unknown - Métropole - Metz - C240619 2 1 ReunionPubliq

Documents similaires

unknown - Métropole - Metz - C240619 9 2

unknown - Métropole - Metz - C240619 5

unknown - Métropole - Metz - C240619 9 1

unknown - Métropole - Metz - C240619 1 2

unknown - Métropole - Metz - C240619 8 6

unknown - Métropole - Metz - 2887 odj 20190211 2

unknown - Métropole - Metz - C240619 2 1 Delib

unknown - Métropole - Metz - C240619 2 1 BilanConcertation

unknown - Métropole - Metz - B121118 P12 2

unknown - Métropole - Metz - odj 20150330 2

unknown - Métropole - Metz - C240619 2 1 ReunionPubliq Document publié le Mardi 19 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C240619 2 1 ReunionPubliq)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, UV RÉUNION N°24

\P\

Métropole 30/04/2019 - 18h30

AMANVILLERS

IRIS TS Réunion publique

Era EUR Codeksax-

l aY 7 Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle | Immeuble Ecotech | 3 rue Marconi 57070 METZ mA té.:0387 219900 |contact@aguram.org | wwwaguram.orgPLAN DE PRESENTATION

PLU : définition et acteurs

Avancement de l’étude

Projet communal d'Amanvillers

Pièces règlementaires du PLU

—<)— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20191. PLU : DEFINITION ET ACTEURS

QU'’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ?

Le PLU est le document opposable en droit qui réglemente le droit du sol à la parcelle. || est utilisé pour les demandes d’autorisations d'urbanisme :

4 © Déclaration préalable ;

© Certificat d'urbanisme ;

© Permis de construire...

Le PLU réglemente l’usage des sols à la parcelle en :

*_ Déterminant des règles de constructions à partir desquelles #

les autorisations d'urbanisme sont instruites ; ON

+ _ Fixant l'emplacement des futures voiries et équipements got ,

publics et ciblant les zones constructibles ; | à

*_ instituant des protections pour les milieux agricoles, naturels

ou encore le patrimoine bâti...

<— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20191. PLU : DEFINITION ET ACTEURS

QUI ELABORE LE NOUVEAU PLU D’AMANVILLERS?

La ville est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé en 2010.

© Depuis 2017, les élus d’Amanvillers construisent le nouveau PLU avec l'assistance

technique de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) et depuis

début 2018, avec Metz Métropole qui possède la compétence élaboration de PLU ;

© Des personnes publiques associées prévues par le Code de l’urbanisme participent

ponctuellement à des réunions (Etat, SCOTAM, chambres consulaires...) ;

© Les modalités de concertation avec la population sont fixées par la délibération du

Conseil Municipal datée du 27/06/2017.

Quelques éléments à retenir : #

+ __Le futur document doit être compatible avec le SCOTAM, les lois A

Grenelle Il et ALUR et avec le Code de l’urbanisme ; wo?

A\a + Le PLU de 2010 reste opposable en droit jusqu’à l'approbation

définitive de la révision du nouveau PLU (fin 2019, début 2020).

—
QUEL RÔLE JOUE LA MÉTROPOLE DANS LE PLU ?

Depuis le 1° Janvier 2018, la Métropole est compétente en matière de révision des documents d'urbanisme communaux.

© 27/06/2017 : Prescription de la révision du PLU par le Conseil Municipal

© 22/10/2018 : Débat du projet communal en Conseil Métropolitain

© Fin 2019 / Début 2020 : Approbation du PLU en Conseil Métropolitain

Quelques éléments à retenir : #

* Depuis le 1° Janvier 2018, Metz Métropole est responsable 400

administrativement, juridiquement et politiquement des PLU Not", ë

qui sont produits. Son équipe planification assiste les Maires à

dans la mise en œuvre de leur PLU et de leurs projets urbains.

* La Métropole est également compétente pour élaborer le Plan un

Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) prescrit en Mars 2019. Metz Métropole

—<— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20191. PLU : DEFINITION ET ACTEURS

COMMENT S’UTILISE LE PLU EN CAS DE PROJET ?

Si vous avez un projet d'urbanisme, il convient de consulter le règlement écrit et

graphique du PLU initialement approuvé en 2010 actuellement en vigueur (jusque fin

2019, début 2020) :

a Los ram 8 Cotes

COMMUNE DE AMANVILLERS

=s7017-

PLU PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT

REGLEMENT GRAPHIQUE Le Village

DAH 1/2000°

Dares pocéeure arrroute

—
PLU : définition et acteurs

Avancement de l’étude

Projet communal d'Amanvillers

Pièces règlementaires du PLU

—
QUELLES SONT LES DOCUMENTS À ELABORER POUR LE FUTUR PLU ?

