Procès Verbal - 2020.10.15 Proces verbal seance

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Procès Verbal - 2020.10.15 Proces verbal seance Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Tréméven. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020.10.15 Proces verbal seance)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Transports, 04/12/2020 Conseil municipal du 15 octobre 2020 Page 1 sur 13

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2020

Le quinze octobre deux mil vingt, à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de TREMEVEN, sous la présidence de Mme Monique CAUDAN, Maire.

Date de convocation : 9 octobre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Etaient présents : CAUDAN Monique, AUFFRET Annie, BLAUHELLIG Sandra, DAVID Anthony, DERRIEN Dominique, FOUCHER Aurélie, HELOU Roland, LE BERRE Florence, LE DORZE Théodore, LE GOFF Bernard, LE GUILLOUX Muriel, LOUVEL Christel, PENSEC Ludovic, PRAT Cathy, QUENTEL Jean-Claude, SIMON Christine, ROBIN Lénaïc. Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés :

Joël LE TUTOUR, ayant donné procuration à Monique CAUDAN ;

Maëlla LE ROUX, ayant donné procuration à Florence LE BERRE.

Le Maire constate que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

1) Nomination d’un(e) secrétaire de séance ;

2) Approbation compte-rendu de la réunion du 17 septembre 2020 ;

3) Compte-rendu des décisions prises en application des délégations consenties par le conseil au maire ;

4) Intervention de M. Sébastien MIOSSEC, Président de Quimperlé Communauté ; 5) Règlement intérieur du conseil municipal ;

6) Taxe d’aménagement ;

7) Convention pour l’accès des médiathèques à la base des livres Electre.com ; 8) Questions diverses, dont :

a) Travaux de pose de la fibre optique ;

b) Retour sur les journées citoyennes au cimetière ;

c) Kannadig Tremeven ;

d) Exposition Mickael Morvan « La Bretagne en photos » ;

e) Projet de chicane à Beg ar Roz : organisation d’une réunion publique le 23/10/2020

f) Projet de préemption d’un terrain près de l’école ;

g) Mise en place d’un calendrier des instances

9) Quart d’heure citoyen.

Madame le Maire ouvre la séance. 04/12/2020 Conseil municipal du 15 octobre 2020 Page 2 sur 13

1. Nomination du secrétaire de séance

Le Conseil désigne Madame Muriel LE GUILLOUX comme secrétaire de séance et Mon- sieur Thomas LASBLEIS, Secrétaire Général de Mairie, comme secrétaire auxiliaire.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 septembre 2020

Madame le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du 17 sep- tembre 2020.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

3. Compte-rendu des décisions prises en application des délégations consenties par le conseil au maire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal concernant les décisions prises récem- ment en application des délégations consenties par le Conseil au Maire :

a) Marchés publics :

Date Objet Fournisseur Montant TTC

09/10/2020 Acquisition et mise en place d’un logiciel de gestion du cimetière GESCIME 7 239,60 €

09/10/2020

Renouvellement du serveur in-

formatique (applications métier)

et paramétrage

JVS-Mairistem 2 013,60 €

Monsieur Bernard LE GOFF demande si ces dépenses sont indispensables. Madame le Maire explique que le logiciel actuellement utilisé pour la gestion du cimetière n’est plus maintenu par son éditeur et qu’il convient donc de le remplacer pour disposer d’un logiciel sur lequel son éditeur assure une maintenance. Monsieur Bernard LE GOFF demande ensuite si un contrat de maintenance existe pour ce logiciel et son coût annuel. Madame le Maire indique qu’il existe bien un contrat de maintenance annuel, pour ce logiciel et que son coût est de l’ordre de 300 € par an.

4. Intervention de M. Sébastien MIOSSEC, Président de Quimperlé Communauté

Madame le Maire présente Monsieur Sébastien MIOSSEC, Président de Quimperlé Communauté et Maire de Riec-sur-Belon et lui donne la parole.

