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Procès Verbal - PV 20080929 modifie
Procès Verbal - PV 20095010 D
Procès Verbal - PV 20081027
Document publié le Lundi 27 octobre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20081027)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Séance du lundi 27 octobre 2008
1
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Procès-verbal de la séance du
27 OCTOBRE 2008 A 15 H 00 Séance du lundi 27 octobre 2008
2
La séance est ouverte sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux.
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE (présent jusqu’à 17h30), Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Constance MOLLAT, M. Jean-Charles PALAU, Mme Wanda LAURENT, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Vincent MAURIN, Séance du lundi 27 octobre 2008
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M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, la séance est ouverte. J’ai les excuses de plusieurs de nos collègues. La liste en sera donnée au Secrétariat Général du Conseil.
Avant d’attaquer notre ordre du jour, deux séries d’informations.
D’abord une bonne nouvelle. Vous connaissez peut-être le prix « Territoria » décerné par un jury dans lequel siège toute une série d’institutions ou d’entreprises prestigieuses comme l’Association des Maires de France, le Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale, les Caisses d’Epargne, Gaz de France, Cita, la Poste, la Revue parlementaire, l’Association des Directeurs de Cabinet, etc.
Bref, tout ça pour vous dire que ce jury a décerné à la Ville de Bordeaux :
- Son premier prix au titre de l’aménagement des espaces publics pour le dossier « Skate Parc » quai des Chartrons.
- Le premier prix au titre de la valorisation du patrimoine pour notre opération « Inventaire des paysages urbains, recensement de la ville de pierre ».
- Enfin un deuxième prix au titre du management interne pour le dossier de « Printemps des Idées », c’est-à-dire la consultation que nous avions lancée auprès de nos fonctionnaires pour faire fonctionner leur imagination et leur demander des idées d’amélioration sur la gestion de la ville.
Je crois qu’il y a tout lieu de se féliciter de ces trophées qui nous seront remis par le Président du Sénat le mercredi 5 novembre prochain au Palais du Luxembourg.
Deuxième information plus sérieuse, encore que la précédente le soit totalement, mais dans un sujet plus préoccupant.
Juste un point rapide sur notre situation d’endettement et de trésorerie sur laquelle vous pourriez peut-être vous interroger à la lumière de la crise qui perdure.
Nous avons été très sages dans la gestion de notre dette. Nous n’avons pas eu recours à des produits sophistiqués comportant des indexations très complexes. Nous avons quelques emprunts à taux variables mais avec un système de couverture à taux fixes qui nous met à l’abri de mauvaises surprises.
Nous avons bien sûr une ligne de trésorerie sur laquelle nous tirons quotidiennement pour ajuster nos possibilités à nos besoins réels, et nous n’avons pas de difficulté pour alimenter cette ligne de trésorerie.
En un an le taux d’intérêt moyen de notre dette est passé de 4,3 à 4,6 %. C’est un enchérissement, bien sûr, comme partout, mais relativement modéré.
Donc je voudrais rendre hommage à la sagesse de la gestion de nos services financiers qui nous mettent à l’abri, sauf catastrophe ou surprise toujours possibles dans la conjoncture actuelle, de trop mauvaises nouvelles.
Nous allons maintenant attaquer notre ordre du jour. Séance du lundi 27 octobre 2008
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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2008
M. LE MAIRE. -
Je vais vous demander d’approuver le procès-verbal de la séance du 29 septembre. Avez- vous des observations sur ce procès verbal ?
Pas de demandes de modification ?
Il est donc approuvé.
Je vais demander à notre benjamine Laetitia JARTY d’assurer le secrétariat de notre séance. Séance du lundi 27 octobre 2008
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M. Le Maire Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080518
Contrat de développement durable avec le Conseil Général de la
Gironde. Contrat Opérationnel 2008. Signature. Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Convention d'objectifs relative au cadre du Contrat de développement durable liant le Département de la Gironde et la Ville de Bordeaux a été signée le 31 août 2005 en présence du Président du Conseil Général de la Gironde.
Cette convention, que vous avez approuvée lors de notre Conseil en date du 21 mars 2005, présente les grandes orientations du territoire en cohérence avec celles du Département.
Elle doit se décliner chaque année par un Contrat opérationnel, qui engage le Conseil Général sur des opérations menées par la Ville.
Après les 3 premiers Contrats opérationnels signés fin 2005, 2006 et 2007, les opérations retenues au titre du Contrat Opérationnel 2008 figurent dans le tableau annexé avec le soutien financier du Département pour chacune d'entre elles, suite à l'instruction des dossiers qui ont été soumis aux services départementaux ces derniers mois.
Le Contrat opérationnel 2008, dont le projet est joint à ce rapport, reprend chaque opération et précise les conditions et modalités de versement des aides mentionnées. Il représente un soutien global du Département de 916.259 €, approuvé en séance plénière du Conseil Général le 6 octobre 2008. Il fera l’objet d’une signature officielle avec le Président du Conseil Général.
Je vous demande de bien vouloir :
- adopter ce contrat opérationnel 2008
m'autoriser à :
- signer le contrat opérationnel 2008
- encaisser ces cofinancements. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Opérations retenues dans le cadre du Contrat Opérationnel 2008
OPERATIONS Axe du CDD Coût HT éligible Participation CG 33 %
Section investissement
Mini structure d’accueil Georges V Améliorer l'accueil de la petite enfance 190 633 € 43 200 € 22,66 %
Reconstruction du terrain de foot n° 24 des antennes
sportives de Bordeaux Lac en terrain synthétique
Développer l’accès aux pratiques
sportives et culturelles 708 870 € 135 000 € 19,04 %
Aires sportives du parc des berges St-Michel Développer l’accès aux pratiques sportives et culturelles 836 063,50 € 79 950 € 9,56%
Aménagement du 4ème étage de la Bourse du Travail Actions en faveur du patrimoine et e la qualité de vie 1 110 000 € 140 000 € 12,61 %
Extension et réhabilitation des jardins familiaux du Lac Qualité de vie et environnement 239 360 € 35 904 € 15 %
1ère phase d’aménagement du parc aux angéliques Qualité de vie et environnement 1 068 901,60 € 108 642 € 10,16 %
TOTAL section investissement 4 153 828,10 € 542 696 € 13,06 %
Section fonctionnement
Places réservées à la crèche des Douves pour les
enfants des mères bénéficiaires du RMI
Favoriser l’insertion sociale et
professionnelle 900 599 € 41 844 € 4,65 %
Accompagnement social global des bénéficiaires du
RMI
Favoriser l'insertion sociale et
professionnelle 788 125 € 240 000 € 30,45 %
Aire d’accueil « La Jallère »
Fonctionnement année 2008
Favoriser les conditions d’accueil des
gens du voyage 180 000 € 45 000 € 25 %
Places réservées multi accueil occasionnel Grand Parc Améliorer l'accueil de la petite enfance 263 851 € 2 549 € 0,97 %
Places réservées multi accueil Barreyre Améliorer l'accueil de la petite enfance 189 206 € 2 549 € 1,35 %
Places réservées multi accueil Claveau Améliorer l'accueil de la petite enfance 416 031 € 2 549 € 0,61 %
Places réservées dans crèches
Ginestous et Gaspard Philippe
Améliorer l'accueil de
la petite enfance 1 337 793 € 28 706 € 2,15 %
Lieu d’accueil parents-enfants
La Parentèle
Améliorer l'accueil de
la petite enfance 59 618 € 2 744 € 4,60 %
Relais assistantes maternelles
Albert Barraud
Améliorer l'accueil de
la petite enfance 104 095 € 3 811 € 3,66 %
RAM de la ZAC Bastide Améliorer l'accueil de la petite enfance 104 095 € 3 811 € 3,66 %
TOTAL section fonctionnement 4 343 413 € 373 563 € 8,60 %
TOTAL GENERAL 8 497 241,10 € 916 259 € 10,78 % Séance du lundi 27 octobre 2008
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PROJET
Contrat de développement durable. Commune de BORDEAUX.
Contrat opérationnel 2008
VU la délibération n°01.00115 CG du Conseil Général du 04 septembre 2001 relative au cadre d’action pour une Politique de développement Durable en Gironde,
VU la délibération n° 02.0051 CG du Conseil Général du 25 mars 2002 relative au cahier des charges de la politique du Contrat de Développement Durable dans le cadre de la Politique de Développement Durable des territoires girondins,
VU les délibérations du Conseil Général n°2005.151 du 15 décembre 2005, n° 2006.77 du 19 décembre 2006 relatives à la Politique de Développement Durable des territoires girondins et la délibération n°2007-75 du 17 décembre 2007 relative à la politique territoriale contractuelle,
VU la délibération n° 2008.22 CG du Conseil Général du 4 avril 2008 relative à la prorogation de la durée de validité des Conventions d’Objectifs dans le cadre de la Politique territoriale contractuelle,
VU la Convention d’Objectifs de la Commune de BORDEAUX signée le 30 août 2005,
VU le règlement financiers adopté en séance plénière du Conseil Général le 19 décembre2006,
VU la délibération n° CP de la Commission Permanente du Conseil Général du statuant sur le contrat opérationnel de la Commune de BORDEAUX,
VU la délibération de la Commune Bordeaux du prorogeant la convention d’objectifs et statuant sur le projet de contrat opérationnel 2008,
Il est conclu entre :
le Département de la Gironde, représenté par le président du Conseil Général, Monsieur Philippe MADRELLE, et ci-après désigné « le Conseil Général »,
d’une part,
la Commune de BORDEAUX, représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE, et ci-après désignée « la Commune »,
d’autre part,
un contrat opérationnel pour l’année 2008 dont les caractéristiques sont les suivantes :
ARTICLE 1 : Dispositif du contrat
Le contrat décline, à l’échelle de la Commune, les objectifs et axes définis par la convention d’objectifs signée entre le Conseil Général et la Commune. Il constitue ainsi la traduction opérationnelle de cette convention en application des termes du cahier des charges adopté par le Conseil Général par délibération du 25 mars 2002, relative à la politique départementale de développement durable. Séance du lundi 27 octobre 2008
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L’article 2 ci-dessous énonce donc, par axe de la convention d’objectifs, les modalités de mise en œuvre des opérations conjointement retenues par le Conseil Général et la Commune au titre de ce contrat.
Ce programme s’applique dans le cadre de la délibération du 15/12/2005 relative à l’introduction de cibles de développement durable dans les opérations soutenues par le Conseil Général, concernant les bâtiments, aménagements, réseaux ou équipements et les études s’y rapportant. La collectivité a présenté au moins 3 des 10 cibles de développement durable.
ARTICLE 2 : Les opérations 2008
Objectif 1 : Développer les actions en faveur des publics prioritaires bordelais pour leur permettre de mieux vivre la ville
Axe 1.3 : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des adultes en difficulté. Actions d’insertion, accompagnement des bénéficiaires de RMI, accompagnement vers et dans l’emploi.
Opération 1.3.1: Réservation de places pour les enfants de mères bénéficiaires du RMI à la Crèche des Douves
Descriptif de l’action : Réservation de places à la Crèche des Douves pour les enfants de mères bénéficiaires des minima sociaux afin de faciliter leur accès à l’offre d’insertion.
Section : fonctionnement
Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du 18 décembre 2006 du Conseil Général n° 2006.104 CG.
Plan de financement prévisionnel :
Coût Commune CAF MSA Familles Conseil Général 900 599 € 378 558 € 321 251 € 33 402 € 125 544 € 41 844 €
Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement : - 50% à la signature du contrat opérationnel
- Solde à réception d’un bilan de l’année faisant apparaître la répartition du public : nombre de bénéficiaires API, RMI, autres
Opération 1.3 2 : Dispositif d’accompagnement social global des bénéficiaires du RMI
Descriptif de l’opération : Accompagnement social global des bénéficiaires du RMI
Section : fonctionnement
Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du 18 décembre 2006 du Conseil Général n° 2006.104 CG.
Plan de financement prévisionnel :
Coût Commune Conseil Général
788 125 € 548 125 € 240 000 € Séance du lundi 27 octobre 2008
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Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement : 50% à la signature du contrat opérationnel
Solde à la réception d’un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées dans l’année.
Clauses particulières :
En contrepartie de ce financement, la ville s'engage à poursuivre les échanges en vue de l'élaboration d'une convention locale de coopération d'action sociale globale entre les MDSI et le CCAS. Le protocole de mise en œuvre de l’action d’accompagnement des bénéficiaires du RMI, annexé au cop 2006 est reconduit sur la durée du présent contrat. A ce terme, l’opération sera évaluée conjointement par les services de la Ville, le CCAS et les services du Conseil Général.
Axe 1.6 : Favoriser les conditions d'accueil des gens du voyage en conformité avec le schéma départemental
Opération 1.6 1 : Aire de stationnement de Bordeaux Nord « la Jallère »
Descriptif de l’opération : Fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage de la Jallère à Bordeaux Nord
Section : fonctionnement
Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du 15 décembre 2005 du Conseil Général n°2005-174 CG.
Plan de financement prévisionnel :
Coût Commune Etat Conseil Général 180 000 € 88 378 € 46 622 € 45 000 €
Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement : - 50 %à la signature du COP
- le solde sera versé sur production du relevé des factures visé par le comptable public et rapport d’activité.
axe 1.7 : Améliorer l'accueil de la petite enfance. Diversifier les réponses en termes d'accueil (mise en place de dispositifs innovants notamment dans le cadre du PLIE, pérennisation des places réservées à la journée pour les enfants des familles connaissant des difficultés psychologiques et sociales, accueil des enfants handicapés). Favoriser les réseaux de parentalité
Opération 1.7.1: place réservée à l’établissement d’accueil multi-accueil occasionnel Grand Parc
Descriptif de l’opération : subvention de fonctionnement pour une place réservée pour des enfants de familles confrontées à de multiples difficultés,attribuée sur indication et en concertation avec les équipes médico sociales des MDSI, à l’établissement multi-accueil occasionnel du Grand Parc. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Section : fonctionnement
Financement de l’action : Cette opération est financée conformément aux délibération des 19 décembre 2006 et 17 décembre 2007 du Conseil Général n°2006.89 CG et 2007.90CG.
Plan de financement prévisionnel :
Coût Commune Familles CAF Conseil Général 263 851 € 177 899 € 20 491 € 62 912 € 2 549 €
Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :
- versement en une seule fois à la signature du contrat et sur présentation de la copie du compte d’exploitation adressée à la CAF (année 2007),
Opération 1.7.2: place réservée à l’établissement d’accueil multi-accueil Barreyre
Descriptif de l’opération : subvention de fonctionnement pour une place réservée pour des enfants de familles confrontées à de multiples difficultés,attribuée sur indication et en concertation avec les équipes médico sociales des MDSI à l’établissement multi-accueil Barreyre.
Section : fonctionnement
Financement de l’action : Cette opération est financée conformément aux délibération des 19 décembre 2006 et 17 décembre 2007 du Conseil Général n°2006.89 CG et 2007.90CG.
Plan de financement prévisionnel :
Coût Commune Familles CAF Conseil Général 189 206 € 58 009 € 41 570 € 87 078 € 2 549 €
Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :
- versement en une seule fois à la signature du contrat et sur présentation de la copie du compte d’exploitation adressée à la CAF (année 2007),
Opération 1.7.3: place réservée à l’établissement d’accueil multi-accueil Claveau
Descriptif de l’opération : subvention de fonctionnement pour une place réservée pour des enfants de familles confrontées à de multiples difficultés, attribuée sur indication et en concertation avec les équipes médico-sociales des MDSI à l’établissement multi-accueil Claveau
Section : fonctionnement
Financement de l’action : Cette opération est financée conformément aux délibération des 19 décembre 2006 et 17 décembre 2007 du Conseil Général n°2006.89 CG et 2007.90CG. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Plan de financement prévisionnel :
Coût Commune Familles CAF Conseil Général 416 031 € 221 600 € 54 386 € 137 496 € 2 549 €
Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :
Versement en une seule fois à la signature du contrat et sur présentation de la copie du compte d’exploitation adressée à la CAF (année 2007),
Clauses particulières : Une convention bipartite est annexée qui précisera l’engagement du gestionnaire à financer les moyens supplémentaires pour les 3 opérations citées ci- dessus au moins à même hauteur que le département, ainsi que la fourniture mensuelle et annuelle d’un état récapitulatif de présence journalière des enfants.
Opération 1.7.4: mini structure d'accueil petite enfance Georges V - création de 12 places
Descriptif de l’opération : création d’un établissement multi-accueil de 12 places situé boulevard Geoges V.
Section investissement
Financement de l’action : Cette opération est financée conformément aux délibérations n°2006.89 CG du 19 décembre 2006, n°2007.90 CG du 17 décembre 2007 du Conseil Général
Plan de financement prévisionnel :
Coût HT Commune CAF Conseil Général 190 633 € 75 433 € 72 000 € 43 200 €* *le montant de la subvention n’est pas révisable s’agissant d’une somme plafonnée pour chaque place créée, dans la limite de 40 places, soit 3 600 € X 12 places créees
Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :
- 10% à la signature du contrat opérationnel,
-le solde après avis favorable à l’ouverture de l’établissement délivré par Monsieur le Président du Conseil Général, sur présentation d’un récapitulatif des factures certifié conforme par le comptable public.
.
Opération 1.7.5 : 4 Places réservées dans les crèches «Gaspard Philippe» et « Ginestous »
Descriptif de l’action : reconduction de la subvention de fonctionnement pour des places réservées pour des enfants de familles en difficultés médico-psycho sociale dans les crèches «Gaspard Philippe» et « Ginestous ». Cette action est inscrite en référence à la convention entre les deux collectivités, du 3 novembre 2005. L’inscription de la participation annuelle dans ce contrat tient lieu d’avenant prévu à la dite convention. Séance du lundi 27 octobre 2008
13
Section : fonctionnement
Financement de l’action : Cette opération est financée conformément aux délibération des 19 décembre 2006 et 17 décembre 2007 du Conseil Général n°2006.89 CG et 2007.90CG.
Plan de financement prévisionnel :
Coût total Commune CAF Participation familles MSA Conseil Général 633 837 €
(Gaspard)
+ 703 956
(Ginestous)
682 666 €
192 365 € (Gaspard)
+208 114 €
(Ginestous)
90 206 € (Gaspard)
+ 131 851
(Ginestous)
3 885 €
(Ginestous) 28 706 €
Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :
- versement en une seule fois à la signature du contrat et sur présentation de la copie du compte d’exploitation adressée à la CAF (année 2007),
Opération 1.7.6 : Lieu d’accueil parents enfants : « la Parentèle »
Descriptif de l’action : reconduction de la subvention de fonctionnement pour le lieu d’accueil parents-enfants « La Parentèle »
Section : fonctionnement
Financement de l’action : Cette opération est financée conformément aux délibération des 19 décembre 2006 et 17 décembre 2007 du Conseil Général n°2006.89 CG et 2007.90CG.
Plan de financement prévisionnel :
Coût total Commune Conseil Général
59 618 € 56 874 € 2 744 €
Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :
- en une seule fois à la signature du contrat, sur présentation de la copie du compte d’exploitation de l’année 2007 transmis à la CAF
Opération 1.7.7: RAM Albert Barraud
Descriptif de l’action : subvention de fonctionnement pour le relais assistantes maternelles
Section : fonctionnement
Financement de l’action : Cette opération est financée conformément aux délibération des 19 décembre 2006 et 17 décembre 2007 du Conseil Général n°2006.89 CG et 2007.90CG. Séance du lundi 27 octobre 2008
14
Plan de financement prévisionnel :
Coût total Commune MSA CAF Conseil Général 104 095 € 80 384 € 1 596 € 18 304 € 3 811 €
Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :
- en une seule fois à la signature du contrat, sur présentation de la copie du compte d’exploitation transmis à la CAF de l’année 2007
Opération 1.7.8 : RAM de la ZAC Bastide
Descriptif de l’action : subvention de fonctionnement pour le relais assistantes maternelles
Section : fonctionnement
Financement de l’action : Cette opération est financée conformément aux délibération des 19 décembre 2006 et 17 décembre 2007 du Conseil Général n°2006.89 CG et 2007.90CG.
Plan de financement prévisionnel :
Coût total Commune MSA CAF Conseil Général 104 095 € 116 916 € 1 064 € 18 304 € 3 811 €
Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :
- en une seule fois à la signature du contrat, sur présentation de la copie du compte d’exploitation transmis à la CAF de l’année 2007
Objectif 2 : Développer l’accès aux pratiques sportives et culturelles
Axe 2.1 : Favoriser les désenclavements des quartiers. Développer une offre sportive et culturelle mieux répartie. Animer les quartiers et soutenir leurs associations. Une dynamique de pratique sportive en lien avec les clubs. Créer des espaces sociaux polyvalents pour accueillir des activités culturelles et sociales
Opération 2.1.1 : Reconstruction du terrain de football n° 24 des antennes sportives de Bordeaux-Lac en terrain synthétique.
Descriptif de l’action : La Commune de Bordeaux souhaite requalifier cette plaine des sports en remettant à niveau les installations existantes et en améliorant les conditions d’accueil des usagers (clubs, élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées). Séance du lundi 27 octobre 2008
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Section : Investissement
Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du Conseil Général n°2007.100 CG du 18 décembre 2007.
Plan de financement prévisionnel pour la période de septembre à décembre:
Coût HT Commune Etat Fonds Sastre Conseil Général 708 870 € 470 173 € 103 697€ 135 000 €
Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :
- versement de 10 % à la signature du Contrat Opérationnel
- Versement intermédiaire possible de 50 % sur production de l'ordre de service visé par l'entreprise,
- Solde de la subvention versé sur production du relevé de factures visé par le comptable public et du procès verbal de réception des travaux
Opération 2.1.2 : espaces de sport du parc des berges de Saint Michel – 5 équipements de proximité : une aire de Rink Hockey, une aire de Beach volley, une aire de basket, une aire de Football et un espace Gymnastique.
Descriptif de l’action : La Commune de Bordeaux souhaite créer au sein du parc Quai Sainte-Croix des aires de sports et de détente. Le développement de ces espaces de proximité est en effet inscrit comme objectif opérationnel prioritaire des plans d’actions CUCS sur les quartiers Saint-Michel et Saint-Jean/Belcier. L’implantation de ces aires sportives va permettre de pallier au déficit d’équipements sportifs et d’espaces verts de proximité du secteur de Bordeaux Sud (Saint-michel, Saint-Jean, Belcier, Carle Vernet). Ces équipements permettent la combinaison d’un usage de loisir et d’un usage pour des entraînements ou des manifestations d’associations qui animeront les lieux. Au total, ce sont donc 5 aires distinctes qui seront implantées et qui représentent chacune un terrain de proximité autonome en accès libre.
Section : investissement
Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du Conseil Général n°2007.100 CG du 18 décembre 2007.
Plan de financement prévisionnel pour l’aire de rink hockey :
Coût HT Commune Conseil Régional Conseil Général 139 150 € 86 362,50 € 34 787,50 € 18 000 €
Plan de financement prévisionnel pour l’aire de:beach volley :
Coût HT Commune Conseil Régional Conseil Général 258 223,50 € 175 667,62 € 64 555,88 € 18 000 € Séance du lundi 27 octobre 2008
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Plan de financement prévisionnel pour l’aire de basket :
Coût HT Commune Conseil Régional Conseil Général 119 355 € 71 516,25 € 29 838,75 € 18 000 €
Plan de financement prévisionnel pour l’aire de football :
Coût HT Commune Conseil Régional Conseil Général 292 835 € 201 626,25 € 73 208,75 € 18 000 €
Plan de financement prévisionnel pour l’aire de gymnastique :
Coût HT Commune Conseil Régional Conseil Général 26 500 € 11 925 € 6 625 € 7 950 €
Pièces justificatives communes pour chacun des équipements de proximité, à produire au service instructeur et échéances de versement :
- 1er versement de 10 % à la signature du Contrat Opérationnel
- Solde de la subvention versé sur production du relevé de factures visé par le comptable public et du procès verbal de réception des travaux
Objectif 3 : Faire vivre le patrimoine et renforcer la qualité de vie
Axe 3.1 : Accompagner les actions en faveur du patrimoine et du tourisme. Valoriser le patrimoine : mener des actions touristiques autour des thématiques patrimoniales (chemin de Compostelle, itinéraires littéraires, patrimoine viti-vinicole…). Préserver la mémoire : développer la collaboration entre les services d'archives. Développer les produits touristiques intégrant l'agglomération et les territoires environnants. Exploiter et soutenir l'image du vin (fête du vin par exemple). Développer l'hébergement touristique
Opération 3.1 1 : aménagement des locaux du 4ème étage de la Bourse du Travail
Descriptif de l’opération :
Les travaux concernent la réalisation des travaux d’aménagement du 4ème étage.
Section : investissement
Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du 17 décembre 2007 du Conseil Général n°2007.79 CG.
Plan de financement prévisionnel :
Coût HT commune Conseil Régional Conseil Général
1 110 000 € 748 000 € 222 000 € 140 000 €
Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement : 10% à la signature du contrat opérationnel
40% sur présentation de l’ordre de service Séance du lundi 27 octobre 2008
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Solde au prorata des factures ou d’un état récapitulatif de paiement visé par le percepteur de la commune
Axe 3.2 : Accompagner les actions en faveur de la qualité de la vie et de l'environnement. Favoriser l'éco-citoyenneté : sensibiliser le jeune public aux thématiques environnementales. Sensibiliser la population aux gestes éco-citoyens. Sensibiliser au paysage. Valoriser les espaces naturels liés à la Garonne. Mettre en œuvre des actions intégrant la ville et l'agglomération dans les produits d'itinérance autour des circulations douces et du tourisme fluvial. Mettre en œuvre l'animation du jardin botanique cœur de Bastide (convention du 13/06/02).
Opération 3.2.1 : extension et réhabilitation des jardins familiaux du Lac
Descriptif de l’action : Travaux d’extension (+ 25 parcelles) et de réhabilitation des jardins familiaux des Aubiers. Le projet a fait en amont l’objet d’une importante démarche de participation des habitants dont l’animation a été confiée à l’association SaluTerre. Le projet développé sur ces jardins poursuit les objectifs suivants : cultiver le lien social et l’échange entre les habitants, créer un espace de respiration au coeur du quartier, accompagner les publics les plus fragiles vers l’autonomie, améliorer la nutrition, valoriser l’image du quartier. La gestion - et notamment l’attribution des jardins- est confiée à l’association « Les jardins d’aujourd’hui », dont le savoir-faire en matière de gestion de jardins partagés est reconnu.
Section : investissement
Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du Conseil Général n°2007.107 CG du 18 décembre 2007.
Plan de financement prévisionnel :
Coût H.T Commune ANRU FEDER Conseil Régional Conseil Général
239 360 € 47 872 €* 35 904 € 59 840 € 59 840 € 35 904 €
* 20 % de l’opération
Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement : - 50 % à la signature du contrat opérationnel
- solde sur présentation du bilan de l’opération
Opération 3.2.2 : 1ère phase de l'aménagement du parc aux angéliques de la Bastide
Descriptif de l’action : Le territoire de la Bastide est en passe de devenir un espace central de l’agglomération en terme de mixité des fonctions. Dans ce contexte de forte évolution urbaine, la création d’un important parc sous la forme d’une large bande paysagère sur l’ensemble des berges de la rive droite (du pont de Bacalan Bastide au futur franchissement JJ Bosc) a été préfigurée dès la mise en place du PLU de la CUB.
La mise en œuvre progressive de ce parc va concerner d’ici 2010 les terrains compris entre la « petite Gironde » et la nouvelle station de pompage de la CUB Elle concerne des terrains qui, jusqu’ici, étaient dédiés à des activités industrielles, de loisir et de restauration. Séance du lundi 27 octobre 2008
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La première phase du projet d’aménagement du parc des Angéliques consistera à : -aménager des cheminements doux (enherbés, en bois, en grave), - planter des arbres de haut jet et enherber les surfaces libres,
-installer une pépinière pour les arbres qui seront plantés lors des phases ultérieures de l’aménagement,
-mettre en place une station d’observation avec le jardin botanique de Bordeaux pour le suivi de la végétation sur un site ayant précédemment abrité une station service, -installer une station de pompage dans la Garonne pour l’arrosage du site -gérer le parc de façon durable et exemplaire.
Le montant des travaux est de 1 068 901,60 € HT.
Section : investissement
Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du Conseil Général n°04.0004 CG du 15 décembre 2003.
Plan de financement prévisionnel :
Coût H.T Commune CUB Europe Conseil Régional Conseil Général
1 068 901,60 € 386 311,12 € 76 225 € 320 670,48 € 177 053 € 108 642 €
Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement : -10% à la signature du présent contrat
-40 % à la signature de l’ordre de service
-Le solde sur présentation par la collectivité au CG de bilans techniques et financiers des opérations. La commune devra fournir tous les éléments permettant au service ordonnateur du CG lors du mandatement d’attester auprès de la pairie départementale de la réception des pièces suivantes : état des dépenses acquittées certifié conforme par le comptable public ; état d’avancement des travaux ; attestation d’achèvement des travaux sans réserve.
Clauses particulières : Le maître d'ouvrage s'engage à informer le Conseil Général de tout retard dans la réalisation de l'opération. Le Conseil Général doit être associé au comité de pilotage au moins une fois pendant la durée des travaux.
Opération 3.2.2 : Mise en place de matériels hydroéconomes sur un panel de bâtiments municipaux (pour mémoire)
Descriptif de l’action : Réalisation d’un projet pilote pour l’économie d’eau sur un panel de bâtiments municipaux (une soixantaine), afin de lutter contre la surexploitation des nappes d’eau souterraines. Objectif de réduction de 25 % de la consommation en eau des bâtiments équipés en matériels hydroéconomes pour développer ensuite le concept à tout le patrimoine de la collectivité.
Le Conseil général pourra cofinancer cette action dans le cadre du contrat opérationnel 2009, selon les règles d’éligibilité en vigueur. Séance du lundi 27 octobre 2008
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ARTICLE 3 : Prorogation de subvention accordee au titre du cdd 2005
La durée de la subvention accordée pour l’opération 2.2.1 : gymnase des Chartrons, inscrite dans le Contrat Opérationnel 2005, signé le22 décembre 2005, est prolongée jusqu’au 3 novembre 2009 en attente des factures acquittées.
ARTICLE 4 – signature du contrat
Le Contrat Opérationnel fait l’objet d’une signature officielle en présence du Président du Conseil Général et le maire de la Commune.
La signature officielle du Contrat Opérationnel doit être l’occasion de présenter aux opérateurs et partenaires de la Commune l’ensemble des actions menées dans l’année et soutenues par le Conseil Général.
ARTICLE 5 – Durée du contrat et validité des subventions et/ou participations
Sauf indications contraires notées à l’article 2 du présent contrat, la durée de validité des subventions est, à compter de la date de la Commission Permanente, de :
2 ans pour les opérations subventionnées sur la section de fonctionnement, 3 ans pour les opérations subventionnées sur la section investissement.
Toutefois, chacune des opérations, subventionnées sur la section investissement du présent contrat, devra avoir reçu un commencement de réalisation dans un délai de 18 mois, à compter de la date de la Commission Permanente.
La durée de validité du présent contrat correspond à celle des subventions qui y sont inscrites.
ARTICLE 6 – Modalités de mandatement des subventions
Dès la signature du présent contrat, 10 % au moins des différentes subventions départementales énoncées dans le présent contrat sera mandaté au maître d’ouvrage par les différents services concernés, sauf indication de modalités de versement différentes prévues expressément à l’article 2.
Les versements suivants (acompte et/ou solde) interviendront, après réception des pièces justificatives énoncées à l’article 2, sur présentation d’un certificat de paiement établi par le service concerné.
Pour les opérations d’investissement concernées par l’application des cibles d’éco- conditionnalité, le versement du solde s’effectuera sur présentation d’un certificat de parfait achèvement de travaux et de conformité aux critères de développement durable signé par le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre.
Le montant définitif de chaque subvention sera calculé conformément aux règlements spécifiques indiqués dans financement de l’action à l’article 2, dans le respect de la part d’autofinancement de 20%. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Il ne sera pas réévalué si le coût définitif de l'opération est supérieur à celui prévu dans la délibération de la Commission Permanente, ou en cas de défaillance de l’un ou l’autre des co-financeurs.
ARTICLE 7 – Clause de publicité
Le maître d’ouvrage s’engage à mentionner la participation du Conseil Général à la réalisation des projets décrits dans le présent contrat, qu’il s’agisse d’études, de travaux, de manifestations ou d’actions de fonctionnement. Il devra être en mesure de fournir la preuve que cette clause a bien été exécutée.
Fait en deux exemplaires,
A Bordeaux, le
Le Maire de la Commune de BORDEAUX,
Alain JUPPE
Le Président du Conseil Général,
Philippe MADRELLE
Sénateur de la Gironde
Conseiller Général du canton de
CARBON-BLANC
M. LE MAIRE. -
Vous connaissez ce contrat que nous avons signé en août 2005 avec le Conseil Général de la Gironde. Il est décliné chaque année par un contrat opérationnel qui fixe la liste des opérations menées par la Ville et subventionnées par le Conseil Général.
Vous en avez la liste dans le dossier qui vous a été remis. Il s’agit pour l’essentiel de dépenses liées à l’accueil de la petite enfance. Un bon nombre d’opérations de faible importance chacune mais dont le total est significatif.
Il y a également un équipement en terrain synthétique des antennes sportives du Lac.
Une subvention à l’achèvement du parc sportif des berges.
Une subvention à l’aménagement du 4ème étage de la Bourse du Travail.
Une subvention à la réhabilitation des jardins familiaux du Lac.
Une subvention à l’aménagement du parc aux angéliques,
Et enfin une subvention au titre de l’accompagnement social global des bénéficiaires du RMI. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Au total l’ensemble des dépenses engagées par la Ville se monte à environ 8, 5 ME. Sur ce tota,l le taux de subventionnement du Conseil Général est un peu inférieur à 11%.
Sans aucun esprit de polémique je voudrais néanmoins souligner un point un peu préoccupant. Le taux de subvention au titre de l’accompagnement social global des bénéficiaires du RMI dépasse à peine 30%.
Vous savez que le RMI est de la responsabilité du Conseil Général, mais que l’instruction des dossiers et l’accompagnement social des bénéficiaires est assuré, dans le cadre d’une convention avec le Conseil Général, par la Ville et plus précisément par le CCAS.
Il serait tout à fait normal que le Conseil Général assume cette dépense. Nous avions accepté d’en prendre à peu près la moitié, mais nous en sommes aujourd’hui à 70%. Cette situation n’est pas satisfaisante. Il y a là, à l’évidence, un transfert de charge au détriment de la Ville.
Peut-être Mme FAYET et M. Yohann DAVID pourraient-ils compléter sur ce point mon propos.
Mme FAYET
MME FAYET. -
Monsieur le Maire, vous avez très bien positionné les choses. Il y a beaucoup de bonnes choses dans ce contrat développement durable. Sur le RMI c’est un peu moins favorable.
La loi de décentralisation de fin 2003 donne la pleine et entière compétence au Conseil Général pour le suivi des bénéficiaires du RMI. Le Centre Communal d’Action Sociale suivait jusqu’à présent à peu près 4000 bénéficiaires du RMI chaque année ; aujourd’hui c’est un peu moins puisque le nombre des bénéficiaires du RMI a baissé sur Bordeaux, et on s’en réjouit.
Dans le cadre de l’Union Départementale des CCAS on avait passé une convention globale entre l’Union Départementale des CCAS et le Conseil Général portant accord sur un partage de ces frais d’accompagnement de suivi social à peu près à 50 / 50. Des modalités de calcul aujourd’hui nous font reculer à 30%. Je crois que c’est vraiment dommage. Et je pense que ce n’est pas conforme à la loi et aux obligations du Conseil Général vis-à-vis de ce public.
Je souhaite qu’en 2009 on puisse redresser la barre.
M. LE MAIRE. -
M. DAVID.
M. YOHANN DAVID. -
Monsieur le Maire, comme tout a été dit je me permettrai d’aborder un autre sujet dans ce cadre-là, c’est-à-dire l’économie sociale et solidaire.
A partir du mois de novembre on entre dans le mois de l’économie sociale et solidaire. La Ville de Bordeaux s’y inscrivant, différentes opérations vont être montées avec le CRES qui est l’organisateur. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Je voulais simplement mettre cela en exergue pour un point positif, Mme FAYET et vous- même ayant bien parlé du sujet précédemment.
Dès le 4 il y aura une réunion à la CUB.
Concernant la Ville de Bordeaux nous avons décidé de mettre en valeur et de promouvoir des associations actives sur l’économie sociale et solidaire – elle sont très nombreuses et concernent plusieurs milliers d’emplois sur Bordeaux - avec un temps fort qui vous tient à cœur, partagé également par le développement durable, dont le thème est le suivant :
« Consommer autrement durablement »,
Notamment le lundi 17 novembre sera une journée à vélo où nous ferons le tour des associations.
Par exemple le matin nous ferons la visite du chantier d’insertion par l’association Insernet à la gare.
L’après-midi nous nous retrouverons à la Marmite.
Puis nous allons faire un tour pour mettre en valeur la Caisse de développement social, une épicerie solidaire, l’association Remue-ménage, la pépinière d’entreprises et finir par une association de vente de vêtements Amos.
D’autres dates sont prévues. Une action, mais là qui est commune aux différents partenaires, très élargie, avec le relais qui s’est implanté sur Bordeaux. Une table ronde dans le cadre du colloque Développement Durable un peu spécifique le 22.
Et fin novembre la réunion de l’ensemble des acteurs à la mairie pour mettre en valeur leur travail, avec un volet sur l’insertion spécifiquement. La Ville s’y inscrit.
Bien évidemment ces actions seront relayées, ouvertes aux élus et à tous les habitants pour soutenir ce secteur.
M. LE MAIRE. -
Sur ce premier dossier y a t-il des demandes de prise de parole ?
M. RESPAUD ;
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, en préambule et hors sujet, vous me permettrez d’intervenir d’abord à titre personnel.
Je voudrais remercier tous les collègues qui se sont enquis de ma santé et m’ont apporté un certain réconfort au moment où ma santé était au plus mal.
Je tenais à le dire et à les remercier publiquement.
Pour en venir à la délibération qui nous est soumise j’ai trois remarques à faire.
La première c’est qu’il s’agit bien d’un contrat de développement durable. Dans la notion de développement durable il y a le respect de l’environnement, et dans ce respect de l’environnement il y a une dimension économique et une dimension sociale. Séance du lundi 27 octobre 2008
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J’insiste sur ce dernier élément car le Département a en charge en grande partie et prioritairement dans le cadre de ses compétence l’action sociale sous toutes ses formes. Il est donc normal que dans les contrats de développement durable, à Bordeaux, comme dans les autres communautés de communes, il favorise ce développement social.
Les actions en faveur des publics prioritaires bordelais pour leur permettre de mieux vivre en ville, l’accès aux pratiques sportives et culturelles, faire vivre le patrimoine, renforcer la qualité de vie, ce sont aussi des objectifs de développement durable.
L’autre point que je voulais signaler c’est qu’un contrat c’est un tout. Là nous avons 16 opérations qui représentent une somme de 8,5 ME pour l’ensemble, avec une participation du Conseil Général, vous l’avez dit, de 916.000 euros, soit 10,78% de l’investissement et du fonctionnement. C’est cela qui constitue le contenu du contrat.
Monsieur le Maire, vous avez fait une moue tout à l’heure en présentant cette délibération, mais 10,78% c’est quand même important, Et il y a d’autres collectivités, il y a l’Etat et d’autres organismes qui peuvent intervenir.
Mais c’est vrai qu’en fonction du règlement d’intervention financière du Conseil Général, notamment des plafonds qui sont fixés par l’assemblée plénière du Conseil Général pour l’ensemble du département et pas simplement pour Bordeaux, ce chiffre de 10,78% est uniforme, mais il peut aller d’un chiffre minime parce qu’il y a des plafonds minimes sur certaines opérations, jusqu’à 30% pour l’accompagnement social des bénéficiaires du RMI. Je vais y revenir.
Vous n’avez pas cité les 22% pour la mini-structure d’accueil Georges V, ce qui est quand même extrêmement important.
Mais sur l’ensemble du contrat, 10,78% ce n’est pas négligeable. Ça permet de participer au développement social de la Ville de Bordeaux.
C’est vrai, Monsieur le Maire, puisque vous nous avez fait des compliments tout à l’heure, que les railleries sur l’une ou l’autre des actions où le Conseil Général peut avoir une participation minime, 1 ou 2%, ne sont pas bienvenues.
Cela a été le cas pour Chantecler la semaine dernière lors de l’inauguration des nouveaux locaux. Il n’est pas admissible que d’une part en enlevant l’action de son contexte vous souligniez la faiblesse du financement du Conseil Général, et que d’autre part vous refusiez de donner la parole au représentant du Président du Conseil Général présent sur les lieux.
Si vous crachez dans la soupe il ne faudra pas vous étonner que la soupe soit moins importante la prochaine fois.
Je ne vous encourage pas, Monsieur le Maire, à aller dans cette voie. Il y a des règles d’intervention du Conseil Général. Elles sont respectées. Et les Conseillers Généraux ici présents peuvent demander plus. Je crois qu’ils sont consultés préalablement.
Donc je souhaite que dorénavant vous considériez l’ensemble des opérations qui font partie du contrat.
J’en arrive à ce que vous avez dit sur la participation à l’insertion de la Ville de Bordeaux, et donc à la participation à l’insertion du Conseil Général. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Vous avez parfaitement raison, l’insertion est de la compétence du Conseil Général. Il y a eu - ça existe depuis longtemps sur la Ville de Bordeaux - un partage des tâches entre le Conseil Général et la Ville de Bordeaux, ce qui ne veut pas dire que nous ne nous préoccupions pas du RMI.
Dans toutes nos MDSI, il y a en a 8 sur Bordeaux, nous recevons les allocataires du RMI. Nous travaillons. Nous avons l’AGI qui est sur l’ensemble de la Ville de Bordeaux, et donc nous recevons la plus grande partie des bénéficiaires du RMI. C’est vrai que le CCAS en reçoit également par accord avec le Conseil Général.
Si vous n’êtes pas d’accord avec ça, d’ailleurs j’en ferai part au Président du Conseil Général, je pense qu’il faudra qu’on prenne en charge la totalité, qu’on mette plus de personnes dans nos MDSI pour s’en occuper.
Ça ne va peut-être pas se faire du jour au lendemain parce que c’est difficile, mais je crois que là il y a une interrogation dont je ferai part au Président du Conseil Général pour qu’à l’avenir, puisqu’on a un plan sur la rénovation de toutes nos MDSI et leur agrandissement, la prise en charge des allocataires du RMI soit prise en plus grande partie par le Département. Voilà.
Merci Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Par souci de discrétion je ne vous avais pas souhaité une bonne fin de convalescence, ce que nous avons fait les uns et les autres de façon plus directe et plus discrète, mais je suis très heureux de vous accueillir à nouveau dans notre Conseil et de voir que vous avez retrouvé toute votre combativité.
M. RESPAUD. -
Pas encore, Monsieur le Maire, mais ça va venir.
M. LE MAIRE. -
Donc je suis rassuré sur votre santé. Je m’en réjouis.
On ne va pas polémiquer là-dessus parce qu’on est très content de signer ce contrat et on remercie chaleureusement le Conseil Général.
Je voudrais quand même vous faire remarquer que sa participation était de 1.077.000 euros en 2005 et qu’elle est de 916.000 euros en 2007. Ce n’est pas à la hausse, c’est le moins qu’on puisse dire.
Deuxièmement vous nous dites qu’il y a des règles de subventionnement. Certes, mais elles ne sont pas toujours appliquées avec la générosité que nous pourrions attendre.
Je pense par exemple à ce qui concerne le parc aux angéliques. Le règlement du Conseil Général prévoit une intervention au titre des espaces naturels de 20%. Nous sommes à sensiblement moins… On est à 10%. Donc on n’a pas été au plafond.
C’est vrai que de temps en temps la participation du Conseil Général ressemble à une carte de visite. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Je n’avais pas observé que M. ROUVEYRE ait souhaité intervenir lors de l’inauguration de l’espace Lagrange. S’il avait levé le doigt, naturellement les organisateurs lui auraient donné tout de suite la parole pour un temps proportionnel à la participation du Département. La Ville avait mis 1.200.000 dans cette opération et le Département 85.000. Donc il faudra qu’on calcule le prorata temporis, si je puis dire.
Nous avions aussi demandé au Conseil Général de nous aider à réhabiliter les bétons du stade Chaban-Delmas, ce qu’il avait fait il y a quelques années au moment de la Coupe du Monde de Foot en 1998, si je me souviens bien. Cette fois-ci c’est 0 euro, 0 cent.
Donc je le répète, nous sommes très contents, nous remercions chaleureusement. Je serai très heureux de signer cette convention avec le Président du Conseil Général, mais il n’y a pas quand même à pavoiser.
M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Très rapidement Monsieur le Maire, pour répondre à votre première question. J’ai bien sollicité de prendre la parole, au moins pour souligner, même si ça devait prendre deux minutes, la participation du Conseil Général.
Je voudrais revenir sur ce contrat du développement durable, contrat opérationnel, en soulignant qu’il est totalement facultatif. Vous nous parlez de ces sommes comme si elles étaient un dû du Conseil Général, Conseil Général sur lequel vous ne cessez de taper, et pour autant il joue quand même, à mon avis, le jeu.
Vous parlez de diminution de sa subvention. J’observerai simplement que le Conseil Général, contrairement à la Mairie de Bordeaux, n’a pas augmenté ses taux d’imposition, ce qui explique que ses marges de manœuvre sont un peu plus réduites…
(Brouhaha)
M. ROUVEYRE. -
Concernant la question du RMI, Mme FAYET, je vous trouve un tout petit peu de mauvaise foi, parce que vous savez très bien qu’il y a d’autres partenariats entre le Conseil Général et la Mairie de Bordeaux, notamment par le CCAS.
Moi je suis désolé, j’ai eu l’occasion de le dire récemment en tant que Président de la commission du fonds d’aide aux jeunes en difficulté qui se réunit deux fois par mois au CCAS, de voir que le Conseil Général doit s’occuper d’une partie de la jeunesse bordelaise quand la Mairie de Bordeaux ne fait strictement rien, alors que d’autres communes sont beaucoup plus volontaristes.
Je pense notamment au critère assez unique, à mon avis, des conditions de résidence. Vous avez fixé 3 mois de résidence pour aider un jeune qui se retrouve en situation extrêmement difficile, ce que d’autres mairies ne font pas. Et qui vient aider à ce moment-là, quand d’autres mairies, elles, aident ? C’est le Conseil Général.
Il n’y a pas que la question du RMI. Il y a un certain nombre de questions qui font que jusque-là moi je trouve qu’on ne travaille pas trop mal. Je pense que quand des dossiers de la Mission Locale ou d’ailleurs interviennent, le Conseil Général va au-delà de ses compétences, notamment sur la formation et sur pas mal de dossiers, et que personne ne s’en est plaint jusqu’ici. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Je regrette simplement qu’on profite du Conseil Municipal comme une arène politique pour régler des comptes qui, somme toute, sont à mon avis assez inefficaces par rapport à l’ampleur du travail qui nous reste encore à accomplir.
M. LE MAIRE. -
On ne règle aucun compte, on dit simplement des vérités. La vérité c’est que la participation du Conseil Général baisse, c’est que s’agissant du RMI on est à 30%. Ce sont des faits.
Quant à nous dire que la progression des taux des impôts locaux départementaux est plus faible que celle des impôts municipaux… là vous avez sollicité une franche rigolade de la part de vos collègues.
Je ne sais pas comment il faut interpréter tout ça, M. ROUVEYRE. Est-ce que c’est vraiment une perte d’attention momentanée ? Est-ce que c’est une provocation pure et simple ? Est-ce que c’est une ignorance abyssale ? Je ne peux pas le croire. Vous savez très bien quelle est la réalité et combien les courbes là-dessus sont éloquentes.
S’agissant de la jeunesse on fait plein de choses. Mme FAYET va nous expliquer que la Ville n’est pas en retrait, ne serait-ce que grâce à sa Mission Locale qui est particulièrement active et qui traite chaque année le cas de plus de 2000 jeunes.
MME FAYET. -
Je voulais juste dire, comme vous le rappeliez à l’instant, Monsieur le Maire, que dans le contrat du développement durable, certes une partie des interventions sont de l’ordre du facultatif, sauf le RMI. Le RMI c’est la loi. Le Conseil Général est seul compétent, seul chef de file. Idem pour le fonds d’aide aux jeunes. Donc ce n’est pas de l’ordre du facultatif. C’est de l’ordre de l’obligatoire.
Les communes veulent bien participer, et la Ville de Bordeaux n’est pas la seule, à cette instruction et au suivi social du RMI, mais il faut que ce soit dans des proportions décentes.
Quant au fonds d’aide aux jeunes, à ma connaissance, sous réserve de vérification, la Ville de Bordeaux est la seule commune de Gironde à contribuer au fonds d’aide au jeunes à hauteur de 20%, ce que les autres communes ne font pas puisque le fonds est départemental – On va revoir les chiffres –
Là aussi, on est dans une compétence obligatoire. C’est l’Etat qui a transféré au Conseil Général avec les ressources qui vont avec.
Donc ne mélangeons pas les compétences obligatoires de par la loi et ce qui est d’ordre facultatif.
M. LE MAIRE. -
M. DAVID, brièvement.
M. YOHANN DAVID. -
Je ne peux que m’insurger contre les propos comme quoi la Ville de Bordeaux ne ferait rien. Moi je n’entre pas dans le débat de mettre en valeur tel ou tel. Je remarque juste Séance du lundi 27 octobre 2008
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qu’au Conseil Municipal on a l’impression d’être directement en présence du Conseil Général. Je pense que c’est une mauvaise chose.
Sur la Mission Locale, la Ville donne, tant avec l’immeuble que directement, 478.000 euros. Le Conseil Général en donne 93.000.
Alors quand on défend le Conseil Général en disant : « Que fait la Ville ? Elle ne fait rien pour les jeunes », je crois qu’il faut savoir proportion garder, sachant qu’on est bien dans des missions spécifiques et qu’il y a forcément des endroits où l’un va donner plus que l’autre.
Donc on ne peut pas dire, c’est un mensonge pur et simple, que la Ville ne fait rien pour ces jeunes.
M. LE MAIRE. -
D’ailleurs personne ne l’a cru.
Qui est contre ce contrat, dont je me suis réjoui, je le signale au passage ?
Qui s’abstient ?
Il est donc adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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DELEGATION DE M. Hugues MARTIN Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080519
Fonds d´intervention local 2008. Affectations de subventions.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers de Bordeaux Nord / Caudéran / St Michel – Nansouty – St Genès / Grand Parc – Paul Doumer / Bordeaux Sud / Centre / Saint Augustin – Victor Hugo, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Ces propositions s’établissent comme suit :
QUARTIER BORDEAUX NORD
Montant global : 35 500 €
Montant déjà utilisé : 14 912 €
Montant restant disponible au 30/09/08 : 20 588 €
Associations Objets Montants
US Chartrons
Achat d’une machine braille
Perkins, réglette ruban adhésif et
une garantie d’un an
770 €
Comité des Fêtes Bacalan – Blanqui –
Claveau
Organisation de manifestations,
réception pour l’inauguration du
tramway à Bacalan
4 000 €
Association Antigone Atelier Slam dans le cadre du printemps des poètes 3 000 €
SOLDE DISPONIBLE 12 818 €
QUARTIER CAUDERAN
Montant global : 47 500 €
Montant déjà utilisé : 35 756,81 €
Montant restant disponible au 30/09/08 : 11 743.19 €
Associations Objets Montants
Caudéran Evènements Aide organisation manifestations publiques 2 000 €
Compagnie Théâtre 2 000 €
SOLDE DISPONIBLE 7 743,19 € Séance du lundi 27 octobre 2008
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QUARTIER SAINT MICHEL – NANSOUTY – SAINT GENES
Montant global : 36 000 €
Montant déjà utilisé : 10 761,13 €
Montant restant disponible au 30/09/08 : 25 238,87 €
Associations Objets Montants
Organisme Gestion des Ecoles
Catholiques – Lycée Ste Famille
Achat de matériels informatiques afin
de mettre en place des ateliers et
d’aider les élèves de cycle 3 à préparer
leur brevet niveau 1
2 000 €
Collège Alain Fournier
Programme de sensibilisation à
l’environnement et au développement
durable dans le cadre du bâti
2 250 €
Lycée Michel Montaigne
Utilisation de connaissances
scientifiques dans une activité
physique : la plongée sous-marine
1 000 €
Association « Centenaire Ste
Geneviève de Bordeaux »
Aider à promouvoir le centenaire de la
communauté Ste Geneviève (resserrer
les liens de proximité, développer des
relations citoyennes)
2 250 €
Le Globe-Roller
Publier un guide touristique spécialisé
pour les personnes handicapés sur le
département de la Gironde
1 800 €
SOLDE DISPONIBLE 15 938,87 € Séance du lundi 27 octobre 2008
31
QUARTIER GRAND PARC – PAUL DOUMER
Montant global : 38 700 €
Montant déjà utilisé : 3 800 €
Montant restant disponible: 34 900 €
Associations Objets Montants
Association USEP Schweitzer - Ecole
Elementaire Albert Schweitzer
Sortie d’une semaine en
Dordogne pour 2 classes de
CM1
4100,00€
AD OCCE 33 Coopérative Scolaire –
Ecole Maternelle Pierre Trébod
Achat de matériel audiovisuel et
salle de jeu 2 250,50 €
AD OCCE 33 Coopérative Scolaire –
Ecole Maternelle Montgolfier
Achat de matériel de photo et
salle de jeu 1 763,15 €
AD OCCE 33 Coopérative scolaire -
Ecole David Johnston
Achat de matériel informatique et
photo 1 991,96 €
Association pédagogique Montgolfier
– Ecole Elémentaire Montgolfier
Achat de matériel de
sonorisation et camescope 1 425,38 €
Coopérative ASEC 33 – Ecole
Elémentaire Condorcet
Achat de matériel : vidéo
projecteur et ordinateur portable 2 149,21 €
AD OCCE 33 Coopérative Scolaire –
Ecole Maternelle Condorcet Achat de matériel de motricité 1 788,99 €
Compagnie « Drôle d’histoire » Publicité exposition 300,00 €
Amicale Laïque des Ecoles David
Johnston/Lagrange
Achat de matériels : armoire et
tatamis 3 180,00 €
Association des Centres d’Animation
des quartiers de Bordeaux – Centre
d’Animation du Grand Parc
Achat d’équipement vidéo 3 000,00 €
Football Club Grand Parc - Subvention de fonctionnement 1 500,00 €
Mairie de Bordeaux
Fourniture d’une clôture pour la
Maison du Jardinier au Parc
Rivière
11 000,00
SOLDE DISPONIBLE 450,81 €
QUARTIER BORDEAUX SUD
Montant global : 40 300 €
Associations Objets Montants
Comité des Fêtes quartier Nansouty Animations et participations aux activités du quartier 1 000 €
Association cultuelle israelite de la
Gironde
Travaux de rénovation de
l’oratoire 10 566,66 €
Paroisse Sacré-Cœur
Installation de sonorisation afin
d’améliorer l’accoustique des
concerts
8 459,59 €
ASPOM Boules Organisation de deux manifestations 1 000 €
SOLDE DISPONIBLE 19 273,75 € Séance du lundi 27 octobre 2008
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QUARTIER CENTRE
Montant global : 44 800 €
Associations Objets Montants
Association des Centres d’Animation
de quartier de Bordeaux - St Pierre
Achat d’assises pour la
bibliothèque 607,60 €
Association Pétronille Acquisition de matériel pédagogique 7 913,69 €
SOLDE DISPONIBLE 36 278,71 €
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – VICTOR HUGO
Montant global : 42 700 €
Montant déjà utilisé : 33 759 €
Montant restant disponible au 30/09/08 : 8 941 €
Associations Objets Montants
Club Pyrénées Aquitaine Course Cité Run 2008 1 450 €
Habitats jeunes « Le Levain » Remplacement d’un mitigeur principal 500 €
SOLDE DISPONIBLE 6 991 €
Je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les bénéficiaires.
- à verser ces subventions aux structures nécessaires.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’une excellente initiative, Monsieur le Maire, que vous avez prise : le Fonds d’Intervention Local.
L’ensemble des quartiers a fait part à nouveau d’un certain nombre d’opérations qu’il convient de prendre en compte.
Cette opération est d’autant plus sensible et utile que les règles du jeu du FDAEC ont été modifiées par le Département il y a peu de temps maintenant.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
Il s’agit de l’intervention de Vincent MAURIN.
Nous constatons que ce Fonds d’Intervention Local ne permet pas d’équité entre les projets et qu’il finance une grande disparité de projets dont l’équipement des écoles en Séance du lundi 27 octobre 2008
33
ordinateurs portables et vidéo-projecteurs, alors que ce sont normalement des compétences plus naturellement de la Mairie.
Comme ces dotations indispensables ne figurent pas dans votre plan d’équipement multimédia des écoles de la Ville nous nous proposons d’informer dès demain l’ensemble des 94 écoles de cette possibilité afin que les conseils d’écoles en soient saisis.
Voilà. C’est une proposition de Vincent MAURIN. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, concernant ce Fonds d’Intervention Local nous continuerons à nous abstenir tant que nous n’aurons pas une vision claire de la procédure d’attribution de ces sommes.
Nous avons déjà eu l’occasion de dire que nous estimons que ce fonds est une formidable occasion d’impliquer les Bordelais, mais encore faut-il leur permettre d’agir concrètement.
Il me semble, Monsieur le Maire, que ce n’est pas les soviets - comme vous l’évoquiez lors du dernier Conseil Municipal - que nous demandons d’instituer, c’est juste une procédure qui évite le fait du prince. En quelque sorte : « à chacun sa vision de l’enfer ».
Vous aurez beau jeu, comme le mois dernier, de me répondre que les Conseillers Généraux ne font pas mieux. Il me semble que ce n’est pas tout à fait la même chose. De toute manière nous n’avons pas d’élus au Conseil Général, donc nous ne pouvons pas faire porter cette différence au Conseil Général et donc nous ne renverrons pas la faute sur les autres.
Je conseille tout de même à vos maires adjoints d’aller faire un tour chez les « Soviets Suprêmes » de Bègles, et même, ô surprise, de Villenave d’Ornon. Le maire Patrick PUJOL que nous ne pouvons soupçonner de sympathie stalinienne, a organisé cette semaine un tirage au sort pour désigner les représentants des 4 Conseils de quartier de sa ville.
Nous pouvons lire dans Sud-Ouest que ces Conseils seront composés de membres du tissu socio-éducatif, sport, social, de professions libérales, d’artisans, de commerçants et de riverains, soit une vingtaine, voire plus, de personnes par Conseil, quota établi en fonction de la population, et tous tirés au sort.
Tout ceci est loin de la vision négative que vous donnez à chaque fois à toutes demandes de participation des habitants dans les Conseils de quartier. Et je ne parle pas des prises de parole lors de ces Conseils de quartier, je parle d’une réelle participation des citoyens dans la prise de décision de l’organisation de ces conseils, dans l’ordre du jour de ces conseils, et aussi dans le budget alloué à chaque quartier, et donc à travers le FIL.
C’est sûr que cela peut apparaître comme une vraie révolution, mais au final cela demande juste de changer les modes de fonctionnement des Conseils de quartier, qui, malgré le discours de surface, nous le savons tous, ne conviennent à personne.
Nous savons que plus forte est la résistance au changement quand on pratique une méthode depuis de longues années, mais nous engageons vos adjoints de quartier à Séance du lundi 27 octobre 2008
34
changer de pratique, à sortir de la cooptation, du copinage, à sortir de l’image de l’élu tout puissant, et à ouvrir la prise de décision par ce Fonds d’Intervention Local aux habitants du quartier.
M. LE MAIRE. -
Mme DIEZ.
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le cadre du Fonds d’Intervention Local la municipalité a attribué une subvention de 4.000 euros au Comité des Fêtes Bacalan- Blanqui-Claveau pour l’organisation de manifestations à l’occasion de l’inauguration du tramway à Bacalan.
Il est vrai que l’arrivée du tramway modifie les comportements. J’ai été agréablement surprise de découvrir l’investissement soudain de notre Comité des Fêtes dans les événements du quartier. C’est nouveau.
Une première manifestation gentillette a donc eu lieu le 20 octobre.
Il serait question que la montée en régime du tramway sur le quartier de Bacalan fin mars / début avril prochains soit fêtée de façon grandiose. En tout cas le quartier l’espère pour justifier du budget alloué.
D’autre part je voudrais signaler que le quartier de Bacalan est doté d’un tissu associatif de grande qualité qui a su s’investir dans le projet du tramway et qui est capable d’organiser pas mal d’événements tels que la Fête de la Musique, la Fête des Bassins à Flots, le repas de quartier associatif, la Fête de la Moto, etc.
Je souhaiterais que les associations du quartier soient parties prenantes de ce projet de fête qui concerne tous les habitants et au-delà.
Pour terminer je voudrais apporter un rectificatif. Il nous a été remis un second document concernant le Fonds d’Intervention Local 2008 suite à une erreur sur le précédent qui concernait le quartier Grand Parc / Paul Doumer.
Je voudrais que soit rectifié le montant concernant l’enveloppe restante pour le quartier de Bordeaux Nord qui se monterait en disponible à 20.818 euros et non pas 20.588 euros.
M. LE MAIRE. -
Ah, ça change tout.
MME DIEZ. -
200 euros de plus c’est toujours bénéfique pour les associations. Séance du lundi 27 octobre 2008
35
M. LE MAIRE. –
On connaît la vitalité de la vie associative, notamment de l’association présidée par M. DIEZ qui est très très efficace.
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, une précision sur la formulation de mon Fonds d’Intervention Local pour qu’il n’y ait d’incompréhension.
Concernant la première somme il est écrit « Lycée Sainte Famille ». Effectivement il n’est pas dans mon quartier mais c’est lui qui administre l’école privée élémentaire maternelle Saint Michel. Je tenais à préciser que l’achat de matériel informatique va vers cette école et non pas vers le Lycée Sainte Famille bien qu’il en soit le gestionnaire.
