Procès Verbal - 6 PV 27.08.2024

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Compte-Rendu - 06 C.R. RCM du 29.06.2021

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Convocation - 08 C.R. RCM du 06.11.2018

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Procès Verbal - 6 PV 27.08.2024 Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune d'Ars. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 27.08.2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL – SÉANCE DU 27 AOÛT 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois d’Août à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie d’ARS séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Août 2024

Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 9 Nombre de votes : 11

Présents : Mme B. BEAUDUIN, J. CLAUZEL, MM J. BONNET, D. BURTIN, J. COLIN, T. VALEIX, O. ARNAUD, S. DEBORDE, G. BONNET

Excusés Ayant Donné Pouvoir : Mme N. GOBBATO à Mme B. BEAUDUIN – M. G. CASSAGNE à M. J. COLIN

Secrétaire De Séance : Mme B. BEAUDUIN

ORDRE DU JOUR

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.

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Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du Procès-Verbal de la précédente séance du 25 Juin 2024 qui est approuvé à l'unanimité.

Suite aux dernières élections complémentaires municipales, M. Guy BONNET a été élu, ce qui porte le nombre de membres à 11.

Information dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire

- vente de 2 cavurnes n° CAV 8 et CAV 9 d’une durée de 30 ans pour un montant global de

200.00 € ;

- décision n° 2024-05 en date du 12 août 2024 portant attribution d’une indemnité

compensatrice d’un montant de 3411.17 € pour congés non pris (20 jours sur 2023 et 17

jours sur 2024) à l’agent titulaire qui part en retraite anticipée pour invalidité au 1er

septembre 2024 suite à la délibération n°2024-27D en date du 25 juin 2024.

- Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal 6 Déclarations d’Intention d’Aliéner reçues en Mairie :

Date Réf. cadastrale Adresse Superficie en m² Propriétaire

06/12/2023 AA 153 10, rue du Verger 1 508 M. FRENEHARD J-C

12/02/2024 ZB 734, ZB 739 62, rue du Château 893 M. FORT F.

21/03/2024 AA 42 10, rue des Courtils 811 Indiv. LOZAHIC

21/03/2024 AB 371 1, Pas de Léon 70 SCI LE CANAL M. LOLLI

03/05/2024 AC 28p, AC 29p, AC30p 9, impasse Chez Dexmier 530 M. VALEIX T.

03/06/2024 AB 323 La Levade du Bourg 1 421 MME BERNARD M.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a renoncé à préempter sur la vente des biens ci-dessus désignés.Présentation du Rapport Social Unique 2022

M. Le Maire explique que la loi de transformation de la fonction publique instaure le rapport

unique qui remplace le bilan social établi précédemment par les Collectivités. Outil de

dialogue social, le rapport social unique a pour objectif d’aider à la décision et au pilotage

des ressources humaines de la collectivité, il permet d’alimenter le dialogue social.

Il est obligatoire tous les ans et comporte des éléments et des données notamment

relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, aux

parcours professionnels, aux recrutements, à la formation, à la mobilité, à la promotion, à la

rémunération, à la diversité, à la lutte contre les discriminations, au handicap, à

l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail ainsi qu’à l’égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le Rapport Social Unique (RSU) est transmis au Centre de Gestion ce qui permet à la

collectivité de comparer ses données avec celles d’autres collectivités de strates similaires,

de connaître ses spécificités (absentéisme, formation, mouvement de personnel…), de

mesurer l’évolution des données sur plusieurs années.

Il présente l’avis du Comité Local Territorial en date du 22 janvier 2024 ainsi que le Rapport

Social Unique 2022.

 Les membres du Conseil Municipal prennent acte des éléments détaillés du rapport

social unique établi sur la base des données disponibles de l’année 2022.