Monsieur Sébastien MIOSSEC explique qu’il a proposé à l’ensemble des maires de Quimperlé Communauté de venir présenter l’intercommunalité aux différents conseils municipaux issus des dernières élections. 04/12/2020 Conseil municipal du 15 octobre 2020 Page 3 sur 13

Il commence par présenter le territoire, qui est plutôt attractif : en effet, la croissance de la population est de l’ordre de 0,6% par an, ce qui est supérieur à la moyenne régionale en Bretagne. Le territoire est fortement lié à la filière agricole, qui représente environ 70% des emplois industriels. Les liens avec le pays de Lorient sont forts.

Monsieur Sébastien MIOSSEC précise que le projet de territoire a été travaillé pendant le mandat 2014-2020 et qu’il se traduit dans les actions des communes et de Quimperlé Communauté.

Monsieur Sébastien MIOSSEC détaille ensuite les compétences, obligatoires et facultatives, de Quimperlé Communauté, en indiquant notamment que les compétences facultatives sont ce qui font la spécificité de l’intercommunalité, puisque toutes les structures équivalentes n’ont pas forcément les mêmes.

Il indique que la compétence « Développement Economique » est en quelque sorte la compétence historique de l’intercommunalité, qui à ce titre gère notamment les zones d’activités sur le territoire, comme celle de Kervidanou. Actuellement, un des axes retenu en la matière est la réhabilitation des bâtiments existants et des friches.

Quimperlé Communauté est compétente pour élaborer le Programme Local de l’Habitat (PLH), dont un des enjeux majeurs est la rénovation de l’existant, notamment pour améliorer les performances énergétiques des habitats du territoire.

En matière d’aménagement numérique, Quimperlé Communauté participe au déploiement de la fibre optique sur le territoire, en finançant cette opération à hauteur de 10 millions d’euros.

Quimperlé Communauté gère également la collecte des déchets, qui représente un budget de plus de 8 million d’euros par an. L’objectif pour ce service est de parvenir à limiter ou réduire le volume des déchets produits et collectés.

En matière de compétences facultatives, qui font la spécificité du territoire, on peut noter que Quimperlé Communauté est un des territoires qui aide le plus la pratique des activités nautiques en milieu scolaire.

Quimperlé Communauté coordonne et anime le réseau Matilin des médiathèques du territoire, ce qui permet de mener un travail en commun dans ce domaine. L’intercommunalité a également choisi de se doter des compétences concernant l’accès au droit et à la santé, ce qui est assez rare parmi les communautés d’agglomération.

De manière globale, Quimperlé Communauté est présente pour animer et permettre le travail en commun sur le territoire.

Monsieur Sébastien MIOSSEC présente ensuite quelques chiffres clés concernant l’activité de Quimperlé Communauté et des communes membres. On constate durant04/12/2020 Conseil municipal du 15 octobre 2020 Page 4 sur 13

le mandat 2014 – 2020 une forte hausse des budgets et des effectifs de l’intercommunalité, pour l’essentiel due au transfert des compétences eau et assainissement. Monsieur Sébastien MIOSSEC souligne le fait que globalement, le budget ou les effectifs de Quimperlé Communauté représentent environ la moitié du budget ou des effectifs cumulés de l’ensemble des communes composant l’intercommunalité : si Quimperlé Communauté fait beaucoup pour le territoire, les communes en font encore plus.

Madame Lénaïc ROBIN interroge Monsieur Sébastien MIOSSEC concernant le pacte de territoire et demande s’il sera évolutif et si le pacte financier et fiscal sera indexé sur le plan pluriannuel d’investissement de l’intercommunalité. Monsieur Sébastien MIOSSEC indique qu’il n’y a pas encore eu beaucoup de demandes des communes pour faire évoluer le pacte de territoire et que, concernant le pacte financier et fiscal, il s’agira bien entendu de trouver le bon équilibre.

Monsieur Sébastien MIOSSEC aborde spécifiquement la question des transports et notamment les problématiques rencontrées sur la ligne desservant la commune au moment de la rentrée scolaire et indique que, malheureusement, celle-ci a été ratée : il y a eu trop d’endroits où des retards ont été constatés et des problèmes spécifiques ont été signalés sur la ligne B, qui dessert les communes de Mellac et Tréméven.