Enfin concernant le « Globe-Roller » et le tourisme « Voyager accessible », on parle de la Gironde. Bien évidemment c’est à l’échelle de Bordeaux qu’est réalisée une action très intéressante, et le siège de l’association est dans mon quartier.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme DELATTRE.
MME DELATTRE. -
Merci Monsieur le Maire de me donner la parole.
Mme DIEZ vous aurez noté que pour les 4.000 euros il y a quand même une virgule dans le libellé du motif. Il s’agit : « Organisation de manifestations, (virgule) réception pour l’inauguration du tramway à Bacalan ».
Donc la somme de 4.000 euros englobe l’aide aux manifestations qu’organise avec beaucoup de régularité le comité des fêtes sur notre quartier. Je salue leur travail exemplaire, ainsi qu’une petite somme pour le buffet du tramway.
Quant à l’inauguration du tramway, je n’ai eu que très peu d’associations qui spontanément sont venues me voir pour me dire : « le 20 octobre nous aimerions faire quelque chose à l’intention des riverains et des citoyens de notre quartier », si ce n’est le comité des fêtes à qui j’ai dit : « banco, nous y allons », sachant que nous ne savions pas 10 jours avant quelle était la date arrêtée.
Je suis quand même assez surprise que vous puissiez critiquer un buffet que vous avez largement honoré, Mme DIEZ.
M. LE MAIRE. -
Modérément. J’étais présent. Séance du lundi 27 octobre 2008
36
MME DELATTRE. -
Alain JUPPE lors de son discours du matin, et tout le monde l’a entendu, a annoncé qu’il y aurait une grande fête populaire en mars. J’ai d’ailleurs pu annoncer lors du discours que j’ai fait à midi pendant cette petite réception – à laquelle il y avait quand même plus d’une centaine de personnes - qu’un courrier serait fait à l’ensemble des associations pour les mobiliser.
Mais nous allons toujours avoir ce même problème : nous ne connaîtrons la date que quelques jours avant. J’espère que nos associations seront très réactives. J’en serai très heureuse et je les aiderai.
M. LE MAIRE. -
Mme DIEZ.
MME DIEZ. -
J’apprécie fortement la méthode avec laquelle nous avons été invités. En effet, cette invitation a été faite de façon téléphonique à certains membres – je dis bien : à certains membres – des habitants ou des associatifs du quartier !
Il faudrait peut-être reprendre au complet l’adresse des personnes qui s’investissent et qui participent activement sur ce quartier.
De la même façon, je réitère ce que j’ai dit, le Comité des Fêtes de Bacalan n’a jamais participé activement à quoi que ce soit pour les manifestations du quartier.
Donc il faut remettre les pendules à l’heure. C’est bien la première fois qu’une manifestation a été organisée par ce comité des fêtes sans demander aux habitants du quartier de mettre la main au portefeuille.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
J’écoutais hier soir une émission de radio très intéressante à laquelle participait Mme Ségolène Royal. On lui demandait quel était son programme pour le parti Socialiste. Elle disait : « il se résume en un mot : changer ».
C’est pareil dans le canton de Bordeaux Nord, on change. On change et maintenant on associe le Comité des Fêtes de Bacalan.
Je voudrais, sans allonger le débat, dire à M. PAPADATO qu’il devrait assister de temps en temps à des Conseils de quartier. Il se persuaderait que ça ne se fait pas par copinage ou par cooptation. Les Conseils de quartier sont ouverts à tout le monde. Et je préfère pour ma part, malgré tout le respect et toute l’amitié que j’ai pour Patrick PUJOL, faire des Conseils de quartier ouverts, plutôt que de tirer au sort quelques heureux lauréats dans le tissu associatif de la ville. Ce n’est pas une bonne méthode.
Moi je préfère la méthode ouverte. Et j’ai été frappé à l’occasion des 4 ou 5 derniers Conseils de quartiers de voir le succès qu’ils remportent. Chaque fois c’est 200, 300 ou 400 personnes. Si c’était une instance dépassée dans laquelle on n’aurait pas le droit de s’exprimer je ne vois pas ce que viendraient y faire les gens. Ils y viennent parce qu’ils sentent bien qu’ils peuvent avoir un vrai échange avec leurs vrais responsables. Séance du lundi 27 octobre 2008
37
On va donc continuer tout en améliorant encore, on va le voir tout à l’heure avec le projet Peuplade, la communication de terrain.
Je mets aux voix le Fonds d’Intervention Local avec les dernières affectations proposées.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 27 octobre 2008
38
D -20080520
Association Départementale des Amis et Parents de Personnes
handicapées mentales de la Gironde (A.D.A.P.E.I.) Emprunts de
473.100 € et de 849.100 € auprès de Dexia. Garantie de la ville.
Modifications financières. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Président de l’A.D.A.P.E.I. de la Gironde (Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales de la Gironde), dont le siège social est situé 11, rue Théodore Blanc à Bruges, a sollicité la garantie de la Ville de Bordeaux pour le remboursement en capital et intérêts de deux prêts de 473.100 et 849 100 euros contractés à taux révisable auprès de DEXIA.
Ces prêts sont destinés à financer un programme de restructuration de l’I.M.E. de l’Alouette, situé 33 avenue du port aérien à Pessac, où sont accueillis 130 enfants et adolescents handicapés de la région bordelaise. La Ville de Bordeaux a déjà accordé sa garantie pour ces prêts par délibération du 31 janvier 2005 et 26 septembre 2005.
L’association ADAPEI souhaite aujourd’hui renégocier le capital restant dû de ces deux emprunts, soit 1 224 547,15 euros, en un financement à taux fixe de 5 % trimestriel sur la durée résiduelle des emprunts.
En conséquence, nous vous proposons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir répondre favorablement à la requête qui vous est présentée, et d’adopter les termes de la délibération suivante :
Article 1 : La Ville de Bordeaux donne son accord à l’A.D.A.P.E.I. Gironde pour la renégociation du financement à intervenir avec DEXIA.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt consenti par DEXIA sont les suivantes :
Montant : 1 224 547,15 euros
Périodicité : trimestrielle
Durée totale 90 échéances
Taux de refinancement 5,00 %
Date de 1ère échéance 1er mars 2009
Mode d’amortissement amortissement constant
Commission d’engagement remise
Garantie 100 % Ville de Bordeaux
Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville de Bordeaux s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de DEXIA par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des deux prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir à la renégociation du financement passé entre DEXIA et l’emprunteur, ainsi qu’à signer la convention entre la Ville et l’A.D.A.P.E.I. réglant les conditions de la garantie. Séance du lundi 27 octobre 2008
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CONVENTION
Entre
La VILLE DE BORDEAUX
Et
L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE LA GIRONDE (A.D.A.P.E.I)
Entre les soussignés :
Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux agissant au nom de ladite Ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de Bordeaux en date du , reçue par Monsieur le Préfet de la Gironde le
d’une part,
Monsieur J.C PIALOUX, Président de l’association ADAPEI GIRONDE, dont le siège social est situé 11, rue Théodore Blanc BP 81 33523 Bruges cedex, habilité aux fins des présentes par le conseil d’administration du 23 avril 2008.
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
La Ville de Bordeaux a accordé sa garantie à l’association ADAPEI pour le remboursement en capital et intérêts de deux prêts de 473.100 et 849 100 euros contractés à taux révisable auprès de DEXIA, par délibération du 31 janvier 2005 et 26 septembre 2005.
Ces prêts sont destinés à financer un programme de restructuration de l’I.M.E. de l’Alouette, situé 33, avenue du port aérien à Pessac, où sont accueillis 130 enfants et adolescents handicapés de la région bordelaise.
Article 2 :
L’association ADAPEI souhaite renégocier le capital restant dû de ces deux emprunts, soit 1 224 547,15 euros, en un financement à taux fixe de 5% trimestriel sur la durée résiduelle des emprunts. La Ville de Bordeaux donne son accord à l’A.D.A.P.E.I. Gironde pour cette renégociation. Séance du lundi 27 octobre 2008
41
Article 3 :
Les caractéristiques du prêt consenti par DEXIA sont les suivantes :
• Montant : 1 224 547,15 euros
• Périodicité : trimestrielle
• Durée totale 90 échéances
• Taux de refinancement 5,00 %
• Date de 1ère échéance 1er mars 2009
• Mode d’amortissement amortissement constant
• Commission d’engagement remise
• Garantie 100 % Ville de Bordeaux
Article 4 :
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville de Bordeaux s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de DEXIA par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 :
Les conditions d’exercice de la garantie sont fixées ainsi qu’il suit :
La Ville de Bordeaux sera partie au contrat du prêt à intervenir avec l’association A.D.A.P.E.I. Elle sera mise en possession, dès son établissement, du tableau d’amortissement du prêt fixant les dates et le montant des échéances d’intérêts et d’amortissement.
L’A.D.A.P.E.I. s’engage à prévenir le Maire de Bordeaux deux mois au moins à l’avance, de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une des échéances, et lui demander de les régler en ses lieu et place. Elle devra fournir à l’appui de sa demande, toute justification nécessaire.
Les décaissements ainsi faits par la Ville de Bordeaux seront imputés sur un crédit ouvert à cet effet. Ils seront remboursés par l’association dès que celle-ci sera en mesure de le faire. Elle devra donc prendre toutes les dispositions utiles pour apurer sa dette dans les moindres délais tout en assurant l’équilibre de son exploitation.
La Ville de Bordeaux a donné à bail emphytéotique à l’A.D.A.P.E.I. cet ensemble immobilier pour une durée de 99 ans à compter du 1er janvier 1999. Il n’y a donc pas lieu de prendre de garantie supplémentaire, dans la mesure où ces aménagements deviendront propriété de la Ville de Bordeaux à l’expiration du bail. A noter cependant que si Séance du lundi 27 octobre 2008
42
l’association venait à s’acquitter de deux échéances successives de l’emprunt garanti, la Ville de Bordeaux se réserve le droit de remettre en question les conditions du bail emphytéotique.
Article 6 :
Les opérations poursuivies par l’A.D.A.P.E.I. au moyen des emprunts qu’elle réalisera avec la garantie précitée, seront retracées dans des comptes spéciaux ouverts dans la comptabilité existante et arrêtées à la fin de chaque année.
Article 7 :
Un compte d’avance communale sera ouvert dans les écritures de l’association l’A.D.A.P.E.I.
Il comportera :
- au crédit : le montant des versements effectués par la Ville de Bordeaux en vertu des articles 1 et 2, majoré des intérêts calculés sur la base du taux des emprunts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations aux départements et communes, au jour où lesdits versements ont été effectués.
- au débit : le montant des remboursements effectués par l’A.D.A.P.E.I
Article 8 :
A toute époque, l’A.D.A.P.E.I devra mettre à disposition de représentants désignés par le Maire de Bordeaux, toutes pièces justificatives et livres comptables permettant d’effectuer l’examen de sa comptabilité et, d’une manière générale, de s’assurer de la régularité de ses opérations.
Le rapport annuel sur la situation de cet organisme ainsi que les budgets et comptes, devront être adressés chaque année, dès leur approbation, à Monsieur le Maire de Bordeaux.
Les représentants du Maire de Bordeaux procèderont, au moins une fois par an, à la vérification des opérations et des écritures de l’association A.D.A.P.E.I. d’après les comptes rendus moraux et financiers, le bilan de l’année écoulée, et le projet de budget en cours.
Article 9 :
L’application de la présente convention se poursuivra jusqu’à l’expiration de la période d’amortissement des emprunts qui en font l’objet, et s’il y a lieu, jusqu’à ce que le compte d’avances soit soldé. Séance du lundi 27 octobre 2008
43
Article 10 :
Tous les droits et frais auxquels pourra donner lieu la présente convention sont à la charge de l’A.D.A.P.E.I.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association A.D.A.P.E.I. L’Adjoint au Maire, Le Président
Hugues MARTIN J.C. PIALOUX
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
44
D -20080521
Attribution d´un logement de fonction. Modification de la
délibération n°97/146 du 24 mars 1997. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La loi n° 90-1067 du 28 Novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale fixe, dans son article 21, les modalités d’attribution des logements de fonction.
Cet article stipule que « les organes délibérants des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, gratuitement ou moyennant une redevance, par la Collectivité ou l’établissement public concerné, en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois. Les décisions individuelles sont prises en application de cette délibération par l’autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination ».
Par délibération n°97-146 du 24 mars 1997 et conformément à la loi, notre conseil a adopté la liste des emplois pour lesquels sont attribués des logements par nécessité absolue de service ou pour simple utilité de service.
Il convient de réviser cette liste comme suit :
Direction de l’Education et de la Famille :
Conciergeries :
Un logement attribué par nécessité absolue de service au titre du gardiennage de l’école élémentaire suivante :
- Ecole élémentaire MONTAUD, 1 place Montaud – 33100 Bordeaux.
Aussi, je vous propose, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir accepter la modification de cette liste.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
45
D -20080522
Modification de poste. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°20060365 du 3 juillet 2006, le Conseil Municipal a adopté la création d’un poste d’architecte à mi-temps au service du droit des sols.
Le 19 février 2008, le Comité Technique Paritaire a entériné la nouvelle organisation de la Direction du Droit des Sols et de l’Architecture Durable.
Dans la continuité de cette organisation et suite au départ du chef d’équipe titulaire du poste, il est nécessaire de procéder à la modification de cet emploi en le transformant en temps complet.
Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
Compte tenu des compétences spécifiques demandées, en cas de recherche infructueuse, il pourra être fait appel à un agent non titulaire ayant une formation d’architecte et une connaissance de la réglementation relative au droit des sols.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’ingénieur (indice majoré 619) et au régime indemnitaire afférent.
L’avis du Comité Technique Paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
adopter la mesure qui précède,
accepter la modification du poste précité et autoriser M. le Maire à signer le contrat de recrutement si ce poste était pourvu par un agent non titulaire,
autoriser M. le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
46
D -20080523
Droit à la formation des élus locaux. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L2123-12, L2123-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Ce droit à la formation est ouvert à tous les membres du Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation. Ce congé est fixé à dix-huit jours par élu pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats qu’il détient.
Les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement sont remboursés par la collectivité.
Les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice du droit à la formation sont compensées par la collectivité. La prise en charge se limite à dix-huit jours par élu pour la durée du mandat, et une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure de formation.
Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la Ville.
Il convient de rappeler que ce droit est ouvert dans les conditions suivantes :
- la formation doit permettre l’acquisition des connaissances et compétences directement liées à l’exercice d’un mandat local,
- elle doit être dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’intérieur.
Ainsi, il vous est proposé:
- d’approuver les orientations suivantes en matière de formation : - les formations liées au fonctionnement des services publics, à la gestion administrative et aux actions publiques locales ;
- les formations ayant trait à la spécificité de la délégation ;
- les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole en public, conduite de projet, bureautique…)
- d’annexer au compte administratif un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Ville.
- d’autoriser M. le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65, article 6532 (frais de formation) et article 6536 (frais de mission) du budget de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
47
D -20080524
Règlements intérieurs relatifs à l´utilisation des véhicules de
services et aux conditions de remisage à domicile. Convention
d´utilisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs
La Ville dispose de véhicules de service utilisés par son personnel pour l’exercice de ses missions.
Il paraît nécessaire de prévoir par un règlement intérieur les conditions d’utilisation de ces véhicules.
Par ailleurs certains agents peuvent être autorisés, compte tenu de la nature de leur mission et pour une durée maximum de un an renouvelable, à effectuer avec le véhicule de service le trajet travail/domicile et à l’y remiser. Cette autorisation se fera par le biais d’une convention entre la Ville et l’agent concerné avec paiement d’une redevance d’usage.
Cette utilisation particulière doit elle aussi faire l’objet de règles précises.
L’avis du Comité Technique Paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames et Messieurs :
d’adopter le règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service, de même que celui relatif aux autorisations de remisage à domicile, ainsi que le barème de la redevance d’usage correspondante,
et d’autoriser M. le Maire à signer la convention autorisant l’agent à une utilisation particulière. Séance du lundi 27 octobre 2008
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CONVENTION D’UTILISATION D’UN VEHICULE DE SERVICE LIEE A UNE AUTORISATION DE REMISAGE A DOMICILE.
Entre :
Monsieur Alain Juppé, Maire de la Ville de Bordeaux, habilité par délibération du Conseil Municipal n° ……………….. en date du ………………………….., reçue en Préfecture de la Gironde le ………………………….
et :
Mme ou Mr ……………………………………………
Fonction ……………………………………………….
Domicilié(e):
……………………………………………………………
…..…………………………………………………….…
……………………………………………………………
Conformément à la délibération et compte tenu des missions qui sont confiées à Mme ou Mr ………………………………………..
La Ville de Bordeaux autorise cet agent à utiliser un véhicule de service pour effectuer le trajet travail/domicile.
Cette autorisation est attribuée pour une période de ………………...
Elle est subordonnée au strict respect :
du règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service,
du règlement relatif aux autorisations de remisage à domicile.
Cette autorisation donne lieu à une redevance qui est versée à la Ville de Bordeaux sur la base du kilométrage entre le lieu de travail et le domicile par l’itinéraire le plus court, soit……….kilomètres aller/retour.
Fait à Bordeaux, le ……………...
Le Maire de la Ville de Bordeaux, L’agent, Séance du lundi 27 octobre 2008
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REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L’UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE
I – ORGANISATION GENERALE
Les affectations de véhicules ne sont pas nominatives.
Tout agent de la collectivité disposant d’un permis de conduire en état de validité peut utiliser, sous réserve de l’autorisation de sa hiérarchie, un véhicule de service pour effectuer, de façon exclusive, les déplacements nécessaires à la réalisation de sa mission.
Le directeur dresse la liste des personnels dont les missions nécessitent l’utilisation d’un véhicule de service et s’assure de leur aptitude à la conduite (permis « B » en cours de validité. Tout cas de suspension ou de remise en cause de la validité du permis de conduire doit lui être signalé). La liste des utilisateurs est validée par le directeur général de la direction concernée.
La direction générale des services techniques met à disposition, après vérification du besoin avec le directeur du service demandeur, les véhicules nécessaires à l’exécution des missions qui lui sont confiées.
La direction générale des services techniques est chargée chaque fin d’année et en liaison avec le directeur du service, d’analyser l’usage des véhicules mis à disposition afin d’adapter les moyens aux besoins. Sur cette base, le directeur du service produit chaque année un rapport sur l’utilisation des véhicules de service.
Les véhicules mis à disposition d’une direction doivent pouvoir être utilisés en temps partagé par les agents durant une plage horaire comprise au minimum entre 9 H et 17 H.
Le directeur informe les agents de l’obligation de la tenue d’un carnet de bord et de la déclaration des incidents et des accidents d’utilisation. Les contraventions sont de la responsabilité de l’utilisateur du véhicule. En cas de perte de documents (carte grise), l’utilisateur remboursera la fourniture du duplicata.
L’utilisateur doit vérifier la présence à bord des gilets et triangles de sécurité obligatoires.
Les carnets de bord doivent être signés par le chauffeur à chaque utilisation.
Il est interdit de fumer dans les véhicules de service.
Toute sortie du territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux fait l’objet d’un ordre de mission.
Un règlement particulier précise les conditions de délivrance des autorisations de remisage à domicile des véhicules de service.
II – ENTRETIEN COURANT DES VEHICULES MIS A DISPOSITION
Le directeur organise l’utilisation courante du véhicule.
A ce titre, il peut désigner une ou plusieurs personnes chargées d’assurer le suivi et l’état d’approvisionnement énergétique du véhicule ainsi que la gestion du planning de mise à disposition. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Il peut donner lui-même des consignes d’utilisation ou obtenir des conseils de la direction générale des services techniques pour rédiger ces consignes.
REGLEMENT RELATIF AUX AUTORISATIONS DE REMISAGE A DOMICILE POUR LES VEHICULES DE SERVICE
I – PRINCIPES DE BASE
Pour des raisons liées à l’intérêt du service, des autorisations de remisage à domicile d’un véhicule de service pour le trajet travail/domicile peuvent être délivrées. Seul le trajet travail/domicile est autorisé, l’utilisation du véhicule pour des raisons personnelles n’étant donc pas possible le week-end ou en période de congé.
Elles sont accordées pour une durée maximale de un an renouvelable par décision expresse sous réserve du rapport remis chaque année par les directeurs.
Elles sont établies, sur proposition du directeur, par décision du Secrétaire Général.
II – LE COMITE DE SUIVI
Il est constitué, sous l’autorité du Secrétaire Général :
des directeurs généraux,
du directeur du Centre d’Entretien et d’Exploitation,
et du directeur des Ressources Humaines.
Il a pour rôle :
d’examiner et d’harmoniser les demandes d’autorisations de remisage à domicile sur la base du rapport d’utilisation et des propositions établies par le directeur du service. d’arbitrer les litiges éventuels.
III – POSITION DE L’AGENT QUI BENEFICIE D’UNE AUTORISATION DE REMISAGE A DOMICILE.
L’agent qui bénéficie d’une autorisation de remisage à domicile signe une convention avec la Collectivité et à ce titre :
s’engage à n’utiliser le véhicule qu’à l’usage exclusif des missions qui lui sont confiées et prend acte que le véhicule de service ne doit pas être utilisé pour un trajet travail/domicile pour la pause déjeuner.
s’engage à présenter en toutes circonstances un comportement exemplaire (courtoisie au volant, respect des usagers) eu égard à la Collectivité qu’il représente.
s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service du fait de cette utilisation particulière.
s’engage à respecter la règle en matière de trajet travail/domicile selon le trajet le plus court. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Cas particuliers des agents dont le domicile se situe hors de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
dans ce cas, l’autorisation particulière est accompagnée de la convention signée par l’agent qui tient lieu d’ordre de mission.
Les agents qui bénéficient d’une autorisation de remisage à domicile pour effectuer le trajet travail/domicile sont assujettis au versement d’une redevance calculée sur la base du prix de revient kilométrique du trajet travail/domicile conformément au barème suivant :
de 0 à 10 km parcourus par jour 12,50 € par mois
de 10 à 20 km parcourus par jour 25,00 € par mois
de 20 à 30 km parcourus par jour 37,50 € par mois
de 30à 40 km parcourus par jour 50,00 € par mois
puis par tranche de 10 km supplémentaires 12,50 € supplémentaires.
La redevance prélevée mensuellement sur le bulletin de salaire est réactualisée chaque année.
Elle est perçue forfaitairement sur 11 mois, à l’exclusion des congés d’été et ne sera donc pas prélevée en août (même si les congés sont pris à un autre moment).
En sont exonérés ceux des agents non cadres ayant un remisage à domicile au regard d'une astreinte particulière justifiant qu'ils puissent à tout moment devoir utiliser un véhicule de service.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080525
Transfert sans compensation de la délivrance des cartes
nationales d´identité et des passeports aux Maires. Action
contre l´Etat. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par décrets n° 99-973 du 25 novembre 1999 (article 4) et n° 2001-185 du 26 février 2001 (article 7), a été transférée aux Maires de certaines communes, agissant en tant qu’agents déconcentrés de l’Etat, la charge de recueillir, de transmettre aux autorités compétentes les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité et de délivrer ces documents aux pétitionnaires.
L’article L 1611-1 du code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’ « aucune dépense à la charge de l’Etat ou d’un établissement public à caractère national ne peut être imposée directement ou indirectement aux collectivités territoriales ou à leurs groupements qu’en vertu de la loi ».
Or, les dispositions susvisées des décrets du 25 novembre 1999 et du 26 février 2001 ont eu pour effet d’imposer indirectement aux communes des dépenses antérieurement à la charge de l’Etat.
Par un arrêt en date du 5 janvier 2005, le Conseil d’Etat a jugé, s’agissant de l’article 7 du décret du 26 février 2001, que le pouvoir réglementaire n’était pas, eu égard aux termes de l’article L 1611-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, compétent pour édicter ces dispositions et a prononcé leur annulation. Les dispositions de l’article 4 du décret du 25 novembre 1999 encourent la même critique. L’Etat a donc commis des illégalités de nature à engager sa responsabilité.
En conséquence, la Ville de Bordeaux qui s’est vue confier les tâches mises à sa charge par les décrets litigieux, est en droit d’obtenir de l’Etat réparation du préjudice qu’elle subit.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux a adressé le 7 février 2008 à M. le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, une demande d’indemnisation des frais supportés par elle pour la prise en charge des frais inhérents à l’instruction et à la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.
Le Préfet n’ayant pas répondu dans le délai de deux mois, une décision implicite de rejet est désormais acquise depuis le 9 avril 2008.
C’est pourquoi, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire à attraire l’Etat devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, et en cas de besoin, à agir aussi bien qu’à défendre devant toutes les juridictions compétentes jusqu’à parfait règlement du litige, y compris l’exercice de toutes les voies de recours.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080526
Cession à titre gratuit à la CUB d’une emprise située boulevard
Albert Brandenburg. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la réalisation de la 2ème phase de la ligne B du tramway, la Ville de Bordeaux a décidé de réaliser un parc relais Boulevard Albert Brandenburg sur une emprise d’une superficie de 6620 m2 détachée de la parcelle cadastrale GO-63.
Cet équipement résultant d’une amélioration du projet initial à l’initiative de la ville, la cession peut intervenir à titre gratuit au vu du rapport de France Domaine en date du 25 août 2008.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
- La cession à la CUB à titre gratuit de la parcelle GO-63 pour partie, d’une superficie totale de 6620 m2.
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080527
Cession à titre gratuit à la CUB d’une parcelle de terrain située
rue Achard. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la réalisation de la 2ème phase de la ligne B du tramway, la Communauté Urbaine a demandé à la Ville de Bordeaux de lui céder une emprise de 183 m2 devant être détachée de la parcelle GO-69.
En raison de l’intérêt général de cette opération et en application de la convention de coopération entre la CUB et la commune en matière de politique foncière, cette cession est réalisée à titre gratuit au vu du rapport de France Domaine en date du 19 août 2008.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
- la cession à titre gratuit à la CUB d’une emprise de 183 m² détachée de la parcelle GO- 69.
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à cette opération.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, rien de bien particulier.
Sauf questions de nos collègues on pourrait noter deux ou trois délibérations.
La première est relative à la formation des élus. Nous avons là un cadre légal qui précise bien les règles du jeu. Elles sont d’ailleurs assez larges. J’invite les élus à en profiter.
Le deuxième dossier concerne l’utilisation des véhicules de services. Il est vrai qu’il était nécessaire de cadrer les choses. Les relations que nous avons eues à cet égard avec les syndicats ont été excellentes. Il n’y a pas eu de difficultés particulières.
Autre dossier : le transfert sans compensation de la délivrance des cartes nationales d’identité. Nous avons gagné la première manche, à savoir qu’en référé l’Etat a été condamné à nous verser une provision importante.
Le dossier continue, ce qui démontre à l’évidence notre bon droit dans cette affaire.
M. LE MAIRE. -
Merci. Qui souhaite intervenir sur les dossiers de M. MARTIN ? Je ne vois pas de demandes de parole. Séance du lundi 27 octobre 2008
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J’aurais souhaité éviter d’aller au contentieux avec l’Etat. Nous avons fait un recours gracieux auprès du Préfet qui n’a pas abouti. Donc comme d’autres collectivités nous essayons de faire rétablir nos droits.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions sur ces dossiers ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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DELEGATION DE M. Alain DUPOUY
P/M. Didier CAZABONNE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080528
Convention entre les villes de Bordeaux, d’Ashdod et
l’Association des Centres d’animation de quartiers de Bordeaux,
sur la thématique regards croisés Bordeaux Ashdod
(présentations respectives des deux villes par les jeunes).
Autorisation. Décision
Monsieur Alain DUPOUY, Conseiller Municipal Délégué, p/Monsieur Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Convaincus du rôle majeur de la coopération dans les relations d'amitié entre la France et Israël, et dans l'esprit de la Charte de Jumelage signée le 7 décembre 1984, qui unit la Ville de Bordeaux à la Ville d’Ashdod, M. Alain Juppé, Maire de Bordeaux, et M. Zvi Zilker, Maire d’Ashdod, ont exprimé leur volonté commune de donner une nouvelle dynamique à leurs échanges et ainsi approfondir les liens de confiance entre leurs concitoyennes et concitoyens.
Depuis 1984, le jumelage entre leurs deux villes a bénéficié d’échanges surtout dans les domaines éducatifs et culturels.
M. Alain Juppé, Maire de Bordeaux et M. Zvi Zilker, Maire d’Ashdod, ont souhaité enrichir leurs relations de jumelage en favorisant les échanges d’expérience dans les domaines de compétence de leurs deux administrations municipales respectives, mais aussi en associant étroitement les partenaires institutionnels, associatifs et privés de leurs deux villes.
Dans ce cadre, les deux Maires ont signé, le 21 novembre 2006, un plan d’actions de coopération pour les années 2007-2010 avec pour ambition commune :
De concourir à la mise en place d’un nouvel équilibre euro-méditerranéen, De prendre une part active à la relance du Partenariat euro-méditerranéen, en démontrant que les villes ont une totale légitimité à faire vivre le volet société civile de la déclaration de Barcelone
De promouvoir la coopération décentralisée euro-méditerranéenne, le dialogue interculturel et la francophonie, par la mise en œuvre de projets et d’actions concrètes dans le cadre de programmes bilatéraux soutenus par le Ministère des affaires étrangères français.
De contribuer à faire de la Méditerranée un espace de paix, de stabilité et de prospérité par la création d’un espace de dialogue et de coopération.
Le projet de Partenariat entre l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux et les centres de quartiers d’Ashdod sur la thématique : « "regards croisés" Bordeaux Ashdod (présentations respectives des deux villes par les jeunes) » figure expressément dans le cadre de ce plan d’actions.
Il s’agira principalement au travers de cette action en faveur de la jeunesse de promouvoir le dialogue interculturel, et la francophonie Séance du lundi 27 octobre 2008
58
Les objectifs spécifiques du programme sont de :
Co-construire un projet de jeunes de part et d’autre de la Méditerranée sur la base et dans le sens du respect mutuel, de la tolérance et du dialogue, entre les diverses cultures Favoriser une compréhension mutuelle, la cohésion des jeunes, la découverte et les échanges culturels
Partager des expériences d’engagements citoyens
Promouvoir l’échange d’expériences et de compétences entre des organisations de jeunesse et la mise en œuvre d’actions communes.
Cet avant-projet défini avec des représentants de la ville d’Ashdod sera mis en oeuvre entre des jeunes issus de plusieurs quartiers de Bordeaux et d’Ashdod.
Il convient, enfin, de rappeler que le budget de l’opération décrite ci-dessus est de 44.016,00 €
Le financement se présente ainsi pour la réalisation du projet qui aura lieu en 2008:
Subvention du Ministère des Affaires Etrangères 15.208,00 € Participation de la Mairie de Bordeaux
Apport en numéraire
2.886,00 €
Apport en valorisation
(Participation de l’association des centres d’animation
de quartiers de Bordeaux
12.322,00 €
Participation estimée de la ville d’Ashdod 13.600,00 €
Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la ville d’Ashdod et l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux pour la mise en place de ce projet.
à engager la somme de 18094 euros correspondant à la part de financement de la Mairie de Bordeaux et du Ministère Français des Affaires Etrangères imputée sur le budget 2008 de la ville Bordeaux
à ouvrir une recette de 15 208 euros (subvention du Ministère des Affaires Etrangères) , sur le compte 74718 fonction 041, de l’exercice 2008.
à inscrire la somme de 18.094 euros en subvention à l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux correspondant à la part de financement de la Mairie de Bordeaux et du Ministère Français des Affaires Etrangères, sur le compte 6574 Fonction 041 de l’exercice 2008. Séance du lundi 27 octobre 2008
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CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX, LA VILLE D’ASHDOD ET L’ASSOCIATION DES CENTRES D’ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION DES CENTRES D’ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX ET LES CENTRES DE QUARTIERS D’ASHDOD SUR LA THEMATIQUE : « "regards croisés" Bordeaux Ashdod (présentations respectives des deux villes par les jeunes). »
Entre la ville de Bordeaux représentée par M. Alain Juppé, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération N° du Conseil Municipal, en date du 27 octobre 2008 et reçue à la Préfecture le
et
La ville d’Ashdod, représentée par Monsieur Zvi Zilker, Maire d’Ashdod, domicilié City Hall P.O.B 28 Ashdod - ISRAËL
et l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux, représentée par Monsieur Marc Lajugie, Président, domiciliée 10 rue Vilaris - BP 50 - 33800 BORDEAUX.
EXPOSE
Convaincus du rôle majeur de la coopération dans les relations d'amitié entre la France et Israël, et dans l'esprit de la Charte de Jumelage signée le 7 décembre 1984, qui unit la Ville de Bordeaux à la Ville d’Ashdod, M. Alain Juppé, Maire de Bordeaux, et M. Zvi Zilker, Maire d’Ashdod, ont exprimé leur volonté commune de donner une nouvelle dynamique à leurs échanges et ainsi approfondir les liens de confiance entre leurs concitoyennes et concitoyens.
Depuis 1984, le jumelage entre leurs deux villes a bénéficié d’échanges surtout dans les domaines éducatifs et culturels.
M. Alain Juppé, Maire de Bordeaux et M. Zvi Zilker, Maire d’Ashdod, ont souhaité enrichir leurs relations de jumelage en favorisant les échanges d’expérience dans les domaines de compétence de leurs deux administrations municipales respectives, mais aussi en associant étroitement les partenaires institutionnels, associatifs et privés de leurs deux villes.
Dans ce cadre, les deux Maires ont signé, le 21 novembre 2006, un plan d’actions de coopération pour les années 2007-2010 avec pour ambition commune :
De concourir à la mise en place d’un nouvel équilibre euro-méditerranéen, De prendre une part active à la relance du Partenariat euro-méditerranéen, en démontrant que les villes ont une totale légitimité à faire vivre le volet société civile de la déclaration de Barcelone
De promouvoir la coopération décentralisée euro-méditerranéenne, le dialogue interculturel et la francophonie, par la mise en œuvre de projets et d’actions concrètes dans le cadre de programmes bilatéraux soutenus par le Ministère des affaires étrangères français. De contribuer à faire de la Méditerranée un espace de paix, de stabilité et de prospérité par la création d’un espace de dialogue et de coopération. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Le projet de Partenariat entre l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux et les centres de quartiers (Matnassim) d’Ashdod sur la thématique : « "regards croisés" Bordeaux Ashdod (présentations respectives des deux villes par les jeunes) » figure expressément dans le cadre de ce plan d’actions.
Il s’agira principalement au travers de cette action en faveur de la jeunesse de promouvoir le dialogue interculturel, et la francophonie
CONSIDERANT
Que dans le cadre des actions de coopération décentralisée avec la ville d’Ashdod, la Ville de Bordeaux apportera un soutien financier et technique à l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux pour la mise en place d’un Partenariat entre l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux et les centres de quartiers d’Ashdod sur la thématique : "regards croisés" Bordeaux Ashdod (présentations respectives des deux villes par les jeunes)".
Que la ville d’Ashdod apportera également son soutien technique et financier à la mise en œuvre de ce projet.
IL A ETE CONVENU
Article 1 – Objet :
Les objectifs spécifiques du programme sont de :
Co-construire un projet de jeunes de part et d’autre de la Méditerranée sur la base et dans le sens du respect mutuel, de la tolérance et du dialogue, entre les diverses cultures Favoriser une compréhension mutuelle, la cohésion des jeunes, la découverte et les échanges culturels
Partager des expériences d’engagements citoyens
Promouvoir l’échange d’expériences et de compétences entre des organisations de jeunesse et la mise en œuvre d’actions communes.
Cet avant-projet défini avec des représentants de la ville d’Ashdod sera mis en oeuvre entre des jeunes issus de plusieurs quartiers de Bordeaux et d’Ashdod.
Article 2 - Répartition des objectifs et des activités pédagogiques
La Ville de Bordeaux s’assigne d’apporter son soutien financier et technique à l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux pour la mise en œuvre de ce projet.
La ville d’Ashdod s’assigne au cours de la période 2008, l ’objectif de prendre en charge les frais suivants :
Frais de restauration de 5 cadres bordelais pour le séminaire actif à Ashdod Frais d’hôtel de 5 cadres bordelais pour le séminaire actif à Ashdod Frais de transport local à Ashdod de 5 cadres bordelais lors du séminaire actif à Ashdod Frais de déplacement jusqu’à Bordeaux, de 15 jeunes des centres de quartiers d’Ashdod, de contribuer à l’évaluation du projet. Séance du lundi 27 octobre 2008
61
L’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux s’assigne l’obligation de la mise en œuvre du projet et notamment les actions suivantes :
1) Organisation d’un échange de professionnels d’organisations/associations de jeunesse franco-israéliens à Ashdod ou « séminaire actif » : étude comparée de projets menés pour et avec des jeunes sur le terrain et co-construction du projet d’échanges de jeunes à Bordeaux.
2) Création d’un site Internet où des jeunes de Bordeaux et d’Ashdod pourront dialoguer et commencer à distance les présentations respectives des deux villes par les jeunes. (site Internet et création d’un livre).
3) Mise en place d’un projet d’échanges de jeunes à Bordeaux qui permettra à 30 jeunes filles et garçons israéliens et bordelais (15 israéliens et 15 bordelais) âgés de 15 à 17 ans de se rencontrer, de découvrir la richesse du patrimoine aquitain et au travers d’activités choisies d’écrire et de réaliser ensemble un site internet, un livre et un film interactif en 3 langues (Hébreu, Anglais, Français), mémoires de ce projet qui serviront d’outils pédagogiques (présentation, débats, etc.) dans chaque pays.
4) Assurer l’évaluation du projet.
Article 3 – Répartition du budget
Au regard du budget prévisionnel retenu pour l’ensemble du projet ci-annexé, le montant total des dépenses liées à ce projet s’élève 44 016 euros. Le plan de financement s’établit de la façon suivante : Séance du lundi 27 octobre 2008
62
Coût total de l’ACTION Partenariat entre l’Association
des Centres d’animation et de quartier de Bordeaux avec
les centres d’animation et de quartier d’Ashdod sur la
thématique : «REGARDS CROISES BORDEAUX ASHDOD
(Présentations respectives des deux villes par les jeunes)
Dépenses
Séminaire actif (échange de personnels) 4 jours et 3 nuits
pour 5 cadres à Ashdod
Frais de transport Bordeaux Ashdod (700euros) 3.500,00€
Frais divers 500,00€
assurances 150,00€
SOUS TOTAL 1 pour l’ACTION 4.150,00€
Création et animation d’un site internet
Salaires et charges de personnel (100 heures)
valorisation de personnel 2.200,00€
Mise à disposition de Matériel divers (Valorisation) 200,00€
Hébergement site et création nom de domaine 100,00€
SOUS TOTAL 2 pour l’ACTION 2.500,00€
Séjour à Bordeaux pour 30 jeunes filles et garcons
15 israéliens /15 bordelais et 4 accompagnateurs sur 7
jours et 6 nuits
Hébergement auberge de jeunesse (Valorisation) 4.182,00€
Repas (7 euros / repas) 3.024,00€
Activités sorties diverses 1.800,00€
Surf insertion 500,00€
3 spectacles à 15 euros 1.620,00€
Prestations (ateliers+ édition livre) 4.500,00€
Activités théâtre forum 200,00€
Réalisation film 1.200,00€
Location bus (2 journées) (éventuellement bus de
Bordeaux) 1.000,00€
Salaires et charges des encadrants du séjour (Valorisation
de personnel) 5.740,00€
SOUS TOTAL 3 pour l’ACTION 23.766,00€
Dépenses globalisées prises en charge par la ville
d’Ashdod partenaire
Frais de restauration pour le séminaire actif à Ashdod 1.000,00€
Frais d’hôtel (120 euros/nuit) pour le séminaire actif à
Ashdod pour 5 cadres, 4 jours et 3 nuits 1.800,00€
Frais de transport local 300,00€
Frais de transport des 15 lycéens d’Ashdod à Bordeaux 10.500,00€
SOUS TOTAL 4 pour l’ACTION 13.600,00€
TOTAL GENERAL pour l’ACTION 44.016,00€ Séance du lundi 27 octobre 2008
63
TABLEAU II : RESSOURCES PREVISIONNELLES
SOURCE MONTANT
en euros
% NATURE DE
L’ENGAGEMENT
Champ obligatoire
(1)
Ville de Bordeaux
-Apport en numéraire
Participation de l’Association des
centres d’animation et de quartier de
Bordeaux
2.886,00 €
12.322,00 €
%
Sollicité
Sollicité
Participation Mairie de Bordeaux (Sous
total 1)
15.208,00 €
Mairie d’Ashdod
Apport en numéraire estimé (Sous total
2)
13.600,00€
Sollicité
RESSOURCES hors MAE
Sous-Total 1 +2 28.808,00€
Sollicité
MONTANT DE LA REQUETE AU MAE
(Sous-Total 3)
15.208,00 € Sollicité
Total Général 44.016,00€ Sollicité Séance du lundi 27 octobre 2008
64
Article 4 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à verser à l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux la somme de 18094,00 € pour la mise en œuvre de ce projet (2886,00 € de subvention et 15 208, 00 € subvention du Ministère des Affaires Etrangères).
Article 5 – Conditions d’utilisation
L’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux s’engage à utiliser cette somme pour réaliser les actions suivantes :
Organisation d’un échange de personnels / séminaire actif à Ashdod: l’objectif de cette action est d’apprendre à se connaître et d’amorcer ce partenariat. Il s’agira ensuite de définir conjointement toutes les modalités de mise en place de la rencontre à Bordeaux vecteur d’un échange fructueux entre les jeunes d’habitudes, de langues, de pays différents.
Rencontre avec des responsables et animateurs de centres de quartiers (Matnassim) Présentation de chacune des organisations, des projets et actions sur le terrain, Réflexions et mises en commun de pratiques
Définition précise des actions à mettre en place
Organisation et modalités de mise en place, calendrier du projet, Elaboration d’une charte éthique commune
Travail sur les outils pour faciliter les échanges malgré la barrière de la langue
Création d’un site Internet, d’un livre et d’un film où les jeunes pourront s’exprimer, se raconter, s’imaginer en français et en anglais voire en hébreu si la synergie mise en œuvre le permet et présentations respectives de Bordeaux et d’Ashdod.
Rencontre à Bordeaux de 30 jeunes israéliens/bordelais (moitié garçons, moitié filles)
Cette rencontre aura lieu à Bordeaux, le séjour sera l’occasion pour les jeunes ayant communiqué et dialogué durant l’étape précédente de se rencontrer afin de poursuivre ensemble le site internet et de créer une réalisation audiovisuelle (film) et littéraire (livre) sur le thème « Regards croisés Bordeaux Ashdod ».
Des prises de vues/sons quasi-permanentes seront également réalisées par un technicien.
- L’alimentation du site Internet aura lieu de manière informelle à l’occasion de tous les temps libres (accès permanents aux bornes internet multimédia de l’auberge de la jeunesse).
- L’encadrement du séjour sera assuré par 3 animateurs pour le groupe bordelais et 3 ou 4 encadrants pour le groupe israélien. Des équipes mixtes faciliteront la vie en collectivité et des interprètes seront présents dans des moments de débats.
- Tous les jeunes et animateurs seraient hébergés à l’auberge de la jeunesse de Bordeaux (Israéliens et Français) afin de faciliter la rencontre, le dialogue
1er jour : accueil et visite de Bordeaux, aujourd’hui inscrite au Patrimoine mondial de l’Unesco et visite d’un ou deux centres d’animation, soirée premier débat / jeux de rôles pour faire connaissance du groupe Séance du lundi 27 octobre 2008
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2ème jour : ateliers d’écriture et de réalisation audiovisuelle en matinée, l’après-midi : théâtre forum/jeux d’improvisation, soirée spectacle ou concert
3ème jour : sortie découverte de la région avec ateliers d’écriture et de réalisation audiovisuelle, en parallèle soirée débat sur la thématique avec intervenants à définir
4ème jour : matin//après-midi initiation escalade // atelier multimédia à l’Espace Culture Multimédia du Centre d’Animation Saint Pierre soirée à définir avec les jeunes
5ème jour : sortie journée avec Surf insertion : initiation surf/découverte littoral/éco citoyenneté avec ateliers d’écriture soirée concert ou spectacle
6ème jour : Découverte de Bordeaux et rencontres de jeunes dans différents quartiers, repas gastronomique à la ferme pédagogique du Centre d’Animation du Lac soirée théâtre forum/jeux d’improvisation
7ème jour : bilan du séjour, aperçu des réalisations en cours, perspectives
Article 6 – Condition de résiliation
En cas de non respect par les partenaires de la convention de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 7 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la Ville de Bordeaux.
Article 8 – Assurances
L’assurance assistance médicale et la responsabilité civile des jeunes ashdodiens sont à la charge de la ville d’Ashdod
L’assurance assistance médicale et la responsabilité civile des cadres et des jeunes de l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux sont à la charge de l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux.
Article 10 – Compétence juridictionnelle
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland 33077 BORDEAUX CEDEX par la ville d’Ashdod, en l’hôtel de ville, P.O.B 28 Ashdod – ISRAËL par l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux, 10 rue Vilaris – BP 50 – 33800 BORDEAUX
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Article 11 – Durée de la Convention
La convention prendra effet à la signature de la présente convention et s’achèvera à la remise du rapport d’évaluation par l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour la ville d’Ashdod Alain Juppé
Maire
Zvi Zilker
Maire
Pour l’Association des centres d’animation
de quartiers de Bordeaux
Marc Lajugie
Président
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080529
Subvention de la Ville de Bordeaux à l’Association Santé Sidi El
Houari pour la mise en oeuvre d’un projet, avec l’Association des
Centres d’animation de quartiers de Bordeaux. Autorisation.
Décision
Monsieur Alain DUPOUY, Conseiller Municipal Délégué, p/Monsieur Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et la Ville d’Oran ont signé, le 7 décembre 2003, un accord de jumelage et de coopération.
Le projet de partenariat entre l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux et l’association oranaise Santé Sidi El Houari intitulé « Education à la citoyenneté, au respect, à la tolérance et au développement durable par l’échange et la formation de jeunes et de professionnels Oran/Bordeaux » s’inscrit dans le cadre des objectifs de ce jumelage, à savoir le renforcement des liens d’amitié et de coopération entre la France et l’Algérie.
Ce projet s’inscrit également dans les objectifs du Programme Concerté Pluri-Acteurs (PCPA, programme soutenu financièrement par le Ministère des Affaires Etrangères), à savoir « contribuer à renforcer les capacités individuelles et collectives des associations algériennes, qui agissent au bénéfice de la jeunesse et de l’enfance » et concourir à accroître l’impact des actions des associations pour l’amélioration de la situation de la jeunesse et de l’enfance en Algérie.
Ce projet concerne vingt jeunes dont 10 bordelais et 10 oranais, ainsi que10 animateurs et éducateurs professionnels oranais et bordelais et se base sur trois axes de travail :
L’accueil à Oran d’une dizaine de jeunes bordelais de l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux pour des regards croisés Oran-Bordeaux en termes d’histoire, de mémoire, d’us et coutumes, de culture, de formation de « pairs éducateurs » avec notamment, la création d’un site internet pour apprendre à se connaître, la formation de 20 « pairs éducateurs », la réalisation d’une fresque murale représentant le respect, la tolérance, la citoyenneté, la création d’un livre –outil pour les « pairs éducateurs », ainsi que la réalisation d’un film sous forme de carnet de voyage pour faire partager leur expérience avec d’autres jeunes de part et d’autre de la Méditerranée.
L’éducation à l’éco-citoyenneté et à l’utilisation d’énergies renouvelables, à travers l’installation d’une source d’énergie solaire qui pourra alimenter une part des besoins en énergie du projet.
L’organisation par l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux d’un séminaire de formation à Bordeaux, au bénéfice de responsables associatifs oranais afin d’acquérir des connaissances sur la gestion d’un projet culturel, la gestion financière d’une association et les méthodes pédagogiques, en vue de prévenir des situations difficiles. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Il convient, enfin, de rappeler que le budget de l’opération décrite ci-dessus est de 54 040,00 €.
Le financement se présente ainsi pour la réalisation du projet qui aura lieu en 2009:
Participation de la Mairie de Bordeaux 10 000,00 €
Participation de l’association des centres d’animation de
quartiers de Bordeaux
4 160,00 €
Participation de l’association Santé Sidi El Houari 2 820,00 €
Programme concerté pluri-acteurs/
Fonds d’Appui aux Projets
29 720,00€
Autres financements 7 340,00€
Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire :
• à signer la convention de partenariat avec l’association Santé Sidi El Houari et l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux pour la mise en place de ce projet,
• à attribuer une subvention de 10.000 Euros à l’Association Santé Sidi El Houari d’Oran, correspondant à la part de financement de la Mairie de Bordeaux.
Cette dépense sera imputée sur le budget de la Direction Générale des Relations Internationales - fonction 041 - compte 6574 - enveloppe 020376. Séance du lundi 27 octobre 2008
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX, L’ASSOCIATION SANTE SIDI EL HOUARI ET L’ASSOCIATION DES CENTRES D’ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET INTITULE: « EDUCATION A LA CITOYENNETE, AU RESPECT, A LA TOLERANCE ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE PAR L’ECHANGE ET LA FORMATION DE JEUNES ET DE PROFESSIONNELS ORAN/BORDEAUX
Entre la Ville de Bordeaux représentée par M. Alain Juppé, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération N° du Conseil Municipal, en date du 27 octobre 2008 et reçue à la Préfecture le
et
L’Association Santé Sidi El Houari, représentée par Monsieur Kamel Bereksi, son Président, domiciliée Polyclinique Jean Kraft, 4 rue Jean Kraft, Miramar, Oran, ALGERIE
et l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux, représentée par Monsieur Marc Lajugie, Président, domiciliée 10 rue Vilaris - BP 50 - 33800 BORDEAUX.
EXPOSE
La ville de Bordeaux et la ville d’Oran ont signé, le 7 décembre 2003, un accord de jumelage et de coopération.
Le projet de partenariat entre l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux et l’association oranaise Santé Sidi El Houari intitulé « Education à la citoyenneté, au respect, à la tolérance et au développement durable par l’échange et la formation de jeunes et de professionnels Oran/Bordeaux » s’inscrit dans le cadre des objectifs de ce jumelage, à savoir le renforcement des liens d’amitié et de coopération entre la France et l’Algérie.
Ce projet vise à lutter contre l’exclusion, à promouvoir l’éducation à la citoyenneté et à encourager la mobilisation de leaders d’opinion locaux oranais. Il vise également à renforcer les capacités des associations algériennes oeuvrant au bénéfice de l’enfance et de la jeunesse et à soutenir le dialogue entre ces associations et les pouvoirs locaux.
CONSIDERANT
Que dans le cadre des actions de coopération décentralisée avec la ville d’Oran, la Ville de Bordeaux apportera un soutien financier à l’Association Santé Sidi El Houari pour la mise en place d’un projet intitulé « Education à la citoyenneté, au respect, à la tolérance et au développement durable par l’échange et la formation de jeunes et de professionnels oranais et bordelais » réalisé en partenariat avec l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux.
IL A ETE CONVENU Séance du lundi 27 octobre 2008
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Article 1 – Objet :
Ce projet s’inscrit dans les objectifs du Programme Concerté Pluri-Acteurs (PCPA, programme soutenu financièrement par le Ministère des Affaires Etrangères), à savoir « contribuer à renforcer les capacités individuelles et collectives des associations algériennes, qui agissent au bénéfice de la jeunesse et de l’enfance » et concourir à accroître l’impact des actions des associations pour l’amélioration de la situation de la jeunesse et de l’enfance en Algérie.
Ce projet concerne vingt jeunes dont 10 bordelais et 10 oranais, ainsi que10 animateurs et éducateurs professionnels oranais et bordelais et se base sur trois axes de travail :
L’accueil à Oran d’une dizaine de jeunes bordelais de l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux pour des regards croisés Oran-Bordeaux en termes d’histoire, de mémoire, d’us et coutumes, de culture, de formation de « pairs éducateurs » avec notamment, la création d’un site internet pour apprendre à se connaître, la formation de 20 « pairs éducateurs », la réalisation d’une fresque murale représentant le respect, la tolérance, la citoyenneté, la création d’un livre –outil pour les « pairs éducateurs », ainsi que la réalisation d’un film sous forme de carnet de voyage pour faire partager leur expérience avec d’autres jeunes de part et d’autre de la Méditerranée.
L’éducation à l’éco-citoyenneté et à l’utilisation d’énergies renouvelables, à travers l’installation d’une source d’énergie solaire qui pourra alimenter une part des besoins en énergie du projet.
L’organisation par l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux d’un séminaire de formation à Bordeaux, au bénéfice de responsables associatifs oranais afin d’acquérir des connaissances sur la gestion d’un projet culturel, la gestion financière d’une association et les méthodes pédagogiques, en vue de prévenir des situations difficiles.
Article 2 - Répartition des objectifs
L’Association Santé Sidi El Haouri s’assigne l’obligation de la mise en œuvre de ce projet et assurera l’évaluation du projet par la rédaction d’un rapport d’évaluation.
La Ville de Bordeaux s’assigne d’apporter son soutien financier à l’Association oranaise Santé Sidi El Houari pour la mise en œuvre de ce projet, par l’octroi d’une subvention de 10 000 Euros.
L’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux s’assigne l’obligation de l’organisation du séminaire de formation à Bordeaux, et apportera son soutien financier pour la création du site internet, l’hébergement et les frais de séjour des jeunes sur Bordeaux.
Article 3 – Répartition du budget
Au regard du budget prévisionnel retenu pour l’ensemble du projet ci-annexé, le montant total des dépenses liées à ce projet s’élève 54 040 euros. Le plan de financement s’établit de la façon suivante : Séance du lundi 27 octobre 2008
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Coût total de l’action en tenant compte des dépenses éligibles, et des plafonds de subvention possible (un écart de 10 % avec la version finale sera autorisé)
Formation des jeunes et création d’outils pédagogiques 35 030 euros
Voyage (550 X 12 personnes + 550 X 1 en amont) 7 150
Hébergement (15 X 24 X 14 jours) 5 040
Alimentation (15 X 24 X 14 jours) 5 040
Fresque (matériau céramique + artiste) 1 500
Livre (mise en page, édition) 5 000
Film carnet de voyage (50h X 20) 1 000
Site Internet (70h X 20 + 300 + 300) 2 000
Exposition (matériaux) 2 000
Personnel (dont deux animateurs Bordeaux 4200) 4 300
Autres (dont assurances, frais de gestion) 2 000 Equipement 11 000 euros
Panneaux photovoltaïques et batteries 10 000
Accessoires 1 000 Séminaire de formation des animateurs et éducateurs 6 210 euros
Voyage (550 X 5) 2 750
Hébergement (22 X 5 X 6 jours) 660
Restauration (60 X 5 X 6 jours) 1 800
Autres (dont assurances) 1 000 Coordination Santé Sidi El Houari 1800 euros
Soit un total de 54 040 euros
Le financement se présente ainsi pour la réalisation du projet qui aura lieu en 2009:
Participation de la Mairie de Bordeaux 10 000,00 €
Participation de l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux
4 160,00 €
Participation de l’association Santé Sidi El Houari 2 820,00 €
Programme concerté pluri-acteurs/
Fonds d’Appui aux Projets
29 720,00€
Autres financements 7 340,00€
Article 4 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à verser à l’Association oranaise Santé Sidi El Houari la somme de 10 000,00 € pour la mise en œuvre de ce projet.
Article 5 – Conditions d’utilisation
L’Association Santé Sidi El Houari s’engage à utiliser cette somme pour organiser les actions prévues à Oran et assurer la coordination générale du projet. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Article 6 – Condition de résiliation
En cas de non respect par les partenaires de la convention de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 7 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la Ville de Bordeaux.
Article 8 – Assurances
L’assurance assistance médicale et la responsabilité civile des jeunes oranais sont à la charge de l’Association Santé Sidi El Houari
L’assurance assistance médicale et la responsabilité civile des cadres et des jeunes de l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux sont à la charge de l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux.
Article 10 – Compétence juridictionnelle
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland 33077 BORDEAUX CEDEX par l’Association Santé Sidi El Houari, Polyclinique Jean Kraft, 4 rue Jean Kraft, Miramar, Oran, ALGERIE
par l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux, 10 rue Vilaris – BP 50 – 33800 BORDEAUX
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 11 – Durée de la Convention
La convention prendra effet à la signature de la présente convention et s’achèvera à la remise du rapport d’évaluation par l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Santé Sidi El Houari Alain Juppé
Maire
Kamel Bereksi
Président
Pour l’Association des centres d’animation
de quartiers de Bordeaux
Marc Lajugie
Président Séance du lundi 27 octobre 2008
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M. DUPOUY. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, ces deux délibérations concernent deux conventions que nous passerons avec deux villes qui sont jumelées avec Bordeaux, qui associent également les Centres d’animation de quartiers de Bordeaux.
Vous avez souhaité développer, pour la première délibération, un partenariat avec la Ville d’Ashdod en Israël. Ce plan d’action pour les années 2007 / 2010 a pour but de promouvoir la coopération décentralisée euro-méditerranée, le dialogue interculturel et la francophonie.
Il a un budget de l’ordre de 44.000 euros pour lequel :
- le Ministère des Affaires Etrangères participe à hauteur de 15.208 euros,
- la Mairie de Bordeaux pour 2.886 euros,
- et les autres financements, dont la Ville d’Ashdod, pour 13.000 euros.
Il est donc demandé d’engager la somme de 18.094 euros, de signer la convention et d’affecter cette même somme aux Centres d’animation des quartiers de Bordeaux.
Voilà pour ce qui concerne la convention d’Ashdod.
La deuxième concerne la Ville d’Oran et de la même manière un partenariat intensifié avec une association oranaise qui s’appelle « Santé Sidi El Houari ».
Ce projet de partenariat est intitulé « Education à la citoyenneté, au respect, à la tolérance et au développement durable ». Il permet l’échange de jeunes et de professionnels entre Oran et Bordeaux.
L’intérêt c’est que ce projet est inscrit dans un programme concerté pluri-acteurs qui est donc très financé par le Ministère des Affaires Etrangères, là encore.
Il y aura 3 axes de travail : l’accueil à Oran d’une délégation bordelaise et également l’organisation par l’association des Centres d’animation de quartiers d’un séminaire de formation à Bordeaux.
Ce budget concerne une enveloppe de 54.000 euros dans laquelle la Ville de Bordeaux participera pour 10.000 euros.
L’essentiel de ce budget est financé par le Programme pluri-acteurs / Fonds d’appui aux projets, qui ressort du Ministère des Affaires Etrangères.
Il est proposé de signer cette convention et d’attribuer 10.000 euros à l’association Sidi El Houari d’Oran.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. PAPADATO. Séance du lundi 27 octobre 2008
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M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, pour avoir pendant 6 ans réclamé ce type de délibérations nous ne pouvons que voter deux fois ces demandes de subvention qui, j’espère, traduisent un changement d’orientation de la politique des relations internationales de la Ville de Bordeaux.
Enfin des projets qui associent les habitants à un vrai travail d’échange et d’écoute tourné vers la coopération décentralisée.
Cela nous change des nombreuses délibérations où l’on nous demandait régulièrement de voter pour recevoir un étudiant chinois, pour envoyer une délégation de personnalités en voyage, ou pire, pour envoyer toute une équipe de pongistes du CAN (?) en Chine.
Au final quel bilan a-t-on tiré de ces échanges ? Quelles retombées globalement pour les habitants de Bordeaux ?
Nous parlons ici de solidarité internationale. Donc la question que nous devrions nous poser pour chaque délibération de ce type est celle-ci : quel partenariat pour quelle solidarité ?
Je rappellerai que cette question est au cœur des enjeux Nord / Sud. Ces enjeux ne réduisent pas la solidarité à l’aide. Partenariat veut dire renforcement des sociétés. Cela passe nécessairement par les échanges réciproques entre les sociétés civiles, par une information et une prise de conscience des habitants sur ces enjeux.
Nous voterons donc ces délibérations qui s’inscrivent dans cette démarche que nous réclamions depuis longtemps.
M. LE MAIRE. -
Pas d’autres remarques ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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DELEGATION DE M. Jean Louis DAVID Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080530
Dénominations de voies.
Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Lors de la séance du 22 septembre 2008, la commission de viographie a examiné d’une part les dénominations qui pourraient être attribuées à des voies ou bien les modifications des noms de certaines voies et d’autre part, les propositions reçues tendant à honorer la mémoire de personnalités.
Suite à ses travaux, il vous est proposé :
Pour le 1er canton
- de dénommer officiellement la voie dite « d’accès à l’Estacade » qui se situe face au 37, rue Achard en lui donnant le nom de rue de l’Estacade ;
- de supprimer la rue du Professeur Moure qui n’existe plus depuis le passage du tramway allée de Boutaut ;
- de dénommer le site des berges du Lac avenue Marcel Dassault où est implanté le monument-sculpture de la paix : pelouse de la paix ;
Pour le 2ème canton
- de changer l’aboutissant de la rue Jean-Jacques RABAUD qui devient cours Evrard de Fayolle à la place de la rue Saint-Joseph, suite au passage du tramway cours Evrard de Fayolle ;
- de dénommer place Jean-Jacques RABAUD, la partie de la rue Jean-Jacques Rabaud qui se situe du numéro 20 au 26 puisque la configuration de la rue a changé ;
- de donner le nom de rue Julien MANÈS (ingénieur bordelais) à la voie située entre la rue François Lévèque et l’avenue Emile Counord.
Pour le 3ème canton
- de supprimer les rues Léon VALADE et Alexis MILLARDET qui étaient situées dans l’ilôt Bonnac mais qui n’existent plus.
Pour le 4ème canton
- de changer l’aboutissant de la rue Albert Marquet qui est devenu, suite aux nouveaux aménagements de voirie, rue du Doyen Cirot. La rue Albert Marquet aura donc pour tenant la rue Georges Boubès et pour aboutissant la rue du Doyen Cirot.
- de dénommer les 4 passages piétonniers à l’intérieur de la Cité Carreire ainsi : . passage Albert MARQUET (de la rue Albert Marquet à la rue du Docteur Rocaz) . passage Jean BALDE (de la rue Jean Balde à la rue des Carmes) . passage Camille SAINT-SAENS (de la rue Camille Saint-Saëns à la rue Albert Marquet)
. passage Paul QUINSAC (de la rue Paul Quinsac à la rue Jean Balde) Séance du lundi 27 octobre 2008
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Pour le 6ème canton
- de dénommer le rond-point situé à l’angle de l’allée Eugène Delacroix et rue des Terres de Bordes : rond-point Pierre SEMARD (résistant). Cette demande a été présentée par l’association nationale de cheminots anciens combattants.
