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Procès Verbal - Proces Verbal cm 2023 15 mars
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Boucagnères.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2023 15 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du GERS
MAIRIE DE BOUCAGNERES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 15 mars à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Corinne ROUSSEAU, Maire.
Date de Convocation : 02 Mars 2023
Présents : Corinne ROUSSEAU, Fabrice CASTELLINI, Michael ZABOTTO, Laurence DEGNY, Nicole CHAPPELET Fernand SABATHIER, Roland BAGNAROSA, Thomas ESPERON
Absent : Marlyse CHRISTEN
Excusé : Annie Claude MENGELLE
Secrétaire de séance : Michael ZABOTTO
Approbation compte rendu séance du 01 Février 2023
Voté à l’unanimité des présents
Délibération n° 4/2023 : Approbation du compte de gestion 2022
Le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve.
Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 5/2023 : Approbation du compte administratif 2022
Madame le Maire s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Michael ZABOTTO pour le vote du compte administratif 2021 et qui résume comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires
Titres de recettes émis
Réductions de titres
Recettes nettes
22 764 €
7 531.46 €
7 531.46 €
207 254 €
136 315.17 €
136 315.17 €
230 018 €
143 846.63 €
143 846.63 €
DEPENSES
Prévisions budgétaires
Mandats émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
22 764 €
15 270.03 €
15 270.03 €
207 254 €
120 336.61 €
3 242.79 €
117 093.82 €
230 018 €
135 606.64 €
3 242.79 €
132 363.85 €
RESULTAT EXERCICE
Excédent
Déficit 7 738.57 € 19 221.35 € 11 482.78 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE.
Délibération n° 6/2023 : Affectation des résultats 2022
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : EXCEDENT 104 041.02 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 104 041.02 € Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 6 130.76 €
Après en avoir délibéré Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 7/2023 : Adoption du budget unique 2023
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 245 233 € 48 083 € RECETTES 245 233 € 48 083 €
Après en avoir délibéré Approuvé à l’unanimité. Délibération n° 8/2023 : Redevance France Télécom
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevance. Pour l’année 2023, le montant s’élève à 454.95 €.
Après en avoir délibéré Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 9/2023 : Versement des Subventions aux associations.
Le Conseil Municipal décide après en avoir débattu d’octroyer les subventions comme suit : Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, n’ont pas pris part au vote :
ASSOCIATIONS MONTANTS
Amicale sapeurs-pompiers 80 €
Athlétic Club Auscitain 100 €
Comité des fêtes 1200 €
La Boulecagneraise 300 €
L’aiguille de Boucagnères 300 €
Société de Chasse Boucagnères 300 €
Association sportive de Boucagnères 150 €
Association sportive Les Mousquetaires 10 €
Téléthon 50 €
TOTAL 2 570 €
Messieurs SABATHIER, BAGNAROSA pour la subvention attribuée au Comité des Fêtes Monsieur CASTELLINI pour la subvention attribuée à la Société de Chasse Madame ROUSSEAU pour la subvention attribuée à l’Aiguille de Boucagnères Madame DEGNY pour la subvention attribuée à la Boulecagneraise.
Monsieur ZABOTTO pour l’Association sportive de Boucagnères
Délibération n°10/2023 : Taux d’imposition 2023
Madame le Maire informe le Conseil que les taux n’ont pas été augmentés depuis 2017 mais propose compte tenu de la crise actuelle et des comptes de la commune de ne pas les augmenter cette année, à savoir :
Taxe sur le foncier bâti : 53.76 %
Taxe sur le foncier non bâti : 90.91 %
Taxe d’habitation : 10.73 %
Approuvé à l’unanimité
Demande de subvention pour voyage scolaire
Madame le Maire donne lecture de la demande de subvention établie par la Cité Scolaire d'Artagnan pour une demande de subvention de 10euros pour un lycéen du village pour des sorties scolaires.
Approuvé à l’unanimité. Questions diverses
Point sur les travaux en cours
Compte rendu réunion SICTOM, SDEG, SIAEP
Informations diverses : Le souffle du Gers du 19 mars 2023
Incivilités
Objet de la délibération N° d’ordre
Approbation du compte de gestion 2022 4/2023
Approbation du compte administratif 2022 5/2023
Affectation des résultats 2022 6/2023
Adoption du budget principal 2023 7/2023
Redevance France Télécom 2023 8/2023
Attribution de subventions aux associations – Année 2023 9/2023
Vote des taux d’imposition 2023 10/2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H
Le Maire, Le secrétaire, Corinne ROUSSEAU Michaël ZABOTTO