Monsieur Sébastien MIOSSEC rappelle que le réseau TBK a été créé en 2011 et qu’il était basé sur le réseau existant de ramassage scolaire, auquel a été ajouté un réseau de lignes urbaines sur Quimperlé. Il avait été décidé de mener un test pour allonger la ligne B, en direction de Mellac et Tréméven, afin de faire bénéficier ces communes du réseau urbain. Il est précisé qu’il s’agit d’un service assez rare, concernant des communes de moins de 3 500 habitants.

Lors du changement de délégataire, en 2019, un travail a été mené concernant les différentes lignes. Il a été constaté qu’en dehors des horaires scolaires, la fréquentation de cette ligne jusqu’à Mellac et Tréméven était assez faible, de l’ordre d’un usager par heure et par bus. La décision a donc été prise de mettre en place un système de réservation en ligne pour cette desserte, afin d’éviter de faire circuler des véhicules quasiment vides.

Cette modification n’a pas posé de souci pendant la période de juillet août, mais a généré des problèmes au moment de la rentrée scolaire, qui n’étaient malheureusement toujours pas réglés fin septembre. Le délégataire a été interpelé sur ce sujet par Quimperlé Communauté et un travail est en cours pour trouver une solution, qui pourrait être mise en place fin 2020 ou début 2021.

Il est rappelé que le coût facturé à l’usager pour le service correspond environ à 10% du coût global. En ce qui concerne TBK, le budget est de l’ordre de 4 million d’euros chaque année, sachant que les recettes liées à la billetterie représentent environ 400 000 € par an. 04/12/2020 Conseil municipal du 15 octobre 2020 Page 5 sur 13

Madame Christel LOUVEL souligne que c’est la proximité de Tréméven avec Quimperlé qui fait qu’il existe une telle demande pour un service urbain. Monsieur Sébastien MIOSSEC indique que le service avait été mis en place, à titre de test, et que les citoyens en avaient donc profité. Monsieur Bernard LE GOFF déclare que tout le monde veut beaucoup de service public, mais que personne ne veut payer.

Madame Christine SIMON aborde le sujet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et demande pourquoi la Préfecture a retoqué le document. Monsieur Sébastien MIOSSEC précise que le document n’a pas été « retoqué » : les services de l’Etat ont émis un avis défavorable concernant le projet de PLUi.

L’Etat demande notamment de revoir certains points. En matière d’habitat, il est demandé d’argumenter et de préciser les hypothèses retenues pour la construction du document notamment la prospective de croissance de 0,8% par an. Il est également demandé de prendre en compte les enjeux spécifiques des stations d’épuration des eaux usées sur le secteur littoral et de mener un travail de renforcement de ces installations avant d’envisager des extensions d’urbanisation sur ce secteur. Il convient enfin de revoir ou de justifier de manière plus précise certaines possibilités de changement de destination en zone agricole.

Il est donc nécessaire d’apporter quelques modifications au projet initial, pour prendre en compte les remarques émises par les services de l’Etat. Le planning initial a été remis à jour et le projet sera de nouveau arrêté en conseil communautaire à l’été 2021.

Monsieur Ludovic PENSEC souhaite quelques précisions concernant le déploiement de la fibre optique sur le territoire : Quimperlé Communauté participe au financement de l’opération, cependant, la méthode retenue, à savoir une implantation aérienne du réseau, l’interroge. N’aurait-il pas été possible d’enfouir les câbles ?

Monsieur Sébastien MIOSSEC rappelle que dans les grandes agglomérations, les opérateurs privés se chargent eux-mêmes de déployer la fibre optique, car l’opération est rentable. Pour les autres secteurs, l’opération est à la charge des collectivités. En ce qui concerne la région Bretagne, le coût global à charge des collectivités est de 2 milliards d’euros : le choix d’un déploiement aérien a été fait pour permettre une mise en place plus rapide et réduire les coûts. Il y a une vraie demande de la part des citoyens de bénéficier de la fibre optique et il a donc fallu faire des choix pour répondre à cette attente.

Madame Florence LE BERRE demande comment est effectuée la collecte des déchets et notamment l’adaptation des moyens et des points de collecte par rapport au nombre d’habitants, car il existe des zones où le ramassage n’est pas effectué assez régulièrement. Monsieur Sébastien MIOSSEC indique qu’une vraie problématique existe concernant la collecte des déchets recyclables : de plus en plus de déchets sont collectés par ce biais, ce qui est encourageant mais nécessite d’adapter le service en conséquence. 04/12/2020 Conseil municipal du 15 octobre 2020 Page 6 sur 13

Lorsque des augmentations des capacités de collecte sont nécessaires du fait de projets d’urbanisme, comme un permis d’aménager, la situation est vue en amont pour anticiper les besoins. Lorsque l’augmentation est due à des causes plus diffuses, la commune fait remonter l’information au service de Quimperlé Communauté, qui voit les réponses à apporter au cas par cas. Le véritable enjeu consiste à réduire les quantités de déchets collectés.

Suite à cette présentation et aux échanges avec les conseillers, Madame le Maire remercie Monsieur Sébastien MIOSSEC d’être venu participer à cette séance du conseil municipal de la commune.

5. Règlement intérieur du conseil municipal

(visé par la Préfecture le 28/10/2020 – Affiché en mairie le 04/12/2020)

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Claude QUENTEL, qui rappelle que les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT).

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonction- nement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vi- gueur. Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles pourrait entraîner l’annula- tion de la délibération du conseil municipal.

Pour élaborer le projet de règlement intérieur du conseil municipal de la commune, le travail a été mené sur la base du modèle proposé par l’Association des Maires de France (AMF). Quelques modifications ont été apportées, afin de refléter le fonction- nement spécifique de la commune, dont notamment la mention expresse, dans le do- cument, du quart d’heure citoyen (article 7) ou encore le fonctionnement des com- missions municipales (articles 8 et 9).

Le document rappelle également les règles de base du fonctionnement d’un conseil municipal, telles que définies par le CGCT : les articles correspondants sont repris, pour information, dans le règlement intérieur, afin d’informer l’ensemble des conseil- lers des modalités de fonctionnement des instances.

Le projet de règlement intérieur a été élaboré par la commission Finances et a été discuté lors des séances du 25 septembre et du 7 octobre.

Madame Lénaïc ROBIN souligne que le projet de règlement intérieur est réalisé sur la base d’un document de l’Association des Maires de France et qu’il n’y a donc rien à dire sur les dispositions proposées. Elle indique cependant que l’indication de l’article 1, concernant la périodicité des séances du conseil, peut poser problème, notamment au niveau des horaires proposés. En effet, l’heure préférentielle retenue, à savoir04/12/2020 Conseil municipal du 15 octobre 2020 Page 7 sur 13

18h30, pourrait ne pas convenir à certaines personnes, notamment celles qui travail- lent.

Madame Aurélie FOUCHER indique que cette proposition d’horaire n’est pas forcé- ment gênante : cela n’interfère pas, par exemple, avec son activité professionnelle.

Monsieur Bernard LE GOFF précise que la question a été abordée lors de la commis- sion Finances et souhaiterait qu’il soit possible de laisser plus de souplesse concernant les horaires, à adapter en fonction de l’ordre du jour.

Madame le Maire demande à l’ensemble des conseillers de faire part de leurs préfé- rences, entre l’horaire proposé ou de le décaler à 20h. Les membres du groupe majo- ritaire font part de leur préférence pour l’horaire de 18h30, tel que proposé. Les membres du groupe minoritaire indiquent qu’ils souhaiteraient le décaler à 20h.

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable de la commission Finances du 7 octobre 2020 ;

Après en avoir délibéré :

ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’annexé à la présente déli- bération.

Vote :

• 15 voix pour

• 0 voix contre

• 4 abstentions (LE GOFF Bernard, LOUVEL Christel, SIMON Christine, ROBIN Lénaïc)

6. Taxe d’aménagement

(visé par la Préfecture le 28/10/2020 – Affiché en mairie le 04/12/2020)

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Claude QUENTEL, qui explique que la taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) et créant de la surface taxable (somme des surfaces closes et couvertes, calculées à partir du nu intérieur des façades, en excluant les surfaces sous une hauteur de plafond inférieures ou égales à 1,80m et les trémies, escaliers et ascenseurs). La surface taxable créée sert de base de calcul pour établir le montant de la taxe due. Dans le cas de certains amé- nagements particuliers (tels qu’une piscine), une valeur forfaitaire sert de base de calcul.

