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unknown - Métropole - Metz - 2887 odj 20190211 2
unknown - Métropole - Metz - C240619 2 1 Delib
unknown - Métropole - Metz - C240619 2 1 BilanConcertation
unknown - Métropole - Metz - B121118 P12 2
unknown - Métropole - Metz - odj 20150330 2
unknown - Métropole - Metz - C240619 2 1 ReunionPubliq
Document publié le Mardi 19 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C240619 2 1 ReunionPubliq)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
UV RÉUNION N°24
\P\
Métropole 30/04/2019 - 18h30
AMANVILLERS
IRIS TS Réunion publique
Era EUR Codeksax-
l aY 7 Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle | Immeuble Ecotech | 3 rue Marconi 57070 METZ mA té.:0387 219900 |contact@aguram.org | wwwaguram.orgPLAN DE PRESENTATION
PLU : définition et acteurs
Avancement de l’étude
Projet communal d'Amanvillers
Pièces règlementaires du PLU
—<)— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20191. PLU : DEFINITION ET ACTEURS
QU'’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ?
Le PLU est le document opposable en droit qui réglemente le droit du sol à la parcelle. || est utilisé pour les demandes d’autorisations d'urbanisme :
4 © Déclaration préalable ;
© Certificat d'urbanisme ;
© Permis de construire...
Le PLU réglemente l’usage des sols à la parcelle en :
*_ Déterminant des règles de constructions à partir desquelles #
les autorisations d'urbanisme sont instruites ; ON
+ _ Fixant l'emplacement des futures voiries et équipements got ,
publics et ciblant les zones constructibles ; | à
*_ instituant des protections pour les milieux agricoles, naturels
ou encore le patrimoine bâti...
<— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20191. PLU : DEFINITION ET ACTEURS
QUI ELABORE LE NOUVEAU PLU D’AMANVILLERS?
La ville est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé en 2010.
© Depuis 2017, les élus d’Amanvillers construisent le nouveau PLU avec l'assistance
technique de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) et depuis
début 2018, avec Metz Métropole qui possède la compétence élaboration de PLU ;
© Des personnes publiques associées prévues par le Code de l’urbanisme participent
ponctuellement à des réunions (Etat, SCOTAM, chambres consulaires...) ;
© Les modalités de concertation avec la population sont fixées par la délibération du
Conseil Municipal datée du 27/06/2017.
Quelques éléments à retenir : #
+ __Le futur document doit être compatible avec le SCOTAM, les lois A
Grenelle Il et ALUR et avec le Code de l’urbanisme ; wo?
A\a + Le PLU de 2010 reste opposable en droit jusqu’à l'approbation
définitive de la révision du nouveau PLU (fin 2019, début 2020).
—
QUEL RÔLE JOUE LA MÉTROPOLE DANS LE PLU ?
Depuis le 1° Janvier 2018, la Métropole est compétente en matière de révision des documents d'urbanisme communaux.
© 27/06/2017 : Prescription de la révision du PLU par le Conseil Municipal
© 22/10/2018 : Débat du projet communal en Conseil Métropolitain
© Fin 2019 / Début 2020 : Approbation du PLU en Conseil Métropolitain
Quelques éléments à retenir : #
* Depuis le 1° Janvier 2018, Metz Métropole est responsable 400
administrativement, juridiquement et politiquement des PLU Not", ë
qui sont produits. Son équipe planification assiste les Maires à
dans la mise en œuvre de leur PLU et de leurs projets urbains.
* La Métropole est également compétente pour élaborer le Plan un
Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) prescrit en Mars 2019. Metz Métropole
—<— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20191. PLU : DEFINITION ET ACTEURS
COMMENT S’UTILISE LE PLU EN CAS DE PROJET ?
Si vous avez un projet d'urbanisme, il convient de consulter le règlement écrit et
graphique du PLU initialement approuvé en 2010 actuellement en vigueur (jusque fin
2019, début 2020) :
a Los ram 8 Cotes
COMMUNE DE AMANVILLERS
=s7017-
PLU PLAN LOCAL D'URBANISME
REGLEMENT
REGLEMENT GRAPHIQUE Le Village
DAH 1/2000°
Dares pocéeure arrroute
—
PLU : définition et acteurs
Avancement de l’étude
Projet communal d'Amanvillers
Pièces règlementaires du PLU
—
QUELLES SONT LES DOCUMENTS À ELABORER POUR LE FUTUR PLU ?
