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Déliberation - 23 127. DCM CULTURE Reglement general Biennale
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 127. DCM CULTURE Reglement general Biennale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/127
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
AFFAIRES CULTURELLES — Modification du
règlement général de la Biennale de la Jeune
Création
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 14 décembre 2023 à 19h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est
réuni dans la salle Schælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission
en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 8 décembre
2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M"° LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
MT DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M'"° COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M PRIM Céline, M"° HERREBRECHT Christine,
MT LECLERC Céline, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M" GOUAR Saara,
M RIBAUTE PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe,
M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M°° PRIVAT Christine,
M. LECLERC Grégory, M. BOIVIN Claude, M"° DUPLA Marie- Chantal, M° BELALA
Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMÉLABUS Ewa
- MTSOROSCO Claire
- MTS CHATELLET Brigitte
- M. de CAMARET Gilles
- MSDUFOUR Florence
- MTS BROUTIN Gaëlle
- M. ROUSSET Serge
- M. CADIOT Laurent
- M. SIMONIN Sébastien
- ME COLLET Jennifer
- MMS MICHEL Fleur
M. CADIOU Patrick
par M. BORDES Joël
par M" HERREBRECHT Christine
par M. CHAMBERT Julien
par M. MIQUEL Pierre
par M. BATTISTINI Clément
par MT MARTINHO Sandrine
par M. MAGA Sylvère
par M. HAUDRECHY Christophe
par MT SIMONIN Elsa
par M. BERTRAND Romain
par M. GOUT Christophe
par M. LECLERC Grégory
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h08 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 19h11 (a pris part à tous les votes)
- MT LABUS Ewa, à 20h04 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM
23/117)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M. ROUSSET Serge, à 20h44 (a pris part à tous les votes jusqu'à la DCM
23/117)
= MS RIBAUTE-PICARD Delphine, à 22h10 (a pris part à tous les votes)
ABSENCE :
M LE LANN CONSTANS Isabelle
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231220-DCM23-127-AI
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/127
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Objet : Modification du règlement général de la Biennale de
la Jeune Création
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération n° 13/65 du 28 février 2013 portant sur l'adoption du Règlement Général de la
Biennale de la jeune création,
Vu la délibération n° 19/105 du 4 avril 2019 portant sur la modification du Règlement Général de la
Biennale de la jeune création,
Vu la délibération n° 21/064 du 29 juin 2021 portant sur la modification du Règlement Général de la
Biennale de la jeune création,
Vu le projet de Règlement Général de la Biennale de la jeune création ci-annexé,
Considérant que la Ville de Houilles organise tous les deux ans la Biennale de la jeune création à la Graineterie,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de définir les modalités de candidature à la Biennale
de la jeune création en tant que manifestation organisée par la Ville,
Considérant que le nouveau règlement modifie les conditions de candidature à la Biennale, portant notamment sur un appel à candidature ouvert.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1°’: ADOPTE les termes du nouveau Règlement Général de la Biennale de la Jeune Création tel qu'annexé.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer et appliquer le nouveau Règlement Général de la Biennale de la Jeune Création.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231220-DCM23-127-AI
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1 du
CGCT ont été accomplies pour le
présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231220-DCM23-127-AI
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023
20 décembre 2023
20 décembre 2023
20 décembre 2023