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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S L O7 ID : 045-214501421-20241121-2024 80-DE REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE FAY AUX LOGES du LOIRET L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire. Présents : Monsieur Frédéric MURA, Monsieur Gérard HUET, Monsieur Fabrice PELLETIER, Monsieur Bruno GUVYARD, Madame Aurore YANG, Monsieur Philippe BAUMY, Madame Marianne HUREL, Madame Anne BOUQUIER, Madame Christelle TESSIER, Monsieur Bruno GODET, Monsieur Jacques ABBO, Monsieur Hervé LHOMME, Monsieur Loïc CROCHET, Madame Marie COSTA, Mme Vanessa CHABOURINE. Nombre de membres RAI en |, Qui on pris Absents ayant donné un pouvoir : Madame Magali BLANLUET à Mme umicipal Mélbératon Aurore YANG, Mme MERIAU Aline à M. Gérard HUET. 15 25 17 Absents excusés : M. Pascal PETITPIERRE, M. Bruno THOMAS, Mme Solène MENNECIER, Mme Mariline BOUCLET M. Jean-Philippe LECOINTE, Mme Stéphanie AUBAILLY-GRON, M. Yann BOUGUENNEC, Mme Anab LEFFRAY. Date de la convocation A été nommée secrétaire : M. Hervé LHOMME 15 novembre 2024 Date d’affichage 15 novembre 2024 Vu le Code général des collectivités territoriales, Objet de la délibération Vu la délibération n°2024-014 du Conseil Municipal du 15 février 7- Finances locales | 2024 relative au vote du budget primitif eau 2024, 7-1- Décisions budgétaires Vu la délibération n°2024-061 du Conseil Municipal du 19 septembre 7-1-2- Décision modificative 524 relative au vote du budget supplémentaire eau 2024, — délibéré avec document ; ë + à à 4 5 : Il est proposé la décision modificative n°1 suivante : budgétaire DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024-080 - Décision 023 Virement à la section d’investissement -22 500,00 € odificative: n£1 eau 2024 042 Opération de transfert entre section 28 500,00 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 6 000.00 € Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture RECETTES DE FONCTIONNEMENT [le | 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 6 000,00 € et publication ou notification TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 6 000.00 € É | DEPENSES D’ INVESTISSEMENT 040 Opération d’ordre de transfert entre section 6 000,00 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 46 100.00 € RECETTES D’INVESTISSEMENT 021 Virement de la section d’exploitation -22 500,00 € 040 Opérations d’ordre de transfert entre section 28 500,00 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 6 000.00 € 28/11/2024 x Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S L OT ID : 045-214501421-20241121-2024 80-DE Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : -APPROUVE la décision modificative n°1 eau 2024 tel que présentée ci- dessus, -AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires. Pour copie conforme, Le secrétaire de séance Le Maire Hervé LHOMME Frédéric MURA