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Procès Verbal - PV 20085668 D
Document publié le Lundi 22 décembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085668 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Séance du lundi 22 décembre 2008
DELEGATION DE M. Hugues MARTIN
p/M. Jean Michel GAUTE Séance du lundi 22 décembre 2008
D -20080707
Bourse du Travail. Maison des Syndicats. Restauration des
façades. Maîtrise d’oeuvre sans concours. Appel d´offres
restreint. Commission composée comme un jury. Autorisation
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la continuité de la restauration des façades et la poursuite des opérations de réaménagement des locaux de cet immeuble ; il est envisagé compte tenu, d’une part, de l’état sanitaire des façades mis en évidence dans l’étude préalable réalisée par Michel GOUTAL, Architecte en Chef des Monuments Historiques et d’autre part, de l’état de dégradation des ouvrages présentant un intérêt architectural, de procéder à la restauration des bétons constituant les façades, de traiter l’isolation phonique et acoustique des menuiseries et de restituer les éléments d’architecture et de décorum des locaux du 4 ème Etage.
Ces travaux seront réalisés en plusieurs phases successives suivant la mise en place des crédits nécessaires.
Le montant total de l’opération, incluant les travaux, les frais d’études (Maîtrise d’œuvre, Contrôle technique, coordination des travaux et sécurité santé, et les provisions financières pour les aléas et révisions s’élève à 5 515 000,00 € TTC (valeur Octobre 2008).
Afin de procéder au choix du Maître d’œuvre concernant cet immeuble classé monument historique, conformément aux directives du décret 2007-1405 du 28 septembre 2007 qui conduira cette opération et en définira le calendrier, un appel public à candidatures sera lancé par la Direction des Achats et Marchés.
La commission formée en jury conformément à l’article 24 du code des marchés publics examinera les candidatures et les offres. Elle sera composée de la manière suivante :
Commission d’appel d’offres :
Membres titulaires :
Président : M. Gauté, Conseiller municipal délégué,
M. DUCHENE, Adjoint au Maire
M. CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué
Mme LAURENT, Conseiller Municipal Délégué
Melle JARTY, Conseiller Municipal Délégué
M. ROUVEYRE, Conseiller Municipal
Membres suppléants :
M. GUYOMARC’H, Conseiller Municipal Délégué
Mme TOUTON, Adjoint au Maire
Mme SAIOUD, Conseiller Municipal Délégué
M. BOUSQUET, Conseiller Municipal Délégué
M. PAPADATO, Conseiller Municipal Séance du lundi 22 décembre 2008
Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet (5 maximum).
M. Ducassou, Adjoint au Maire, chargé de la culture et de la protection du patrimoine M. Robert, Maire-Adjoint du quartier Saint-Michel-Nansouty-Saint-Genès Le Secrétaire Général de la Ville de Bordeaux ou son représentant Le Directeur Général des Affaires Culturelles ou son représentant.
Membres qualifiés (1/3 au moins des membres de la commission) Monsieur le Directeur Général des Services Techniques ou son représentant Monsieur le Directeur des Constructions Publiques ou son représentant M. Rieu, Conservateur régional des monuments historiques
M. Gondran, Architecte des Bâtiments de France
1 représentant de l’Ordre des architectes
Un ingénieur spécialisé dans la restauration des bétons.
Membres à voix consultative
Monsieur le Receveur des Finances ou son représentant
Monsieur le Directeur de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ou son représentant
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à désigner cette commission qui devra donner un avis,
- à lancer l’appel public à candidatures,
- à rémunérer les maîtres d’œuvre membres du jury, à raison d’un forfait de 202,79 € H.T par demi-journée de présence et prévoir le remboursement des frais kilométriques en fonction des taux en vigueur.
Cette rémunération correspond à celle qui est versée aux architectes-conseils siégeant dans les jurys conformément à l’article 614-2 du Code de l’Urbanisme.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique : 324, article : 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
D -20080708
Marché d’assurance. Lot n° 3 flotte automobile. Révision du taux
de la prime. Avenant. Autorisation
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-20050529 du 26 septembre 2005, vous avez attribué en quatre lots (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et tous risques expositions) les marchés d’assurances de la Ville pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2006.
Vous avez ainsi retenu pour le lot n° 3, flotte automobile, COVEA FLEET (Groupe MMA) en tant qu’assureur représenté par M. Bruno SUBERVIE, agent général d’assurances pour un montant annuel de prime de 220 000 euros TTC (valeur 2005). Cette prime varie chaque année en fonction du taux d’évolution de l’indice du coût de la Réparation Automobile (4,37% entre 2007 et 2008). Elle est révisable selon le taux de variation de la masse salariale.
