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Convocation - D 2026 02 DOB 2026
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2026 02 DOB 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
73... De
Beau epaire
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 CS L
Publié le 09/02/2026 O
.
D À ID : 088-218800345-20260205-D 2026 02-DE DELBERATION
DATE DE CONVOCATION :
Le 30 janvier 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS : 4
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
N° 2026-02
L'an deux mille vingt-six, le cinq février à 19 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Yannick PAQUE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Fatima BENKHEIRA - Sébastien BIZET - Cyril BRUZZESE (arrivée à 19h11) -
Sylvie DESCHAMPS - Corinne JOURDAN - Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY
- Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Pierre PODKOWA -
Patrick RAMON - Emilie RATTON - Pascal ROUSSET + Kenan SOLMAZ -
Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK - Maria-Dolorès THUDEROZ -
Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Monsieur Eliane GEOFFROY
{pouvoir à Nathalie LACOSTE) - Clémentine FIGUET (pouvoir à Fatima
BENKHEIRA) - Jessica ROSINET {pouvoir à Hélène TALARCZYK) - Jean-Luc PETIT
{pouvoir à Yannick PAQUE)
Etaient absents excusés : Messieurs Serge BERNARD - Willy GABRIEL - Ilyes
TÉLALI - Yann FLAMANT
Mme MOULIN-MARTIN Béatrice été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Orientations budgétaires 2026
Monsieur Jérémie VIAL, adjoint délégué aux finances, rappelle à l'assemblée qu'avant l'élaboration du
Budget Primitif 2026, il est nécessaire, en application de l’article L.2312-1 du code général des
collectivités territoriales, de procéder à un débat après examen d’un rapport d’orientations
budgétaires.
Pour l'assemblée, ce débat doit être l’occasion d'examiner le contexte et les dispositions, extérieures
ou propres à la commune, qui peuvent avoir un impact sur ses finances.
À la suite de ce débat en séance du Conseil Municipal, il est demandé à l'assemblée de prendre acte
de sa tenue.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et L.5217-10-4 ;
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 3 février 2026 ;
Vu le rapport d’orientations budgétaires présenté en séance et annexé à la présente délibération ;
Après en avoir débattu,
Budget Général de la Commune de Beaurepaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
Le Maire
Yannick PAQUE
administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours fr. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.