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unknown - D CC 024.2024 annexe 2 tableau des ecritures internes
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Hegeney.
Lien du pdf (unknown - D CC 024.2024 annexe 2 tableau des ecritures internes)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Alsæce
Seuer-Pecheler on communauté de communes
Ecritures internes - Etats de synthèse et de suivi
V1 04.03.2024
ETAT 1 : Ecritures de prises en charges internes - affectations entre budgets - frais de poste ETAT 2 : Ecritures de prises en charges internes - affectations entre budgets - frais d'assurances ETAT 3 : Ecritures de prises en charges internes - affectations entre budgets - autres prises en charges ETAT 4 : Contributions ou reversements du budget principal aux budgets annexes ETAT 5 : Ecritures d'ordres au sein des budgets Amortissement des immobilisations
Amortissement des subventions
Amortissement des fonds de concours
Charges à répartir sur plusieurs exercices
ETAT 6 : Ecritures de provisions et reprises sur provisions
ETAT 7 : Suivi des cautions encaissées au 01/01/N
ETAT 8 : Ecritures d'avances et de remboursement d'avances du budget principal aux budgets annexes ETAT 9 : Suivi des opérations sous mandat
ETAT 10 : Ecritures de stocks et transferts de charges : tableau spécifique en fin d'exercice ETAT 11 : Flux financiers entre communes et communauté de communes / fonds de concours / subv exceptionnelles ETAT 12 : Attribution de compensations
ETAT 13 : Portages EPFL en cours
ETAT 14 : Ecritures de travaux en régie (chap 72)
ETAT 15: Suivi des avances remboursables compte 238
ETAT 16 : Décisions de transfert chapitre 23-21 (fin d’opération N-1).
Etats 1, 2 et 3 Concernent charges relatives à l'exercice de compétences faisant l'objet de budgets annexes, supporté par le budget principal, refacturés aux budgets annexes concernés (frais de personnel, d'assurances, charges de fonctionnement)
SF = section de fonctionnement
SI = section d'investissement
A Durrenbach, le 04/03/2024
TABLEAU GENERAL
Exercice 2024
Le Président
Roger ISEL
et chet re
cach
et
ature cac ignatur c signa sig
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 067-200013050-20240408-D_CC_024_2024-DE ER
———]—__—_—_—T
—
EE — 019+2020) puis 5 000 /an
019+2020) puis 5 000 /an
nuel entretien ext 2500 €
nuel entretien ext 2500 €
ETAT 1 : Ecritures de prises en charges - affectations entre budgets - frais de poste et charges fixes associés Ecritures Budget principal - budget annexe ZA PES ESCHBACH nro intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires oui suivi remb
1 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 10 000,00 forfait annuel (entretien paysager) oui non
2 prise en charge coûts de postes x principal 70872 10 000,00 forfait annuel (entretien paysager) oui non
Budget principal - budget annexe CADT FLECK
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts de postes x annexe 6287 -
prise en charge coûts de postes x principal 70872 -
Budget principal - budget annexe ZAC thermale
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
3 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 15 000,00 pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet oui non
4 prise en charge coûts de postes x principal 70872 15 000,00 pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet oui non
Budget principal - budget annexe zac Sud de Woerth
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
5 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 5 000,00 forfait 7500€/an (2019+2020) puis 5 000 /an oui non
6 prise en charge coûts de postes x principal 70872 5 000,00 forfait 7500€/an (2019+2020) puis 5 000 /an oui non
Budget principal - budget annexe Chaufferie collective "l'écorce"
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
7 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 10 450,00 forfait annuel (suivi DSP et budget) oui non
8 prise en charge coûts de postes x principal 70872 10 450,00 forfait annuel (suivi DSP et budget) oui non
Budget principal - budget annexe ZA Willenbach
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts de postes x annexe 62871 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet
prise en charge coûts de postes x principal 70872 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet
Budget principal - budget annexe forages hélions
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts de postes x annexe 6287 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet
prise en charge coûts de postes x principal 70872 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet
Budget principal - budget annexe service OM
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
9 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 97 000,00 forfait annuel (nouveau service OM) oui non
10 prise en charge coûts de postes x principal 70872 97 000,00 forfait annuel (nouveau service OM) oui non
Budget principal - budget annexe ZA PB Hegeney
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts de postes x annexe 62871 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet
prise en charge coûts de postes x principal 70872 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet
Budget principal - budget annexe ilot urbain centre de Woerth
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
11 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 1 000,00 interventions 24 grd rue et RDC 80, suivi financier oui non
12 prise en charge coûts de postes x principal 70872 1 000,00 interventions 24 grd rue et RDC 80, suivi financier oui non
Budget principal - budget annexe PB bâtiment innovant
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
13 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 2 500,00 forfait annuel entretien ext 2500 € oui non
14 prise en charge coûts de postes x principal 70872 2 500,00 forfait annuel entretien ext 2500 € oui non
Budget principal - budget annexe PB batiment d'activités
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts de postes x annexe 62871 - pas de prise en charge/décision politique
prise en charge coûts de postes x principal 70872 - pas de prise en charge/décision politique
Budget principal - budget annexe site économique nord de Woerth
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
15 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 13 000,00 forfait annuel exploitat° bât 3000 € + conduite projet annuel oui non
16 prise en charge coûts de postes x principal 70872 13 000,00 forfait annuel exploitat° bât 3000 € + conduite projet annuel oui non
Budget annexe à budget annexe
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts de postes x annexe 62871 - pas d'écritures
prise en charge coûts de postes x principal 70872 - pas d'écritures
TOTAL FRAIS DE POSTE 153 950,00
écriture à passer
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 067-200013050-20240408-D_CC_024_2024-DE BULLE
ONNNENL
1OM env 150m?X3€/mois
1OM env 150m?X3€/mois
ETAT 2 : Ecritures de prises en charges internes - affectations entre budgets - frais d'assurances Budget principal - budget annexe ZA PES ESCHBACH
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires oui suivi remb
prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 - pas de prise en charge
prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge
Budget principal - budget annexe CADT FLECK
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 - pas de prise en charge
prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge
Budget principal - budget annexe ZAC thermale
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 - pas de prise en charge
prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge
Budget principal - budget annexe zac Sud de Woerth
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 - pas de prise en charge
prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge
Budget principal - budget annexe Chaufferie collective "l'écorce"
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
17 prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 2 550,00 forfait annuel oui non
18 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 2 550,00 forfait annuel oui non
Budget principal - budget annexe ZA Willenbach
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 - pas de prise en charge
prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge
Budget principal - budget annexe forages hélions
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 - pas de prise en charge
prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge
Budget principal - budget annexe service OM
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
19 prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 2 500,00 pas de prise en charge oui non
20 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 2 500,00 pas de prise en charge oui non
Budget principal - budget annexe ZA PB Hegeney
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 - pas de prise en charge
prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge
Budget principal - budget annexe ilot urbain centre de Woerth
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
21 prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 2 000,00 forfait annuel oui non
22 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 2 000,00 forfait annuel oui non
Budget principal - budget annexe PB bâtiment innovant
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
23 prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 1 500,00 forfait annuel oui non
24 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 1 500,00 forfait annuel oui non
Budget principal - budget annexe PB batiment d'activités
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
25 prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 1 000,00 forfait annuel oui non
26 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 1 000,00 forfait annuel oui non
Budget principal - budget annexe site économique nord de Woerth
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
27 prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 5 000,00 reste à définir après réhabilitation oui non
