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Arrêté - 2026 03 21 Délégation de fonction et de signature à Bernard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 21 Délégation de fonction et de signature à Bernard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
D
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20260331-2026_03_21-AI| Accusé
certifié
exécutoire
4
es
[Réception
par le préfet
: 31/03/2026]
ARRETE
N°
2G205.O©%
2
Délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Bernard
RIGEADE,
Troisième
Adjoint
Le
Maire
de
la commune
de
SORGUES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2122-18
et L2122-20
Vu
la délibération
n°
DEL 2026
15 en
date
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
fa
délibération
n°
DEL
2026
_17
en
date
du
22
mars
2026
installant
M.
Bernard
RIGEADE
en
qualité
de
Troisième
Adjoint
Considérant
qu’il
y a lieu de
fournir
à l’administration
un bon
fonctionnement.
ARRETE
Article
1:
Au
titre
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
délégation
est
donnée
à M.
Bernard
RIGEADE
dans
les
matières
suivantes
:
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Relations
avec
l’ensemble
des
partenaires
de
la ville,
associés
aux
dispositifs
contractueis
relevant
des
domaines
de
la politique
de
la ville,
de
l’enfance,
de
la jeunesse,
de
l’insertion,
de
l'emploi,
de
l’accès
aux
droits
Centre
Social
Vie
des
quartiers
— Développement
social
urbain
JEUNESSE Politique jeunesse Liens
avec
les associations
dans
le domaine
de la
jeunesse
Article
2:
Au
titre
des
fonctions
visées
à
l’article
1,
M.
Bernard
RIGEADE
est
autorisé
à
signer
tous
documents
et
pièces
s’y
rapportant.
Cette
signature
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
Article
3:
En
l’absence
du
délégataire,
les
domaines
visés
à l’article
1 seront
assurés
par
ordre
de
priorité
par
: >
C.
PEPIN
>
C.CLOP
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet,
publié
sur
le
site
de
la
Ville
et
notifié
à
l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
au
Comptable
public
ainsi
qu’à
Madame
Christelle
PEPIN
et
Madame
Cindy
CLOP.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Publié le 31 mars 2026 Article
6 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Sorgues,
le
31
[G2126
Le
Myre
Thie
[AGNEBU
Certifié exécutoire
par le Maire
\
Compte-enu
de
la réception
en Préfecture
le
De
la notification
le ….
et de
la publication
le
Remise
ex main
propre
le :