Mais les résultats techniques font apparaître sur la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2008 un rapport sinistres/primes de 208% nettement défavorable à l’assureur. Cette mauvaise sinistralité est essentiellement due à deux sinistres corporels survenus en 2006 ayant contraint la Compagnie à exposer cette année-là 469% du montant de la prime.
De ce fait, COVEA FLEET a demandé une majoration du taux d’évolution de la prime de 20% à compter du 1er janvier 2009. Après négociation, cette augmentation a pu être ramenée à 10%. Elle s’appliquera pendant la durée restante du marché en cours, soit jusqu’au 31 décembre 2011.
Il en résulte que la prime acquittée au cours de l’année 2009 devrait s’établir à environ 314 000 euros, au lieu de 286 000 euros en l’absence de cette majoration, pour les 1091 véhicules à moteur couverts.
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché n° 050573 en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 616.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
D -20080709
Grand-Théâtre. Restauration salle des concerts. Avenants aux
marchés de travaux. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations D-20060387 du 3 juillet 2006 et D-20070056 du 29 janvier 2007 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux relatifs à la restauration de la salle des concerts du Grand -Théâtre pour un montant de 2 267 542,75 € TTC
Par délibération D-20080504 du 29 septembre 2008 vous avez approuvé des travaux complémentaires pour un montant de 10 336,94 € TTC portant le montant des marchés à 2 277 879,69 € TTC
En cours de chantier il apparaît nécessaire de procéder à l’ajustement de certaines prestations, afin de tenir compte de l’état réel de l’édifice et d’améliorer la sécurité de l’établissement, notamment :
La mise en place, sur chaque treuil des quatre lustres, d’un système électromécanique à fin de courses avec frein de sécurité et d’un variateur électronique de vitesse permettant des démarrages et arrêts progressifs.
La réalisation de rosaces ouvragées en bois pour restitution des décors manquants.
A l’occasion des essais de la nouvelle centrale de sécurité incendie, il s’avère nécessaire de mettre en place des sirènes complémentaires dans les espaces non audibles.
La protection de la centrale incendie par un cloisonnement coupe- feu
Le complément de remise en peinture des menuiseries donnant sur le péristyle et le hall d’entrée.
Le coût supplémentaire s'élève à 38 641,51 € TTC (+ 2,16 %) portant le montant de l'opération à 2 316 521,20 € TTC.
Ces ajustements nécessitent de passer les avenants aux marchés suivants :
Lot n° 5 – Menuiserie
Marché 06/0351 - Entreprise LIMOUZIN
Fourniture et pose de blocs portes pour local S.S.I.
Montant du marché 263 346,70 € T.T.C.
Montant de l'avenant + 1 485,72 € T.T.C.
Nouveau montant du marché 264 832,42 € T.T.C. Séance du lundi 22 décembre 2008
Lot n° 6 – Restauration de plâtres et de carton –pierre
Marché 06/0352 - Entreprise BRETOU
Cloisonnement local S.S.I.
Montant du marché 242 579,62 € T.T.C.
Montant de l'avenant + 2 942,16 € T.T.C.
Nouveau montant du marché 245 521,78 € T.T.C
Lot n° 8 – Restauration de peintures non figuratives
Marché 06/0354 - Entreprise MERIGUET -CARRERE
Peinture extérieures menuiseries.
Montant du marché 265 614,86 € T.T.C.
Montant de l'avenant + 7 353,96 € T.T.C.
Nouveau montant du marché 272 968,82 € T.T.C
Lot n°10 – Lustrerie
Marché 06/0356 - Entreprise J.C Création -Concept
Installation de frein de sécurité et adjonction de variateur électronique sur les treuils. Réalisation de rosaces ouvragées
Montant du marché 113 614,02 € T.T.C.
Montant de l'avenant + 8 295,46 € T.T.C.
Nouveau montant du marché 121 909,48 € T.T.C
Lot n°11 – Electricité- S.S.I
Marché 06/0357 - Entreprise INEO
Fourniture et pose de sirènes incendie
Montant du marché 278 925,66 € T.T.C.
Montant de l'avenant N°1 + 9 226,61 € T.T.C.
Montant de l'avenant N°2 + 18 564,21 € T.T.C.
Nouveau montant du marché 306 716,48 € T.T.C
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324, article 2313. Séance du lundi 22 décembre 2008
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
D -20080710
Musée d´Aquitaine. Salle d’exposition XVIIIè siècle.
Réaménagement et rénovation de la muséographie. Signature du
marché. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’aménagement muséographique sur le thème « Bordeaux, le commerce Atlantique et l’esclavage », il est prévu la fabrication, la livraison et la pose de vitrines et ouvrages d’exposition pour les nouvelles salles permanentes du musée d’Aquitaine.