TN VEN NN CETTE NN NN

©

Expose la situation 2 4 Plans des

existante, présente : Règles d'urbanisme par servitudes

les perspectives Grandes Orientations ne Pere zones, qui déterminent d'utilité publique d'évolution d'urbanisme ee. les possibilités de construire et des périmètres et les nouvelles à long terme Fee des dispositions sur le territoire reportés à titre dispositions spécifiques d'information règlementaires 1 3 5

1) Rapport de présentation : rassemble de façon organisée le diagnostic du territoire avec ses

grands enjeux et justifie le projet communal.

2) Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il s’agit du projet

communal en matière d'aménagement pour les 10 prochaines années

3) Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : définissent des principes

d'aménagement à respecter sur les zones à enjeux de la ville

4) Règlement écrit et graphique : fixe les règles d'utilisation du sol dans les différentes zones

en étant opposables aux demandes d’autorisations d'urbanisme

5) Annexes : plans des réseaux, servitudes d'utilité publique.

METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20192. AVANCEMENT DE L'ÉTUDE

LA REALISATION DES DOCUMENTS DU NOUVEAU PLU

Prescription du PLU par délibération du Conseil Municipal

Démarrage effectif de l'étude le 19 Septembre 2017 avec l'assistance technique de l'AGURAM

Septembre 2017 pi “ trial _ , ; HART agnostic territorial - comprenant une réunion de concertation agricole

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

*_ Présentation aux PPA le 04/07/2018

+ _ Débat en Conseil Métropolitain le 20/10/2018

Traduction réglementaire (OAP, règlement et zonage) - en cours

+ Présentation aux PPA le 16/04/2018

+ _ Présentation à la population le 30/04/2018 - aujourd'hui

—<>— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20192. AVANCEMENT DE L'ÉTUDE

LA PHASE ADMINISTRATIVE DU PLU

Prochaine étape : l'arrêt de projet en Conseil Métropolitain en Juin 2019. 1

Ÿ

Phase 1 : CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIES (PPA) - 3 MOIS

a

Saisie du Tribunal Administratif

Ÿ Arrêté d'Enquête Publique

Ÿ 1 Mesures de publicité

ENQUETE PUBLIQUE = 1° Enquéte Publique

| À Rapport du commissaire

EXAMEN CONJOINT - ANALYSE DES REMARQUES DES PPA ET DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

| Approbation du PLU éuuuure «+. Phase 2: APPROBATION DU PLU Mesures de Publicité Ÿ PHASE

ADMINISTRATIVE

CONTROLE DE LEGALITE EN PREFECTURE

METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/2019PLU : définition et acteurs

Avancement de l'étude

Projet communal d'Amanvillers

Pièces règlementaires du PLU

—<— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20193. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS

QUEL CONTENU POUR LE PADD ?

En urbanisme, le projet communal se nomme Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Besoins et enjeux de

développement communal Projet politique

identifiés dans le diagnostic communal à horizon 2032 territorial réalisé par

l'AGURAM

4 Orientations générales définies

dans le PADD par les élus Amanvillois

Le PADD est un document schématique permettant de comprendre rapidement le projet communal. Il n’est pas opposable en droit mais présente un lien de compatibilité avec les pièces réglementaires du PLU.

—
LE PROJET D'AMANVILLERS COMPREND 4 ORIENTATIONS

if Orientation 3 : Encadrer et favoriser les activités économiques al

T Orientation 4 : Protéger le plateau agricole et la vallée de Montvaux

—<à— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20193. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS

VOLET HABITAT DU PLU

Amanvillers compte aujourd’hui 2 200 habitants. Le projet communal d’ici 2032 est

d'atteindre environ 2 350 habitants d’ici 2032. Cela correspond à une croissance

démographique maîtrisée de 6,50%.

. . 0 Environ 20 logements possibles dans les tissus °° :

urbains existants «

79 logements dont les projets sont en cours TOTAL :

"63 dans la seconde phase de la Justice ; “ 99 logements réalisables à l’intérieur

"16 au Clos de la Sapinière (pouvant baissé). des tissus urbains existants

“50 logements possibles en extension

des tissus urbains existants

SCOT de l'Agglomération Messine = 150

logements pour Amanvillers d’ici 2032.

METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/2019

Le nouveau PLU prévoit une seule zone

à urbaniser pour 50 logements.3. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS

L'ARMATURE URBAINE DU SCOTAM ET LA DENSITE ä

Amanvillers, pôle relais dans l’armature

urbaine, doit respecter une densité

minimale de 25 logements/ha pour ses

extensions des tissus urbains.