TN VEN NN CETTE NN NN
©
Expose la situation 2 4 Plans des
existante, présente : Règles d'urbanisme par servitudes
les perspectives Grandes Orientations ne Pere zones, qui déterminent d'utilité publique d'évolution d'urbanisme ee. les possibilités de construire et des périmètres et les nouvelles à long terme Fee des dispositions sur le territoire reportés à titre dispositions spécifiques d'information règlementaires 1 3 5
1) Rapport de présentation : rassemble de façon organisée le diagnostic du territoire avec ses
grands enjeux et justifie le projet communal.
2) Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il s’agit du projet
communal en matière d'aménagement pour les 10 prochaines années
3) Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : définissent des principes
d'aménagement à respecter sur les zones à enjeux de la ville
4) Règlement écrit et graphique : fixe les règles d'utilisation du sol dans les différentes zones
en étant opposables aux demandes d’autorisations d'urbanisme
5) Annexes : plans des réseaux, servitudes d'utilité publique.
METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20192. AVANCEMENT DE L'ÉTUDE
LA REALISATION DES DOCUMENTS DU NOUVEAU PLU
Prescription du PLU par délibération du Conseil Municipal
Démarrage effectif de l'étude le 19 Septembre 2017 avec l'assistance technique de l'AGURAM
Septembre 2017 pi “ trial _ , ; HART agnostic territorial - comprenant une réunion de concertation agricole
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
*_ Présentation aux PPA le 04/07/2018
+ _ Débat en Conseil Métropolitain le 20/10/2018
Traduction réglementaire (OAP, règlement et zonage) - en cours
+ Présentation aux PPA le 16/04/2018
+ _ Présentation à la population le 30/04/2018 - aujourd'hui
—<>— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20192. AVANCEMENT DE L'ÉTUDE
LA PHASE ADMINISTRATIVE DU PLU
Prochaine étape : l'arrêt de projet en Conseil Métropolitain en Juin 2019. 1
Ÿ
Phase 1 : CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIES (PPA) - 3 MOIS
a
Saisie du Tribunal Administratif
Ÿ Arrêté d'Enquête Publique
Ÿ 1 Mesures de publicité
ENQUETE PUBLIQUE = 1° Enquéte Publique
| À Rapport du commissaire
EXAMEN CONJOINT - ANALYSE DES REMARQUES DES PPA ET DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
| Approbation du PLU éuuuure «+. Phase 2: APPROBATION DU PLU Mesures de Publicité Ÿ PHASE
ADMINISTRATIVE
CONTROLE DE LEGALITE EN PREFECTURE
METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/2019PLU : définition et acteurs
Avancement de l'étude
Projet communal d'Amanvillers
Pièces règlementaires du PLU
—<— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20193. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS
QUEL CONTENU POUR LE PADD ?
En urbanisme, le projet communal se nomme Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Besoins et enjeux de
développement communal Projet politique
identifiés dans le diagnostic communal à horizon 2032 territorial réalisé par
l'AGURAM
4 Orientations générales définies
dans le PADD par les élus Amanvillois
Le PADD est un document schématique permettant de comprendre rapidement le projet communal. Il n’est pas opposable en droit mais présente un lien de compatibilité avec les pièces réglementaires du PLU.
—
LE PROJET D'AMANVILLERS COMPREND 4 ORIENTATIONS
if Orientation 3 : Encadrer et favoriser les activités économiques al
T Orientation 4 : Protéger le plateau agricole et la vallée de Montvaux
—<à— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20193. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS
VOLET HABITAT DU PLU
Amanvillers compte aujourd’hui 2 200 habitants. Le projet communal d’ici 2032 est
d'atteindre environ 2 350 habitants d’ici 2032. Cela correspond à une croissance
démographique maîtrisée de 6,50%.
. . 0 Environ 20 logements possibles dans les tissus °° :
urbains existants «
79 logements dont les projets sont en cours TOTAL :
"63 dans la seconde phase de la Justice ; “ 99 logements réalisables à l’intérieur
"16 au Clos de la Sapinière (pouvant baissé). des tissus urbains existants
“50 logements possibles en extension
des tissus urbains existants
SCOT de l'Agglomération Messine = 150
logements pour Amanvillers d’ici 2032.
METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/2019
Le nouveau PLU prévoit une seule zone
à urbaniser pour 50 logements.3. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS
L'ARMATURE URBAINE DU SCOTAM ET LA DENSITE ä
Amanvillers, pôle relais dans l’armature
urbaine, doit respecter une densité
minimale de 25 logements/ha pour ses
extensions des tissus urbains.
Il s’agit d’une moyenne à atteindre sur
l'ensemble des futures opérations.
