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Ordre du Jour - cm 27 09 2022 ordre du jour pour info 3
Déliberation - 27+09+2019 ODJ05
Déliberation - 27+09+2019 ODJ49
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27+09+2019 ODJ49)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 septembre 2019 à 18 h 00
CLERMONT
FERRAND
AUJOURD'HUI vingt sept septembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 20 septembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à Pappel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉES, Sandrine DUBOC-
GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel
IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Claude LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique
ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-
Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e}s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l'appel, une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Jacques
CHIRAC, ancien Président de la République.
Madame Géraldine BASTIEN arrive au cours de l’hommage de Monsieur le Maire à
MonsieurJacques CHIRAC.
MonsieurJérôme AUSLENDER arrive pendant la présentation de la question n°1.
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du la question n°% et
donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER.
Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne
pouvoir à Madame NicaiseJOSEPH.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 49
SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS TRAVAILLANT
DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
Subventions de fonctionnement
Plusieurs associations travaillant dans le domaine de la santé peuvent, en raison de leur activité
annuelle et de leur régularité, bénéficier d’une subvention.
La ligne budgétaire 2019 pour l’ensemble des subventions de fonctionnements allouées à
l’ensemble des associations à caractère santé est de 22 530 euros.
Le montant restant à répartir est de 22 530 euros.
ASSOCIATION LE SOUFFLE D’AUVERGNE (ASDA)
L'association, créée en 2006, reconnue d'intérêt général et affiliée à la Fédération Française des
Associations et Amicales d'Insuffisants ou Handicapés Respiratoires, s'assure de la représentation
des malades insuffisants respiratoires et de leur défense auprès des pouvoirs publics et des
instances chargées de leurs soins.
Elle informe des problèmes médicaux liés à l'insuffisance respiratoire et des traitements proposés.
De plus, l'Association Le Souffle d'Auvergne répond aux questions sociales, administratives,
juridiques et autres auxquelles peuvent être confrontés les malades.
Dans ce cadre de prévention, l'association à mené diverses actions de mesures de souffle sur le
territoire clermontois.
La subvention sollicitée par l'association est de 2 000 euros.
À noter qu’elle a bénéficié d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros, au
titre de l’année 2018.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer
une subvention de fonctionnement de 1 500 euros, au titre de l’année 2019.
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DE CLERMONT-
FERRAND
L'association, créée en 1997, à pour but de :
- susciter le don volontaire et bénévole de sang en organisant de façon régulière des collectes
auprès des collectivités territoriales, des entreprises et diverses manifestations sollicitant sa
participation,
- veiller au respect du code d'honneur des donneurs de sang bénévoles et à la qualité des
conditions d'accueil de ces derniers,
- assurer la promotion du don de sang et d'entretenir les relations amicales entre les adhérents et
les établissements de transfusion sanguine. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 — Feuillet n°2019/
Devant les besoins constants des établissements hospitaliers en matière d'approvisionnement et
de stock de produits sanguins labiles, l'association poursuit sa tâche de promotion en utilisant les
outils nécessaires à l'existence et l'identification des collectes et gère la logistique de ces dernières.
Elle invite les donneurs ou futurs donneurs au don volontaire et bénévole du sang en organisant
de façon constante et régulière des collectes, des manifestations, des forums en partenariat avec
l'Etablissement Français du Sang.
La subvention sollicitée par l'association est de 700 euros.
À noter qu'elle a bénéficié d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 700 euros au
titre de l'année 2018.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer
une subvention de fonctionnement de 700 euros, au titre de l'année 2019.
ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX DU PUY-DE-DOME (APA 63)
Cette association, partenaire de la Ville au quotidien, prend en charge tous les animaux récupérés
pat le prestataire de fourrière animale et dont le propriétaire n’a pu être retrouvé. La vocation de
PAPA est de protéger les animaux et améliorer leur sort dans le département du Puy-de-Dôme.
La devise de la société est : « bonté, justice, hygiène ».
La subvention sollicitée par l'association est de 3000 euros.
À noter qu’elle a bénéficié d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 570 euros, au
titre de l’année 2018.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer
une subvention de fonctionnement de 2 570 euros, au titre de l’année 2019.
UNE EQUIPE POUR LA VIE
L'association, créée en 2001, a pour but de :
- venir en aide aux enfants et aux adultes atteints de cancer et à leur famille,
- sensibiliser par l'information la population sur les maladies de la moelle osseuse,
- promouvoir les typages et le don de moelle osseuse.
L'ensemble des différentes actions et des engagements de l'association repose sur un budget qui,
à ce jour, limite le fonctionnement de cette dernière. Les objectifs portent sur le développement
de l'information sur le don de moelle osseuse et les collectes de don de sang. Compte tenu des
résultats encourageants obtenus sur le territoire de Clermont-Ferrand, l'association souligne la
nécessité de poursuivre et d'aider ses actions.
La subvention sollicitée par l'association est de 1 500 euros.
À noter qu’elle a bénéficié d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 800 euros, au
titre de l’année 2018.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer
une subvention de fonctionnement de 800 euros, au titre de l’année 2019. LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES
L'association, créée en 1963, à pour but de :
- organiser la mise en œuvre des services d’entraides aux personnes handicapées visuelles,
- procurer des guides et des lecteurs bénévoles,
- organiser des activités sportives et culturelles,
- apporter réconfort et amitié en aidant à l’intégration dans la société.
La délégation clermontoise de cette association à été créée en mars 2013 et comprend 23
adhérents déficients et 19 bénévoles. Elle à pour objectif de communiquer sur sa présence auprès
des déficients visuels, des personnes atteintes de la DMLA par le biais de la presse. Elle s’efforce
de mettre en relation bénévoles et adhérents déficients visuels en assurant l’organisation de
sorties sportives.
La subvention sollicitée par l'association est de 1 000 euros.
À noter qu’elle à bénéficié d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 350 euros au
titre de l’année 2018.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer
une subvention de fonctionnement de 350 euros, au titre de l’année 2019.
LA PREVENTION ROUTIERE
La Prévention Routière à pour but de mettre en œuvre toutes les mesures pour réduire la
fréquence et la gravité des accidents de la circulation. Dans le cadre de ses actions d’intérêt
général, la Prévention Routière réalise pour la Ville de Clermont-Ferrand un certain nombre
d'actions de sensibilisation à la conduite de ses agents circulant en voiture, en camion ou en
scooter. Ainsi depuis plusieurs années, les employés municipaux bénéficient de ces actions visant
à prévenir les accidents de la circulation tant pour eux-mêmes que pour des tiers et peuvent
annuellement suivre une formation adaptée à leur condition de travail.
La subvention sollicitée par l’association est de 3 050 euros.
À noter qu’elle a bénéficié d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 050 euros au
titre de l’année 2018.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer
une subvention de fonctionnement de 3 050 euros, au titre de l’année 2019.
LACT'ECOUTE SOUTIEN ET ACCOMPAGNEMENT POUR L'ALLAITEMENT
MATERNEL
L'association, dont les statuts ont été modifiés en 2016, a pour but de favoriser l’allaitement
maternel en créant un réseau de mères allaitantes, retransmettant le savoir-faire des femmes pour
la pratique de lallaitement et en facilitant les contacts entre mère et professionnels de santé.
La subvention sollicitée par l'association est de 200 euros. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 — Feuillet n°2019/
À noter qu’elle a bénéficié d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 200 euros, au
titre de l’année 2018.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer
une subvention de fonctionnement de 200 euros, au titre de l’année 2019.
ASSOCIATION FRANCE HANDICAP (APF)
Le but de l’association est :
- l'insertion des personnes atteintes de déficience motrice avec ou sans troubles associés,
- de défendre ces personnes à titre collectif et individuel,
- d'améliorer la situation sociale, matérielle et l’état de santé des personnes, enfants ou adultes,
atteintes de déficience motrice avec ou sans troubles associés et de leur famille,
- participer à toutes ces actions.
La subvention sollicitée par l'association est de 1 500 euros.
À noter qu’elle n’a bénéficié d’aucune subvention depuis 2013.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer
une subvention de fonctionnement de 600 euros, au titre de l’année 2019.
Subvention exceptionnelle
Plusieurs associations travaillant dans le domaine du social et de la santé peuvent bénéficier d’une
subvention exceptionnelle en cours de l’année budgétaire et selon les manifestations qu’elles
organisent sur le territoire clermontois.
Pour rappel, le montant annuel de la ligne budgétaire dédiée aux subventions exceptionnelles
allouées à l’ensemble des associations travaillant dans le domaine de la santé et du social est de
10 800 euros.
Le montant restant à répartir est de 6 900 euros.
ASSOCIATION READAPTATION ET DEFENSE DES DEVENUS SOURDS ARDDS
CARAVELLE
L'association a pour but :
- d’accueillir, d’aider à accepter ce handicap invisible et souvent nié par le malentendant,
- d'informer sur les solutions (appareillage, lecture labiale),
- d'informer sur les droits (aide financière, aménagement de poste),
- de soutenir tout au long du parcours de réadaptation,
- de rompre l'isolement grâce à des activités collectives,
- de développer l'accessibilité (lieux publics),
- d'informer sur les enjeux de la surdité sur la santé, sur l'emploi, j P : - de promouvoir la prévention, le dépistage et la prise en charge rapide et efficace des déficients
auditifs. La subvention sollicitée par l'association est de 1 000 euros.
A noter que c’est une première demande de subvention exceptionnelle.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer
une subvention exceptionnelle de 400 euros, au titre de l’année 2019.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 OCT. 2019
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe à la Solidarité et à
PAction Sociale +
Li & Nicaise JOSEPH