Délibérations

 Grand Cognac : Avis sur les rapports d’évaluation de la CLECT - Nomenclature 7.10

 Domaine et patrimoine : Définition du prix de vente de la parcelle cadastrée AB 383 – Nomenclature 3.2

 Finances : Admission de titres en créances éteintes– Nomenclature 7.1

 Finances : Décision modificative n°1 – Nomenclature 7.1

 Fonctionnement des assemblées : Modification du règlement intérieur au sein du Conseil Municipal – Nomenclature 5.2

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Délibération n°2024-31D : Finances : Grand Cognac : avis sur les rapports

d’évaluation de la CLECT - Nomenclature 7.10

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ; Vu l’arrêté préfectoral du 27 mars 2024 modifiant la décision institutive de Grand Cognac, applicable à compter du 1 er avril 2024 ;

Vu les rapports d’évaluation n°42 et 43 approuvés par la Commission locale d’évaluation des charges transférées réunie le 21 mai 2024.

Considérant ce qui suit : Conformément au code général des impôts, la Commission locale chargée d’évaluer les charges transférées (CLECT) remet, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, prises dans un délai de trois mois à compter de la date de transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT. Il est également soumis à l’organe délibérant de l’EPCI.Dans un second temps et après approbation, l’organe délibérant intercommunal statue sur la révision des attributions de compensation des communes concernées, en tenant compte du rapport de la CLECT.

La CLECT a approuvé à l’unanimité, lors de la séance du 21 mai 2024, les rapports d’évaluation suivants :

- Rapport n°42 suite au transfert de l’ALSH de Gensac la Pallue - Rapport n°43 suite au transfert de deux associations sportives. Ces derniers sont joints en annexe à la présente délibération.

Les débats suivants ont eu lieu :

B. BEAUDUIN : comment cela se fait que les associations ne sont reprises que

maintenant ?

D. BURTIN : pour développer les activités sportives de l’agglomération, il faut savoir que

GRAND COGNAC ne participait pas au niveau des subventions auprès de ces associations.

La commission a 6 mois pour se réunir et les conseils municipaux ont un délai de trois mois

pour donner leur avis.

G. BONNET : cela ne doit pas être imposé sur la commune.

D. BURTIN : non la commune n’est pas impactée.

Le débat étant terminé, M. Le Maire propose de passer au vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

 D’approuver les rapports d’évaluation n° 42 et 43 de la CLECT relatifs aux transferts énoncés ci-dessus ;

 De l’autoriser à signer tous les documents afférents.

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Délibération n° 2024-32D – Domaine et patrimoine : définition du prix de vente de

la parcelle cadastrée n° AB 383 - Nomenclature 3.2

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L.141-3 définissant le régime des voies communales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.241-1 et L241-2 disposant que la sortie d’un bien du domaine public communal est conditionnée, d’une part par une désaffectation matérielle du bien et d’autre part, par une décision administrative, en l’espèce une délibération constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien ;

Vu la délibération n° 2023-44D du 7 novembre 2023 validant la division de la parcelle cadastrée AB 137 située le Bourg Nord dans le cadre d’une cession ; Vu le procès-verbal de bornage ainsi que l’extrait cadastral annexé présentant la division de la AB137 comme suit :

- AB 382 d’une superficie de 3a74ca ;

- AB 383 d’une superficie de 0a63ca.

Vu les délibérations n° 2024-24D et n° 2024-25D en date du 25 juin 2024 désaffectant et déclassant la parcelle AB 383 d’une superficie de 0a63ca située le Bourg Nord ;

Considérant que les conditions sont remplies pour vendre cette parcelle ; Considérant que M. MESURON entretient la AB 383 située devant chez lui depuis des années ;

Considérant qu’il prend en charge les frais liés à ce bornage ; Monsieur le Maire propose de lui vendre la parcelle au prix symbolique d’1 euro.

Les débats suivants ont eu lieu :B. BEAUDUIN : il a tout pris en charge, on ne peut dire le contraire.

J. COLIN : si on rajoute cela au prix du m², on ne peut pas le vendre au-delà.

S. DEBORDE : il l’entretient depuis longtemps.

G. BONNET : même si on l’avait vendu 200.00 euros, il l’aurait peut-être acheté quand

même, mais cela n’est pas le but.

Le débat étant terminé, M. Le Maire propose de passer au vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Valide le prix de vente de la parcelle cadastrée AB 383 au prix symbolique d’un euro ;

 Autorise M. Le Maire à signer tous documents afférents à cette cession.

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Délibération n° 2024 - 33D : Finances : admission de titres en créances éteintes -

Nomenclature 7.1

M. Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier du comptable public

reçu en mairie le 24 juillet 2024 qui demande de faire un mandat au compte 6542 en raison

d’admission de titres en créances éteintes.

Il existe deux sortes de créances irrécouvrables :

- Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

- Les créances éteintes correspondent aux titres de recettes émis par la commune mais dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par le comptable public car ces créances ont été annulées par décision judiciaire (jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement).

Pour 2024, Les créances éteintes représentent un montant de 4 895.32 € correspondant aux

titres suivants :

Loyer boucherie Aux délices d’ARS de 2021

- T11 : février 2021 d’un montant de 555.86 €

- T4 : janvier 2021 d’un montant de 555.86 €

- T173 : décembre 2020 d’un montant de 555.86 €

- T158 : novembre 2020 d’un montant de 555.86 €

- T141 : ordures ménagères d’un montant de 122.00 €

- T1363 : octobre 2020 d’un montant de 555.86 €

- T123 : septembre 2020 d’un montant de 555.86 €

- T109 : août 2020 d’un montant de 555.86 €

- T90 juillet : 2020 d’un montant de 555.86 €

- Caution : 326.44 €

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’admettre un montant de 4 895.32 € en

créances éteintes pour l’année 2024.

Considérant la liquidation judiciaire d’Aux délices d’ARS et l’impossibilité de recouvrer les

créances.Pas de débat, M. le Maire propose donc de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, à

l’unanimité :

 Décide de valider la proposition faite ci-dessus :

 Précise que la dépense d’un montant de 4 895.32 € sera inscrite en section de fonctionnement au budget principal 2024 à l’article 6542.

 Autorise M. Le Maire à exécuter tout document afférent à ce dossier.

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Délibération n° 2024-34D : FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - Nomenclature 7.1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la commune adopté en date du 2 avril 2024 par le biais de la délibération N° 2024-14D ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2024, il rappelle :

- cession du matériel de la boucherie ;

- la demande de subvention auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR pour la rénovation énergétique sur plusieurs bâtiments communaux ainsi qu’auprès du Département ;

- le remplacement de tuyaux de chauffage à l’école primaire ;

- le départ de l’agent en retraite anticipée pour invalidité et le versement de l’indemnité compensatrice de congés payés ;

- le recrutement de deux agents contractuels ;

- de la commande de calcaire ;

- le retrait de deux candélabres (parcelles bâtiment à vendre) ; - les arrêts en CITIS de deux agents techniques, les arrêts maladies de l’agent contractuel et les remboursements afférents ;

- la demande de subvention auprès de la DRAC pour la couverture de l’église ; - le remboursement du sinistre de la chaudière par ENEDIS ;

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT Compte Montant Compte Montant

Chap 23

2313 Constructions + 16 783.93 €

Chap 24

Chap 13

1323 Subv. d’inv du

Département

13461 DETR

+ 1 280.00 €

+ 4 430.00 €

+ 11 073.93 €

TOTAL + 16 783.93 € TOTAL + 16 783.93 €DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT Compte Montant Compte Montant

Chap 12 – 64111

Personnel titulaire

Chap 12 – 64131

Personnel non titulaire

Chap 11 – 60628

Four. Non stockées –

autres frs

Chap 11 – 615221

Entretien bâtiments

publics

Chap 11 – 60633

Frs de voirie

Chap 11 – 615232

Entretien et réparation

des réseaux

+ 5 000.00 €

+ 6 960.64 €

+ 500.00 €

+ 4 850.00 €

+ 500.00 €

+ 605.36 €

Chap 013 – 6419

Remboursement

rémunération du

personnel

Chap 74 – 74718

Participations Etat et

autres

Chap 75 – 75888 Autres

produits divers de

gestion courante

+ 12 000.00 €

+ 1 416.00 €

+ 5 000.00 €

TOTAL + 18 416.00 € TOTAL + 18 416.00 €

Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur la décision modificative.

Pas de débat, M. le Maire propose donc de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la modification de la décision modificative telle que présentée ci-dessus

 Autorise Le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

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Délibération n° 2024-35D – Fonctionnement des assemblées : modification du règlement intérieur au sein du Conseil Municipal - Nomenclature 5.2

Vu la délibération n° 2024-28D du 25 juin 2024 validant à la majorité la mise en place d’un règlement intérieur au sein du Conseil Municipal ;

Vu le courrier reçu du Contrôle de la Légalité de la Préfecture en date du 5 juillet 2024 indiquant qu’il y a lieu de modifier la disposition concernant le délai de convocation des commissions consultatives ;

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le paragraphe concerné : Article 7 « Elles sont convoquées par Le Maire qui en est Président de droit, dans les quinze jours qui suivent leur nomination ».

Il indique que le délai est de huit jours selon l’article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pas de débat, M. le Maire propose donc de passer au vote.

Considérant cet élément ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  Valide la modification comme suit : Elles sont convoquées par le Maire qui en est Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination ;  Autorise M. Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.DIVERS

Personnel communal : Malgré l’offre d’emploi diffusée sur emploi-territorial et sur France

Travail, les curriculums vitae ne correspondent pas au profil de poste demandé, le contrat

de l’agent technique en poste (depuis le 11 avril 2023) n’a pas été renouvelé en septembre

pour manque d’assiduité (arrêt maladie, service non fait à répétitions), ce qui générait des

soucis d’organisation niveau planning.

L’agent technique titulaire sera en retraite anticipée pour invalidité à partir du 1er septembre

2024. Le dossier du 2ème agent titulaire est également présenté en saisine pour la même

raison auprès du comité médical le 5 septembre 2024.

Dossier traverse de Bourg : M. Le Maire rappelle : lors de l’octroi d’une subvention DETR,

la commune a un délai de deux ans pour démarrer les travaux. Il rappelle la découpe de la

traverse de bourg : 1ère tranche (Route de Cognac jusqu’à la sortie du virage de la salle des

fêtes) pour laquelle une partie de la subvention a été perçue et la 2ème tranche (Virage salle

des fêtes jusque vers le cimetière) sur laquelle est le solde.

Les travaux de la 2ème tranche n’ayant pas été réalisés, il y a possibilité de demander un

report de subvention sous réserve que les travaux soient effectués sous un délai d’un an.

Considérant le nombre réduit des membres de l’équipe municipale, les élus palliant

l’absence d’agents techniques ; la Préfecture ayant un délai court pour donner suite à ce

dossier, il a été décidé de le clôturer.

Ramassage des ordures ménagères : la Communauté d’Agglomération a fait le choix de

gérer la collecte des déchets au 1er janvier 2025. A ce titre, la dotation en sacs jaunes pour

2025 sera assurée courant décembre par Grand Cognac selon des modalités qui leurs sont

propres.

Sivos : sur proposition du SGC et l’accord de M. Le Maire, la commune d’ARS a versé par

anticipation la totalité de la participation du 4ème trimestre 2024 afin de permettre au SIVOS

de verser les salaires des agents pour les mois de juillet et d’août.

Départ de J. COLIN : à 19h25

Associations : certains dossiers n’ayant pas été envoyés ni complétés, ce qui retarde

l’attribution des subventions. Les dossiers seront mis à l’étude une fois que tous seront

arrivés. Mme J. CLAUZEL rappelle que cela n’est pas à la commune de relancer les

associations pour obtenir des subventions et qu’il faut avoir un projet afin d’en bénéficier.

Fin de séance : 20h00FEUILLET DE CLÔTURE - Liste des délibérations :

Délibération n° 2024-31D : Grand Cognac : Avis sur les rapports d’évaluation de la CLECT - Nomenclature 7.10

Délibération n°2024-32D : Domaine et patrimoine : Définition du prix de vente de la parcelle cadastrée AB 383 – Nomenclature 3.2

Délibération n° 2024-33D : Finances : Admission de titres en créances éteintes– Nomenclature 7.1

Délibération n°2024-34D : Finances : Décision modificative n°1 – Nomenclature 7.1

Délibération n° 2024-35D : Fonctionnement des assemblées : Modification du règlement intérieur au sein du Conseil Municipal – Nomenclature 5.2

Signatures

Mme Bernadette BEAUDUIN, secrétaire

de séance

M. Dominique BURTIN, Maire

Présents

ARNAUD Olivier DEBORDE Stéphane

BONNET Jacky COLIN Jacky

VALEIX Thierry CLAUZEL Julie

BONNET Guy