Elle ne s'applique pas à l’intérieur de
l'enveloppe urbaine (= dans la ville).
coeur d'agglomération
pôle urbain d'équilibre
centre urbain de ser
bourg centre
pôle retais
pôle de proximité
communes péniurbaines et rurales > 500 hab
communes pénurbaines et rurales < 500 hab 15
& Syndicat mixte du . SCOTAM
Montois-la-M
x © - Méizières
e Vigy
\ ose \ Ste Marie-aux-Ch. de
Amanvillers Noisseville
: 6—. Courcelles-Chaussy
—S— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20193. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS
UNE FORTE DIMINUTION DES ZONES AU DANS LE NOUVEAU PLU
+ PLU approuvé le 02/07/2010 — modification simplifiée le 20/11/2017
PLU 2010
+ 1AU:27ha
+ 2AU:9ha
PLU 2019
+ 1AU:2ha
+ 2AU:0ha
METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20193. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS
BILAN DES SURFACES EN HECTARES
+ La superficie des zones à urbaniser (AU) est réduite de 95% par le
nouveau PLU (39,51 ha à seulement 2,21 ha). La consommation foncière
est réduite de 72% comparativement à la période 2008-2017.
* Zones Urbaines
* Zones A Urbaniser
* Zone Agricole
+ La zone agricole diminue sensiblement au profit de la zone naturelle. La »* Zone Naturelle
vallée de Montvaux et ses abords sont entièrement situés dans la zone
naturelle du nouveau PLU.
PLU 2010 PLU 2019
—
ORIENTATION 1 : DEMEURER UN PÔLE URBAIN ATTRACTIF ET ATTRAYANT DE LA MÉTROPOLE pin Retit D ions
Ferme chomgenois PA cos de la Sapinière
CAP Champ d'Argent
PA La jusnce Ii
LEGENDE
[1 de Mairiser a croissance démographique et la consommation foncière # Préserver les édifices patrimoniaux et les constructions anciennes se Conserver et développer des espaces de respiration dans l'enveloppe ÉY Créer un bouriage entre la rue des Halles et l'allée de Champrele urbaine . . | Avoir une vision prospective de l'avenir urbain de la ville Maintenir les principales caractéristiques des tissus urbains (préservation du cœur de bourg ancien et dissociation des zones urbaines) (Y Stopper l'étalement urbain linéaire
—<à— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/2019AMANVILLERS/ PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) ORIENTATION 2 : ÉTOFFER L'OFFRE D'ÉQUIPEMENTS ET LES FACILITÉS DE DÉPLACEMENT
TNT \T
LEGENDE
[1@ implanter un city-stade à proumité des équipements sportifs
Go Accueillir une maison médicale en cœur de ville
ee Pérenniser le groupe scolaire et le périscolaire
MU sméiorer l'offre de stationnement en centre ville
"De rarriser les déplacements doux
vas Conserver les circuits de randonnées
Maintenir les liaisons douces vers Châtel.
Saint-Germain et Lessy
—
LEGENDE A
Canstituer un réseau de 2. Matériaiser les acnvités eu
chaleur autour de La mairie mélaires au Sud
CIE3 Limiter les activités ER Sonserver la zone d'activites
4 industrielles et agricoles en de Montvaux En adaptant ses
: cœur de vile linites
s# 4 n
226%. © Autoriser la versifcation de M sons a recomersion vis t'actiité agricole d'activités du secteur tertiaire
DA Lutter contre la pollution des Pérenniser le développement
sois ges commerces el services
ss
Std Armand teint 8 © ° ©
apris ee
> — METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/2019AMANVILLERS / PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
ORIENTATION 4 : PROTÉGER LE PLATEAU AGRICOLE ET LA VALLÉE DE MONTVAUX
>
LEGENDE
Conserver les grandes continuités écologiques et les milieux naturels
MR Eosements + Continuité forestières [7] ZNIEFF Type 2
Prairies thermophiles = Conbnuitéspraiiales 22 MIE Ivpe1
— Contnuités aquatiques "
Maintenir les milieux humides à l'ouest du ban communal
Zone humide potentielle ---- Ruisseau de Montvaux
/ Protéger la ressource en eau potable
22 Périmètre rapproché
Préserver les anciennes carrières
E%3 Anciennes carrières
‘Tenir compte des risques naturels ou minlers
e Caviéssouterrames !! Zoned'alés de Risque minier
Eviter lesruissellements sur le secteur de la Rochelle
oz Lutter contre les inondations par ruissellement st \
re 6 EAN \ \ Protéger le paysage ouvert du plateau agricole CET à \ Plateau agricole ® Arbresisolés
— 5 — METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM| R24| 30/04/20193. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) permettent notamment aux élus de définir les formes générales d'aménagements et d'organisation que doivent prendre les zones de projet dans le PLU.