Il s’agit d’une moyenne à atteindre sur

l'ensemble des futures opérations.

Elle ne s'applique pas à l’intérieur de

l'enveloppe urbaine (= dans la ville).

coeur d'agglomération

pôle urbain d'équilibre

centre urbain de ser

bourg centre

pôle retais

pôle de proximité

communes péniurbaines et rurales > 500 hab

communes pénurbaines et rurales < 500 hab 15

& Syndicat mixte du . SCOTAM

Montois-la-M

x © - Méizières

e Vigy

\ ose \ Ste Marie-aux-Ch. de

Amanvillers Noisseville

: 6—. Courcelles-Chaussy

—S— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20193. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS

UNE FORTE DIMINUTION DES ZONES AU DANS LE NOUVEAU PLU

+ PLU approuvé le 02/07/2010 — modification simplifiée le 20/11/2017

PLU 2010

+ 1AU:27ha

+ 2AU:9ha

PLU 2019

+ 1AU:2ha

+ 2AU:0ha

METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20193. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS

BILAN DES SURFACES EN HECTARES

+ La superficie des zones à urbaniser (AU) est réduite de 95% par le

nouveau PLU (39,51 ha à seulement 2,21 ha). La consommation foncière

est réduite de 72% comparativement à la période 2008-2017.

* Zones Urbaines

* Zones A Urbaniser

* Zone Agricole

+ La zone agricole diminue sensiblement au profit de la zone naturelle. La »* Zone Naturelle

vallée de Montvaux et ses abords sont entièrement situés dans la zone

naturelle du nouveau PLU.

PLU 2010 PLU 2019

—
ORIENTATION 1 : DEMEURER UN PÔLE URBAIN ATTRACTIF ET ATTRAYANT DE LA MÉTROPOLE pin Retit D ions

Ferme chomgenois PA cos de la Sapinière

CAP Champ d'Argent

PA La jusnce Ii

LEGENDE

[1 de Mairiser a croissance démographique et la consommation foncière # Préserver les édifices patrimoniaux et les constructions anciennes se Conserver et développer des espaces de respiration dans l'enveloppe ÉY Créer un bouriage entre la rue des Halles et l'allée de Champrele urbaine . . | Avoir une vision prospective de l'avenir urbain de la ville Maintenir les principales caractéristiques des tissus urbains (préservation du cœur de bourg ancien et dissociation des zones urbaines) (Y Stopper l'étalement urbain linéaire

—<à— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/2019AMANVILLERS/ PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) ORIENTATION 2 : ÉTOFFER L'OFFRE D'ÉQUIPEMENTS ET LES FACILITÉS DE DÉPLACEMENT

TNT \T

LEGENDE

[1@ implanter un city-stade à proumité des équipements sportifs

Go Accueillir une maison médicale en cœur de ville

ee Pérenniser le groupe scolaire et le périscolaire

MU sméiorer l'offre de stationnement en centre ville

"De rarriser les déplacements doux

vas Conserver les circuits de randonnées

Maintenir les liaisons douces vers Châtel.

Saint-Germain et Lessy

—
LEGENDE A

Canstituer un réseau de 2. Matériaiser les acnvités eu

chaleur autour de La mairie mélaires au Sud

CIE3 Limiter les activités ER Sonserver la zone d'activites

4 industrielles et agricoles en de Montvaux En adaptant ses

: cœur de vile linites

s# 4 n

226%. © Autoriser la versifcation de M sons a recomersion vis t'actiité agricole d'activités du secteur tertiaire

DA Lutter contre la pollution des Pérenniser le développement

sois ges commerces el services

ss

Std Armand teint 8 © ° ©

apris ee

> — METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/2019AMANVILLERS / PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

ORIENTATION 4 : PROTÉGER LE PLATEAU AGRICOLE ET LA VALLÉE DE MONTVAUX

>

LEGENDE

Conserver les grandes continuités écologiques et les milieux naturels

MR Eosements + Continuité forestières [7] ZNIEFF Type 2

Prairies thermophiles = Conbnuitéspraiiales 22 MIE Ivpe1

— Contnuités aquatiques "

Maintenir les milieux humides à l'ouest du ban communal

Zone humide potentielle ---- Ruisseau de Montvaux

/ Protéger la ressource en eau potable

22 Périmètre rapproché

Préserver les anciennes carrières

E%3 Anciennes carrières

‘Tenir compte des risques naturels ou minlers

e Caviéssouterrames !! Zoned'alés de Risque minier

Eviter lesruissellements sur le secteur de la Rochelle

oz Lutter contre les inondations par ruissellement st \

re 6 EAN \ \ Protéger le paysage ouvert du plateau agricole CET à \ Plateau agricole ® Arbresisolés

— 5 — METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM| R24| 30/04/20193. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS

ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) permettent notamment aux élus de définir les formes générales d'aménagements et d'organisation que doivent prendre les zones de projet dans le PLU.

Elle sont opposables aux demandes de permis de construire via un rapport de

compatibilité.

La représentation graphique n’est pas figée, il revient au pétitionnaire de « rentrer dans

le cadre » défini dans l'orientation en démontrant sa compatibilité par exemple sur :

© nombre de logements à créer;

© liaison douces à préserver/créer ;

© nombre de places de stationnement à réaliser ;

© plantations à réaliser ;

© points de vue à maintenir.

5 OAP existent dans le futur Plan Local d'Urbanisme d’Amanvillers.

—<à— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20193. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS

+ Zone 1AU d’une superficie totale de 2,21

hectares.

+ Cela comprend :

" 0,10 hectare pour créer un terrain

multisports ;

" 0,17 hectare pour aménager du

stationnement (emplacement réservé

n°5).

+ Soit 1,94 hectare dédié au développement

d’un futur quartier d'habitat conformément

aux projections démographiques.

—<à— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS

AMANVILLERS/ ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP - AMÉNAGEMENT

OAP N°1: QUARTIER D'HABITAT DU CHAMP D'ARGENT ET ÉQUIPEMENT PUBLIC

mwa. v {

Ver cbistorementta pièce cite des GAZ

LR

= Périmètre de l'OAP — Stationnement à aménager

mm Voirie à aménager #9» Plantations imposées

ŒX Vocation habitat individuel et/ou intermédiaire = Cheminement doux à créer

DM Emprise réservée pour un équipement public anis Futurs bouclages à préserver

ÆM Vocation habrat collectif souhaité3. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS

OAP n°2 : Offrir une transition paysagère fonctionnelle sur le secteur de la Rochelle

Une OAP pour améliorer le cadre de vie sur le secteur de la Rochelle

Cette priorité à été donnée par le PADD

METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20193. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS

AMANVILLERS/ ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) - SECTORIELLE

LEGENDE 4 AdIR:1: eos lisison parlavaine Actions d'aménagement

{ \ ee mms Vétiés StiiEé æx= Foncier à acquédr pour aménager un cheminement doux Mae Plantations à réaliser ns x sa Sens d'écoulement eaux pluviales ææm Foncier public à aménager en cheminement soux œsmns fossé drainant à créer D Grandes cuitures X Possibiités de bouctages routiers à préserver æ—… Bouciage imposé x — —— a — ———— eee — —

METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20193. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS

OAP n°3 : Conserver des espaces verts et protéger le patrimoine bâti

Une OAP pour préserver des espaces verts et le patrimoine bâti

L'importance des espaces de respiration est valorisée par le projet

METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20193. PROJET COMMUNAL D'AMANVILLERS

AMANVILLERS/ ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) - PATRIMONIALE OAP N°3: CONSERVER DES ESPACES VERTS ET PRÉSERVER LE PATRIMOINE BÂTI

LEGENDE

Partie urbanisée

Æ® Corridor d'espace vert

dans l'enveloppe

urbaine

=== Circuit de randonnée

«Des champs de bataille

aux champs fleuris»

== Autre voie fréquentée

par les randonneurs

Actions d'aménagement

=== «Tour de ville à créer

Patrimoine bâti à préserver

RC Patrimoine rurai

7 Patrimoine militaire

7 Patrimoine religieux

A Patrimoine ferroviaire

#7 Patrimoine minier

MR rame verte locale

—
+ Une réflexion globale sur l'avenir du

centre-ville si les activités agricoles

et industrielles venaient à cesser

dans les années à venir ;

* Une volonté communale de

privilégier l'habitat dans cette zone

bien équipée.

7 du cœur de viBe à long terme

DA de \oirma ns scanner «=». Lion couce à aménager j L * 7 4

Bâtiments susceptibles de muter à long terme à er | Vocation hat cl

Vocstionhaniat atormédiare

Sosa ao mes

À futur aconetpérauoiare

METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS 2.1 2 r1 F AMANVILLERS/ ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) - SECTORIELLE 3. PROJ ET COMMUNAL D AMANVILLERS $ OAP N°6: TRAVAILLER LES QUALITÉS DE VITRINES DES ENTRÉES DE VILLE

+ Préserver des entrées de ville de

qualité notamment avec des

végétaux.

LEGENDE

Actions d'aménagement

® Arbres à conserver # Biriment a valeur painmoniale es. Réaliser une Intégration paysagere

@ coceverorésever © El 5 patrimeniaux

me Mur en pierre ancien et patrimonial M A1 un verger pédagogique

<> Aménagement pour imiter à A fsorserla reconversion

tés du secteur tertiaire vitesse

METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/2019PLAN DE PRESENTATION

PLU : définition et acteurs

Avancement de l’étude

Projet communal d'Amanvillers

Pièces règlementaires du PLU

METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20194. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES DU PLU

CONTENU DU RÈGLEMENT DU FUTUR PLU

Il existe 4 types de zones sur un règlement graphique. Une zone peut être

composée de plusieurs secteurs.

Naturelle - N - inconstructible sauf pour les constructions nécessaires aux fonctionnements des

services publics (relais EDF...).

a, Agricole = A - constructible uniquement pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole .

A Urbaine - U - zone desservie par les réseaux constructibles pour des constructions d'habitat et

d'activités.

f ‘a res A Urbaniser - AU - zone non desservie par les réseaux et ciblée pour une urbanisation future.

7 mn

—
CONTENU DU RÈGLEMENT DU FUTUR PLU

Le règlement graphique du PLU Le règlement écrit, permet de repose sur le découpage en zones connaître les droits à bâtir du territoire communal. propres à chaque zone.

Se reporter aux instructions du règlement

écrit. Pour être accordé, un permis de

construire ou d'aménager doit être

conforme aux règles de la zone concernée.

—<à)— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/2019

Identifier la zone de la parcelle concernée.4. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES DU PLU

LES ZONES NATURELLE ET AGRICOLE

NV = Naturel verger

> Nm = Naturel militaire

4 A PE > Ap = agricole protégé

—— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20194. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES DU PLU

LA ZONE A URBANISER

D 1 AU 77 AAU: Champ d'Argent

METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20194. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES DU PLU

LES ZONES URBAINES ET 7 VA=Tisusancens F e = équipements publics

LEURS SECTEURS # UA1 = limitation usage industriel

° UA2 = limitation usage agricole

UAj = préservation d’un cœur d’îlot

re - UB = Extensions

NK UC = Rue de Metz N

\ NS \ \ UD = Habitat collectif

\ \ UD1 = Rue de la Rochelle

\ K

\ UX = Zone d'activités de Montvaux

* UE = Equipements

—
PLAN AU 1/5000ÈVE COMMUNE D'AMARNVILLERS

PLU

METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/2019

Ouvrir règlement graphique

1/50004. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES DU PLU

PLAN AU 1/2000È"E

Ÿ

À

—<— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/2019

Ouvrir règlement graphique

1/20004. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES DU PLU

RÈGLEMENT ECRIT

Ci-contre, le sommaire du règlement écrit du

futur PLU.

Le règlement écrit est indissociable du règlement

écrit, il permet de connaître les règles applicables

sur chaque parcelle.

DEP EEREE

[ 1: nrRer-oisposmons cénéraues

LL. Le champ d'application teritorial du plan

12. Les modalités d'application du règlement

A Portée du réglement à l'égard d'autres législations

3. Division du territoire en zone.

€: Fonctionnement général du réglement

D exige 0

1.3. Les emplacements réservés et servitudes particulières "12

mue

se ele

1.4. Les obligations en matière de circulation 13

À Stationnement des véhicules automobiles 2

8. Stationnement des vélos 34

€. préservation des cheminements doux, 25

15. La desserte par les réseaux 16

1.6. La prévention des risques 17

[ 2. TITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ZONES URBAINES 18 |

ZI. Les dispositions applicables à la zone UA T

222. Les dispositions applicables à la zone UB 26

23. Les dispositions applicables à la zone UC 3a

2.4. Les dispositions applicables à la one UD. a2

2.5. Les dispositions applicables à la 2one UE #7

2.6. Les dispositions applicables à la zone UX si

3. TITRE Hli- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES À URBANISER. 56

3.1. Les dispositions applicablesà la zone 1AU 56

4. TITREIV- DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ZONES AGRICOLE ET NATURELLE 57

41. Les dispositions applicablesà la zone À 57

42. Les dispositions applicablesà la zone N 2

&æ

Liste des essences locales imposées 8

L'aléa retrait-gonflement des arglles 75

L'arrêté de zonage archéologique 76

—<à— METZ METROPOLE - PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/20194. PIÈCES RÈGLEMENTAIRES DU PLU

RÈGLEMENT ECRIT

Partiel.

Destination des SE

constructions,

usages des sols et

nature d'activité

Partie HI.

Équipements

et réseaux

METZ METROPOLE -

Article 1. Occupations et utilisations

dusolinterdites

Article 2. Ocoupations et utilisations du

sol soumises à conditions particulières

Article 3. Mbdté fonctionnelle et sociale

Partie Il, Caractéristiques

urbaine,

architecturale,

environnementale

et paysagère

Article 8. Desserte parles voies

publiques et privées

Attide 9. Desserte par les réseaux

PLU AMANVILLERS | AGURAM | R24 | 30/04/2019

Article 4. Volumétrie et Implantation des, à

Article 5. Qualité urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Article 6. Traîternent environnemental

“et paysager des espaces non bêtis et

abords des constructions

Artide 7. StationnementUM RÉUNION N°23

J\P\ ue

Métropole 23/04/2019

AMANVILLERS Plan Local

d'Urbanisme Merci de votre attention

Merci!

THANK You!

> So

l aY7 Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle | Immeuble Ecotech | 3 rue Marconi 57070 METZ mm té.:0387 2199 00 |contact@aguram.org | wwwaguram.orgV/A\

Metz >

N\ Compte rendu

Métropole de conversation téléphonique C]

de rendez-vous C]

de visite C]

de réunion pe

Pôle En Bi Affaire : REVISION GENERALE DU PLU DE Direction de l'Urbanisme Durable

Harmony Park — 11 boulevard de la Solidarité = BMASMILLERS 5 BP 55025 - 57071 Metz Cedex 3 Date : Réunion du 30 avril 2019

Tel : 03 87 50 15 90

Objet : Réunion Publique

Rédacteurs Stéphane GERARD

(METZ METROPOLE)

Amaury KRID (AGURAM)

Mme LOGIN ouvre la séance en sa qualité de Maire et remercie les habitants présents d'avoir répondu à

l'invitation pour cette réunion publique sur le projet d'un nouveau Plan Local d'Urbanisme de la commune.

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'obligation légale et de la volonté de partager avec la population.

Pour Mme le Maire, ce futur PLU doit imaginer le village dans l'avenir, tout en préservant du mieux possible

les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Depuis 2017 plus de 25 réunions de travail se sont tenues ; la commission "urbanisme" de la commune a

été fortement mobilisée. Mme LOGIN remercie l'implication toute particulière de David BELLI.

Le projet de PLU va être prochainement "arrêté" (fin des études et des réflexions) par le Conseil

Métropolitain de la métropole du 24 juin 2019.

Mme le Maire présente Mr Amaury KRID, Chargé d'études de l'Agence d'Agglomérations de Moselle

(AGURAM) qui conçoit ce projet de PLU et qui agit pour le compte de Metz Métropole, devenue depuis son

passage au statut de métropole au 1” janvier 2018, responsable en matière de PLU.

M. Stéphane GERARD était présent en remplacement de Mme Camille CAMBET, Chargée de mission

planification de Metz Métropole, affectée à la commune d'Amanvillers pour les sujets liés à la planification,

dont ce projet de PLU. En tant que Responsable du pôle planification, il a assisté Mme le Maire et M. KRID

pendant toute la séance.

Entre 50 et 60 personnes ont assisté à la présentation et aux échanges.

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frMETZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frSuite à une question d'un participant sur la prise en charge du coût d'élaboration du PLU, Mme le Maire

complète ses propos introductifs. La collaboration entre la commune et Metz Métropole s'est renforcée

depuis le 1° janvier 2018. Les services de la Métropole assiste la commune pendant toute la phase

d'élaboration du PLU et seront à même de le faire évoluer au besoin par le biais de modifications.

Concernant le coût de la démarche de révision générale qui s'élève aujourd'hui à 32 000 euros, elle est à la

charge de la Métropole. Cependant, par principe d'équité avec les autres communes ayant payé tous les

frais liés à ce type de procédure, les élus de Metz Métropole ont décidé d'impacté à 50% le montant de la

facture à la commune.

M. Krid débute la présentation par quelques rappels.

Le PLU correspond au document opposable qui réglemente le droit du sol à la parcelle. Ce futur

document d'urbanisme viendra remplacer, début 2020, le PLU actuellement en vigueur initialement

approuvé en 2010. L'objectif de la présente réunion est de recueillir les avis des citoyens sur le contenu

du projet de PLU et de répondre à leurs questions.

La réunion s'appuie sur un support de présentation comprenant quatre parties :

e PLU : définition et acteurs,

+ Avancement de l'étude,

e Projet communal de Scy-Chazelles,

e Pièces réglementaires du PLU.

Il sera disponible en Mairie d'Amanvillers et au siège de Metz Métropole ; les pièces du PLU "arrêté"

deviendront publiques après leur passage en Conseil Métropolitain de Metz Métropole le 24 juin 2019.

En effet, comme rappelé par Mme le Maire, la compétence "Plan Local d'Urbanisme" a été transférée à

Metz Métropole au 1° janvier 2018. Cependant, toutes les procédures engagées avant ce transfert seront

achevées et poursuivies jusqu'à leur terme par celle-ci en lien direct avec les communes concernées.

Avant de débuter la présentation, un habitant souhaite connaitre les modalités de traitement des demandes

qui pourront être effectuées lors de la phase d'enquête publique. Pour chaque question posée, une

réponse sera apportée par la commune et la Métropole.

S'agissant de la date d'ouverture de l'enquête publique, elle sera notamment donnée par voie de presse 15

jours avant son ouverture et 8 après celle-ci.

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 1 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frLe propos introductif permet de définir ce qu'est un Plan Local d'Urbanisme (PLU), son contenu et de

comprendre les différentes étapes qui permettent son élaboration par les élus avec l'assistance de

l'AGURAM. L'état d'avancement exact du futur PLU est montré aux habitants.

Prescription du PLU par délibération du Conseil Municipal

Démarrage effectif de l'étude le 19 Septembre 2017 avec l'assistance technique de l'AGURAM

Septembre 2017 Haas Diagnostic territorial - comprenant une réunion de concertation agricole

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

*_ Présentation aux PPA le 04/07/2018

+ _ Débat en Conseil Métropolitain le 20/10/2018

Traduction réglementaire (OAP, règlement et zonage) - en cours

+ _ Présentation aux PPA le 16/04/2018

+ Présentation à la population le 30/04/2018 - aujourd'hui

Après l’arrêt de projet en Conseil Métropolitain de Metz Métropole, démarre une phase administrative

d'un peu moins de 6 mois. Elle comprend la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)

prévue par le Code de l'Urbanisme pour une durée de trois mois (articles L153-16 et L153-17) et une

enquête publique (2 mois et demi au total) qui permet à la population de s'exprimer sur le projet de PLU.

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 19 29 | www.metzmetropote.frLes différentes pièces qui composent le futur document d'urbanisme : Diagnostic, Projet d'Aménagement

et de Développement Durables (PADD), Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),

règlement écrit graphique sont présentées à la population par l'AGURAM.

Plusieurs questions, remarques et échanges ont lieu entre M. le Maire, le technicien de l'agence, le

responsable de Metz Métropole avec les membres de l'assemblée.

2.1 — un objectif démographique vite atteint ?

Un habitant estime que les 2 350 habitants seront vite atteints, au vu des 79 logements programmés et ceux en cours de

construction. Un autre déplore qu'après le lotissement de la "Justice", il n'y ait plus de nouveaux programmes d'habitat.

Même si la commune souhaite augmenter sa population par l'apport d'habitants extérieurs, elle doit

également répondre à des besoins propres à la commune comme le desserrement des ménages. Entre le

vieillissement de la population et l'accroissement du nombre de familles monoparentales, les besoins

augmentent et nécessitent une réponse locale. Les 79 logements prévus ne seront donc pas tous dédiés à

de nouveaux arrivants.

2.2 — Emprise foncière et forme d'habitat

Un habitant s'interroge sur l'opportunité de faire sur une emprise un programme d'un seul "bloc" ?

En fonction du programme qui sera présenté et retenu, il est possible de faire évoluer le type d'habitat ;

d'un petit collectif, à de la maison en bande ou à un lotissement de pavillons dotés d'un jardin de 600m°?,

tout peut être étudié (ef en fonction des règles du PLU en vigueur).

2.3 — Projet de maison médicale

Un citoyen demande où en est le projet ?

Le projet de maison médicale situé à proximité du Carrefour Market est abandonné à ce jour. Son bâtiment

d'accueil est destiné à un autre projet et usage et ce, à des fins privées. La commune n'a pas plus

d'informations à ce sujet.

Néanmoins, il est indiqué qu'un projet privé de maison médicale porté par des professionnels de santé

devrait se réaliser sur un terrain communal situé en face de la Mairie.

Un projet de micro-crèche est à l'étude sur ce site avec un permis de construire qui pourrait être déposé

prochainement.

2.4 — Gestion des arbres dans la vallée de Montvaux :

Un habitant s'étonne du déboisement visible de plusieurs parcelles forestières le long de la départementale. Qu'est-il

prévu de faire du côté de la commune ?

Une partie des terrains est privé et la commune ne peut pas y intervenir ; cependant, sur les parcelles

communales, un devis est en cours pour mesurer le coût de traitement des arbres "couchés".

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr2.5 — Risque d'effondrement pour l'OAP relative au champ d'Argent

Un citoyen s'exprime sur les risques inhérents à la présence d'anciennes mines abandonnées sur les terrains dédiés à ce

projet d'habitant. Muni d'un dossier volumineux, il souhaite que la commune étudie les évolutions du terrain apparues

lors des 10 dernières années (affaissement de l'ordre de 50 cm à 2 mètres).

A ce jour, la commune et la Métropole n'ont pas d'autres informations que les celles contenues dans l'étude

des lieux menée en 2010 par GEODERIS et le porter à connaissance de l'ETAT.

Devant les doutes énoncés, il est prévu de rencontrer cet habitant et les services de l'ETAT compétents.

2.6 — Terrain privé coupé en deux

Suite à la présentation de l'OAP 2, une habitante se demande pourquoi son terrain est coupé en deux ?

A ce stade, la commune ambitionne un projet qui reste à étudier avec les propriétaires concernés.

2.6 bis — gestion des eaux de ruissèlement

Un habitant demande comment les eaux venant des champs seront gérées ?

La commune propose une OAP qui permet à la fois d'aménager un sentier de promenade, de créer une

zone tampon entre les habitations et les espaces cultivées et enfin de drainer les eaux de pluie en

provenance des champs.

Il reste désormais à préparer un projet d'aménagement opérationnel. Le PLU n'a pas vocation à répondre

techniquement à toutes les ambitions, orientations ou souhaits ; du temps d'étude est encore nécessaire

pour mettre en œuvre ce PLU, répond Mme Le Maire à la réaction vive d'un habitant contestant

l'impréparation du PLU.

2.7 — Devenir des fermes ? :

Un habitant s'interroge sur le devenir des fermes de la commune.

La commune proposera que leurs réhabilitations soient possibles tout en restant encadrées.

2.8 — Zone d'activités sportives et stationnement

Un habitant fait remarquer le manque flagrant de stationnement de cet équipement sportif.

Ce projet réalisé sous l'ancienne municipalité pose en effet question sur ces sujets (stationnement et

localisation des arbres / voiries). La commune examine toute opportunité d'acquisition de terrains pour y

répondre.

2.9 — Clos de la Justice

Un citoyen demande quel PLU s'y applique ?

L'actuel PLU est toujours en vigueur. En lien avec le service instructeur de Metz Métropole, des contrôles y

sont opérés. Par contre, pour les arbres qui dépassent les limites parcellaires, le PLU ne peut y répondre.

2.10 — Devenir de plusieurs bâtiments et disponibilités foncières

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frPlusieurs questions sont posées sur plusieurs bâtiments de la commune et les futures zones constructibles.

La commune a répondu au cas par cas ne sachant pas systématiquement s'il existe un projet sur ce

bâtiment. Concernant les disponibilités foncières offertes pour de l'habitat, seul le projet du champ d'argent

existe à ce jour.

2.11 — Potentiel éolien de la commune

Une habitante demande s'il existe un projet de parc éolien sur la commune ?

Le PLU de la commune protège la zone agricole pour des raisons paysagères conformément au Projet

d'Aménagement et de Développement Durables débattu par les élus. Le PLU ne permet pas le

développement de l’éolien sur le ban communal.

2.12 — Raccordement au réseau des eaux usées

Un citoyen demande si le PLU amène de nouvelles contraintes sur ce sujet ?

Non ; le projet de PLU n'impose rien de nouveau ou de plus que l'obligation de se raccorder au réseau de

collecte collectif.

2.13 - Aménagement de la rue du vieux chemin

Quelle est la signification du quadrillage rouge ?

C'est un emplacement réservé pour un lotissement, projet sur lequel existe aussi un affaissement minier.

2.14 — Type d'habitat sur la ZA de la vallée de Montvaux

Qu'est-il possible de faire ?

Il n'est pas possible de faire du R+2 à cet endroit. Le R+1 est autorisé et le nombre de logements ou

d'habitation possibles n'a pas été étudié par la commune; cela reste à la discrétion des propriétaires privés

de le proposer.

Mme le Maire a levé la réunion publique vers 20h30 en remerciant les habitants pour leur participation.

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropoiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20190624-06-2019-DC2-1-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Pièces jointes :

06-2019-DC2-1

lundi 24 juin 2019

DE

Bilan de la concertation du projet de PLU de la

Commune d'Amanvillers

2.1 - Documents d urbanisme

Catherine DELLES

26/06/2019

057-200039865-20190624-06-2019-DC2-1-DE

21_DO-2-1.pdf

21_DO-2-1 PLU AMANVILLERS bilan de la

concertation.pdf

Historique :

26/06/19 08:39

26/06/19 08:40

26/06/19 08:44

26/06/19 08:45

26/06/19 08:46

26/06/19 08:52

En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu