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Déliberation - 2026 0029 Règlement salle activités AMALURRA tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0029 Règlement salle activités AMALURRA tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 064-216403501-20260427-20260029-DE
T
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-0029
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Date convocation : 16 avril 2026
Date d'affichage : 16 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme IRIART BONNECAZE-DEBAT
Carole, Maire.
2026eko apirilaren 27an, Luhusoko Kontseilua bildu da IRIART BONNECAZE-DEBAT Carole auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (13): BIREMONT Alain, GIRARD Cathy, GUERIN Alice, GUINÉ Romain,
HARISTOY Alice, HARRIET Bixente, IBARBOURE Michel, IPUTCHA Emmanuel, IRIART BONNECAZE
Carole, SAINT ESTEBEN Marie, TEILLERIE DUPUY Marie Claire, URRUTY Chantal, VALLET Christophe :
Conseillers.
Excusés / Barkatuak (2) : BOURDILLAT Laurent, GODIN Bénédicte,
Procurations (2) : BOURDILLAT Laurent à VALLET Christophe, GODIN Bénédicte à GIRARD Cathy
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
OBJET : Validation du règlement intérieur de la salle d’activités d'AMALURRA
Le Maire donne lecture à l'assemblée d’un projet de règlement intérieur pour la salle d'activités
d'AMALURRA
Après en avoir débattu, le conseil municipal,
ADOPTE Le règlement ci-joint à la délibération
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 13
Nombre de procurations : 2
Nombre de suffrage exprimés : 15
POUR : 15
CONTRE : O
ABSTENTION : O Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le SG
ID : 064-216403501-20260427-20260029-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 28 avril 2026, 2°} 222
Le MAIRE, (
Carole IRIART BONNECAZE-DE
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA SALLE D’ACTIVITÉS D'AMALURRA
Le présent règlement intérieur s'applique à tous les utilisateurs de la salle d'activités située :
AMALURRA 45 Trinketeko karrika 64250 LOUHOSSOA
Article 1 — Procédure de réservation
Les demandes doivent être adressées en mairie. Le planning des réservations est tenu à jour et
centralisé en Mairie.
La réservation n’est effective qu’à réception par le secrétariat du contrat de location complété et signé
par le demandeur.
Lors de la réservation, le demandeur, s’il est une personne morale, indiquera la nature de son activité
et l’objet de la réservation qui devra respecter les lois et règlements en vigueur. La commune se
réserve le droit de refuser la réservation en cas de doute.
Elle se réserve également le droit de déplacer une réservation ou de l’annuler et s'engage à en informer
le locataire.
Article 2 — Tarifs et gratuité
Les tarifs de la location sont ceux en vigueur à la date effective du contrat de location. Ils sont votés
par le Conseil Municipal et font l’objet d’une grille tarifaire revue périodiquement.
- Ecole de Louhossoa : gratuit
- Associations de Louhossoa / Luhustar:
o } journée : 20€ HT (sait 24€ TTC)
o 1 journée : 40€ HT (soit 48€ TTC)
o 3 demies journées/an gratuites aux associations de Louhossoa
- Associations extérieures où personnes extérieures :
o } journée : 60€ HT (soit 72€ TTC)
o 1 journée : 108€ HT (soit 129,60€ TTC)
Ce prix inclut la fourniture des granulés pour le poële à bois.
- Caution: 75€
- Forfait ménage : 60€ Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le VIT
ID : 064-216403501-20260427-20260029-DE
Un point sera fait par la commission AMALURRA pour l'adaptation de ces tarifs à l’usage de la salle.
Article 3 - Mise à disposition des salles
Les clefs des salles sont remises, sur place, au responsable de l’organisme utilisateur à l'heure désignée
sur le contrat de location.
Cette remise se fait en présence d’un élu délégué ou, à défaut, un représentant communal désignée
pour cette mission. Il est procédé à un état des lieux de la salle, signé par le représentant de la
commune et le locataire.
Le chèque de caution, dont le montant a été défini par délibération du conseil municipal, sera demandé
à l'issue de cet état des lieux entrant. La commune s'engage à fournir une salle propre. La mise en
place, le rangement, l'entretien et le nettoyage à sec de la salle sont à la charge de l'utilisateur. A l'issue
de la location, un état des lieux de sortie sera réalisé et les clefs seront remises au représentant
communal.
Article 4 — Sécurité
L'utilisateur s'engage à respecter les consignes de sécurité suivantes :
- les portes d’accès et les issues de secours doivent être totalement dégagées.
- _ilest interdit de fumer dans la salle, conformément au décret n° 92-748 du 29 mai 1992.
- tout matériel éventuellement installé par l'utilisateur en plus de celui qui est mis à sa
disposition par la Commune doit répondre aux exigences de sécurité en vigueur.
Capacités théoriques de la salle : 45 personnes, pour une surface totale de 45.73 m2
Ces capacités correspondent à 1 personne par m?, norme imposée par la réglementation sur les salles
polyvalentes dans la zone de réception. L’effectif théorique ne doit jamais être dépassé.
Vol : la Commune ne peut pas être tenue pour responsable des vols de marchandises, objets ou articles
divers que l'utilisateur entreposerait dans la salle ou ses abords, avant, pendant et après la manifestation.
Article 5 —- Responsabilité / interdictions
Le bénéficiaire est responsable des dégradations occasionnées à la salle ainsi qu'aux équipements mis
à disposition. Le matériel devra être utilisé conformément à son usage. Les incidents et les dégâts
matériels survenus dans et aux abords de la salle devront être signalés à la mairie dans les plus brefs
délais. Une demande au nom d'une association ne peut faire l'objet d'un usage personnel.
La réparation des dégradations constatées est effectuée par les soins de la commune propriétaire des
Locaux, aux frais et dépens de l'organisme utilisateur. Les punaises, agrafes et adhésifs sont interdits sur les murs, les plafonds et le matériel.
Article 6 - Nettoyage / propreté / respect de lieux
Un forfait ménage sera demandé à chaque locataire. Le chèque ne sera pas encaissé si la salle est
laissée dans un état satisfaisant, tel que décrit ci-après. A l'issue de l'utilisation des locaux, le
bénéficiaire devra les remettre en ordre (tables, chaises et tout le reste du matériel). Les locaux et le matériel utilisés devront être nettoyés à sec. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 064-216403501-20260427-20260029-DE
ns É
Dans le cas où les locaux et ou le matériel ne seraient pas rendus dans un état satisfaisant, la commune
se réserve le droit d’encaisser le chèque « forfait ménage », correspondant à une prestation de
nettoyage (tarif adopté par le conseil municipal).
Article 7 — Assurances
L'utilisateur doit souscrire une assurance en responsabilité civile en qualité d’utilisateur et
d'organisateur pour la manifestation identifiée et la présenter le jour de l’état des lieux.
Article 8 - Dispositions diverses
Chauffage : la mise en œuvre du chauffage est à la charge de la Commune, responsable de l’application
des mesures propres à assurer des économies d'énergie.
Animaux - Les animaux ne sont pas admis dans la salle.
Interdiction d’accrocher sur les enduits terres.
Interdiction de se rendre au RDC en l'absence des gérants de Mintzo.
Les enfants sont sous la responsabilité des parents.
La Maire,