28 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 5 000,00 reste à définir après réhabilitation oui non
Budget annexe à budget annexe
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Aucune écriture
TOTAL FRAIS D'ASSURANCES 14 550,00
ETAT 3 : Ecritures de prises en charges - affectations entre budgets - autres prises en charges 29 Refacturation budget principal (recette) x principal 70872 5 500,00 Frais loc hall pour matériel OM env 150m²X3€/mois oui non
30 Prise en charge par BA OM x annexe 62871 5 500,00 Frais loc hall pour matériel OM env 150m²X3€/mois oui non
écriture à passer
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 067-200013050-20240408-D_CC_024_2024-DE BE
ETAT 4 : Contributions ou reversements du budget principal aux budgets annexes Ecritures Budget principal - budget annexe ZA PES ESCHBACH nro intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires oui suivi remb
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe CADT FLECK
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
33 contribution annuelle du budg ppal x annexe 774 20 000,00 cf délib 155.2015 14.12.15 et 106.2016 26.09.16 oui non
34 contribution annuelle du budg ppal x principal 6748 20 000,00 cf délib 155.2015 14.12.15 et 106.2016 26.09.16 oui non
Budget principal - budget annexe ZAC thermale
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe zac Sud de Woerth
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe Chaufferie collective "l'écorce"
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe ZA Willenbach
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe forages hélions
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe service OM
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe ZA PB Hegeney
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe ilot urbain centre de Woerth
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe PB bâtiment innovant
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe PB batiment d'activités
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget principal - budget annexe site économique nord de Woerth
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget annexe à budget principal
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
Budget annexe à budget annexe
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires
Pas d'écritures
écriture à passer
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 067-200013050-20240408-D_CC_024_2024-DE Berger AE TTL
Régularisation en cours - durée
ETAT 5 : Ecritures d'ordres au sein des budgets DAP, reprises de subventions, amortissement des fonds de concours (FDC) Amortissement des immobilisations intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb
35 BUDGET PRINCIPAL x x 64800 042/6811-040/28xxx xxx Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
36 CADT FLECKENSTEIN x x 64881 042/6811-040/28xxx 74 136,35 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
ZONE D'ACTIVITE ESCHBACH x x 64871 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non
ZAC SUD A WOERTH x x 64872 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non
ZAC THERMALE MORSBRONN x x 64883 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non
37 CHAUFFAGE A DURRENBACH x x 64884 042/6811-040/28xxx 45 713,11 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
PRODUCTION ENERGIE HELIONS x x 64889 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non
ZONE D'ACTIVITE WILLENBACH x x 64873 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non
38 ORDURES MENAGERES x x 64841 042/6811-040/28xxx 8 025,00 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
ZA POLE BOIS A HEGENEY x x 64874 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non
39 ILOT URBAIN CENTRE DE WOERTH x x 64886 042/6811-040/28xxx 105 567,25 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
40 PB BATIMENT INNOVANT PREUSCHDORF x x 64888 042/6811-040/28xxx 21 350,73 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
41 PB BATIMENT D'ACTIVITE ESCHBACH x x 64887 042/6811-040/28xxx 55 996,90 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
42 SITE ECONOMIQUE NORD WOERTH x x 64878 042/6811-040/28xxx 38 265,03 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
TOTAL 349 054,37
Amortissement des subventions Régularisation en cours - durée
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb
43 BUDGET PRINCIPAL x x 64800 040/139xx-042/777 xxx Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
44 CADT FLECKENSTEIN x x 64881 040/139xx-042/777 30 580,76 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
BATIMENTS D'ACTIVITE x x 64882 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non
ZONE D'ACTIVITE ESCHBACH x x 64871 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non
ZAC SUD A WOERTH x x 64872 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non
ZAC THERMALE MORSBRONN x x 64883 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non
45 CHAUFFAGE A DURRENBACH x x 64884 040/139xx-042/777 15 547,85 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
PRODUCTION ENERGIE HELIONS x x 64889 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non
