Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230021 Revalorisation du loyer de la salle Harri
Déliberation - 2024 0039 reprise concessions tampon
Déliberation - 2025 0028 relamping du Trinquet convention APGL ta
Déliberation - 2026 0029 Règlement salle activités AMALURRA tampo
Conseil Municipal - Copie Loyer appart ecole
Conseil Municipal - 20200004 Eglise restauration nettoyage décor choeu
Déliberation - 20260032 DM1 tampon
Déliberation - 20250037 DM1 tampon
Déliberation - 202500590 DM6 tampon
Déliberation - 20250040 DM3 tampon
Déliberation - 20230020 Revalorisation du loyer de latelier de décors tampon
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20230020 Revalorisation du loyer de latelier de décors tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le T
ID : 064-216403501-20230609-20230020-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-20
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 9 juin 2023
Date convocation : 11 mai 2023
Date d'affichage : 11 mai 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2023ko ekainaren 9an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (12): DUCLOS Bernadette, HAPETTE Maylis, HARRIET Jean Pierre,
HIRIART Alain, LARRALDE Ximun, MONGABURE Vincent, OTHABURU Sébastien, ROUX Christine, SAINT
ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie Claire, URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (3) : IRIART BONNECAZE Carole, MEMBREDE Mathieu, SAPPARRART Bertrand
Procurations : Carole IRIART BONNECAZE DEBAT à Ximun LARRALE, Mathieu MEMBREDE à Jean Pierre HARRIET, Bertrand SAPARRART à Maylis HAPETTE
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
OBJET : REVALORISATION DU LOYER DE L'ATELIER DE DECORS -— SIGNATURE DE L'AVENANT
A LA CONVENTION
Le Maire rappelle que la commune perçoit actuellement 3 000 €TTC de loyer par an pour la location de l'Atelier de décors.
A ce jour, l'entretien extérieur (par le service technique) ainsi que les frais divers pour ces deux
bâtiments pèsent sur le budget communal.
C'est pourquoi, nous avons sollicité une revalorisation du loyer plus adaptée et exigible dès la
prochaine échéance prévue en juillet 2023 pour la somme de 5 000 € TTC.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 12
Nombre de procuration : 3
Nombre de suffrage exprimés : 15
POUR : 15
CONTRE : O
ABSTENTION : O0 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID : 064-216403501-20230609-20230020-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 9 juin 2023,
Le Maire,
Mr Jean-Pierre HARRIET