- de renommer la cité Louis Mesplet en rue Louis Mesplet. Cette proposition ne créera pas de désagrément aux riverains puisqu’en fait leurs adresses sont bien domiciliées en rue et les plaques de rue sont également intitulées : rue. Il ne s’agit dont là que d’une régularisation administrative.
Pour le 7ème canton
- de dénommer le ponton « dit Henri » situé quai Deschamps. Ce ponton, acquis par la Ville de Bordeaux auprès de l’entreprise « Constructions mécaniques Henri » en 2003 n’a jamais été dénommé officiellement. Appeler ce ponton : « ponton Benauge » permettra aux navigateurs et plaisanciers qui souhaitent y accoster, de mieux le repérer sur les cartes et plans sur lesquels il n’est pas toujours indiqué.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir les adopter ces propositions.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080531
Taxe locale sur la publicité extérieure.
Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux perçoit, depuis 1991, la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) pour tous les panneaux publicitaires et, depuis le début du 20ème siècle, une taxe annuelle de voirie pour tous les ouvrages en saillie sur le domaine public (enseignes commerciales, bâches, marquises, projecteurs…).
En 2008, la Ville de Bordeaux a ainsi perçu :
160.000 € au titre de la taxe sur la publicité
452.000 € au titre de la taxe sur les ouvrages en saillie.
La loi de modernisation de l’économie, votée le 4 août 2008, institue dans son article 171, une réforme de la taxation sur les dispositifs publicitaires, qui regroupe ces deux taxes, sous forme d’une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Ce texte de loi, applicable à compter du 1 janvier 2009 se révèle particulièrement difficile à appliquer en l’état. Compte tenu des nombreuses réactions portées par l’Association des maires de France, le Ministère de l’Intérieur a diffusé une circulaire le 24 septembre 2008 pour expliciter cet article 171.
En attendant la parution d’un décret en Conseil d’Etat, susceptible d’apporter de nouvelles précisions, trois solutions sont envisageables pour sa mise en œuvre, sachant que la loi s’applique à compter du 1er janvier 2009, le texte prévoyant que la Ville peut adapter ses modalités d’application à cette date sous réserve d’en délibérer avant le 2 novembre 2008.
1. Hypothèse 1 : le Conseil Municipal ne délibère pas avant le 2 novembre
Dans cette éventualité la loi s’applique « in extenso ».
Conséquences :
Ceci signifie que la ville :
- renonce d’une part à la taxation des enseignes et publicités dont la surface est inférieure à 7 m²,
- et applique d’autre part, pour les autres dispositifs, une taxe obligatoire dite « de droit commun » de 15 € par m² la première année, et qui évoluera progressivement sur 5 ans, pour atteindre 30 € par m² la 5ème année. :
La loi précise par ailleurs qu’un coefficient multiplicateur s’applique en fonction de la taille des dispositifs :
multiplié par 2 (30 € la 1ère année) par m² pour les ouvrages supérieurs à 12 m² et inférieurs à 50 m²
multiplié par 4 (60 € la 1ère année) pour les ouvrages supérieurs à 50 m²
Cette hypothèse pénaliserait très sensiblement les recettes communales : Séance du lundi 27 octobre 2008
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- concernant les enseignes commerciales, car la plupart des ouvrages, notamment en centre ville ont une surface inférieure à 7 m².
- concernant la publicité, car la moyenne des tarifs au m² perçus actuellement est de 26,8 €, et serait, avec la nouvelle taxe, abaissée à 15 € par m² la première année .
2. Hypothèse 2 : Le Conseil municipal délibère pour le maintien de la taxation des ouvrages de moins de 7 m² et pour appliquer la taxation de droit commun pour les autres
Dans cette hypothèse le Conseil Municipal peut refuser l’exonération des ouvrages inférieurs à 7 m² et décider d’appliquer le tarif dit « de droit commun » s’élevant (la première année) à 15 € par m².
Conséquences :
Si l’on considère que la moyenne globale des taxes appliquées aux commerçants bordelais du centre ville pour leurs enseignes s’établit autour de 7,50 € le m², il en résulte que l’application d’une tarification « de droit commun » de 15 € le m² provoquerait un doublement de leur facture.
Par ailleurs, les dispositifs publicitaires bénéficieraient au contraire, comme dans la première hypothèse ci-dessus, d’un allègement sensible de leur taxe.
Pour ces deux motifs, cette formule ne semble pas devoir être retenue, dans la mesure où elle remettrait profondément en cause les équilibres actuels.
3. Hypothèse 3 : Le Conseil municipal délibère pour le maintien de la taxation des ouvrages de moins de 7 m² et pour adopter une tarification dérogatoire par rapport au tarif de droit commun
La solution proposée consiste à :
refuser explicitement l’exonération des ouvrages inférieurs à 7 m² et Adopter le principe d’un tarif « dérogatoire » par rapport au tarif maximal de 30€ prévu à l’issue de la période transitoire de 5 années
Pour cela il convient, conformément au calcul prévu par la loi, d’établir un tarif de référence à partir des données afférentes à la taxation 2008 (calcul établi en divisant le montant total de la taxe perçue au titre de la publicité en 2008 par la surface totale des supports)
Ce tarif de référence s’élève à 22,92 € le m²
Il est proposé qu’il s’applique de façon différenciée selon qu’il s’agit de publicité ou d’enseignes commerciales, comme cela est rendu possible par les textes :
Pour la publicité : ce tarif de référence s’appliquera uniformément au mobilier publicitaire. Cette proposition tient compte du tarif actuel moyen des supports publicitaires (26,82 € de tarif moyen). Il est amené à évoluer progressivement, pour atteindre 30 € dans 5 ans. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Pour les enseignes commerciales : il est proposé d’appliquer à ce tarif de référence :
o une réfaction calculée de façon à obtenir pour 2009 un tarif proche du tarif actuel et des nouvelles normes définies par la loi notamment en terme de progression sur la période des 5 années à venir.
o Un coefficient multiplicateur en fonction des formats.
Ainsi la nouvelle taxation des enseignes commerciales pourrait être définie avec une réfaction de 65 % du tarif de référence pour les enseignes commerciales inférieures ou égales à 12 m² soit 8€/m² Pour les enseignes supérieures à 12 m² et inférieures à 50m² un coefficient 2 s’applique soit 16€ (8€x2)
Enfin pour les enseignes supérieures à 50 m² un coefficient de 4 s’applique soit 32€ (8€ x 4).
Conséquences :
Cette méthode a l’avantage de conserver l’équité entre les petits commerces et les grandes enseignes. Elle permet de poursuivre la taxation des enseignes inférieures à 7m², avec l’objectif en particulier d’éviter toute prolifération
Elle autorise une actualisation des tarifs 2009 par une augmentation de 4,5 % par rapport à 2008, tout en restant bien inférieure à celle proposée par la loi.
Enfin, le tarif de référence dérogatoire ayant été calculé sur une estimation des surfaces publicitaires en 2008, les publicitaires doivent nous faire parvenir au plus tard le 1 décembre 2008 le recensement de leurs supports. Une nouvelle délibération vous sera alors proposée pour un ajustement de ce tarif pour l’année 2010.
Si cette dernière proposition vous agrée, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir l’adopter. Séance du lundi 27 octobre 2008
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A N N E X E
Evolution du tarif de référence pendant la période transitoire de 5 ans
Au sens de la loi :
Constitue une publicité : toute forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention ;
Constitue une enseigne : toute inscription forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Tarif de référence à Bordeaux au 1er janvier 2009 = taxe perçue au titre de la publicité 2008/surface totale des dispositifs publicitaires :
163.033,93 €/7.113,05 m² = 22,92 €/m²
Evolution : 30,00 € - 22,92 € = 7,08 € sur 5ans soit 1,416 €/an
Mobiliers publicitaires (tarif au m²) :
2009 2010 2011 2012 2013 2014 22,92 € 24,33 € 25,75 € 27,16 € 28,58 € 30,00 €
Enseignes commerciales (tarif au m²) :
Application d’une minoration de 65 % sur le tarif de référence en 2009, modulable chaque année par délibération du Conseil Municipal.
2009 2010 2011 2012 2013 2014 Enseignes de < 12 m² 8,00 € 8,52 € 9,01 € 9,51 € 10,00 € 10,50 € Enseignes >12 m²
et < 50 m²
Coefficient : x 2
16,00 € 16,04 € 18,02 € 19,02 € 20,00 € 21,00 €
Enseignes > 50 m²
Coefficient x 4
32,00 € 32,08 € 36,04 € 38,04 € 40,00 € 42,00 €
Chaque année le taux de minoration pourra être révisé par le Conseil Municipal.
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la délibération 530 concerne des dénominations de voies. Elle n’a pas appelé de commentaires particuliers en commission. Elle a été vue avec l’ensemble des maires adjoints. Elle concerne les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 6ème et 7ème cantons. Séance du lundi 27 octobre 2008
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La délibération 351 est un peu plus compliquée. Elle concerne la taxe locale sur la publicité. Le législateur a peut-être un peu compliqué ce qui jusqu’à présent était pour nous assez simple.
Il nous donne l’obligation avant le 2 novembre d’avoir statué sur le régime des taxes de publicité, notamment sur les ouvrages de 7 m2 et moins, pour appliquer la taxation de droit commun.
Nous avions plusieurs solutions qui sont bien expliquées dans la délibération que vous n’avez pas manqué de lire.
Notre proposition consiste à retenir l’hypothèse n° 3 qui présente l’avantage de conserver l’équité entre les petits commerces et les grandes enseignes, et qui permet de poursuivre la taxation des enseignes inférieures à 7 m2 avec l’objectif en particulier d’en éviter la prolifération.
Elle autorise une actualisation des tarifs 2009 par une augmentation modérée de 4,5% par rapport à 2008, tout en restant très inférieure à celle proposée par la loi, puisque la loi nous permettait de doubler purement et simplement la tarification en question.
Les services et moi-même sommes à votre disposition pour répondre aux éventuelles questions.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Ce ne sont pas des questions que je vais poser, Monsieur le Rapporteur.
Monsieur le Maire, je ne sais pas si vous avez lu la loi concernée, ou la délibération plutôt que la loi concernée, parce que c’est vrai que quand on y entre c’est très vite complexe. Mais ce qui l’est moins c’est la circulaire, importante, certes, du Ministère de l’Intérieur sur le sujet.
Je vous demande si vous l’avez lue parce que c’est peut-être la délibération la plus importante de la journée par les conséquences que cela va avoir sur l’ensemble des commerces de la Ville de Bordeaux et ils sont nombreux.
Moi j’ai surtout lu avec attention la circulaire du Ministère de l’Intérieur et j’ai lu la délibération. Je peux vous dire, Monsieur le Maire, aussi étonnamment que ça paraisse, que cette délibération n’est pas honnête, volontairement ou non, par rapport à la loi qui s’appliquerait si le Conseil Municipal ne délibérait pas. C’est la première fois que je vois ça de manière aussi outrancière.
En effet, contrairement à l’esprit et au texte de la loi, dans la délibération on amalgame les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes. On fait un package des trois. Ce n’est pas du tout ce que prévoit la loi. Elle distingue d’une part les enseignes et d’autre part les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes. Alors que votre administration a assimilé par erreur les trois dispositifs. Et cela change tout.
Pour les enseignes – pas pour les publicités – inférieures à 7 m2, ce qui regroupe tous les petites commerces que nous pouvons avoir sur Bordeaux et dans nos quartiers, il y a une exonération. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Puis si les enseignes ont entre 7 m2 et 12 m2 c’est 30 euros par m2, et ensuite ça monte.
Pour les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes se sont d’autres tarifs qui sont notés. En plus on distingue dans ce cas-là ce qui est non numérique de ce qui est numérique.
Pour les publicités et les pré-enseignes numériques c’est 90 euros si c’est inférieur à 50 m2, et 180 euros si c’est supérieur à 50 m2.
Pour celles qui ne sont pas numériques c’est 30 euros si c’est inférieur à 50 m2 et 60 euros si c’est supérieur à 50 m2.
Alors c’est vrai que pour les publicités, notamment les publicités numériques, c’est une très forte augmentation, mais par contre c’est l’exonération qui nous est proposée pour les petites enseignes qui ont moins de 7 m2, donc pour la plupart des petits commerces.
Vous comprenez donc que c’est finalement très différent de ce que la délibération affirme en assimilant par erreur – ça ne peut être que par erreur – les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes.
Elle en déduit donc d’adopter un tarif dérogatoire avec une application uniforme sur le mobilier publicitaire, et une tarification évolutive en surface pour les enseignes. Pour toutes les publicités quelles que soient leurs dimensions - c’est finalement ce qui encombre le plus nos rues - c’est 30 euros par m2 à partir de 2014, mais quelles que soient les dimensions.
Quelles sont les conséquences de cela ?
La loi avait pour objectif de limiter les panneaux publicitaires - mais c’était également votre objectif, Monsieur le Maire, de limiter les publicités au sol qui envahissent notre ville et qui posent des problèmes de plus en plus importants, pas partout, mais dans certains lieux, aux piétons, aux handicapés, aux poussettes, etc. sans oublier les panneaux qui sont consacrés à la publicité qu’on trouve partout - car la taxation de ces panneaux publicitaires serait beaucoup plus importante, je le répète. Une publicité numérique inférieure à 50 m2 serait taxée 90 euros par m2. Là, dans le projet qu’on nous propose elle est taxée 30 euros par m2. Si par contre une publicité non numérique inférieure à 50 m2 était taxée à 30 euros le m2, ça serait pareil, mais au-dessus de 50 m2 c’est pareil, ils paieraient moitié que ce qui est proposé dans le texte de loi.
C’est-à-dire qu’en matière de panneaux publicitaires vous favorisez ainsi les publicités numériques et non numériques les plus importantes, celles qui polluent nos villes et nos entrées de ville.
Je voulais vous dire, chère Madame, que j’entends très souvent sonner le chronomètre qui rappelle que nous avons parlé 5 minutes. Bon. C’est ma dernière intervention de la journée. Mais je voudrais demander que ce soit notifié pour chaque intervention, qu’elle soit de l’opposition ou de la majorité. Parce que j’ai remarqué que pour la majorité vous n’allumiez pas, pourtant parfois il y a eu des débordements. Je vous remercie. C’est une simple question de neutralité -
MLLE JARTY. -
M. RESPAUD, je suis totalement neutre. Vous regarderez mieux. Je branche le compteur à chaque fois. Séance du lundi 27 octobre 2008
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M. RESPAUD. -
Eh bien j’ai remarqué… (interrompu)
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD, ce n’est pas Mlle JARTY qui décide du temps de parole, c’est moi, avec un laxisme dont je me fais reproche tous les soirs en me couchant après le Conseil Municipal. Je vous laisse parler tout votre soûl. Et ça continue. Alors ne venez pas rouspéter parce qu’on vous interrompt, on ne vous interrompt jamais, sauf lorsqu’il y a des débordements vraiment excessifs.
Continuez.
M. RESPAUD. -
J’ai presque terminé, Monsieur le Maire.
Pour la publicité on a des tarifs inférieurs à ce que prévoit la loi, par contre vous continuez à imposer les petites enseignes commerciales alors que la loi prévoit l’exonération jusqu’à 7 m2.
Vous notez que la méthode choisie permet de poursuivre la taxation des enseignes inférieures à 7 m2 pour éviter toute prolifération. Moi ce que je souhaite c’est que les enseignes qui ont moins de 7 m2 prolifèrent plutôt que d’avoir des locaux vides. Par contre ce sont les autres publicités qui, elles, posent question.
Je pense que notre administration a mal interprété la loi. L’aboutissement de la démarche… je suis sûr que vous qui êtes un chantre de l’écologie urbaine en voie d’élaborer en décembre prochain un Agenda 21 pour Bordeaux y serez très sensible, je crois qu’il faut remettre cette délibération à l’étude à la fois sur la forme et sur le fond.
Sur la forme il ne faut pas dénaturer le projet de loi tel qu’il existe. Même si vous n’êtes pas d’accord avec lui, je crois qu’il aurait mérité d’être retranscrit avec les conséquences qu’il prévoyait.
Toujours sur la forme, je crois que les panneaux publicitaires, les mobiliers au sol qui prolifèrent sont financièrement avantagés par cette délibération par rapport à la loi puisqu’il n’est plus fait état du numérique et du non numérique, ni de leur surface. Ils sont tous ramenés au niveau le plus bas.
Par contre il serait nécessaire d’aménager un tarif préférentiel, peut-être pas gratuit, mais beaucoup plus faible que les 7 euros pour les petites enseignes commerciales, les commerçants et les artisans qui sont ici désavantagés. C’est vraiment haro sur les petits commerces et une faveur donnée aux emplacements publicitaires. Je le regrette. Je préférerais que ça soit l’inverse.
Voilà, M. DAVID, ce que je voulais dire sur cette délibération.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO. Séance du lundi 27 octobre 2008
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M. PAPADATO. -
Tout d’abord, Monsieur le Maire, un regret que dans cette délibération n’apparaisse pas une estimation par vos services des recettes futures que ce changement de taxation va entraîner. Si nous l’avons bien pour les mobiliers publicitaires rien n’est indiqué pour les enseignes commerciales.
En effet, ce changement va-t-il entraîner un supplément de recettes ? Si c’est le cas de combien ? Où va aller ce supplément ? Servira-t-il, par exemple, à compenser les désengagements de l’Etat ?
Car c’est assez étonnant de constater que le discours actuel du gouvernement et de l’UMP est d’affirmer vouloir soulager les entreprises du poids de l’impôt, mais pour aussitôt les taxer par le biais des collectivités locales.
En ce qui concerne cette délibération je serai moins sévère que M. RESPAUD, et même nous approuverons cette taxation des ouvrages inférieurs à 7 m2 car pour nous elle évitera la prolifération des petites enseignes.
Cependant nous nous posons toujours la question de savoir si vos services ont réellement les moyens de contrôler et d’agir sur toutes les publicités qui (?)(mot inaudible) certains commerces. Je parle bien sûr ici de moyens humains.
De la même manière nous approuvons la délibération qui taxe les grandes enseignes. La publicité reste pour nous une pollution visuelle que bon nombre de concitoyens vivent comme une agression.
Je note que cette loi est assez étonnante car si on l’applique à la lettre elle permet aux annonceurs d’être moins taxés. En plein Grenelle de l’Environnement voilà une loi qui, si on l’applique à la lettre, permet les agressions visuelles et favorise le lobby des annonceurs, comme Decaux, par exemple. Mais comme on le dit couramment « Les amis de mes amis sont mes amis ».
Je souhaiterais vous interroger, Monsieur le Maire, sur une possible révision du règlement local de publicité. Ce règlement a été adopté en septembre 2003. Je crois qu’au bout de 5 ans il serait souhaitable de faire un bilan avec vos services des points à modifier ou à améliorer, et de le réviser, voire de l’amender.
En disant cela je pense notamment a la possibilité qu’ont les annonceurs d’installer des panneaux déroulants sur les échafaudages de chantiers, comme cela a été le cas lors de la construction du Grand Hôtel en face du Grand Théâtre, et comme c’est encore le cas actuellement rue Porte-Dijeaux.
Ainsi on se retrouve actuellement avec des panneaux de 8 m2 à 50 cm du sol, sur trois côtés de ces échafaudages, même lorsque ces côtés sont réduits au minimum.
Il n’y a pas de petites profits, me direz-vous. Mais je crois qu’il est possible d’améliorer ce règlement local. La volonté d’excellence environnementale que réclame la ville l’exige.
Je suis certains que vos services trouveraient d’autres points à améliorer concernant ce règlement local.
M. LE MAIRE. -
Merci. Séance du lundi 27 octobre 2008
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M. SOLARI.
M. SOLARI. -
Je voudrais répondre à ce qu’a dit M. RESPAUD concernant la taxation des publicités qui se trouvent sur la voirie à proximité des commerces.
Ce n’est pas une taxation, parce que qui dit « taxation » dit qu’on les admet d’office. En fait c’est une amende qu’il faut mettre, et les faire enlever ni plus ni moins. Donc ça n’a strictement rien à voir. On n’a pas à taxer ce genre de truc ni à les tolérer.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. DAVID.
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, quelques réponses.
Je ne partage pas l’analyse de M. RESPAUD. Je regrette. Tout le travail que nous avons effectué autour de cette nouvelle législation m’amène plus à partager les propos de M. PAPADATO, notamment pour ce qui concerne le fait d’avoir voulu éviter une prolifération des petites marques publicitaires dans la ville, et d’avoir trouvé une solution modérée permettant à la ville d’encaisser les titres de recettes en question. Je ne connais pas ce que peut représenter la nouvelle application, mais si les services l’ont calculé je vous le ferai savoir.
Ce que je sais c’est que si nous étions restés dans la première proposition la ville n’avait plus ni la maîtrise des petites enseignes, ni la recette.
Deuxièmement, je partage également le fait que nous avons essayé de ne pas taxer en multipliant par deux tous les commerces bordelais, ce qui aurait été le cas si nous avions choisi l’application de la deuxième hypothèse.
J’en resterai là.
Quant à l’aspect taxation du mobilier urbain sur les trottoirs, etc., c’est M. SOLARI qui préside à notre place par délégation du maire, la commission du mobilier urbain. Il est particulièrement attentif à tous ces sujets.
Voilà simplement ce que je voulais dire pour conclure.
M. LE MAIRE. -
Je ne relèverai pas les outrances verbales habituelles de M. RESPAUD lorsqu’il nous accuse de ne pas être honnêtes.
Nous avons essayé de comprendre la loi et la circulaire. Malheureusement je ne suis pas tout à fait sûr que la circulaire soit parfaitement conforme à la loi. Peut-être qu’un jour la justice administrative sera amenée à se prononcer sur ces contradictions.
Quelle a été notre motivation ? Comme l’a dit M. DAVID, et comme l’a dit d’ailleurs M. PAPADATO, d’abord exonérer toutes les petites publicités en dessous de 7 m2, c’était Séance du lundi 27 octobre 2008
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favoriser la prolifération de tout un matériel publicitaire dont on n’a que faire dans la ville. C’est donc le contraire de ce qu’on a essayé de développer depuis des années.
Deuxièmement, ne pas délibérer et laisser la loi s’appliquer brutalement c’était effectivement procurer à la ville des recettes supplémentaires très importantes en taxant très fortement pas uniquement les grands annonceurs, mais aussi tous les annonceurs intermédiaires qui sont au-dessus de 7 m2. Donc nous avons préféré lisser cette augmentation parce que nous ne sommes pas dans une conjoncture économique où on peut indéfiniment taxer les entreprises.
Voilà pourquoi nous vous présentons ce dispositif en toute bonne foi et en essayant d’être conformes à l’esprit de la loi.
Sur la proposition de M. PAPADATO, établir un bilan du règlement de publicité, moi j’en suis tout à fait d’accord 5 ans après, puisqu’il date de 2003. Si M. Jean-Louis DAVID veut bien prendre l’initiative de réunir un petit groupe de travail sur ce sujet on verra les évolutions que l’on peut faire subir à ce règlement.
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, moi je comprends un certain nombre d’interventions à partir du moment où on admet que l’hypothèse n° 1 reflète bien ce qui est dans le texte de loi.
Je dois vous avouer que le texte de loi, j’ai essayé de l’étudier mais c’était quand même très difficile. Donc je suis parti du document du Ministère de l’Intérieur, qui, je l’espère, n’est pas contraire à la loi, sinon ça serait dommage.
Ce que je constate c’est que vous dites la même chose que ce qui est là-dessus. Il n’y a pas une assimilation enseignes et publicité. Ce qui est exonéré ce ne sont pas les publicités, ce sont simplement les enseignes commerciales. Ce sont les seules qui le sont. Les publicités, elles, sont taxables. C’est là qu’il y a une confusion importante. C’est pour ça que nous, on ne pourra pas l’adopter.
Ce n’est pas du tout ce qui est prévu. Les enseignes, uniquement celles qui ont moins de 7 m2, sont détaxées. Pas le reste. En tout cas pas les publicités. Ce qui fait que la prolifération des publicités, au contraire, est sévèrement sanctionnée, puisque les publicités doivent payer des taxes beaucoup plus élevées que ce n’est le cas à l’heure actuelle. Ce sont les enseignes de moins de 7 m2 qui sont exonérées, mais ce sont les seules qui bénéficient d’un allègement.
M. LE MAIRE. -
Bien. Ecoutez, nous tirerons au clair ces différences d’appréciation. Pour l’instant je maintiens cette proposition.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE Séance du lundi 27 octobre 2008
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DELEGATION DE Mme Brigitte COLLET Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080532
Convention de scolarisation au sein du groupe scolaire Nuyens
d’enfants malentendants.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La convention tripartite entre l’Inspection Académique, le Président de l’Association des Œuvres Girondines de Protection de l’Enfance et la Mairie de Bordeaux a pour objet de préciser les conditions d’accueil et de scolarisation d’enfants malentendants.
Ces enfants sont orientés préalablement par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H) au Centre d’Audition et du Langage de Mérignac (C.A.L).
Pour leur permettre d’avoir une scolarité normale, la Ville de Bordeaux met à la disposition du C.A.L, un local au sein des écoles maternelle et élémentaire Nuyens. Ces enfants sont sous la responsabilité de l’enseignant du C.A.L lorsqu’ils sont en classes spécialisées et sous la responsabilité de l’enseignant de l’Education Nationale pour le temps de scolarisation ordinaire, comme le prévoit la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Toute acquisition de matériel et tout aménagement nécessaires sont pris en charge par le C.A.L.
La restauration et les transports sont pris en charge par le C.A.L.
La Mairie de Bordeaux finance les dépenses en fournitures scolaires, les sorties, les classes de découvertes liées à la scolarisation de ces enfants, au même titre que les élèves inscrits dans les écoles de Bordeaux.
Les enfants concernés par la présente convention sont accompagnés par les personnels du C.A.L. lors des sorties scolaires, mais restent sous la responsabilité de l’enseignant de l’Education Nationale.
Pendant la pause méridienne, les élèves sont sous la responsabilité du Maire de la Commune. Le C.A.L. met à disposition un éducateur spécialisé sur ces temps, afin de faciliter l’accueil des enfants malentendants en fonction des besoins.
Cette convention est conclue pour la durée d’une année scolaire et elle est renouvelable par tacite reconduction. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties à tout moment au plus tard le 1er mai de chaque année, avec effet à la rentrée scolaire suivante.
Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe. Séance du lundi 27 octobre 2008
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CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX, l’INSPECTION ACADEMIQUE ET L’ASSOCIATION DES ŒUVRES GIRONDINES DE PROTECTION DE L’ENFANCE POUR LA SCOLARISATION AU GROUPE SCOLAIRE NUYENS DES ENFANTS ORIENTES AU CENTRE DE L’AUDITION ET DU LANGAGE A MERIGNAC.
« ENTRE :
- La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal de la ville de Bordeaux en date du n°
ET :
- Monsieur MERCIER, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Gironde représentant l’Inspection Académique,
ET :
- Monsieur D. JOLLY, Président de l’Association des Œuvres Girondines de protection de l’enfance, représentant le Centre de l’Audition et du Langage (CAL) à Mérignac
Il a été préalablement exposé ce qui suit, dans le cadre des textes en vigueur à savoir :
- la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- le Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.
- l’Article D321-16 du code de l’Education relatif à l’équipe éducative. - la Circulaire n°2006-119 du 31 juillet 2006 prévoit que toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale qui lui garantit l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens.
compte tenu de ce cadre légal la scolarisation des enfants présentant un handicap doit s’effectuer en priorité en milieu scolaire ordinaire.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 :
Cette convention tripartite a pour objet, dans le cadre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, de préciser les conditions dans lesquelles sont accueillis et scolarisés les enfants handicapés dans les écoles maternelle et élémentaire Nuyens à Bordeaux. Ces enfants sont orientés préalablement par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H) au Centre d’Audition et du Langage de Mérignac.
Article 2 :
Les enfants concernés par cette scolarisation sont régulièrement inscrits dans le cadre des modalités habituelles et scolarisés dans les écoles élémentaire et maternelle NUYENS de Bordeaux dans le cadre de projet personnalisé de scolarisation (P.P.S). Elles pourront accueillir environ dix élèves pour ces deux écoles. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Article 3 :
Le C.A.L met à disposition un enseignant spécialisé et une orthophoniste.
Les enfants sourds sont sous la responsabilité de l’enseignant du C.A.L lorsqu’ils sont en groupe-classe spécialisé et sous la responsabilité de l’enseignant de l’Education Nationale pour les temps de scolarisation en classe ordinaire.
L’orthophoniste du C.A.L intervient sur les temps scolaires dans le cadre du P.P.S.
Pour assurer la réussite de cette scolarisation, il convient de mettre en œuvre une véritable concertation entre l’équipe éducative des écoles et le C.A.L ; à ce titre les personnels du C.A.L participent aux réunions pédagogiques des écoles maternelle et élémentaire NUYENS en particulier réunions de cycles et conseils d’écoles.
Les équipes du C.A.L et des écoles d’accueil s’engagent à promouvoir les temps de scolarisation collective et/ou individuelle des enfants sourds en milieu ordinaire, en fonction des compétences de chacun et selon une progressivité évaluée par l’équipe éducative : accueil collectif pour les temps de repas, récréation, fêtes scolaires et activités sportives et accueil individuel pour les activités scolaires.
Article 4 :
Le projet personnalisé de scolarisation précise les objectifs et les modalités de cette intégration.
Article 5 :
Périodiquement et en cas de difficulté, l’équipe de suivi de la scolarisation fait le bilan du P.P.S et propose les adaptations qui lui paraissent nécessaires.
Article 6 :
La ville de Bordeaux met à disposition du C.A.L des locaux pouvant accueillir les élèves pour la scolarité et la rééducation du langage. Toute acquisition de matériel et tout aménagement nécessaires sont pris en charge par le C.A.L après accord de l’équipe enseignante de l’école. Le C.A.L en assure l’entière responsabilité. Les autres lieux et services des écoles (ateliers, salle informatique, bibliothèque ….) sont accessibles aux intervenants du C.A.L dans le cadre des actions d’intégration collectives.
Article 7 :
La demi-pension est prise en charge par le C.A.L ainsi que les transports. La ville de Bordeaux finance les dépenses en fournitures scolaires, les sorties, classes de découverte liées à la scolarisation de ces enfants intégrés au même titre que les élèves inscrits dans les écoles de Bordeaux.
Article 8 :
- Le C.A.L s’engage à ce qu’une assurance responsabilité civile et individuelle accident pour chacun des enfants concernés soit souscrite.
- l’occupant, le CAL, s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou Séance du lundi 27 octobre 2008
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l’exploitation des ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l’occupant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir au minimum :
Pour la garantie Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
Une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
Pour la garantie Responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
Une garantie à concurrence de 732 000 euros par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux,
Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au-delà des ces sommes.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
Au cas ou ces documents ne seraient pas remis à la Ville de Bordeaux, 8 jours avant le début des activités, la ville se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présents.
La Ville de son côté fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition, dont elle-même et ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
Article 9 :
Le CAL, l’occupant s’engage avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité relatives à l’exploitation du bâtiment ainsi que des consignes spécifiques données par le Maire ou le Directeur de l’école et s’engage à les appliquer.
Le CAL, l’occupant, s’engage avoir procédé avec le Maire ou son représentant ou le Directeur de l’école, à une visite de l’établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d’accès qui seront utilisées. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Le CAL l’occupant, s’engage avoir constaté avec le Maire ou son représentant ou le Directeur de l’école, l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie etc…) et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours et organiser éventuellement des exercices de sécurité.
Article 10 :
Le Directeur sera toujours informé de la présente des personnels du C.A.L. Pendant leur temps de présence au sein du périmètre scolaire des écoles NUYENS, ces derniers sont sous l’autorité de chaque directeur d’école concerné pour tout ce qui touche à la sécurité et à la discipline générale. Ils s’engagent à respecter intégralement le règlement intérieur de l’école.
Article 11 :
Les enfants concernés par la présente convention sont accompagnés par les personnels du C.A.L lors des sorties scolaires, mais restent sous la responsabilité de l’enseignant de l’Education Nationale.
Les autres sorties qui seraient organisées à l’initiative du C.A.L, relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier. Le directeur d’école en est informé.
Article 12 :
Pendant la pause méridienne, les élèves sont sous la surveillance du personnel municipal. Le C.A.L met à disposition un éducateur spécialisé sur ces temps, afin de faciliter l’accueil des enfants sourds. La présence de l’éducateur est fonction des besoins et susceptible d’évolution.
Article 13 :
Ces enfants sont conduits à l’école sous la responsabilité du C.A.L. Ils sont repris à la sortie des classes dans les mêmes conditions.
Article 14 :
La liste des personnels spécialisés du C.A.L appelés à intervenir auprès des enfants ainsi que leur emploi du temps, figurent en annexe à la convention et donnent toute précision sur leur qualification et leur statut.
Cette annexe est actualisée et communiquée par le C.A.L aux deux autres parties en début d’année scolaire et au plus tard le 15 septembre.
Article 15 : prise d’effet – durée.
La présente convention prend effet à la signature de la convention par les trois parties.
Elle est conclue pour la durée d’une année scolaire. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Article 16 :
Le renouvellement des présentes interviendra par tacite reconduction sauf dénonciation par une des parties moyennant un préavis d’un mois avant la fin de chaque année scolaire, avec effet à la rentrée scolaire suivante.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception en cas d’inexécution par une des trois parties de ses obligations.
Article 17 :
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 18 : élection de domicile.
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- pour la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale à l’Inspection Académique 30, cours de Luze BP 919 33060 BORDEAUX-CEDEX, - pour l’Assocatiion des Œuvres Girondines de protection de l’enfance représentant le Centre de l’Audition et du Langage (CAL) à Mérignac – 4 allée Renée Cassagne – 33310 LORMONT.
A Bordeaux, le
L’Inspecteur d’Académie, Le Maire de
Bordeaux,
Le Président de l’Association des
Œuvres Girondines de Protection de
l’Enfance,
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080533
Aménagement de locaux destinés à l’accueil des enfants
scolarisés en maternelle dans le quartier de la Benauge CLSH.
Demande de subvention. Autorisation.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’accueil périscolaire de la maternelle Benauge est confié à la Maison Soleil, association spécialisée dans l’accueil de la Petite Enfance, depuis novembre 1997.
En septembre 2001, la gestion de l’accueil des enfants de 3 à 5 ans du quartier de la Benauge, les mercredis et vacances scolaires, a été confiée à cette même structure.
Jusqu’à présent, les accueils des enfants étaient organisés dans des espaces collectifs au sein de l’école maternelle Benauge. Mais ces espaces ne permettent pas l’accueil d’un effectif plus important.
La Ville de Bordeaux a donc décidé de réaménager un appartement attenant à la maternelle Benauge, qui servait de logement à la gardienne de l’école, en locaux spécifiquement destinés à accueillir les enfants en dehors des temps scolaires.
Ces nouveaux espaces permettront ainsi l’augmentation de la capacité d’accueil des enfants en la portant de 30 à 40 enfants pour le périscolaire et de 32 à 40 enfants pour le mercredi et les vacances, tout en maintenant, voire en renforçant, la qualité du projet pédagogique.
Cela représente un coût estimé à 100.485 euros HT.
L’accueil des enfants de moins de 6 ans en dehors des temps scolaires figurant parmi les priorités de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, elle peut soutenir ce projet à hauteur de 26.126 euros, soit 26 % du coût total.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter le cofinancement auprès de la CAF de la Gironde
- signer toute convention relative à ce cofinancement
- encaisser ce cofinancement.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080534
FACEJ. Signature d’une convention d’aide financière avec la CAF
de la Gironde. Encaissement de la subvention. Signature de
conventions d’aide financière avec des associations Jeunesse
partenaires du CEJ. Versement des subventions. Autorisation
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
En mars 2007, les administrateurs de la Caisse Nationale des Allocations Familiales ont voté la mise en œuvre d’un Fonds d’Accompagnement du Contrat Enfance Jeunesse (FACEJ).
Celui-ci vise à soutenir des projets situés sur des zones urbaines sensibles.
Cette aide ponctuelle, d’un montant de 36 445 euros fait l’objet d’une convention d’aide financière entre la Ville de Bordeaux et la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, jointe en annexe.
Les projets retenus par la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, pour Bordeaux, ont été l’informatisation et / ou l’équipement des structures d’accueil d’enfants et de jeunes, afin de les doter des moyens nécessaires aux exigences de suivi des activités, cofinancées dans le Contrat Enfance Jeunesse.
Sont dotés par ce fonds :
- l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, pour un montant de 18 000 euros, répartis comme suit :
Centre d’Animation à vocation culturelle Bacalan : 3 000 euros. Centre d’Animation à vocation culturelle Benauge : 3 000 euros Centre d’Animation à vocation culturelle Bordeaux Sud : 3 000 euros Centre d’Animation à vocation culturelle Le Lac : 3 000 euros Centre d’Animation à vocation culturelle Saint Michel : 3 000 euros Centre d’Animation à vocation culturelle Queyries : 3 000 euros
- l’Association Petite Enfance, Enfance et Famille, pour un montant de 14 000 euros, répartis comme suit :
Le Jardin de l’Eau Vive : 2 000 euros La Maison Soleil : 12 000 euros
- l’association Astrolabe, pour un montant de 4 445 euros.
Les versements de ces fonds conjoncturels nécessitent la signature d’une convention d’aide financière au fonctionnement entre la Ville de Bordeaux et les associations susvisées (jointe en annexe). Séance du lundi 27 octobre 2008
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En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention d’aide financière proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.
- encaisser la subvention de 36 445 euros – Compte 74.78 – BX – Fct 422 – Enveloppe 015 532.
- signer les conventions d’aide financière avec les associations attributaires. - verser à ces associations, les subventions mentionnées ci-dessus, à imputer sur le budget de la Ville, Fonction 421 – Actions en faveur de la Jeunesse – Compte 6574. Séance du lundi 27 octobre 2008
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CONVENTION D’AIDE FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT
FONDS D’ACCOMPAGNEMENT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
ENTRE
La Commune de Bordeaux, dont le siège est Hôtel de Ville – Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative – Place Pey Berland – 33000 BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ
d’une part,
ET
La Caisse d’Allocations Familiales de La Gironde, dont le siège est à BORDEAUX – Rue du Docteur Gabriel Péry, représentée par son Directeur, Monsieur Jean-Louis HAURIE
d’autre part,
PREAMBULE
En mars 2007, les administrateurs de la Caisse Nationale des Allocations Familiales ont voté la mise en œuvre d’un Fonds d’Accompagnement du Contrat Enfance et Jeunesse (FACEJ).
Celui-ci vise à atténuer des effets restrictifs de la réglementation applicable au Contrat Enfance Jeunesse et à soutenir certaines actions quand elles sont situées sur des zones urbaines sensibles ou des zones rurales fragilisées.
Cette aide financière ponctuelle fera l’objet d’une évaluation à l’occasion du bilan du Contrat Enfance Jeunesse.
ARTICLE I – CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION DE L’AIDE FINANCIERE DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
La Commune de Bordeaux bénéficie d’une subvention de 36.445 € (trente six mille quatre cent quarante cinq €) pour l’année 2008 dans le cadre du volet Enfance / Jeunesse du CEJ et pour des actions inscrites dans des territoires qui présentent des caractéristiques particulières.
Nature des actions financées : Informatisation des structures jeunesse
• 1) Association des Centres d’Animation des Quartiers de la Ville de Bordeaux pour les Centres d’Animation suivants :
o Bacalan = 3.000 €
o La Benauge = 3.000 €
o Bordeaux – Sud = 3.000 €
o Le Lac = 3.000 €
o Saint Michel = 3.000 €
o Queyries = 3.000 €
• 2) Association APEEF : Séance du lundi 27 octobre 2008
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o Le Jardin de l’Eau Vive = 2.000 €
o Maison Soleil = 12.000 €
• 3) Association Astrolabe = 4.445 €
ARTICLE II – DUREE DE L’AIDE FINANCIERE
L’aide financière est allouée pour l’exercice 2008 et ne pourra faire l’objet d’un renouvellement systématique au titre des exercices suivants.
ARTICLE III – VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIERE
Le paiement de l’aide financière interviendra sur production des pièces suivantes : convention signée par le Maire de Bordeaux dans un délai d’un mois suivant réception.
attestation du bénéficiaire relative au respect des obligations sociales.
ARTICLE IV – PUBLICITE DU FINANCEMENT DE LA C.A.F.
La mention de l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde devra être indiquée dans les interventions, déclarations, articles d’information ou brochure concernant le bénéficiaire.
ARTICLE V – MODALITES DE CONTRÔLE
Dans l’hypothèse où :
les actions financées ne seraient pas mises en œuvre
le bénéficiaire de produirait pas le justificatif d’engagement de dépense correspondant au financement apporté par la Caisse d’Allocations Familiales.
La Caisse exigerait le remboursement intégral et immédiat du financement alloué.
Le bénéficiaire s’engage à conserver dans un lieu unique durant toute la convention, et pendant 6 ans après le dernier versement, tous les justificatifs comptables, financiers et administratifs relatifs à la présente convention.
ARTICLE VI – MODALITES D’APPLICATION DU CONTRAT
Le présent contrat est dispensé des droits de timbre, d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière, conformément à l’Article L. 124-3 du Code de la Sécurité Sociale. Séance du lundi 27 octobre 2008
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ARTICLE VII – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’application des stipulations présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile au siège de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, lequel domicile sera attributif de juridiction.
Fait à BORDEAUX, en trois exemplaires, le ……………………………………
Pour Le Maire de Bordeaux, Pour la Caisse d’Allocations Familiales
Madame Brigitte COLLET Monsieur Jean-Louis HAURIE Adjoint au Maire Directeur Séance du lundi 27 octobre 2008
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CONVENTION D’AIDE FINANCIERE
AU FONCTIONNEMENT
FONDS D’ACCOMPAGNEMENT AU
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 27 octobre 2008 et reçue en la Préfecture le ……………………….
ET
Monsieur ………………………………………………………………, Président de l’Association …………………………………………………………………., autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………
PRÉAMBULE
En mars 2007, les administrateurs de la Caisse Nationale des Allocations Familiales ont voté la mise en œuvre d’un Fonds d’Accompagnement du Contrat Enfance Jeunesse (FACEJ).
Celui-ci vise à atténuer des effets restrictifs de la réglementation applicable au Contrat Enfance Jeunesse et à soutenir certaines actions quand elles sont situées sur des zones urbaines sensibles ou des zones rurales fragilisées.
Cette aide financière ponctuelle fera l’objet d’une évaluation à l’occasion du bilan du Contrat Enfance Jeunesse.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION DE L’AIDE FINANCIERE DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
L’Association …………………………………………………………….. bénéficie d’une subvention de …………………………………………….. euros pour l’année 2008.
Nature des actions financées : Informatisation des structures Jeunesse.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’AIDE FINANCIERE
L’aide financière est allouée pour l’exercice 2008 et ne pourra faire l’objet d’un renouvellement systématique au titre des exercices suivants. Séance du lundi 27 octobre 2008
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ARTICLE 3 – VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIERE
Le paiement de l’aide financière interviendra dès signature de la convention.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DU FINANCEMENT DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
La mention de l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde devra être indiquée dans les interventions, déclarations, articles d’information ou brochure concernant le bénéficiaire.
ARTICLE 5 – MODALITES DE CONTRÔLE
La Ville exigerait le remboursement intégral et immédiat du financement alloué, dans l’hypothèse où :
- les actions financées ne seraient pas mises en œuvre ;
- le bénéficiaire ne produirait pas le justificatif d’engagement de dépense correspondant au financement apporté par la Caisse d’Allocations Familiales.
Le bénéficiaire s’engage à conserver dans un lieu unique, durant toute la convention et pendant 6 ans après le dernier versement, tous les justificatifs comptables, financiers et administratifs, relatifs à la présente convention.
ARTICLE 6 – MODALITES D’APPLICATION DU CONTRAT
Le présent contrat est dispensé des droits de timbre, d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière, conformément à l’Article L.124-3 du Code de la Sécurité Sociale.
ARTICLE 7 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’application des stipulations présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile :
- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;
- pour l’Association : ………………………………………………………………………………
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...
Pour Le Maire de Bordeaux,
Madame Brigitte COLLET
Adjoint au Maire
Pour l’Association
Le Président
MME COLLET. -
Les 3 délibérations que je vais vous présenter ne manqueront pas de calmer la discussion parce qu’elles vont être très consensuelles. Séance du lundi 27 octobre 2008
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La 532 concerne une convention de scolarisation d’enfants au sein du groupe scolaire Nuyens. Il s’agit d’une convention tripartite entre l’Inspection Académique, le Président de l’Association des Œuvres Girondines de Protection de l’Enfance et la Mairie de Bordeaux.
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’accueil et de scolarisation d’enfants malentendants.
Pour leur permettre d’avoir une scolarité normale la Ville de Bordeaux met à la disposition du C.A.L. un local au sein des écoles maternelle et élémentaire Nuyens.
La Mairie de Bordeaux finance les dépenses en fournitures scolaires, les sorties, les classes de découvertes liées à la scolarisation de ces enfants.
Pendant la pause méridienne les élèves sont sous la responsabilité du maire de la commune.
Cette convention est conclue pour la durée d’une année scolaire et elle est renouvelable par tacite reconduction.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
La délibération 534 permet l’encaissement d’une subvention.
Les administrateurs de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ont voté la mise en œuvre d’un Fonds d’Accompagnement du Contrat Enfance Jeunesse.
Celui-ci vise à soutenir des projets situés sur les zones urbaines sensibles.
Cette aide ponctuelle d’un montant de 36.445 euros fait l’objet d’une convention entre la Ville de Bordeaux et la CAF de Gironde.
Les projets retenus ont été l’informatisation et / ou l’équipement des structures d’accueil d’enfants et de jeunes.
M. LE MAIRE. -
J’ai des demandes de parole sur ces 3 projets de délibération.
Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
Sur la 533, mon collègue Vincent MAURIN a voulu en profiter pour attirer l’attention sur le manque de places disponibles au CLSH 3 à 5 ans de Bacalan.
En effet, Il semble qu’il y ait 3 enfants sur liste d’attente actuellement.
On en profite aussi pour relever que la situation illustre une nouvelle fois la fragilité des dispositifs périscolaires de la ville par la gestion à flux tendu de moyens humains souvent précaires mis à disposition des associations déléguées par la ville.
On a déjà eu quelques soucis de garderies, de CLSH, etc… Le périscolaire est un peu fragile dans cette ville. Séance du lundi 27 octobre 2008
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M. LE MAIRE. -
M. SOLARI
M. SOLARI. -
Je voulais intervenir sur la 532 et féliciter le service de Mme COLLET et sa délégation pour faciliter de plus en plus l’intégration des enfants handicapés en milieu ordinaire au niveau du scolaire.
C’est formidable. Il faudrait que ça se reproduise beaucoup plus.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Sur le dispositif Ville Activités Périscolaires je dois rappeler que nous avons fait une montée en puissance assez spectaculaire depuis quelques années en augmentant considérablement l’offre municipale.
Mme COLLET.
MME COLLET. -
Nous avons augmenté le nombre de places d’accueil de 200 places par an sur toute la mandature. Donc on est bien conscient du problème.
M. LE MAIRE. -
Et on a déjà commencé au cours de la mandature précédente.
Pas de votes contre ? Pas d’abstentions ?
Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOU Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080535
Auditorium de Bordeaux. Subvention de l’Etat. Troisième
tranche. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibérations D 20040541 en date du 13 décembre 2004 et D 20050323 en date du 4 juillet 2005 votre conseil a successivement autorisé le principe puis l’acquisition pour un montant de 24 800 000 € HT - sous forme d’une vente en l’état futur d’achèvement - d’un complexe musical à usage d’auditorium. Il a également autorisé Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat et des autres collectivités toutes subventions qui pourraient alléger le coût de ce projet pour la ville.
L'Etat s'est engagé à cofinancer ce projet à hauteur de 7 millions d’euros en trois fractions sur les exercices 2006, 2007 et 2008. Les première et deuxième tranches (respectivement 2,3 M€ et 3 M€) ont d'ores et déjà fait l'objet de conventions.
Le Conseil régional d'Aquitaine a par ailleurs approuvé lors de sa Commission permanente du 12 novembre 2007 un soutien à hauteur de 1,5 millions d'euros.
La subvention de l'Etat étant engagée par fractions annuelles correspondant à des tranches fonctionnelles de l'opération, les plans de financement des deux premières tranches (2006 et 2007) ont été les suivants :
Financeurs tranche 1 Montant %
Etat 2,3 M€ 37,10%
Ville de Bordeaux 3,9 M€ 62,90%
Total HT 6,2 M€ 100,00%
Financeurs tranche 2 Montant %
Etat 3 M€ 48,39%
Conseil régional d'Aquitaine 1,5 M€ 40,32%
Ville de Bordeaux 0,7 M€ 11,29%
Total HT 6,2M€ 100,00%
L'Etat solde en 2008 son soutien à cette opération par l'attribution d'une subvention de 1,7 M€. Pour permettre à ses services de l'engager, il convient de leur fournir un plan de financement de la nouvelle tranche fonctionnelle, qui se déduit des précédents, comme suit: Séance du lundi 27 octobre 2008
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Financeurs tranche 3 Montant %
Etat 1,7 M€ 13,71%
Ville de Bordeaux 10,7 M€ 86,29%
Total HT 12,4 M€ 100,00%
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver le plan de financement de la troisième tranche et d’autoriser Monsieur le Maire à encaisser la subvention de l'Etat de 1,7 M€.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080536
Convention entre la Ville de Bordeaux et M. Didier FAUSTINO
relative à la direction artistique de la manifestation EVENTO.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans la dynamique lancée par le projet Bordeaux 2013, la Ville de Bordeaux organise du 9 au 18 octobre 2009 une manifestation culturelle d’ampleur internationale dénommée EVENTO.
Cette manifestation, née d’un concept original, sera la première édition d’une programmation biennale de création urbaine.
La direction artistique de chaque édition est confiée à un créateur, personnalité reconnue pour son ouverture transdisciplinaire. Pour la première édition, c’est l’architecte-artiste franco-portugais Didier Faustino qui a été retenu. Il aura pour mission de diriger la mise en œuvre l’événement selon les axes décrits ci-après :
Situé principalement dans l’espace public, EVENTO s’appuie sur l’idée de mobilité urbaine et de rencontre entre les habitants et les artistes. Les expositions et événements se déplacent dans la ville, investissant des sites patrimoniaux, naturels ou institutionnels. Elles développent des situations de collaboration entre des artistes internationaux réputés et les différentes communautés d’habitants : associations, écoles, groupes sociaux, ainsi que les acteurs culturels bordelais.
Une vingtaine d’artistes et auteurs internationaux (Espagne, Portugal, Allemagne, Japon, Etats-Unis, Argentine, Albanie, Costa Rica, Finlande, Israël, Autriche, Angola …) réaliseront des œuvres chacun dans son domaine (arts plastiques, musique, architecture, vidéo, photographie, danse, nouveaux médias, performance, cinéma, bande dessinée, littérature, philosophie, théâtre, gastronomie, design, sociologie).
Les artistes et auteurs s’appuieront pour la réalisation et la production des œuvres sur les acteurs culturels et les associations bordelaises ; plusieurs expositions et événements seront produits par les lieux culturels bordelais eux-mêmes.
Concentré sur 2 semaines, cet événement va se dérouler en deux temps. - La première étape rassemblera pendant 4 jours toutes les propositions artistiques au centre de la ville, de la place des Quinconces à la rive droite, et mobilisera trois lieux emblématiques de Bordeaux : les entrepôts Lainé, le Grand Théâtre et la Caserne Niel.
- La deuxième étape verra se diffuser pendant 10 jours toutes les œuvres dans les différents quartiers de la Ville, occasionnant l’activation de lieux mal connus et des situations inédites de rencontres entre les habitants et les créations artistiques.
De dimension internationale, cet événement s’appuie sur un axe atlantique : - en partenariat avec deux évènements artistiques européens majeurs : la biennale Experimenta de Lisbonne et le Design Festival de Londres. Dans ce cadre, la coproduction de 12 films sera commandée à des auteurs européens, le sujet de ces films étant la ville intime, réalisés dans différentes villes à travers l’Europe. Séance du lundi 27 octobre 2008
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- avec l’invitation de la ville de Luanda en Angola, port de l’Atlantique créé pour le commerce triangulaire qui se développe actuellement autant économiquement qu’urbanistiquement et culturellement.
L’événement s’appuie sur un maillage culturel local et international développant par la qualité de ses propositions et de son directeur artistique, la notoriété ainsi que l’attractivité de la Ville.
Par la présente convention, M. Didier Faustino se voit confier le suivi artistique de la manifestation et sa coordination générale.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Séance du lundi 27 octobre 2008
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CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET M. DIDIER FAUSTINO RELATIVE A LA DIRECTION ARTISTIQUE DE L’EDITION 2009 DE LA MANIFESTATION «EVENTO»
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération
du ------- reçue en Préfecture le ------
Ci après désignée la Ville,
Et
Monsieur Didier Faustino, inscrit à la Maison des Artistes sous le numéro d’ordre : F346830
Ci-après désigné le Directeur Artistique,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Ville de Bordeaux organise une grande manifestation culturelle d’ampleur internationale dénommée « Evento ».
« Evento » est défini comme un festival de création urbaine, ouvert à différents champs de la création contemporaine. Il se déroule dans l’espace urbain en s’appuyant sur une logique évènementielle. Il fera l’objet d’une programmation biennale.
La direction artistique de chaque édition est confiée à un créateur, personnalité reconnue pour son ouverture transdisciplinaire.
Didier Faustino, architecte et artiste franco-portugais a été retenu pour la première édition qui aura lieu du 9 au 18 octobre 2009.
La première édition d’ « EVENTO» a pour titre provisoire « EVENTO 2009 ». Située dans l’espace public, elle s’articule autour d’une vision hétérogène de la ville et de la thématique de la subjectivité, de l’intime. Le principe de la manifestation s’affiche dans sa forme même : une manifestation en mouvement, basée sur l’idée de mobilité, de diffusion des propositions artistiques dans la ville. Le concept de cette édition repose sur l’idée de participation, les artistes développant des situations créatives en collaboration avec des groupes sociaux, des communautés locales provisoires.
Le programme, concentré sur 2 semaines, s’organise autour de trois axes principaux : - Un programme central dans l’espace urbain en deux étapes : • Dans un premier temps, les propositions artistiques sont centralisées et présentées Place des Quinconces pendant 4 jours.
• Dans un deuxième temps, les projets se diffusent dans la ville suivant une temporalité de 10 jours et expérimentent différents sites dans les quartiers de Bordeaux.
- Une série de projets proposés en collaboration avec les institutions culturelles locales : Capc, FRAC, Grand Théâtre, Ecole des Beaux Arts et les associations. Séance du lundi 27 octobre 2008
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- Des partenariats internationaux sur l’idée de villes invitées : Lisbonne et Luanda, et en lien avec des biennales existantes dans ces villes. Ces programmes prennent place dans des lieux associés à l’événement.
En complément d’une réflexion théorique sur la ville, EVENTO 2009 va proposer une cartographie sensible et subjective basée sur des expériences individuelles de découverte et de plaisir que feront partager au public les auteurs de disciplines variées (artistes, cinéastes, écrivains, musiciens, architectes). EVENTO 2009 est une mise en forme artistique, inventive et populaire, de la vie urbaine au quotidien.
Par la présente convention, M. Didier Faustino se voit confier le suivi artistique de la manifestation et sa coordination générale.
La Ville de Bordeaux lancera également une consultation qui aboutira à la signature d’un marché correspondant aux missions de production de cet événement.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Le Directeur Artistique est chargé d’assurer la direction artistique de l’édition 2009 de l’ensemble de la manifestation culturelle dite EVENTO, ainsi que sa coordination générale. Il se fera assister par un comité scientifique auquel sera associé un certain nombre d’experts mobilisé selon les besoins et les spécificités.
Le Directeur Artistique accomplira sa mission en se conformant aux textes légaux et réglementaires en vigueur.
Article 2 : Consistance de la mission
La Ville confie au Directeur Artistique, dans les conditions fixées au présent marché, les missions afférentes à la direction artistique d’EVENTO 2009 :
- la constitution et la rémunération d’un comité scientifique d’experts destiné à l’assister dans ses missions
- le choix des artistes participant à EVENTO 2009 en accord avec la Ville et la programmation générale d’EVENTO 2009,
- la communication des informations permettant à la Ville de commander des esquisses aux artistes désignés
- le suivi de la commande des esquisses et leur réception
- la participation à l’élaboration des documents de communication et au catalogue en partenariat avec la Ville,
- la supervision du catalogue,
- les négociations des termes de la participation des artistes,
- le suivi de l’adéquation des projets des artistes avec leur réalisation,
Le Directeur Artistique travaillera en étroite collaboration avec le producteur délégué qui sera désigné par la Ville.
Le Directeur Artistique s’engage à mener sa mission dans le respect du calendrier et des budgets alloués à la réalisation de l’événement. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Article 3 – Durée de la Mission
Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu’au démontage de la manifestation.
Article 4. Conditions Financières
4.1. Montant de la mission
Le montant du marché correspond au prix global et forfaitaire suivant : Montant en € TTC : 197 000 € (soit 158 388 € HT)
Se décomposant en Rémunérations : 127 000 € (Honoraires du Directeur Artistique et salaire d’une assistante à temps plein)
Rémunération comité scientifique : 30 000 €
Frais : 40 000 €
4.2. Versements
Cette rémunération sera versée en trois règlements :
un acompte de 50 % versé à la signature du présent document, un complément de 25 % à mi-parcours du projet (soit le 1er avril 2009) le solde (soit 25 %) à l’achèvement de sa mission.
La rémunération sera versée par la Ville de Bordeaux sur le compte Didier Fiuza Faustino sous le numéro 12619 00002 26458401012 de la Banque Caixa Geral de Depositos Nogent Sur Marne.
Article 5. Résiliation
La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour motif d’intérêt général.
Cette résiliation pour motif d’intérêt général n’emporte aucune indemnité au profit du Directeur Artistique.
La présente convention pourra être résiliée par lettre LRAR en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations, moyennant un préavis de 30 jours.
En cas de résiliation du Directeur Artistique, celui-ci sera rémunéré selon le niveau d’avancement de la mission.
En cas de résiliation de la Ville, celle-ci devra régler la totalité du montant de la mission tel qu’indiqué à l’article 4-1 sauf au motif du non respect des obligations contractuelles du Directeur Artistique.
Article 6. Obligations du Directeur Artistique
6.1 Le Directeur Artistique s’engage dans le cadre de sa mission à tenir informée régulièrement la Ville de l’évolution de l’exécution des prestations qui lui incombent.
6.2 Il s’engage à être présent à Bordeaux pendant la durée de l’évènement et lors des vernissages. Séance du lundi 27 octobre 2008
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6.3. Le Directeur Artistique déclare être titulaire d’une police couvrant les dommages de toute nature qu’il pourrait causer du fait de son activité.
Article 7. Obligations de la Ville
7.1 La Ville confère au Directeur Artistique le droit d’utiliser le nom et les supports de communication de la Ville pour toutes les correspondances et dans tous les documents relatifs au projet. Ce droit expirera à l’achèvement de sa mission.
7.2 La Ville fera mention du nom du Directeur Artistique dans toutes ses publications, imprimées ou numérisées, et dans tous les autres documents de toutes formes que la ville souhaite envoyer aux tiers, y compris à la presse et autres médias dans le cadre de cette manifestation, sous réserve que ces travaux et tout document visuel utilisé par la Ville aient fait l’objet d’une sélection en concertation entre le Directeur Artistique et la Ville. .
7.3 La Ville pourra également faire référence aux travaux antérieurs du Directeur Artistique afin d’illustrer ses publications ou documents, à moins que ce dernier n’informe la Ville qu’il ne détient plus les droits patrimoniaux sur un travail passé, et sous réserve que ces travaux et tout document visuel utilisé par la Ville aient fait l’objet d’une sélection en concertation entre le Directeur Artistique et la Ville.
Article 8 – Compétence Juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux
Article 9 – Election De Domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland 33000 BORDEAUX - Pour M.Didier Faustino, 62, rue Tiquetonne 75002 Paris.
Fait à Bordeaux, le , en quatre (4) originaux.
Pour la Ville de Bordeaux,
L’adjoint au Maire
Monsieur Dominique Ducassou
Pour le Directeur Artistique
Monsieur Didier Fiuza Faustino
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, comme vous pouvez le constater il y a 22 délibérations.
M. LE MAIRE. -
Vous êtes un grand producteur de délibérations. Séance du lundi 27 octobre 2008
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M. DUCASSOU. -
Absolument. Ces délibérations n’ont pas fait l’objet de remarques particulières en commission. Si vous le voulez bien je mettrai en avant 2 de ces délibérations, la 536 et la 540, mais je répondrai bien entendu aux diverses questions qui pourraient être posées sur l’ensemble des délibérations.
La délibération 536 a trait à la convention qui doit être passée entre la Ville de Bordeaux et Didier Faustino qui réside et travaille à Lisbonne et à Paris, et dont la presse généraliste et spécialisée internationale relate très régulièrement ses réalisations et ses projets expérimentaux connus dans différents pays où il est régulièrement invité.
Monsieur le Maire, vous lui avez confié la direction artistique d’une manifestation EVENTO qui doit se tenir dans notre ville du 9 au 18 octobre 2009, manifestation qui s’inscrit dans l’esprit et la dynamique participative lancée par le projet Bordeaux 2013.
Ainsi, cette manifestation naît d’un concept original. Elle sera la première édition d’une programmation biennale de création urbaine, qui, à l’inverse de nombreuses biennales d’art contemporain greffées sur la ville, est créée spécifiquement pour et avec la Ville de Bordeaux, dont nos concitoyens seront les acteurs avant d’en être les spectateurs.
Ainsi la ville intime sera abordée dans une approche pluridisciplinaire.