Elle sont opposables aux demandes de permis de construire via un rapport de
compatibilité.
La représentation graphique n’est pas figée, il revient au pétitionnaire de « rentrer dans
le cadre » défini dans l'orientation en démontrant sa compatibilité par exemple sur :
© nombre de logements à créer;
© liaison douces à préserver/créer ;
© nombre de places de stationnement à réaliser ;
© plantations à réaliser ;
© points de vue à maintenir.
5 OAP existent dans le futur Plan Local d'Urbanisme d’Amanvillers.
—<à— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20193. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS
+ Zone 1AU d’une superficie totale de 2,21
hectares.
+ Cela comprend :
" 0,10 hectare pour créer un terrain
multisports ;
" 0,17 hectare pour aménager du
stationnement (emplacement réservé
n°5).
+ Soit 1,94 hectare dédié au développement
d’un futur quartier d'habitat conformément
aux projections démographiques.
—<à— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS
AMANVILLERS/ ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP - AMÉNAGEMENT
OAP N°1: QUARTIER D'HABITAT DU CHAMP D'ARGENT ET ÉQUIPEMENT PUBLIC
mwa. v {
Ver cbistorementta pièce cite des GAZ
LR
= Périmètre de l'OAP — Stationnement à aménager
mm Voirie à aménager #9» Plantations imposées
ŒX Vocation habitat individuel et/ou intermédiaire = Cheminement doux à créer
DM Emprise réservée pour un équipement public anis Futurs bouclages à préserver
ÆM Vocation habrat collectif souhaité3. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS
OAP n°2 : Offrir une transition paysagère fonctionnelle sur le secteur de la Rochelle
Une OAP pour améliorer le cadre de vie sur le secteur de la Rochelle
Cette priorité à été donnée par le PADD
METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20193. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS
AMANVILLERS/ ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) - SECTORIELLE
LEGENDE 4 AdIR:1: eos lisison parlavaine Actions d'aménagement
{ \ ee mms Vétiés StiiEé æx= Foncier à acquédr pour aménager un cheminement doux Mae Plantations à réaliser ns x sa Sens d'écoulement eaux pluviales ææm Foncier public à aménager en cheminement soux œsmns fossé drainant à créer D Grandes cuitures X Possibiités de bouctages routiers à préserver æ—… Bouciage imposé x — —— a — ———— eee — —
METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20193. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS
OAP n°3 : Conserver des espaces verts et protéger le patrimoine bâti
Une OAP pour préserver des espaces verts et le patrimoine bâti
L'importance des espaces de respiration est valorisée par le projet
METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20193. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS
AMANVILLERS/ ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) - PATRIMONIALE OAP N°3: CONSERVER DES ESPACES VERTS ET PRÉSERVER LE PATRIMOINE BÂTI
LEGENDE
Partie urbanisée
Æ® Corridor d'espace vert
dans l'enveloppe
urbaine
=== Circuit de randonnée
«Des champs de bataille
aux champs fleuris»
== Autre voie fréquentée
par les randonneurs
Actions d'aménagement
=== «Tour de ville à créer
Patrimoine bâti à préserver
RC Patrimoine rurai
7 Patrimoine militaire
7 Patrimoine religieux
A Patrimoine ferroviaire
#7 Patrimoine minier
MR rame verte locale
—
+ Une réflexion globale sur l'avenir du
centre-ville si les activités agricoles
et industrielles venaient à cesser
dans les années à venir ;
* Une volonté communale de
privilégier l'habitat dans cette zone
bien équipée.
7 du cœur de viBe à long terme
DA de \oirma ns scanner «=». Lion couce à aménager j L * 7 4
Bâtiments susceptibles de muter à long terme à er | Vocation hat cl
Vocstionhaniat atormédiare
Sosa ao mes
À futur aconetpérauoiare
METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS 2.1 2 r1 F AMANVILLERS/ ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) - SECTORIELLE 3. PROJ ET COMMUNAL D AMANVILLERS $ OAP N°6: TRAVAILLER LES QUALITÉS DE VITRINES DES ENTRÉES DE VILLE
+ Préserver des entrées de ville de
qualité notamment avec des
végétaux.
LEGENDE
Actions d'aménagement
® Arbres à conserver # Biriment a valeur painmoniale es. Réaliser une Intégration paysagere
@ coceverorésever © El 5 patrimeniaux
me Mur en pierre ancien et patrimonial M A1 un verger pédagogique
<> Aménagement pour imiter à A fsorserla reconversion
tés du secteur tertiaire vitesse
METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/2019PLAN DE PRESENTATION
PLU : définition et acteurs
Avancement de l’étude
Projet communal d'Amanvillers
Pièces règlementaires du PLU
METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20194. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES DU PLU
CONTENU DU RÈGLEMENT DU FUTUR PLU
Il existe 4 types de zones sur un règlement graphique. Une zone peut être
composée de plusieurs secteurs.
Naturelle - N - inconstructible sauf pour les constructions nécessaires aux fonctionnements des
services publics (relais EDF...).
a, Agricole = A - constructible uniquement pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole .
A Urbaine - U - zone desservie par les réseaux constructibles pour des constructions d'habitat et
d'activités.
f ‘a res A Urbaniser - AU - zone non desservie par les réseaux et ciblée pour une urbanisation future.
7 mn
—
CONTENU DU RÈGLEMENT DU FUTUR PLU
Le règlement graphique du PLU Le règlement écrit, permet de repose sur le découpage en zones connaître les droits à bâtir du territoire communal. propres à chaque zone.
Se reporter aux instructions du règlement
écrit. Pour être accordé, un permis de
construire ou d'aménager doit être
conforme aux règles de la zone concernée.
—<à)— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/2019
Identifier la zone de la parcelle concernée.4. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES DU PLU
LES ZONES NATURELLE ET AGRICOLE
NV = Naturel verger
> Nm = Naturel militaire
4 A PE > Ap = agricole protégé
—— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20194. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES DU PLU
LA ZONE A URBANISER
D 1 AU 77 AAU: Champ d'Argent
METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20194. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES DU PLU
LES ZONES URBAINES ET 7 VA=Tisusancens F e = équipements publics
LEURS SECTEURS # UA1 = limitation usage industriel
° UA2 = limitation usage agricole
UAj = préservation d’un cœur d’îlot
re - UB = Extensions
NK UC = Rue de Metz N
\ NS \ \ UD = Habitat collectif
\ \ UD1 = Rue de la Rochelle
\ K
\ UX = Zone d'activités de Montvaux
* UE = Equipements
—
PLAN AU 1/5000ÈVE COMMUNE D'AMARNVILLERS
PLU
METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/2019
Ouvrir règlement graphique
1/50004. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES DU PLU
PLAN AU 1/2000È"E
Ÿ
À
—<— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/2019
Ouvrir règlement graphique
1/20004. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES DU PLU
RÈGLEMENT ECRIT
Ci-contre, le sommaire du règlement écrit du
futur PLU.
Le règlement écrit est indissociable du règlement
écrit, il permet de connaître les règles applicables
sur chaque parcelle.
DEP EEREE
[ 1: nrRer-oisposmons cénéraues
LL. Le champ d'application teritorial du plan
12. Les modalités d'application du règlement
A Portée du réglement à l'égard d'autres législations
3. Division du territoire en zone.
€: Fonctionnement général du réglement
D exige 0
1.3. Les emplacements réservés et servitudes particulières "12
mue
se ele
1.4. Les obligations en matière de circulation 13
À Stationnement des véhicules automobiles 2
8. Stationnement des vélos 34
€. préservation des cheminements doux, 25
15. La desserte par les réseaux 16
1.6. La prévention des risques 17
[ 2. TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ZONES URBAINES 18 |
ZI. Les dispositions applicables à la zone UA T
222. Les dispositions applicables à la zone UB 26
23. Les dispositions applicables à la zone UC 3a
2.4. Les dispositions applicables à la one UD. a2
2.5. Les dispositions applicables à la 2one UE #7
2.6. Les dispositions applicables à la zone UX si
3. TITRE Hli- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES À URBANISER. 56
3.1. Les dispositions applicablesà la zone 1AU 56
4. TITREIV- DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ZONES AGRICOLE ET NATURELLE 57
41. Les dispositions applicablesà la zone À 57
42. Les dispositions applicablesà la zone N 2
&æ
Liste des essences locales imposées 8
L'aléa retrait-gonflement des arglles 75
L'arrêté de zonage archéologique 76
—<à— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20194. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES DU PLU
RÈGLEMENT ECRIT
Partiel.
Destination des SE
constructions,
usages des sols et
nature d'activité
Partie HI.
