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Convocation - CC2022 06 Participation Pour LES Sorties et Voyages DES Personnes Agees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - CC2022 06 Participation Pour LES Sorties et Voyages DES Personnes Agees)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le ET
ID : 077-267702611-20220420-CC2022_06-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CCAS de Bourron Marlotte
L'an 2022, le 20 Avril à 18:30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale Commune de CCAS de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire-Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres le 13/04/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
A l'unanimité Présents : M. VALENTE Vitor, Maire-Président, Mmes : BISCHOFF
Laurence, BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, CERCEAU Christelle, HAMEL Catherine, JUSSEAU Françoise, PACTON Stéphanie, MM :
CAHEN Yves, SIMONNET Rémy
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le : 22/04/2022 sas 2 24: 2 : Et A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie
Publication ou notification du :
22/04/2022
; DES PERS. ES F1
Madame la Vice-Présidente souhaite verser une participation pour des sorties et voyages organisés par le CCAS, aux personnes âgées qui le demandent.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide à l'unanité :
e D'attribuer cette participation aux personnes de 70 ans et plus,
De fixer la participation à 50 % pour les personnes dont les revenus mensuels ne dépassent pas 900 €,
e De fixer la participation à 25 % pour les personnes dont les revenus mensuels se situent entre 901 € et 1 200 €.
e Présice que les aides allouées pour les "Sorties & Voyages" ne dépasseront pas les inscriptions budgétaires prévues à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures