Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - C240619 9 2
unknown - Métropole - Metz - C240619 9 1
unknown - Métropole - Metz - C240619 8 1
unknown - Métropole - Metz - C240619 8 4
unknown - Métropole - Metz - C240619 5
unknown - Métropole - Metz - C240619 8 5
unknown - Métropole - Metz - C240619 6
unknown - Métropole - Metz - C240619 2 1 ReunionPubliq
unknown - Métropole - Metz - 8
unknown - Métropole - Metz - C310122 P2 6
unknown - Métropole - Metz - C240619 8 6
Document publié le Mardi 18 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C240619 8 6)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
JNIN Met METZ MÉTROPOLE = # | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 68
métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 16 Absent(s) excusé(s) : 27
Absent(s) : 14
Date de convocation : 18 juin 2019 Vote(s) pour: 84 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 24 juin 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Sylvie GOUSTIAUX.
Point n° 2019-06-24-CC-8.6 :
Affectation du résultat de l'exercice 2018 - Budget annexe Zones en régie.
Rapporteur: Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2018 de Metz Métropole - Budget Annexe « Zones en Régie », CONSIDERANT les résultats cumulés 2018, faisant apparaitre :
— un déficit de la section d'investissement 2 952 666,07 €,
— un excédent de la section de fonctionnement de 5 245 822,40 €,
PREND ACTE qu'aucune affectation de résultat n'est opérée au titre du Budget Annexe « Zones en Régie ».
CONSTATE le report à nouveau de 5 245 822,40 € en section de fonctionnement.
Pour extrait conforme iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190624-06-2019-DC8-6-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
06-2019-DC8-6
lundi 24 juin 2019
DE
Affectation du résultat de l'exercice 2018 - Budget
annexe Zones en régie
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
26/06/2019
057-200039865-20190624-06-2019-DC8-6-DE
70_DE-8-6.pdf
26/06/19 08:54 En cours de création
26/06/19 08:55 En préparation Catherine DELLES
26/06/19 08:56 Reçu Catherine DELLES
26/06/19 08:58 En cours de transmission
26/06/19 08:58
26/06/19 12:39
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu