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Procès Verbal - PV 00051441 D
Procès Verbal - PV 00024978 D
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00024978 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Investissement et développement économique,
1253
DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS 1254
Séance du lundi 16 décembre 2013
D-2013/744
Cité des civilisations du vin. Participation du Conseil général
de la Gironde. Projet de convention. Plan de financement
prévisionnel actualisé. Autorisation
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Département de la Gironde nous a récemment fait savoir qu'il souhaitait participer financièrement à la construction de la Cité des civilisations du vin à travers un soutien à la scénographie du parcours permanent et de la plateforme oenotouristique.
Le projet de convention, ci-joint, proposant une aide à l'investissement de 1 M€, a été approuvé en commission permanente du Conseil général en date du 22 novembre dernier.
Il est aujourd'hui proposé pour approbation du Conseil municipal.
Ce nouveau cofinancement public nous amène à actualiser le plan de financement prévisionnel sur la base suivante :
Financeurs Montant en € HT Taux en %
Union Européenne / FEDER 12 000 000,00 19,05
Etat 2 000 000,00 3,17
Conseil Régional Aquitaine 5 500 000,00 8,73
Conseil général de la Gironde 1 000 000,00 1,58
Communauté Urbaine de Bordeaux 8 500 000,00 13,49
Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux 5 500 000,00 8,73
CCI de Bordeaux 500 000,00 0,79
Fonds de dotation pour le CCTV (dons privés) 15 000 000,00 23,82
Ville de Bordeaux 13 000 000,00 20,64
Total 63 000 000,00 1255
Séance du lundi 16 décembre 2013
Pour rappel, la subvention FEDER intervient sur une base éligible de 56,06 M€ HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
· approuver le projet de convention ci-joint,
· autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce cofinancement, · et à encaisser ce cofinancement.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE 1256
M. REIFFERS. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, une nouvelle délibération concernant la Cité des Civilisations du Vin.
Le Conseil Général de la Gironde trouvant intéressant l’idée de plate-forme touristique et de parcours scénographique a finalement décidé de contribuer au plan de financement d’investissement de la Cité des Civilisations du Vin pour 1 des 63 millions d’euros, ce qui est la hauteur de cet investissement.
Nous vous proposons de voter cette délibération de façon à pouvoir accepter cette contribution.
M. LE MAIRE. -
Je me réjouis de cette participation du Conseil Général.
Je pense que personne n’y sera opposé ?
M. MAURIN ? Abstention.
Merci. 1257 1
Convention de Partenariat
Ville de Bordeaux/ Département de la Gironde
Cité des civilisations du vin
Subvention d’investissement
Entre :
la Ville de Bordeaux domiciliée Place Pey-Berland, Hôtel de Ville, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, dûment habilité aux fins des présentes en vertu de la délibération du Conseil municipal n° en date du .
Ci-après dénommée la Ville de Bordeaux,
et
le Département de la Gironde, domicilié à Bordeaux, Esplanade Charles de Gaulle, représenté par son Président, Monsieur Philippe Madrelle, dûment habilité aux fins des présentes en vertu de la délibération de la Commission Permanente du 22 novembre 2013.
Ci-après dénommé le Département.
Il est préalablement exposé ce qui suit :
De par la notoriété et l’image de Bordeaux et de ses vins dans le monde, associée depuis le XVIIIème siècle à l’essor du négoce du vin, qui a fortement marqué l’architecture notamment portuaire, lui valant en 2007 une inscription au patrimoine mondial par l’UNESCO, la Ville de Bordeaux souhaite doter son territoire d’un grand équipement de loisirs culturel faisant référence internationale sur l’univers et les civilisations du Vin.
Plusieurs partenaires institutionnels ont déjà manifesté leur intérêt pour cet équipement et participeront à son financement : l’Europe, l’Etat, le Conseil Régional d'Aquitaine, la Communauté Urbaine de Bordeaux, le Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux. Reconnu d’intérêt général, il est éligible au régime fiscal du mécénat, et bénéficie également ainsi de financements privés via des dons.
Après l’étude de faisabilité de cet aménagement menée par l’association de préfiguration "Centre Culturel et Touristique du Vin" et différents cabinets spécialisés, il est apparu, après examen de plusieurs hypothèses, et en accord avec les partenaires engagés, que la Ville de Bordeaux assurerait la maîtrise d’ouvrage de la construction et de la scénographie, et confirait l’exploitation à une fondation reconnue d'utilité publique. 1258 2
Le coût total du projet est estimé à 63 000 000 € H.T, dont 8 629 000 € HT pour les dépenses relatives à la scénographie du parcours permanent et de la plateforme oenotouristique.
Ceci étant exposé, il est dit et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le Département a décidé de participer financièrement aux dépenses de scénographie du parcours permanent et de la plateforme oenotouristique.
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de mise en œuvre de cette décision.
ARTICLE 2 : PROGRAMME DE L’OPERATION
2.1 – Descriptif du projet :
Situé à l’entrée des bassins à flots, au bord de la Garonne, cet équipement grand public d'une superficie utile de 10 000 m², est consacré à la découverte des civilisations du vin. Il a vocation à devenir une référence internationale. Véritable lieu à vivre, symbole identitaire d'une ville et d'un territoire, à la frontière entre découverte culturelle, diffusion scientifique et divertissement, il sera un lieu de transmission des valeurs et du patrimoine du vin, un lieu innovant dans sa forme qui proposera une vaste palette d’expériences. Il invitera le visiteur à un voyage insolite dans l’espace et dans le temps, à la découverte des relations entre vin et civilisations.
Ce nouvel équipement veut être exemplaire dans sa conception et sa réalisation architecturale, symbole d'une démarche environnementale et durable, en symbiose avec un contenu innovant sur le fond et la forme, s'appuyant sur l'innovation technologique.
Il se compose notamment :
- d’un parcours de visite permanent de type "centre d’interprétation", dans lequel sont utilisés technologies multimédia, décors et mobiliers scénographiques avec un parti pris immersif, multisensoriel et interactif fort.
- d’un espace d’exposition temporaire conçu pour recevoir des œuvres d’envergure internationale.
- d’un auditorium de 250 places destiné à une programmation artistique (cinéma, spectacle vivant), culturelle et scientifique (conférences, colloques).
- des espaces de dégustation et des salles pédagogiques.
- d’un espace de documentation multimédia.
- d’une boutique de produits dérivés.
- de deux espaces de restauration dont un panoramique.
- d’une plateforme oenotouristique.
2.2 –Calendrier prévisionnel de réalisation:
- Septembre 2010 : Lancement de l'appel à candidatures pour le concours de maîtrise d'œuvre, - Mai 2011 : désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre architecturale et scénographique lauréate,
- Décembre 2011 : acquisition des terrains,
- Février 2012 : approbation de l'avant projet sommaire,
- Juillet 2012 : approbation de l'avant projet détaillé,
- Septembre 2012 : début de travaux de démolition et dépollution - Septembre 2013 : début des travaux de construction,
- Début 2016 : livraison de l'équipement. 1259 3
ARTICLE 3 : BUDGET ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Le coût du programme d'investissement est estimé à 63 000 000 H.T €, sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES en € H.T RESSOURCES en €
- Foncier (achat terrains, démolition,
dépollution)
- Bâtiment CCTV, équipements et
mobilier, aménagements, VRD,
(Dont mobilier et équipements
scénographiques)
- Honoraires (concours, maîtrise
d’œuvre et AMO)
- Contenus et productions multimédia,
- Provisions financières
3 382 757
45 016 900
(8 629 000)
9 073 439
5 324 000
202 904
- UE/FEDER
- Etat
- CRA
- CG33
- CUB
- CIVB
- CCIB
- Mécénat privé
- Ville de Bordeaux (maître
d’ouvrage)
12 000 000
2 000 000
5 500 000
1 000 000
8 500 000
5 500 000
500 000
15 000 000
13 000 000
TOTAL : 63 000 000 TOTAL : 63 000 000
ARTICLE 4 : MONTANT DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL
Le Département reconnaît l'intérêt de l'opération projetée et accorde à la Ville de Bordeaux, dans le cadre des investissements nécessaires à la réalisation de la Cité des Civilisations du vin, une subvention d’équipement d'un montant de 1 000 000 €, représentant 11,59% du budget éligible de 8 629 000 €, relatif aux dépenses de scénographie du parcours permanent et de la plateforme oenotouristique.
La subvention ainsi accordée ne pourra, en aucun cas, être réévaluée pour quelque motif que ce soit. Au contraire, si le montant définitif des dépenses relatives à l'assiette éligible s'avère inférieur à l'estimation initiale, la subvention sera réduite au prorata de son coût réel HT.
Cette réduction interviendra lors du paiement du solde, sur la base du décompte définitif certifié des travaux.
ARTICLE 5 : AFFECTATION DE LA PARTICIPATION
La Ville de Bordeaux s'engage à répercuter la subvention départementale sur le financement de l'opération.
Toute subvention inutilisée ou utilisée non conformément à son objet devra être remboursée par la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 6 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION
a) Pour le bénéficiaire :
Le versement de la subvention s’effectue suivant les modalités ci-dessous :
- un premier acompte de 20% du montant de la subvention, soit la somme de 200.000 € à la signature de la présente convention. 1260 4
- un deuxième acompte de 60% du montant de la subvention, soit la somme de 600.000 € sur production par la Ville de Bordeaux :
⋅ des ordres de services liés à la scénographie du parcours permanent et à la plateforme oenotouristique,
⋅ des actes d’engagement des autres partenaires financiers.
- le solde de 20% du montant de la subvention, soit la somme de 200.000 € sur production par la Ville de Bordeaux :
⋅ de l'état récapitulatif des dépenses réalisées (sur la base de l'assiette éligible), dûment certifié par le receveur de Bordeaux municipale,
⋅ d'une attestation de réalisation des travaux et de leur conformité au programme prévu.
b) Pour l’ordonnateur :
La subvention pourra être versée sur production par le service ordonnateur d’un certificat de paiement attestant de la réception des justificatifs nécessaires au contrôle de la réalisation et du coût des travaux subventionnés.
La Ville de Bordeaux devra tenir en permanence, à la disposition du Département, une comptabilité propre à l'opération, ainsi que tous documents s'y rapportant.
Tout refus de communication pourra entraîner la suspension du paiement des sommes dues, et, le cas échéant, la restitution des sommes déjà versées.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RESILIATION
Le Département se réserve le droit d’annuler l’attribution de la subvention si l’opération ne connaît pas un début d'exécution dans un délai de 18 mois à compter de la date de la Commission Permanente du 22 novembre 2013.
Il appartiendra à la Ville de Bordeaux de faire la preuve de ce début d'exécution, par la présentation des pièces relatives au paiement du deuxième acompte.
La subvention pourra être résiliée de plein droit si les conditions de règlement du solde ne sont pas remplies dans un délai de 3 ans à compter de la même date.
La résiliation de la convention en cours d’exécution pourra donner lieu à la restitution totale des sommes déjà versées.
ARTICLE 8 : ASSURANCES
La Ville de Bordeaux exerce les actions énumérées à l’article 2 de la présente convention, sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité du Département ne puisse être recherchée.
ARTICLE 9 : AVENANT
La présente convention peut être modifiée par avenant pour tenir compte de nouvelles exigences. Toutefois, si ces modifications sont nombreuses ou importantes, une nouvelle convention sera établie. 1261 5
ARTICLE 10 : CLAUSE DE PUBLICITE
Le soutien apporté par le Département devra être mentionné sur les panneaux et documents d’information destinés au public, ainsi qu'à l'occasion de toute manifestation publique qui pourrait être organisée.
ARTICLE 11 : LITIGES
Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de la présente convention sera déféré auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
ARTICLE 12 : ACTE
La présente convention comprenant 12 articles est établie en deux exemplaires originaux, un pour chacune des deux parties. Elle est dispensée de frais d’enregistrement.
Fait en deux exemplaires originaux à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le Département Le Maire, Le Président du Conseil Général,
M. Alain JUPPÉ Philippe MADRELLE Sénateur de la Gironde
Conseiller Général
du Canton de Carbon-Blanc
Date de notification :