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Convocation - D 2026 02 DOB 2026
Déliberation - D 2026 03 ouverture anticipation credits
Convocation - D 2024 21 BP 2024
unknown - DB 2022 03 24 01 bp 2022 signe
Convocation - D 2022 03 24 16 ca 2021
Déliberation - D 2026 12 bp 2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 12 bp 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
13 viLLe De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 CS L 9
Publié le 10/03/2026
netoconrinnr [D :088-213800345-20260305-D 2 - DELIBERATION [RACE ACER EC EPES 12 DE Te
DATE DE CONVOCATION :
Le 27 février 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS : 3
VOTANTS : 21
POUR : 21
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
N° 2026-12
L'an deux mille vingt-six, le cinq mars à 19 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Yannick PAQUE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Sébastien BIZET - Clémentine FIGUET - Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN
- Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick
PAQUE - Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA - Patrick RAMON - Emilie
RATTON - Pascal ROUSSET - Kenan SOLMAZ - Geneviève TABARET - Hélène
TALARCZYK (arrivée à 19h06) - Maria-Dolorès THUDEROZ - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Monsieur Fatima BENKHEIRA
(pouvoir à Yannick PAQUE) - Cyril BRUZZESE (pouvoir à Jérémie VIAL) - Jessica
ROSINET (pouvoir à Hélène TALARCZYK)
Etaient absents excusés: Madame et Messieurs Serge BERNARD - Sylvie
DESCHAMPS - Willy GABRIEL - Ilyes TELALI - Yann FLAMANT
Monsieur Sébastien BIZET a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Approbation Budget Primitif communal 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-2 et L1316-4, L2311-
1et suivants, L2312-1 et suivants, L2321-1 et suivants et relatif à l'adoption et l'exécution des budgets,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5217-10-6 relatif à faculté
pour l’assemblée délibérante d'autoriser son exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du 15 décembre 2022 par laquelle la commune a adopté la nomenclature budgétaire
et comptable M57 développée depuis le 1° janvier 2023,
Vu le débat d'orientation budgétaire du 5 février 2026,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 24 février 2026,
Vu la présentation et les explications effectuées sur le projet de budget primitif proposé pour l’année
2026,
Considérant que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Décide de procéder au vote du budget primitif 2026, chapitre par chapitre pour la section de
fonctionnement, et par chapitre et par opération d'équipement en section d'investissement ;
Précise que le budget de l'exercice 2026 a été établi en conformité avec la nomenclature M57 ;
Dit que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après vote du compte
administratif ; Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 S L O7
3 viLLe De | DELIBERATION EE RSR Some Beaurepaire
Approuve le budget primitif de l’exercice 2026 du budget principal comme suit :
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d investissement votés au titre du 2 228 693,50 2 117 641,24
présent budget (y compris le compte 1068)
+ +
naar are me Restes à réaliser de lexercice précédent 267 000,00 88 000,00
REPORTS RAR N:1) 001 Solde d'exécution de la section (si solde
négatif) {si solde positif)
d'investissement reporté 0,00 290 052,26
[__ Total de la section d'investissement |__ 2495693,50€[ 2495 693,50€|
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du 7 123 883,62 5 248 794,26
présent budget
+ +
REPORTS ; . , (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 1 875 089,36
| _ Total de la section de fonctionnement |__7123883,62€] 7123 883,62€|
L TOTAL DU BUDGET |__9619577,12€| 9619577,12€|
Précise que les provisions sont semi-budgétaires ;
Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement,
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Le Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de def mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.