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Conseil Municipal - 1427903367 conseil municipal du 12.02.2015
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1427903367 conseil municipal du 12.02.2015)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Nombre de membres
en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Séance du 12 février 2015
L'an deux mille quinze et le douze février l'assemblée
régulièrement convoquée le 06 février 2015, s'est réunie sous la
présidence de Jean-Marc BOYA.
Sont présents : Jean-Marc BOYA, Claude DAMBAX, Séverine
HOURNE-RAOUBET, Didier LOPEZ, Marie-Claude LOPEZ-
BOHOYO, Francis ABADIE, Nicolas BROSSARD, Maryline
CARASSUS, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Florence
FOURCADE, Louis JOLY, Angel MARTINEZ, Sandrine
MILLET, Mathieu TERTACAP.
Représentés : Madame BOUTHORS Marie par Madame
FOURCADE Florence.
Excusés : .
Absents : .
Secrétaire de séance : Mathieu TERTACAP.
Ordre du jour
- Instauration de "l'indemnité gardiennage" pour l'équipe sacerdotale de Lourdes, - Choix des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux,
- Demandes de subventions,
- Questions diverses.
Objet: Indemnités pour le gardiennage des églises communales -
DE_001_2015
Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu du prêtre Gaby LAGURGUE proposant aux communes de verser l'indemnité gardiennage, régie par circulaire du ministère de l'intérieur, permettant le remboursement de tous les frais de déplacement des prêtres qui assurent les célébrations et services de notre paroisse.
Pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées, le plafond indemnitaire était de 119,55€ pour 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'allouer cette indemnité à l'équipe sacerdotale Lourdes Rural, comme demandé dans le courrier, à compter de 2015, pour le maximum accordé chaque année.
Adopté à l'unanimité
Objet: Travaux d'accessibité des bâtiments communaux -
DE_002_2015
Monsieur le Maire fait part du rapport du diagnostic accessibilité réalisé au niveau de la Communauté de Communes par le bureau A2CH.
Le diagnostic porte sur l'ensemble des bâtiments communaux suivant :
- L'agence postale,
- L'église,
- La mairie + annexes,
- La salle de réunion & jardin, - La salle de réunion & presbytère,
- La salle multi association,
- La salle polyvalente,
- Le stade - vestiaires & tribunes.
Pour chaque bâtiment 3 scénarios de mise en accessibilité ont été chiffrés.
Le montant total étant très élevé, il est proposé d'effectuer, pour chaque bâtiment un minimum de travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- de programmer pour 2015 les travaux d'accessibilité préconisés, pour un montant total HT de 28 660€ soit 34 392€ TTC.
- de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - Programmation 2015 la plus élevée possible.
Adopté à l'unanimité
Objet: Demande de DETR 2015 - couverture préau communal -
DE_003_2015
Monsieur le Maire propose de présenter ce dossier au titre de la DETR 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité de demander à l'Etat une subvention la plus élevée possible au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - programme 2015.
Adopté à l'unanimité
Objet: DETR 2015 - salle des fêtes - DE_004_2015
Les travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes étant terminés, il est proposé de continuer son aménagement par le changement du faux plafond abîmé suite aux infiltrations d'eaux, des travaux de peintures intérieures, la pose d'un lambris et de planches de rives ainsi que la mise en place de menuiseries alu.
Il est proposé respectivement 4 devis pour ces travaux :
- l'EURL Laurent GLERE pour 6 686€ HT,
- l'entreprise Jean-François BOURDET pour 2 400€ HT,
- la SARL FOURCADE pour 2 410.50€ HT,
- l'entreprise LABASTERE65 pour 9 340€ HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité :
- les devis présentés pour un montant de 20 836.50€ HT soit 25 003.80€ TTC, - charge monsieur le maire de demander à l'Etat une subvention la plus élevée possible au titre de la DETR 2015.
Adopté à l'unanimité Objet: Validation rapport Clect suite à la fusion - DE_005_2015
Ce rapport a été validé par les membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) le 30 octobre 2014.
Il est demandé à chaque commune appartenant à la CCPL de se prononcer sur ce rapport.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, valident à l'unanimité le rapport de la CLECT présenté.
Adopté à l'unanimité
Questions diverses
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 22h30