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Document publié le Mardi 18 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C240619 9 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
JNIN Metz - METZ MÉTROPOLE F HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 66 métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 16 Absent(s) excusé(s) : 29
Absent(s) : 14
Date de convocation : 18 juin 2019 Vote(s) pour: 80 Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 24 juin 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Sylvie GOUSTIAUX.
Point n° 2019-06-24-CC-9.2 :
Abondement de l'Autorisation de Programme 19IDMGO02 "Fonds de Concours".
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 29 mars 2010 portant mise en place des Autorisations de Programme,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 18 mars 2019 portant adoption du Budget Primitif 2019,
CONSIDERANT l'engagement de Metz Métropole relatif au versement de fonds de concours à ses communes membres pour la réalisation de projets d'investissement, CONSIDERANT, au vu des demandes reçues en 2019, la nécessité d'augmenter l'Autorisation de Programme 19IDMGO02 de 300 000 € par anticipation sur l'AP 2020,
DECIDE d’abonder l’Autorisation de Programme 19IDMGO02 "Fonds de concours" de la façon suivante :
TE Nouveau Libellé Total AP | Abondement total AP CP 2019 CP 2020 | CP 2021
19IDMG02
Fonds de 1 400 000 300 000 1 700 000 300 000 | 1 200 000 200 000 concours 2019 Pour extrait conforme iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190624-06-2019-DC9-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
06-2019-DC9-2
lundi 24 juin 2019
DE
Abondement de l'Autorisation de Programme
19IDMGO02 "Fonds de concours"
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
26/06/2019
057-200039865-20190624-06-2019-DC9-2-DE
70 _DE-9-2.pdf
26/06/19 10:11 En cours de création
26/06/19 10:15 En préparation Catherine DELLES
26/06/19 10:16 Reçu Catherine DELLES
26/06/19 10:16 En cours de transmission
26/06/19 10:17 Transmis en Préfecture
26/06/19 12:43 Accusé de réception reçu