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Déliberation - Liste deliberations 20250124
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20250124)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VEIGY-FONCENEX
[2 PORTE DE FRANCE
Liste des délibérations
Suite au Conseil municipal du :
Vendredi 24 janvier 2025 à 20h00
Délibération Objet Type Résultat du vote
DEL_2025 001
Proposition de la minorité - modification
du règlement intérieur du Conseil
municipal
Administration
générale
Rejet
Contre : C. BASTARD,
B. DUCRET, R. CHAMAYOU,
À. PEREZ, J, VUAGNOUX,
À, GATTELET, L, PILLONEL,
L. DEMOLS, J. GIRARD,
D. PETITJEAN, J. CHAMBOUX,
1. GARD, H. DE SIEBENTHAL,
P, BOUTHORS, H. LEVA,
F. PIGNIER, V. SUATON,
S. DELEAGE, N. DETRUCHE
Abstention :
JM, LHERMET
Unanimité
Commande publique -— attribution du lot Administration
DEL_2025_002 é Electricité pour le marché de la Halle 1e générale couverte
C ki le f ü td .. . Unanimité DEL_2025_003 onvention pour le fonctionnement de Administration la fourrière véhicule générale
Majorité
DEL_2025 004
Convention d'occupation pour
l'infrastructure de charge pour véhicules Administration Contre : M, BREASSON
DEL_2025_ 005
électriques et hybrides rechargeables générale
{IRVE)
7 . Unanimité Solidarité avec la population de Mayotte Finances
— subvention exceptionnelle communales
À Veigy-Foncenex le 24 janvier 2025,
Le Maire
Catherine BASTARD