ZONE D'ACTIVITE WILLENBACH x x 64873 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non
ORDURES MENAGERES x x 64841 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non
ZA POLE BOIS A HEGENEY x x 64874 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non
46 ILOT URBAIN CENTRE DE WOERTH x x 64886 040/139xx-042/777 126 378,16 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
47 PB BATIMENT INNOVANT PREUSCHDORF x x 64888 040/139xx-042/777 41 689,35 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
48 PB BATIMENT D'ACTIVITE ESCHBACH x x 64887 040/139xx-042/777 94 598,80 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
49 SITE ECONOMIQUE A WOERTH x x 64878 040/139xx-042/777 27 836,16 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non
TOTAL 336 631,08
Amortissement des fonds de concours
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb
50
amortissement fonds de concours itinéraires
cyclables (hors Dieffenbach) x x principal
M 040/139141 T
042/777 23 925,00
Cf tableau de suivi des fonds de concours - titres à émettre au réel au
13141 - écritures d'ordre à émettre (1er encaissement 2013)
Fin des versements des
communes en 2019 - amort
sur 20 ans non
Charges à répartir sur plusieurs exercices - étalement des charges - assurances dommages ouvrages (481) intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb Pas d'écritures
ETAT 6 : Ecritures de provisions et reprises sur provisions Régime semi-budgétaire (mandat 6815/17 titre 7815/17) intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb
2023 : Provision pour risques et charges x Budg principal 6817 56 575,74
Concerne sté DMK liquidée (en TTC pénalités MP + frais AAPC +
surcoût nouveau marché, mandats 24/25/26 2023) non oui
2020 : Provision pour risques et charges x BA PB BATA 6817 147 350,00 Concerne Sarl du Parc non oui
2021 : Provision pour risques et charges nouvelle en
2021 (soit 174 950 € en tout) x BA PB BATA 6817 27 600,00 Concerne Sarl du Parc non oui
2023 : Provision pour risques et charges nouvelle en
2023 (soit 249 062 € en tout) x BA PB BATA 6817 74 112,00 Concerne Sarl du Parc non oui
Provision 2023 x BA OM 6817 111 115,79 Cf état créances DGFIP - à provisionner non oui
Provision 2023 X Budg principal 6817 1 090,58 Cf état créances DGFIP - à provisionner non oui
Reprises sur provisions x 7815 ou 7817 selon délibérations spécifiques à prendre non ok
ETAT 7 : Suivi des cautions encaissées au 01/01/N : compte 165 Ecritures à passer selon actes
Budget concerné oui/non
année
encaisse
ment
montant conditions remboursement
date
remboursement /
solde
tiers Observations
Budget principal non
Budget annexe ZA PES Eschbach non
Budget annexe CADT Fleck non
Budget annexe ZAC Thermale non
Budget annexe ZAC sud de Woerth non
Budget annexe chaufferie "l'écorce" non
Budget annexe ZA Willenbach non
Budget annexe forages Hélions non
Budget annexe service OM non
Budget annexe ZA PB Hegeney non
Budget annexe ilot urbain centre de Woerth oui 2023/24 977,07 fin de bail Non défini Maison de soins-SISA Bail commercial 3-6-9 Utileco : pas de caution
Budget annexe BP BATI non
Budget annexe PB BATA non
Budget annexe site éco nord de Woerth oui 2023/24 20 838,60 fin de bail A la sortie Bail 9 ans - Départ 01/07/2022 - fin au 30/06/2031 Cf délib 083.2022
Budget annexe ZA Tormatt (Super U) Woerth non
Budget annexe ZA Sormatt Lembach non
Budget annexe ZA touristique Wingen non
Total 21 815,67
Baux avec accord sans versement caution
Reprise sur provisions lorsque le risque se produit ou disparait (titre 7815 et affectation à la dép réelle (6541) + DBM)
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 067-200013050-20240408-D_CC_024_2024-DE Nro d'inventaire : FINO11
ETAT 8 : Ecritures d'avances et de remboursement d'avances du budget principal aux budgets annexes Avec prise en compte écritures prévues année considérée Ecritures Budget principal - budget annexe ZA PES ESCHBACH Nro d'inventaire : FIN001 écriture à passer solde avances
nro intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 1 035 000,00
avance budget principal SF x annexe 774 -
avance budget principal SF x principal 6748 -
avance du budget principal SI x annexe 168751 -
avance du budget principal SI x principal 276351 -
remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -
remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -
51 remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 24 225,73 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer
52 remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 24 225,73 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer
Budget principal - budget annexe CADT FLECK Nro d'inventaire : FIN002 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total -
avance budget principal SF x annexe 774 -
avance budget principal SF x principal 6748 -
avance du budget principal SI x annexe 168751 - équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer
avance du budget principal SI x principal 276351 - équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer
remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -
remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -
53 remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 90 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer
54 remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 90 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer
Budget principal - budget annexe ZAC thermale Nro d'inventaire : FIN004 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 277 174,83 55 avance budget principal SF x annexe 774 28 141,04 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 56 avance budget principal SF x principal 6748 28 141,04 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 57 avance du budget principal SI x annexe 168751 25 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 58 avance du budget principal SI x principal 276351 25 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -
remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -
remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -
remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -
Budget principal - budget annexe zac Sud de Woerth Nro d'inventaire : FIN005 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 361 000,00 avance budget principal SF x annexe 774 -
avance budget principal SF x principal 6748 -
avance du budget principal SI x annexe 168751 -
avance du budget principal SI x principal 276351 -
remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -
remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -
74 remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 131 950,07 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer
75 remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 131 950,07 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer
Budget principal - budget annexe chaufferie "l'écorce" Nro d'inventaire : FIN006 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total -
avance budget principal SF x annexe 774 -
avance budget principal SF x principal 6748 -
avance du budget principal SI x annexe 168751 -
avance du budget principal SI x principal 276351 -
remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -
remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -
remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -
remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -
Budget principal - budget annexe ZA Willenbach Nro d'inventaire : FIN007 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 2 970,00 avance budget principal SF x annexe 774 -
avance budget principal SF x principal 6748 -
avance du budget principal SI x annexe 168751 -
avance du budget principal SI x principal 276351 -
remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 4 970,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer
76 remboursemt avance budget principal SF x principal 774 4 970,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 77 remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -
remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -
Budget principal - budget annexe forages hélions Nro d'inventaire : FIN008 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 255 000,00 avance budget principal SF x annexe 774 -
avance budget principal SF x principal 6748 -
avance du budget principal SI x annexe 1687
avance du budget principal SI x principal 276351 -
remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -
remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -
remboursemt avance budget principal SI x annexe 1687 -
remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -
Budget principal - budget annexe service OM Nro d'inventaire : FIN009 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total -
avance budget principal SF x annexe 774 -
avance budget principal SF x principal 6748 -
avance du budget principal SI x annexe 168751 -
avance du budget principal SI x principal 276351 -
remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -
remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -
remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -
remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -
Budget principal - budget annexe ZA PB Hegeney Nro d'inventaire : FIN010 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 440 000,00 avance budget principal SF x annexe 774 - avance budget principal SF x principal 6748 -
avance du budget principal SI x annexe 168751 -
avance du budget principal SI x principal 276351 -
remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -
remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -
remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -
remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -
Budget principal - budget annexe ilot urbain centre de Woerth Nro d'inventaire : FIN011 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 1 082 500,00 avance budget principal SF x annexe 774 -
avance budget principal SF x principal 6748 -
avance du budget principal SI x annexe 168751 -
avance du budget principal SI x principal 276351 -
remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -
remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -
78 remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 17 500,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer
79 remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 17 500,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer
2 970,00
SI
-
SF
SF
-
SI
1 082 500,00
SI
SF
SI
440 000,00
-
-
SF
SF
SI
25 000,00
SI
SF
252 174,83
361 000,00
SI
255 000,00
SI
SF
-
-
SI
SF
-
-
SI
1 035 000,00
SF
-
-
SF
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 067-200013050-20240408-D_CC_024_2024-DE LEA
Levrault
Nro d'inventaire : FINO14
it et titre au réel en simultané
000,00 € mandat et titre au réel en simultané
jommune aprè oui selon facturations
éel en simultané + solde 2023
105 000,00 € mandat et titre au réel en simultané
828 11€
1 090 16 €
781 327,96 €
dit en tout 136 344,44 €
Budget principal - budget annexe PB bâtiment innovant BATI Nro d'inventaire : FIN013 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 350 000,00 avance budget principal SF x annexe 774
avance budget principal SF x principal 6748
80 avance du budget principal SI x annexe 168751 77 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 81 avance du budget principal SI x principal 276351 77 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer
remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -
remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -
remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -
remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -
Budget principal - budget annexe PB batiment d'activités BATA Nro d'inventaire : FIN012 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 1 050 000,00 avance budget principal SF x annexe 774 -
avance budget principal SF x principal 6748 -
avance du budget principal SI x annexe 168751 -
avance du budget principal SI x principal 276351 -
82 remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 75 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer
83 remboursemt avance budget principal SF x principal 774 75 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer
84 remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 25 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer
85 remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 25 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer
Budget principal - budget annexe site économique nord de Woerth Nro d'inventaire : FIN014 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total -
avance budget principal SF x annexe 774 -
avance budget principal SF x principal 6748 -
avance du budget principal SI x annexe 168751 -
avance du budget principal SI x principal 276351 -
remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -
remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -
remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -
remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -
Synthèse du tableau 7 portages sur budgets annexes
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 4 853 644,83
avance budget principal SF x annexe 774 28 141,04
avance budget principal SF x principal 6748 28 141,04
avance du budget principal SI x annexe 168751 102 000,00
avance du budget principal SI x principal 276351 102 000,00 total des avances sur l'année 130 141,04
remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 79 970,00
remboursemt avance budget principal SF x principal 774 79 970,00
remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 334 675,80
remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 334 675,80 total des remboursements sur l'année 414 645,80
ETAT 9 : Suivi des opérations sous mandat En cours d'élaboration
intitulé mandat titre Budget compte
montant année
(enveloppe max) Commentaires Ecritures à passer suivi remb
dépenses Site enfance Hegeney (de Hegeney) x principal 4581013 168 550,00 € mandat et titre au réel en simultané oui selon facturations oui
Itinéraire cyclable Lobsann-Soultz (de CCOF) x principal 4581031 15 000,00 € mandat et titre au réel en simultané oui selon facturations oui
remboursement Site enfance pôle centre Woerth (à Woerth) x principal 2314 1 000 000,00 € mandat à réception titre de la commune après validation oui selon facturations oui
recettes Site enfance Hegeney (de Hegeney) x principal 4582013 250 812,69 € mandat et titre au réel en simultané + solde 2023 oui selon facturations oui
Reversement subvention europe à la VGDF x x principal 4581026/4582026 105 000,00 € mandat et titre au réel en simultané oui selon versement réel oui
ETAT 10 : Ecritures de stocks et transferts de charges liées selon prévisions budgétaires
intitulé mandat titre Budget compte stock initial montant Commentaires compte stock final
montant (à calculer au
réel fin d'année)
BUDGET PRINCIPAL x x 64800 Pas d'écritures de stock
CADT FLECKENSTEIN x x 64881 Pas d'écritures de stock
ZONE D'ACTIVITE ESCHBACH x x 64871 042/71355-040/3555 828 600,11 €
selon prévisions budgétaires + transferts de charges 043/608 -
043/791-796 (prévision 805 €) 040/3555-042/71355 1 035 000,00 €
ZAC SUD A WOERTH x x 64872 042/71355-040/3555 1 090 002,16 €