Équipements
et réseaux
METZ METROPOLE -
Article 1. Occupations et utilisations
dusolinterdites
Article 2. Ocoupations et utilisations du
sol soumises à conditions particulières
Article 3. Mbdté fonctionnelle et sociale
Partie Il, Caractéristiques
urbaine,
architecturale,
environnementale
et paysagère
Article 8. Desserte parles voies
publiques et privées
Attide 9. Desserte par les réseaux
PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/2019
Article 4. Volumétrie et Implantation des, à
Article 5. Qualité urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère
Article 6. Traîternent environnemental
“et paysager des espaces non bêtis et
abords des constructions
Artide 7. StationnementUM RÉUNION N°23
J\P\ ue
Métropole 23/04/2019
AMANVILLERS Plan Local
d'Urbanisme Merci de votre attention
Merci!
THANK You!
> So
l aY7 Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle | Immeuble Ecotech | 3 rue Marconi 57070 METZ mm té.:0387 2199 00 |contact@aguram.org | wwwaguram.orgV/A\
Metz >
N\ Compte rendu
Métropole de conversation téléphonique C]
de rendez-vous C]
de visite C]
de réunion pe
Pôle En Bi Affaire : REVISION GENERALE DU PLU DE Direction de l'Urbanisme Durable
Harmony Park — 11 boulevard de la Solidarité = BMASMILLERS 5 BP 55025 - 57071 Metz Cedex 3 Date : Réunion du 30 avril 2019
Tel : 03 87 50 15 90
Objet : Réunion Publique
Rédacteurs Stéphane GERARD
(METZ METROPOLE)
Amaury KRID (AGURAM)
Mme LOGIN ouvre la séance en sa qualité de Maire et remercie les habitants présents d'avoir répondu à
l'invitation pour cette réunion publique sur le projet d'un nouveau Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'obligation légale et de la volonté de partager avec la population.
Pour Mme le Maire, ce futur PLU doit imaginer le village dans l'avenir, tout en préservant du mieux possible
les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Depuis 2017 plus de 25 réunions de travail se sont tenues ; la commission "urbanisme" de la commune a
été fortement mobilisée. Mme LOGIN remercie l'implication toute particulière de David BELLI.
Le projet de PLU va être prochainement "arrêté" (fin des études et des réflexions) par le Conseil
Métropolitain de la métropole du 24 juin 2019.
Mme le Maire présente Mr Amaury KRID, Chargé d'études de l'Agence d'Agglomérations de Moselle
(AGURAM) qui conçoit ce projet de PLU et qui agit pour le compte de Metz Métropole, devenue depuis son
passage au statut de métropole au 1” janvier 2018, responsable en matière de PLU.
M. Stéphane GERARD était présent en remplacement de Mme Camille CAMBET, Chargée de mission
planification de Metz Métropole, affectée à la commune d'Amanvillers pour les sujets liés à la planification,
dont ce projet de PLU. En tant que Responsable du pôle planification, il a assisté Mme le Maire et M. KRID
pendant toute la séance.
Entre 50 et 60 personnes ont assisté à la présentation et aux échanges.
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T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frSuite à une question d'un participant sur la prise en charge du coût d'élaboration du PLU, Mme le Maire
complète ses propos introductifs. La collaboration entre la commune et Metz Métropole s'est renforcée
depuis le 1° janvier 2018. Les services de la Métropole assiste la commune pendant toute la phase
d'élaboration du PLU et seront à même de le faire évoluer au besoin par le biais de modifications.
Concernant le coût de la démarche de révision générale qui s'élève aujourd'hui à 32 000 euros, elle est à la
charge de la Métropole. Cependant, par principe d'équité avec les autres communes ayant payé tous les
frais liés à ce type de procédure, les élus de Metz Métropole ont décidé d'impacté à 50% le montant de la
facture à la commune.
M. Krid débute la présentation par quelques rappels.
Le PLU correspond au document opposable qui réglemente le droit du sol à la parcelle. Ce futur
document d'urbanisme viendra remplacer, début 2020, le PLU actuellement en vigueur initialement
approuvé en 2010. L'objectif de la présente réunion est de recueillir les avis des citoyens sur le contenu
du projet de PLU et de répondre à leurs questions.
La réunion s'appuie sur un support de présentation comprenant quatre parties :
e PLU : définition et acteurs,
+ Avancement de l'étude,
e Projet communal de Scy-Chazelles,
e Pièces réglementaires du PLU.
Il sera disponible en Mairie d'Amanvillers et au siège de Metz Métropole ; les pièces du PLU "arrêté"
deviendront publiques après leur passage en Conseil Métropolitain de Metz Métropole le 24 juin 2019.
En effet, comme rappelé par Mme le Maire, la compétence "Plan Local d'Urbanisme" a été transférée à
Metz Métropole au 1° janvier 2018. Cependant, toutes les procédures engagées avant ce transfert seront
achevées et poursuivies jusqu'à leur terme par celle-ci en lien direct avec les communes concernées.
Avant de débuter la présentation, un habitant souhaite connaitre les modalités de traitement des demandes
qui pourront être effectuées lors de la phase d'enquête publique. Pour chaque question posée, une
réponse sera apportée par la commune et la Métropole.
S'agissant de la date d'ouverture de l'enquête publique, elle sera notamment donnée par voie de presse 15
jours avant son ouverture et 8 après celle-ci.
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T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frLe propos introductif permet de définir ce qu'est un Plan Local d'Urbanisme (PLU), son contenu et de
comprendre les différentes étapes qui permettent son élaboration par les élus avec l'assistance de
l'AGURAM. L'état d'avancement exact du futur PLU est montré aux habitants.
Prescription du PLU par délibération du Conseil Municipal
Démarrage effectif de l'étude le 19 Septembre 2017 avec l'assistance technique de l'AGURAM
Septembre 2017 Haas Diagnostic territorial - comprenant une réunion de concertation agricole
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
*_ Présentation aux PPA le 04/07/2018
+ _ Débat en Conseil Métropolitain le 20/10/2018
Traduction réglementaire (OAP, règlement et zonage) - en cours
+ _ Présentation aux PPA le 16/04/2018
+ Présentation à la population le 30/04/2018 - aujourd'hui
Après l’arrêt de projet en Conseil Métropolitain de Metz Métropole, démarre une phase administrative
d'un peu moins de 6 mois. Elle comprend la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
prévue par le Code de l'Urbanisme pour une durée de trois mois (articles L153-16 et L153-17) et une
enquête publique (2 mois et demi au total) qui permet à la population de s'exprimer sur le projet de PLU.
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T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 19 29 | www.metzmetropote.frLes différentes pièces qui composent le futur document d'urbanisme : Diagnostic, Projet d'Aménagement
et de Développement Durables (PADD), Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),
règlement écrit graphique sont présentées à la population par l'AGURAM.
Plusieurs questions, remarques et échanges ont lieu entre M. le Maire, le technicien de l'agence, le
responsable de Metz Métropole avec les membres de l'assemblée.
2.1 — un objectif démographique vite atteint ?
Un habitant estime que les 2 350 habitants seront vite atteints, au vu des 79 logements programmés et ceux en cours de
construction. Un autre déplore qu'après le lotissement de la "Justice", il n'y ait plus de nouveaux programmes d'habitat.
Même si la commune souhaite augmenter sa population par l'apport d'habitants extérieurs, elle doit
également répondre à des besoins propres à la commune comme le desserrement des ménages. Entre le
vieillissement de la population et l'accroissement du nombre de familles monoparentales, les besoins
augmentent et nécessitent une réponse locale. Les 79 logements prévus ne seront donc pas tous dédiés à
de nouveaux arrivants.
2.2 — Emprise foncière et forme d'habitat
Un habitant s'interroge sur l'opportunité de faire sur une emprise un programme d'un seul "bloc" ?
En fonction du programme qui sera présenté et retenu, il est possible de faire évoluer le type d'habitat ;
d'un petit collectif, à de la maison en bande ou à un lotissement de pavillons dotés d'un jardin de 600m°?,
tout peut être étudié (ef en fonction des règles du PLU en vigueur).
2.3 — Projet de maison médicale
Un citoyen demande où en est le projet ?
Le projet de maison médicale situé à proximité du Carrefour Market est abandonné à ce jour. Son bâtiment
d'accueil est destiné à un autre projet et usage et ce, à des fins privées. La commune n'a pas plus
d'informations à ce sujet.
Néanmoins, il est indiqué qu'un projet privé de maison médicale porté par des professionnels de santé
devrait se réaliser sur un terrain communal situé en face de la Mairie.
Un projet de micro-crèche est à l'étude sur ce site avec un permis de construire qui pourrait être déposé
prochainement.
2.4 — Gestion des arbres dans la vallée de Montvaux :
Un habitant s'étonne du déboisement visible de plusieurs parcelles forestières le long de la départementale. Qu'est-il
prévu de faire du côté de la commune ?
Une partie des terrains est privé et la commune ne peut pas y intervenir ; cependant, sur les parcelles
communales, un devis est en cours pour mesurer le coût de traitement des arbres "couchés".
