6187.00
741121 |
DSR
des
communes
2627.00
742 |
Dot.
aux
élus
locaux
255.00
75811|
Redev.
concessions,
brevets,
licences,
?
62.00
7588 |
Autres
produits
divers
gestion
courante
-6500.00
TOTAL :
7500.00
7500.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2131
-170|
Bâtiments
publics
11259.00
021
(040) |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
10000.00
024!
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6500.00
1321 |
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
447.00
1323|
Subv.
non
transf.
Départements
-4794.00
TOTAL :
11259.00
11259.00
TOTAL
:
18759.00
18759.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
Objet
: Conventionnement
avec
MUT
AMI
pour
proposer
aux
administrés
d'Adé
une
mutuelle
communale
- DE
019
2023
Monsieur
le maire
présente
la proposition
de
la mutuelle
santé
MUTAMIT
à la commune
d’Adé. L’offre
consiste
à faire
bénéficier
aux
administrés
de
la commune
des
tarifs
préférentiels
concernant
leur
couverture
santé. La
commune
ne
tire
aucun
bénéfice
de
cette
opération,
elle
ne
rémunère
pas
MUTAMI
pour
cette
offre.
La
commune
n’a
qu’un
rôle
d’information
sur
la
mutuelle
MUTAMI
qui
propose
cette
offre.
Aucune
donnée
personnelle
d’administré
ne
sera
fournie
à MUTAMI.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
monsieur
le maire
à
signer
la convention
ci-jointe.
Adopté
à l'unanimité
Obiet
: Taxe
d’aménagement
au
1er
janvier
2024
- DE
020
2023
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée,
qu'en
matière
de
fiscalité
de
l’urbanisme,
la
réglementation
permet
au
conseil
municipal
de
prendre
annuellement
une
délibération
afin
d’instaurer
la
taxe
d'aménagement
sur
leur
commune,
modifier
son
ou
ses
taux,
réviser
la valeur
des
places
de
stationnement
extérieures
et les
éventuelles
exonérations.
À
compter
de
2023,
les
délibérations
institutives,
fixant
les
taux,
prévoyant
les
exonérations
et
déterminant
les
modalités
de
partage
du
produit
de
la
taxe
entre
les
communes
et
leurs
EPCI
doivent
être
adoptées
avant
le
1f
juillet
de
l'année
pour
être
applicable
l'année
suivante.
Va
l’article
L
331-1
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
A
et suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d’aménagement
et
de
la
part
logement
de
la redevance
d’archéologie
préventive,
Vu
le
décret
n°
2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l’application
des
articles
L
331-14
et L
331-15
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
la délibération
du
20
septembre
2021
instituant
le taux
de
la taxe
d’aménagement
sur
le territoire
communal
à 2,25%,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
fixer
le taux
de
la
taxe
d’aménagement
à 2,5
%
sur
le territoire
de
la commune
d’Adé.
Charge
monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
Adopté
à l'unanimité
Objet
: Location
salle
multi-associations
après
travaux
- DE
021
2023
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
travaux
de
la
salle
multi-associations
arrivent
à
échéance
et
qu'il
faut
se
positionner
sur
le
choix
de
la
commune
pour
la
louer
aux
particuliers
ou
pas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
Décide
que
cette
salle
est
réservée
prioritairement
aux
associations,
-
Décide,
si
Le planning
le permet,
de
ne
la
louer
qu'aux
habitants
de
la commune,
-
Approuve
les tarifs
d’utilisation
de
cette
salle
communale
comme
décrite
ci-dessous, Salle
multi-associations
Période
du
Période
du
16
octobre
au
15
avril
16
avril
au
15
octobre
Habitants
Adé
150€
100€
Caution
600€
600€
-
Décide
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1 juillet
2023,
-
Charge
monsieur
le
maire
d'effectuer
les
démarches
et
signatures
nécessaires
pour
son
application.
Adopté
à l'unanimité
Obiet
: ONF
- PREFECTURE
- Remboursement
anticipé
du
contrat
FEN
6387
- DE
022
2023
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
le courrier
en
date
du
1 juin
émanant
de
la Direction
Départemental
des
Territoires,
service
environnement,
risque,
eau
et
forêts. Il en
ressort
qu’il
a été
signé
le
11
décembre
1983
le contrat
Fond
Forestier
National
n°
6387,
contrat
de
prêt
sous
forme
de
travaux
exécutés
par
l’état
pour
l’aménagement
des
peuplements,
remboursé
par
un
prélèvement
de
50%
sur
les
recettes
provenant
des
terrains
bénéficiaires
de
ce
FFN.
La
créance
est
à ce
jour
de
157
915,53€
(93
945,93€
de
capital
+
63
969,60€
d’intérêts).
Considérant
qu’il
nécessiterait
plus
de
30
ans
pour
que
cette
dette
soit
remboursée,
les
services
de
l’état
proposent
un
remboursement
anticipé
ramené
à
36
004,74€,
sur
5
annuités. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
accepte
à l’unanimité
un
remboursement
anticipé
de
cette
dette
sur
5 annuités,
—
autorise
monsieur
le maire
ou
son
2ÈME
adjoint
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
Questions
diverses
- Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
pour
des
raisons
personnelles,
madame
Sofia
GAZZOLA
démissionne
du
conseil
municipal.
-
Projet
d'agri
photovoltaïque,
panneaux
solaires
et
en
dessous
poursuite
agricole,
ENGIE
GREEN.
Terrain
du
haut
de
la Lande
à côté
de
la table
d'orientation.
Etude
de
la
proposition.
Demande
de
rencontre
avec
le mandataire.
- Projet
d'antenne
le
{long
de
la
nationale,
30
mètres.
Courrier
à
la
préfecture.
L'antenne
doit
couvrir
l'afflux
de
véhicules
sur
la nationale.
Plus
rien
n'étant
à délibérer,
la séance
est
levée
à 22h30.