Un appel public à concurrence a été lancé le 17 octobre 2008 pour la réalisation des travaux de menuiserie dont le coût est estimé à la somme de 160 000 € TTC.
Les 14 sociétés qui ont fait acte de candidature ont reçu un dossier de consultation élaboré par le cabinet Métaphores, architecte muséographe de l’opération.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché à la société BAREM pour un montant négocié de 232 131,64 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application de l’article 35-I 5ème du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 322 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
D -20080711
Fourniture de balais pour la Direction de la Propreté. Signature
du marché. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Direction de la Propreté achète des balais destinés aux machines d’entretien de la voirie.
A cet effet, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par ses services.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du résultat des tests pratiqués sur les échantillons, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société OUEST VENDEE BALAIS pour un montant annuel minimum de 50 000 € TTC et maximum de 200 000 € TTC.
Le marché à bons de commande sera conclu pour un an reconductible 2 fois selon les dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 814 – article 60631.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
D -20080712
Location courte durée d´engins et de véhicules. Signature des
marchés. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Ponctuellement, un certain nombre de services municipaux louent des engins et véhicules (nacelles, camions grues, plateformes, etc…).
Le regroupement des besoins nécessite le lancement d’un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le service du Parc Auto.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : Prestations de location courte durée (1 jour à 1 mois) de nacelles élévatrices (de 14 à 20 mètres) sur porteurs VL.
Montant minimum annuel : 5 000 €
Montant maximum annuel : 20 000 €
Société LOXAM DIVISION ACCESS
Lot n° 2 : Prestations de location courte durée (1 jour à 1 mois) de nacelles élévatrices (de 25 à 60 mètres) sur porteurs PL.
Montant minimum annuel : 5 000 €
Montant maximum annuel : 20 000 €
Société LOXAM DIVISION ACCESS
Lot n° 3 : Prestations de location courte durée (1 jour à 1 mois) de nacelles (de 10 à 40 mètres) automotrices.
Montant minimum annuel : 2 000 €
Montant maximum annuel : 10 000 €
Société LOXAM DIVISION ACCESS
Lot n°4 : Prestations de location courte durée (1 jour à 1 mois) de plates-formes automatrices à élévation suivant un axe vertical.
Montant minimum annuel : 2 000 €
Montant maximum annuel : 10 000 €
Société LOXAM DIVISION ACCESS
Lot n° 5 : Prestations de location courte durée (1 jour à 1 mois) de véhicules pour transport collectif (9 personnes et moins), avec ou sans chauffeur. Montant minimum annuel : 2 000 €
Montant maximum annuel : 10 000 €
Faute de réponse, ce lot ne sera pas relancé.
Lot n° 6 : Prestations de location courte durée (1 jour à 1 mois) de véhicules pour transport collectif (de 9 à 40 personnes), avec ou sans chauffeur. Montant minimum annuel : 5 000 €
Montant maximum annuel : 20 000 € Séance du lundi 22 décembre 2008
Faute de réponse, ce lot sera relancé dans le cadre d’un appel d’offres général relatif aux transports..
Lot n° 7 : Prestations de location courte durée (1 jour à 1 mois) de camions-grues avec benne (PTAC de 10 tonnes à 26 tonnes environ), avec ou sans chauffeur. Montant minimum annuel : 5 000 €
Montant maximum annuel : 20 000 €
Faute de réponse satisfaisante, ce lot sera relancé en marché négocié.
Les marchés à bons de commande seront conclus pour 48 mois selon les dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics. Ils pourront être dénoncés chaque année à la date anniversaire moyennant un préavis de 3 mois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 6135.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
D -20080713
Renouvellement du parc de véhicules. Programme
d´investissement. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du programme d’investissement 2008, il est prévu le renouvellement de certains véhicules ainsi que leurs réparations éventuelles et l’achat de pièces détachées.
Le coût est estimé à la somme annuelle de 220 000 € TTC.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n° 1 : Fourniture de camions benne PTAC ≈ 7 tonnes, ainsi que pièces détachées et prestations de réparations associées.
quantité minimum pour la durée du marché : 1 - maximum : 4
Société France POIDS LOURDS pour un montant unitaire de 47 720,40 € TTC, modèle P 75 ISUZU. Remise sur les pièces détachées : 10 %.
Lot n° 2 : Fourniture de pick-up « urbains », ainsi que pièces détachées et prestations de réparations associées.
Sans quantité minimum ni maximum.
Société PIGEON pour un montant unitaire de 11 838,20 € TTC, modèle PIAGGIO PORTER. Remise sur les pièces détachées : 10 %.