Le mode de calcul est le suivant :

𝑀𝑜𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 = (𝑠𝑢𝑟𝑓𝑎𝑐𝑒 𝑑𝑒 𝑝𝑙𝑎𝑛𝑐ℎ𝑒𝑟) ∗ (𝑣𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑓𝑜𝑟𝑓𝑎𝑖𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑎𝑢 𝑚2) ∗ 𝑡𝑎𝑢𝑥04/12/2020 Conseil municipal du 15 octobre 2020 Page 8 sur 13

La valeur forfaitaire au m² est de 759 € pour l’année 2020. Le taux communal est ac- tuellement fixé à 2,5% et le taux départemental à 1,5%. La taxe d’aménagement est perçue une seule fois, pour chaque construction, le fait générateur étant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, 12 mois après l’autorisation. Dans le cas où le montant de la taxe est supérieur à 1 500 €, le paiement est échelonné en 2 fois, à 1 an d’inter- valle.

Cette taxe est directement perçue en section d’investissement du budget de la com- mune et sert donc à financer des opérations d’équipement : mobilier urbain, voirie, équipement pour les services, etc. Il est possible de définir des zones sur le territoire de la commune, avec des taux différenciés : il est envisagé d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement sur les zones 1AUh et 2AUh, correspondant aux zones où des opérations d’aménagement (lotissement) seront menées, afin que les rentrées finan- cières au titre de la taxe d’aménagement correspondent aux zones générant une aug- mentation de population pour la commune.

Les rentrées d’argent permettront à la commune de financer des investissements né- cessaires pour l’aménagement de certaines zones et l’équipement des services. A titre d’exemple, le lotissement du Moulin d’Or, en cours d’aménagement, comporte 28 lots. En considérant une surface moyenne de 100 m² par logement qui sera construit sur ces lots, avec le taux actuel de 2,5%, le montant total perçu par la commune serait d’environ 26 500 €, contre 42 500 € avec un taux à 4%, soit une différence de près de 16 000 €.

Il est également possible de mettre en place un abattement concernant les abris de jardin, sur l’ensemble du territoire de la commune. S’agissant d’annexes aux habita- tions existantes, la construction d’un abri de jardin sur un terrain ne correspond pas à l’arrivée de population nouvelle (et donc de besoins supplémentaires), il est donc cohérent d’adapter en conséquence la taxe d’aménagement qui leur est appliquée.

Ce projet de modulation du taux de la taxe d’aménagement a été évoqué lors de la commission Travaux du 10 septembre 2020, puis étudié plus en détail lors de la com- mission Finances du 7 octobre 2020.

Monsieur Bernard LE GOFF indique qu’il ne se souvient pas avoir vu cette proposition d’augmentation du taux de la taxe d’aménagement dans le programme présenté par la liste de Mme Monique CAUDAN lors de la campagne électorale.

Monsieur Bernard LE GOFF indique que la taxe d’aménagement est déjà indexée sur le coût de la construction, car les bases servant au calcul sont revalorisées chaque année. L’augmentation telle que proposée impactera le budget construction des fu- turs habitants.

Monsieur Jean-Claude QUENTEL explique que l’augmentation de la taxe d’aménage- ment est rendue nécessaire par la situation financière de la commune, proche d’une04/12/2020 Conseil municipal du 15 octobre 2020 Page 9 sur 13

situation de surendettement. Il s’agit de trouver des ressources financières afin de financer les investissements de la commune.

Le Conseil Municipal,

VU la délibération n°50/2011 du 25 octobre 2011 instituant la taxe d’aménagement ; VU l’avis favorable de la commission Finances du 7 octobre 2020 ;

Après en avoir délibéré :

DECIDE de reconduire sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2021 ;

DECIDE de porter à 4% le taux de la taxe d’aménagement dans les zones 1AUh et 2AUh du Plan Local d’Urbanisme de la commune, selon les plans annexés à la présente délibération ;

DECIDE de maintenir à 2,5% le taux de la taxe d’aménagement sur le reste du terri- toire de la commune ;

DECIDE d’exonérer dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt (PTZ) ;

DECIDE d’exonérer les abris de jardin à hauteur de 50 %.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an, reconductible tacite- ment d’année en année.

Le taux et les exonérations fixées ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Vote :

• 15 voix pour

• 4 voix contre (LE GOFF Bernard, LOUVEL Christel, SIMON Christine, ROBIN Lénaïc)

• 0 abstentions

7. Convention pour l’accès à la base des livres Electre.com

(visé par la Préfecture le 28/10/2020 – Affiché en mairie le 04/12/2020)

Madame le Maire donne la parole à Madame Florence LE BERRE, qui explique que dans le cadre de sa mission d’aide au développement des bibliothèques, Quimperlé Communauté offre aux médiathèques l’accès à une bibliographie commune, via la Base Livres du site Electre.com. Afin de bénéficier de cet accès, il est nécessaire de conclure une convention avec Quimperlé Communauté.04/12/2020 Conseil municipal du 15 octobre 2020 Page 10 sur 13

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à signer la convention pour l’accès des médiathèques à la base des livres Electre.com.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer la convention avec Quimperlé Communauté pour l’accès à la base des livres Electre.com.

Vote :

• 19 voix pour

• 0 voix contre

• 0 abstentions

8. Questions diverses

a) Travaux de pose de la fibre optique

Madame Muriel LE GUILLOUX rappelle qu’une réunion publique s’est tenue le 7 oc- tobre, à l’espace Louis LE LANN, concernant les travaux de pose de la fibre optique, qui vont démarrer prochainement sur la commune.

Elle explique qu’il est nécessaire de prévoir l’élagage à proximité des lignes télépho- niques aériennes existantes, pour permettre la pose de la fibre optique. L’élagage est à réaliser par les propriétaires des arbres concernés.

L’opérateur en charge de la pose de la fibre a fait parvenir une liste des secteurs où l’élagage est nécessaire, ce qui a permis de prévenir les propriétaires concernés. Envi- ron une trentaine de citoyens étaient présents à cette réunion : il y a une vraie attente de la population concernant l’arrivée de la fibre optique.

Le but est que les travaux d’élagage soient réalisés pour mi-novembre, sachant que le prestataire en charge de la pose des câbles commencera d’abord les travaux dans les zones déjà élaguées.

b) Retour sur les journées citoyennes au cimetière

Monsieur Théodore LE DORZE rappelle qu’une première journée avait été organisée04/12/2020 Conseil municipal du 15 octobre 2020 Page 11 sur 13

le 17 septembre, interrompue pour cause de pluie. A la demande des citoyens pré- sents, une deuxième journée a été organisée le 10 octobre. Environ une douzaine de citoyens étaient présents.

Le travail avait été bien préparé par les agents communaux et s’est déroulé dans une bonne ambiance. Il convient maintenant de s’interroger sur les suites à donner à cette opération, sachant que plusieurs personnes ont demandé à renouveler l’opération ul- térieurement.

Monsieur Bernard LE GOFF rappelle qu’on est passé, depuis le 1er janvier 2017, au Zéro Phyto, ce qui pose notamment des difficultés pour l’entretien des cimetières car la végétation revient tout le temps. Il indique que la végétalisation du cimetière avait été évoquée et qu’une étude en ce sens avait été réalisée par le CAUE.

Madame Muriel LE GUILLOUX indique que le principe de la végétalisation du cimetière n’est pas toujours bien accueillie, à priori, par la population, mais souligne que cela peut donner des résultats très esthétiques, au final et prend pour exemple le cimetière de Quimperlé, qui a été végétalisé et qui est maintenant très beau.

c) Kannadig Tremeven

Madame Florence LE BERRE rappelle que la commune a lancé récemment le « Kanna- dig Tréméven », feuille d’information à l’attention de la population.