Une vingtaine d’artistes de 12 nationalités de renommée internationale, d’artistes qui ont marqué leur discipline et continuent à la faire évoluer, d’artistes parmi les plus contemporains seront amenés à produire des œuvres inédites en s’appuyant sur les acteurs bordelais au sens large, dans différents quartiers selon une itinérance au sein de la ville.
Ainsi ce sont des expositions, des spectacles, associant les arts de la scène et les arts visuels, des débats, qui investiront des sites patrimoniaux naturels ou institutionnels, développant des collaborations entre des artistes réputés et les différentes communautés qui composent la ville : les habitants, bien sûr, les acteurs culturels, les acteurs économiques, les universitaires et les associations bordelaises.
Par ailleurs des collaborations artistiques inédites seront établies d’une part avec la Biennale d’Art Contemporain Experimenta de Lisbonne, mais aussi le Festival du Design de Londres, et la ville de Luanda en Angola qui seront étroitement en relation avec cette biennale qui, je le répète, aura lieu en octobre 2009.
Voilà pour cette délibération, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
On va peut-être marquer une pause à ce stade, Monsieur l’Adjoint.
D’abord sur le dossier précédent n° 535 qui est la demande de subvention de l’Etat pour le financement de l’Auditorium, est-ce qu’il y a des questions, des observations, des abstentions ?
(Aucune)
M. LE MAIRE. -
Sur le dossier 536, EVENTO, M. HURMIC. Séance du lundi 27 octobre 2008
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M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes heureux de voir que commence à se dessiner enfin les contours de cette manifestation que sera EVENTO.
Je m’étais permis ici il y a quelques mois, lorsque nous avons déjà abordé cette question, de qualifier, sans doute de façon trop injuste et sûrement trop ironique, cette manifestation d’Arlésienne. Je suis désormais interdit de ce vocable dans la mesure où nous voyons enfin l’événement se dessiner sous nos yeux.
Mais j’ai envie de dire qu’au moment où se dessine l’événement j’ai l’impression qu’en même temps s’efface son nom, puisque j’ai cru comprendre, Monsieur le Maire, mais sans doute nous donnerez-vous des informations à ce sujet, que le nom EVENTO ne saura pas perdurer dans la mesure où une société parisienne a déjà pris ce nom-là. J’ai pu vérifier sur Internet qu’il s’agit d’une société de spectacles, c’est-à-dire exactement dans le même créneau que celui que nous visons avec la société EVENTO.
Donc effectivement c’est une première embûche sur cet événement. Je souhaiterais que nous puissions avoir un certain nombre d’éléments responsifs sur ce nom-là.
Et tout en le faisant, Monsieur le Maire, une suggestion. D’ores et déjà peut-être pourriez- vous lancer un concours à idées auprès des Bordelais pour leur demander, via par exemple le serveur Net de la mairie qui est je crois très consulté, de faire des propositions concernant le nom que l’on pourrait donner à cette manifestation si le nom EVENTO ne peut plus lui être attribué.
Je trouve que le mérite, entre-autres, de cette démocratie, en tout cas de vocable, serait d’interroger les Bordelais assez vite et de les associer en amont sur le nom futur de cet événement. Je pense déjà que vous dresseriez l’esquisse d’un début d’appropriation de l’événement attendu par beaucoup de Bordelais.
C’est une suggestion que je souhaitais faire en préambule, Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint à la Culture.
J’aborde maintenant le fond de ce dossier.
Le fond de ce dossier vous nous le présentez, je dis c’est heureux, comme étant dans la dynamique lancée par le projet Bordeaux 2013.
Autorisez-moi à ne pas être tout à fait persuadé de la poursuite de cette dynamique à l’occasion de cet événement.
Autorisez-moi aussi à me faire le défenseur de Bordeaux 2013. Certes, c’est difficile de se faire le défenseur d’une manifestation qui a perdu le concours, sans doute parce qu’un autre projet plus séduisant, plus convaincant que le nôtre a été choisi par les examinateurs, mais j’ai envie de dire, un concours c’est comme une élection, on gagne, on perd, et même quand on perd un concours ou une élection on peut se sentir plus ou moins en phase avec ses concitoyens en concourant.
Là, je crois qu’à l’occasion de Bordeaux 2013 le projet culturel bordelais s’est senti en phase avec un certain nombre de préoccupations des Bordelais. C’est cet esprit-là, à mon avis, que nous aimerions retrouver dans la future manifestation que je continue d’appeler sans doute provisoirement EVENTO. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Nous avons l’impression de ne pas retrouver totalement cet esprit de Bordeaux 2013, à double titre. Ça sera les deux points que je souhaite évoquer aujourd’hui après ce préambule.
Premier point : nous ne retrouvons pas cet esprit Bordeaux 2013 en ce qui concerne l’implication des acteurs bordelais.
Deuxième point : à notre avis, nous ne retrouvons pas non plus cet esprit Bordeaux 2013 en ce qui concerne l’implication des collectivités locales qui étaient prêtes à s’engager dans Bordeaux 2013.
Donc premier point : implication des acteurs culturels bordelais dans ce futur événement appelé EVENTO.
L’une des raisons incontestable et incontestée du succès de la mobilisation Bordeaux 2013 a été à mon sens une effervescence unique que nous avons pu connaître ici à Bordeaux avec l’implication de beaucoup de Bordelais, et notamment de beaucoup de nos artistes et de nos créateurs locaux qui se sont trouvés directement impliqués dans la manifestation, au premier chef d’entre eux M. Richard COCONNIER qui a su effectivement réussir cette mobilisation de tous ses collègues du microcosme culturel bordelais.
De cette mobilisation ont incontestablement jailli localement certains projets particulièrement innovants. Je me souviens avoir été impressionné lorsque j’avais vu la déclinaison de toute la ville sur 4 jours, avec « Toute la ville dort, toute la ville chante, toute la ville écrit, toute la ville peint, toute la ville fait de la musique ». Je trouve cette mobilisation et ce projet qui, je crois, était né de l’esprit de quelques Blanquefortais, illustrait bien cette mobilisation qu’on avait su donner autour de nos acteurs bordelais.
J’ai noté également la mobilisation qui se fait habituellement, Monsieur l’Adjoint, autour de la manifestation « Les Grandes Traversées ». C’est-à-dire qu’il y a vraiment un public bordelais autour de manifestations concernant la danse et de ce qui nous est habituellement présenté par « Les Grandes Traversées », même s’ils ont décidé de quitter le giron de Novart.
Je vous dis également, Monsieur l’Adjoint vous le savez sûrement comme moi, qu’à Lyon les biennales de la danse c’est environ chaque année 100.000 spectateurs qui se mobilisent autour de cette manifestation d’inspiration lyonnaise.
Je peux aussi citer des exemples à Nantes, etc. Je ne veux pas être trop long.
Donc nous n’avons pas retrouvé cette implication réelle des acteurs culturels locaux à l’occasion de ce que vous nous présentez aujourd’hui comme étant les prémices de cette manifestation.
Certes, dans la délibération j’ai noté dans ce qui nous est aujourd’hui présenté - ça rejoint un peu ma préoccupation - deux lignes :
« Les artistes et auteurs s’appuieront pour la réalisation et la production des œuvres sur les acteurs culturels et les associations bordelaises ».
Je regrette toutefois que très rapidement lorsqu’on aborde vraiment le cœur même de la délibération, c’est-à-dire la convention que vous nous proposez de signer entre la Ville de Bordeaux et M. Faustino, nous ne retrouvions plus cette préoccupation, ni dans le préambule du contrat de la convention avec M. Faustino, ni dans la consistance de la mission que vous lui confiez. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Il me semblerait qu’il serait important d’insister sur cette implication réelle de nombreux et talentueux acteurs culturels bordelais en souhaitant qu’ils puissent être associés le plus en amont possible à cette future manifestation. C’est pour nous une des clés du succès de cet événement.
Deuxième partie de mon intervention : après l’implication des acteurs culturels bordelais que je ne trouve pas assez puissante, c’est l’implication des collectivités locales.
L’implication des collectivités locales était l’une des raisons du succès annoncé de Bordeaux 2013.
Ici, dans ce qui nous est présenté aujourd’hui comme étant le futur événement culturel, nous avons pu avoir des renseignements concernant le prix de cette manifestation d’envergure, 3 millions d’euros. Mais le nerf de l’événement c’est naturellement ce que sera son financement sur lequel nous n’avons aucune précision dans la délibération qui nous est présentée ; notamment nous n’avons aucune idée de ce que sera la grille de financements de cet événement.
C’est important, Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint. Moi j’aimerais savoir si la part de financement de la Ville de Bordeaux sera comparable à ce qu’elle est par exemple pour Novart, ou à ce qu’elle est pour Bordeaux Fête le Fleuve. Je crois que le coût est à peu près de 1,6 million d’euros. J’ai noté également que sur ce type de manifestation le financement de la Ville est à peu près de 24 %.
Est-ce que ça sera 24 % de financement bordelais pour la future manifestation bordelaise ?
Je note également qu’en ce qui concerne Novart auquel je faisais allusion il y a quelques instants, la Ville de Bordeaux finance seule 63% des 450.000 euros du budget Novart.
Est-ce que ça sera cette grille de participation ? Est-ce que nous serons contraints de financer seuls 63% du financement de la manifestation ?
Comprenez que pour nous c’est quand même des éléments particulièrement importants pour nous prononcer sur cette future manifestation.
Quel sera l’implication réelle des autres collectivités locales ?
Est-ce que nous allons retrouver, Monsieur le Maire, l’esprit de Bordeaux 2013, c’est-à- dire les 4 collectivités : la Ville, la Communauté Urbaine, le Conseil Général et le Conseil Régional qui ont d’abord investi à hauteur de 800.000 euros ne serait-ce que pour la candidature, pour le montage du projet, pour la communication et pour la logistique ? Tout le monde s’est accordé à dire que cette mobilisation exemplaire avait été une des clés du succès de notre préparation.
J’ai noté également, Monsieur le Maire, et ça me paraît particulièrement important, que les collectivités locales que je viens de citer étaient prêtes, au tire de l’effet levier que représente une manifestation culturelle, à accepter d’investir 10 millions d’euros chacune dans la manifestation Bordeaux 2013 – 10 millions d’euros chacune –
Est-ce que fort de cet engagement qui avait été pris pour Bordeaux 2013, vous ne pourriez pas, Monsieur le Maire, leur demander d’ores et déjà aujourd’hui, même si j’ai bien conscience du fait que les deux manifestations ne sont pas totalement comparables, d’envisager une véritable participation autour de cette future manifestation ? Séance du lundi 27 octobre 2008
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Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais vous indiquer.
Il m’apparaît qu’en votre qualité de Maire de Bordeaux qui sera la ville porteuse de cette manifestation culturelle, qu’en votre qualité de co-gestionnaire de la Communauté Urbaine, 1er vice-président de cette même Communauté Urbaine, vous avez toutes les clés en main pour organiser une mobilisation, d’abord de la Communauté Urbaine, ensuite du Conseil Général, puis du Conseil Régional pour les associer à cette manifestation d’envergure que sera cet événement.
Un dernier mot. Tout le monde s’accorde à dire que Bordeaux 2013 nous a fait rêver. J’ai envie de dire, au-delà du talent incontestable de Didier Faustino dont je n’ai pas parlé, nous aimerions également pouvoir rêver autour de l’événement futur EVENTO.
De la réponse que vous apporterez, Monsieur le Maire, à nos préoccupations que, je pense, vous avez bien comprises, dépendra le vote qui sera émis par les Conseillers Municipaux Verts.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Très rapidement, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
J’avais simplement une question concernant l’avant-dernier paragraphe avant l’article 1 :
« La Ville de Bordeaux lancera également une consultation qui aboutira à la signature d’un marché correspondant aux missions de production de cet événement ».
Deux questions.
Que recouvrent ces missions de production ?
Est-ce que vous pouvez nous certifier que le producteur n’a pas déjà choisi ? Je vous demande ça parce que j’ai pu lire dans la presse des noms qui circulaient déjà.
Si on lance une consultation qui aboutit à la signature d’un marché c’est qu’évidemment le nom du producteur n’est absolument pas choisi.
Est-ce que vous pouvez nous confirmer cet élément ? Merci.
M. LE MAIRE. -
On est exactement dans les mêmes conditions que pour le choix du gestionnaire du zoo de Pessac qui n’est pas choisi avant le lancement de la délégation de service public.
M. PEREZ
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, autant vous le dire tout de suite, le groupe socialiste votera cette délibération. Séance du lundi 27 octobre 2008
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En effet, si nous avons soutenu le projet Bordeaux 2013, en toute logique nous soutenons les projets annoncés et qui perdurent. EVENTO en faisait partie.
Cependant, un soutien ne doit pas être aveugle. Pour nous quelques questions demeurent.
Sans mettre une seule seconde en doute les compétences certaines et reconnues de M. Faustino, nous souhaiterions savoir selon quel processus il a été choisi, et surtout comment seront retenus les successeurs de M. Faustino pour les prochains EVENTO ?
Y aura-t-il un processus de candidature ?
Comment seront constitués les jurys de sélection ?
Ce sont des questions normales.
En deuxième lieu nous serons également vigilants à ce que dans le cadre de cet événement et toujours dans l’esprit de Bordeaux 2013, les événements remontent pour certains d’entre eux des quartiers vers le centre et ne soient pas une nouvelle fois traités comme des réceptacles d’une culture venue d’en haut.
En deux mots : la production culturelle des quartiers doit remonter.
En troisième lieu peut-être puis-je vous suggérer que M. Faustino vienne entrer dans le détail devant le Conseil, ou à tout le moins devant les commissions réunies, sur la manière dont il entend mener cette mission, et qu’il réponde aux interrogations que nous pouvons nous poser.
Egalement, Monsieur le Maire, comme M. HURMIC nous nous interrogeons sur le coût de cette opération. Vous avez évoqué ce point devant les présidents de groupes. On a lu des choses diverses et variées dans la presse. Quelle sera donc la part qui reviendra à la ville dans cette opération ?
Enfin, nous souhaiterions bien évidemment qu’EVENTO remplace par son succès le souvenir d’un Sigma jamais remplacé dans l’esprit des Bordelais tant c’était une manifestation grand public, une manifestation qui a porté sa lumière longtemps dans les quartiers et dans le monde.
Bref, en deux mots : longue vie à EVENTO, mais un EVENTO par tous et pour tous. Merci.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
Monsieur le Maire, je suis très enthousiaste sur un projet de ce type avec une biennale d’art contemporain qui est attendue dans Bordeaux, surtout depuis l’ampleur de l’espoir suscité par Bordeaux 2013.
La seule chose sur laquelle je souhaite être très vigilante c’est effectivement les liens qui seront réellement établis avec les associations culturelles et le milieu artistique local, ou plus largement, on n’est pas obligé de rester absolument local, mais quand même avec les habitants de Bordeaux aussi. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Par rapport au coût j’aimerais que l’on n’ait pas à choisir entre plusieurs projets dont certains seraient au long cours et d’autres plus ponctuels. Et je voudrais être sûre que ça ne soit pas un événement plaqué de plus dans la ville.
Autrement je suis plutôt d’accord.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. DUCASSOU
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, je vais essayer de répondre aux diverses questions qui ont été posées.
D’abord, M. HURMIC, le nom. Effectivement Sud-Ouest s’en est fait l’écho la semaine dernière. En réalité, vous le disiez vous-même, il y a une autre société, une entreprise commerciale qui a cette dénomination. Je ne sais pas si elle est de Paris ou de Nice. Je croyais qu’elle était niçoise. Mais peu importe.
Les services juridiques consultés ont donné la notion que le risque était extrêmement faible. Par contre il n’y a plus de risque si cela s’appelle « Bordeaux EVENTO ».
C’est une réflexion concernant cette appellation sur laquelle le Maire devrait donner son accord, ce qui fait qu’on garderait EVENTO, qui, comme vous le savez, en portugais signifie « Evènement ». Premier point.
Deuxième point. Dans la présentation que j’ai faite j’ai fait exprès de parler de l’esprit et de la dynamique du projet 2013.
Pourquoi l’esprit ?
Parce qu’il s’avère que c’est un thème dont j’ai beaucoup entendu parler à la Communauté Urbaine vendredi dernier. On a parlé de l’esprit 2013 tout au long d’un dossier. J’en ai conclu que la Communauté Urbaine était toujours dans cet état d’esprit, c’est-à-dire celui de s’impliquer sur un dossier comme celui-là, qui, à l’image de 2013 est un dossier qui doit mobiliser aussi les milieux économiques.
En effet, on est aussi dans cette dynamique d’attractivité, de renommée internationale qui aura des retombées non seulement sur le tertiaire, mais également des retombées économiques beaucoup plus larges. Donc par voie de conséquence la Communauté Urbaine est là dans le même état d’esprit, à mon avis, qu’elle l’était pour 2013.
Quant au Conseil Régional, nous avions lundi dernier des orientations budgétaires. J’ai constaté – Jean-Charles BRON qui est là, ainsi que d’autres, participent à la séance plénière du Conseil Régional – j’ai constaté que dans les orientations budgétaires était mentionné l’implication de la poursuite de 2013.
En cela, le Maire de Bordeaux avait réuni il y a quelques semaines les collectivités territoriales.
On peut donc de ce fait espérer que chemin faisant et les semaines passant nous arrivions à retrouver cette dynamique. Assurément cet événement est tout à fait là pour Séance du lundi 27 octobre 2008
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assurer cette entité participative de l’ensemble de ceux qui font la ville, nos territoires et leur évolution.
Bien évidemment, je l’ai dit, c’est extrêmement important, nos concitoyens seront acteurs avant de devenir spectateurs. Ça veut dire qu’il y aura une vraie participation, même en amont de l’événement, sur la préparation d’un certain nombre de manifestations et de créations qui se feront dans la ville au niveau des quartiers et dans un certain nombre de lieux. L’espace public sera extrêmement utilisé.
Vous disiez : « Les Grandes Traversées » ont quitté Novart. Non. Le dossier des Grandes Traversées a évolué. Il n’est plus focalisé sur un moment. Il est étalé sur l’année. Quelque chose nous sera présenté à la fin de l’année, mais les Grandes Traversées seront présentes à l’occasion de Novart et elles seront également présentes à l’occasion d’EVENTO.
Cela veut dire que si ce n’est pas mentionné en détail parce que c’est une convention de relation avec Didier Faustino sur l’identification du porteur du dossier, bien évidemment il y a un certain nombre de groupes, de compagnies et d’artistes bordelais qui continuent à travailler ce dossier avec Didier Faustino. J’en ai la liste là, je ne veux pas être exhaustif, ce sont ceux que nous connaissons qui étaient impliqués au niveau de 2013.
Donc les acteurs locaux seront effectivement tout à fait associés à cette dynamique. Ils se croiseront intellectuellement, mais également dans le travail quotidien avec un certain nombre d’artistes venus d’ailleurs, ce qui permettra d’avoir ce bouillonnement culturel que doit être EVENTO.
En ce qui concerne M. ROUVEYRE et M. PEREZ, leurs interventions étaient assez proches sur le problème de la signature du marché.
Je préciserai que le mode de contractualisation est basé sur le Code des marchés publics qui est l’article 35-11-8. Cet article dispose que :
« Peuvent être passés sans publicité préalable et mise en concurrence les marchés qui ne peuvent être confiés qu’à un opérateur déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant de la protection du droit d’exclusivité. »
Et là, avec la personnalité de M. Faustino et la commande qu’on lui passe, nous sommes parfaitement sur une logique artistique, par conséquent on est en parfaite conformité… (interrompu)
M. LE MAIRE. -
Ce n’est pas de ce marché qu’il s’agissait, c’est du deuxième marché sur la production de l’événement. Il y a la conception confiée à M. Faustino, et après, sur le deuxième marché, la concurrence jouera.
M. DUCASSOU. -
Sur le deuxième marché, bien évidemment. Mais là nous sommes sur la logique de cette délibération. Le moment venu nous parlerons du reste.
En ce qui concerne Mme VICTOR-RETALI, je l’ai déjà expliqué, ce n’est pas comme d’autres biennales qui sont connues et identifiées au niveau national - certains noms ont été précisés il y a quelques instants, notamment par M. HURMIC - non ce n’est pas quelque chose que l’on achète clé en main qui va être « plaqué » sur la ville avec toute la Séance du lundi 27 octobre 2008
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renommée qu’il peut y avoir. Je le répète, c’est une manifestation, et c’est pour cela qu’elle a été lente à s’identifier, qui s’est construite au fil des semaines et des mois qui se sont écoulés, et aujourd’hui c’est une construction avec et pour la Ville de Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
Merci Monsieur l’Adjoint.
« Bordeaux EVENTO » : s’il faut rajouter le nom de Bordeaux à EVENTO pour avoir une sécurité juridique absolue j’en suis évidemment d’accord.
La dynamique Bordeaux 2013 : je vous rappelle que ce projet figurait dans notre programme, ce qui signifie implication des acteurs culturels bordelais, M. DUCASSOU a essayé de vous rassurer sur ce point.
Je suis très sensible à cette préoccupation. Je crois qu’il faut l’assumer pleinement, mais de grâce ne nous claquemurons pas entre nos murs bordelais. Les apports extérieurs avec de hautes personnalités qui nous apporteront un peu d’idées, un peu d’oxygène c’est aussi très bien. Donc les acteurs culturels bordelais, mais aussi l’ouverture au monde, c’est ainsi que nous ferons un événement qui aura une forte résonnance.
L’implication des collectivités locales : naturellement, mais ce n’est pas acquis. C’est vous qui avez la clé, M. HURMIC. Mais si. 59 + 2 ça fait 61. Vous voyez de quoi je veux parler…
(Brouhaha – Rires)
M. LE MAIRE. -
A 61 on peut décider ce qu’on veut à la Communauté Urbaine. Je vous suggère cette arithmétique simple.
Pour être plus sérieux, le budget actuel qui n’est encore que tout à fait prévisionnel de M. Faustino c’est un peu plus de 4 millions d’euros pour cet événement, ce qui est modeste pour un événement de portée internationale. Lorsqu’on compare à d’autres événements qui ont lieu en France et qui ont la même prétention on est plutôt dans une fourchette de 5 à 10. On va essayer de faire avec 4,2.
Sur ces 4 millions, 1 million, devrait venir des collectivités qui nous accompagnaient sur Bordeaux 2013 et du partenariat privé. Donc la Ville est en train de budgéter 3 millions pour ce qui la concerne. Il y a déjà 300.000 euros qui ont été inscrits au budget 2008. Nous inscrirons la différence au budget 2009.
Comme vous l’avez opportunément rappelé, nous nous étions engagés dans le cadre de Bordeaux 2013 à 10 millions d’euros, donc on est là encore dans les clous.
Mais je le répète, toutes les aides que nous pourrions recevoir pour convaincre la Région, le Département et la Communauté Urbaine de rester dans la dynamique 2013 seront les bienvenues.
Dernier point, M. PEREZ a suggéré que M. Faustino vienne présenter de manière un peu plus détaillé son projet devant la commission compétente ou des commissions réunies, moi j’en suis tout à fait d’accord. On fera ça d’ici la fin de l’année ou au tout début de l’année prochaine lorsqu’il aura lui-même progressé dans le choix de ses partenaires. Séance du lundi 27 octobre 2008
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M. HURMIC pour son droit de réponse sur mon arithmétique.
M. HURMIC. -
Exactement. J’ai une vision moins arithmétique de ce qu’est la Communauté Urbaine. Contrairement à ce que vous dites je n’ai pas la clé de la Communauté Urbaine, et sûrement pas la clé des champs de compétence.
Je pense, Monsieur le premier vice-président, co-gestionnaire de la Communauté Urbaine, que vous l’avez plus que moi en ce sens que vous pouvez influer sur l’ordre du jour et demander à ce que cette question-là vienne à l’ordre du jour.
J’ai noté aussi, Monsieur le Maire, et si vous apportez un démenti formel j’en serais fort heureux, que Monsieur le Président de la Communauté Urbaine a dit récemment par voie de presse que tous les maires de la Communauté Urbaine étaient contre l’extension des compétences. Tous les maires.
Le propos mérite peut-être d’être nuancé. Je compte sur votre souci des nuances pour nuancer et préciser ce propos avant de m’imputer une responsabilité que manifestement je ne peux pas assumer aussi bien que vous à la Communauté Urbaine.
M. LE MAIRE. -
Merci.
J’ai bien noté que personne n’était hostile à ce projet.
Pas d’abstentions ?
Je vous remercie. Nous allons donc progresser dans la mise au point de Bordeaux EVENTO.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080537
Demande de subvention au Fonds Régional d’Acquisitions des
Musées. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les commissions scientifiques compétentes réunies au cours de l’année 2008, ont validé, pour la Ville de Bordeaux, les acquisitions suivantes :
Musée d’Aquitaine
- 1 portrait du Duc de Richelieu d’une valeur de 12 000 €
CAPC
- 1 œuvre de Diégo Perrone « La mamma di Boccioni in ambulanza » d’une valeur de 6 000 €
Ces acquisitions sont susceptibles de bénéficier d’un soutien financier du Fonds Régional d’Acquisition des Musées.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter cette aide financière
- encaisser la somme allouée
- signer les documents afférents
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080538
Exposition Bordeaux Capitale Lumineuse. Photographies d’Anne
Garde. Conventions de mécénat avec la Caisse d’Epargne
Aquitaine Poitou-Charentes. Signature. Encaissement.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux co-édite avec les éditions Assouline un livre sur Bordeaux intitulé « Bordeaux Capitale lumineuse » dont l’auteur des photos est Anne Garde. Ces photos sont accompagnées du texte de Laure Vernière.
A l’occasion de la sortie de cet ouvrage, la Ville de Bordeaux organise une exposition de photos d’Anne garde sur les grilles du Jardin Public.
La Caisse d’epargne Aquitaine Poitou-Charentes a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre de sa politique de mécénat, par une contribution financière de trois mille euros TTC (3000 euros TTC).
Une convention régit les obligations et devoirs des deux parties.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à encaisser la recette correspondante sur le Budget de l’exercice en cours. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Convention de mécénat
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2008, reçue à la Préfecture le
ci-après dénommée « Ville de Bordeaux »,
D’UNE PART
et
La Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du code monétaire et financier - Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance - Capital social de 273 281 880 euros - Siège social 61, rue du Château d'Eau, 33076 Bordeaux cedex – 353 821 028 RCS Bordeaux - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 055, représentée par Monsieur Jean-Louis DUQUEROIX, Directeur de la Communication Externe & Institutionnelle ci-après dénommé «la Caisse d’Epargne »,
D’AUTRE PART
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux co-édite aux côtés des éditions Assouline un livre sur Bordeaux, intitulé « Bordeaux, Capitale lumineuse » dont l’auteur des photos est Anne Garde. Pour la sortie de cet ouvrage, la Ville de Bordeaux organise une exposition de photos d’Anne Garde sur les grilles du jardin Public.
Prouvant son intérêt pour la dynamique culturelle bordelaise, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a manifesté sa volonté de soutenir la Ville de Bordeaux pour cette exposition.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion de l’exposition de photos d’Anne Garde sur les grilles du jardin public de Bordeaux, qui se tiendra du 18 septembre au 6 novembre 2008. Séance du lundi 27 octobre 2008
127
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA CAISSE D’EPARGNE
La Caisse d’Epargne a décidé de soutenir la Ville de Bordeaux pour son exposition sur les grilles du Jardin Public « Bordeaux, Capitale lumineuse », dans le cadre de sa politique de mécénat.
A ce titre, la Caisse d’Epargne fait don à la Ville de Bordeaux d’une somme de 3 000 € TTC (TROIS MILLES EUROS TTC).
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à :
faire apparaître le logo ou la mention « Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes» sur tout support de communication concernant l’exposition
faire apparaître le logo ou la mention « Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes » sur les 2 panneaux d’information qui s’intègrent à l’exposition.
remettre à la Caisse d’Epargne 16 ouvrages d’Anne Garde intitulé « Bordeaux, capitale lumineuse »
envoyer à la Caisse d’Epargne 10 invitations pour le vernissage de l’exposition qui se tiendra le 18 septembre à 19h
organiser une visite privée de l’exposition, selon un calendrier à définir entre les deux parties et dans la limite de 25 personnes
laisser la Caisse d’Epargne communiquer sur son partenariat avec la Ville de Bordeaux pour cette exposition
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
La participation de la Caisse d’Epargne d'un montant de 3 000 euros sera versée en une seule fois.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE
La Ville de Bordeaux adressera à la Caisse d’Epargne le justificatif fiscal pour son don de 3 000euros.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de l’exposition « Bordeaux, Capitale lumineuse » à compter de la date de sa signature par l'ensemble des contractants. Séance du lundi 27 octobre 2008
128
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
pour le Maire de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
pour la Caisse d’Epargne 61 rue du Château d’Eau 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux,
en cinq exemplaires,
le
Po/la Ville de Bordeaux,
Son Maire,
Alain Juppé
Po/La Caisse d’Epargne,
Son Président,
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 27 octobre 2008
129
D -20080539
Reconduction de la convention de partenariat triennale entre la
Ville de Bordeaux et l’Association Société Archéologique de
Bordeaux. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la politique de soutien de la Ville aux associations oeuvrant dans le secteur culturel, une convention triennale a été établie à l’occasion de la séance du Conseil Municipal du 30 mai 2005 avec l’association « Société Archéologique de Bordeaux ».
Cette convention couvrant les exercices 2005, 2006 et 2007 s’est donc récemment achevée.
Suite à l’examen des conditions d’application de la convention et notamment de son volet financier, il est apparu bien fondé de poursuivre notre partenariat avec la Société Archéologique de Bordeaux.
Le projet de convention triennale qui vous est proposé couvre donc l’année en cours ainsi que les années 2009 et 2010.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Séance du lundi 27 octobre 2008
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX ET L'ASSOCIATION SOCIETE ARCHEOLOGIQUE
DE BORDEAUX
Entre
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 27/10/2008 reçue en Préfecture de la Gironde le .…./…../2008, ci-après désignée "la Ville"
d'une part,
Et
LA Société Archéologique de Bordeaux, Association Loi 1901 sise 1 place Bardineau, 33000 Bordeaux, représentée par son Président Monsieur Jean-Marie Debruge, habilitée par décision du Conseil d'Administration en date du …./…./…., ci-après désignée "l'Association"
d'autre part,
Considérant
Que l’Association, conformément à ses objectifs scientifiques, et parallèlement à l’important dépôt de collections effectué au Musée d’Aquitaine et aux Archives Municipales assure des publications depuis sa création en 1873, la revue intitulée « Revue Archéologique de Bordeaux » diffusant l’image culturelle et historique de la Ville de Bordeaux, tout en garantissant sa mémoire.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Obligations de l’Association
L’Association s’engage à publier annuellement, en plus des travaux de ses membres, des contributions sous la forme de chroniques du Musée d’Aquitaine, des Archives Municipales ou de tout autre service de la Ville dont les activités correspondent aux siennes.
Ces contributions seront soumises aux règles d’édition en usage au sein de l’Association.
L’ensemble des textes ne devra pas dépasser 50 pages. Au delà de ce nombre de pages, la publication dépendra de la capacité d’accueil du tome concerné.
L’Association assurera l’édition, la promotion et la diffusion des ouvrages réalisés, sur lesquels il sera mentionné :
« Edité par la Société Archéologique de Bordeaux en collaboration avec la Ville de Bordeaux » Séance du lundi 27 octobre 2008
131
L’Association s’engage à remettre 25 exemplaires de ses publications à la Ville de Bordeaux, dont 10 exemplaires seront déposés au Musée d’Aquitaine et 5 aux Archives Municipales.
Article 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l'Association, dans les conditions figurant à l'article 3, une subvention de 48 785 euros, sur les exercices 2008, 2009 et 2010.
Article 3 : Mode de règlement de la subvention
La subvention prévue à l'article 2 sera versée par la Ville de Bordeaux selon les modalités suivantes :
- Tranche n°1 : 15 245 euros – exercice budgétaire 2008
- Tranche n°2 : 16 770 euros – exercice budgétaire 2009
- Tranche n°3 : 16 770 euros – exercice budgétaire 2010
Article 4 : Bilan
Un bilan financier, produit annuellement par l’Association, détaillera l'emploi de la subvention versée par la Ville.
Article 5 : Conditions générales
L'Association s'engage :
- à pratiquer une liberté d'adhésion à l'association et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d'Administration.
Article 6 : Conditions de renouvellement
La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique.
Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.
Article 7 : Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à celle défaillante au moins six mois à l'avance. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Article 8 : Recours
En cas de désaccord sur l'application de cette convention, le différend sera tranché après épuisement de tous recours amiables par la juridiction compétente siégeant à Bordeaux.
Article 9 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association, 1 place Bardineau, 33000 Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le …../…../2008
Le Maire de Bordeaux
Alain Juppé
Le Président de l'Association
Jean-Marie Debruge
M. LE MAIRE. -
M. DUCASSOU, est-ce que vous pourriez peut-être synthétiser la suite de vos dossiers ?
M. DUCASSOU. -
Bien entendu.
La délibération 537 a trait au FRAM. C’est une demande de subvention pour les acquisitions qui ont eu lieu en 2008.
La 538 est une convention de mécénat avec la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou- Charente pour l’exposition d’Anne Garde sur les grilles du jardin public.
La 539 est une reconduction d’une convention triennale qui lie la Ville de Bordeaux à la Société d’Archéologie de notre ville.
M. LE MAIRE. -
On va s’arrêter sur ces 3 délibérations.
Je crois que Mme VICTOR-RETALI voulait intervenir sur les conventions de mécénat.
MME VICTOR-RETALI. -
Tout à fait. Bien que l’exposition d’Anne Garde soit le fruit d’un remarquable travail photographique, ainsi que son ouvrage « Bordeaux Capitale Lumineuse » qui est magnifique, nous nous pouvons, aujourd’hui encore plus qu’hier, approuver le financement privé d’évènements aussi importants pour le public bordelais. Séance du lundi 27 octobre 2008
133
Il est du ressort de la Ville et des collectivités locales partenaires d’impulser et d’accompagner les projets culturels choisis par elle. Or le partenariat privé n’a pas la stabilité ni la fiabilité requise pour le développement de tels projets.
Il ne s’agit, ici comme ailleurs, que d’accompagner le désengagement public généralisé préconisé par l’Europe et largement mis en place par l’Etat.
Nous nous opposerons donc à ce mécénat, ainsi qu’à ceux des délibérations 543, 547 et 551. Je ne ré-interviendrai pas sur celles-ci. Merci.
M. LE MAIRE. -
Bien. Monsieur le Secrétaire Général du Conseil vous avez pris note des votes du groupe Communiste sur ces différentes délibérations.
Mme DIEZ.
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, je souhaiterai intervenir sur la 539.
Bordeaux 2013 a montré la capacité des collectivités locales à travailler ensemble sur un même projet. Région, Département, CUB, Municipalités ont œuvré de concert pour une candidature qui malheureusement n’a pas été retenue.
Il serait bon de se poser quelques questions en matière culturelle : Bordeaux n’aurait-elle pas un déficit d’image ?
Puisque l’on parle d’archéologie dans cette délibération, il se déroule à Bordeaux de façon biennale, et ce depuis 20 ans, pour la 11ème édition cette année, un festival dénommé « Icronos » dont la clôture a eu lieu samedi dernier avec remise des prix dans les salons de la mairie.
L’Etat se désengage. La Ville participe du bout des doigts.
En accord avec son classement à l’UNESCO la Ville de Bordeaux devrait s’investir davantage dans ce type de manifestation qui a fait ses preuves et qui réunit à chaque fois un public fidèle et connaisseur.
La concurrence pourtant était rude. 2 festivals au même moment : « Cinéma Sciences » du 18 ou 25 octobre et « Icronos » du 20 ou 25 octobre. Il n’en demeure pas moins que 6.000 personnes ont fréquenté le festival de l’archéologie.
Pendant cette semaine la Ville a été la plaque-tournante du documentaire archéologique et scientifique.
Le Département a participé à hauteur de 62.000 euros.
La Région : 2.000 euros.
La Ville : 3.000 euros.
Ne pensez-vous pas, Monsieur le Maire, qu’animée par le même esprit que Bordeaux 2013, la municipalité ne pourrait pas montrer un peu plus d’empressement à soutenir Séance du lundi 27 octobre 2008
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cette manifestation qui a sa place dans le milieu de la culture et où les retombées ne peuvent être que bénéfiques pour la ville ?
M. LE MAIRE. -
On a pris bonne note de la remarque de Mme DIEZ.
Le groupe Communiste vote contre la 538.
Est-ce qu’il y a d’autres abstentions ou oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080540
Subvention au bénéfice de l’association Centre Jean Vigo Studio
Trianon. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Budget Primitif élaboré pour l’exercice 2008, 180 000 euros ont été inscrits au bénéfice de l’association Centre Jean Vigo Studio Trianon, afin de permettre notamment à cette structure de développer ses activités au sein de l’immeuble appartenant à la SARL Cinémas de Guyenne et Gascogne, sis 6 rue Franklin.
Le soutien apporté par la ville à cette structure comporte un second volet financier destiné à l’aider à supporter les frais inhérents à l’exploitation du lieu, volet établi au vu des bilans financiers et compte-rendus d’activité.
Ainsi que vous le savez, cette association a décidé de mettre un terme à ses activités dès la fin de l’exercice budgétaire en cours.
Un nouveau projet pérennisant la vocation cinématographique de ce lieu est en cours de réflexion et devrait être prochainement présenté à la ville.
Afin de permettre à cette dernière de faire face aux divers frais à ce jour exposés au titre de la location de cet espace, il convient de procéder dès à présent à l’attribution d’une dotation complémentaire de 98 006,13 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer cette subvention, qui sera prélevée sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au titre de l’exercice en cours, rubrique 30 – nature 6574.
M. DUCASSOU. -
La délibération 540 concerne une subvention au bénéfice de l’association Centre Jean Vigo Studio Trianon, d’un montant de 98.006 euros qui correspond, d’une part au complément annuel de la somme inscrite au Budget Primitif 2008 qui était de 180.000 euros, c’est-à-dire 45.000 euros de complément dans la logique des dotations annuelles qui étaient octroyées au Jean Vigo, et d’autre part s’ajoute à cela 53.006 euros qui correspondent aux frais réellement engagés dans le fonctionnement de la salle de spectacles, notamment le chauffage, dans la période de 2005 à 2008.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
Nous votons aujourd’hui une subvention pour l’association Trianon Jean Vigo afin que celle-ci puisse boucler l’exercice 2008. C’est très bien. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Mais que se passera-t-il au-delà du 31 décembre 2008 alors que l’association sera dissoute et son président démissionnaire ?
Les Bordelais devront-ils alors se passer du seul cinéma d’art et d’essai de Bordeaux ayant obtenu les 3 labels d’excellence délivrés par le CNC : Patrimoine, Recherche et Découverte et Jeunes Public ?
Devront-ils se passer des ressources cinématographiques extrêmement précises que celui- ci leur fournissait ?
Devront-ils se passer d’un lieu où leurs enfants pouvaient grandir avec le cinéma en commençant par assister aux « ciné-récré » vers l’âge de 3 ans, pour bifurquer tout doucement vers les classiques les plus accessibles, avant de continuer à découvrir pêle- mêle grands classiques et petits films du cinéma émergeant, ou chef-d’œuvres méconnus du répertoire national et international ?
Devront-ils enfin se passer du seul lieu à Bordeaux pouvant assurer à la fois un travail de cinémathèque et de recherche avancée ?
Je ne le crois pas.
Si ce cinéma a pu connaître quelques difficultés car ce type de démarche n’est pas toujours rentable selon les lois du marché, mais ô combien selon celles de l’épanouissement personnel et de l’intelligence humaine, il paraît difficilement imaginable qu’une ville de l’importance de Bordeaux se prive d’un tel outil culturel.
On me rétorquera qu’il n’en est pas question, mais je crois qu’il en est question.
Alors je demande à Monsieur le Maire ainsi qu’à ses adjoints de nous donner l’assurance que tout sera mis en œuvre pour pérenniser cette structure, par exemple en aidant sa jeune équipe de salariés à prendre le relais, car elle y est prête. Elle en a la compétence et la volonté.
Elle a remis à la mairie un dossier qui manifestement n’était peut-être pas suffisamment ficelé. C’est très possible. Mais elle ne demande qu’une enveloppe de 176.170 euros au lieu des 225.000 précédemment alloués par la mairie. Donc avec une certaine baisse des dépenses.
Cette équipe a permis une petite hausse de fréquentation depuis l’implantation de l’Utopia qui a évidemment fait baisser la fréquentation à ce moment-là, bien que le travail de programmation sur les deux cinémas ne soit pas exactement le même.
Apparemment les délais ont été courts.
J’aimerais qu’on puisse donner sa chance à ce cinéma. Qu’on puisse passer ce cap, ce moment où il faut tourner une page. Qu’on puisse donner à cette équipe autant de temps et autant d’argent qu’à Didier Faustino pour remettre en place ce travail de fond qui a été assumé pendant 30 ans.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous allons nous aussi voter cette délibération. Nous ne voulons pas, naturellement, la mort de l’association Jean Vigo. Nous pourrions Séance du lundi 27 octobre 2008
137
faire des tas de commentaires sur ce qu’a été la gestion la plus récente de cette association. Nous ne ferons pas ces commentaires-là.
Il faut aussi reconnaître, à sa décharge, que l’arrivée du cinéma Utopia a créé une concurrence. Le Jean Vigo était la référence pour les amateurs de cinéma d’art et d’essai pendant longtemps à Bordeaux avant l’arrivée d’Utopia. La concurrence avec Utopia a été sévère et a marqué un peu le déclin du Jean Vigo.
Mais si nous votons cette délibération c’est surtout en nous projetant vers l’avenir.
Nous savons, notamment par voie de presse, qu’une jeune équipe est en train de prendre le relais. Qu’elle est sur le point de présenter à la mairie un nouveau projet qui nous semble particulièrement intéressant - d’après ce que nous en savons, mais nous en savons beaucoup moins que vous - dans la mesure où il est, ça n’a pas encore été dit, beaucoup plus pluridisciplinaire que ne l’était le Jean Vigo.
Je crois qu’il y a des projets de jazz en osmose avec la Rockschool, etc… Enfin il y a un projet qui dépassera peut-être le cadre strict du cinéma d’art et d’essai. Donc une ouverture peut-être plus importante vis-à-vis du milieu artistique local.
D’après ce que nous en savons ce projet est particulièrement attractif.
En plus, notre collègue vient de le dire, je crois qu’il coûtera moins cher à la mairie que ce que n’a coûté l’association Jean Vigo ces dernières années.
Donc nous souhaiterions, Monsieur l’Adjoint, être très rapidement rassurés sur vos intentions et votre ouverture vis-à-vis de ce projet qui a priori s’avère pour nous tout à fait séduisant et pertinent.
M. LE MAIRE. -
M. PEREZ.
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, mon intervention ira en complément de ce qui vient d’être dit.
Si je comprends bien, la dotation complète pour le Jean Vigo aura été d’environ 233.000 euros pour l’année 2008. Si mes renseignements sont exacts – j’ai confirmation qu’ils le sont – une nouvelle association portée par les salariés est prête à reprendre le flambeau. Elle solliciterait une aide de 176.000 euros pour l’année 2009.
Un projet a été déposé auprès de la Direction des Affaires Culturelles de la Mairie le 14 octobre. Ce projet est la réplique quasi exacte de ce que pratique à Nantes l’association Le Cinématographe. On parle souvent de la politique culturelle exemplaire de Nantes, donc il y a aussi une association type Jean Vigo exemplaire à Nantes.
Ce projet est véritablement porteur de lien social, cadre qui vous intéresse, Monsieur le Maire. On le notera plus tard dans la délibération 557 que vous allez nous proposer concernant l’association Peuplade.
Jean Vigo produit du lien social depuis des dizaines d’années. Nous pensons qu’il est vital de continuer, d’autant plus que l’association est prête à prendre la suite de l’actuel Jean Séance du lundi 27 octobre 2008
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Vigo en demandant une subvention déjà bien inférieure à celle que nous attribuons actuellement, et de plus, appelée en principe à diminuer les années suivantes.
Bref, Monsieur le Maire, nous avons la possibilité de perpétuer une institution véritable créatrice de lien social à peu de frais. Ne nous en privons pas.
Je souhaiterais que nous donnions une réponse rapide et favorable à ce projet désormais entre vos mains.
En effet, ce projet mêle différentes formes d’expression artistiques et c’est dans l’esprit de Bordeaux 2013.
Il s’adresse à des publics mêlés. C’est dans l’esprit de Bordeaux 2013.
Il crée du lien social. C’est dans l’esprit de Bordeaux 2013.
Si l’on peut dire : c’est EVENTO tous les jours.
Enfin c’est l’un des rares, pour ne pas dire le seul lieu à Bordeaux à proposer une programmation jeunes publics.
Monsieur Marty n’a visiblement pas préparé sa succession au Jean Vigo. C’est dommage. Mais pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, nous vous demandons de soutenir ce projet et de donner rapidement votre accord à ce projet sur lequel je souhaiterais que nous soyons appelés à nous prononcer lors du prochain Conseil Municipal. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. DUCASSOU brièvement.
M. DUCASSOU. -
Premièrement, M. Marty n’est plus directeur du Jean Vigo depuis le 1er janvier dernier.
Deuxièmement, il y a une équipe qui, comme vous le savez, a un turnover qui fait que l’équipe qui est là est relativement récente.
Troisièmement, ce n’est pas un projet qui nous est arrivé, c’est une note d’intention. Et La Direction Générale des Affaires Culturelles a rencontré plusieurs fois cette équipe.
Quatrièmement, nous ne sommes pas propriétaires du Trianon, par conséquent toute évolution concerne également la société Guyenne et Gascogne.
Cinquièmement, nous sommes très ennuyés qu’aujourd’hui nous n’ayons pas de projet de la part de cette équipe. C’est clair. Nous avons une note d’intention. Encore récemment nous les avons rencontrés.
Voilà où nous en sommes aujourd’hui, mais avec une volonté qu’il y ait une suite. Je dis bien : c’est une volonté qu’on leur a exprimée.
Je terminerai en disant que ceci n’est pas relativement récent puisque M. Marty n’est plus le directeur du Jean Vigo depuis le 1er janvier dernier et qu’on a attiré son attention il Séance du lundi 27 octobre 2008
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y a déjà plusieurs mois, voire nettement plus d’une année, sur l’évolution du projet qu’il fallait envisager pour le Jean Vigo.
M. LE MAIRE. -
Merci M. DUCASSOU.
Moi je partage l’enthousiasme de tout un chacun sur le Jean Vigo. C’est formidable. D’ailleurs ça va nous coûter 225.000 + 45.000 cette année, c’est-à-dire 280.000 euros.
J’ai lu dans la presse il y a quelques mois que la Ville de Bordeaux se désintéressait et allait laisser tomber le Jean Vigo. Nous apportons la démonstration du contraire.
Alors c’est vrai que c’est formidable, ça crée du lien social entre 30.000 spectateurs par an. Il faut quand même ramener à de justes proportions.
Tout à l’heure Mme VICTOR-RETALI nous a dit : on va donner beaucoup d’argent à M. Faustino. J’espère bien que Bordeaux EVENTO ça sera au moins 300.000 personnes. Peut-être plus. Déjà la Fête du Vin c’est 350.000 personnes.
Si on rapporte aux spectateurs, vous voyez, on ne fait pas plus pour Bordeaux EVENTO que pour le Jean Vigo.
Quant à me dire qu’on va pérenniser le Jean Vigo, non. Il faut faire autre chose, parce que le Jean Vigo était essoufflé. Nous l’avons sauvé in extremis, mais ça ne peut plus continuer comme ça. Il faut autre chose.
Donc moi aussi je fonde de grands espoirs sur cette nouvelle équipe qui est jeune et dynamique pour qu’elle nous propose un projet innovant qui attire du monde. La culture ce n’est pas fait pour quelques « happy few ». La culture c’est fait pour le grand public. Ce qui ne veut pas dire que ça ne doit pas être de qualité et d’exigence. Il faut conjuguer les deux, la qualité et le public. J’espère qu’on va y arriver.
Mme VICTOR-RETALI vous avez redemandé la parole.
MME VICTOR-RETALI. -
Oui. Effectivement, il ne s’agit pas de pérenniser en l’état, bien sûr.
M. LE MAIRE. -
Très bien.
MME VICTOR-RETALI. -
Le projet est très intéressant. Une fédération d’associations est prévue, il y a différentes possibilités de musiques, d’arts vivants, etc. C’est quelque chose qui manque à Bordeaux. Moi je me suis concentrée sur le cinéma parce que le cinéma c’est aussi important à Bordeaux.
Si on veut vraiment une véritable rentabilité du lieu il faut remettre un porno, à mon avis. Parce que les cinémas d’art et d’essai c’est entre 30 et 40.000 spectateurs quand ça va très très bien et dans de très bonnes conditions. Séance du lundi 27 octobre 2008
140
Là effectivement les conditions n’ont pas été bonnes les dernières années. Il y a eu des problèmes dans l’équipe, des dissensions dans lesquelles je ne veux absolument pas entrer. Toujours est-il que les salariés ont eu quand même peu de temps pour ficeler leur note d’intention, comme vous dites.
Mais il me semble que M. Faustino n’est pas plus avancé, lui, dans ce qu’il a proposé – c’est pour faire une comparaison qui n’est pas raison – que le serait cette équipe-là.
Il n’y a pas de raison de ne pas regarder ce qui se passe. Je crois que le projet est intéressant même s’il n’est pas encore verrouillé, c’est vrai. Mais il peut l’être.
M. LE MAIRE. -
On va regarder.
Permettez-moi de vous dire, Madame, que le parallèle avec M. Faustino ne me convainc pas. Je vous ai dit pourquoi, mais j’y reviens. Ça fait 3 ans qu’on dit à M. Marty qu’il faut faire quelque chose d’autre… M. Faustino ça fait 6 mois qu’on l’a titré. Ça n’a rien à voir.
M. PEREZ
M. PEREZ. -
Monsieur le Maire, sans être trop long je vais rebondir sur ce que vous venez de dire. Il faut faire quelque chose d’autre. Vous avez une association qui propose de faire quelque chose d’autre, précisément, alors profitons-en.
Le chiffre exact c’est 37.000 visiteurs par an. Ce n’est pas rien. Que M. Marty n’ait pas préparé sa succession, que les salariés aient été vaguement au courant et qu’ils aient découvert le pot au rose, si j’ose dire, un peu tard, ma foi je pense qu’on ne peut pas leur en tenir rigueur ni leur en faire grief.
Il y a là une possibilité de donner une nouvelle chance à une nouvelle équipe pour aller dans le sens de ce que je crois. Nous le souhaitons tous ici. Ne nous en privons pas.
Quant au projet, effectivement c’est le chat qui se mord la queue. Moi, l’équipe de l’association m’a dit la chose suivante : on a tort de dire que nous avons des intentions et pas de projet, mais pour bâtir un véritable projet il faudrait que nous ayons la certitude d’avoir un financement.
Alors essayons de ne plus jouer sur les mots et de casser ce cercle vicieux. Merci Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
En tout cas je constate que l’équipe du Jean Vigo a de vibrants avocats dans vos groupes. C’est très bien. Ça va leur servir très certainement.
M. BRUGERE.
M. BRUGERE. –
Juste une question. Est-ce qu’il est possible à d’autres équipes de faire des projets pour aujourd’hui ? Séance du lundi 27 octobre 2008
141
M. LE MAIRE. -
Il faudra demander à M. DUCASSOU de répondre à cette question, mais plus tard, dans le cadre d’une réunion qu’il organisera.
Tout le monde est d’accord, j’imagine, pour voter cette subvention complémentaire et pour poursuivre les discussions avec l’équipe du Jean Vigo.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080541
Subvention du Fonds Régional de Restauration des Musées.
Demande. Signature. Encaissement. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 20 juin 2008, la commission régionale scientifique compétente en matière de restauration a donné un avis favorable sur 3 dossiers présentés par les musées de Bordeaux. Il s’agit :
- de la restauration d’une œuvre de Jean-Pierre Raynaud « Pot 815 » (CAPC) dont le coût global d’élève à 8 400 € pour laquelle nous pouvons obtenir une subvention de 4 000 €. Cette œuvre endommagée au cours de son exposition en 2004 dans la cour de l’hôtel de ville nécessite aujourd’hui une intervention, car elle ne peut plus être exposée ni prêtée en l’état. L’artiste souhaite que nous fassions appel à la société de Gérard Haligon, spécialisée dans les résines d’art et les polychromies. Cet artisan assiste Jean-Pierre Raynaud et travaille depuis de nombreuses années à la réalisation et à la restauration de ses œuvres. L’artiste lui a confié l’exclusivité de ce type de prestation.
- de la restauration de plusieurs spécimens (Muséum) dont le coût global s’élève à 10 862,50 € pour laquelle nous pouvons obtenir une subvention de 4 200 €
- d’une campagne de traitement par anoxie sur un ensemble d’œuvres d’art africain (Musée d’Aquitaine) dont le coût global s’élève à 10 000 € pour laquelle nous pouvons obtenir une subvention de 3 000 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- faire appel à la société Haligon pour effectuer la restauration du « Pot 815 » de Jean- Pierre Raynaud
- solliciter ces aides financières
- signer les documents afférents
- encaisser la somme allouée
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
143
D -20080542
CAPC Musée d’Art Contemporain . Modification du stock des
catalogues des expositions . Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le but de diffuser plus largement ses éditions et d’améliorer la gestion de ses stocks, le CAPC musée d’art contemporain souhaite limiter le nombre d’exemplaires de catalogues conservés à la vente. En effet, si ces éditions ne présentent plus une grande valeur marchande, elles restent d’un grand intérêt culturel, scientifique et pédagogique pour différents publics et institutions nationales et internationales.
Ainsi, un certain nombre d’exemplaires réservés à la vente pourrait être attribué à des dons ou échanges :
- 100 exemplaires pour le dépliant Marie-Ange Guilleminot
- 100 exemplaires pour le catalogue Pascal Broccolichi
- 200 exemplaires pour le catalogue Pierre Buraglio
- 100 exemplaires pour le catalogue Cities on the Move
- 100 exemplaires pour le catalogue Dormir, rêver et autres nuits - 100 exemplaires pour le catalogue Alicia Framis
- 150 exemplaires pour le catalogue Hors d’œuvre
- 200 exemplaires pour le catalogue Thierry Mouillé
- 100 exemplaires pour le catalogue Stalker
- 200 exemplaires pour le catalogue Traffic
- 100 exemplaires pour le catalogue Luc Tuymans
- 200 exemplaires pour le catalogue A angles vifs
- 50 exemplaires pour le catalogue Art conceptuel 1
- 2 exemplaires pour le catalogue Jean-Charles Blais
- 2 exemplaires pour le catalogue Identité Identification
- 2 exemplaires pour le catalogue Jannis Kounellis
- 40 exemplaires pour le catalogue Légendes
- 2 exemplaires pour le catalogue Julian Schnabel
- 2 exemplaires pour le catalogue Sonnabend
- 60 exemplaires pour le catalogue Franck Stella
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- faire appliquer ces modifications des stocks.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
144
D -20080543
CAPC Musée d’Art Contemporain . Partenariat de la SARL NJC .
Relations Presse & Publiques . Convention . Signature .
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa recherche de partenariat, le CAPC musée d’art contemporain a conclu avec la SARL NJC Relations Presse & Publiques, un accord portant sur une aide en faveur de ce musée.
Ainsi, la SARL NJC Relations Presse & Publiques dont le rôle est de coordonner des rencontres, séminaires, et colloques entre les hauts cadres européens de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) a souhaité devenir partenaire du CAPC musée d’art contemporain en participant financièrement à la programmation du musée pour l’année 2008 pour un montant de 1 500 €.
Une convention a été rédigée afin de préciser les modalités de ce partenariat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à prévoir au budget supplémentaire une recette de 1 500 euros sur le CRB/CEX ART CON, compte n° 7478, enveloppe n° 011036
- à prévoir une dépense de même montant sur ce même CRB/CEX, compte n° 6068, enveloppe n° 010575
- à signer la convention. Séance du lundi 27 octobre 2008
145
Convention de partenariat
Entre la Ville de Bordeaux
(CAPC musée d’art contemporain)
et la SARL NJC Relations Presse & Publiques
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
ci-après dénommée «la Ville de Bordeaux»,
D’UNE PART
et
La SARL NJC Relations Presse & Publiques, représentée par sa Gérante, Nathalie Jourdan, ci-après dénommée « la SARL NJC RP »,
D’AUTRE PART
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
La SARL NJC Relations Presse & Publiques dont le rôle est de coordonner des rencontres, séminaires, et colloques entre les hauts cadres européens de l’INPI, a souhaité devenir partenaire du CAPC musée d’art contemporain en participant financièrement à la programmation du Musée pour l’année 2008.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion du partenariat entre la SARL NJC RP et la Ville de Bordeaux pour le CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA SARL NJC RP
La SARL NJC RP a décidé de soutenir le programme du CAPC durant l’année 2008.
A ce titre, elle verse à la Ville de Bordeaux une somme de 1 500 € TTC (MILLE CINQ CENT EUROS TTC). Séance du lundi 27 octobre 2008
146
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Une visite de l’exposition de la collection du CAPC sera organisée par le musée d'art contemporain de la Ville de Bordeaux en coordination avec la SARL NJC RP, selon un calendrier à définir entre les deux contractants.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
La participation de la SARL NJC RP d'un montant de 1 500 euros sera versée en une seule fois avant le 31 octobre 2008 sur présentation d’une facture en 2 exemplaires.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE
La Ville de Bordeaux adressera à la SARL NJC RP le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don de 1 500 euros par la SARL NJC RP.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter de la date de sa signature par l'ensemble des contractants.
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 27 octobre 2008
147
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
pour le Maire de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland F-33077 Bordeaux cedex
pour la SARL NJC RP 81, rue de la République F-92800 Puteaux
Fait à Bordeaux,
en quatre exemplaires,
le
Po/ la SARL NJC RP Po/la Ville de Bordeaux la Gérante, le Maire,
Nathalie Jourdan Alain Juppé
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 27 octobre 2008
148
D -20080544
CAPC Musée d’Art Contemporain . Rétrospective
cinématographique Yvonne Rainer . Exposition Frontières
Internes, Metahave. Subventions de Face/Etant Donnés, de
l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas, et de la Fondation
Mondrian. Encaissement. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain présente durant le dernier trimestre 2008 un programme événementiel international réunissant artistes américains et néerlandais pour une rétrospective cinématographique et un cycle inédit d’expositions consacré au design graphique.
Intéressées par ces projets inédits, la Fondation franco-américaire FACE/étant donnés, la Fondation Mondrian et l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas à Paris ont souhaité s’associer à cette programmation en soutenant financièrement le CAPC à concurrence des montants suivants :
- 16 000 $ US (≈ 11 000 €) pour FACE/étant donnés
- 10 000 €pour la Fondation Mondrian
- 6 000 € pour l’Ambassade du Royaume des Pays Bas à Paris
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à prévoir au budget supplémentaire une recette de ≈ 27 000 € sur le CRB ARTCON, compte n° 7478, enveloppe n° 011036 ;
- à prévoir une dépense de même montant sur ce même CRB, compte n° 6068, enveloppe n° 010575.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
149
D -20080545
CAPCMusée d’Art Contemporain. Café du Musée. Avenant à la
convention d’occupation privative du domaine public avec la
SARL ZEN. Autorisation. Signature.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil Municipal du 16 juin 2008, vous avez bien voulu autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’occupation privative du domaine public avec la SARL Zen pour l’exploitation du Café du Musée dans les espaces du CAPC.
Cet avenant autorisait la SARL ZEN à poursuivre son exploitation jusqu’au 31 décembre 2008. Il convient de prolonger cette autorisation jusqu’à la date de début effectif des travaux nécessaires à la rénovation de cet établissement.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à :
- prolonger cet avenant jusqu’au 30 juin 2009. Séance du lundi 27 octobre 2008
150
Avenant n° 2 à la convention d’occupation
privative du domaine public
entre la Ville de Bordeaux et la SARL « Zen »
concernant les locaux du «Café du musée »
au CAPC musée d’art contemporain
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du
reçue en Préfecture de la Gironde le
D’UNE PART
et
La SARL « ZEN », 30-31 qui de la Monnaie F-33000 Bordeaux, représentée par son Gérant, Grégory de Lépinay,
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Article unique
La durée de la convention en date du 21 juin 2002, modifiée par l’avenant en date du 16 juin 2008, est prolongée jusqu’au 30 juin 2009.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires,
Po/la Ville de Bordeaux,
l’Adjoint au Maire,
Dominique Ducassou
L’Occupant,
Po/la SARL « Zen »
Le Gérant,
Grégory de Lépinay
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
151
D -20080546
CAPCMusée d’Art Contemporain. Exposition : Présence
Panchounette. Edition du Tee Shirt de l’exposition. Fixation du
prix de vente. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux a présenté du 13 juin au 14 septembre 2008 l’exposition « Présence Panchounette ».
A cette occasion, le CAPC édite avec le soutien financier de la société Oxbow un tee-shirt dont le graphisme original a été réalisé par le collectif d’artistes « Panchounette ».
230 exemplaires seront édités dont 200 seront réservés à des dons ou échanges et 30 à la vente :
- au prix public TTC de 18 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
152
D -20080547
CAPCMusée d’art contemporain. Partenariat avec la Société
Oxbow. Convention. Autorisation. Signature. Encaissement
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La réussite du partenariat entre OXBOW et le CAPC à l’occasion de la présentation de l’exposition « If Everybody had an Ocean : Brian Wilson, une exposition», au musée d’art contemporain de Bordeaux, a conforté l’entreprise française du Groupe Lafuma dans son intention de devenir partenaire permanent du CAPC pour l’année 2008.
Ainsi, Oxbow versera non seulement à la Ville de Bordeaux la somme de 15 000 € pour soutenir le CAPC musée d’art contemporain dans son programme d’expositions, mais prendra également à sa charge l’ensemble des tâches et frais financiers liés à la fabrication de 1 000 tee-shirts liés aux expositions du musée. Enfin, l’entreprise fera intervenir son agence de presse pour des prestations de relations publiques dans le but de promouvoir les expositions du CAPC pour l’année 2008.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à prévoir au budget supplémentaire une recette de 15 000 € sur le CRB ART CON, compte n° 7488 ;
- à prévoir une dépense de même montant sur ce même CRB, compte n° 6068 ; - à signer la convention Séance du lundi 27 octobre 2008
153
Convention de partenariat
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Ville de Bordeaux pour le CAPC musée d’art contemporain, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue à la Préfecture le
ci-après dénommée le «CAPC »,
D’UNE PART
et
La Société OXBOW,
Société par Actions Simplifiée au capital de 918 274 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 332 349 232 et ayant son siège social au 20, Avenue de Pythagore, 33695 Mérignac Cedex, représentée aux fins des présentes par Eric Bonnem, en qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet effet,
ci-après dénommé «OXBOW»,
D’AUTRE PART
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
La réussite du partenariat entre OXBOW et le CAPC à l’occasion de la présentation de l’exposition « If Everybody had an Ocean : Brian Wilson », au musée d’art contemporain de Bordeaux a conforté l’entreprise française du Groupe Lafuma dans son intention de devenir partenaire permanent du CAPC pour l’année 2008.
Ainsi, OXBOW souhaiterait non seulement affirmer son désir d’élargir son engagement pour la démocratisation de l’accès à la culture, mais également participer au développement de la création contemporaine.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions et modalités de partenariat entre OXBOW et le CAPC.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS D’OXBOW
OXBOW a souhaité soutenir le CAPC en devenant partenaire permanent du musée d’art contemporain pour l’année 2008.
A ce titre, OXBOW s’engage : Séance du lundi 27 octobre 2008
154
2-1 à verser au CAPC une somme de 15 000 € TTC (QUINZE MILLE EUROS), sur présentation d’une facture en 2 exemplaires.
Cette somme sera créditée :
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE à l’échéance du 31 octobre 2008 ;
2-2 à prendre à sa charge l’ensemble des tâches et frais financiers liés à la fabrication de tee-shirts (2 X 500 exemplaires de couleur blanche, en taille S, M et L) des deux principales expositions de l’année, pour une valeur de 6 000 € (SIX MILLE EUROS). Il est entendu que les graphismes des tee-shirts des deux expositions seront sous l’entière responsabilité du CAPC, le bon à tirer étant soumis à l’accord des deux parties. Les dates de livraison au CAPC des tee-shirts des expositions seront définies d’un commun accord entre les deux parties ;
2-3 à faire intervenir son agence de presse pour une prestation de relations publiques d’une valeur équivalente à 4 000 € (QUATRE MILLE EUROS).
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
Le CAPC s’engage :
3-1 à faire apparaître le logo et la mention « OXBOW, partenaire permanent du CAPC » sur tous les supports de communication liés aux expositions. Le CAPC s’engage à respecter la charte graphique d’OXBOW. Tout support sera soumis à un « bon à tirer » commun ;
3-2 à remettre à OXBOW 15 catalogues de chaque exposition ;
3-3 à envoyer à OXBOW 20 invitations pour les vernissages grand public et 10 invitations pour les dîners VIP de chacun des deux vernissages ;
3-4 à mettre à disposition d’OXBOW un des espaces du CAPC pour deux soirées privées avec visite des expositions, selon un calendrier à définir entre les deux parties.
Justification du montant du don
Le CAPC s’engage à remettre à OXBOW un reçu justifiant le montant des engagements d’OXBOW.
Le montant total des investissements est estimé à 25 000 euros brut. OXBOW pourra revendiquer une réduction d’impôt en fonction de la somme versée.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée des deux expositions principales présentées par le CAPC durant l’année 2008. Séance du lundi 27 octobre 2008
155
ARTICLE 5- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention pourra être dénoncée à tout moment pour manquement d’une partie à ses obligations contractuelles.
En effet, la partie non défaillante peut sommer l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception de palier à l’inexécution du contrat dans les 15 jours suivant réception de la lettre. Le contrat sera résilié si dans les 15 jours suivant réception de la lettre, la partie défaillante n’a pas exécuté ses obligations contractuelles.
En raison des modalités d’exécution du présent contrat, le CAPC devra remplir ses obligations postérieurement à OXBOW.
En cas de résiliation anticipée du contrat, il se peut que les obligations exécutées par l’une des parties soient disproportionnées à celles exécutées par l’autre partie. Il conviendra donc de vérifier que les obligations exécutées par les parties soient proportionnées.
En cas de disproportion, la partie lésée pourra exiger de l’autre partie de remplir ses obligations à hauteur de sa propre prestation.
En cas annulation du contrat de la part du CAPC avant l’ouverture de l’exposition pour une raison autre que la force majeure, le CAPC remboursera l’intégralité des frais engagés par OXBOW.
Force majeure
Les parties ne sont pas responsables et ne seront pas réputées avoir manqué à leurs obligations en cas d’inexécution de la totalité ou d’une partie de leurs obligations, si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de leur volonté et non occasionnées par leur faute et leur négligence.
Les parties s’informeront mutuellement de la survenance, et le cas échéant des risques, de tout événement de cette nature et arrêteront d’un commun accord les mesures pour y remédier et en limiter les conséquences.
Si le cas de force majeure se poursuit au-delà d’une durée raisonnable en raison de l’objet même du contrat, le présent contrat sera résilié de plein droit sans qu’aucune partie ne puisse prétendre à un quelconque droit à réparation ou indemnisation
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Oxbow et CAPC demeurent propriétaire des titres de propriété intellectuelle qu’ils mettent à disposition réciproquement.
Chacune des parties demeure propriétaire de tous les développements et/ou création qu’elle aura réalisés dans le cadre de l’exécution de la présente convention ainsi que de tous les droits de PI qui y sont attachés.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 27 octobre 2008
156
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour OXBOW, 20, Avenue de Pythagore, F-33695 Mérignac Cedex
Fait à Bordeaux,
en cinq exemplaires,
le
Po/la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé
Po/OXBOW,
Le Directeur Général
Eric Bonnem
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 27 octobre 2008
157
D -20080548
Musée d’Aquitaine . Convention de mise à disposition de locaux
entre la Ville de Bordeaux et l’Institut National de Recherche
Archéologique Préventive (INRAP) . Signature . Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) a décidé d’autoriser l’INRAP à utiliser de façon partagée avec les services du Musée d’Aquitaine des espaces de stockage au niveau 1 du bâtiment J et des salles de travail localisées aux niveaux 4 et 5 du bâtiment R. Ces locaux permettront d’accueillir des agents de l’INRAP, spécifiquement affectés à l’étude de l’ensemble du mobilier archéologique provenant du Site de fouille de Lacoste à Mouliets et Villemartin (céramique, métallique, verre, os….) qui doit être dévolu au Musée d’Aquitaine.
Les missions principales des agents de l’INRAP consisteront à réaliser des travaux d’étude, de rédaction et de mise en forme du rapport final de l’opération. Ils auront également vocation à accueillir des stagiaires ou des étudiants en formation.
Une convention a été établie stipulant les obligations des deux parties.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce document. Séance du lundi 27 octobre 2008
158
Convention entre la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine)
et l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
relative à la mise à disposition de locaux
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du
Reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée « Ville de Bordeaux »
D’une part,
Et
L'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives,
établissement public national à caractère administratif créé par l'article L.523-1 du code du patrimoine et dont le statut est précisé par le décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 modifié par le décret n°2004-490 du 3 juin 2004
dont le siège est 7, rue de Madrid 75008 PARIS
représenté par la directrice de l'interrégion, Madame Catherine Thooris-Vacher par délégation de la directrice générale – Centre d’Activités les Echoppes – 156, avenue Jean-Jaurès - 33600 PESSAC
ci-dessous dénommé l'INRAP
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Bordeaux met à la disposition de l’Inrap des locaux situés 20 cours Pasteur, constitués d’espaces de stockage au niveau 1 du bâtiment J et de salles de travail localisées aux niveaux 4 et 5 du bâtiment R (Cf. plans annexés). Sont accueillis dans ces locaux les agents de l’Inrap spécifiquement affectés à l’étude du site de Lacoste à Mouliets et Villemartin.
ARTICLE 2 : MISSIONS
Les missions confiées aux agents de l’Inrap accueillis par le musée d’Aquitaine ont été déterminées par la Direction de l’interrégion Grand Sud Ouest de l’Inrap, après concertation avec le Conservateur en chef du musée d’Aquitaine. Elles seront les suivantes : travaux d’étude, de rédaction et de mise en forme du rapport final de l’opération de Lacoste à Mouliets et Villemartin, étude de l’ensemble du mobilier issu du site archéologique (céramique, métallique, verre, os…), tâches administratives afférentes. Ces agents de l’Inrap ont également vocation à accueillir des stagiaires ou des étudiants en formation. Séance du lundi 27 octobre 2008
159
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCUEIL ET D’HEBERGEMENT
Les agents de l’Inrap devront respecter les horaires et le règlement en vigueur dans l’établissement, en particulier en ce qui concerne les consignes de sécurité. Tout manquement constaté sera signalé au Directeur de l’Inrap Grand sud Ouest. Le responsable scientifique de l’opération M. Christophe Sireix transmettra au Conservateur en chef du Musée d’Aquitaine la liste des agents concernés, cette liste sera modifiée à chaque nouvelle arrivée d’un agent de l’Inrap ou à l’occasion de chaque départ.
Les agents non répertoriés dans cette annexe ne pourront bénéficier des conditions ci- après énoncées.
ARTICLE 4 : STOCKAGE ET TRAITEMENT DU MOBILIER
Les objets archéologiques traités dans le cadre de cette convention proviennent exclusivement de la fouille préventive du site de Lacoste à Mouliets et Villemartin. Ils seront stockés dans un espace du musée d’Aquitaine affecté à cet usage et équipé par l’Inrap de portoirs et de bacs de type « Allibert ». A la fin de l’étude, le mobilier archéologique sera dévolu au musée d’Aquitaine par le service régional de l’Archéologie, les portoirs resteront la propriété du musée d’Aquitaine.
Un espace de lavage du mobilier sera installé dans la cour du musée. Il sera équipé d’un bac de décantation pour les eaux usées. Ce bac sera vidangé par l’Inrap en tant que de besoin. A l’issue de la phase de lavage du mobilier, cet équipement sera démonté et emmené par l’Inrap.
Durant toute la durée de la présente convention, le mobilier archéologique issu de la fouille préventive du site de Lacoste à Mouliets et Villemartin reste sous l’entière responsabilité de l’Inrap qui se réserve le droit de le déplacer dans d’autres locaux.
ARTICLE 5 : AUTORISATIONS
Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, les agents seront équipés par l’Inrap des postes informatiques nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Ils bénéficieront en outre à l’accès aux outils de travail du musée d’Aquitaine. L’utilisation du téléphone sera limitée aux nécessités du service et au seul territoire régional. L’utilisation de photocopieurs devra être précédée de l’accord préalable du Conservateur du musée d’Aquitaine ou de son représentant.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
L’occupant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
A la suite de tous dommages corporels matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux biens ou aux personnes se trouvant dans les locaux, à la suite de tous dommages y compris les actes de vandalisme causés aux bien confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville. Séance du lundi 27 octobre 2008
160
A ce titre, l’occupant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers. Cette police devra prévoir :
- Une garantie à concurrence de 7.7 M € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
- Une garantie pour les dommages matériels et immatériels consécutifs ou non à concurrence de 770 000 €
- Une garantie pour les risques incendie/explosion/dégâts des eaux/recours des voisins et des tiers à concurrence de 770 000 €
- ainsi qu’une renonciation à recours de l’occupant et de ses assureurs au-delà de ces sommes. Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à tout recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et avec ses assureurs subrogés, il renonce à tout recours qu’il serait fondé à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L’occupant devra fournir à la Ville une copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivré par son assureur.
La Ville de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages, matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION – RESILIATION
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature par les parties pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis de 3 mois, par courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 27 octobre 2008
161
ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties conviennent pour l’exécution des présentes de faire élection de leur domicile à leur siège respectif soit :
pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville – Place Pey-Berland – 33077 BORDEAUX, pour l’INRAP – Centre d’activités les Echoppes - 156 avenue Jean-Jaurès - 33600 PESSAC
Fait à Pessac, le Fait à Bordeaux
en quatre exemplaires originaux le
Pour l’Institut national de recherches
archéologiques préventives
Pour la Ville de Bordeaux
La directrice de l’interrégion grand sud-
ouest,
Le Maire de Bordeaux,
Catherine Thooris-Vacher Alain Juppé
par délégation de la directrice générale Séance du lundi 27 octobre 2008
162
ANNEXE 1 : Plans des locaux mis à disposition.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
163
D -20080549
Musée d’Aquitaine . Gratuité d’accès au programme culturel
républicains espagnols . Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de l’exposition « Rôle des républicains espagnols dans la résistance à Bordeaux et en Aquitaine », présentée au Musée d’Aquitaine du 15 novembre 2008 au 30 janvier 2009, lors du conseil municipal du 29 septembre 2008, la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine et Centre Jean Moulin), l’UDP -Association des Retraités Espagnols et Européens de la Gironde- et l’Association « Ay Carmela » ont prévu de réaliser un cycle de conférences dont le but est d’apporter un éclairage particulier sur la Guerre Civile d’Espagne ainsi que sur l’émergence culturelle pendant la IIème république espagnole.
Ces conférences seront réalisées dans la salle de conférences du Musée d’Aquitaine.
Dans le cadre de notre partenariat avec les deux associations citées ci-dessus, compte tenu du fait que les conférenciers ne seront pas rémunérés, et afin d’ouvrir ces manifestations à un large public la gratuité d’accès à ce programme culturel sera appliquée à tous les visiteurs.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer cette gratuité.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
164
D -20080550
Musée d’Aquitaine. Convention de dépôt vente de l’album les
Marques d’Aquitaine de Monsieur Olivier Landeix. Editions du
Sud Ouest pendant l’exposition Bordeaux années 20-30 :
Portrait d’une Ville. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de l’exposition «Bordeaux Années 20-30 : Portrait d’une Ville» présentée au Musée d’Aquitaine du 23 octobre 2008 au 15 mars 2009, les Editions Sud-Ouest ont proposé un dépôt-vente de l’album « Les marques d’Aquitaine » de Monsieur Olivier Landeix, au Musée d’Aquitaine, pendant la durée de l’exposition.
- Prix de vente public TTC 24,90 euros. Remise pour le Musée d’Aquitaine : 30 % sur le prix hors taxe, soit 16.52 € Hors taxes.
Une convention stipulant les obligations des parties a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ce document
- à appliquer ce tarif. Séance du lundi 27 octobre 2008
165
CONVENTION
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Et
Monsieur Jean-Pierre Thévenin - Editions Sud-Ouest demeurant 6, Rue de la Merci - B.P. 130 – 33036 Bordeaux cedex
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de l’exposition « Bordeaux années 20-30 : portrait d’une ville » présentée au Musée d'Aquitaine – 20 cours Pasteur à Bordeaux, du 23 octobre 2008 au 15 mars 2009, les Editions Sud-Ouest ont proposé un dépôt-vente de l’album « Les marques d’Aquitaine » de Monsieur Olivier Landeix, au Musée d'Aquitaine, pendant la durée de l’exposition.
ARTICLE 2 : Obligations des Editions Sud-Ouest
Les Editions Sud-Ouest mettront en dépôt au Musée d'Aquitaine 50 exemplaires de cet album (avec possibilité de renouvellement du stock) au prix de vente public de 24.90 € TTC prix public l’unité. L’éditeur consentira sur le prix HT une remise de 30 % soit un prix d’achat pour le Musée d'Aquitaine de 16.52 € H.T.
ARTICLE 3 : Obligations du Musée d'Aquitaine
Le Musée d'Aquitaine accepte le dépôt-vente et fera parvenir aux Editions Sud Ouest un état des ventes au 31 décembre 2008 et un second à la fin de l'exposition. Une facture sera alors établie (la première en 2008, la seconde en 2009) pour les montants déterminés par le Musée d'Aquitaine. A la fin de l'exposition, le Musée d'Aquitaine retournera aux Editions Sud Ouest les ouvrages invendus. Si l'addition des ouvrages facturés et des ouvrages retournés est inférieure au nombre d'ouvrages livrés, les Editions Sud Ouest établiront une facture de la différence, les ouvrages livrés étant sous la responsabilité du Musée d'Aquitaine.
ARTICLE 4 : Durée et modifications de la convention
La présente convention est prévue pour la durée de l’exposition. Toute modification fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Séance du lundi 27 octobre 2008
166
ARTICLE 5 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de quinze jours (15j), en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations.
La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront résolus par voie amiable. En cas de litiges persistants, les présentes seront soumises tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex - Pour les Editions Sud-Ouest - 6, Rue de la Merci - B.P. 130 - 33036 BORDEAUX cedex.
A Bordeaux, le
P/les Editions Sud-Ouest P/O le Maire de Bordeaux L’Adjoint au Maire
Jean-Pierre Thévenin Dominique Ducassou
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
167
D -20080551
Musée d’Aquitaine. Convention de partenariat entre la Ville de
Bordeaux et la Société Pictet & Cie pour l’acquisition d’une
oeuvre de Pascal Daudon. Signature.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et la Société Pictet & Cie (Europe) -banque privée créée à Genève en 1805, principalement consacrée à la gestion patrimoniale privée et à la distribution de fonds de placement aux institutions financières- ont convenu de s’associer de la manière suivante :
La Société Pictet & Cie (Europe) s’engage à acquérir, pour la somme de 1 000 €, pour le musée d’Aquitaine une peinture allégorique représentant l’Aquitaine. Cette œuvre d’art, deuxième partie d’un triptyque intitulé « Aquitaine, n° 2 » a été réalisée par l’artiste bordelais Pascal Daudon. Cette acquisition viendra enrichir la section Histoire Contemporaine des collections régionales du musée d’Aquitaine.
En contrepartie, le musée d’Aquitaine mettra à la disposition de la Société Pictet & Cie (Europe) son Auditorium et proposera une visite commentée du parcours permanent du musée d’Aquitaine à une date qui sera fixée ultérieurement.
Une convention de partenariat stipulant les obligations des deux parties a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce document. Séance du lundi 27 octobre 2008
168
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX (MUSÉE D’AQUITAINE)
ET
LA SOCIÉTÉ PICTET & CIE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain JUPPE, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
Et,
La Société Pictet & Cie (Europe), banque privée créée à Genève en 1805, consacrée à la gestion patrimoniale privée et à la distribution de fonds de placement aux institutions financières - 34 avenue de Messine – 75008 Paris, représentée par son directeur M. Dominique BENOIT.
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de la convention :
La Ville de Bordeaux et la Société Pictet & Cie (Europe) ont décidé de s’associer pour acquérir une œuvre d’art qui viendra enrichir la section Histoire Contemporaine des collections régionales du musée d’Aquitaine. Cette peinture allégorique représentant l’Aquitaine est la deuxième partie d’un triptyque intitulé « Aquitaine, n° 2 », réalisé par l’artiste bordelais Pascal Daudon.
Article 2 – Obligations de la Société Pictet & Cie (Europe) :
La Société Pictet & Cie (Europe) s’engage :
à acquérir pour le musée d’Aquitaine l’œuvre de l’artiste Pascal DAUDON, intitulée « Aquitaine, n° 2 » pour un montant de 1000 €.
Article 3 – Obligations de la mairie de Bordeaux (musée d’Aquitaine) :
La ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) s’engage :
à mettre à la disposition de la Société Pictet & Cie (Europe), l’Auditorium du musée d’Aquitaine pour une manifestation dont la date sera fixée ultérieurement, et à proposer une visite commentée du parcours permanent le même jour. Séance du lundi 27 octobre 2008
169
Article 4 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation.
Article 5 – Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre contractant, en respectant un préavis de trois mois.
Article 6 – Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 – Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux - Pour la Société Pictet & Cie (Europe), 34 avenue de Messine – 75008 Paris
Fait à Bordeaux, le
en quatre exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux
Po/ Le Maire
L’Adjoint au Maire
Dominique DUCASSOU
Pour la Société Pictet & Cie (Europe)
Le Directeur
Dominique BENOIT
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 27 octobre 2008
170
D -20080552
Bibliothèque de Bordeaux. Concours : le monde au bout de la
fourchette. Mise en place du règlement du concours.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de la fête de Noël organisée par la bibliothèque Son Tay, le 13 décembre 2008, la Bibliothèque municipale de Bordeaux organise un concours à destination des enfants du secteur Saint-Jean Belcier âgés de 8 à 12 ans (nés entre 1996 et 2000).
Les participants auront à répondre à un questionnaire sur le thème du monde et de sa gastronomie (12 questions à choix multiple + 1 question subsidiaire)
Le règlement a été rédigé par une équipe de bibliothécaires et sera affiché dans l’ensemble des bibliothèques de Bordeaux.
Ce concours débutera le mardi 25 novembre et sera clos le samedi 06 décembre 2008 à 17h.
La remise des prix s’effectuera à la bibliothèque Son Tay le samedi 13 décembre de 16h à 17h en présence des lauréats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- organiser le concours « Le monde au bout de la fourchette » et valider le règlement annexé à la présente délibération. Séance du lundi 27 octobre 2008
171
REGLEMENT CONCOURS :
« LE MONDE AU BOUT DE LA FOURCHETTE »
Préambule :
A l’occasion de la fête de Noël organisée par la bibliothèque Son Tay, le 13 décembre 2008, la Bibliothèque municipale de Bordeaux organise un concours à destination des enfants.
Les participants auront à répondre à un questionnaire sur le thème du monde et de sa gastronomie.
Article 1 : Durée
Le concours se déroulera du mardi 25 novembre à 10h au samedi 06 décembre 2008 à 17h, à la bibliothèque Son Tay- 40, rue Lafiteau à Bordeaux.
Article 2 : Conditions de participation
Ce concours est ouvert aux enfants du secteur Saint-Jean Belcier de 8 à 12 ans (nés entre 1996 et 2000)
Seuls les bulletins de participation mis à la disposition des participants et faisant mention de leurs coordonnées seront acceptés. Il ne sera accepté qu’un seul bulletin par participant. Les bulletins illisibles ou raturés seront refusés.
Les bulletins remplis devront être déposés à la bibliothèque Son Tay avant le samedi 06 décembre 2008 à 17h.
Article 3 : Prix
Un jury, composé de bibliothécaires, dépouillera les bulletins reçus et déterminera les gagnants, qui seront récompensés par des prix (livres).
La remise des prix s’effectuera à la bibliothèque Son Tay le samedi 13 décembre de 16 h à 17 h en présence des lauréats. Aucun lot ne sera remis après cette date.
La meilleure réponse à la question subsidiaire sera récompensée par un lot supplémentaire.
Article 4 : Acceptation
La participation au concours suppose l’acceptation pleine et entière du présent règlement, affiché le temps du concours dans les bibliothèques de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
172
D -20080553
Bibliothèque de Bordeaux. Demande de subvention au titre du
FRAB 2008. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale de Bordeaux a procédé durant cette année à des acquisitions documentaires au profit de son patrimoine lors des ventes aux enchères publiques, chez des libraires d’anciens et auprès de particuliers. Elle a acquis 14 documents et ensembles de documents précieux d’une valeur de 32 303, 51 €
Edition bordelaise du XVIè siècle
Henri de Sponde
Les cimetières sacrez, édité à Bordeaux par Simon Millanges, 1598
Achat Isabelle Ducatez, Paris, 4 février 2008. 18 000,00 euros
Edition bordelaise du XVIIè siècle
Joseph Balsamo
Le Pygmée du seigneur Joseph Balsamo, édité à Bordeaux par Guillaume Millanges, 1629
Vente publiques, Boscher Enchères, Cherbourg, 24 mars 2008 646,25 euros
Fonds Montaigne
Michel de Montaigne
Essais en 6 volumes édité à Londres, 1739
Librairie Les Lectures d’Ysengrin, Angoulême, 19 mars 2008 1 400,00 euros
Fonds Mauriac
François Mauriac
Lettre autographe signée à Bernard Grasset, 1925
Manuscrit d’un texte, fragment de récit
Vente publiques, Paris, Drouot, Piasa, 20 février 2008 789,26 euros
Fonds régional
Louis Émié
Œuvres :
Manuscrit : Manière d’anthologie dressée par Louis Émié, 1929
Manuscrit : Alquezar20 Août 1965, Bordeaux 29 Janvier 1966
Lots d’ouvrages de sa bibliothèque
Librairie Horizon chimérique, Bordeaux, 2007-2008 6 998,00 euros Séance du lundi 27 octobre 2008
173
Jean Cayrol
Œuvres :
La couronne du chrétien édité à Neufchatel, 1949
Livres de sa bibliothèque avec envois manuscrits des auteurs à Jean Cayrol : Federico Garcia Lorca
Cartas a sus amigos édité à Barcelone, 1950
Franz Kafka, traduit par Jean Carrive
Au Bagne édité à Marseille, 1939
Paraboles édité à Lyon, 1945
Librairie Walden, Caen, 8 décembre 2007 1 010,00 euros
Gorges Planes-Burgade
Pour la défense et illustration du vin de France édité à Bordeaux, 1931
Librairie Les Lectures d’Ysengrin, Angoulême, 19 mars 2008 1 000,00 euros
Collection d’autographes et de photographies constituée par le bordelais Jacques Migeon 82 albums renfermant des témoignages de la vie culturelle bordelaise de 1950 à 2006
Madame Jacqueline Migeon, Albi, 30 juin 2008 2 460,00 euros
Le Fonds Régional d’Acquisition des Bibliothèques créé en 1991 par la Région Aquitaine pourrait allouer à notre commune une subvention.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à poursuivre toutes les démarches utiles auprès de ce Fonds de manière à obtenir la subvention la plus élevée possible suite à l’acquisition des documents cités dont la dépense pour la Ville s’élève à 32 303, 51 €.
La commune autorise gracieusement la diffusion sur Internet par l’association Arpel, Agence régionale pour l’écrit et le livre missionnée par la Région et la Drac, d’un choix de trois photographies numériques des ouvrages acquis avec l’aide du Frab, dans les conditions suivantes : droits de représentation, de reproduction, de publication et de diffusion, sur tous supports et sous toute forme, intégration à une base de données, par tout procédé, pour la durée de protection légale prévue par le code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier, sur un site gratuit, avec protection physique contre la reproduction, et mention sur chaque image du nom de l’auteur ou de l’ayant droit.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
174
D -20080554
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation et destruction de
documents. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
Une liste de 5 454 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours des mois de juillet et août 2008.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- la désaffectation des ouvrages (dont la liste est consultable au secrétariat du conseil municipal)
- la destruction des ouvrages désaffectés
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
175
D -20080555
Bibliothèque de Bordeaux. Donation d’une collection de gravures
de M. Jean-Claude Reynal. Convention. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque a reçu en août 2008 la proposition de don d’une collection de 30 gravures originales réalisées par Jean-Claude Reynal (Bordeaux, 18/11/1938 – Bordeaux, 17/11/1988).
Cet ensemble est représentatif de la variété des œuvres créées par l’artiste, originaire de Bordeaux, ville à laquelle il était profondément attaché, et avec laquelle il est toujours resté en lien tout au long de sa carrière.
Le don est à accepter en l’état, et dans les conditions décrites dans la convention jointe en annexe.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs de bien vouloir accepter cette donation et autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention correspondante, dont le projet figure en annexe à la présente délibération. Séance du lundi 27 octobre 2008
176
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
(BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE)
Mr Georges Reynal et Mme Béatrice Vergnaud
Relative au don d’une collection de gravures
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du
reçue en Préfecture de la Gironde le ….
D’une part
Monsieur Georges Reynal, père de l’artiste décédé,
Demeurant Home Saint-Louis, 74b cours Saint-Louis, 33000 BORDEAUX, Et Madame Béatrice Vergnaud, sa légataire,
Demeurant 7B avenue Bougnard, 33600 PESSAC Relative au don d’une collection de gravures
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque municipale) accepte de recevoir en don une collection de gravures.
Article 2 : Description de la donation
Une collection de 30 gravures originales réalisées par Jean-Claude Reynal (18/11/1938 – 17/11/1988), reflet de l’œuvre de l’artiste :
Gravures exécutées à l’atelier 17, exercices personnels
Bois (bourse pour les USA) 2/25 Janvier. 1961
Eau tropicale 11/25 Avril 1962
La rouille 4/20 Août 1962
Les beaux jours 16/20 novembre 1964
L’illusion collective 25/25 décembre. 1964
La nuit écoute 9/20 Janvier. 1965
L’esprit civique 19/20 Mars 1965
Le voyage en Orient 9/20 Mai 1965
La poudre aux yeux 20/20 Juin 1965 Séance du lundi 27 octobre 2008
177
Oeuvres personnelles
Solstice 9/20 Avril 1966
Aden 3/20 Février 1967
Orientation 17/25 Octobre 1967
Ur 17/30 Février 1968
Petite gravure blanche (ed. non numérotée) 1968
Approche A 2/30 Avril 1972
Approche B 2/30 Avril 1972
Immobilité bleue I Octobre 1972
Suite de 3 constructions bleues et une grise
(les 4 réunies sur une même feuille)
Janvier-Février 1973
1974-75 Paysages linéaires :
Paysage 1 5/25
Paysage 2 4/25
Paysage 3 4/25
Paysage 4 5/25
Paysage 6 17/25
Paysage 7 18/25
Paysage 8 3/25
Paysage 9 15/25
Paysage 10 1/25
Paysage 11 1/25
Paysage 12 14/25
Paysage 16 11/25
Article 3 : Droits et Obligations de la Ville de Bordeaux
La collection sera mise à la disposition du public et consultable sur place à la Bibliothèque. La collection ne sera exploitée par tous les moyens techniques présents et à venir, appropriés à l’usage de la reproduction, qu’après accord du détenteur du droit d’auteur. Aucun document ne sera vendu ou échangé même s’il semble être présent en plusieurs exemplaires.
La donation portera le nom de « Collection Jean–Claude Reynal »
Article 4 : Droits et Obligations de Monsieur Georges Reynal et Madame Béatrice Vergnaud :
Monsieur Georges Reynal et Madame Béatrice Vergnaud pourront avoir accès à la collection sans autres restrictions que celles liées au fonctionnement de la Bibliothèque.
Article 5 : Conditions de la mise à disposition du don
La totalité de la collection telle qu’elle est décrite à l’article 2 sera à la libre disposition de la Ville de Bordeaux après la signature de cette convention.
Article 6 : Compétences juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l’exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 27 octobre 2008
178
Article 7 : Election de domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX
Pour Monsieur Georges Reynal, au Home Saint-Louis, 74b cours Saint-Louis, 33000 Bordeaux
Pour Madame Béatrice Vergnaud, au 7B avenue Bougnard, 33600 PESSAC
Fait à Bordeaux, le en trois exemplaires.
Le Maire de Bordeaux, Monsieur G. Reynal, Madame B.Vergnaud,
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
179
D -20080556
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud . Adhésion à
l’IDDAC pour la saison 2008/2009 . Convention . Signature .
Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel, par abréviation IDDAC, association à but non lucratif régie par la Loi de 1901, a pour objectif, sous l’égide du Conseil Général de la Gironde, de contribuer au développement de l’activité culturelle et artistique au plan départemental, en tenant compte de ses disparités. Son action porte sur le spectacle vivant, l’audiovisuel et plus généralement sur l’ensemble du champ artistique et culturel.
Ainsi, l’IDDAC assure une aide technique auprès des opérateurs culturels du département reposant, entre autres, sur le soutien à la régie des spectacles par un parc de matériel, mis à disposition des communes et associations, configuré pour répondre à des lieux non équipés et/ou compléter des équipements préexistants.
Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud souhaite bénéficier de l’assistance de l’IDDAC pour permettre l'exercice des pratiques musicales, chorégraphiques et théâtrales des élèves dans le cadre des scènes publiques 2008/2009, conformément au projet d’établissement.
Au vu des éléments ci-dessus, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- à signer le formulaire d’adhésion 2008/2009, ainsi que le contrat de prêt de matériel scénique, ci annexés.
M. LE MAIRE. -
M. DUCASSOU, si vous pouviez faire preuve de votre fulgurance dans la présentation des dossiers qui restent, parce qu’après s’être dit que ce Conseil allait être bref…
M. DUCASSOU. -
Je serai extrêmement bref. Le reste des délibérations concerne des musées et la Bibliothèque. Il n’y a rien de particulier.
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Bon ! Voilà une présentation comme je les aime. Séance du lundi 27 octobre 2008
180
Moi je n’ai pas noté ce matin au moment de la réunion des présidents de groupes qu’on ait évoqué une prise de parole sur les dossiers qui restent de M. DUCASSOU.
M. RESPAUD pas de problèmes ? M. HURMIC ? Mme VICTOR-RETALI à part les remarques que vous avez faites sur le financement ? Elles ont été prises en compte.
Donc l’ensemble de ces dossiers est ainsi adopté. Je vous en remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
181
DELEGATION DE M. Michel DUCHENE Séance du lundi 27 octobre 2008
182
D -20080557
Participation à une initiative sociale PEUPLADE.
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a la volonté de promouvoir des actions qui contribuent à une vie de quartier animée, au renforcement des liens entre les habitants, à l’implication citoyenne, à l’intégration de tous dans la société, au dialogue entre les générations.
L’Association Peuplade s’est donné pour objet le renforcement du lien social et de l’animation locale. L’association a créé ce qu’elle a appelé un média de vie sociale. D’abord menée dans un arrondissement parisien, cette expérience a été développée dans d’autres villes, notamment à Grenoble.
Son projet s’appuie,
- d’une part, sur une plateforme technologique originale, un média de vie sociale accessible sur Internet (peuplade.fr)
- d’autre part, sur une équipe de terrain, constituée d’habitants actifs et concernés par leur vie locale, chargée de relayer toute occasion de lien entre les habitants d’un quartier.
Le passage par internet est un facilitateur : il enregistre, sur la base du volontariat, les services, les manifestations ou les rencontres envisagés à l’échelle du quartier que chacun de ses habitants accepte de partager. Le support permet de recenser les initiatives, d’organiser leur présentation et d’entrer facilement en contact. Mais le vecteur internet n’est pas exclusif : le but de l’action est bien de bâtir des liens sociaux réels, à l’échelle d’une rue, d’un quartier, d’une ville. C’est pourquoi une équipe dédiée est nécessaire qui active les liens avec et entre les habitants et les associations. L’expérience développée par l’Association Peuplade montre d’ailleurs que les habitants non connectés sont informés des projets et rencontres de voisinage par les autres habitants.
L’accès à la plateforme Peuplade et l’information sur les initiatives proposées seront relayées sur les supports d’information de la Ville, notamment le portail bordeaux.fr
L’équipe Peuplade à Bordeaux sera chargée de :
o Animer la plateforme à travers une stratégie de contenus adaptée qui puisse intégrer tous les acteurs actifs sur le terrain.
o Garantir la modération du site.
o Offrir des fonctionnalités en ligne dans l’esprit de cohésion sociale du projet. o Veiller au respect de la vie privée et de l’indépendance des acteurs.
Afin de mettre en œuvre ce projet, l’Association Peuplade sollicite la Ville de Bordeaux pour une subvention de 95 000 € couvrant une phase préparatoire de trois mois puis une contribution aux frais de fonctionnement de la première année.
C’est pourquoi il vous est demandé, d’une part, d’autoriser M. le Maire à signer la convention qui vous est soumise aujourd’hui et, d’autre part, de verser la subvention demandée. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Ville de Bordeaux - Association Peuplade
Projet de conventionpour l’octroi d’une
subvention à l’Association Peuplade
en vue de la création et de l’animation d’un média
social à Bordeaux Séance du lundi 27 octobre 2008
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CONVENTION DE SUBVENTION
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L'ASSOCIATION PEUPLADE
"Entre :
L'Association Peuplade, association loi 1901, éditrice du média de vie sociale " Peuplade ", ayant son siège social au 51 rue Lemercier, 75017 Paris, représentée par son président Nathan Stern (ci-après "L'Association Peuplade")
D'une part ;
Et :
La Ville de Bordeaux,domiciliée Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal en date du [...] transmise en Préfecture au contrôle de légalité [...] (ci-après la " Ville de Bordeaux ")
D'autre part.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Ville de Bordeaux a la volonté de promouvoir des actions qui contribuent à une vie de quartier animée, au renforcement des liens entre les habitants, à l’implication citoyenne, à l’intégration de tous dans la société, au dialogue entre les générations.
L’Association Peuplade s’est donné pour objet le renforcement du lien social et de l’animation locale. Son projet s’appuie, d’une part, sur une plateforme technologique originale, un média de vie sociale accessible sur Internet (Peuplade.fr) et, d’autre part, sur une équipe de terrain, constituée d’habitants actifs et concernés par leur vie locale chargée de relayer toute occasion de lien entre les habitants d’un quartier.
Après avoir mis en oeuvre son dispositif à Paris et à Grenoble, l’Association Peuplade propose de se déployer sur le territoire de la ville de Bordeaux.
Le développement du projet comprend :
- La création et l’animation sur le terrain d’un dispositif d’animation sociale à travers une équipe locale, qui contribue ainsi à :
o Mobiliser des acteurs non investis dans la vie associative et des habitants, notamment ceux qui ne sont pas impliqués
o Favoriser sur l’ensemble du territoire municipal, l’organisation d’initiatives de proximité et de voisinages, ouvertes à tous et mises en œuvre par les habitants eux-mêmes, porteuses de valeurs de rencontres, de solidarité et de convivialité.
o Construire des cadres alternatifs aux cadres de socialisation existants (unions de quartiers, cadres professionnels, cadres associatifs…) redéfinis par les habitants eux-mêmes.
o S’appuyer sur des leviers d’adhésion positifs et constructifs (ni défensifs, ni revendicatifs, ni politiques, ni sous-tendus par une logique de charité ou de rivalité).
- L’animation et la modération d’un média de vie sociale qui facilite les échanges, les rendez-vous et les projets entre les habitants d’une ville, en particulier à l’échelle des quartiers. Séance du lundi 27 octobre 2008
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L’accès à la plateforme Peuplade et l’information sur les initiatives proposées seront relayées sur les supports d’information de la Ville, notamment le portail bordeaux.fr
L’équipe Peuplade à Bordeaux sera chargée de :
o Animer la plateforme à travers une stratégie de contenus adaptée qui puisse intégrer tous les acteurs actifs sur le terrain.
o Garantir la modération du site.
o Offrir des fonctionnalités en ligne dans l’esprit de cohésion sociale du projet.
o Veiller au respect de la vie privée et de l’indépendance des acteurs.
Afin de mettre en œuvre ce projet, l’Association Peuplade sollicite la Ville de Bordeaux pour une subvention de 95 000 euros pour contribuer au lancement de ce service avec une phase préparatoire de trois mois puis une première année de fonctionnement.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Objet
La Ville de Bordeaux, qui souhaite favoriser le développement d’outils originaux faisant la promotion de la vie de quartier et susceptibles de renforcer les liens sociaux et la convivialité au sein des quartiers, attribue une subvention de 95 000 euros à l’Association Peuplade, afin de développer et mettre en œuvre à Bordeaux son projet de média social.
La subvention concerne la couverture des frais de préparation (3 mois) et une partie du fonctionnement pour 12 mois. La subvention sera versée en deux parties : - 40 000 Euros à la signature de la convention
- 55 000 Euros à l’ouverture du service (début 2009)
Article 2. Charte Peuplade
L’Association Peuplade a fixé, dans un document intitulé « Charte Peuplade », annexé à la présente Convention, les principes généraux qui régissent l’utilisation de Peuplade auxquels tout utilisateur du service s’engage à adhérer (la « Charte Peuplade »).
L’Association Peuplade s’engage à maintenir en vigueur la Charte Peuplade pendant toute la durée de la Convention.
Plus particulièrement, si L’Association Peuplade souhaite apporter des changements à la Charte Peuplade, elle en informera préalablement la Ville de Bordeaux par tous moyens et cette dernière pourra faire connaître ses observations dans un délai de 7jours.
Article 3. Financement de Peuplade à Bordeaux
Afin de financer le fonctionnement de Peuplade à Bordeaux, L’Association Peuplade conclura des partenariats avec des entreprises privées ou publiques (les « Partenaires »). En contrepartie de leur soutien financier, les logos des Partenaires pourront notamment apparaître sur la page d’accueil dédiée aux habitants de Bordeaux du site Peuplade.fr et figurer sur les éléments de promotion de Peuplade à Bordeaux. Les Partenaires pourront Séance du lundi 27 octobre 2008
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également mettre en avant les actions de vie sociale qu’ils souhaitent promouvoir dans le respect de la Charte Peuplade.
Article 4. Présentation de la ville de Bordeaux sur le média social Peuplade
Dans les limites prévues par la Charte Peuplade, l’Association Peuplade publiera sur Peuplade.fr :
o l’information de toutes les actions de vie sociale que la Ville de Bordeaux souhaite diffuser en faveur du service public local ;
o une fiche d’identité spécifique à la Ville de Bordeaux incluant la liste des dernières actions de vie sociale proposées par la Ville de Bordeaux ;
o le logo de la Ville de Bordeaux sur la page d’accueil de Bordeaux Peuplade ;
Article 5. Actions conjointes
L’Association Peuplade pourra proposer à la Ville de Bordeaux des actions conjointes dans le cadre de Peuplade. Elles pourront consister en actions de médiation sociale ciblées s’appuyant sur Peuplade ou en actions de sensibilisation à Peuplade auprès de populations restées à l’écart du dispositif.
La Ville de Bordeaux pourra également demander à L’Association Peuplade de participer à la réalisation ou à la conception d’actions conjointes.
Tant la Ville de Bordeaux que L’Association Peuplade seront libres de refuser de participer à toute action conjointe.
Article 6. Prise d’effet et durée de la convention
La présente Convention est conclue pour une durée quinze mois à compter de sa date de signature.
Article 7. Renouvellement, résiliation
Le renouvellement de la présente interviendra de manière expresse, par échange de courrier entre les deux contractants. Elle pourra être renouvelée annuellement.
La présente convention peut être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations, moyennant un préavis de 45 jours.
La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
Article 8. Obligation de l’Association Peuplade
L’Association Peuplade s’engage à utiliser la subvention de la Ville de Bordeaux dans le cadre de l’exercice de son activité à Bordeaux, telle que définie par la présente Convention.
Conformément à l’article L1611-4 de la loi 96-142 1996-02-21 du 24 février 1996, l’Association Peuplade fournira à la Ville de Bordeaux une copie certifiée de son budget et Séance du lundi 27 octobre 2008
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de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de son activité.
Article 9. Notification
Toute notification ou demande de conciliation faite au titre de la Convention devra être adressée à :
Pour L’Association Peuplade : Nathan Stern, Association Peuplade, 51 rue Lemercier, 75017 Paris.
Pour la Ville de Bordeaux : Maire de Bordeaux, Mairie de Bordeaux, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux.
Article 10. Clause Attributive de Compétence
La Convention est régie par la loi française.
Tous litige relatifs à l’interprétation des présentes ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le [•] 2008, en 3 exemplaires originaux, dont un pour L’Association Peuplade et deux pour la Ville de Bordeaux.
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Peuplade Séance du lundi 27 octobre 2008
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Annexe 1 : Le déploiement de Peuplade à Bordeaux
L’Equipe Peuplade locale assure la mise en place de la dynamique participative. Celle-ci comporte trois phases principales : la préparation, le lancement officiel et le déploiement.
. Phase 1 : Préparation
o Définition de la stratégie d’implantation
o Identification des acteurs et des publics rapidement mobilisables
o Choix des premières aires d’implantation
o Définition de la stratégie de communication
o Identification des ressources mobilisables
o Préparation du plan de relations publiques
o Sensibilisation des leaders d’opinion clés et des têtes de réseaux
o Personnalisation de la version locale de la plateforme
o Constitution de l’Equipe locale Peuplade
o Recrutement des membres de l’Equipe Peuplade locale
o Formation et accompagnement de l’équipe
. Phase 2 : Lancement
o Ouverture officielle du site Internet
o Campagne de relation publique
o Conférence de presse
o Diffusion du communiqué de presse auprès des journalistes
o Présentation de l’Equipe Peuplade locale
o Mise en route de la dynamique participative
o Campagne d’affichage
o Sensibilisation du tissu associatif
o Organisation des premières rencontres de voisinage par l’Equipe Peuplade locale
o Ouverture du blog local pour documenter les premiers succès
. Phase 3 : Consolidation
o Renforcement du maillage géographique
o Accompagnement accru sur les aires moins connectées
o Constitution des équipes d’accueil local
o Constitution de groupes thématiques ciblés
o Jeunes parents
o Personnes en recherche d’emploi
o Personnes à mobilité réduite
. Phase 4 : Diversification Séance du lundi 27 octobre 2008
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o Mise en place d’institutions participatives locales : Pédibus, Groupes d’entraide…
o Expérimentation de nouvelles formes sociales
o Et en continu :
o Animation offline et online
o Modération des contenus
o Promotion du dispositif
o Accompagnement des habitants
o Mobilisation continue des associations et des institutions locales
o Documentation des résultats obtenus Séance du lundi 27 octobre 2008
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Annexe 2 : Budget de fonctionnement prévisionnel la première année
Préparation
(3 mois)
Lancement
(2 mois)
Consolidatio
n
(4 mois)
Diversification
(3 mois)
Equipe Peuplade
Chef de projet 7 480 7 480 14 960 11 220
Coordinateur terrain - - 10 200 7 650
Responsable partenariats 2 550 5 100 10 200 7 650
Stagiaire 300 600 1200 900
Formation 3588 1794 -
Coûts liés au site Internet
Location de la plateforme Offert Offert Offert Offert
Adaptation de la plateforme 17940 - - -
Hébergement et bande passante 239 879 2 292 2 177
Notifications - 315 842 880
Modération du site Internet - 700 1 700 1 650
Frais de lancement
Etude préalable 12558 - - - Campagne de relations
publiques 1 250 3 250 1 000 1 000
Communication
Conception des supports 5980 - - -
Réalisation des supports 2 500 - 1 500 1 500
Distribution des supports - 1000 400 300
Achat d'espace - - - -
Frais de structure
Bureau 3 000 1 500 3 000 2 250
Mobilier 1750 - - -
Equipements 4000 - - -
Déplacements 1500 750 1000 750
Divers 500 1 000 2 000 1 500
Abonnements 500 500 1000 750
Total 65635 23074 53089 40177 Séance du lundi 27 octobre 2008
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Annexe 3 : La Charte Peuplade
Peuplade se donne pour mission d’offrir aux habitants d'un même territoire l’envie et les moyens de vivre ensemble dans un esprit d’ouverture, de liberté, de responsabilité et de justice.
Tous les acteurs du territoire sont invités à prendre part à la mise en œuvre de ce projet social, qu’il s’agisse de particuliers, d’associations, de commerçants, de grandes entreprises ou d’institutions publiques.
Cette participation consiste en actions de vie sociale, lesquelles rassemblent les habitants autour d’un événement — s’il s’agit d’un rendez-vous — ou d’une réalisation à venir — s’il s’agit d’un projet.
Peuplade encourage les acteurs du territoire à concevoir et à lancer des actions de vie sociale qui s’inspirent, autant que possible, des principes suivants :
Réalité
Une action de vie sociale donne lieu à des actions et à des faits plutôt qu’à des discours et des échanges virtuels
Elle privilégie des dispositifs concrets et faciles à mettre en place Elle crée des événements publics
Cohésion
Une action de vie sociale vise à créer de la cohésion et un sentiment de complicité entre les participants
Elle engage tous les participants à se connaître, à se reconnaître et à s’accepter Elle favorise la coopération plutôt que la compétition, la solidarité plutôt que les intérêts particuliers
Universalisme
Une action de vie sociale privilégie les rencontres qui transcendent les différences d’apparence, de milieu, d’âge, de sexe ou de culture
Elle fait passer au second plan fonctions et statuts et invite les participants à ne pas se confondre avec leurs rôles sociaux
Elle fédère des participants de tous bords autour d’un projet ou d’un événement, plutôt qu’autour d’une communauté d’opinion, d’intérêts, d’origine ou d’affinité
Non sélectivité
Une action de vie sociale s’efforce, dans la mesure du possible, de tendre vers la gratuité afin d’être accessible au plus grand nombre
Elle témoigne d’une attitude d’ouverture et d’hospitalité à l’égard de tous Elle est intégratrice, notamment pour ceux qui souffrent de handicaps sociaux
Dynamique collective
Une action de vie sociale favorise l’esprit d’initiative
Elle privilégie l’implication et la participation active des individus
Elle encourage les créations collectives
Mutualisation des talents
Une action de vie sociale est l’occasion, pour les individus, d’échanger ou d’acquérir savoirs et savoir-faire
Elle met en avant les individus dans leur singularité Séance du lundi 27 octobre 2008
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Elle encourage leur créativité et l’expression de leurs talents
Indépendance
Une action de vie sociale se met au service des personnes, et non des structures ou des causes
Elle développe l’indépendance et l’autonomie des personnes
Elle engage chacun à faire usage de sa liberté
Ces principes trouvent leur traduction opérationnelle dans les critères et recommandations du vade-mecum technique de Peuplade.
Ce vade-mecum technique, constamment nourri et mis à jour, encadre et facilite le lancement d’actions de vie sociale répondant aux principes énoncés dans la présente charte.
Peuplade assure l’édition des actions de vie sociale qui lui sont soumises en fonction de leur fidélité à ces principes.
M. DUCHENE. -
Monsieur le Maire, nous vous proposons de participer à une initiative sociale proposée par une association intitulée Peuplade.
Cette association s’appuie sur un outil, Internet. Elle permet aux habitants d’un quartier, d’une rue, de se retrouver, d’échanger, de créer de la convivialité, des rencontres.
Elle s’appuie aussi sur une équipe de terrain qui permet de dynamiser le site et, aux habitants de cette rue, de ce quartier, de lancer des initiatives accompagnées par cette équipe d’animation et que peut soutenir aussi la municipalité.
Cette opération a été déjà lancée sur Paris. Elle a eu un impact très important car des dizaines de milliers de personnes se sont connectées à Peuplade.
Elle a aussi débutée à Grenoble où de nombreuses initiatives par rues et par quartiers ont été réalisées.
C’est une opération qui permet non seulement de créer de la convivialité, mais aussi d’atteindre des personnes qui ne sont pas touchées aujourd’hui par nos structures : maisons de quartiers, centres d’animation, conseils de quartiers. Nous savons tous, pour ceux qui participent à la vie sociale de notre ville, qu’un grand nombre d’habitants sont, d’eux-mêmes peut-être parfois, exclus de ces structures.
Le site de l’opération Peuplade permet à ceux qui n’adhèrent pas à ce type de structures de créer une animation de quartier, de rencontrer d’autres habitants.
C’est un moyen de créer du lien social et, aux nouveaux habitants d’une ville de s’intégrer peut-être plus facilement.
Par rapport à ceux qui s’inquiètent parfois des institutions, peut-être même du politique, c’est un moyen de créer eux-mêmes des animations dans leurs quartiers, des relations sociales au sein de ceux-ci et aussi de créer une forme d’autonomie. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Nous essayons grâce à cette opération de rendre les habitants plus autonomes pour qu’ils créent leurs animations, leurs relations, et se sentent plus forts, mieux acceptés dans leurs quartiers.
Cette opération va durer plusieurs années. Dans un premier temps, elle s’appuiera sur une préparation de trois ou quatre mois et ensuite sur un développement d’un an.
Le financement est de l’ordre de 95.000 euros que nous financerons sur deux exercices.
On pourrait s’interroger sur la somme prévue qui n’est pas si importante que cela. Le budget est bien sûr beaucoup plus conséquent. Il s’appuiera sur les financements des internautes, mais surtout aussi sur des participations de sponsors.
Les différentes villes où le projet a été lancé : Paris, Grenoble et peut-être Marseille, ont soit financé directement, soit indirectement par de la publicité ou la participation de sponsors.
Je ne voudrais pas être trop long. Tout est dit dans la délibération.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
Désolée, je suis seule aujourd’hui donc j’interviens souvent.
La première question qui nous vient à l’esprit à la lecture de ce projet c’est : faut-il que la Ville de Bordeaux en soit arrivée à un tel degré d’émiettement et d’inadaptation de son tissu associatif pour qu’elle se sente obligée de faire appel à une structure parisienne créatrice d’un pompeux média de vie sociale, avec un coût partiel pour la Ville de Bordeaux de 95.000 euros, dont 37.500 euros mensuels pour le seul chef de projet ?
Lorsque le souhait de la Ville de Bordeaux est de promouvoir des actions qui contribuent à une vie de quartier animée, au renforcement des liens avec les habitants et à l’implication citoyenne, évidemment on ne peut pas être contre.
On peut par contre se demander si avant de recourir à une telle structure on ne doit pas attendre de la municipalité une évaluation et un bilan critique de son action dans ce domaine, notamment en revisitant le rôle des Conseils de quartiers, l’objectivité des critères d’attribution des subventions, ainsi que l’articulation entre les projets émanant de l’aide annuelle aux associations et les coups de pouce ponctuels selon le bon vouloir de l’adjoint de quartier dus au Fonds d’Intervention Local.
Peuplade affiche dans sa charte en annexe 3 de grands principes moraux s’appuyant sur des critères d’adhésion positifs et constructifs, ni défensifs, ni revendicatifs, ni politiques, ni sous-tendus par une logique de charité ou de rivalité – On se demande ce que viennent faire ces deux mots ensemble –
Mais les limites de son indépendance se sont vite révélées – article 3 – par l’appel à des partenariats avec des entreprises privées ou publiques qui pourraient mettre en avant les actions de vie sociale qu’ils souhaitent promouvoir. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Bref, plus grand chose à voir avec la vie associative et l’esprit de la loi de 1901. C’est pourquoi nous ne voterons pas cette délibération.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Michel DUCHENE vient de nous indiquer que dans les villes dans lesquelles cette opération Peuplade a déjà fonctionné, des modes de financements assez disparates avaient eu lieu, tantôt financements publics, tantôt financements partenariaux autres.
Je note que d’une façon générale les porteurs de plates-formes technologiques sont souvent particulièrement inventifs en ce qui concerne leurs sources de financements. Je regretterais qu’à Bordeaux nous ayons la spécificité d’être le financeur important, le subventionneur important, le sponsor le plus conséquent de ce type d’initiative.
Donc peut-être si vous pouviez compléter un peu vos propos, Michel DUCHENE, pour nous indiquer la façon dont l’opération est financée dans d’autres villes que vous avez citées nous sommes porteurs de ce type d’informations. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, moi je trouve que l’initiative est intéressante. Finalement permettre à des habitants de créer des évènements à partir d’un outil internet, de créer du lien social, soit. Mais je crois qu’il faut faire attention et que derrière ces bonnes valeurs on ne dissimule pas autre chose.
J’ai été attiré en commission préparatoire par la somme de 95.000 euros, et j’ai tout de suite posé des questions sur ce montant. J’ai demandé pourquoi ne pas greffer sur le site internet de la Mairie de Bordeaux ce module qui permettrait aux habitants de se rencontrer et de créer des évènements, site internet, comme vous le savez, qui a coûté déjà extrêmement cher.
La réponse de M. DUCHENE a été de me dire : « Paris a aidé, donc rassurez-vous vos amis socialistes n’ont rien eu à redire », et ensuite vous m’avez dit ce que vous avez dit tout à l’heure : « mais vous comprenez, il y a des gens qui sont un peu effrayés par le côté institutionnel, politique, il faut qu’on puisse toucher ces personnes-là d’une autre manière ».
Alors, j’ai le dossier de presse de Paris. On peut lire page 10 du dossier de presse concernant cette initiative :
« Depuis les débuts des échanges avec les Ingénieurs Sociaux la ville avait posé comme principe de ne pas s’engager financièrement ».
Pièce n° 1. Je la verse au débat. Je la tiens à votre disposition.
Concernant ensuite « nous ne voulons pas effrayer les gens qui auraient un peu peur du politique », je trouve que c’est d’abord en contradiction avec les discours de Monsieur le Séance du lundi 27 octobre 2008
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Maire du début de Conseil en disant : « Regardez, c’est formidable, les Conseils de quartiers il y a 200, 300, 400 personnes, tout le monde est content, tout le monde vient, c’est la liberté absolue », et nous dire d’un autre côté : « attention, on effraye quand même certaines personnes ».
C’est aussi en contradiction avec ce que j’ai entendu au dernier Conseil de quartier, puisque j’y assiste, où on nous expliquait que la mairie allait mettre en place dans les fameux « quartiers périmètre cantons » des Conseils des jeunes, des Conseils associatifs… Bref, la mairie veut aller partout et je suis étonné que là elle décide de mettre de l’argent pour aller nulle part.
Pour poursuivre là-dedans, pour le coup j’aurais voulu être une petite souris, parce que j’aurais voulu comprendre, Monsieur le Maire et M. DUCHENE, ce qui vous a poussés à aider cette initiative.
En effet, finalement quand on regarde la manière dont les responsables de ce projet se sont adressés à la mairie pour obtenir des fonds publics, je trouve que la méthode est proprement scandaleuse et que l’accueil qu’ils ont reçu de la mairie, à mon avis n’est pas meilleur. Je vais prendre un exemple.
Quand un usager se connecte et s’identifie sur le site « Peuplade.fr » on peut se demander avec qui il est entré en relation. J’ai cité le nom tout à l’heure, il revient maintenant : les Ingénieurs Sociaux. C’est la pièce n°2 que, là encore, je verse au débat. Il s’agit d’un document imprimé tout à l’heure.
Vous regarderez, l’internaute est lié avec les Ingénieurs Sociaux.
Qui sont les Ingénieurs Sociaux ? C’est la société qui possède les marques Peuplade et autres. Article 17 du document. Donc cette société qui édite le site Peuplade a des liens avec le mouvement associatif. Vous nous le dites.
Et je voudrais verser en pièce n° 3 au débat un article de l’Expansion du 16 mars 2007 – je cite mes sources - :
« Edité par les Ingénieurs Sociaux, une SARL… - C’était d’abord une SARL mais elle a été transformée en Société par Actions Simplifiée – de 2005… » On nous donne le nom des fondateurs, dont Nathan Stern sur lequel nous reviendrons tout à l’heure.
Un autre des dirigeants, M. Chouraqui, dit :
« Pour moi, d’un point de vue juridique BNP Paris-Bas – Mme VICTOR-RETALI citait les partenaires - est un client… » précise Jérémie Chouraqui, responsable juridique et stratégique de l’entreprise. «… du coup… – et ça c’est le journaliste de l’Expansion qui observe ; je cite bien là encore un journal pas hyper gauchiste – du coup l’implication de la banque dans le quotidien du site sème une certaine confusion dans les valeurs de solidarité ou de complicité prônées par l’équipe de Nathan Stern. »
J’ajoute - là je vais vous poser une question un peu polémique, j’en ai bien conscience, mais vous avez des informations que je n’ai pas - quand on regarde le dirigeant de la société Les Ingénieurs Sociaux c’est un certain, non pas Nathan Stern mais Thomas Stern, qui a créé une société qui travaille maintenant pour Bolloré. Est-ce que vous pouvez nous dire s’il y a des liens particuliers ?
En réalité, pour résumer, le montage plutôt malhonnête est le suivant : Séance du lundi 27 octobre 2008
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Pour tout ce qui va concerner les activités non lucratives de ce site on crée une association et on demande au passage aux pouvoirs publics de financer. Par contre pour tout ce qui va être financement de la publicité, par la publicité, encaissement des dividendes, on va créer une société qui s’appelle Les Ingénieurs Sociaux. Et là encore je verse au débat la pièce n° 4 que j’ai récupérée sur « société.com », vous pourrez le regarder également, c’est une société qui ne se porte pas trop mal ma foi, 200.000 euros de chiffre d’affaires, dont le siège social, je vous pose la question mais je suis sûr que vous avez répondu, dont le siège social est exactement le même que l’association : 51 rue Lemercier à Paris 17ème.
Pour terminer, vous aurez compris, le groupe Socialiste votera contre.
Je pense que là encore on est dans la même dimension que « Voisins solidaires » où on nous demande d’adhérer pour 10.000 euros, mais on ne voit pas exactement ce dont il s’agit, on ne voit pas non plus pourquoi ni comment dans les critères d’intervention une soit-disant association dont on s’aperçoit qu’elle est une société parisienne puisse bénéficier à hauteur de 95.000 euros de fonds publics.
Je pense que peut-être sur ces questions vous allez nous éclairer. Je doute que vous ayez la réponse. C’est la raison pour laquelle je vous demanderai d’enregistrer pour le groupe Socialiste un vote contre.
M. LE MAIRE. -
M. DUCHENE.
M. DUCHENE. -
M. ROUVEYERE, je ne me serais pas permis de parler de cette manière-là à vos amis socialistes en commission. En plus, sachant les différentes tendances au sein de votre parti je n’étais pas sûr de tomber juste en parlant de la Ville de Paris.
Concernant la Ville de Paris elle-même, elle n’a pas effectivement versé de subventions directes, mais pendant deux semaines elle a mis à la disposition de l’association 1200 panneaux Decaux. Elle a beaucoup investi en communication. Le maire lui-même s’est beaucoup investi aussi. De plus, la Ville de Paris a proposé à un certain nombre de sociétés qui travaillent pour la Ville de Paris de financer cette opération. Par exemple la société SFR a versé 120.000 euros à l’association.
La Ville de Grenoble, elle, a fait différemment. Elle verse 85.000 euros par an depuis mars 2007, et ensuite elle versera au fur et à mesure que l’opération se développera 50.000 euros.
Pour information, sur Grenoble, depuis la création du site Peuplade c’est 1480 opérations de quartiers et de rues qui se sont développées à l’initiative des habitants, et d’ailleurs sans subvention de la ville.
Concernant les deux structures, association et société, elles existent effectivement, mais à l’évidence l’organisation Peuplade est totalement indépendante et aucun fonds ne sera transféré sur les Ingénieurs Sociaux. Donc tout se fait en totale transparence. D’ailleurs à Marseille, le Conseil Général et deux arrondissements de Marseille prévoient de travailler dans les semaines qui viennent avec Peuplade.