selon prévisions budgétaires + transferts de charges 043/608 -
043/791-796 (prévision 5 116,87 €) 040/3555-042/71355 1 099 352,87 €
ZAC THERMALE MORSBRONN x x 64883 042/7133-040/33xx 781 327,96 €
selon prévisions budgétaires + transferts de charges 043/608 -
043/791-796 (prévision 18 368,05 €) 040/33xx-042/7133 886 111,10 €
CHAUFFAGE A DURRENBACH x x 64884 Pas d'écritures de stock
PRODUCTION ENERGIE HELIONS x x 64889 Pas d'écritures de stock ZONE D'ACTIVITE WILLENBACH x x 64873 042/7133-040/3351 - € selon prévisions budgétaires plus de terrains à vendre - €
ORDURES MENAGERES x x 64841 Pas d'écritures de stock
ZA POLE BOIS A HEGENEY x x 64874 042/7133-040/3351 434 264,96 €
selon prévisions budgétaires + transferts de charges 043/608 -
043/791-796 (prévision 746,04 €) 040/33xx-042/7133 440 000,00 €
ILOT URBAIN CENTRE DE WOERTH x x 64886 Pas d'écritures de stock
PB BATIMENT INNOVANT PREUSCHDORF x x 64888 Pas d'écritures de stock
PB BATIMENT D'ACTIVITE ESCHBACH x x 64887 Pas d'écritures de stock
SITE ECONOMIQUE A WOERTH x x 64878 Pas d'écritures de stock
ETAT 11 : Flux financiers au sein du bloc communal / fonds de concours / subventions exceptionnelles intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb
Financement par subventions exceptionnelles de
l'aménagement numérique du territoire - année 9
sur 10 (2016-2025) x Principal 7788 84 367,50
Cf tableau de suivi des subventions exceptionnelles - titres à émettre
au réel au 7788, subvention d'équipement à verser à la Région (cf
tableau des contributions)
Montant au réel pr 2024 pr
24 communes : 84 367,50 € non
Financement du schéma cyclable - mobilités douces
par fonds de concours
Clos, hors une commune a refusé de contribuer (Dieffenbach-les-
Woerth) non non
Remboursement de frais - mises à disposition de
locaux - sites périscolaires (communes + CHU) x Principal 62875 10 100,00
au réel - cf détail sur annexe 1 au budget; Flux disparaissant
progressivement avec la mise en service des sites enfance
intercommunaux en cours de construction
oui à réception du mandat
des communes après
validation non
Remboursement de frais - mises à disposition de
locaux - multi-crèche Morsbronn-les-Bains Principal xx - Mise à disposition gratuite par la commune xx xx
Fond de concours xx - RAS non non
ETAT 12 : Attributions de compensation Délibération n°051,2021 du 27/09/2021 et 007.2022 du 21/03/20222
Reversement aux communes x Principal 73921 698 456,00
18 communes concernées : 2 versements 50% en juillet et 50% en
décembre oui non
Encaissement à la communauté de communes x Principal 73211 -
Aucune commune concernée (1 recouvrement en septembre le cas
échéant) non non
ETAT 13 : Portages EPFL en cours Délibération intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb
Prévision Maison route de Haguenau MLB
Si acquisition, prise en charge frais de portage et frais de gestion
annuellement sur la durée du portage
Prévision Terrains extension PES Eschbach
Si acquisition, prise en charge frais de portage et frais de gestion
annuellement sur la durée du portage
Prévision Liebfrauenberg (en prévision)
Si acquisition, prise en charge frais de portage et frais de gestion
annuellement sur la durée du portage
ETAT 14 : Travaux en régie - écritures Délibération
intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb
En projet
ETAT 15 : Suivi des avances remboursables compte 238 années non soldées : 2022 Somme avances versées au 31/12/N-2 x principal 238 131 257,64 suite demandes des titulaires des marchés publics
Somme remboursements avances au 31/12/N-2 x principal 238 66 370,10
DIFFERENCE 64 887,54 reste à encaisser fin 2022
Somme avances versées au 31/12/N-1 x principal 238 71 456,90 soit en tout 136 344,44 €
x principal 238 128 967,26
7 377,18 reste à encaisser fin 2023
Prévision versement d'avances année N x principal 238 125 000,00 selon demandes des titulaires des marchés publics
Prévision remboursement d'avances année N x principal 238 132 377,18 DIFFERENCE - 7 377,18 solde compte
Somme avances versées au 31/12/N-1 x Woerth nord 238 84 289,44 suite demandes des titulaires des marchés publics
Somme remboursements avances au 31/12/N-1 x Woerth nord 238 84 289,44 Remboursement en 2023
DIFFERENCE Woerth nord - compte soldé
Prévision versement d'avances année N x Woerth nord 238 - pas d'avances prévues en 2024
Prévision remboursement d'avances année N x Woerth nord 238 - pas d'avances prévues en 2024
DIFFERENCE Woerth nord - pas d'avances prévues en 2024
88 000,00
343 144,83
SI
4 510 500,00
SF
-
SF
-
-
SI
262 000,00
SI
SI
SF
1 050 000,00
Montants prévus au budget : stock initial = montant effectif. Stock final déterminé en fin d'exercice selon les écritures réelles passées en cours d'année
SF
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 067-200013050-20240408-D_CC_024_2024-DE ETAT 16 : Décisions de transfert chapitre 23-21 (fin d’opération N-1). En projet : liste des opérations en cours (chap 23) à déclarer comme terminés au 31/12/N-1
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 067-200013050-20240408-D_CC_024_2024-DE