Elle précise que cette feuille d’information n’est délibérément pas distribuée dans les boîtes aux lettres et n’est présente que dans les commerces et services publics (mairie, médiathèque) de la commune. Il s’agit d’inciter les citoyens à se rendre dans ces lieux pour récupérer le Kannadig Tremeven.

d) Exposition Mickael MORVAN « La Bretagne en photos »

Madame Florence LE BERRE informe qu’une exposition de photographies de Monsieur Mickael MORVAN est organisée, entre la mairie et la médiathèque. Il s’agit de photo- graphies de paysages, réalisées sur le territoire, Monsieur MORVAN habitant Trémé- ven.

Les photographies en noir et blanc sont exposées à la médiathèque, les photographies couleur le sont en mairie.

e) Projet de chicane à Beg ar Roz : organisation d’une réunion publique le 23

octobre 2020

Madame Muriel LE GUILLOUX informe qu’une réunion publique est prévue le 23 oc- tobre prochain, en mairie, afin d’informer les riverains de Beg ar Roz sur le projet de chicane.

En effet, suite à l’expérimentation actuellement en place, des modifications sont en-04/12/2020 Conseil municipal du 15 octobre 2020 Page 12 sur 13

visagées, dont il convient de faire part aux citoyens. Un courrier est en cours de distri- bution pour les convier à cette réunion.

f) Projet de préemption d’un terrain près de l’école

Monsieur Jean-Claude QUENTEL informe le conseil que la commune a dû se position- ner concernant une possibilité de préemption d’un terrain situé à proximité immé- diate de l’école élémentaire. Du fait de la situation des finances de la commune, il a été décidé de ne pas préempter le terrain en question.

Monsieur Bernard LE GOFF regrette que le terrain n’ait pas été préempté et indique qu’il aurait été possible de recourir à l’emprunt pour financer l’achat du terrain. Ma- dame Christel LOUVEL indique qu’on se prive selon elle d’une opportunité pour per- mettre l’agrandissement de l’école.

g) Mise en place d’un calendrier des instances

Monsieur Thomas LASBLEIS informe le conseil que la mise en place d’un calendrier des instances, accessible à l’ensemble des conseillers municipaux, est en cours. Il s’agira d’un calendrier partagé, en ligne, sur lequel seront mentionnées les dates des différentes réunions, commissions, etc.

9. Quart d’heure citoyen

Monsieur Mickaël CROIZER, habitant 77 rue du Faouët, intervient pour signaler que la route, au niveau de son habitation est selon lui un danger public : les véhicules y rou- lent à une vitesse excessive et il manque un trottoir et de l’éclairage public sur ce sec- teur.

Il souhaiterait qu’une solution soit trouvée pour aménager cette portion de route, peut être par la mise en place de chicanes pour casser la vitesse.

Monsieur Dominique GROGNET ajoute que d’après les études réalisées précédem- ment, environ 15% des véhicules empruntant cette route étaient en excès de vitesse. 15% des usagers vont donc pénaliser les 85% restants qui eux respectent déjà les limi- tations de vitesse. Il ajoute qu’il ne croit pas à l’efficacité d’un radar pédagogique et que les chicanes risquent également de générer des comportements dangereux de la part de certains automobilistes. Il s’agit avant tout d’un problème d’incivilité routière.

Madame Christel LOUVEL demande où en est le projet de restauration de l’église. Ma- dame le Maire indique qu’une commission sera prochainement formée pour travailler sur ce sujet.

Le conseil est clos à 20h30. 04/12/2020 Conseil municipal du 15 octobre 2020 Page 13 sur 13

Emargement des conseillers

CAUDAN Monique

QUENTEL Jean-Claude

LE BERRE Florence

DERRIEN Dominique

LE GUILLOUX Muriel

LE TUTOUR Joël

LE DORZE Théodore

HELOU Roland

AUFFRET Annie

BLAUHELLIG Sandra

FOUCHER Aurélie

LE ROUX Maëlla

DAVID Anthony

PRAT Cathy

PENSEC Ludovic

LE GOFF Bernard

SIMON Christine

LOUVEL Christel

ROBIN Lénaïc