Déliberation - 30Compterendudu6janvier

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Déliberation - 30Compterendudu6janvier Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mazerulles. Lien du pdf (Déliberation - 30Compterendudu6janvier)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, Commune de MAZERULLES

Rue de Nancy

54280 MAZERULLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2023

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10 Convocation du 2 janvier 2023 Affichage du 2 janvier 2023 L'an deux mille vingt trois, le 6 janvier, à 20H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de réunion.

Etaient présents : Isabelle BELLOY, Franck DIEDLER, Patrick HERDIER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Catherine RAMPON, Philippe THIVET, Christiane WINIGER.

Excusé : Sédric BLIN donne procuration à Franck DIEDLER

Absente : Denise MATHIEU

Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h35.

M. Patrick HERDIER est désigné secrétaire de séance.

Point n°1 : Projet d’opération d’Aménagement Foncier Agricole, forestier et environnementale (AFAFE) de la commune de CHAMPENOUX avec extension sur les communes d’AMANCE et de MAZERULLES – Annule et remplace la délibération n°019/2022 du 02/12/2022

Rapporteur : Franck DIEDLER

Vu l’étude d’aménagement foncier ;

Vu les informations portées à la connaissance de la Présidente du Conseil Départemental par le Préfet ;

Vu le procès-verbal de la réunion de la CCAF en date du 15/02/2021 décidant la mise à l’enquête du mode d’aménagement foncier et du périmètre ;

Vu le procès-verbal de la réunion de la CCAF en date du 05/10/2022 proposant le mode d’aménagement foncier, le périmètre et les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes ;

Vu le contrat d’objectifs pour un aménagement durable (COAD) validé par la CCAF, la commune de CHAMPENOUX et du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle ;

Vu le plan de périmètre modifié par la CCAF de CHAMPENOUX dans sa séance du 05/10/2022 ;

Vu la délibération n°019/2022 relative au projet d’opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnementale (AFAFE) de la commune de CHAMPENOUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’avis du Conseil Départemental de Meurthe- et-Moselle sur le projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental.

Considérant :

 Que la Commission Communale d’Aménagement Foncier de la commune de CHAMPENOUX lors de sa séance du 15/02/2022 a validé les objectifs suivants :

- Améliorer et pérenniser les structures agricoles par le regroupement de parcelles, - Réorganiser le parcellaire ;

 Que par la délibération n°019/2022, le Conseil Municipal a émis un avis favorable avec la réserve d’inclure les parcelles ZE27 et ZE28 de la commune de MAZERULLES au périmètre de l’AFAFE dela commune de CHAMPENOUX avec extension sur les communes d’AMANCE et de MAZERULLES ;

 Que l’article L121-14 alinéa 6 du Code Rural et de la Pêche prévoit que la modification du périmètre pour inclure les parcelles ZE27 et ZE28 de la commune de MAZERULLES peut-être faite jusqu’à la clôture des opérations, conformément à la procédure prévue pour la délimitation des périmètres d’aménagement foncier ;

 Que la commune de MAZERULLES motivera directement auprès du géomètre expert l’ajout des parcelles ZE27 et ZE28 de la commune de MAZERULLES au périmètre de l’AFAFE de la commune de CHAMPENOUX.

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au périmètre de l’AFAFE de la commune de CHAMPENOUX avec extension sur les communes d’AMANCE et de MAZERULLES.

Le Conseil Municipal, en application de l’article L.121-14 du Code rural et de la pêche maritime, et après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

 D’annuler et de remplacer la délibération n°019/2022 du 02/12/2022  D’émettre un avis favorable au périmètre de l’AFAFE de la commune de CHAMPENOUX avec extension sur les communes d’AMANCE et de MAZERULLES.

Madame Isabelle BELLOY et Monsieur Thomas JOB, intéressés dans cette affaire, n’ont pas participé aux débats et au vote de cette délibération.

Point n°2 : Autorisation d’engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

Rapporteur : Franck DIEDLER

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres ou des articles (en fonction du choix initial du vote du budget par l’assemblée délibérante) du budget 2022.

A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.

En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget.Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

Chapitre Crédits votés au

BP 2022

(crédits ouverts)

a

RAR 2021 inscrits

au BP 2022

(crédits reportés)

b

Crédits

ouverts au

titre de

décisions

modificatives

votées en

2022

c

Montant

total à

prendre en

compte

d = a + c

Crédits pouvant

être ouverts par

l’assemblée

délibérante au

titre de l’article

L1612-1 CGCT

D20 2 000 € 0 € 0 € 2 000 € 2 000 / 4 soit 500€

D21 80 200 € 83 750 € 0 € 80 200 € 80 200 / 4 soit 20 050 €

TOTAL 20 550 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

 D’accepter ou pas les propositions exposées ci-dessus.

POINTS DIVERS

Le règlement du city stade est à diffuser et à afficher.

Travaux sur le RD70H :

Il faut prendre contact avec le fournisseur pour la peinture qui ne tient pas à certains endroits.

Les accotements de la RD 70H sont fortement dégradés et affaissés. Il convient de remonter cette information aux services du Département.

Reste à réaliser sur les travaux de la RD 70H :

Le marquage au sol des zones 20.

La localisation et la fixation des silhouettes piéto

La végétalisation

La bordure est à peindre

Le Conseil Municipal s’interroge sur la nécessité de signaler que la voie d’Amance est sans issue.  Dans un premier temps, il faut attendre de voir l’impact du marquage au sol qui sera mis en place aux beaux jours.

 Si nécessaire, la commune pourra être amenée à acheter des panneaux directionnels pour indiquer BRIN SUR SEILLE et de voie sans issue.

STOP INFO / Intramuros

A ce jour, 14 foyers sur les 120 foyers ont mis la pastille « STOP INFO » de la commune. Un rappel va être fait via intramuros courant janvier.

Le Petit Rapporteur est très attendu par la population. Il faut prévoir de le sortir en début d’année.

Un projet de vente de plusieurs terrains constructibles est à l’étude sur notre commune.

La Communauté de Communes travaille sur le maillage scolaire : 3 hypothèses ont été retenues par les Maires et les Présidents de syndicats scolaires pour le sud du territoire :

- La construction d’un groupe scolaire unique de 8 à 9 classes sur BRIN SUR SEILLE sur un nouveau terrain (hypothèse avec le plus de suffrage)

- La fermeture de l’école de LENONCOURT et les enfants rejoignent le SIS de la BOUZULE - Maintien du RPI de l’Amezule sur 3 sites (BRIN SUR SEILLE, MONCEL SUR SEILLE et SORNEVILLE) avec construction d’une nouvelle école de 4 à 5 classes à BRIN SUR SEILLE.L’achat de la sono est à finaliser. Elle sera utilisée pour les différentes manifestations de la commune : cérémonies de commémoration, commission des fêtes, feux de la Saint Jean.

La séance est levée à 21H30.