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T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr2.5 — Risque d'effondrement pour l'OAP relative au champ d'Argent
Un citoyen s'exprime sur les risques inhérents à la présence d'anciennes mines abandonnées sur les terrains dédiés à ce
projet d'habitant. Muni d'un dossier volumineux, il souhaite que la commune étudie les évolutions du terrain apparues
lors des 10 dernières années (affaissement de l'ordre de 50 cm à 2 mètres).
A ce jour, la commune et la Métropole n'ont pas d'autres informations que les celles contenues dans l'étude
des lieux menée en 2010 par GEODERIS et le porter à connaissance de l'ETAT.
Devant les doutes énoncés, il est prévu de rencontrer cet habitant et les services de l'ETAT compétents.
2.6 — Terrain privé coupé en deux
Suite à la présentation de l'OAP 2, une habitante se demande pourquoi son terrain est coupé en deux ?
A ce stade, la commune ambitionne un projet qui reste à étudier avec les propriétaires concernés.
2.6 bis — gestion des eaux de ruissèlement
Un habitant demande comment les eaux venant des champs seront gérées ?
La commune propose une OAP qui permet à la fois d'aménager un sentier de promenade, de créer une
zone tampon entre les habitations et les espaces cultivées et enfin de drainer les eaux de pluie en
provenance des champs.
Il reste désormais à préparer un projet d'aménagement opérationnel. Le PLU n'a pas vocation à répondre
techniquement à toutes les ambitions, orientations ou souhaits ; du temps d'étude est encore nécessaire
pour mettre en œuvre ce PLU, répond Mme Le Maire à la réaction vive d'un habitant contestant
l'impréparation du PLU.
2.7 — Devenir des fermes ? :
Un habitant s'interroge sur le devenir des fermes de la commune.
La commune proposera que leurs réhabilitations soient possibles tout en restant encadrées.
2.8 — Zone d'activités sportives et stationnement
Un habitant fait remarquer le manque flagrant de stationnement de cet équipement sportif.
Ce projet réalisé sous l'ancienne municipalité pose en effet question sur ces sujets (stationnement et
localisation des arbres / voiries). La commune examine toute opportunité d'acquisition de terrains pour y
répondre.
2.9 — Clos de la Justice
Un citoyen demande quel PLU s'y applique ?
L'actuel PLU est toujours en vigueur. En lien avec le service instructeur de Metz Métropole, des contrôles y
sont opérés. Par contre, pour les arbres qui dépassent les limites parcellaires, le PLU ne peut y répondre.
2.10 — Devenir de plusieurs bâtiments et disponibilités foncières
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T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frPlusieurs questions sont posées sur plusieurs bâtiments de la commune et les futures zones constructibles.
La commune a répondu au cas par cas ne sachant pas systématiquement s'il existe un projet sur ce
bâtiment. Concernant les disponibilités foncières offertes pour de l'habitat, seul le projet du champ d'argent
existe à ce jour.
2.11 — Potentiel éolien de la commune
Une habitante demande s'il existe un projet de parc éolien sur la commune ?
Le PLU de la commune protège la zone agricole pour des raisons paysagères conformément au Projet
d'Aménagement et de Développement Durables débattu par les élus. Le PLU ne permet pas le
développement de l’éolien sur le ban communal.
2.12 — Raccordement au réseau des eaux usées
Un citoyen demande si le PLU amène de nouvelles contraintes sur ce sujet ?
Non ; le projet de PLU n'impose rien de nouveau ou de plus que l'obligation de se raccorder au réseau de
collecte collectif.
2.13 - Aménagement de la rue du vieux chemin
Quelle est la signification du quadrillage rouge ?
C'est un emplacement réservé pour un lotissement, projet sur lequel existe aussi un affaissement minier.
2.14 — Type d'habitat sur la ZA de la vallée de Montvaux
Qu'est-il possible de faire ?
Il n'est pas possible de faire du R+2 à cet endroit. Le R+1 est autorisé et le nombre de logements ou
d'habitation possibles n'a pas été étudié par la commune; cela reste à la discrétion des propriétaires privés
de le proposer.
Mme le Maire a levé la réunion publique vers 20h30 en remerciant les habitants pour leur participation.
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057-200039865-20190624-06-2019-DC2-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
06-2019-DC2-1
lundi 24 juin 2019
DE
Bilan de la concertation du projet de PLU de la
Commune d'Amanvillers
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
26/06/2019
057-200039865-20190624-06-2019-DC2-1-DE
21_DO-2-1.pdf
21_DO-2-1 PLU AMANVILLERS bilan de la
concertation.pdf
Historique :
26/06/19 08:39
26/06/19 08:40
26/06/19 08:44
26/06/19 08:45
26/06/19 08:46
26/06/19 08:52
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu