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Convocation - D 2025 18 ca 2024 1
Convocation - D 2024 21 BP 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2024 21 BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
3 iLLeE De
eaurepPaire
DATE DE CONVOCATION :
7 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 17
PROCURATIONS: 5
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2024-21
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 CS L ñ
Publié le 29/03/2024
| DE LIBERATION LD :038-213800345-20240821-D_2024 _21-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Sylvie DESCHAMPS — Clémentine FIGUET — Eliane GEOFFROY - Nathalie
LACOSTE - -Annie MONNERY-— Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick PAQUE —
Jean-Luc PETIT — Patrick RAMON - Emilie RATTON - Jessica ROSINET - Pascal
ROUSSET — Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK — Maria-Dolorès
THUDEROZ -Claude VARENNES — Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs — Fatima BENKHEIRA
(pouvoir à Yannick PAQUE) - Serge BERNARD (pouvoir à Jérémie VIAL)
Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) } — Corinne JOURDAN (pouvoir à
Béatrice MOULIN MARTIN) — Kenan SOLMAZ (pouvoir à Annie MONNERY)
Etaient absents excusés: Messieurs Yann FLAMANT -Ilyes TELALI Willy
GABRIEL- Jean-Pierre PODKOWA — Cyril BRUZZESE
M Jean-Luc PETIT a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Budget primitif 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
{(NOTRe) et notamment l'article 107-11-4° et 5° ;
Vu la loi n° 2023-1322 des finances 2024 ;
Vu le DOB tenu le 15/02/24 entériné par délibération 2024-04,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le budget primitif 2024 qui s'établit ainsi :
e Section de fonctionnement : Les recettes et dépenses s'équilibrent à 5 843 770 €
e Section d'investissement : Les recettes et dépenses s'équilibrent à 3 098 000 €
Autorise M le Maire à procéder au virement de crédits entre chapitre qui s’avèreraient nécessaires
dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Le Maire /
Yannick PAQUE ,“
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 S L
Publié le 29/03/2024 G
COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BUDGET COMMUNAL
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire,
A Beaurepaire, le 21/03/2024
Le Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en sessi nÜré Are
A Beaurepaire, le BAD IL 0! LA L-
Les membres du
ID :038-213800345-20240321-D-2024-21-DE
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : i@-
Nombre de suffrages exprimés : 2.
VOTES: Pour: 22.
Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 08/03/2024
PAQUE Yannick
MOULIN-MARTIN Béatrice
MONNERY Annie
THUDEROZ Marie-Dolores à
VIAL Jérémie à rss
SOLMAZ Kénan f o Du
{
DESCHAMPS Sylvie 7
a |
VARENNES Claude Ve .
BENKHEIRA Fatima
BERNARD Serge Fo
BIZET Sébastien
BRUZZESE Cyril
FIGUET Clémentine Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
L Publié
le 29/03/2024 SLGO COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BUDGET COMMUNAL
ID :038-213800345-20240321-D 2024 21-DE
ARRETE ET SIGNATURES
FLAMANT Yann
GABRIEL Willy
GEOFFROY Eliane
JOURDAN Corinne
LACOSTE Nathalie
PETIT Jean Luc
PODKOW/A Jean Pierre
RATTON Emilie
RAMON Patrick
ROSINET Jessica
ROUSSET Pascal
TABARET Geneviève
TALARCZYK Hélène
TELALI llyes
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/03/2024 et de la publication le 25/03/2024.
A Beaurepaire, le 21/03/2024