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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du LOIRET Nombre de membres Afférents. : en: : Quiontpris au Conseil exercice pattäla : Mme Aurore YANG, Mme MERIAU Aline à M. Gérard HUET. municipal : 15 ::7 délibération :: “Date de la convocation : _ IS novembre 2024 - Date d’affichage 15 novembre 2024 Objet de la délibération 7- Finances et budgets locaux 7-Ï- Actes à caractère budgétaire et comptable 7-1-2 Décision modificative 2024-081 - Décision modificative n°1 assainissement 2024 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture Envoyé en préfecture le 27/14/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Pubiié le 1D : 045-254591421-20241121-2024 24 +-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FAY AUX LOGES L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire. Présents : Monsieur Frédéric MURA, Monsieur Gérard HUET, Monsieur Fabrice PELLETIER, Monsieur Bruno GUYARD, Madame Aurore YANG, Monsieur Philippe BAUMY, Madame Marianne HUREL, Madame Anne BOUQUIER, Madame Christelle TESSIER, Monsieur Bruno GODET, Monsieur Jacques ABBO, Monsieur Hervé LHOMME, Monsieur Loïc CROCHET, Madame Marie COSTA, Mme Vanessa CHABOURINE. Absents ayant donné un pouvoir : Madame Magali BLANLUET à Absents excusés : M. Pascal PETITPIERRE, M. Bruno THOMAS, Mme Solène MENNECIER, Mme Mariline BOUCLET M. Jean-Philippe LECOINTE, Mme Stéphanie AUBAILLY-GRON, M. Yann BOUGUENNEC, Mme Anab LEFFRAY. À été nommée secrétaire : M. Hervé LHOMME Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2024-007 du Conseil Municipal du 15 février 2024 relative au vote du budget primitif assainissement 2024, Vu la délibération n°2023-035 du Conseil Municipal du 23 mai 2024 relative au vote du budget supplémentaire assainissement 2024, Il est proposé la décision modificative suivante : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 023 Virement à la section d’investissement -23 000,00 € 042 Opération d’ordre de transfert entre sections 25 000.00 € 67 Charges exceptionnelles 800,00 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 800.00 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 042 Opération d’ordre de transfert entre sections 2 000.00 € 78 Reprises sur amortissements et provisions 800,00 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2 800.00 € DEPENSES D’ INVESTISSEMENT 040 Opération d’ordre de transfert entre sections 2 000.00 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 000.00 € RECETTES D'INVESTISSEMENT 021 Virement de la section d’exploitation -23 000,00 € 040 Opération d’ordre de transfert entre sections 25 000.00 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 006.00 € 28/11/2024 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le S L G ID : 045-214501421-20241121-2024 81 1-DE Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : -APPROUVE la décision modificative n°1 du budget assainissement 2024 tel que présentée ci-dessus, -AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires. Pour copie conforme, Le secrétaire de séance Le Maire, Hervé LHOMM Frédéric MURA