Sur l’émiettement et sur l’éclatement, ce n’est pas du tout ça, Madame. C’est en réalité parce que même si nous savons tous que dans nos structures de dialogue, nous Séance du lundi 27 octobre 2008
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rencontrons un certain nombre de personnes, nous savons aussi que nous ne rencontrons pas tous les habitants d’une ville. L’intérêt de Peuplade est justement de s’adresser à ceux qui ont peut-être un certain refus soit de la chose politique, soit des structures institutionnelles. C’est pour essayer de les capter, de les faire participer à la vie sociale.
Peuplade qu’est-ce que c’est ? C’est le contact avec l’autre, la rencontre avec l’autre, peut-être pour garder un enfant, peut-être pour monter une opération de quartier. En tout cas ce genre de site permet de créer du lien social dans le quartier.
Souvent lorsqu’on est confronté dans un quartier ou dans sa propre famille à des évènements un peu difficiles, il est bon de savoir qu’autour de soi on peut compter sur des relais, sur des personnes. Le site Peuplade permet ce genre de chose.
Prenons, par exemple, la Ville de Grenoble. La totalité de sa population change en trois ans, les nouveaux arrivants sont très nombreux – même si certains restent bien sûr plusieurs années – Cela veut dire que dans nos villes nous avons de nombreuses personnes qui tous les ans viennent, restent pour un temps et n’ont peut-être pas toujours le temps de participer aux structures que l’on connaît, nous, depuis de longues années, auxquelles on participe.
C’est donc un moyen de les attirer, de les faire participer, de leur donner de l’autonomie et de peut-être les faire participer à des structures plus institutionnelles que sont les maisons de quartiers, les centres d’animations, les Conseils de quartiers, ou autres.
Je crois que les moyens financiers que nous mettons là permettront à un certain nombre de personnes de sortir de l’anonymat, mais à l’équipe de terrain de créer davantage d’animations, de lien social, de convivialité dans les quartiers.
Je crois que l’association est honnête et transparente. Si vraiment ils avaient posé des problèmes depuis quelques années, les autres villes telles que Paris, Grenoble ou Marseille ne se lanceraient pas dans ce genre d’opération.
M. LE MAIRE. -
Merci Monsieur l’Adjoint.
En tout cas, opposer nos méthodes disons traditionnelles de vie participative dans les quartiers telles que les Conseils de quartiers et puis ce projet-là ça me rappelle un peu la campagne électorale américaine : il y a M. McCain qui fait campagne comme il y a 20 ans et puis il y a M. Obama qui fait campagne nuit et jour sur le Net. Je ne sais pas qui va gagner, mais je pense que c’est l’avenir qui permettra de marquer des points, et cette technologie est une technologie d’avenir, cette méthode est une méthode d’avenir.
Je suis donc heureux que la Ville s’y lance à titre expérimental. Là aussi on fera le bilan de l’opération. Et si ça marche comme ça a marché à Paris et à Grenoble nous continuerons parce que c’est un complément, un supplément et non pas un substitut à ce que nous faisons depuis des années.
J’ai bien noté le vote négatif du groupe Socialiste, le vote négatif du groupe Communiste. Que font les verts ?
M. HURMIC. -
(Inaudible – Hors micro) Séance du lundi 27 octobre 2008
198
M. DUCHENE. -
Les internautes, la publicité, les entreprises et les opérations qu’ils montent. C’est la manière de financer.
M. HURMIC. -
Moi ce qui me préoccupe c’est la porosité entre l’association et la société, à savoir : si on va sur le site est-ce qu’on aura des publicités qui auront été au préalable négociées par la société commerciale, comme nous l’a dit notre collègue, ou est-ce qu’on a directement affaire à l’association indépendamment de tous messages publicitaires ?
M. DUCHENE. -
On aura affaire à l’association, et l’association sera en recherche de publicités. Elle essaiera d’en trouver évidemment pour se financer. Vous avez dû remarquer que nous avions le budget global de la structure qui est bien plus élevé que la subvention de la Ville. Le delta sera assumé par l’association et la publicité qu’elle trouvera.
Rien de très original. Cela fonctionne déjà ainsi sur Paris. Quand vous allez sur le site Peuplade, vous voyez aussi des encarts publicitaires.
M. LE MAIRE. -
Il est évident que la subvention de la Ville ne va pas couvrir la totalité du coût de l’opération et que donc les acteurs vont se procurer des ressources supplémentaires ailleurs.
Mme VCTOR-RETALI vous voulez ré-intervenir.
M. LE MAIRE. -
Oui, très rapidement pour deux ou trois remarques.
Il me semble que baser un travail de lien social et de convivialité uniquement sur un intervenant qui n’utilise que le Net ça me paraît un peu limité, parce qu’il y a quand même un pourcentage sensible de la population qui n’a pas d’ordinateur. Ça, je voudrais quand même qu’on le prenne en compte, même si l’avenir… etc. Avec la pauvreté galopante je pense que ça ne va pas s’améliorer forcément. Donc le lien social, ce n’est pas pour tous.
Deuxièmement les associations ne sont pas toutes politiques, si ce n’est au sens noble du terme. Celle-ci semble ne pas échapper à la remarque.
Même si je n’ai pas eu les mêmes informations que Mathieu parce que je n’ai pas cherché ça, je ne suis toujours pas convaincu de la chose.
M. LE MAIRE. -
Je ne comprends pas du tout votre approche, Madame. Il ne s’agit pas de substituer Peuplade à l’ensemble du réseau associatif dont nous disposons. Le réseau associatif : les maisons de quartiers, les centres d’animation, les régies de quartiers, les associations, les médiateurs de rues, tout ceci s’adresse à un certain public. En revanche on sait très bien qu’il y a une partie du public bordelais qui ne vient pas dans ces structures et pas dans les structures associatives. Séance du lundi 27 octobre 2008
199
J’aimerais bien qu’on fasse le compte de la totalité des adhérents des associations de Bacalan et qu’on le rapporte à la population de Bacalan. Ce n’est pas pour diminuer la représentativité des associations, elles sont très utiles, mais il y a tout un public qu’elles ne touchent pas, en particulier le public jeune qui passe sa vie sur Internet.
Eh bien nous complétons notre offre par cette initiative. Il ne s’agit pas de la substituer à ce qui existe.
M. ROBERT.
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, j’ai testé, si j’ose dire, puisque je me suis inscrit sur ce site pour voir ce que ça donnait dans l’optique éventuelle d’un travail avec la mairie. Pour rassurer mes collègues, je n’ai jamais reçu en 4 mois la moindre publicité, le moindre prospectus ou la moindre « news-letter » commerciale, ce qui n’est pas le cas de beaucoup d’autres sites associatifs ou commerciaux.
M. LE MAIRE. -
Ecoutez, mes chers collègues, on va avancer. Chacun a défendu son point de vue…
M. ROUVEYRE, on ne va pas y passer la journée…
M. ROUVEYRE. -
Non. Très rapidement. D’ailleurs je suis content d’entendre que ça marche déjà. Je me demande pourquoi on finance. Je voudrais simplement enlever ma casquette d’élu et mettre celle de professionnel de l’Internet.
Je pense que vous faites une grosse erreur, parce que quand vous allez financer ces 95.000 euros vous avez bien vu que c’est pour financer des personnes qui vont enrichir le site. Le site est la propriété de la société. C’est les textes. Donc à partir du moment où l’argent public va servir à financer la valorisation d’un capital social d’une société on est véritablement en dehors des clous.
Je vous le dis parce que je possède un site similaire. Il ne m’est jamais venu à l’idée de poser la question ni de solliciter la moindre aide publique parce que ce n’est pas comme ça que ça fonctionne.
Je vais vous dire comment ça a dû se passer. Ils ont créé leur site. Ils n’ont pas trouvé de modèle économique parce qu’il n’y a pas aujourd’hui de modèle économique rentable sur ce type de site. Donc ils ont fait une scission juridique. Ils ont mis tout ce qui pouvait être lucratif : la publicité ciblée par adresse IP, etc, d’un côté, et tout ce qui va être animation non rentable de l’autre, et ils sollicitent.
Ce n’est pas ça les règles du jeu. Les règles du jeu c’est : on assume le package. On ne peux pas dire : la puissance publique va valoriser un capital social d’une société et aider à ça pour finalement ne pas… (inachevé). Enfin, excusez-moi, mais c’est hyper anti- concurrentiel.
M. LE MAIRE. -
On va arrêter ce débat théologique. Vous venez d’apporter la démonstration de la justification de l’opération. Séance du lundi 27 octobre 2008
200
Vous venez de nous dire qu’il n’y a pas de modèle économique et que si on veut développer ce type de prestation il faut bien une intervention de la puissance publique. CQFD. S’il y avait un modèle économique on ne nous demanderait pas de participer !
Si vous considérez que dès qu’il y a des ressources de caractère commercial dans une opération il faut que la puissance publique n’intervienne pas, alors il faut demander à la Région de cesser toutes ses aides économiques à toutes les activités économiques de la région, et nous-mêmes cesser de subventionner tout ce qu’on subventionne ! Ça n’a pas de sens.
Allez. Chacun prendra ses responsabilités.
Non, je regrette infiniment, vous vous êtes tous exprimés abondamment sur ce sujet, maintenant on passe au vote.
INTERVENANT. – (?)
(Hors micro)
M. LE MAIRE. -
J’ai déjà pris l’engagement de le faire. On le fera. Mais avant de faire un bilan encore faut-il que l’opération ne démarre.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE POUR DU GROUPE DES VERTS AU VU DE L’ENGAGEMENT D’UN BILAN PROCHAIN, ACCEPTE EN SEANCE Séance du lundi 27 octobre 2008
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DELEGATION DE Mme Arielle PIAZZA Séance du lundi 27 octobre 2008
202
D -20080558
Aménagement des quais rive gauche. Construction d´un fronton.
Parc des berges de Saint Michel. Demandes de subventions.
Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'aménagement des quais réalisé par la Communauté urbaine de Bordeaux, le secteur se situant face aux quartiers St-Michel et Ste-Croix va intégrer fin 2008 un nouveau parc public dénommé « Parc des Berges ».
Cet espace situé côté Garonne s’étirant de la porte de la Monnaie à la rue Jacques D Welles sera ponctué d’aires de jeux en accès libres et éclairés : un ensemble d’agrès, un terrain de rink hockey et trois emplacements qui permettront en fonction de leur revêtement de sol de pratiquer les disciplines roller, les activités de bord de plages et un city stade pour le football et le basket-ball.
En complément de ces espaces, la Ville de Bordeaux souhaite construire un fronton à l’extrémité sud du parc. Il s’agit de permettre au plus grand nombre de découvrir et pratiquer un sport régional : la pelote basque et ses différentes disciplines.
Le coût de la construction s'élève à 263.329,08 € HT. Compte tenu de son intérêt, le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), le Conseil régional et le Conseil général sont susceptibles de soutenir ce projet sur la base du plan de financement suivant :
Financeurs Montant en €
Conseil régional d’Aquitaine 65.832,27 €
CNDS 52.665,82 €
Conseil général de la Gironde 18.000,00 €
Ville de Bordeaux 126.830,99 €
TOTAL H.T. 263.329,08 €
Si l'un des cofinancements était moindre, la Ville prendra à sa charge la différence.
Je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
- solliciter les partenaires ci-dessus
- signer tout document afférant à ces cofinancements
- encaisser ces cofinancements.
MME PIAZZA. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, bonjour. Je viens vous parler du fronton du Parc des berges. Séance du lundi 27 octobre 2008
203
Il a fait une poussée depuis ma dernière intervention puisqu’il n’est pas loin des 10 m de haut, sa hauteur finale.
Je voulais simplement vous dire qu’en recto on joue à la pelote basque et a ses différentes disciplines, et qu’en verso vous aurez un décor végétal.
Il sera déshabillé de son coffrage vendredi prochain.
Vous en connaissez le financement puisqu’il a déjà été dit.
Je voudrais simplement vous demander d’autoriser le maire à :
- solliciter les partenaires,
- signer tout document afférant à ces cofinancements,
- encaisser ces cofinancements.
M. LE MAIRE. -
Nous vous invitons tous à une partie de pelote basque dès que le coffrage aura été supprimé.
Pas d’oppositions ?
M. PAPADATO n’est pas pour le fronton ?
M. PAPADATO. -
Non, ce n’est pas ça, Monsieur le Maire. C’est qu’en commission on nous a dit que le terrain du fronton ne sera pas aux normes, c’est-à-dire qu’il sera plus court que prévu.
J’avais déjà exprimé mes réticences par rapport au fronton, non pas parce que je ne trouve pas que c’est une bonne idée, mais parce que qui dit fronton dit balle relativement dangereuse ; lorsqu’une balle de pala ou de pelote part ça peut faire mal.
Donc vu la situation actuelle du fronton j’ai quelques inquiétudes sur le danger de faire vraiment de la pelote sur ce fronton en sachant que logiquement un terrain de pelote, comme on nous l’a expliqué en commission, fait entre 50 et 100 m et que le terrain proposé sur les berges fait seulement 47 m. C’est-à-dire que le rebond de la balle risque de se retrouver sur les autres jeux alentours.
Je ne sais pas comment sont disposés les jeux alentours. Je n’ai pas eu le projet et la vision des terrains. On votera ce projet, mais on a quelques retenues sur le danger que peut représenter une balle de pelote.
M. LE MAIRE. -
Merci. Nous n’avons pas décidé de faire un terrain aux normes olympiques. C’est un terrain de jeux pour les jeunes du quartier, donc je ne pense pas que ça donnera lieu à des compétitions susceptibles de provoquer les risques que vous évoquez. Séance du lundi 27 octobre 2008
204
De toute façon dans tous ces terrains il y aura un encadrement qui essaiera de surveiller les choses.
Mme PIAZZA.
MME PIAZZA. -
Il est prévu effectivement une autorégulation de ce site. Tous les filets de sécurité sont prévus.
Bien évidemment en essayant ce fronton on mesurera l’incidence des risques que l’on peut encourir. Rassurez-vous.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
205
DELEGATION DE M. Josy REIFFERS Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080559
Organisation de l’escale du design à Bordeaux. Subvention de la
Ville de Bordeaux à l’association 4 Design. Décision.
Autorisation.
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
4 Design, association loi 1901 créée en 1989, regroupe l'ENSAM, l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Bordeaux (ENSAP Bordeaux), des designers, des chefs de projet en conception de produits industriels, des bureaux d'études et des industriels.
Elle a pour mission de favoriser le développement économique des PMI de la région Aquitaine par l’intégration du Design Industriel dans leur processus de conception de produits : - Promouvoir le design industriel auprès des PMI d’Aquitaine,
- Former les chefs de projet en conception de produits industriels, dans le cadre du programme régional ASCOPP,
- Accompagner les PMI d’Aquitaine pour concevoir de nouveaux produits en partenariat avec ESTIA Innovation - CRT- situé à Bidart,
- S’intégrer dans le réseau européen du design par la recherche.
Les actions régionales de 4 Design en partenariat avec ESTIA Innovation composent le programme Incubateur de produits d’Aquitaine.
Ce programme permet le développement des PMI de l’Aquitaine par l’intégration d’une démarche de « Design Industriel » efficace et adaptée.
Les actions inter régionales de 4 Design s'intègrent au réseau des Centres de Design Européens.
4 Design bénéficie des financements :
- de l'Union Européenne (FEDER),
- de la D.R.I.R.E. Aquitaine
- du Conseil Régional d'Aquitaine,
- du Conseil Général de la Gironde.
Dans le cadre de ses actions, et notamment la promotion du design industriel en Aquitaine, 4 Design organise un évènement-parcours « Escale du Design à Bordeaux » qui aura lieu à Bordeaux du 8 au 14 décembre 2008, en partenariat avec " Les acteurs du Design en Aquitaine : designers, écoles, entreprises …".
L'objectif de cette manifestation est de sensibiliser, d'informer et d'éduquer les PMI, les jeunes (collèges/lycées), les étudiants et le grand public au rôle et à l'efficacité du design dans le développement économique des entreprises et de faire connaître les acteurs du Design en Aquitaine.
Cet évènement s’inscrit complètement dans le cadre de la volonté de développer l’économie créative à Bordeaux.
A cette occasion seront remis les prix aux lauréats du Trophées aquitains de design industriel (TADI 2008) organisés par le Conseil Régional d’Aquitaine.
Ce parcours bordelais aura pour vocation de faire découvrir au grand public et aux scolaires les différentes initiatives régionales en matière de design industriel, au travers d’itinéraires dans des boutiques et salles d’exposition, de dédicaces dans des librairies, de portes ouvertes dans les écoles spécialisées et de rencontres avec des designers régionaux. Séance du lundi 27 octobre 2008
207
Les lieux pressentis :
au sein des centres de formations et écoles de Design de la région bordelaise : - Créasud,
- E.C.V.,
- IDAE
- Lycée Magendie,
- Ecole LIMA,
- Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux, - Ecole des Beaux Arts de Bordeaux,
- Ecole Bordeaux Management (BEM)
- Université Michel de Montaigne (Bordeaux III)
A Cap Sciences
Sur les sites des galeries, musées des arts déco (objet design), CAPC, Arc en Rêve Dans les commerces et boutiques d’objets design, librairies et entreprises privées … L’Hôtel de Région qui accueillera les expositions :
- 4 Design « Design, suivez l’exemple … »,
- Design in Aquitaine « La première fois »,
- Une représentation de chacun des partenaires de l’Escale pour valider la cohérence et la présence de chacun de ces acteurs,
- Des objets prêtés par les boutiques et galeries
- Des conférences, ateliers, restitution et synthèse de ce qu’il s’est passé dans la journée sur les autres sites
- Des moments festifs : cocktails dînatoires
Budget :
Le coût global de cette opération est estimé à 87.979 euros TTC répartis comme suit : - organisation générale et coordination 24.979 €
- communication 12.000 €
- routage 3.000 €
- relation presse 5.000 €
- scénographie 12.000 €
- achat d’espaces publicitaires 1.000 €
- location de salle 30.000 €
Financement de l’opération :
- Conseil Régional d’Aquitaine 38.000 €
- FEDER 11.979 €
- Communauté Urbaine de Bordeaux 24.000 €
- Mairie de Bordeaux 10.000 €
- association et partenaires privés 4.000 €
Compte tenu de l’intérêt pour Bordeaux d’accueillir cette manifestation et de promouvoir l’activité du design industriel sur son territoire, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- attribuer et verser une subvention de 10.000 euros à l’association 4 Design, qui sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 90 – nature 6574,
- signer la convention de partenariat correspondante.
M. REIFFERS. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, deux délibérations, une dans le secteur économique, une autre dans le secteur universitaire. Séance du lundi 27 octobre 2008
208
La délibération sur le secteur économique concerne l’économie créative et une de ses 14 composantes, le design.
Il s’agit de soutenir l’association 4 Design qui est créée depuis une vingtaine d’années, qui rassemble des académiques et des professionnels du secteur du design, pour l’organisation d’une manifestation qui aura lieu au mois de décembre qui consiste à promouvoir le design industriel auprès des jeunes, notamment de ceux qui sont dans la filière et auprès des petites et moyennes industries.
Cette manifestation a un budget total de 80.000 euros.
Il vous est demandé l’autorisation de verser une subvention à l’association 4 Design pour un montant de 10.000 euros.
M. LE MAIRE. –
Pas de questions ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
209
D -20080560
Attribution d’une subvention à l’Université de Bordeaux.
Adoption. Autorisation.
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le décret n°2007-383 du 21 mars 2007 a autorisé la création de l’établissement public de coopération scientifique dénommé « Université de Bordeaux ».
L’Université de Bordeaux comprend les membres fondateurs suivants :
- Université Bordeaux I
- Université Victor Ségalen - Bordeaux II
- Université Michel de Montaigne - Bordeaux III
- Université Montesquieu - Bordeaux IV
- l’Ecole Nationale Supérieure d’électronique, informatique et radiocommunication de Bordeaux,
- l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux, - L’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux,
- L’Ecole Nationale d’Ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.
Cet établissement a pour mission de mener une politique active de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site bordelais, de favoriser la coopération d’actions à caractère scientifique, technologique, professionnel, éducatif et culturel et également autour des offres de formation.
Au regard de ces éléments, la Ville souhaite accompagner l’Université de Bordeaux dans son développement, tout particulièrement autour de thèmes spécifiques comme :
- l’Université dans la Cité,
- l’insertion professionnelle des étudiants,
- les relations internationales,
- la mise en relation des entreprises et des étudiants,
- la vie étudiante.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- octroyer une subvention à l’Université de Bordeaux à hauteur de 45.000 Euros qui sera imputée au budget 2008 fonction 20 compte 6574,
- signer la convention de partenariat correspondante. Séance du lundi 27 octobre 2008
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Convention de partenariat
Ville / Université de Bordeaux
Entre
Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ………………….. et reçue à la Préfecture le …………………………………….
Et
Monsieur SINGARAVELOU, Président de l’Université de Bordeaux
Expose
La politique générale d’aide aux associations ou aux établissements publics de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que le PRES/Université de Bordeaux, domicilié à Bordeaux 166, cours de l’Argonne présente un intérêt communal propre.
IL A ETE CONVENU
Article 1 : objet de la convention.
La présente convention a pour objet de définir le partenariat à mettre en place entre la Ville de Bordeaux et le PRES/Université de Bordeaux autour des thèmes suivants :
- l’Université dans la Cité,
- l’Insertion professionnelle des étudiants,
- la vie étudiante,
- les relations internationales.
- la mise en relation des entreprises et des étudiants
Article 2 : engagements financiers.
Pour l’année 2008, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition du PRES/Université de Bordeaux, une subvention de 45.000 Euros
L’Université de Bordeaux s’engage de son côté à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement.
Article 3 : mode de règlement.
Pour 2008, la subvention de la Ville de Bordeaux s’élève à 45.000 Euros.
Elle sera créditée au compte de l’établissement n°00001001051- Code Banque : 10071 – Code Guichet : 33000 – Clé : 16, en tranche unique après signature de la présente convention. Séance du lundi 27 octobre 2008
211
Article 4 : conditions générales.
Le PRES/Université de Bordeaux s’engage :
1) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses tiers avec le territoire de la Commune de Bordeaux,
2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration,
3) à ne pas reverser tous ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
4) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées, 6) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Etablissement Public soutenu par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).
Article 5 : conditions de renouvellement.
La présente convention est conclue pour l’année 2008. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 6 : conditions de résiliation.
En cas de non respect par le PRES/Université de Bordeaux de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judicaire ou d’insolvabilité notoire de l’Etablissement Public.
Article 7 : contrôle de la Ville sur l’Etablissement Public.
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des collectivités territoriales, le PRES/Université de Bordeaux s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1er/03/1984). tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
présentation d’un rapport d’activités intermédiaire,
présentation d’une situation financière intermédiaire, Séance du lundi 27 octobre 2008
212
ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, mode d’utilisation par le PRES/Université de Bordeaux des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 8 : droits de timbre et d’enregistrement.
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Etablissement Public.
Article 9 : élection de domicile.
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’Etablissement Public à Bordeaux, 166 cours de l’Argonne.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Université de Bordeaux
Monsieur Josy REIFFERS.
Adjoint au Maire.
Monsieur SINGARAVELOU.
Président.
M. REIFFERS. -
Pour l’enseignement supérieur, il s’agit d’un soutien à l’établissement public de coopération scientifique qui est maintenant l’Université de Bordeaux et qui succède à un GIP(Groupement d’Intérêt Public) dans lequel l’Université de Bordeaux était l’une des 4 collectivités territoriales. Au titre de la participation à ce GIP la Mairie de Bordeaux versait une quote-part de 45.000 euros.
Pour la première année d’existence de cet établissement public Université de Bordeaux, il vous est proposé de maintenir cette somme de 45.000 euros au titre de fonds d’amorçage, comme le font les 3 autres collectivités territoriales : la CUB, le Conseil Général et le Conseil Régional.
Nous avons prévu avec les présidents d’universités de faire un projet pour l’année prochaine sur lequel ces 45.000 euros seraient attribués.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je rappelle que le tiers des étudiants de l’Université de Bordeaux étudie dans Bordeaux intra muros et que la moitié et plus habite dans Bordeaux. Donc notre université est un facteur de développement absolument essentiel pour la Ville.
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
213
DELEGATION DE Mme Elizabeth TOUTON Séance du lundi 27 octobre 2008
214
D -20080561
In CiTE. Rapport d´activité et financier de l´exercice 2007.
Information.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La SEM In Cité exerce deux activités distinctes :
la gestion locative de son parc immobilier
l’activité d’aménageur dans le cadre notamment de la convention publique d’aménagement du centre historique d’agglomération
PATRIMOINE ET CONSTRUCTION
Incité gère 1.715 logements, deux centres commerciaux, une station service et la chaufferie collective du grand parc.
La SEM continue son travail de proximité, au travers du lancement du journal « trait d’union », de la concertation locative avec l’association des locataires et le recrutement de deux gardiens supplémentaires.
La politique de construction privilégie l’objectif de développement durable. Le recrutement d’un monteur d’opérations entièrement dédié à cette tâche a été réalisé en juin 2007.
METIER D’AMENAGEUR
Durant l’année 2007, Incité a poursuivi la mise en œuvre des missions confiées par la Ville de Bordeaux dans le cadre de la Convention Publique d’Aménagement du centre historique. Les missions initiales de la CPA ont été élargies au secteur « Marne - Yser ».
Sur un objectif de 1 992 logements réhabilités ou construits sur la durée de la CPA, à fin 2007, 1 267 logements ont fait l’objet ou sont en cours de réhabilitation ou de construction, dont 188 en accession et 1 079 en locatif.
Incité est également titulaire d’une concession d’aménagement depuis janvier 2006 sur la commune de Sainte Eulalie.
LES COMPTES DE L’EXERCICE 2007
L’exercice comptable 2007 se solde par un bénéfice de 547 952,63 € après impôts sur les sociétés. Ce bénéfice est obtenu avec un chiffre d’affaires hors éléments d’aménagement de 9 277 727 €, en progression de 219 570 € par rapport à 2006.
Les charges de l’exercice, hors charges récupérables et éléments d’aménagements, s’élèvent à 9 177 462 € contre 9 004 328 € en 2006, en hausse de 173 133 €. Les principales variations tiennent à la masse salariale, en progression de près de 300 000 €, soit 15 %, et aux travaux de gros entretiens sur le patrimoine, en hausse de 540 000 €. Incité emploie 33 personnes au siège et 18 personnes dans les résidences au 31 décembre 2007. A l’inverse, les dotations aux amortissements et provisions baissent de 143 555 €. Séance du lundi 27 octobre 2008
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L’endettement financier 2007 se réduit de 624 027 €, ce qui correspond aux remboursements des annuités d’emprunt en 2007. L’endettement s’élève à 16 170 988 €.
Le fonds de roulement d’Incité (hors aménagement) est en diminution par rapport à 2006 à 308 743 €. Cette baisse s’explique par la réalisation en 2007 d’un important programme de travaux de rénovation enregistré comptablement en immobilisations et financé sur fonds propres.
Au regard du rapport fourni en annexe, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir approuver le présent rapport d’activité.
Compte de résultat de la société Incité pour l’exercice 2007
Total Incité
Exercice 2007 - en €
Eléments hors
CPA Eléments CPA 2007
Total Incité
2006
Services externes 2 904 155 8 812 154 11 716 309 7 211 751
Impôts et taxes 1 491 455 1 491 455 1 336 298
Charges de personnel 2 333 449 2 333 449 2 036 289 Dotations aux
amortissements 1 384 177 1 384 177 1 527 732
Autres charges 56 071 56 071 79 816
Charges financières 709 478 709 478 612 659
Charges exceptionnelles 37 631 37 631 247 635
Impôts sur les sociétés 261 046 261 046 1 030 296
Total des charges 9 177 462 8 812 154 17 989 616 14 082 476
Chiffre d'affaires 6 647 151 1 916 317 8 563 468 10 529 133
production stockée 6 895 837 6 895 837 1 018 568
Subvention d'exploitation 970 970 1 080
Reprise sur provision 919 678 919 678 2 680 527
Transfert de charges 1 578 268 1 578 268 1 198 063
Produits financiers 347 728 347 728 217 159
Produits exceptionnels 231 619 231 619 380 327
Total des produits 9 725 414 8 812 154 18 537 568 16 024 856
Résultat de l'exercice 547 952 - 547 952 1 942 379
Les données fournies font abstraction des charges locatives récupérées par la société auprès des locataires, pour un montant total (dépenses et recettes) de 2 630 576 euros. Séance du lundi 27 octobre 2008
216 Séance du lundi 27 octobre 2008
217
InCité gère aujourd’hui 1715 logements, deux centres commerciaux, représentant un supermarché et 46 locaux d’activité, une station service et la chaufferie collective du Grand Parc à Bordeaux.
InCité continue un travail important de proximité pour apporter un meilleur service à ses locataires.
Pour ce faire, elle a, courant 2007 :
lancé un journal à destination de ses locataires « Trait d’Union », qui a été favorablement accueilli,
mis en place le plan de concertation locative avec l’association des locataires,
revu l’organisation des gardiens par un recrutement de deux postes supplémentaires et la mise en place de polyvalences afin qu’à tout moment les locataires puissent avoir un interlocuteur à proximité.
InCité poursuit la politique de maintenance de son patrimoine en investissant au niveau des programmes de gros entretien et dans l’optique de pérenniser les bâtiments et réduire les réclamations techniques.
Cette politique se traduit d’ores et déjà par la baisse du nombre de réclamations des locataires et donc de l’insatisfaction et par la fierté d’être locataire d’InCité.
La société a été contrôlée par la M.I.I.L.O.S qui a noté une qualité de l’entretien courant remarquable et indiqué que notre activité de bailleur était exercée de manière très satisfaisante.
InCité a décidé de reprendre sa politique de construction en privilégiant l’objectif de développement durable. Pour ce faire, le recrutement d’un monteur d’opérations entièrement dédié à cette tâche à été réalisée en juin 2007. Séance du lundi 27 octobre 2008
218
Les logements
Au 31 décembre 2007, InCité gérait :
396 logements conventionnés
1319 logements non conventionnés
Soit un total de 1715 logements.
Ventilation par type d’appartements et par résidences
F1 F2 F3 F4 F5 Total
Balguerie 20 18 38
Château d’Eau 49 24 73
Grand Parc 329 70 150 109 329
Grand Parc 672 5 72 204 359 32 672
Héron 2 10 22 6 40
Labarde 48 42 10 100
Montméjean 3 9 2 1 15
Néréides 6 31 43 48 12 140
Prunier 1 26 12 3 42
Rue Saint Eloi 2 2 1 1 6
Rue de la Merci 1 3 4
Saint Louis 2 15 26 4 47
Saint Marc 1 26 24 4 55
Sully 4 16 40 39 99
Tolosane 20 27 6 2 55
Total 26 248 589 687 165 1 715
Logements conventionnés Séance du lundi 27 octobre 2008
219
Les locaux d’activités
Au 31 décembre 2007, InCité gérait :
Deux centres commerciaux représentant un supermarché
et 46 commerces ou activités (dont 34 au centre
commercial Europe, 10 au centre commercial Counord et 2
au Grand Parc n° 329),
Une station service,
Une chaufferie collective située au Grand Parc desservant
3.852 logements de différents organismes.
Les commerces se répartissent de la manière suivante :
1 supermarché SIMPLY MARKET
20 boutiques
9 magasins alimentaires
3 pharmacies
1 banque
7 médecins ou cabinets médicaux
5 associations Séance du lundi 27 octobre 2008
220 Séance du lundi 27 octobre 2008
221
18%
16% 8%
30%
17%
11%
Chartrons
Centre Ville
Barrière de Toulouse
Bacalan
Grand Parc
Cenon Lormont
La demande se décompose de la manière suivante :
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30% Motif d'Hébergement par un
tiers
Logement occupé trop petit,
inconfortable ou insalubre
Changement de situation
familiale
Loyer trop cher
Motifs personnels
Vente - Fin de bail
Divers
La part des personnes hébergées (30 %) est prépondérante et reflète la crise actuelle du logement.
La composition familiale des demandeurs est de :
• 38 % pour des personnes seules
• 14 % pour des couples sans enfant
• 17 % pour des couples avec des enfants.
• 31 % pour des personnes seules avec enfant
ce qui confirme au niveau de la demande la typologie des logements souhaitée : Séance du lundi 27 octobre 2008
222
• 13,9 % pour des T1
• 30,3 % pour des T2
• 35,6 % pour des T3
• 16,9 % pour des T4
• 3,30 % pour des T5
Quant aux ressources des demandeurs, elles se répartissent de la manière suivante :
Pour les actifs :
• 30 % ressources stables (CDI,
…)
• 14 % C.D.D ou intérims
Pour les inactifs :
• 27 % inactifs
(R.M.I, R.M.C, Aides
parents isolés)
• 9 % invalidité, adulte handicapé
• 10 % retraités
• 10 % chômage, en phase ARE ASS.
Nous constatons que la part des personnes actives est inférieure à la part des personnes inactives d’où un risque fort de paupérisation de notre patrimoine.
3) Les attributions
157 attributions de logements ont été réalisées dans l’année, soit une augmentation de près de 25 % par rapport à 2006.
InCité a attribué 47 logements conventionnés et 110 logements non conventionnés.
Nous constatons un nombre de refus croissant. Pour un logement, nous avons enregistré en moyenne trois refus qui sont motivés par :
• 37 % par un abandon de recherche (autre logement ou situation familiale modifiée)
• 25 % logement non satisfaisant
• 17 % environnement non satisfaisant
• 13 % loyer trop cher.
Les nouveaux arrivants sont pour :
44%
56 %
Actifs
Inactifs Séance du lundi 27 octobre 2008
223
• 70 % des personnes salariés
• 9 % des personnes retraitées
• 21 % des personnes inactives avec des aides.
L’offre de logement proposée à la location dépend du nombre de départs de locataires, soit pour 2007, 157 logements concernés.
Le taux de rotation permettant l’accès au logement de nouvelles familles est donc de 9,14 % en forte augmentation par rapport à 2006 où il était de 7,36 %. Néanmoins, cette offre reste insuffisante pour répondre au nombre de demandes.
4) Suivis des locataires en place
Le suivi des réclamations des locataires et son traitement restent pour InCité une priorité.
Une forte diminution de ces réclamations nous conforte dans la poursuite de nos efforts. Le dialogue et la sensibilisation au « droit et devoir du locataire » permettent de traiter le plus en amont possible notamment une partie des problèmes de voisinage.
Un travail important sur le suivi des impayés se poursuit afin de limiter le nombre de dossiers en procédure.
Le F.S.L a attribué pour 16 familles, une aide de 14.243 € au total et nous avons réalisé une expulsion. Séance du lundi 27 octobre 2008
224
La maintenance du patrimoine
Les travaux sur le patrimoine ont été réalisés en 2007 pour les montants suivants :
Appartements
625.118,95 €
Parties communes ........................................................
89.595,27 €
Gros entretien 337.747,86 €
(Installation TNT, ascenseur et mise aux normes électriques au Grand Parc 672)
Contrat ........................................................................
24.630,71 €
Soit un total de 1.264.092,79 €
Le montant de la provision pour gros entretien a été fixé à 421.236 € et correspond notamment à un programme prévisionnel pour 2008 :
Résidence Labarde Remplacement de 17 portes d’accès aux caves
Le Grand Parc n° 672 Fin de la remise aux normes de l’électricité des logements
Le Grand Parc n° 329 Travaux de serrurerie induit avec les façades
D’autres travaux comptabilisés en « Immobilisations » sont encore en cours, tels que les travaux de façades et menuiseries du Grand Parc n° 329, le remplacement des portes palières d’appartement par des portes blindées au Grand Parc n° 329, les travaux d’ascenseur. De nouveaux travaux seront lancés pour 2008 et 2009 tels que les menuiseries des Néréides et les terrasses du centre commercial Europe. Séance du lundi 27 octobre 2008
225
Les travaux du centre commercial Europe
Les travaux de rénovation du centre commercial, démarrés courant 2006, se sont poursuivis en 2007.
La difficulté majeure de ce chantier a été de :
♣ maintenir en activité l’ensemble du centre commercial,
♣ réussir à organiser les travaux en fonction du « bon vouloir » de chaque commerçant.
Des travaux de finition restent encore à effectuer et sont prévus jusqu’en avril 2008.
Un incendie s’est déclaré dans la nuit du 2 au 3 août 2007 endommageant quatre boutiques. La mise en sécurité des lieux, le relogement du fleuriste, les démarches auprès des assurances ont été rapidement gérés par InCité.
Une expertise judiciaire a été mandatée par notre cabinet d’assurances AXA. Cette expertise a connu des refus de la part de plusieurs experts. Une première expertise a donc eu lieu le 26 novembre 2007, puis une seconde en décembre 2007. Une nouvelle expertise devra être programmée.
A ce jour, seule la réfection de deux des quatre boutiques concernées, à savoir le fleuriste et le magasin de chaussures, n’a pu être entreprise avant la fin des expertises.
Opération avenue Counord – 40 logements en P.L.S
Nous avons obtenu pour cette opération : le permis de construire, la décision de financement et les emprunts. Séance du lundi 27 octobre 2008
226
La forte pression des riverains de l’avenue Counord et l’enveloppe budgétaire fixée par cette opération, nous ont conduit à étudier deux solutions :
♣ construire un parking plus important pour rentabiliser les coûts des fondations en vendant une partie des places de stationnement,
♣ surélever le bâtiment et créer un parking semi enterré permettant ainsi de réduire les coûts.
La C.U.B a étudié la possibilité de gérer un niveau supplémentaire, des demandes de la Ville ont été faites auprès de la CUB quant à la participation de celle-ci pour permettre la reconstitution des places supprimées lors de la réalisation du tramway. Si ces deux solutions n’aboutissaient pas, la surélévation permettrait la réalisation de l’opération dans l’enveloppe budgétaire fixée.
Le centre historique de Bordeaux
La Convention Publique d’Aménagement
Durant l’année 2007, InCité a poursuivi la mise en œuvre des missions qui lui ont été confiées par la Ville de Bordeaux dans le cadre de la Convention Publique d’Aménagement du Centre Historique d’agglomération.
Le Conseil Municipal, par avenant approuvé le 9 juillet 2007, lui a confié des missions complémentaires :
• Acquérir des locaux commerciaux en pieds d’immeubles pour accueillir les entreprises en sortie de pépinière, renforcer l’offre commerciale dans des secteurs en difficulté, favoriser Séance du lundi 27 octobre 2008
227
l’implantation de nouvelles activités par la mise sur le marché de locaux à loyer modéré,
• produire 60 logements sociaux publics supplémentaires,
• intervenir sur les immeubles dégradés hors des îlots en PRI,
• mener une étude pré opérationnelle en vue de la mise en œuvre d’une nouvelle OPAH RU sur 2008/2013
• exercer l’ensemble des missions initiales de la CPA sur un périmètre élargi au secteur «Marne-Yser ».
La Ville de Bordeaux ayant décidé en septembre 2007 la création de deux nouveaux Périmètres de Restauration Immobilière, « Saint Michel / Sainte Croix » et « Sainte Catherine », leur mise en œuvre devrait être confiée à InCité par un nouvel avenant courant 2008.
Compte tenu de ses missions complémentaires, la rémunération d’InCité dans le cadre de la CPA a été portée à 1 015 000 € hors taxes. Séance du lundi 27 octobre 2008
228
Sur un objectif total de 1992 logements réhabilités ou construits sur la durée de la CPA, à fin 2007, 1267 logements ont fait l’objet ou sont en cours de réhabilitation ou de construction, dont 188 en accession et 1079 en locatif :
Logement Privé Public Total Objectifs à fin 2010 Réalisé
Accession et occupants 188 188 447 42 %
Locatif 1079 1545 69 %
L.libre 689 689 1 000 69 %
L.intermédiaire 95 95 107 89 %
L.conventionné 129 129 155 83 %
L.PST 49 49 71 69 %
Social public 117 117 212 55 %
Total 1267 1992 64 %
Activités économiques 756 m2 4 400 m2 17 %
Locaux communs 69 u 84 u
600 m² 77 %
Stationnement 75 u 330 u 23 %
Relogement 96
Acquisitions et reventes
L’activité d’achat et de revente (sous cahier des charges de prescriptions) d’immeubles à réhabiliter s’est poursuivie.
A fin 2007, 129 biens immobiliers avaient été acquis (dont 61 immeubles à restructurer).
49 biens ont été remis sur le marché :
• 39 ventes réalisées portant sur 85 logements
• 3 biens sous promesse de vente portant sur 82 logements Séance du lundi 27 octobre 2008
229
Les montants des transactions enregistrées dans le cadre de la CPA étaient les suivants :
• Acquisitions d’immeubles : 17 267 144 € dont 6 185 631
€ réalisées durant l’exercice
• Ventes d’immeubles et de places de stationnement : 4
662 874 € dont 1 085 343 € durant l’exercice.
Périmètre de Restauration Immobilière
En 2007, les missions d’accompagnement et d’encadrement des travaux de restauration de cinq îlots en Périmètre de Restauration Immobilière « Saint Eloi-Salinières » se sont poursuivis, dans le cadre des déclarations d’utilité publique du 31/03/2005 et du 8/06/2005.
Ces DUP concernent au total 79 immeubles soit 373 logements, qui font l’objet de travaux obligatoires, en parties communes et/ou en parties privatives, du fait de leur état.
A fin 2007, 72 immeubles, soit 356 logements, avaient fait l’objet de notification de travaux :
• Dans 20 immeubles, les travaux étaient réalisés
• Dans 17 immeubles, les travaux étaient en cours
• Dans 16 immeubles, les projets étaient en cours de
montage
Relogement
A fin 2007, 189 ménages ont été rencontrés dans le cadre de la mission relogement.
106 relogements avaient été effectués dont 78 définitifs.
79% des relogements définitifs ont été effectués dans le centre historique de Bordeaux.
38% des relogements définitifs se sont faits dans du patrimoine réhabilité dans le cadre de l’OPAH RU, 10% dans des immeubles acquis par InCité pour satisfaire aux besoins de l’opération et 12% par retour dans le logement initial. Séance du lundi 27 octobre 2008
230
En 2007, l’équipe en charge du relogement a été renforcée par le recrutement d’une personne en charge de l’accompagnement social des ménages.
Conseil programmatique
Le travail de conseil programmatique (composé de la D.D.E, La Ville, l’A.B.F et InCité) aux propriétaires ou opérateurs à l’initiative de programmes de réhabilitation s’est poursuivi : à fin 2007, il a concerné 601 immeubles soit 1 201 logements.
La Concession d’aménagement
de Sainte Eulalie
La concession d’aménagement a été signée en janvier 2006 : elle porte sur un projet de renouvellement urbain, consistant à la démolition après relogement des habitants, de 230 logements en copropriété dégradée, désignés sous l’appellation « Les Ruaults », la production de terrains à bâtir sur dix sites de la commune, destinés à permettre le relogement ainsi que le développement d’une offre nouvelle et diversifiée de logements, soit 364 logements au total et l’aménagement d’espaces publics.
L’année 2007 a été consacrée :
• aux négociations avec les partenaires financiers engagées dés 2006 (ANRU, Conseil Régional, Conseil Général…).
Un dossier de demande de financement a été déposé à l’ANRU au 1er trimestre 2007. Séance du lundi 27 octobre 2008
231
• aux études pré-opérationnelles : désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine en charge des études de composition et d’aménagement sur chacun des sites, étude d’impact préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concertée.
• à l’affinement du programme suite à la concertation préalable à la création de la ZAC et aux arbitrages budgétaires.
L’année 2008 devrait voir se concrétiser la contractualisation des cofinancements avec l’ANRU, par la signature d’un protocole de préfiguration puis par celle de la convention pluriannuelle, ainsi que la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007 sont présentés en trois documents indissociables :
Le bilan
Le compte de résultat
L'annexe
Le bilan : situation financière
Le fonds de roulement d’InCité (activité CPA & CONCESSION soit 4 254 340 € exclue) est en diminution par rapport à 2006 et s'élève au 31/12/2007 à 308 743 €.
Cette baisse s'explique par la réalisation en 2007 d’un important programme de travaux de rénovation, enregistré comptablement en composants (immobilisation) et financé sur fonds propre. Séance du lundi 27 octobre 2008
232
Le fonds de roulement se présente de la façon suivante :
BILAN AU
31/12/2007
BILAN AU
31/12/2006 ECARTS
* Fonds de roulement
négatifs
des opérations locatives -5 867 954 € -1 685 026 € -4 182 928 €
Ressources (emprunts et
subventions) 16 670 613 € 17 230 937 € -560 324 € Emplois (immobilisation
nettes) 22 538 567 € 18 915 963 € 3 622 604 €
*immeuble en ours Victor
Hugo -1 342 234 € -1 208 940 € -133 294 € * Financement net 1 832 887 € 1 908 554 €
Travaux siège
social 2 118 600 € 2 130 670 €
Travaux
commerce 474 193 € 596 253 €
Travaux
logements 582 328 € 390 571 €
-7 210 188 € -2 893 966 € -4 316 222 €
Capital et réserves 9 168 633 € 7 226 254 € immobilisations diverses (nettes du
siège social) -135 447 € -118 770 €
immobilisations financières -2 062 208 € -2 062 208 € 6 970 978 € 5 045 276 € 1 925 702 €
Ecart -239 210 € 2 151 310 € -2 390 520 €
Résultat de l'exercice 547 953 € 1 942 379 € -1 394 426 €
Situation au
31/12/2007 308 743 € 4 093 690 € -3 784 947 €
Certaines masses relativement stables s'ajoutent à cette situation. Il s'agit :
* des dépôts de garantie des locataires 507 893 € * de la moitié des provisions pour gros entretien 388 173 € Le potentiel financier au 31/12/2007 établit alors à 1 204 809 €
Ratios d'endettement / capitaux propres
L'endettement financier 2007 soit 16 170 988 € est en diminution de 624 027 €. Il correspond aux remboursements de 2007 (amortissements des annuités d'emprunts) Séance du lundi 27 octobre 2008
233
Endettement
BILAN AU
31/12/2007
BILAN AU
31/12/2006 ECARTS
Endettement Emprunts InCité à l'exclusion
des
emprunts des opérations d'aménagement
soit pour
* la Conv .Amén de
Bordeaux
3 249
263,97
* la Conc. Amén de Ste
Eulalie
1 300
000,00
4 549
263,97
emprunts CDC 10 225 197 € 10 578 906 € -353 710 € emprunt CA 174 170 € 254 333 € -80 163 € emprunt Dexia 1 832 888 € 1 908 554 € -75 666 € emprunt crédit coopératif 3 780 924 € 3 880 000 € -99 076 € emprunt Gic 157 810 € 173 223 € -15 414 € 16 170 988 € 16 795 016 € -624 027 €
Capitaux propres
BILAN AU
31/12/2007
BILAN AU
31/12/2006 ECARTS
Capitaux
propres 9 247 297 € 7 304 917 € 1 942 380
€
Ratio 2007 2006
endettement / capitaux
propres 175% 230%
(16 170 988 / 9 247 297)
(16 795 016 / 7 304 917) Séance du lundi 27 octobre 2008
234
Ratio endettement sur le chiffre d’affaire
Chiffre d'affaire (hors éléments de la CPA & CONCESSION)
(16 170 988 / 9 277 727) (16 795 016/ 9
058 157)
Le compte de résultat
L'exercice comptable se solde par un bénéfice de 547 952, 63 € après impôts sur les sociétés.
(I.S à 33 1/3 %)
L'ensemble des charges du compte résultat, abstraction faite :
1) des "charges locatives récupérables communes et régularisation" soit 2 630 576 €
2) des éléments liés à la CPA de Bordeaux et la concession de Ste Eulalie soit 8 812 154 €
s’élève à 9 177 462 € contre 9 004 328 € en 2006 soit une hausse de 173 133 € analysée ci-après.
BILAN AU
31/12/2007
BILAN AU
31/12/2006 ECARTS
Chiffre
d'affaire
loyers 6 616 758 € 6 400 401 € 216 357 € provisions pour charges 2 630 576 € 2 588 605 € 41 971 € prestations diverses 30 394 € 69 152 € -38 758 € 9 277 727 € 9 058 157 € 219 570 €
Ratio 2007 2006 endettement / chiffre d'affaire 174,30% 185,41% Séance du lundi 27 octobre 2008
235
2007 2007 2007 2006 2006 2006
VARIATI
ON
VARIATI
ON
ELEMENTS
ELEMEN
TS TOTAL
ELEMEN
TS
ELEMEN
TS TOTAL
HORS CPA
&
CONCESSI
ON
CPA
&
CONCES
-SION INCITE
HORS
CPA &
CONCES
-SION
CPA &
CONCES-
SION INCITE
POSTE
A B C D E F A-D % Consommation de
l'exercice
2 904 155
€
8 812
154 €
11 716
309 €
2 133
603 €
5 078
148 €
7 211
751 €
770 552
€ 36,12% (1)
en provenance des
tiers
Impôts et taxes
1 491 455
€
1 491
455 €
1 336
298 €
1 336
298 €
155 157
€ 11,61% (2)
Charges de personnel
2 333 449
€
2 333
449 €
2 036
289 €
2 036
289 €
297 160
€ 14,59%
Dotations aux
amortissements
1 384 177
€
1 384
177 €
1 527
732 €
1 527
732 €
-143 555
€ -9,40%
et provisions
Autres charges 56 071 € 56 071 €
79 816
€ 79 816 €
-23 745
€ -29,75%
Charges financières 709 478 €
709 478
€
612 659
€
612 659
€ 96 819 € 15,80%
Charges
exceptionnelles 37 631 € 37 631 €
247 635
€
247 635
€
-210 004
€ -84,80% (3)
Participation des
salariés aux 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
fruits de l'expansion
Impôts sur les
Sociétés 261 046 €
261 046
€
1 030
296 €
1 030
296 €
-769 250
€ -74,66%
9 177 462
€
8 812
154 €
17 989
616 €
9 004
328 €
5 078
148 €
14 082
477 €
173 133
€ 1,92%
(1) A) les travaux de gros entretien sur le patrimoine ont vu une progression en 2007 de 540 000 €
B) les dépenses générées par le 50ème anniversaire de INCITE, imputées au débit de ce poste comptable s'élèvent à 160 000€
(2) L'opération locative Saint Marc est devenue éligible en 2007 à la taxe foncière (44 000€).
Les différentes taxes assises sur les salaires ont augmenté parallèlement à la hausse de la masse salariale
( 3) Les charges exceptionnelles sont constituées par :
* la valeur comptable résiduelle des 40 chaudières remplacées en 2007 à la résidence Le Héron 10 120 € Séance du lundi 27 octobre 2008
236
* la valeur comptable résiduelle des menuiseries remplacées en 2007 dans l'immeuble rue de la Merci 14 614 € * la valeur comptable du dernier appartement vendu en 2007 résidence Mozart 5 284 € * des charges diverses 7 613 € 37 631 €
L'ensemble des crédits de ce compte, les "appels de provisions pour charges récupérables communes et régularisations" exclus soit 2 630 576,00 € ainsi que les éléments liés à la CPA de Bordeaux et la concession de Sainte Eulalie soit, 8 812 154 € s'élève à 9 725 414 € contre 10 946 708 € en 2006 soit une baisse de 1.221.294€ provoquée par des variations en sens inverse regroupées et analysées dans le tableau ci-après.
2007 2007 2007 2006 2006 2006 VARIATIO
N
VARIATI
ON
ELEMENTS ELEMENTS TOTAL ELEMENTS ELEMENTS TOTAL HORS CPA
&
CONCES-
SION
CPA &
CONCES-
SION INCITE
HORS CPA
&CONCES
SION
CPA &
CONCES-
SION INCITE
POSTE A B C D E F A-D %
Chiffre
d'affaire
6 647 151
€
1 916 317
€
8 563 468
€
6 469 552
€
4 059 580
€
10 529
132 €
177 599
€ 2,75%
Production
stockée 0 €
6 895 837
€
6 895 837
€ 0 €
1 018 568
€
1 018 568
€ 0 €
Subvention
d'exploitation 970 € 970 € 1 080 € 1 080 € -110 € -10,19%
Reprise sur
provision 919 678 € 919 678 €
2 680 527
€
2 680 527
€
-1 760
849 € -65,69% (1)
Transfert de
charges
1 578 268
€
1 578 268
€
1 198 063
€
1 198 063
€
380 205
€ 31,73% (2)
Autres
produits 0 € 0 € 0 €
Produits
financiers 347 728 € 347 728 € 217 159 € 217 159 € 130 569
€ 60,13%
Produits
exceptionnels 231 619 € 231 619 € 380 327 € 380 327 € -148 708
€ -39,10% (3)
9 725 414
€
8 812 154
€
18 537
568 €
10 946
708 €
5 078 148
€
16 024
856 €
-1 221
294 € -11,16%
(1) La reprise des provisions est liée au montant des dotations antérieurement constituées ; montant en diminution Séance du lundi 27 octobre 2008
237
(2) Dans ce poste comptable figurent entre autre les rémunérations pour la gestion des conventions et concessions d'aménagement. Le montant enregistré à ce titre pour 20007 est de 1 230 000 €.
(3) Le poste « Produits Exceptionnels » est composé essentiellement par des : - « P.E » sur opérations de gestion 65 966 €
- « P.E » sur opérations de capital 165 653 €
*Vente du dernier appartement de la résidence "Mozart"...................................100 000 € *reprises en comptes de résultat des subventions d'équipement pour .............. 61 658 € *divers ................................................................................................. 3 996 € 165 653 €
L’annexe
Dans l'annexe 8 du bilan qui traite de la fiscalité latente ne figurent plus depuis 2006, les intérêts compensateurs des emprunts C.D.C. (PLA ET PALULOS).
Ces intérêts toujours comptabilisés en" charges différées" et qui étaient précédemment réintégrés de façon extracomptable pour la détermination des résultats fiscaux concernés uniquement les opérations locatives conventionnées.
Depuis 2006, le résultat bénéficiaire de ces opérations est exonéré d'impôts sur les sociétés.
Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques
de la société au cours des cinq dernières années
NATURE
DES
INDICATION
S
EXERCICE
2003
EN EUROS
EXERCICE
2004
EN EUROS
EXERCICE
2005
EN EUROS
EXERCICE
2006
EN EUROS
EXERCICE
2007
EN EUROS
CAPITAL EN
FIN
D'EXERCICE
Capital social 234.000 234.000 234.000 234.000 234.000
Nombre des
actions
ordinaires
existantes
6.500 6.500 6.500 6.500 6.500
Nombre des
actions à
dividende
prioritaire
(sans droit
de vote)
existantes
- - - - -
Nombre
maximal Séance du lundi 27 octobre 2008
238
d'actions
futures à
créer :
- par
conversion
d'obligation
- - - - -
- par
exercice de
droits de
souscription
- - - - -
OPERATION
S ET
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
Chiffre
d'affaires
hors taxes
14.160.30
1
14.146.67
7
13.490.89
1
13.117.73
7
11.194.04
4
Résultat
avant
impôts,
participation
des salariés
et dotations
aux
amortisseme
nts et
provisions
4.225.119 1.912.672 - 230.737 1.952.840 1.339.104
Impôts sur
les bénéfices
323.692 191.951 126.159 1.030.296 261.043
Participation
des salariés
due au titre
de l'exercice
- - - - -
Résultat
après
impôts,
participation
des salariés
et dotations
aux
amortisseme
nts et
provisions
553.363 356.669 272.110 1.942.379 547.952
Résultat
distribué
- - - - -
RESULTATS
PAR ACTION
Résultat 600 265 - 142 166 Séance du lundi 27 octobre 2008
239
après
impôts,
participation
des salariés,
mais avant
dotations
aux
amortisseme
nts et
provisions
55
Résultat
après
impôts,
participation
des salariés
et dotations
aux
amortisseme
nts et
provisions
85 55 42 299 84
Dividende
attribué à
chaque
action
- - - - -
PERSONNEL
Effectif
moyen des
salariés
employés
pendant
l'exercice
47 45 38 42 43
Montant de
la masse
salariale de
l'exercice
1.153.665 1.370.792 1.206.188 1.308.159 1.495.795
Montant des
sommes
versées au
titre des
avantages
sociaux de
l'exercice
(sécurité
sociale,
œuvres
sociales)
648.312 652.882 627.646 728.130 837.654 Séance du lundi 27 octobre 2008
240
Au 31 décembre 2007, les effectifs de la société se répartissent de la façon suivante :
- au siège : 33 personnes (gestion locative, aménagement, direction) dont un C.D.D.
Il est à noter un renforcement du pôle « construction neuve » avec l’embauche d’une personne, la mise en place d’un service dédié à la concession Sainte Eulalie avec deux personnes et l’intégration en interne d’une personne pour le suivi social du relogement.
- dans les résidences : 18 personnes (gardiens et employés d’immeuble, concierge de rue) dont un C.D.D.
Au 1er octobre 2007, une nouvelle organisation des gardiens et employés d’immeuble a été mise en place ayant pour conséquence l’embauche de deux nouveaux gardiens et deux employés d’immeuble pour les résidences du Grand Parc et l’affectation à temps plein d’un gardien sur les résidences des Chartrons. La fin de la réorganisation se déroulera début d’année 2008 avec la dernière embauche d’un gardien pour les bâtiments T et U du Grand Parc.
Pour l’année 2007, les masses salariales, salaires et charges sociales récupérables et non récupérables s’élèvent à 2 333 448,65 €, les charges fiscales à 216 155,09 €. Le coût global est de 2 549 603,74 €.
Le montant récupérable auprès des locataires au titre des charges locatives s’élève à 291 514 € (salaires, charges sociales et fiscales).
La charge nette pour la société est de 2 258 089.74 € pour 2007. En 2006, elle s’élevait à 1 944 406.45 €.
FORMATIONS DE 2007 :
La formation sur l’année correspond à 77 jours et représente les thèmes suivants :
- gestion locative : traitements des impayés, enquête et supplément de loyers, accompagnement et suivi social… Séance du lundi 27 octobre 2008
241
- service technique : réglementation de la maîtrise d’ouvrage, mise en place de d’entretien prévisionnel, les réparations locatives …. - Aménagement : financement des opérations immobilières, réforme des autorisations d’urbanisme, réhabiliter un bâtiment ancien, négociation en pratique, financement d’une opération d’investissement …
- Gardiens : sauveteur secouriste du travail…
De plus, le droit individuel de formation (DIF) a été utilisé par 16 personnes pour un total de 210 heures pour un perfectionnement sur Excel.
Liste de l’ensemble des mandats pour chacun des mandataires
sociaux
Administrateurs Mandats occupés
Madame Elizabeth TOUTON
Présidente
Administrateur : InCité – Société des Grands
Garages Parkings de Bordeaux – Logevi – SACICAP
Monsieur Alain MOGA
Vice Président Administrateur : InCité
Monsieur Fabien ROBERT Administrateur : InCité – Mutuelle étudiante VITTAVI
Monsieur Jean Louis DAVID Administrateur : InCité – PARCUB – S.G.G.P.B – C.H.U de Bordeaux
Madame Anne-Marie CAZALET Administrateur : InCité
Monsieur Matthieu ROUVEYRE Administrateur : InCité Séance du lundi 27 octobre 2008
242
Monsieur Vincent MAURIN Administrateur : InCité
Monsieur Xavier ROLAND-
BILLECART
Administrateur : InCité – Champagne Billecart
Salmon – SA Inolia- SAS IRIS 64 – SAS GALIA
VENTURE -SAS A.C.I - SA Coligny
Monsieur Daniel LAURENT Administrateur : InCité – BMA – SEMIPER - SEM Route des Lasers
Monsieur Pierre WARNECK
Administrateur : InCité - SEML Route des Lasers
Bordeaux -B.M.A - SEM Gironde Développement -
Membre du Directoire de la SAS E.Immo Aquitaine
Monsieur Alain PETIT Administrateur : InCité
MME TOUTON. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons approuvé lors du dernier Conseil Municipal le compte rendu d’activité 2007 d’In Cité sur le volet de la Convention Publique d’Aménagement sur le centre historique.
Il vous est proposé aujourd’hui le rapport d’activité global et financier sur l’activité de gestion locative et sur celle d’aménageur.
La société gère 1715 logements locatifs, 2 centres commerciaux, la chaufferie du Grand Parc et une station service aujourd’hui démolie pour permettre la construction de 40 logements locatifs sociaux.
En tant qu’aménageur je ne reviendrai pas sur son activité dans le centre historique qui a été présentée il y a un mois. Juste un mot sur la concession d’aménagement que la Commune de Sainte Eulalie a confiée à In Cité pour vous dire que la convention doit être signée avec l’ANRU le mois prochain. C’est une opération difficile mais bien engagée.
Concernant l’exercice comptable il se solde par un bénéfice de 547.952 euros.
Les charges de l’exercice sont en hausse. Ceci est dû à une masse salariale en augmentation et à la réalisation de travaux d’entretien importants sur le patrimoine.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
Mme VICTOR-RETALI. Séance du lundi 27 octobre 2008
243
MME VICTOR-RETALI. -
Une intervention de Vincent MAURIN qui devra, je pense s’abstenir lors du vote puisqu’il fait partie du CA d’In Cité.
Comme nous le soulignons à chaque bilan d’activité d’In Cité cet aménageur semble avoir quelques difficultés à satisfaire en volume et en temps les besoins de construction et de rénovation de logements sociaux. Cette difficulté n’est d’ailleurs pas une particularité d’In Cité.
Au vu des enjeux des opérations sur le centre historique avec maintien in situ d’une population à faibles revenus, il nous semble important d’augmenter de manière significative la part d’opérations à visée sociale et très sociale dans ses projets, avec une attention toute particulière à apporter au relogement sur place.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. -
D’abord, Monsieur le Maire, en ce qui concerne la gestion locative de son parc je crois que les données qui nous sont fournies dans ce rapport d’In Cité montrent surtout la misère du logement social sur Bordeaux.
In Cité n’est pas le seul, c’est le cas de tous les organismes de ce type, mais ce qu’on nous dit est quand même étonnant.
1800 dossiers déposés à In Cité, soit des nouveaux, soit des renouvellements. Par rapport à ce chiffre de 1800, 157 attributions et seulement 47 dans le logement conventionné.
Et ça va plus loin. Ce qu’on nous dit dans l’examen des attributions de logements est significatif : 70% des demandeurs de logements ont soit des revenus sociaux uniquement, soit des revenus faibles. Et sur 70% des 1800 dossier, 47 logements sont attribués en conventionné.
Je crois que là on a des chiffres extrêmement parlants qui nous obligent à reposer le problème du logement social sur l’ensemble de Bordeaux.
En ce qui concerne In Cité en tant qu’aménageur, là aussi par rapport aux objectifs d’origine développés en centre ville : réhabilitation du logement, développer le parc locatif, on est en fait loin du but, alors que nous sommes quand même à 2 ans de la fin de la convention – Dans 4 mois –
On est loin du but dans les objectifs de logements. L’an passé on était à peu près à 55% de réalisation au total. Cette année 64%. Une progression significative mais encore insuffisante, notamment dans le parc social public qui, lui, n’est réalisé qu’à 55%, toujours (?)(mot inaudible) unités, et toujours en retard dans le logement conventionné.
Là, il faudrait connaître ce qu’on n’a pas, la répartition de ce logement conventionné entre le PLS qui est de loin le plus important dans le centre ville, le PLUS, le PLAI, pour savoir si l’extrême importance du PLS telle qu’elle apparaissait les années précédentes a un peu diminué. Séance du lundi 27 octobre 2008
244
Mais on sait qu’on a dans ces quartiers une population fragilisée, difficile, à faible pouvoir d’achat, pratiquement 70% de cette population, et que ce qu’elle recherche ce sont des logements de type PLUS ou PLAI. Et c’est là qu’il y a une offre insuffisante.
Il y a donc dans ce secteur toute une population en voie d’exclusion. Premier point.
Deuxième point : on est loin des objectifs d’aménagements nécessaires pour permettre aux familles de vivre sur ce secteur. C’est le cas par exemple du stationnement, ce qui nous amène à nous reposer le problème du stationnement de proximité, notamment dans les parties autour. Il y a toute une population qui ne peut pas bénéficier du stationnement, ou alors à des prix exorbitants sur ce secteur.
Plus largement, je lis un certain nombre de blogs et j’écoute également les associations qui habitent dans le centre historique. C’est vrai qu’il y a des problèmes importants qui se posent en matière notamment du développement des nuisances nocturnes dont il faudrait se préoccuper évidemment.
Ma troisième remarque concerne la politique de ce que j’appelle « la fuite en avant » d’In Cité. On est parti du centre historique qui était l’objectif initial, on est allé à Saint Michel, on est allé rue Sainte Catherine, maintenant on dépasse le cours de la Marne, on va de l’autre côté vers le cours de l’Yser afin de trouver des opportunités et remplir les objectifs qu’on lui avait fixés, mais qu’on lui avait fixés au départ sur le centre historique.
Au départ il s’agissait de revitaliser le centre ville stricto sensu. Aujourd’hui on est sur une logique très différente. L’application des objectifs nécessite une extension, semble-t- il, croissante du périmètre d’intervention. C’est regrettable. Je le dis. Une mission avait été fixée, il aurait fallu qu’elle soit appliquée puisque c’est au centre ville que se posait le problème de la vacance, du mal logement… etc.
Ma troisième remarque concerne les méthodes utilisées par In Cité qui suscitent toujours des interrogations, M. MARTIN, de la part de la population concernée. Celle-ci est en effet composée de beaucoup de personnes âgées ou fragilisées qui ont des difficultés à défendre leurs droits.
Je vous en avais parlé. Vous aviez vivement réagi. C’est vrai que j’avais été peut-être un peu maladroit lors d’une affaire, mais vous m’aviez dit : c’est résolu. Non. Rien n’est résolu pour le moment. C’est devant les tribunaux.
D’autre part, vous le savez bien, une pétition est en cours à Saint Michel sur la construction d’un petit bâtiment rue de la Fusterie, alors qu’au départ il était prévu sur cet emplacement la constitution d’une petite place qui devait aérer le quartier. C’était ça qui était prévu, comme d’ailleurs beaucoup d’autres dans le secteur.
C’est pourquoi, je le répète, il est important que les associations de résidants qui défendent les règles élémentaires des habitants qui vivent dans ce secteur soient invitées régulièrement au Conseil d’Administration d’In Cité. Moi je crois qu’elles seraient un apport très important à la fois pour le Conseil d’Administration et les aménageurs, et pour les élus que nous sommes et que vous êtes Mme TOUTON. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. ROBERT. Séance du lundi 27 octobre 2008
245
M. ROBERT. -
J’entends quelque chose de faux M. RESPAUD. Concernant le bâtiment en question, effectivement il y a une pétition qui circule, mais j’aimerais rappeler que ce permis a été délivré dans les règles et qu’on est sur un débat extrêmement subjectif puisqu’il s’agit de la qualité du bâtiment.
Donc on peut avoir ce débat, mais il faut quand même rappeler que l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est conforme, que cet avis est positif et que nous l’avons respecté. Il a lui-même expliqué que l’arrivée de bâtiments « modernes » dans des sites historiques était une problématique que rencontraient toutes les villes et que c’était des mesures d’insertion qui se faisaient très régulièrement.
Je dis « modernes » entre guillemets, parce que ce bâtiment respecte quand même l’architecture de la rue de la Fusterie. Premier élément.
Deuxième élément : la placette prévue n’est pas remplacée par le bâtiment, elle existera à côté. Il y a la reconstruction de l’immeuble 17-19 rue de la Fusterie et il y a à côté la placette qui est prévue avec un banc et un arbre. Donc l’un ne remplace pas l’autre. Il faut savoir que les informations que l’on a pu entendre sur ce dossier n’étaient pas forcément exactes.
Quant à la participation au Conseil d’Administration d’In Cité, c’est tout de même une société d’économie mixte, on ne fait pas n’importe quoi, et en tant que membre de ce Conseil d’Administration je pense qu’il y a des règles à respecter. Nous ne pouvons pas y associer tout le monde. Merci.
M. LE MAIRE. -
Mme TOUTON.
MME TOUTON. -
Quelques réponses à apporter à Mme VICTOR-RETALI. Effectivement, ce sont des opérations difficiles. Elle le disait, ce n’est pas une particularité d’In Cité. Ce sont des opérations qui ne se font pas extrêmement rapidement. On l’a évoqué lors du dernier Conseil Municipal, chaque chose se fait avec un temps infini parce qu’il faut des précautions pour les relogements et des précautions pour les travaux eux-mêmes.
M. RESPAUD, concernant l’activité de gestion locative d’In Cité, effectivement, il y a pas mal de demandeurs de logements sociaux. J’ai quelques chiffres intéressants parce qu’ils concernent l’ensemble du département.
En 2007 en Gironde il y avait 17.396 demandeurs de logements sociaux. 6.790 ont été satisfaites – Je parle du département –
Pour Bordeaux, 5.235 demandes dont 2.700 satisfaites, et 600 satisfaites directement grâce à l’intervention du maire au travers de la Direction de l’Aménagement.
Donc effectivement, on se trouve sur l’ensemble des territoires - ce n’est pas spécifique à Bordeaux - sur une demande satisfaite qui avoisine environ 39%. C’est le cas de l’ensemble des sociétés de bailleurs sociaux si on fait la moyenne. C’est tout ce qu’ils ont de disponible. On a très peu de rotation. On le voit sur les tableaux. Les gens restent dans leur logement. Séance du lundi 27 octobre 2008
246
On construit des logements sociaux au rythme que nous demande le PLH. On va essayé d’aller plus rapidement si toutefois les secteurs d’aménagement se débloquent. Mais il est vrai que sur l’ensemble de la Gironde il y a pas mal de demandes de logements sociaux.
Sur le centre historique, malheureusement vous n’étiez pas au dernier Conseil Municipal, nous avons bien détaillé l’ensemble des logements locatifs privés conventionnés, avec la déclinaison, et nous avons aussi, M. RESPAUD, prorogé la Convention Publique d’Aménagement jusqu’à 2014 en augmentant de façon assez importante les objectifs de logements conventionnés et de logements publics sociaux.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
Il s’agissait d’une information du Conseil, donc il n’y a pas de vote.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 27 octobre 2008
247
D -20080562
Accession sociale à la propriété au moyen d´un PTZ majoré ou
d´un pass foncier. Aide de la ville aux acquéreurs. Autorisation.
Décision
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 24 septembre 2007, vous avez décidé de la mise en œuvre d’un dispositif destiné à faciliter l’accession sociale à la propriété pour les acquéreurs primo accédants de logements neufs à Bordeaux, sous plafonds de ressources. Il s’inscrit dans le régime réglementaire du PTZ majoré et du Pass Foncier.
Une aide de la Ville dont le montant est de 3 000 € ou 5 000 € en fonction de la composition de la famille permet de déclencher indifféremment le PTZ majoré et/ou le Pass Foncier. L’aide de la Ville n’est versée qu’une seule fois et reste conditionnée à l’utilisation effective de l’un des deux dispositifs pour le financement de l’acquisition.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les projets suivants :
• Acquisition par Madame Josiane MAMORY d’un appartement neuf, de type 4, situé dans la résidence Saint Vincent de Paul, rue Saint Vincent de Paul à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 29 Juillet 2008.
Elle bénéficie d’un PTZ majoré délivré par la BANQUE POSTALE d’un montant de 29 000 €.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 3 personnes Montant de l’aide de la Ville 5 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à Madame Josiane MAMORY une participation d’un montant de 5 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par Monsieur et Madame MERDJANOPOULOS d’un appartement neuf, de type 4, situé dans la résidence Saint Vincent de Paul, rue Saint Vincent de Paul à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 29 Juillet 2008.
Ils bénéficient d’un PTZ majoré délivré par le CREDIT FONCIER d’un montant de 29 000 €.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 3 personnes Montant de l’aide de la Ville 5 000 euros Séance du lundi 27 octobre 2008
248
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à Monsieur et Madame MERDJANOPOULOS une participation d’un montant de 5 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par Monsieur et Madame RAKOTORIMANGA d’un appartement neuf, de type 4, situé dans la résidence Saint Vincent de Paul, rue Saint Vincent de Paul à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 29 Juillet 2008.
Ils bénéficient d’un PTZ majoré délivré par le CREDIT FONCIER d’un montant de 36 500 €.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 5 personnes Montant de l’aide de la Ville 5 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à Monsieur et Madame RAKOTORIMANGA une participation d’un montant de 5 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par Monsieur et Madame TESTU d’un appartement neuf, de type 5, situé dans la résidence Saint Vincent de Paul, rue Saint Vincent de Paul à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 29 Juillet 2008.
Ils bénéficient d’un PTZ majoré délivré par le CREDIT FONCIER d’un montant de 36 500 €.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 5 personnes Montant de l’aide de la Ville 5 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à Monsieur et Madame TESTU une participation d’un montant de 5 000 € pour la Ville de Bordeaux
• Acquisition par Mademoiselle Aurélie NERENHAUSEN et Monsieur Stéphen ALLIN d’un appartement neuf, de type 3, situé dans la résidence Saint Vincent de Paul, rue Saget à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 29 Juillet 2008.
Ils bénéficient d’un PTZ majoré délivré par la Caisse d’Epargne d’un montant de 26 500 €.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 2 personnes Montant de l’aide de la Ville 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à Mademoiselle Aurélie NERENHAUSEN et Monsieur Stéphen ALLIN une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux Séance du lundi 27 octobre 2008
249
• Acquisition par Monsieur Frédéric OCANA d’un appartement neuf, de type 5, situé dans la résidence Saint Vincent de Paul, rue Saint Vincent de Paul à Bordeaux, vendu par la S.A. d’HLM DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 29 Juillet 2008.
Ils bénéficient d’un PTZ majoré délivré par le CREDIT FONCIER d’un montant de 29 000 €.
Composition de la famille destinée à occuper le logement : 3 personnes Montant de l’aide de la Ville 5 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à Monsieur Frédéric OCANA une participation d’un montant de 5 000 € pour la Ville de Bordeaux
Ces logements devront être occupés à titre de résidence principale par leur acquéreur pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition, sans pouvoir être loué ou cédé, à titre onéreux ou gratuit, sauf en cas de décès. En cas de non respect de cette clause, l’acquéreur devra rembourser à la Ville la totalité de l’aide qui lui aura été accordée par celle-ci, dans les trois mois de la survenance de l’évènement.
Le versement de la subvention interviendra sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville sur appel de fonds préalable à la vente émanant du notaire ou attestation notariée de la signature de l’acte d’acquisition, avec la mention que l’acquisition est bien financée au moyen d’un PTZ majoré. Les fonds seront versés sur le compte du notaire chargé de la régularisation de l’acte de vente.
La dépense ci-dessus énumérée sera imputée sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
250
D -20080563
Aliénation par la SA d’HLM CLAIRSIENNE d’un ensemble
immobilier à usage de maison de retraite situé 9-19, rue
Gambetta, 11, place Frédéric Ozanam et 32, rue Basque à
Bordeaux Caudéran Accord de la commune. Décision.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’article L. 443-14 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) autorise un organisme HLM à vendre les éléments de son patrimoine immobilier autres que les logements, sous certaines conditions.
La décision d’aliéner est prise par l’organisme propriétaire. Celle-ci est transmise au représentant de l’Etat dans le département. Lorsque le prix de cession est supérieur à un montant fixé par arrêté ministériel, la décision d’aliéner est soumise à la procédure de l’article L. 443-7 du CCH. Le représentant de l’Etat doit alors consulter la commune d’implantation ainsi que les collectivités publiques ayant accordé des garanties d’emprunt pour l’opération.
En application de cette réglementation, les services de l’Etat sollicitent l’accord de la Ville de Bordeaux pour la cession à l’Association d’Action Sanitaire et Sociale (AASSA) d’une partie d’un ensemble immobilier dont la SA d’HLM CLAIRSIENNE est propriétaire 9-19, rue Gambetta, 11, place Frédéric Ozanam et 32, rue Basque à Bordeaux Caudéran.
La SA d’HLM CLAIRSIENNE a acquis le 22 juillet 2004 la parcelle NW n° 52 d’une contenance cadastrale de 22 882 m² comportant diverses constructions, louée à l’AASSA par bail emphytéotique du 14 avril 1976 venant à expiration le 1er avril 2016. Postérieurement à la signature du bail, l’AASSA avait construit deux bâtiments à usage de maison de retraite.
En accord avec l’AASSA, la SA d’HLM CLAIRSIENNE propose :
- la résiliation partielle du bail emphytéotique de l’AASSA sur une superficie de 17 963 m² afin de réaliser une opération comprenant à la fois des logements locatifs sociaux, de l’accession sociale à la propriété, des logements pour les seniors et des logements en accession de standing,
- la signature d’une promesse unilatérale de vente au profit de l’AASSA pour la partie du terrain supportant les bâtiments à usage de maison de retraite, soit 4 901 m², l’AASSA conservant le bénéfice du bail emphytéotique prorogé jusqu’au 31 décembre 2020. L’AASSA pourra demander la réalisation de la promesse jusqu’au 30 décembre 2019. Dans le cas où celle-ci ne lèverait pas l’option et à l’expiration du bail emphytéotique, la SA d’HLM CLAIRSIENNE s’engage à accorder à l’AASSA un contrat de location.
Le projet immobilier de la SA d’HLM CLAIRSIENNE, dont le permis de construire a été délivré le 29 juillet 2008, répond parfaitement aux critères de mixité sociale que la Ville de Bordeaux souhaite voir appliquer sur son territoire ainsi qu’aux objectifs du PLH. L’engagement de cession à l’AASSA de la parcelle sur laquelle se trouve la maison de retraite est la contrepartie indispensable à la réalisation de cette opération de logements. Séance du lundi 27 octobre 2008
251
En considération de ces éléments, je vous propose donc de donner un avis favorable à la demande de cession sollicitée par la SA d’HLM CLAIRSIENNE.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
252
D -20080564
Aliénation par la SA d’HLM LA MAISON GIRONDINE de
logements situés Résidence Hipparion 258, avenue d’Eysines à
Bordeaux Caudéran. Accord de la commune. Décision.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’article L. 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation autorise la vente des logements appartenant aux organismes d’habitations à loyer modéré aux bénéficiaires prévus à l’article L. 443-11, mais un logement occupé ne peut être vendu qu’à son locataire. Si celui-ci ne souhaite pas devenir propriétaire il demeurera locataire sans aucune modification de sa situation.
La décision d’aliéner est prise par l’organisme propriétaire. Celle-ci est transmise au représentant de l’Etat dans le département qui consulte la commune d’implantation ainsi que les collectivités publiques ayant accordé des garanties d’emprunt pour l’opération.
En application de cette réglementation, les services de l’Etat sollicitent l’accord de la Ville de Bordeaux pour la cession par la SA d’HLM LA MAISON GIRONDINE des vingt logements individuels de la résidence Hipparion située 258, avenue d’Eysines à Bordeaux Caudéran, à savoir :
- quinze logements de type 4 d’une surface de 91,90 m²
- cinq logements de type 5 d’une surface de 102,53 m²
Comme indiqué précédemment, ces logements seront proposés aux locataires en place qui resteront libres d’acquérir ou non.
Conformément aux dispositions de l’« Accord relatif aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l’offre de logements sociaux » signé le 18 décembre 2007 entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat, une reconstitution de l’offre locative sera faite sur la Ville de Bordeaux avec deux nouveaux logements pour un logement vendu.
La Maison Girondine s’y est formellement engagée et les 40 logements nécessaires figurent à la programmation triennale 2008-2010.
La cession envisagée est en adéquation avec les objectifs du PLH et constitue pour les locataires une réelle opportunité dans un contexte où l’accession à la propriété se révèle impossible pour la très grande majorité des ménages.
En considération de ces éléments, je vous propose donc de donner un avis favorable à la demande de cession sollicitée par la SA d’HLM LA MAISON GIRONDINE.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
253
D -20080565
OPAH Centre historique 36 rue Porte de la Monnaie.
Subventions de la Ville aux propriétaires bailleurs. Autorisation.
Décision
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 8 juillet 2002, vous avez autorisé le Maire à signer avec la Société Bordelaise Mixte de Construction et d’Urbanisme (SBUC) dénommée aujourd’hui In Cité, une Convention Publique d’Aménagement permettant la mise en œuvre des procédures nécessaires à la requalification de l’habitat et de l’environnement résidentiel dans le centre historique.
Au titre des actions visant à l’amélioration des logements, les propriétaires bailleurs sont susceptibles de bénéficier d’aides de la Ville.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville à :
- M. Mme COLLOT J.Pierre, propriétaire de l’immeuble sis 36, rue Porte de la Monnaie à Bordeaux.
Cette opération consiste en la réhabilitation de deux logements de type 3 en loyer conventionné.
Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 6 mai 2008.
Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH et a fait l’objet de la décision de subvention suivante le 22 avril 2008 sous le n° 033002443.
Logement 1 :
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 37 496 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 20 623 €
Aide de la CUB 10% : 3 750 €
• Aide de la Ville au propriétaire : 37 496 € X 15 % = 5 624 €
Logement 2 :
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 37 496 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 20 623 €
Aide de la CUB 10% : 3 750 €
• Aide de la Ville au propriétaire : 37 496 € X 15 % = 5 624 €
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à M. Mme COLLOT J.Pierre une participation d’un montant de 11 248 € pour la Ville de Bordeaux Séance du lundi 27 octobre 2008
254
Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville au vu de la décision de versement total de la subvention de l'ANAH.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
255
D -20080566
OPAH Centre Historique 68 rue des 3 Conils, 8 rue Duffour
Dubergier. Subventions de la Ville et de la CUB aux
propriétaires occupants ou accedants. Autorisation. Décision
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 8 juillet 2002, vous avez autorisé le Maire à signer avec la Société Bordelaise Mixte de Construction et d’Urbanisme (SBUC) dénommée aujourd’hui In Cité, une Convention Publique d’Aménagement permettant la mise en œuvre des procédures nécessaires à la requalification de l’habitat et de l’environnement résidentiel dans le centre historique.
Au titre des actions visant à l’amélioration des logements, les propriétaires occupants, accédants ou primo-accédants sont susceptibles de bénéficier d’aides de la Ville et de la CUB.
Une convention de gestion a été signée les 19 avril 2004 et 7 mai 2004 entre la Ville de Bordeaux et la Communauté Urbaine de Bordeaux. La CUB a ainsi confié à la Ville la mission de gérer, à titre gratuit, sa participation annuelle, et de mandater les subventions accordées. Chaque demande de subvention est soumise à l’avis préalable de la Commission des Financeurs créée à cet effet.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville et de la CUB à :
- M. GUTTIEREZ Antoine, propriétaire d’un appartement sis 68, rue des Trois Conils à Bordeaux, dont la situation répond aux caractéristiques suivantes :
Statut de propriétaire de
M. GUTTIEREZ Niveau de ressources
Propriétaire Primo-Accédant Plafonds ANAH < Ressources < 140% Plafonds ANAH
Cette opération consiste en des travaux de réhabilitation dans un logement de type T2 occupé par son propriétaire à titre de résidence principale.
Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 17 juin 2008.
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 22 933 €
• Aide de la Ville au propriétaire : 22 933 € X 15% = 3 440 € • Aide de la CUB au propriétaire : 22 933 € X 15% = 3 440 €
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
• Accorder à M. GUTTIEREZ Antoine une participation d’un montant de 3 440 € pour la Ville de Bordeaux Séance du lundi 27 octobre 2008
256
• Accorder à M. GUTTIEREZ Antoine une participation d’un montant de 3 440 € pour la CUB.
- M. CHAVANNE Ludovic, propriétaire d’un appartement sis 8, rue Duffour Dubergier à Bordeaux, dont la situation répond aux caractéristiques suivantes :
Statut de propriétaire de
M. CHAVANNE Niveau de ressources
Propriétaire Primo-Accédant Plafonds ANAH < Ressources < 140% Plafonds ANAH
Cette opération consiste en des travaux de réhabilitation dans un logement de type T1 occupé par son propriétaire à titre de résidence principale.
Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 17 juin 2008.
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 15 997 €
• Aide de la Ville au propriétaire : 15 997 € X 15% = 2 400 € • Aide de la CUB au propriétaire : 15 997 € X 15% = 2 400 €
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
• Accorder à M. CHAVANNE Ludovic une participation d’un montant de 2 400 € pour la Ville de Bordeaux
• Accorder à M. CHAVANNE Ludovic une participation d’un montant de 2 400 € pour la CUB.
Le versement de la subvention de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville au vu des factures originales acquittées et d’une attestation d’In Cité certifiant l’achèvement des travaux.
Les différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours pour ce qui est de la Ville, et nature 458115 du budget de l’exercice en cours pour ce qui concerne la CUB.
M. LE MAIRE. -
De la 562 à 566, Madame l’Adjointe, est-ce qu’il y a des observations particulières ?
MME TOUTON. -
Je pourrais parler de la 562 parce que je crois qu’elle va dans le sens de la politique que vous mettez en place pour faciliter l’accession sociale à la propriété des primo-accédants. Dans la conjoncture actuelle c’est un dispositif important. Séance du lundi 27 octobre 2008
257
Il s’agit d’une aide financière qui représente un apport personnel et permet ainsi le doublement du prêt à taux zéro.
Ce dispositif a déjà profité à 26 ménages sur Bordeaux.
Il vous est ici proposé d’attribuer cette aide à 6 familles supplémentaires à la résidence Saint Vincent de Paul.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions sur l’ensemble des délibérations de Mme TOUTON ?
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
258
DELEGATION DE Mme Anne WALRYCK Séance du lundi 27 octobre 2008
259
D -20080567
Mise en place du Conseil scientifique du Dévelopement Durable
de la Ville de Bordeaux. Désignation. Adoption. Décision
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de l’Agenda 21 de la Ville de Bordeaux, il est apparu important de constituer un Conseil scientifique du développement durable constitué de personnalités qualifiées et indépendantes pour, à la demande du Maire, assister la Ville dans ses choix stratégiques, décision par ailleurs confirmée et validée par le Conseil consultatif et participatif du développement durable lors de sa séance du 20 juin 2008.
Suite aux réflexions qui ont été conduites pour constituer cette instance, en relation avec la communauté scientifique et universitaire bordelaise, le Conseil consultatif et participatif du développement durable du 20 juin 2008 a également :
- acté le rôle de ce Conseil scientifique,
- défini 3 questions dont ce dernier pourrait d’ores et déjà être saisi par le Maire,
- acté sa composition initiale susceptible d’évolution
Le Conseil scientifique pourra être également saisi par le Maire à la demande du Comité de Pilotage de l’Agenda 21 de la Ville de Bordeaux pour donner son avis sur des problèmes qui font débat.
I – Les missions du Conseil scientifique du développement Durable :
▪ Les missions de cette instance pourraient être principalement :
- d’apporter un avis scientifique aux élus sur des sujets faisant débat, sur sollicitation du Maire, pour les aider dans leur prise de décision,
- de proposer et explorer de nouvelles pistes à partir des thèmes en phase avec les compétences et les spécificités locales, pouvant donner lieu au lancement d’expérimentations ou d’actions particulièrement innovantes,
tout en contribuant :
- à la définition du « baromètre du développement durable », en proposant le choix d’indicateurs pertinents, compréhensibles par le grand public, permettant d’évaluer les actions mises en œuvre et de nous comparer avec d’autres villes, Séance du lundi 27 octobre 2008
260
- au choix de nouveaux sujets de débats et d’experts appropriés dans le cadre du programme de sensibilisation et d’information de nos concitoyens.
▪ Les 3 questions sur lesquelles l’avis du Conseil scientifique est en premier lieu requis suite à son installation sont :
- les ondes et antennes relais,
- les performances techniques et économiques des isolants et leur impact sur la santé,
- le recyclage des déchets dans le secteur de l’aménagement et de la construction, ou encore des déchets électroniques ou médicaux.
II - La composition et le fonctionnement du Conseil scientifique du développement durable :
▪ Composition :
- Monsieur Jean-Louis Aucouturier, Professeur émérite des universités, fondateur du Réseau Aquitain Véhicules Electriques,
- Monsieur Patrick Buat-Ménard, Directeur de Recherche CNRS (ex Vice Président chargé de la recherche à l’université de Bordeaux), spécialiste des sciences de la terre et climatologue
- Monsieur Bernard Clin, Professeur des universités ex. Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie, ex directeur de l’école nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux. Il accepte d’assurer la première présidence du conseil scientifique et à ce titre, de siéger au Comité de pilotage Agenda 21, pour une durée d’une année, renouvelable,
- Monsieur Jean-François Narbonne, éco-toxicologue, Professeur des universités, - Monsieur Jacques Roturier, Professeur des universités spécialiste de la maîtrise de l’énergie
- Monsieur Jean-Claude Sallaberry, Directeur de l’Institut Universitaire de Formation des maîtres, professeur des universités,
- Madame le Docteur Annie Sasco, Directrice de recherche INSERM, HDR MD, MPH, MS, DrPH, responsable de l’Equipe Epidémiologie pour la Prévention du Cancer,
- Monsieur Georges Viala (ex directeur de l’école Bordeaux Ecole de Management).
Les personnalités proposées sont des scientifiques locaux reconnus dans leur domaine et capables de mobiliser un large réseau d’experts locaux ou extérieurs en fonction des sujets à traiter. Ils sont par ailleurs extrêmement motivés pour s’engager auprès de la Ville dans cette nouvelle mission. Séance du lundi 27 octobre 2008
261
▪ Fonctionnement :
Un règlement intérieur a été établi, permettant de régir les règles de bon fonctionnement de cette instance. (ci-joint en annexe).
Il y a lieu de préciser que l’expression de l’avis des membres du Conseil scientifique ne saurait engager leur responsabilité par rapport aux décisions qui pourraient en découler.
Compte tenu des éléments qui précèdent, je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder :
- à la désignation des membres du Conseil scientifique du développement durable de la Ville de Bordeaux,
- à la mise en place de cette instance conformément aux dispositions proposées,
- à l’adoption du règlement intérieur du conseil scientifique du développement durable, joint en annexe. Séance du lundi 27 octobre 2008
262
Conseil Scientifique du Développement Durable de la
Ville de Bordeaux
Règlement intérieur
ARTICLE 1 - OBJET DU CONSEIL
Le Conseil scientifique du Développement Durable de la Ville de Bordeaux est consulté pour avis ou /et propositions, par le Maire, à son initiative propre, ou par son biais à la demande du Conseil consultatif et participatif du développement durable ou encore du Comité de pilotage Agenda 21.
Cette consultation peut porter sur tout thème, sujet d’actualité ou objet de débat intéressant la municipalité dans le cadre de la politique de développement durable qu’elle conduit sur son territoire.
Compte tenu de son objet.
Le Conseil scientifique est représenté au Comité de pilotage Agenda 21 de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 2 – COMPOSITION DU CONSEIL
Il est constitué d’un collège unique de personnalités qualifiées ou expertes de l’écologie et du développement durable –
Il est animé par un Président qui participe à un groupe de cinq rapporteurs en charge de la rédaction des conclusions de chaque étude
Il a vocation à solliciter l’avis de scientifiques locaux ou extérieurs
ARTICLE 3 – LIEU ET PERIODICITE DES REUNIONS
Les réunions du Conseil scientifique se tiennent dans un lieu mis à disposition par la Mairie de Bordeaux.
Le Conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an.
ARTICLE 4 – MODALITES DE CONVOCATION
Le Conseil scientifique est convoqué par le Président.
Les convocations et l’ordre du jour sont adressés aux membres du Conseil au moins 8 jours francs avant la date de la réunion.
ARTICLE 5 - MODALITES D EXPRESSION DES AVIS
L’expression de l’avis des membres du Conseil scientifique ne saurait engager leur responsabilité par rapport aux décisions qui pourraient en découler.
ARTICLE 6 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE
La mission et l’engagement des membres du Conseil scientifique sont bénévoles. Toutefois le Conseil scientifique bénéficie de l’appui logistique de la Délégation au Développement Durable (convocation et secrétariat des réunions, édition des documents produits par le Conseil scientifique, prise en charge des déplacements éventuels des membres du Conseil scientifique ou des experts extérieurs invités…).
Fait et délibéré à Bordeaux, le ………………..
Madame Anne WALRYCK
Adjoint au Maire
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la délibération 567 consiste à approuver la mise en place du Conseil Scientifique de Développement Durable de la Ville de Bordeaux dont Séance du lundi 27 octobre 2008
263
on a déjà eu l’occasion de parler et dont les grands axes et la composition ont été approuvés par le Conseil consultatif et participatif du développement durable au mois de juin dernier.
Les trois premiers dossiers que nous pourrions confier à ce Conseil Scientifique du développement durable qui sera constitué de personnalités qualifiées et indépendantes pour apporter leur avis sur des sujets qui nous préoccupent et sur lesquels nous avons quelques débats, seront les suivants :
- La problématique des ondes liées aux antennes relais et à l’utilisation des téléphones portables.
- Un deuxième sujet portant sur les performances techniques des isolants et surtout leur impact sur la santé.
- Et enfin, un troisième sujet portant sur le recyclage d’un certain nombre de déchets, en particulier les déchets électroniques et médicaux.
Le projet de règlement intérieur est annexé à cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Mme NOËL.
MME NOËL. -
Juste un mot sur la mise en place de ce Conseil scientifique du développement durable.
Je sais que vous avez noté que sa composition initiale était susceptible d’évolution, donc nous souhaiterions que puisse être associé à cette équipe un spécialiste de l’écologie et de la connaissance des écosystèmes. Une fois de plus c’est le grand absent de la composition de ce conseil.
Je vous rappelle que ça pourrait permettre d’éviter quelques erreurs importantes comme celle que nous avons pu connaître lors de l’aménagement des bords de Garonne avec maintenant la bien célèbre angélique des estuaires.
Je souhaiterais que cette composante soit toujours également associée, et le soit également dans la mise en œuvre des projets.
Il va être mis en œuvre le Parc aux angéliques, précisément, et là encore il semble que les équipes aient pour l’essentiel une vision paysagiste et pas du tout une vision en termes d’écosystèmes.
Je crois qu’il faut vraiment changer les modes de faire à cet égard. D’ailleurs j’espère que nous serons informés de la mise en œuvre de ce projet de Parc aux angéliques.
J’insiste beaucoup parce que c’est une remarque que nous avons faite à de nombreuses reprises et je constate que dans la mise en place de ce comité il n’est toujours pas pris en compte ce segment qui est totalement essentiel si l’on parle de développement durable. Le développement durable n’est pas qu’une affaire de paysage.
M. LE MAIRE. -
Merci. Séance du lundi 27 octobre 2008
264
Mme WALRYCK.
MME WALRYCK. -
Sur ce premier point : vous avez effectivement noté concernant la composition, que c’est une première proposition qui peut être évidemment évolutive.
Deuxièmement, toutes les personnalités proposées et qualifiées ont capacité elles-mêmes en fonction des sujets que nous souhaitons traiter à demander l’avis de tels ou tels experts, en commençant par les experts locaux nombreux que nous avons ici.
Troisièmement, sur votre question en particulier, je vous rappelle que nous avons un comité scientifique du Bois de Bordeaux qui regroupe déjà un certain nombre de compétences dans les domaines que vous venez d’indiquer. Donc ces compétences-là seront associées au vu des sujets traités, évidemment.
M. LE MAIRE. -
Dans le Conseil Consultatif et Participatif il y a des représentants de certaines associations – je pense à SEPANSO – qui sont quand même très sensibilisées à ces questions de biodiversité et d’écosystèmes.
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
265
D -20080568
Projet de Rue Jardin rue Paul Camelle. Convention avec
l´association Isis est au 106. Tournage de trois films. Signature.
Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet de « rue jardin », située rue Paul Camelle à la Bastide, la Délégation du Développement Durable souhaiterait collaborer avec l’association de production audiovisuelle « Isis est au 106 » afin de réaliser trois films de 5 à 8 minutes chacun pour suivre la mise en œuvre de ce projet depuis sa conception jusqu’à sa réalisation ; et ainsi garder trace de cette démarche innovante des riverains de cette rue, par le fort lien social et la solidarité générés, et de la communiquer, comme exemple utile à d'autres projets similaires.
Depuis plusieurs années, l’association « Isis est au 106 » s’est orientée sur la réalisation de films engagés dans les causes humanitaires et/ou de développement durable, ainsi que sur la conservation de la mémoire historique.
Le choix se porte sur le réalisateur, d’une part parce qu’il est constitué de professionnels de l’audiovisuel particulièrement engagés dans une démarche de développement durable et d’autre part car certains de ses membres sont riverains de la rue Paul Camelle. Ce qui facilite de façon certaine la participation des habitants, importante pour transmettre le message et donner envie.
Dans un souci de cohérence et de communication globale et afin de présenter ce projet dans son intégralité, et tout au long de sa mise en oeuvre depuis sa conception jusqu’à sa réalisation, il est nécessaire que les trois films soient traités sur un même esprit créatif. - le premier film, retracera la démarche des riverains et le formidable lien social que cette démarche a généré dans la rue : ce film est à réaliser pour le Congrès Eco-Citoyen du 22 Novembre 2008, au Hangar 14.
- le second film, montrera les travaux de réalisation de la « RUE-JARDIN », l’ensemble des corps de métiers intervenants, et tous les professionnels acteurs et engagés sur un tel projet : ce film sera réalisé dans le courant de l’année 2009.
- le troisième film, enfin, témoignera de la finalisation, du vécu et du ressenti des riverains et/ou des simples passants, après quelques mois de vie au quotidien dans la « rue jardin » : ce film sera réalisé dans le courant de l’année 2010.
L’ensemble représente un budget de 9000 € HT, imputable sur le budget de la Direction de la Communication.
Afin de définir les droits et obligations de chaque partie concernant la réalisation de ces trois films, une convention a été définie, ci jointe.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : Séance du lundi 27 octobre 2008
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- mettre en œuvre ce projet
- signer la convention afférente
- imputer le coût de cette opération sur les crédits ouverts au budget 2008 de la Direction de la communication. Fonction ( 023), Compte ( 6228), Enveloppe ( 012612) Séance du lundi 27 octobre 2008
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CONVENTION RELATIVE A LA MISSION
DE REALISATION DE FILMS SUR LA « RUE
JARDIN », RUE PAUL CAMELLE, A
BORDEAUX
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du , reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après désignée, la Ville de Bordeaux
en l’Hôtel de Ville
Place Pey-Berland
F-33077 Bordeaux cedex
D’UNE PART
Et
L’association « Isis est au 106 », association loi 1901 créée le 13 décembre 2004 à Bordeaux, qui s’est orientée sur la réalisation de films engagés dans les causes humanitaires et/ou de développement durable, ainsi que sur la conservation de la mémoire historique.
ci-après désigné, le Réalisateur
47 rue de Nérac
33800 Bordeaux
D’AUTRE PART
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Dans le cadre de la création d'une Rue jardin, rue Paul Camelle à Bordeaux, la Mairie de Bordeaux, commande la réalisation de trois films, pour soutenir cette démarche innovante initiée par des riverains de cette rue, mettre en valeur le fort lien social et la solidarité générés par ce projet et communiquer à titre d’exemple afin d’impulser d'autres projets similaires.
Il s’agira aussi de capter les images des travaux et de valoriser ainsi les différentes compétences Mairie / CUB sur ce projet hors du commun et atypique. Dans un souci de cohérence et de communication globale et afin de présenter ce projet dans son intégralité, et tout au long de sa mise en oeuvre depuis sa conception jusqu’à sa réalisation, il est nécessaire que les trois films soient traités sur un même esprit créatif. Le choix se porte sur le réalisateur, d’une part parce qu’il est constitué de professionnels de l’audiovisuel particulièrement engagés dans une démarche de développement durable et d’autre part car certains de ses membres sont riverains de la rue Paul Camelle. Ce qui Séance du lundi 27 octobre 2008
268
facilite de façon certaine la participation des habitants, importante pour transmettre le message et donner envie.
Le Réalisateur s’est rapproché de leur « Atelier de Rue » spontané, et a proposé son aide pour communiquer, témoigner et faire connaître au plus grand nombre la démarche et le projet, si innovant sur tous les plans.
Les riverains ont accepté.
D’où le choix pour le Réalisateur qui est un centre d’outils, un pôle de moyens techniques, de techniciens et de réalisateurs engagés dans ces voies et pour ces causes Le Réalisateur a réalisé et produit plusieurs films pour le Groupe Sud-Ouest, sur le Journal Sud-Ouest. Elle a produit et réalisé des reportages diffusés sur France 3 Aquitaine.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de la réalisation de trois films, outils de communication et d’information qui accompagnera le projet de rue jardin, située rue Paul Camelle à Bordeaux Bastide, depuis sa conception jusqu’à sa finalisation en passant par les travaux d’aménagements.
Elle a également pour objet de préciser les droits et obligations de chacune des parties.
ARTICLE 2 – CONSISTANCE DE LA MISSION
2-1 Nature de la mission
La mission objet de la présente convention est une mission de réalisation de films.
2-2 Définition de la mission
La mission consiste en la réalisation de 3 films de 5 à 8 minutes chacun, prêts à la diffusion et à la reproduction. Le Réalisateur souhaite confier la conception de ces trois films à la réalisatrice Marie NANCY-LASSERRE.
- un premier module « La démarche », sera diffusé en avant première lors du Congrès Eco- citoyen, du 22 novembre 2008 au H14 à Bordeaux. Ce module valorisera plus particulièrement la démarche spontanée et innovante des riverains de la rue Paul Camelle ainsi que l'accueil réservé à leur démarche par la Mairie de Bordeaux et la CUB. L’essentiel de ce module sera basé sur les témoignages de riverains (qui sont déjà d’accord), des personnes des services techniques et des élus concernés. Un peu de documentation, viendra illustrer les propos (plan CUB, photos, cahier d’aquarelles du Service Espaces Verts de La Ville)
- un second module « Les travaux » filmera les différentes phases des travaux de réalisation de la rue-jardin par la Mairie de Bordeaux et la CUB, de manière moderne, tonique et festive et pas conventionnelle. On pourra y trouver des images de dialogue, de discussions entre les riverains et les acteurs des travaux. Ce sera un instantané du vécu des travaux, des moments pris sur « le vif ».
- un troisième module « La finalisation » retracera l'ensemble du déroulement et de la réalisation du projet de manière festive. Il intègrera également les témoignages des riverains sur les premiers mois de réalisation de la rue. Ce module pourra être diffusé lors de l’inauguration de la rue. Séance du lundi 27 octobre 2008
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ARTICLE 3 – DUREE DE LA MISSION
La mission de réalisation objet de la présente convention, et telle que définie en article 2, prendra effet à la date de la signature de la présente convention pour se terminer à la fin de tous les travaux inhérents à ce projet de Rue jardin, inauguration officielle comprise, à savoir en 2010.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux facilitera toutes les démarches administratives éventuelles et du Réalisateur dans la préparation et la réalisation de sa mission :
autorisation de tournage
occupation temporaire de la voie publique
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU REALISATEUR
5-1 Cession de droits d’auteurs
Par la présente convention, le Réalisateur cède à la Ville de Bordeaux les droits de reproduction et de diffusion des trois films réalisés par lui, sur toute forme de support réalisé ou édité par la Ville de Bordeaux et diffusé à titre gratuit ou payant, quels que soient le nombre, le format ou la norme de son support.
Les droits d’auteur ainsi cédés emportent le droit non exclusif d’exploiter dans tout lieu public ou privé, les trois œuvres en représentant les oeuvres par tout moyen et notamment non limitativement par présentation au public, projection publique et transmission ou télédiffusion par tout procédé de télécommunication de sons, de photographies, de documents, de données, messages et annonces de toute nature, notamment et non limitativement par voie hertzienne, câble, télédiffusion vers des satellites, télévision payante et non payante, cryptée ou non, bornes interactives, système de transmission sur écran de téléphones mobiles, ordinateurs ou terminaux connectés à toute base de données, par réseau tel que internet, intranet, extranet, etc…
Les droits, objets du présent article, sont cédés à titre gratuit par le Réalisateur à la Ville de Bordeaux.
5-2 Jouissance des droits d’auteurs
Le Réalisateur garantit à la Ville de Bordeaux la jouissance des droits cédés contre tout trouble revendication, ou éviction quelconque. Il déclare jouir sur les images de l’ensemble des droits patrimoniaux et moraux.
ARTICLE 6 – HONORAIRES
Le Réalisateur percevra une rémunération nette et forfaitaire de 3 000 € HT (TROIS MILLE EUROS).par film réalisé.
Le paiement s’effectuera sur présentation de facture, à livraison de chaque film selon les échéances suivantes, soit :
La démarche : 22 novembre 2008
Les travaux : 3ème trimestre 2009
La finalisation : 2ème trimestre 2010
Le tout à la livraison effective des travaux Séance du lundi 27 octobre 2008
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ARTICLE 7 - PUBLICITE - COMMUNICATION – PARTENARIAT – VOYAGE DE PRESSE
Les parties se mettront d’accord sur l’identité graphique de tous les documents de communication relatifs aux films réalisés : cartons d’invitation, papier en-tête, affiches, dossiers de presse, bannières …
ARTICLE 8 - RESILIATION
8-1 Résiliation sous délai par le Réalisateur
Dans le cas où, après signature de la présente convention, le Réalisateur ne pourrait plus assumer sa mission, objet de la présente convention, il dispose d’un délai de 45 jours avant la date de chaque rendu de film pour prévenir la Ville de Bordeaux par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Réalisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité et le paiement des honoraires tels que définis en article 5 sera alors annulé.
8-2 Résiliation hors délai par le Réalisateur
Dans le cas où, passé le délai de 45 jours avant la date de chaque rendu de film, le Réalisateur ne pourrait plus assumer la mission qui lui est confiée, la Ville de Bordeaux se réserve le droit d’annuler le paiement de ses honoraires et de lui réclamer des dommages et intérêts dont le montant est fixé au double de la totalité des honoraires qui auraient dû être perçus.
8-3 Résiliation par la Ville de Bordeaux
Dans le cas où, pour un motif d’intérêt général, la Ville de Bordeaux serait amenée à résilier la présente convention, elle devra avertir le Réalisateur par lettre recommandée avec AR dans un délai de 90 jours avant la date de chaque rendu de film. Le Réalisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité et le paiement des honoraires tels que définis en article 5 sera alors annulé.
ARTICLE 9 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toutes contestations relatives à l’exécution de la présente convention pourront être portées devant les juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE
Les parties conviennent pour l’exécution des présentes de faire élection de domicile :
Soit pour la Ville de Bordeaux , en l’Hôtel de
Ville
Soit pour le Réalisateur
Place Pey-Berland 47 rue de Nérac
F-33077 Bordeaux cedex 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires originaux,
le Séance du lundi 27 octobre 2008
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Po/la Ville de Bordeaux, Po/ le Réalisateur
L’Adjoint au Maire Le Président
Anne Walryck Michel Carmassi
MME WALRYCK. -
La rue Paul Camelle sur la rive droite est une opération que nous trouvons particulièrement exemplaire.
En effet, d’abord elle a été portée par les habitants.
Ensuite c’est une opération d’aménagement durable sur tous les plans.
Et cette opération a fait l’objet d’une créativité et a permis de renforcer le lien social entre les habitants de cette rue.
Pour toute ces raisons cela nous semblait intéressant d’avoir un historique et une trace de cette opération tant durant sa phase de conception, que pendant la réalisation des travaux, et ensuite évidemment de voir ce que ça pouvait donner, puisque ça sera la première « rue jardin » de Bordeaux, ce qu’on appelle dans d’autres pays « une cour urbaine », c’est-à-dire une zone trente, une zone de « rencontre » où on va circuler à 30 à l’heure et donc avec un vrai partage de la rue entre les différents modes de déplacement. La voiture ne sera plus prioritaire.
C’est un aménagement particulièrement exemplaire avec nos Espaces Verts qui ont préconisé avec les habitants des espèces tout à fait intéressantes, qui ne sont pas consommatrices d’eau, etc.
Egalement une opération pilote en matière d’éclairage public avec des luminaires qui sont conçus de façon à détecter la présence humaine, pouvant être régulés, consommant moins d’énergie, etc.
Sur tous les plans, c’est une opération exemplaire et donc nous proposons la réalisation de trois films portés par une association experte en la matière et qui réunit par ailleurs des habitants riverains.
M. LE MAIRE. -
Cette opération a une dernière caractéristique qui est d’être chère au mètre carré. Enfin quand on aime on ne compte pas.
Mme NOËL.
MME NOËL. -
Là encore pour resituer ce projet dont je me félicite, il n’est pas question que nous soyons opposés à un projet de rue 30, de rue 10 ou de cour urbaine, mais il ne faut pas oublier qu’il s’insère dans un quartier plus large et il semblerait que la réflexion n’ait pas été menée totalement à l’échelle du quartier. Séance du lundi 27 octobre 2008
272
En d’autres termes, il semble que les problèmes de circulation soient, j’aillais dire surtout, mais en tout cas au moins localisés au niveau de la rue de Nuits, de la rue Léonard Lenoir, de la rue Chabry jusqu’à la place Calixte Camelle, de la rue de la Benauge également, et pas seulement uniquement à l’échelle de cette micro rue qu’est la rue Paul Camelle.
Donc pas d’opposition à ce qu’un film soit réalisé sur la méthode et sur l’association des habitants à ce projet que nous ne contestons pas, mais qui n’aura qu’une utilité relativement réduite si ça n’est pas réinséré dans le projet du quartier global qui, lui, vit des problèmes de circulation apparemment importants.
M. LE MAIRE. -
Merci. Il est pris bonne note de cette remarque.
Pas d’oppositions sur ce dossier ?
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080569
Convention d´occupation du domaine public au jardin botanique
entre la ville de Bordeaux et l´association Gustave dans la cadre
du spectacle l´Oiseau bleu. Signature. Encaissement.
Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux – Jardin Botanique accueille, dans le cadre de la manifestation « Les allumés du verbe », le spectacle « L’oiseau bleu », organisé par l’Association Gustave.
Ce spectacle a eu lieu dans les bâtiments du Jardin Botanique de la Bastide le 15 octobre 2008, de 20h30 à 22 heures.
Le tarif des entrées déterminé par l’Association Gustave est de 8 euros tarif unique.
Il est donc nécessaire d’instituer une convention d’occupation du domaine public entre La Ville de Bordeaux - Jardin Botanique et l’Association GUSTAVE pour l’organisation de cette manifestation « les allumés du verbe », le spectacle « l’oiseau bleu ».
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
− Signer la convention d’occupation du domaine public passée avec l’Association Gustave
− Encaisser la redevance d’occupation sur les crédits : fonction 833, nature 757, enveloppe 020166 Séance du lundi 27 octobre 2008
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CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU JARDIN BOTANIQUE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION GUSTAVE DANS LE CADRE DU SPECTACLE « L’OISEAU BLEU »
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de BORDEAUX
Représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue en Préfecture de la Gironde
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
ET
L’ASSOCIATION GUSTAVE
Représentée par son président Monsieur Bruno RAFFAIT
ci-après dénommée aussi l’occupant,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux - Jardin Botanique accueille, dans le cadre de la manifestation « Les allumés du verbe », le spectacle « L’oiseau bleu », organisé par l’association GUSTAVE. Ce spectacle aura lieu dans les bâtiments du Jardin Botanique de la Bastide le 15 octobre 2008, de 20 h 30 à 22 heures.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise à la disposition de l’Association GUSTAVE d’un espace au sein des locaux du Jardin Botanique lui permettant d’assurer un spectacle payant, ouvert au public.
Mise à la disposition de l’Association Gustave le 15 octobre 2008 à partir de 14h00 pour la mise en place jusqu’à 22h00.
Le tarif des entrées déterminé par l’Association est de 8 euros tarif unique.
ARTICLE 2– PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 15 octobre 2008.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance de deux cent euros (200 euros).
Cette somme sera payable, par chèque établi au nom de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE
La Ville de Bordeaux – Jardin Botanique mettra à disposition de l’association : Séance du lundi 27 octobre 2008
275
un espace appelé « boutique », attenant au hall d’accueil, sans y enlever les éléments d’exposition déjà en place (bibliothèque)
une scène style praticable de 3 m sur 4 m et de 20 cm de hauteur, deux projecteurs doubles (un blanc, l’autre bleu),
100 chaises,
un décor floral.
Elle fera son affaire du nettoyage avant et après l’exposition, des locaux mis à disposition.
Elle assurera, en la présence d’une à deux personnes de l’association Gustave, la mise en place et le rangement des chaises, de la scène et du décor floral.
La Ville de Bordeaux prendra à sa charge les frais d’eau, d’électricité et de gaz nécessaires à la réalisation de cette manifestation.
En prélude au spectacle, le Jardin Botanique de la Ville de Bordeaux présentera la structure pendant une dizaine de minutes, sous forme d’une courte visite des bâtiments et des serres
ARTICLE 5– OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT
L’ Association GUSTAVE sera responsable des inscriptions et réservations pour le spectacle qui est limité à 100 personnes.
Elle sera responsable des artistes intervenants de ce spectacle et ses représentants devront être présents durant toute la durée de la dudit spectacle afin de gérer le public.
Enfin, l’Association GUSTAVE prendra à sa charge les frais de communication de la manifestation.
ARTICLE 6 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’Association GUSTAVE s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait des ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée : à la suite de tout dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville,
A ce titre, l’Association GUSTAVE devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers. Séance du lundi 27 octobre 2008
276
Cette police devra prévoir un minimum :
1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
Une garantie à concurrence de 300 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.
Pour leur part, la ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex
Pour l’Association GUSTAVE, 13, rue Lucien Duffau 33000 BORDEAUX
FAIT à BORDEAUX, le
L’OCCUPANT,
Pour l’Association GUSTAVE
Pour la Ville de Bordeaux,
Pour Monsieur le Maire,
Monsieur Bruno RAFFAIT L’Adjoint au Maire,
Anne Walryck
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080570
Exposition le monde des orchidées. Convention de partenariat.
Convention d´occupation du domaine public. Signature.
Encaissement. Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Outre ses missions d’expertise et d’étude de gestion du milieu naturel, le Jardin Botanique a un rôle de conservation des espèces végétales.
Il adhère notamment aux principes de fonctionnement de sa charte, à savoir : une déontologie internationale basée sur les activités scientifiques, la conservation des espèces végétales stipulant la protection in situ et ex situ ainsi que la communication de la connaissance botanique.
Dans cet objectif, et en partenariat avec l’association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine dont le but est de développer des espèces rares ou en voie de disparition, la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique a organisé, les 18 et 19 octobre 2008, une exposition nommée « LE MONDE DES ORCHIDEES » au cours de laquelle le public aura pu prendre connaissance :
o D’une présentation paysagée des orchidées fleuries des collectionneurs aquitains, des collections des Serres du Sénat et de producteurs d’espèces botaniques européens,
o D’une présentation des travaux d’inventaire et de conservation des orchidées indigènes en Gironde,
o faire l’acquisition ou l’échange de plantes grâce à un marché des orchidophiles collectionneurs et amateurs.
En contrepartie de l’occupation du domaine public, les exposants désireux de tenir un point de vente au public devront s’acquitter d’une redevance de 150 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention de partenariat avec l’association « ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE »,
- signer les conventions d’occupation du domaine public passées avec les exposants producteurs à savoir :
o La Société Roellke Orchideen
o La Société Ecuagenera
o La Société Nündlinger Orchideenladen
o La Société Floricoltura Riboni Alfredo
o La Société Orchidées Lison
o La Société Bruno Richard
- encaisser les redevances d’occupation sur les crédits : fonction 833, nature 757 enveloppe : 020166. Séance du lundi 27 octobre 2008
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CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC au JARDIN BOTANIQUE ENTRE La VILLE DE BORDEAUX ET La Societe
DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « ORCHIDEES AU JARDIN BOTANIQUE DE BORDEAUX »
Entre les soussignés
La Ville de BORDEAUX
Représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
ET la Société ,
représentée par , son gérant,
ci après dénommée l’occupant,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le JARDIN BOTANIQUE organise, en partenariat avec cette l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE, une exposition nommée « Orchidées au Jardin Botanique de Bordeaux » les 18 et 19 octobre 2008.
Au cours de ces journées le public pourra assister à
Une présentation paysagée des orchidées fleuries des collectionneurs aquitains et de producteurs d’espèces botaniques européens,
Deux conférences « Les orchidées dans l'univers d'Emile Gallé » et « Des collectionneurs d'Orchidées à Bordeaux au tournant du 19ème siècle »,
Mais aussi : faire l’acquisition ou l’échange de plantes grâce à un marché des orchidophiles collectionneurs et amateurs.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise à la disposition de la Société d’un espace de 20 m² au sein des locaux du Jardin Botanique lui permettant de tenir un point d’exposition et de vente au public.
ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter du 18 octobre 2008 et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 19 octobre 2008.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance de cent cinquante euros (150€). Séance du lundi 27 octobre 2008
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Cette somme sera payable par chèque établi au nom de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT
L’occupant s’engage, à la fin de la manifestation, à laisser propre l’espace qui a été mis à sa disposition.
ARTICLE 5 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement
ARTICLE 6 – ASSURANCES
Monsieur . s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait des ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
à la suite de tout dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville,
A ce titre, Monsieur devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir un minimum :
1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
Une garantie à concurrence de 300 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.
Pour leur part, la ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au-delà de ces sommes. Séance du lundi 27 octobre 2008
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L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex
Pour la Société
FAIT A BORDEAUX , le
L’OCCUPANT,
Pour la Société
Pour la Ville de Bordeaux,
Pour Monsieur le Maire,
L’Adjoint au maire,
Anne WALRYCK Séance du lundi 27 octobre 2008
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE La VILLE de BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE ET L’ASSOCIATION ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « LE MONDE DES ORCHIDEES »
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX
Représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
ET L’ASSOCIATION ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES d’AQUITAINE (O. P. E. A.) MAISON DES ASSOCIATIONS – Place de l’Eglise - 33520 BRUGES Représentée par son Président Monsieur Jean-Pierre GAUDILLERE
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Depuis de nombreuses années, la VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE et l’association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE (O.P.E.A.) travaillent en étroite collaboration à développer des espèces rares ou en voie de disparition. Dans l’objectif de multiplier ses actions d’information et de sensibilisation au monde végétal et de faire profiter un large public de ses nouvelles structures, la VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE organise, en partenariat avec cette Association, une exposition nommée « Le Monde des Orchidées » les 18 et 19 octobre 2008.
Au cours de ces journées le public pourra prendre connaissance : D’une présentation paysagée des orchidées fleuries des collectionneurs aquitains, des collections des Serres du Sénat et de producteurs d’espèces botaniques européens, D’une présentation des travaux d’inventaire et de conservation des orchidées indigènes en Gironde,
et
faire l’acquisition ou l’échange de plantes, grâce à un marché des orchidophiles collectionneurs et amateurs.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE et l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE s’associent pour organiser ensemble l’exposition « LE MONDE DES ORCHIDEES » les 18 et 19 octobre 2008.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE
La Ville de Bordeaux - Jardin Botanique mettra à disposition de l’association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine (O.P.E.A.):
Un espace appelé « Salle de Conférences » qui aura été préalablement vidé de son mobilier afin d’y exposer ses travaux, sans vente au public,
Les serres (sous surveillance du personnel du Jardin Botanique), Son matériel audiovisuel,
Quelques tables et chaises ainsi que des grilles d’exposition. Séance du lundi 27 octobre 2008
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La Ville de Bordeaux- Jardin Botanique fera son affaire du nettoyage avant et après l’exposition, des locaux mis à disposition, dans la mesure d’une salissure estimée conjointement comme raisonnable.
La Ville de Bordeaux – Jardin Botanique assurera la réalisation de quelques travaux de décoration préalablement définis avec l’association O. P. E. A.,
Elle prendra à sa charge les frais d’eau, d’électricité et de gaz nécessaires à la réalisation de cette manifestation.
Elle assurera notamment un éclairage suffisant, les frais liés aux éclairages complémentaires souhaités éventuellement par les exposants seront à leur charge.
Enfin, la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique s’occupera de la réalisation de la communication faite autour de cette manifestation avec la collaboration de la Direction de la Communication de la Ville de Bordeaux, sur tout support jugé nécessaire. Les frais seront à sa charge.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION « ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE » (O.P.E.A.)
L’association O. P. E. A. s’engage à exposer ses travaux, à réaliser des diaporamas ainsi que des panneaux présentant le monde des orchidées dans l’espace « Salle de Conférences ».
Une exposition de spécimens d’orchidées et des panneaux explicatifs seront réalisés par elle dans les serres du Jardin Botanique sous surveillance d’un jardinier du Jardin Botanique.
Elle devra participer à la mise en forme de quelques éléments de décoration en collaboration avec la Ville de Bordeaux.
Enfin, l’O. P. E. A. fera son affaire des frais engendrés par le vin d’honneur qui aura lieu lors de l’inauguration de l’exposition « Le Monde des Orchidées » et devra communiquer dans les temps qui seront jugés suffisants par les deux parties, la liste de ses invités potentiels.
ARTICLE 4 – ETAT DES LIEUX
Un état des lieux et du matériel mis à disposition sera dressé contradictoirement entre la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique et l’association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine avant et après l’occupation des locaux et la remise du matériel.
ARTICLE 5 – PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 19 octobre 2008.
ARTICLE 6 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement Séance du lundi 27 octobre 2008
283
ARTICLE 7 - ASSURANCES
L’association O.P.E.A. s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait des ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée : à la suite de tout dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville,
A ce titre, l’association O.P.E.A. devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir un minimum :
1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
Une garantie à concurrence de 300 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.
Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’association O.P.E.A. au-delà de ces sommes.
L’O.P.E.A. souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
L’association O.P.E.A. devra remettre à la Ville de Bordeaux copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 27 octobre 2008
284
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex
Pour l’association O.P.E.A. MAISON DES ASSOCIATIONS – Place de l’Eglise - 33520 BRUGES .
Fait à Bordeaux en 5 exemplaires, le
Pour l’Association O.P.E.A.,
Monsieur Jean-Pierre GAUDILLERE
Pour la Ville de Bordeaux,
Pour Monsieur le Maire,
L’Adjoint au maire,
Anne WALRYCK
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
285
D -20080571
Salon du champignon. Convention de partenariat. Autorisation.
Signature.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Jardin Botanique a une vocation scientifique et pédagogique et c’est à ce titre qu’il envisage d’organiser, en partenariat avec la Société Linnéenne de Bordeaux, une exposition sur les champignons du 24 au 26 octobre 2008.
La Société Linnéenne de Bordeaux est une des plus actives sociétés naturalistes de France par ses contributions à la connaissance de la nature, son activité pédagogique, son rayonnement national et international, son importance pour la gestion de la nature.
Cette structure, forte de 250 membres et qui édite 4 bulletins scientifiques par an, fait progresser la connaissance de la nature par les travaux scientifiques de ses membres en :
o Botanique et floristique,
o Entomologie et zoologie générale,
o Préhistoire et géologie,
o Mycologie.
Il est nécessaire d’instituer un partenariat entre la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique et la Société Linnéenne de Bordeaux pour l’organisation de ce Salon du Champignon.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
− Signer la convention de partenariat avec la Société Linnéenne de Bordeaux Séance du lundi 27 octobre 2008
286
Convention de partenariat entre La Ville de Bordeaux - Jardin Botanique ET la Societé Linnenne de Bordeaux dans le cadre de l’exposition « SALON DU CHAMPIGNON »
ENTRE LES SOUSSIGNES
La VILLE DE BORDEAUX
Représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue en Préfecture de la Gironde le ,
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
ET
La SOCIETE LINNEENNE DE BORDEAUX
Représentée par son président Monsieur Jean-Pierre PARIS
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Depuis de nombreuses années, le JARDIN BOTANIQUE de BORDEAUX et la SOCIETE LINNEENNE DE BORDEAUX, déclarée d’utilité publique, travaillent en étroite collaboration;
Dans l’objectif de multiplier ses actions d’information et de sensibilisation au monde végétal et de faire profiter un large public de ses nouvelles structures, la VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE organise, en partenariat avec cette association, une exposition nommée « LE SALON DU CHAMPIGNON » les 24 au 26 octobre 2008.
Au cours de ces journées le public pourra prendre connaissance : D’une présentation de champignons frais récoltés par les membres de la section mycologie de la Société Linnéenne
D’une présentation des travaux d’inventaire et de connaissance des champignons indigènes en Gironde,
De conférences,
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE et la SOCIETE LINNEENNE DE BORDEAUX s’associent pour organiser ensemble l’exposition « LE SALON DU CHAMPIGNON » les 24 au 26 octobre 2008.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE
La Ville de Bordeaux – Jardin Botanique mettra à disposition de la Société : un espace appelé « Salle de Conférences »,
l’espace boutique attenant au hall d’accueil,
son matériel audiovisuel,
des tables et chaises ainsi que des grilles d’exposition.
Elle fera son affaire du nettoyage avant et après l’exposition, des locaux mis à disposition. Séance du lundi 27 octobre 2008
287
Elle assurera la réalisation de quelques travaux de décoration.
La Ville de Bordeaux prendra à sa charge les frais d’eau, d’électricité et de gaz nécessaires à la réalisation de cette manifestation.
Enfin, la Ville de bordeaux - Jardin Botanique s’occupera de la réalisation de la communication faite autour de cette manifestation avec la collaboration de la Direction de la Communication de la Ville, sur tout support jugé nécessaire ainsi que la confection et l’envoi des cartons d’invitation. Les frais seront à sa charge.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE LA SOCIETE LINNEENNE DE BORDEAUX
La Société Linnéenne s’engage à
exposer ses travaux,
réaliser des diaporamas ainsi que des panneaux présentant le monde des champignons. exposer des spécimens et des panneaux explicatifs qu’elle réalisera.
Des spécialistes des champignons devront être présents pendant les heures d’ouverture de l’exposition afin de répondre aux questions du public ou des groupes scolaires.
Elle devra participer à la mise en forme de quelques éléments de décoration en collaboration avec le la Ville de Bordeaux -Jardin Botanique.
Enfin, la Société Linnéenne de Bordeaux prendra à sa charge les frais de réception inhérents à l’inauguration de la manifestation.
ARTICLE 4 – PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 26 octobre 2008.
ARTICLE 5 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement
ARTICLE 6- ASSURANCES
La Société Linnéenne de Bordeaux s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait des ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée : à la suite de tout dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville, Séance du lundi 27 octobre 2008
288
A ce titre, la société Linnéenne de Bordeaux devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à- vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir un minimum :
1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
Une garantie à concurrence de 300 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.
Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre la société Linnéenne de Bordeaux au-delà de ces sommes.
La Société Linnéenne souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
La Société Linnéenne de Bordeaux devra remettre à la Ville de Bordeaux copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 27 octobre 2008
289
ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Place Pey-Berland
33077 BORDEAUX Cedex
Pour la Société Linnéenne de Bordeaux, 1, place Bardineau 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 5 exemplaires, le .
Pour la Société Linnéenne de Bordeaux
Monsieur Jean-Pierre PARIS
Pour la Ville de Bordeaux,
Pour Monsieur le Maire,
L’Adjoint au maire,
Anne WALRYCK
M. LE MAIRE. -
Ensuite il y a l’Oiseau Bleu, l’orchidée et le champignon.
MME WALRYCK. -
Je vous propose de regrouper ces 3 délibérations. Il s’agit de conventions d’occupation du domaine public et de mises à disposition dans le cadre de différentes manifestations passées ou à venir.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
290
DELEGATION DE M. Jean Charles BRON 291
D -20080572
Versement d’une subvention à la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de la Gironde dans le cadre de la convention de gestion de
la pépinière artisanale Bordeaux Sainte-Croix. Décision. Autorisation.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 23 octobre 2006, la Ville de Bordeaux confiait la gestion de la pépinière d’entreprises du 11 rue du Port, dans le quartier Sainte-Croix, à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde.
La convention signée entre les deux parties prévoyait de concourir à part égale au déficit d’exploitation de ladite pépinière.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde a présenté à la Ville le rapport moral et financier pour l’année 2007.
Ces documents ci-annexés sont conformes aux dispositions prévues dans la convention. Le total des charges s’élève à 54 969,92 €, les produits s’élèvent à 40 728,05 € et laissent un différentiel de 14 241,42 € à répartir entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Ville de Bordeaux, soit 7 120,71 €.
Pour mémoire, la prévision initiale était de 23.691 €. Ce différentiel s’explique par des économies d’échelle sur les postes de fournitures, de locations mobilières, d’assurances, d’honoraires, de publicité, de missions et de réceptions.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 7 120,71 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde, qui sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 90 – nature 6574. 292
COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2007
1 – RAPPEL
Inauguration le 23 Novembre 2006 avec quatre entreprises installées : - Claudia GRASSHOFF, Architecte paysagiste
- Ziad CHAWKI, Maintenance de systèmes informatiques
- Jocelyn MAURICE, Froid et climatisation
- Hachemi M’HAMDI, Electricité
Ces entreprises sont rejointes début Février 2007 par :
- Jean Pascal GOMEZ, Second œuvre du bâtiment, puis début Mars
- Martine CLOAREC, service à la personne qui cesse son activité après seulement trois mois n’ayant pas pu obtenir l’agrément obligatoire.
Début Mai, Violaine POUILLAS, Agence de communication et Danièle BRONDEAU, Aménagement et décoration d’intérieur entrent dans la structure.
Celle-ci est complète en Juillet par l’arrivée de Marguerite SUBILET, Soutien scolaire à domicile et de François MERIC, Plombier.
Fin Février 2008, Danièle BRONDEAU libère son bureau car elle vient d’être recrutée par une importante entreprise qui souhaite s’attacher ses compétences développées durant son séjour à la pépinière.
Ce bureau est affecté depuis le 1er Mai à Cécile CAMPGUILHEM, architecte de DPLG.
Pour arriver à ce résultat, le comité d’agrément s’est réuni à cinq reprises.
Ce comité composé à parts égales de représentant des services de développement économique de la Mairie de Bordeaux et de le Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde, a examiné 27 dossiers de candidatures recevables, compte tenu des orientations de la pépinière qui sont de redensifier le tissu économique local en facilitant l’installation en centre ville des activités artisanales et de services nécessaires à la population locale.
2 – ORIGINE DES CANDIDATURES
Les 27 dossiers examinés sont issus à parts égales des contacts enregistrés par la Mairie de Bordeaux et le CMA 33. Il s’agit de la part recevable d’environ 90 contacts enregistrés suite à la communication faite autour de la pépinière.
La communication s’est organisée autour de différents supports et actions :
- lettre économique de la Mairie de Bordeaux,
- Sud-Ouest, Salon de la création d’Entreprises,
- Conseils de quartiers,
- Sites Internet de la Mairie de Bordeaux et de la CMA 33,
- réunions d’informations à la CMA 33,
- Stages préalables à l’installation à la CMA 33
- Affichage dans les locaux de la CMA 33.
3 – ACCUEIL, ACCOMPAGNEMENT ET GESTION DES LOCAUX
Accueil :
A son arrivée chaque entreprise bénéficie de l’établissement d’un dossier économique initial comprenant :
- un compte de résultat prévisionnel
- le calcul du seuil de rentabilité 293
- un tableau de financement
- un bilan de clôture
- un budget de trésorerie
Si l’entreprise possède déjà ces documents, l’animateur vérifie la cohérence du projet avec les documents produits.
Accompagnement :
L’accompagnement consiste, entre autre, en des suivis sur rendez-vous au cours desquels sont vérifiés et ajustés les éléments du prévisionnel en fonction du niveau d’activité de l’entreprise.
Des préconisations en terme de formation peuvent aussi être formulées. En 2007, 5 artisans et conjoints ont bénéficié de formations pour une durée de 253 heures (liste en annexe). Pour 2008, 130 heures ont déjà été programmées en fonction des besoins détectés lors des besoins individuels.
En 2007, 3 des 6 actions de formation réalisées ont eu lieu à la Pépinière, d’autres y sont programmées pour 2008.
L’animateur diffuse régulièrement de l’information législative, réglementaire, technique ou pratique, par la mise à disposition de revues à caractère économique ou par la sélection d’articles.
L’animateur est l’interlocuteur des résidents pour toute question de type règlementaire ou administratif. Il est l’interface entre les résidents et leur environnement. Il participe à la constitution de leur réseau professionnel.
Sur site plusieurs jours par semaine, les résidents bénéficient de sa présence, ainsi des relations informelles s’établissent hors des rendez-vous programmés.
Il est à noter que durant les premiers mois d’activité les demandes sont essentiellement liées à la détermination et la mise en place d’une stratégie commerciale.
Gestion des locaux :
L’animateur assure la gestion technique du bâtiment :
- maintien en l’état de l’immeuble confié en relation avec les services techniques de la mairie de bordeaux
- gestion des fluides et des énergies
- gestion de l’alarme
- gestion des véhicules électriques
- refacturation des consommations
- suivi des factures et des encaissements, à ce jour, aucune dette de quelque nature que ce soit n’est constatée
4 – PEPINIERE, LIEU DE VIE
L’avantage d’avoir regroupé en un même lieu des activités différentes, mais toutes en phase de création, permet une mise en relation naturelle. La complémentarité de certaines activités renforce cette mise en relation. La proximité physique et la connaissance que chaque chef d’entreprise a des activités des autres résidents créé une communauté d’intérêts qui débouche sur des collaborations professionnelles.
Le fait d’avoir attribué le bureau vacant à une architecte n’est pas innocent. Outre son excellent dossier de candidature, cette jeune femme peut servir de catalyseur aux entreprises installées, en particulier aux artisans du Bâtiment.
Disposant d’une salle de détente et d’une salle de réunion, en plus de la facilité offerte aux résidents pour se retrouver ou recevoir leurs relations professionnelles, la Pépinière est un lieu de vie et de brassage des publics. En effet, cette structure accueille des Stages de Préparation à l’Installation, des formations à destination des artisans et de leur conjoint, ce qui a permis en 2007 à plus de 200 artisans ou futurs artisans de fréquenter les lieux, animant la Pépinière mais également le quartier. 294
En terme d’animation, nous avons également accueillis une Journée d’Etude organisée par l’Université Montesquieu Bordeaux IV, regroupant une trentaine d’étudiants, ainsi qu’une importante délégation Libanaise. Pour mémoire, la Pépinière était « Portes Ouvertes » lors des Assises Nationales du Centre Ville en octobre 2007. Environ 70 personnes nous ont rendu visite à l’occasion de cette manifestation.
Enfin, pour la petite histoire, à deux ou trois reprises, les résidents ont organisé, à la Pépinière, des soirées « festives » afin de se retrouver hors contexte professionnel.
5. UNE IMPORTANTE COUVERTURE MEDIATIQUE
Une communication grand public
Dès son inauguration, la Pépinière a bénéficié d’une importante couverture médiatique ce qui a permis de limiter, durant le premier exercice, des actions de communication initialement budgétées.
Se sont intéressés à la structure, tout au long de 2007 :
- pour la presse écrite : Le Point (un important article : la pépinière était classée parmi les Top 2007 de l’Economie Girondine), Sud Ouest (plusieurs articles), La Lettre Economique de la Mairie de Bordeaux, et d’autres supports
- pour la radio et la télévision : France Bleue Gironde, France 3, TV7, M6 ainsi que ARTE pour un sujet traitant des financements européens.
6. PROSPECTIVE
Pour l’exercice 2008, les axes prioritaires seront les suivants :
- favoriser la sortie de pépinière pour les premiers arrivants en relation avec In’Cité - renouveler la population d’entreprises accueillies en cohérence avec les objectifs premiers de la Pépinière
- renforcer la communication autour de la Pépinière, communication institutionnelle et communication sur les entreprises résidentes
- renforcer le positionnement de la Pépinière comme acteur d’animation du quartier et lieu de vie, en y organisant quelques manifestations (journées Portes Ouvertes, expositions…). 295
TABLEAU DES ACTIONS DE FORMATIONS
Réalisation – Prévisions – Participants
Actions réalisées en 2007
Stratégie commerciale Violaine POUILLAS 28h Claudia GRASSHOFF 28h
Jocelyn MAURICE 28h
Techniques de vente Claudia GRASSHOFF 28h Jocelyn MAURICE 28h
Initiation à l’informatique Hachemi M’HAMDI 28h
Comptabilité informatisée Mme Asma CHAWKI 21h
Photoshop Violaine POUILLAS 32h
Illustrato 1 Violaine POUILLAS 32h
TOTAL 253h
Actions prévues en 2008
Photoshop Claudia GRASSHOFF 32h
Autocad Claudia GRASSHOFF 32h
Illustrator 2 Violaine POUILLAS 36h
Techniques de vente Violaine POUILLAS 28h
TOTAL 128h 296
BUDGET PEPINIERE
NOVEMBRE 2006 - DECEMBRE 2007 (14 mois)
CHARGES
Budget Réalisé
Eau 1 050 172,17
Energies(edf,gdf...) 3 500 5 553,10
Fournitures / Petit équipement 1 167 675,18
Locations mobilières 2 917 1 735,48
Entretiens/maintenance 5 833 7 606,20
Surveillance/Alarme 2 333 3 991,83
Assurances 5 833 1 141,36
Documentation 525 110,00
Honoraires 4 200
Publicités 3 488
Missions Receptions 2 333
Déplacements 2 917 865,10
P.T.T. Tél. 1 167 704,01
autres 2 333 1 101,52
charges externes 39 597 23 655,95
Salaires 35 851 19 543,80
Charges sociales 20 435 11 770,17
charges de personnel 56 286 31 313,97
TOTAL 95 882,50 54 969,92
PRODUITS
Budget Réalisé
Loyers/Forfait charges communes 19 027,16 15 732,68
Services refacturés 3 150,00 188,77
photocopies 525,00
fax 2 625,00 188,77
Autres 73 705,33 39 048,47
CDC 15 000,00 Europe
18 426,33
9 807,05
Mairie de Bordeaux 27 639,50 7 120,71 CMA 27 639,50 7 120,71
TOTAL 95 882,49 54 969,92 297
Salaires
2006
montant annuel montant horaire heures réalisées montant pépinière
Salaires bruts 31 166,82 19,48 64,00 1 246,67 J P Friche
Charges sociales 18 846,32 11,78 64,00 753,85
Salaires bruts 33 915,75 21,20 21,50 455,74 P Bru
Charges sociales 20 436,80 12,77 21,50 274,62
Salaires bruts 1 702,42 TOTAL
Charges sociales 1 028,47
2007
montant annuel montant horaire heures réalisées montant pépinière
Salaires bruts 32 655,48 20,41 728,00 14 858,24 J P Friche
Charges sociales 19 684,56 12,30 728,00 8 956,47
Salaires bruts 37 144,12 23,22 128,50 2 983,14 P Bru
Charges sociales 22 228,40 13,89 128,50 1 785,22
Salaires bruts 17 841,38 TOTAL
Charges sociales 10 741,69
Total heures 2006/2007 942,00
Total salaires bruts 2006/2007 19 543,80
Total charges sociales 2006/2007 11 770,17
Déplacements : 942h réalisées, soit 134 jours
Trajet CMA/pépinière AR : 12 Km
Soit un total de 1 608 Km
Barême fiscal : 0,538 pour 7 CV
Soit un total déplacement : 865,10€ Séance du lundi 27 octobre 2008
298
RAPPORT FINANCIER 2007
CHARGES
Postes de dépenses Montant Observations Eau – Energie 5 725.27 Poste supérieur au prévisionnel dû en particulier à la consommation de gaz (70% du poste) occasionné par la
structure du bâtiment
Fourniture– Petit Equipement 675.18 Consommables divers (papier, cartouches imprimante…) Locations mobilières 1 735.48 Essentiellement le copieur/fax
Entretien - Maintenance 7 606.20 Ce poste regroupe le ménage, la télésurveillance, la maintenance générale (télécommandes, badges, pare-brise
cassé…)
Surveillance - Alarme 3 991.83 Installation du dispositif d’alarme
Assurances 1 141.36 Poste inférieur au Prévisionnel car bénéficiant d’un contrat groupé avec la CMA33
Documentation 110.00 Achat d’un recueil fiscal. Poste inférieur au Prévisionnel, car utilisation des ressources internes à la CMA33
Honoraires 0 Gestion directe par le service comptable de la CMA33, et pas de litige en cours
Publicité 0 Pas de dépenses de publicité en 2007, car la pépinière a bénéficié d’une bonne couverture médiatique liée à son
ouverture et à son démarrage et des supports de
communication de la Mairie et de la CMA 33
Missions et réceptions 0 En 2007, ces dépenses ont été prises en charge par la ville de Bordeaux lors des différentes manifestations
Déplacements 865.10 Déplacements de l’animateur entre la CMA33 et la pépinière P.T.T. Téléphone 704.01 Abonnements et Consommation pour une ligne fax, une ligne internet, une ligne téléphonique
Autres 1 101.52 Dépenses diverses non classables
Charges de personnel 31 313.97 Temps de présence animateur équivalent à 60% d’un temps plein
Total des Charges 54 969.92 Séance du lundi 27 octobre 2008
299
PRODUITS
Postes de Recettes Montant Observations Loyers – Forfait charges
communes
15 732.68 Inférieur au prévisionnel car pépinière complète à partir de Juillet 2007
Services refacturés 188.77 Faibles consommations copieur et fax. Correspond aux prestations copieur et fax refacturés aux résidents
Caisse des Dépôts et
Consignations
15 000.00 Aide au démarrage
Europe 9 807.05 subvention calculée sur 25% du budget mois les ressources propres
Total des Produits 40 728.05
Différentiel à répartir entre la CMA 33 et la Mairie de Bordeaux (conformément à l’article 4 de la Convention) 14 241.42 €
CMA 33 7 120.71 €
Mairie de Bordeaux 7 120.71 €
Fait à Bordeaux, le 19 mai 2008
Le Président,
Yves PETITJEAN
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
300
D -20080573
Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des
services de la Ville de Bordeaux. « Illuminations de fin d’année 2008
». Demandes de subventions présentées par les associations de
commerçants et d’artisans. Décision - Autorisation.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du soutien de la Ville de Bordeaux en faveur du développement du commerce, des activités artisanales et de services, plusieurs associations de commerçants et d’artisans ont présenté des projets d'illumination des quartiers de la ville.
Comme chaque année, la municipalité souhaite, dans le cadre de son programme de mises en lumière, parer ses rues de décors lumineux, créant ainsi une ambiance chaleureuse à l’occasion de ces fêtes de Noël.
Ce dispositif se décline à deux niveaux :
la mise en lumière directement par la Ville de quelques sites spécifiques : disposition de sapins sur des espaces de centralité ou de proximité, guirlandes ou projection de lumière dans les arbres d’alignement de diverses voies ou places, mise en œuvre d’illuminations spécifiques sur quelques artères du centre ville (liste des sites illuminés jointe en annexe). l’accompagnement des propositions d’illumination soumises par les associations de commerçants par l’attribution de subventions municipales selon les critères suivants : à hauteur de 40 % du montant TTC des dépenses pour les associations localisées dans le périmètre du centre ville et de 60 % du montant TTC des dépenses pour celles situées à l’extérieur. Ceci dans la limite d’une subvention de la Ville plafonnée à 4 000 euros par association. Par ailleurs, compte tenu de la rénovation en cours de la rue Judaïque, l’association des commerçants sollicite la Ville pour un soutien exceptionnel à hauteur de la totalité des dépenses d’illuminations.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions présentées dans le document joint, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la signature des contrats d'opération correspondants,
de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association et de l’obtention de
toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires nécessaires. Séance du lundi 27 octobre 2008
301
ANNEXE 1
PARTICIPATION
ASS.COMMERCANTS
H.T. T.T.C. montant % montant
Association Judaïque/St Seurin 6 548,56 7 832,08 7 832,08 100% 0,00
Association Stalingrad - Bords de Garonne 32 527,12 38 902,44 4 000,00 60% 34 902,44
Association des Trois Conils 9 780,44 11 697,41 4 000,00 40% 7 697,41
Association des Commerçants du Centre
Commercial Mériadeck 10 900,00 13 036,40 4 000,00 40% 9 036,40
Association au Service des Chartronnais 9 049,20 10 822,84 4 000,00 60% 6 822,84
Assocation Com'à St Pierre 8 361,20 10 000,00 4 000,00 40% 6 000,00
Association des Commerçants et Riverains de la
place Camille Jullian 2 907,22 3 477,04 1 390,80 40% 2 086,24
GIE du Centre Commercial Saint Christoly 6 014,00 7 192,74 2 877,10 40% 4 315,64
Comité des Commerçants de la rue de Grassi 2 682,75 3 208,57 1 283,40 40% 1 925,17
Association de la Galerie Commerciale "les
Grands Hommes" 10 250,00 12 259,00 4 000,00 40% 8 259,00
Association des Commerçants du Grand Parc 3 863,74 4 621,03 2 772,60 60% 1 848,43
Association des Commerces et des Services des
Bastides 5 031,98 6 018,25 3 611,00 60% 2 407,25
Association des Commerçants du Village de
Nansouty 4 989,18 5 967,06 3 580,24 60% 2 386,82
Association des Commerçants de Saint Augustin 8 065,65 9 646,52 4 000,00 60% 5 646,52
Ensemble 2 994,72 3 581,69 1 432,70 40% 2 148,99
Association des Commerçants Thiers - Pont Saint
Emilion 684,08 818,16 490,90 60% 327,26
Association Commerciale Remparts Hôtel de Ville 1 650,00 1 973,40 789,40 40% 1 184,00
Association des Commerçants de la Barrière
Judaïque 8 119,00 9 710,32 4 000,00 60% 5 710,32
Comité de Bienfaisance et de Défense des
Intérêts du quartier Fondaudège - Palais
Gallien - Lerme
7 474,50 8 939,50 4 000,00 60% 4 939,50
TOTAL en € 141 893,35 169 704,45 62 060,22 107 644,23
plafond : 4 000 €
MONTANT PREVISIONNEL
DES DEPENSES
SUBVENTION
VILLE DE BORDEAUX
PREVISIONNEL 2008
ASSOCIATIONS Séance du lundi 27 octobre 2008
302
ANNEXE 2
Sites avec décors
Cours de l’Intendance
Rue Sainte-Catherine (du cours de l’Intendance à la Place de la Victoire) Rue Porte Dijeaux
Rue Vital Carles
Cours du Chapeau Rouge
Cours Alsace Lorraine
Place de la Victoire
Projection dans les arbres
Quai Louis XVIII environ 36 Arbres Place Charles Gruet environ 15 Arbres Place Gambetta (centre) environ 8 Arbres Parc des Berges – Bastide environ 24 Arbres Place Ferdinand Buisson environ 10 Arbres
Guirlandes dans les arbres
Allées de Tourny environ 80 Arbres Place Gambetta (périphérie) environ 30 Arbres Cours Victor Hugo environ 50 Arbres Place Stalingrad environ 80 Arbres Avenue Thiers environ 60 Arbres Place Ferdinand Buisson environ 20 Arbres
Guirlandes et projecteurs dans les arbres
Cours Georges Clémenceau 34 Arbres (18 à projection, 17 à guirlandes) Cours de Verdun 73 Arbres (18 à projection, 55 à guirlandes)
Sites avec sapins, dont 42 décorés par la Ville
- Allées de Tourny
- Chapeau Rouge
- Porte Cailhau – Place
du Palais
- Place des Martyrs de la
résistance
- Rue Judaïque
- Quartier St Pierre rue
du Parlement
- Place du Parlement
- Place St Pierre
- Place Camille Jullian
- Village St James
- St Seurin
- Rue du Hâ
- Place Gavinies
- Cours de la Mairie
- Place Ginette Neveu
- Résidence du Lac
- Mairie Bacalan
- Mairie Bacalan hall
d’accueil
- Base sous-marine
- CCAS
- Avenue Thiers église
Ste Marie
- Quai de la Souys école
F. Samson
- Benauge centre social
- Place Calixte Camelle
- Thiers/Pont St-Emilion
- Stalingrad
- Annexe Mairie La
Bastide
- La Bastide centre de
médecine scolaire
- Grand-Parc centre
commercial
- Grand-Parc Mairie
- Grand-Parc centre
médico-social
- Centre d’animation
- Bibliothèque du Grand
Parc
- Caudéran place St-
Amand
- Avenue de la
République
- Annexe Mairie
Caudéran
- Centre Médico-social
Caudéran
- Place des Capucins
- Rue Camille Sauvageau
Allamandiers
- Place Canteloup
- Place Maucaillou
- Bir-Hakeim
- Place St Michel
- Cours Victor Hugo
- Cours de l’Argonne
- Place St Michel
- Rue Gaspard Philippe
- Place de la Victoire
- Place Duburg
- Place Andrée Meunier
- Cours Victor Hugo
- Place Simiot
- Eglise St Nicolas
- Lycée St Vincent de
Paul
- Nansouty
- Cours de la Marne
- Foyer Albert 1er
- Centre Social culturel
Bordeaux Sud
- Gare Saint Jean
- St Augustin
- Voie G. Pompidou et
Laroque
- Place Amédée Larrieu
- Place Amélie Rabat
Léon
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
303
D -20080574
Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des
services de la Ville de Bordeaux. Manifestation présentée par
l’association La Maison des Arts et des Créateurs. Demande de
subvention. Décision. Autorisation.
Monsieur Jean Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son intervention en faveur du développement du commerce et des activités artisanales et de services, la Ville de Bordeaux apporte un soutien financier annuel aux associations de commerçants et d’artisans pour leurs projets d’actions ou d’animations.
L’association La Maison des Arts et des Créateurs, dont le siège est situé 54 rue Bel Orme à Bordeaux, souhaite soutenir et promouvoir les jeunes talents stylistes et modélistes, en organisant pour la première fois à Bordeaux, et en partenariat avec des professionnels de la mode, la manifestation Mod’Arts. Celle-ci se déroulera les 21, 22 et 23 novembre 2008 à l’Espace Saint Rémi.
Lors de ces journées, une quinzaine de créateurs de mode et accessoires ont choisi de dévoiler au public leurs derniers ouvrages, via des expositions-ventes et des défilés. Seront également présentés des objets créés par de jeunes artistes, spécialisés dans le designer métal, la peinture et la sculpture. Parallèlement, les visiteurs pourront assister à des ateliers et des démonstrations de couture, et découvrir des expositions de travaux créés par des écoles de mode de Bordeaux, telles que ESMOD, IBSM et LIMA.
Vous trouverez ci-annexés le descriptif et le budget prévisionnel de la manifestation.
L’association sollicite une participation financière de la Ville à hauteur de 4 000 € pour un coût prévisionnel de 24 789,21 € TTC.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer et à verser une subvention de 4 000 € à l’association La Maison des Arts et des Créateurs, dont le montant sera imputé sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Cette subvention sera versée sous réserve de la signature du contrat d'opération correspondant, de la
fourniture de toutes les pièces justificatives par le président d’association et de l’obtention de toutes les
autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires pour les actions qui le nécessitent. Séance du lundi 27 octobre 2008
304
ANNEXES
1ère MANIFESTATION MODE & ARTS A BORDEAUX
La jeune création se met en scène à l’espace st Remi, les 21/22 et 23 novembre 2008 MOD’ARTS
Cette manifestation a pour objet de montrer le savoir-faire de la jeune création à Bordeaux et en Aquitaine. C’est elle qui est mise à l’honneur dans un lieu d’exception, St Rémi.
MOD’ARTS est destiné à tout public intéressé par la mode ainsi qu’aux écoles, entreprises de la filière, commerçants qui pourront y rencontrer de jeunes créatifs : notre objectif est bien de réunir l’ensemble des professionnels du secteur. C’est une manifestation gratuite.
Les hasards des calendriers font que la date retenue, 21/22/23 Novembre, se situe totalement dans NOVART, [1er novembre au 30 novembre] manifestation de Culture et d’Arts.
L’espace St Rémi, cet ancien lieu de culte dédié depuis fort longtemps à l’art et à la création artistique, nous a paru idéal pour ces présentations.
DEROULEMENT DES JOURNEES MOD’ARTS
3 journées d’expo-ventes, 16 créateurs mode et accessoires présenteront leurs dernières créations, 3 jeunes artistes, créateurs, designer métal, peintre et sculpteur s’associeront à eux pour cette manifestation,
3 Défilés-Performances de 50 minutes sont planifiés pour les créateurs, 3 Ecoles de Mode de Bordeaux sont sollicitées : ESMOD, IBSM et LIMA.
LES CREATEURS
Nous voulons mettre en avant la créativité, la qualité du travail et le savoir-faire de ces jeunes talents.
16 créateurs mode sont actuellement inscrits.
Bijouterie : Oscar GALEA
FLORA CREATION
Mode femmes et hommes : La Culotte de Saumur – Anamorphoses Jennifer BOISSARD
Emilie STEPH pour AEGIDAE
Marie-Christine CHARDONNEAU pour CHARIVARI
Cécilia GARANDEL [mailles]
Frédérique DEMASSARD pour Sur le Dos des Filles
Caroline DUPIN-GILET pour SARRAMONA
Lea MAGDELEINE, Haute Couture
LOLITA
3 créatrices de La Chambre Artisanale de la
Couture de Bordeaux et sa région
Enfants : MAMAN PELICAN
Maroquinerie OUM
La sélection des artistes : NES, sculpteur métal. Séance du lundi 27 octobre 2008
305
ANIMATIONS
Dégustation de vins par un œnologue
Présence de jeunes musiciens
Petite restauration
Ateliers de couture et démonstration [Chambre Syndicale Régionale de la Couture de Bordeaux et sa région]
Une exposition de travaux d’une école par jour
PROGRAMME PREVISIONNEL
Vendredi 21 Novembre
16 :00 Ouverture des lieux
18 :30 Dégustation de vins d’un Château partenaire accompagné de toast cocktail et animation musicale 19 :00 Défilé d’une école de mode bordelaise IBSM / 20 –25’
Défilé Performance des Créateurs en présence des personnalités du Monde de la Mode /50 22 :00 Fermeture
Samedi 22 Novembre
10 :30 Ouverture des lieux
15 :30 Animation musicale [type rock]
16 :00 Défilé d’une école de mode bordelaise ESMOD
Défilé Performance Créateurs /50’
18 :30 Dégustation de Vins du Médoc avec un œnologue
22 :00 Fermeture
Dimanche 23 Novembre
10 :30 Ouverture des lieux
15 :30 Animation musicale [type jazz]
16 :00 Défilé d’une école de mode bordelaise
17 :00 Défilé Performance Créateurs /50’
19 :30 Dégustation de vins régionaux et pot de clôture avec les participants et partenaires - Soirée pouvant être réservée par un partenaire -
COMMUNICATION
Les entreprises régionales et les commerçants du textile-habillement seront invitées. Nous comptons sur la participation de grands créateurs parisiens, de Fédérations et Groupement Professionnels [GIH, FNH, …..]
Une équipe de communicants, agence et écoles sont sollicités dont EFAP.
Par l’association 1000 invitations seront envoyées par mail et par poste. 500 flyers seront mis à la disposition des créateurs et des partenaires
Nous pensons pouvoir drainer par jour de 150/200 personnes avec une communication optimale, davantage au moment des défilés. Séance du lundi 27 octobre 2008
306
RETRO-PLANNING
15 Octobre : Lancement du site MOD’ARTS et MACM Bordeaux. Mise à disposition de flyers – envois par mail -
Dès la fin Octobre, une campagne d’affichage sera faite par la société Ellipse Affichage sur 5 sites : Megarama Bastide, Talence, Copifac x 2, Box Office.
Début Novembre affichages lumineux de la Mairie
Jour de la manifestation mise à disposition d’un catalogue récapitulatif créateurs et partenaires
La presse reliera l’information :
Bordeaux Madame, Spirit, Femina et Journal Sud Ouest, ainsi que la radio et la TV (TV7 ou France 3…)
La mise en place des Relations Publiques sera assurée par les étudiants EFAP.
LES PARTENARIATS
Mairie
Communauté Urbaine de Bordeaux (demande de subvention faite)
L’école AMTV réalise la conception des visuels affiches et flyers
Ecole TUNON
EFAP
LECTRA
MOD 8
PARE GABBIA
Be You K
GALERIES LAFAYETTE
CREDIT AGRICOLE ou CAISSE D’EPARGNE
Centre Oenologique du Médoc
Ellipse Affichage nous assure une campagne dans son réseau : Mégarama Bastille et Talence…. Fédération Nationale de l’Habillement
TV7 ou France 3
Maquillages : Mara de Backstage
Coiffures : Vania LAPORTE ….
La Fédération du Prêt à Porter à Paris reliera l’information ainsi que d’autres organisations professionnelles telles la Fédération Nationale de l’Habillement et le Syndicat des Industries du Vêtement d’Aquitaine.
….ainsi que ceux qui souhaitent s‘associer à ces journées !
Mod’arts
LA MAISON DES ARTS & DES CREATEURS DE MODE
Adresse courrier : FLOMAS – 43, boulevard de la Plage – 33120 ARCACHON Adresse siège : Résidence Bel Orme –54, rue de Bel Orme - 33000 BORDEAUX 307
Budget prévisionnel :
COUT – FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION
CHARGES PRODUITS
INTITULE H.T. TTC INTITULE TTC
Animation 1 003,34 1 200,00 Association 8 288,83
Animation et musique 1 003,34 1 200,00
Conception et réalisation 12 619,74 15 093,21
Participation des
créateurs 3 220,00
Prestations conseils et 5 852,84 7 000,00 Adhérents 1 320,00
conception-organisation Non adhérents 1 900,00
Son et lumière 6 766,90 8 093,21
Communication 2 672,24 3 196,00
Vente de petite
restauration, 1 980,00
Documents de communication 1 672,24 2 000,00 boissons
Catalogues et invitations 1 000,00 1 196,00
Mécénat 3 500,00
Logistique 3 706,69 4 100,00
Logistique, location de véhicule 1 254,18 1 500,00
Assurances 300,00 300,00 Partenaires publics 7 800,38
Coiffures, maquillages 500,00 500,00 Mairie de Bordeaux 4 000,00
Location de salle 334,45 400,00
Fisac - Ronde des
Quartiers 3 800,38
Décoration et fleurs 418,06 500,00
Affranchissement 900,00 900,00
Cocktail 1 003,34 1 200,00
Petite restauration, boissons 1 003,34 1 200,00
TOTAL 21 005,36 24 789,21 TOTAL 24 789,21
M. BRON. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la délibération 572 il s’agit du versement d’une subvention à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Gironde concernant le premier exercice de la pépinière artisanale de la rue du Port, avec un déficit qui s’élève à 14.241 euros, en baisse par rapport au prévisionnel que nous avions fait au début de cette expérience.
On peut dire par ailleurs que c’est une pépinière qui marche bien et qui est bien gérée, à la satisfaction de ses occupants comme des organisations consulaires.
La délibération 573 est une délibération de saison puisqu’il s’agit des illuminations de fin d’année dont il convient de rappeler ici qu’elles bénéficient d’un budget très important puisqu’il dépasse les 530.000 euros globalement, qui s’articule en deux volets : 308
- la mise en lumière directe par la ville sur des axes qui ont déjà été retenus dans les exercices précédents,
- et également notre participation à hauteur de 40% à l’intérieur des cours et de 60% à l’extérieur des cours pour les associations de commerçants.
La délibération 574 vise à apporter un soutien à l’association La Maison des Arts et des Créateurs pour une manifestation qui se déroulera les 21, 22 et 23 novembre prochain à l’espace Saint-Rémi.
Une petite subvention de la ville de 4000 euros.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme DIEZ.
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues je souhaiterai intervenir sur la 572.
Notre groupe votera favorablement cette subvention.
Néanmoins je voudrais revenir sur le fait que les premiers locataires de la pépinière artisanale d’entreprises de Bordeaux Sainte Croix arrivent à expiration de leur bail qui était d’une durée de 23 mois. Le moment est donc venu d’en faire le bilan.
Tout d’abord je regretterai que cette pépinière soit toujours la seule sur la Ville de Bordeaux.
Qu’en est-il du projet d’implantation d’une structure semblable sur la ZAC des Chartrons ?
Les entreprises bénéficiaires de la structure Sainte Croix n’ont pas toutes une connotation artisanale. Sur 9 entreprises présentes, 2 sont Architectes, 1 Agence de communication, 1 Soutien scolaire.
Et pour ce qui est des artisans : 1 Second œuvre du bâtiment, 1 Plombier, 1 Electricien, 1 Froid et climatisation, 1 Décorateur aménagement d’intérieur.
Je vous rappelle que le but était de faire venir les artisans dans la ville du genre menuisiers, couvreurs, plombiers, peintres, etc. On est loin d’avoir atteint cet objectif.
Quand aux 4 plus anciens implantés sur cette pépinière, qu’advient-il d’eux ? Où vont- ils ? De quoi se compose leur avenir ?
Pour les entreprises qui vont prendre les places vacantes n’y aurait-il pas lieu de choisir sur des critères de services et de maintenance du bâti ? 309
M. LE MAIRE. -
Merci Madame. Je crois que dès le début cette pépinière, portée sur les fonds baptismaux par Hugues MARTIN, devait favoriser les activités artisanales et de services, donc il y a une certaine diversité, c’est vrai, dans les occupants de ce lieu.
Pas d’oppositions sur ces trois projets de M. BRON ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE 310
DELEGATION DE M. Jean-Michel GAUTE 311
D -20080575
Antennes sportives de Bordeaux-Lac. Transformation du terrain
n° 24 en gazon synthétique éclairé. Avenant au marché 080253.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20080327 du 16 juin 2008, vous avez autorisé la signature des marchés concernant les antennes sportives de Bordeaux Lac, transformation du terrain n° 24 en gazon synthétique éclairé pour un montant de 710 222,78 € TTC.
En ce qui concerne le lot n° 2 éclairage, l’entreprise ETDE a constaté en cours de chantier qu’une partie du câble d’alimentation électrique existant avait été endommagée et qu’il y avait lieu de la remplacer.
Il est donc nécessaire de passer un avenant au marché 080253 dans les conditions suivantes :
Montant initial du marché 60 840.04 € TTC
Avenant 2 960.10 € TTC
Nouveau montant du marché 63 800.14 € TTC
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché précité en application de l’article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 412, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
312
D -20080576
Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie et
de désenfumage. Avenant au marché 040506. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage de certains établissements communaux est assurée par la société FORCLUM AQUITAINE depuis le 28 décembre 2004 pour un montant annuel minimum de 90 985,18 € TTC et maximum de 138 480,72 € TTC suite à la passation d’un avenant relatif à la maintenance de certaines installations supplémentaires objet de la délibération D20060123 du 27 février 2006.
Plusieurs interventions urgentes sur trois écoles dont le changement de centrales de détection incendie en panne ont dû être effectuées avant la rentrée scolaire.
Il est nécessaire d’augmenter le montant maximum du marché afin de continuer à réaliser ce type de prestations jusqu’à son échéance le 27 décembre 2008.
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant en application de l’article 19 du code des marchés publics. Cet avenant portera le montant annuel maximum du marché à la somme de 146 032 € TTC. Le minimum reste inchangé.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
313
D -20080577
Achat et maintenance d’appareils électroménagers. Signature
des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’achat et de la maintenance d’appareils électroménagers d’usage courant, semi-industriel et industriels destinés au Magasin Scolaire et à l’ensemble des services municipaux, la direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction Education et Famille.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : petit électroménager courant à vocation familiale (lave linge, sèche linge, réfrigérateurs, fers à repasser, robots cuisine….) – société DARTY pour un montant annuel minimum de 20 000 € TTC et maximum de 80 000 € TTC.
Lot n° 2 : appareils de nettoyage semi industriels/industriels (mono brosses, aspirateurs, nettoyeurs haute pression) - société PRODIM pour un montant annuel minimum de 35 000 € TTC et maximum de 140 000 € TTC.
Lot n°3 : lave linge et sèche linge semi industriels/industriels – société AMMI pour un montant annuel minimum de 30 000 € TTC et maximum de 120 000 € TTC.
Les marchés à bons de commande seront conclus pour un an reconductible trois fois selon les dispositions de l’article 77-1 du Code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), article 2188.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
314
D -20080578
Concession de droit d’usage de logiciels de l’ordinateur central
(Mainframe). Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La gestion de la paie et des carrières est assurée depuis seize ans par le progiciel SIGAGIP hébergé sur un ordinateur central propriétaire (mainframe) IBM Multiprise 2003/203. Celui-ci utilise des logiciels d’exploitation spécifiques pour réaliser l’ordonnancement des travaux, le pilotage des éditions et la gestion des bases de données. Ces outils font l’objet d’un contrat de location dont l’échéance est fixée au 17 Octobre 2008 et qui inclut la concession des droits d'usage, la maintenance corrective et évolutive.
La Ville de Bordeaux a lancé son projet de renouvellement du Système d’Information des Ressources Humaines (AIDA) afin de répondre aux nouvelles attentes fonctionnelles de la Direction des Ressources Humaines. Son succès entraînera donc en 2010 l’arrêt et le retrait définitifs de l’ordinateur central et de ses progiciels associés. Jusqu’au démarrage du nouveau logiciel, il est nécessaire de garantir la continuité de service du progiciel SIGAGIP et de prolonger les droits d’usage des logiciels qui permettent le fonctionnement de l’ordinateur central.
C’est pourquoi la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la Société CA, compte tenu des droits d’exclusivité qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est le renouvellement du contrat de concession des droits des logiciels d’exploitation, de maintenance corrective et évolutive, d’assistance et de prestations associées.
Ce marché à bons de commande, conclu pour une durée de un an renouvelable deux fois et pour un montant annuel minimum de 15 000 € TTC et maximum de 45 000 € TTC, pourrait naturellement être dénoncé moyennant un préavis de 3 mois dans le cas où l’ordinateur central de la Ville ne serait plus utilisé.
En conséquence et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer ce marché avec la société précitée en application des articles 35-II-8° et 77 du Code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 articles 6135, 205, 6156, 617, 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
315
D -20080579
Eglise Saint Martial. Restauration du clocher. Signature des
marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la restauration du clocher de l’église Saint Martial, dont le coût est estimé à la somme de 440 781 € TTC, la direction des achats et marchés a lancé une consultation en marché négocié sur la base du cahier des charges élaboré par le maître d’œuvre, Mme Carole DUPUIS LE MARECHAL, architecte du patrimoine.
Suite à l’avis d’appel public à concurrence, les 16 sociétés qui ont fait acte de candidature, ont reçu un dossier en vue de remettre une offre.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
Lot 1 : Maçonnerie pierre de taille. Sté CAZENAVE pour un montant de 323 520,85 € TTC
Lot n° 2 : Système campanaire. Sté BODET pour un mon tant de 44 564,15 € TTC
Lot n° 3 : Paratonnerre. Sté BROUILLET pour un monta nt de 5 197,82 € TTC
Lot n° 4 : Menuiserie . Sté BODET pour un montant de 36 146,71 € TTC
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application de l’article 35-I-5e du code des marchés publics.
La dépense qui s’élève à la somme de 409 429,53 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. rubrique 324 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
316
D -20080580
Produits de nettoyage des voies, des eaux de bassins, fontaines
et matériels divers. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin d’assurer le nettoyage des voies, des eaux de bassins et fontaines, il est nécessaire d’acheter des produits adaptés et les petits matériels correspondants (manches télescopiques, épuisettes, balais brosses, trousses d’analyses d’eau, etc…).
A cet effet, la direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la direction de la Propreté et de la Vie Locale.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du résultat des tests pratiqués sur échantillons, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n°1 : petits matériels pour le nettoyage des bassins et des fontaines Montant minimum annuel : 1 300 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 6 000 € T.T.C.
Faute de réponse ce lot sera relancé en procédure adaptée
Lot n°2 : produits chimiques industriels pour les bassins et fontaines Montant minimum annuel : 1 500 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 7 500 € T.T.C.
Société AS DIFFUSION
Lot n°3 : fourniture de chlorocyanuriques
Montant minimum annuel : 1 000 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 4 800 € T.T.C.
Faute de réponse ce lot sera relancé en procédure adaptée
Lot n°4 : fourniture de produits pour voies et espaces piétonniers Montant minimum annuel : 9 000 € T.T.C
Montant maximum annuel : 40 000 € T.T.C.
Société CEETAL
Lot n°5 : produits pour voies ouvertes à la circulation automobile
Montant minimum annuel : 3 000 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 16 000 € T.T.C
Société BIOTICK Séance du lundi 27 octobre 2008
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Lot n°6 : surodorant parfumé
Montant minimum annuel : 10 000 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 50 000 € T.T.C.
Société CEETAL
Lot n°7 : produits dégraissant alimentaire
Montant minimum annuel : 5 000 € T.T.C
Montant maximum annuel : 25 000 € T.T.C.
Société CEETAL
Lot n°8 : produits détartrant
Montant minimum annuel : 5 000 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 25 000 € T.T.C.
Société CEETAL
Lot n°9 : produits pour décoller les affiches et autocollants
Montant minimum annuel : 800 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 4 000 € T.T.C.
Société BIOTICK
lot n°10 : produits absorbant végétal ignifugé
Montant minimum annuel : 800 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 4 000 € T.T.C.
Société AS DIFFUSION
lot n°11 : produits anti-mousse et lichens pour bassins et fontaines Montant minimum annuel : 400 € T.T.C
Montant maximum annuel : 2 000 € T.T.C.
Société CEETAL
Les marchés à bons de commande seront conclus pour un an reconductible deux fois selon les dispositions de l’article 77-1 du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 813 (propreté urbaine), article 60633.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
318
D -20080581
Restructuration du groupe scolaire Beck Buisson. Lots 6 et 18.
Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20080264 du 19 Mai 2008, vous avez autorisé la signature des marchés de travaux concernant la restructuration du groupe scolaire Beck Buisson, pour un montant de 8 214 888,19 € T.T.C.
La direction des achats et marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques en vue d’attribuer les lots 6 et 18 qui n’avaient pas pu être retenus faute de réponse satisfaisante.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 6 : menuiserie aluminium : société LABASTERE pour un montant de 268 598,64 € T.T.C.
Lot n° 18 : équipements de cuisine : société TECHNI-CUISINE pour un montant de 55 135,60 € T.T.C.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense, qui s’élève à la somme de 323 734,24 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à ce effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 213 (classes regroupées), article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080582
Reconstruction de la crèche Ginestous. Désignation du lauréat
du concours d’architecture. Signature du marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20080044, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un concours sur APS en vue de confier à un maître d’œuvre privé la reconstruction de la crèche Ginestous, située 35 rue Roger Mirassou.
Selon les dispositions de l’article 70 du code des Marchés Publics, le jury a examiné les prestations rendues anonymes et suite à son avis motivé en date du 15 octobre 2008, et aux résultats des négociations qui ont été menées, nous vous proposons d’attribuer le marché au groupement GIET ARCHITECTURES (mandataire) avec Matthieu DE BOUSSAC / GIES ARCHITEKTEN BDA / ARTECH / ENERCO CONSEILS,
dans les conditions suivantes :
* part de l’enveloppe financière affectée aux travaux
HT
2 375 127,09 €
(valeur sept. 2008)
* taux de rémunération 12,55 % Forfait provisoire de rémunération H.T.
* Missions complémentaires :
- quantitatif des corps d’état du second œuvre :
compris dans le forfait de rémunération
- OPC
298 078,45 €
35 626,91 € HT
* Montant Total HT 333 705,36 € Soit T.T.C. 399 111,61 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours et autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en application de l’article 74-II du code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 64, article 2313.
M. GAUTE. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, pardon de perturber un peu l’ordre du jour.
Il s’agit de délibérations traditionnelles. Séance du lundi 27 octobre 2008
320
A signaler toutefois la signature d’un marché pour les produits de nettoyage des voies, des eaux de bassins et fontaines.
Je précise que tous ces produits ont été contrôlés et détiennent le label « non nuisible pour l’environnement ».
A souligner également le lauréat du groupement Giet Architectures Mathieu de Boussac pour la reconstruction de la crèche Ginestous.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. LE MAIRE. -
Avant de lever la séance je voudrais vous rappeler que le 22 novembre se tiendra notre congrès Eco-citoyen au cours duquel nous présenterons à la population la dernière version du projet d’Agenda 21 avant de le soumettre au Conseil Municipal.
Je vous signale également le 29 novembre une conférence Eco-citoyenne avec la participation de l’explorateur Jean-Louis Etienne. Vous y êtes évidemment cordialement invités.
L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée.
(La séance est levée à 17 h 40) Séance du lundi 27 octobre 2008
321
TABLE DES MATIERES
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE .......................................................... 4
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2008 ...................................... 4
M. LE MAIRE................................................................ 5
D -20080518 CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE. CONTRAT OPERATIONNEL 2008. SIGNATURE. AUTORISATION. .............................. 6
DELEGATION DE M. HUGUES MARTIN................................ 28
D -20080519 FONDS D´INTERVENTION LOCAL 2008. AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS. ........29
D -20080520 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE LA GIRONDE (A.D.A.P.E.I.) EMPRUNTS DE 473.100 € ET DE 849.100 € AUPRES DE DEXIA. GARANTIE DE LA VILLE. MODIFICATIONS FINANCIERES. AUTORISATION. ...................................................................................................38
D -20080521 ATTRIBUTION D´UN LOGEMENT DE FONCTION. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°97/146 DU 24 MARS 1997. AUTORISATION. DECISION. .............................................44
D -20080522 MODIFICATION DE POSTE. AUTORISATION. DECISION. .................................45
D -20080523 DROIT A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX. AUTORISATION. DECISION. ...........46
D -20080524 REGLEMENTS INTERIEURS RELATIFS A L´UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICES ET AUX CONDITIONS DE REMISAGE A DOMICILE. CONVENTION D´UTILISATION. ........................47
D -20080525 TRANSFERT SANS COMPENSATION DE LA DELIVRANCE DES CARTES NATIONALES D´IDENTITE ET DES PASSEPORTS AUX MAIRES. ACTION CONTRE L´ETAT. AUTORISATION. .........52
D -20080526 CESSION A TITRE GRATUIT A LA CUB D’UNE EMPRISE SITUEE BOULEVARD ALBERT BRANDENBURG. AUTORISATION. DECISION...................................................................53
D -20080527 CESSION A TITRE GRATUIT A LA CUB D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE RUE ACHARD. AUTORISATION. DECISION. .........................................................................54
DELEGATION DE M. ALAIN DUPOUY P/M. DIDIER CAZABONNE. 56
D -20080528 CONVENTION ENTRE LES VILLES DE BORDEAUX, D’ASHDOD ET L’ASSOCIATION DES CENTRES D’ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX, SUR LA THEMATIQUE REGARDS CROISES BORDEAUX ASHDOD (PRESENTATIONS RESPECTIVES DES DEUX VILLES PAR LES JEUNES). AUTORISATION. DECISION.......................................................................................57
D -20080529 SUBVENTION DE LA VILLE DE BORDEAUX A L’ASSOCIATION SANTE SIDI EL HOUARI POUR LA MISE EN OEUVRE D’UN PROJET, AVEC L’ASSOCIATION DES CENTRES D’ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX. AUTORISATION. DECISION .....................................................67 Séance du lundi 27 octobre 2008
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DELEGATION DE M. JEAN LOUIS DAVID ............................ 75
D -20080530 DENOMINATIONS DE VOIES..................................................................76
D -20080531 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE. ...........................................78
DELEGATION DE MME BRIGITTE COLLET ............................ 88
D -20080532 CONVENTION DE SCOLARISATION AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE NUYENS D’ENFANTS MALENTENDANTS...................................................................................89
D -20080533 AMENAGEMENT DE LOCAUX DESTINES A L’ACCUEIL DES ENFANTS SCOLARISES EN MATERNELLE DANS LE QUARTIER DE LA BENAUGE CLSH. DEMANDE DE SUBVENTION. AUTORISATION. ...................................................................................................95
D -20080534 FACEJ. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AIDE FINANCIERE AVEC LA CAF DE LA GIRONDE. ENCAISSEMENT DE LA SUBVENTION. SIGNATURE DE CONVENTIONS D’AIDE FINANCIERE AVEC DES ASSOCIATIONS JEUNESSE PARTENAIRES DU CEJ. VERSEMENT DES SUBVENTIONS. AUTORISATION ....................................................................................................96
DELEGATION DE M. DOMINIQUE DUCASSOU ...................... 105
D -20080535 AUDITORIUM DE BORDEAUX. SUBVENTION DE L’ETAT. TROISIEME TRANCHE. AUTORISATION. .................................................................................................106
D -20080536 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET M. DIDIER FAUSTINO RELATIVE A LA DIRECTION ARTISTIQUE DE LA MANIFESTATION EVENTO. ...........................................108
D -20080537 DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS REGIONAL D’ACQUISITIONS DES MUSEES. AUTORISATION. .................................................................................................124
D -20080538 EXPOSITION BORDEAUX CAPITALE LUMINEUSE. PHOTOGRAPHIES D’ANNE GARDE. CONVENTIONS DE MECENAT AVEC LA CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES. SIGNATURE. ENCAISSEMENT. AUTORISATION..............................................................125
D -20080539 RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX. SIGNATURE. AUTORISATION. .................................................................................................129
D -20080540 SUBVENTION AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION CENTRE JEAN VIGO STUDIO TRIANON. AUTORISATION. ....................................................................................135
D -20080541 SUBVENTION DU FONDS REGIONAL DE RESTAURATION DES MUSEES. DEMANDE. SIGNATURE. ENCAISSEMENT. AUTORISATION..............................................................142
D -20080542 CAPC MUSEE D’ART CONTEMPORAIN . MODIFICATION DU STOCK DES CATALOGUES DES EXPOSITIONS . AUTORISATION .........................................................143
D -20080543 CAPC MUSEE D’ART CONTEMPORAIN . PARTENARIAT DE LA SARL NJC . RELATIONS PRESSE & PUBLIQUES . CONVENTION . SIGNATURE . AUTORISATION...................144 Séance du lundi 27 octobre 2008
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D -20080544 CAPC MUSEE D’ART CONTEMPORAIN . RETROSPECTIVE CINEMATOGRAPHIQUE YVONNE RAINER . EXPOSITION FRONTIERES INTERNES, METAHAVE. SUBVENTIONS DE FACE/ETANT DONNES, DE L’AMBASSADE DU ROYAUME DES PAYS-BAS, ET DE LA FONDATION MONDRIAN. ENCAISSEMENT. AUTORISATION. ............................................................................148
D -20080545 CAPCMUSEE D’ART CONTEMPORAIN. CAFE DU MUSEE. AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SARL ZEN. AUTORISATION. SIGNATURE. .....................................................................................................149
D -20080546 CAPCMUSEE D’ART CONTEMPORAIN. EXPOSITION : PRESENCE PANCHOUNETTE. EDITION DU TEE SHIRT DE L’EXPOSITION. FIXATION DU PRIX DE VENTE. AUTORISATION. ..........151
D -20080547 CAPCMUSEE D’ART CONTEMPORAIN. PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE OXBOW. CONVENTION. AUTORISATION. SIGNATURE. ENCAISSEMENT............................................152
D -20080548 MUSEE D’AQUITAINE . CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE (INRAP) . SIGNATURE . AUTORISATION. ...................................................................157
D -20080549 MUSEE D’AQUITAINE . GRATUITE D’ACCES AU PROGRAMME CULTUREL REPUBLICAINS ESPAGNOLS . AUTORISATION. ..............................................................163
D -20080550 MUSEE D’AQUITAINE. CONVENTION DE DEPOT VENTE DE L’ALBUM LES MARQUES D’AQUITAINE DE MONSIEUR OLIVIER LANDEIX. EDITIONS DU SUD OUEST PENDANT L’EXPOSITION BORDEAUX ANNEES 20-30 : PORTRAIT D’UNE VILLE. SIGNATURE. AUTORISATION. ................164
D -20080551 MUSEE D’AQUITAINE. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIETE PICTET & CIE POUR L’ACQUISITION D’UNE OEUVRE DE PASCAL DAUDON. SIGNATURE. .....................................................................................................167
D -20080552 BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX. CONCOURS : LE MONDE AU BOUT DE LA FOURCHETTE. MISE EN PLACE DU REGLEMENT DU CONCOURS. AUTORISATION. ......................170
D -20080553 BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FRAB 2008. AUTORISATION.........................................................................................172
D -20080554 BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX. DESAFFECTATION ET DESTRUCTION DE DOCUMENTS. AUTORISATION. .................................................................................................174
D -20080555 BIBLIOTHEQUE DE BORDEAUX. DONATION D’UNE COLLECTION DE GRAVURES DE M. JEAN-CLAUDE REYNAL. CONVENTION. AUTORISATION. .................................................175
D -20080556 CONSERVATOIRE DE BORDEAUX JACQUES THIBAUD . ADHESION A L’IDDAC POUR LA SAISON 2008/2009 . CONVENTION . SIGNATURE . AUTORISATION...............................179
DELEGATION DE M. MICHEL DUCHENE .............................. 181
D -20080557 PARTICIPATION A UNE INITIATIVE SOCIALE PEUPLADE..............................182
DELEGATION DE MME ARIELLE PIAZZA ............................. 201
D -20080558 AMENAGEMENT DES QUAIS RIVE GAUCHE. CONSTRUCTION D´UN FRONTON. PARC DES BERGES DE SAINT MICHEL. DEMANDES DE SUBVENTIONS. AUTORISATION. .....................202 Séance du lundi 27 octobre 2008
324
DELEGATION DE M. JOSY REIFFERS ................................ 205
D -20080559 ORGANISATION DE L’ESCALE DU DESIGN A BORDEAUX. SUBVENTION DE LA VILLE DE BORDEAUX A L’ASSOCIATION 4 DESIGN. DECISION. AUTORISATION. .................................206
D -20080560 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’UNIVERSITE DE BORDEAUX. ADOPTION. AUTORISATION. .................................................................................................209
DELEGATION DE MME ELIZABETH TOUTON ........................ 213
D -20080561 IN CITE. RAPPORT D´ACTIVITE ET FINANCIER DE L´EXERCICE 2007. INFORMATION. ....................................................................................................................214
D -20080562 ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE AU MOYEN D´UN PTZ MAJORE OU D´UN PASS FONCIER. AIDE DE LA VILLE AUX ACQUEREURS. AUTORISATION. DECISION ....................247
D -20080563 ALIENATION PAR LA SA D’HLM CLAIRSIENNE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE DE MAISON DE RETRAITE SITUE 9-19, RUE GAMBETTA, 11, PLACE FREDERIC OZANAM ET 32, RUE BASQUE A BORDEAUX CAUDERAN ACCORD DE LA COMMUNE. DECISION. .................250
D -20080564 ALIENATION PAR LA SA D’HLM LA MAISON GIRONDINE DE LOGEMENTS SITUES RESIDENCE HIPPARION 258, AVENUE D’EYSINES A BORDEAUX CAUDERAN. ACCORD DE LA COMMUNE. DECISION. .........................................................................................252
D -20080565 OPAH CENTRE HISTORIQUE 36 RUE PORTE DE LA MONNAIE. SUBVENTIONS DE LA VILLE AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS. AUTORISATION. DECISION......................................253
D -20080566 OPAH CENTRE HISTORIQUE 68 RUE DES 3 CONILS, 8 RUE DUFFOUR DUBERGIER. SUBVENTIONS DE LA VILLE ET DE LA CUB AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS OU ACCEDANTS. AUTORISATION. DECISION.....................................................................................255
DELEGATION DE MME ANNE WALRYCK .............................. 258
D -20080567 MISE EN PLACE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU DEVELOPEMENT DURABLE DE LA VILLE DE BORDEAUX. DESIGNATION. ADOPTION. DECISION ....................................................259
D -20080568 PROJET DE RUE JARDIN RUE PAUL CAMELLE. CONVENTION AVEC L´ASSOCIATION ISIS EST AU 106. TOURNAGE DE TROIS FILMS. SIGNATURE. AUTORISATION. ........................265
D -20080569 CONVENTION D´OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU JARDIN BOTANIQUE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L´ASSOCIATION GUSTAVE DANS LA CADRE DU SPECTACLE L´OISEAU BLEU. SIGNATURE. ENCAISSEMENT. AUTORISATION..............................................................273
D -20080570 EXPOSITION LE MONDE DES ORCHIDEES. CONVENTION DE PARTENARIAT. CONVENTION D´OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. SIGNATURE. ENCAISSEMENT. AUTORISATION. ....................................................................................................................277
D -20080571 SALON DU CHAMPIGNON. CONVENTION DE PARTENARIAT. AUTORISATION. SIGNATURE. .....................................................................................................285 Séance du lundi 27 octobre 2008
325
DELEGATION DE M. JEAN CHARLES BRON.......................... 290
D -20080572 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA GIRONDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PEPINIERE ARTISANALE BORDEAUX SAINTE-CROIX. DECISION. AUTORISATION...................................................291
D -20080573 SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX. « ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE 2008 ». DEMANDES DE SUBVENTIONS PRESENTEES PAR LES ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS ET D’ARTISANS. DECISION - AUTORISATION. ....................................................................................................................300
D -20080574 SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES DE LA VILLE DE BORDEAUX. MANIFESTATION PRESENTEE PAR L’ASSOCIATION LA MAISON DES ARTS ET DES CREATEURS. DEMANDE DE SUBVENTION. DECISION. AUTORISATION. ............................303
DELEGATION DE M. JEAN-MICHEL GAUTE ......................... 310
D -20080575 ANTENNES SPORTIVES DE BORDEAUX-LAC. TRANSFORMATION DU TERRAIN N° 24 EN GAZON SYNTHETIQUE ECLAIRE. AVENANT AU MARCHE 080253. AUTORISATION. ..............311
D -20080576 MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE DESENFUMAGE. AVENANT AU MARCHE 040506. AUTORISATION. ....................................312
D -20080577 ACHAT ET MAINTENANCE D’APPAREILS ELECTROMENAGERS. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION. ...................................................................................313
D -20080578 CONCESSION DE DROIT D’USAGE DE LOGICIELS DE L’ORDINATEUR CENTRAL (MAINFRAME). SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION. ...............................................314
D -20080579 EGLISE SAINT MARTIAL. RESTAURATION DU CLOCHER. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION. .................................................................................................315
D -20080580 PRODUITS DE NETTOYAGE DES VOIES, DES EAUX DE BASSINS, FONTAINES ET MATERIELS DIVERS. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION. .......................................316
D -20080581 RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE BECK BUISSON. LOTS 6 ET 18. SIGNATURE DES MARCHES. AUTORISATION. ...............................................................318
D -20080582 RECONSTRUCTION DE LA CRECHE GINESTOUS. DESIGNATION DU LAUREAT DU CONCOURS D’ARCHITECTURE. SIGNATURE DU MARCHE. AUTORISATION ..............................319 326