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Déliberation - Liste deliberations 20260601
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20260601)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
VEIGY-FONCENEX
Le PORTE DE FRANCE
Liste des délibérations
Suite au Conseil municipal du :
Lundi 1er juin 2026 à 19h30
Délibération Objet Type Résultat du vote
Service enfance jeunesse - modification du Administration Unanimité DEL_2026 052 règlement accueils de loisirs périscolaires et énérale extrascolaires 9
Servi fance | te des tarif Administrati one ervice enfa jeunesse — vote des tarifs ministration DEL_2026_053 pour l'accueil de loisirs et Espace Jeunes générale
Administration Shentnne DEL_2026 054 Bail professionnel rue des fleurs nee
Renouvellement des moyens opérationnels Finances Unanimité DEL_2026 055 de l'Unité Locale du Chablais de la Croix- - . communales Rouge -subvention exceptionnelle
Unanimité
Règlement intérieur de la Commission . DEL_ 2026 056 d'Appel d'Offres Commande publique
Unanimité
Règlement intérieur de la Commission de . DEL_2026 057 Délégation de Service Public Commande publique
Unanimité
Personnels contractuels - recours à des
DEL_2026_058 vacataires pour la Halle couverte Personnel communal
Unanimité
DEL_ 2026 059 Convention de mise à disposition de D en et
personnel
Affaires foncières - SAS KOR-CIMES - levée de Majorité
DEL_2026 060
la Clause résolutoire et autorisation à signer
l'avenant à l'acte de vente
(avec redéfinition des conditions financières
relatives aux frais de notaire)
Domaine et
patrimoine
Contre : M. Moreau,
L. Pahud, C. Donzel
Abstention : D. Favre, S.
Lonjon, B. Bosc,
A. Rossiaud
—
A Veigy-Foncenex le 1er juin 2026,
Le Maire
Philipp DALHEIMER