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Arrêté - 630 2024 circ et stat RD26 niveau chemin de la Roquette MG RESEAUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 630 2024 circ et stat RD26 niveau chemin de la Roquette MG RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VAUCLUSE — CANTON Liberté - Egalité - Fraternité 6.1 BOLLENE Police Municipale COMMUNE ARRETE du Maire MONDRAGON N° 630/2024 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DEPARTEMENTALE RD26 (MONDRAGON) Le Maire de Mondragon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4% partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire, VU la demande de Monsieur BERTET Fabrice (MG RESEAUX) en date du 15 novembre 2024 pour des travaux sur la Route Départementale RD26, CONSIDERANT qu'en raison des travaux réalisés par Monsieur BERTET Fabrice, du 28 novembre 2024 au 10 décembre 2024, Route Départementale RD26 à MONDRAGON, CONSIDERANT qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles propres à assurer le bon ordre et la sécurité publique, ARRETE ARTICLE 1 : Du jeudi 28 novembre 2024 au mardi 10 décembre 2024, travaux de raccordement sur la Route Départementale RD26 au niveau du chemin de la Roquette (MONDRAGON), la circulation des véhicules est alternée : e par des feux de circulation, e avec basculement de circulation sur chaussée opposée. ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : MG RESEAUX ZA Garrigue du Rameyron 84830 SERIGNAN DU COMTAT ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et le service de Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. Une copie de l’arrêté sera adressé à : - A l’entreprise : MG RESEAUX - Au service gestion des déchets de la Communauté de Commune Rhône-Lez-Provence. ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , dans www.telerecours.fr un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. MONDRAGON, le 27 novembre 2024 Le Maire Christian PEYVRON Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.