Lot n° 3 : Benne à Ordures Ménagères sur châssis porteur 4 X 2 de PTAC 15 tonnes environ, équipée d’un lève conteneurs manuel à double chaises indépendantes pour collecte mixte, ainsi que pièces détachées et prestations de réparations associées. quantité minimum pour la durée du marché : 1 - maximum : 2
Société SEMAT pour un montant unitaire de 143 699,40 € TTC modèle RENAULT MIDLUM.Remise sur les pièces détachées : 10 %.
Les marchés à bons de commande seront conclus pour 48 mois et pour le lot n°2 sans montant minimum ni maximum, comme le prévoit l’article 77.1 du code des marchés publics et ceci afin de ne pas être soumis à un montant minimum qui engagerait financièrement la Mairie de Bordeaux dans le cas où celui-ci ne serait pas atteint. En effet, les services concernés ne sont pas en mesure de faire une prévision à long terme concernant principalement l’achat de pièces détachées et de réparations à effectuer sur les matériels concernés. Ils pourront être dénoncés chaque année à la date anniversaire moyennant un préavis de 3 mois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – articles 6135 - 2182.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
D -20080714
Vérification et maintenance des appareils soumis aux contrôles
réglementaires de sécurité. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Il est nécessaire de procéder aux vérifications, maintenance de sécurité et aux mises aux normes des appareils et accessoires de levage municipaux, ainsi que les matériels pouvant occasionner un danger dans leur utilisation et soumis aux contrôles obligatoires.
Le marché est destiné notamment à assurer un bon fonctionnement, à estimer la conformité et à maintenir la sécurité d’exploitation des appareils et des utilisateurs.
A cet effet, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le Centre d’Entretien et d’Exploitation.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société METAREG pour un montant annuel minimum de 40 000 € TTC et maximum de 160 000 € TTC.
Le marché à bons de commande sera conclu pour un an reconductible 3 fois selon les dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 61551.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
D -20080715
Maintenance des ascenseurs, monte-livres et monte charges.
Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’assurer la maintenance préventive et curative des ascenseurs, monte-livres et monte-charges installés dans les bâtiments communaux de la ville de Bordeaux, la Direction des Achats et Marchés à lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société REGIONAL ASCENSEURS pour un montant annuel minimum de 93 683,88 € TTC et maximum de 123 583,88 € TTC (maintenance préventive et curative).
Le marché à bons de commande sera conclu à compter de sa notification jusqu’au 31/12/2009, reconductible 2 fois selon les dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
D -20080716
Maintenance des systèmes de sécurité incendie. Signature du
marché. Autorisation
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Il est nécessaire d’assurer la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie installées dans les établissements de la Ville de Bordeaux. Ces installations comprennent le système de sécurité incendie ou l’équipement d’alarme, l’ensemble des asservissements, ainsi que tous les dispositifs concourant au désenfumage. Toutefois, pour ces derniers, la prestation ne comprend que la vérification de leur fonctionnement, leur remise en état ou à niveau devant être traitée par un marché spécifique.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société SPIE pour un montant annuel minimum de 96 788,09 € TTC et maximum de 192 468,09 € TTC (maintenance préventive et curative).
Le marché à bons de commande sera conclu à compter de sa notification jusqu’au 31/12/2009, reconductible 2 fois selon les dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 22 décembre 2008
D -20080717
Prestations destinées à la taille des arbres. Signature des
marchés. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, P/Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Direction des Parcs et Jardins fait réaliser, par des entreprises privées, la taille de certains arbres nécessitant une technicité particulière leur donnant la forme esthétique souhaitée.
A cet effet, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par cette Direction.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 1 : Taille architecturée en têtes de chat sur plusieurs alignements d’arbres dans diverses rues et prestations ponctuelles
Montant minimum annuel : 60 000 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 180 000 € T.T.C.
Société ELAQUITAINE
Lot 2 : Taille architecturée en rideau des platanes
Montant minimum annuel : 20 000 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 60 000 € T.T.C.
Société S.A.M.U.
Lot 3 : Taille de réduction des tilleuls et prestations ponctuelles
Montant minimum pour la durée du marché : 25 000 € T.T.C.
Montant maximum pour la durée du marché : 100 000 € T.T.C.
Société ELAQUITAINE
Les marchés à bons de commande seront conclus pour un an reconductible trois fois pour les lots 1 et 2 et pour le lot n° 3 sur 4 ans avec possibilité de le dénoncer chaque année à la date anniversaire, moyennant un préavis de 3 mois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Séance du lundi 22 décembre 2008
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 823 – article 2318.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, a priori pas de problèmes. Il s’agit des délibérations habituelles qui vont de la rénovation de la Bourse du Travail à l’acquisition de balais durables.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE